Procès Verbal - hkmedus1ftj4b1c

Documents similaires

Déliberation - lkv2hs9nb89pnp5

Déliberation - w3ybvfxfcxvvrbx

Convocation - 4imng7xjs64iyyq

Procès Verbal - 6ecjxwoup082i26

Procès Verbal - 356um2e9p47kkco

Procès Verbal - tv9hpbuljx58pj8

Procès Verbal - 3gfzcfm7rdu4l

Procès Verbal - ii8l8fvq0kx2wwj

Procès Verbal - 7kdptnqbrz955yv

Déliberation - tmihsrpf46afhin

Procès Verbal - hkmedus1ftj4b1c Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Procès Verbal - hkmedus1ftj4b1c)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, Page 1 sur 14

Note explicative de synthèse – CM du 25 octobre 2021

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 25 octobre 2021

Le lundi vingt-cinq octobre deux mil vingt et un à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance sous la présidence de Monsieur Francky CHATIGNOUX, Maire.

Etaient présents : Francky CHATIGNOUX, Maire, Carine BRAQUE, Gérard LESTERPT, Julien JEANNOT, Angélique AUMEUNIER, Gilles RICARD, Françoise BRESSY, Quentin PICQUENOT, Katy BOURLAUD, Céline VILLARD, MALLERET-REBOURSIERE Emilie, Robert CHERON, Joël GROS, Armand GUERIN, Marion BERGOGNON.

Absent excusé :

Date de convocation : 20 octobre 2021

Secrétaire de séance : Quentin PICQUENOT

Présentation et discussion avec Monsieur PENOT Sébastien, boulanger installé dans le bourg

depuis 8 mois.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 et soumet au vote le procès-verbal de

la séance du 20 septembre 2021.

Monsieur GUERIN indique qu’il serait opportun de mettre en place une « alarme »

afin de ne pas manquer la date butoir de dénonciation de la convention de transfert

de compétence, soit dans 5 ans et 6 mois.

Le procès-verbal est adopté.

DELIBERATION 2021.058 - Cession d’un chemin au village de Laumière appartenant à

l’association Foncière de Remembrement au profit de la commune.

Monsieur RICARD expose au conseil municipal que l’accès au village de Laumière,

parcelle ZT 111, d’une superficie de 77 m2 est dans le domaine privé de l’AFR (voir

plan joint). Ce sont des cours que deux propriétaires se partagent afin d’accéder à la

route communale.

Afin de garantir une entrée commune publique, l’AFR propose de céder gracieusement

cette parcelle à la commune.

M CHERON explique que le chemin d’accès est goudronné et s’interroge sur l’impact

financier pour la commune.Page 2 sur 14

Note explicative de synthèse – CM du 25 octobre 2021

Monsieur RICARD indique que ce chemin sera intégré à la voirie communale et

notamment aux campagnes de réfection.

Monsieur le Maire propose au conseil d’accepter cette cession à titre gratuit et d’intégrer

cette parcelle à la voirie communale existante.

Résultat du vote

Nombre de conseillers Vote

Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention

15 15 0 15 0 0

DELIBERATION 2021.059 - Vente d’une bande de terrain longeant un chemin communal à

Salagnac.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’une demande par mail

en date du 2 septembre 2021 d’un habitant de Salagnac sollicitant l’achat d’une partie

d’un chemin communal au village de Salagnac longeant les parcelles HR 139 et HR

45 lui appartenant. Page 3 sur 14

Note explicative de synthèse – CM du 25 octobre 2021

Mme BOURLAUD souhaite connaitre la superficie que représente cette bande de terrain.

Monsieur RICARD explique que cette bande de terrain représente environ 70 m2. Cette

vente n’entravera pas la circulation. De plus, ce terrain est déjà entretenu par le

demandeur.

M CHERON demande si une enquête publique sera réalisée.

M Le Maire indique que cela sera fait.

M le Maire propose au conseil de vendre cette bande de terrain au prix de 0,23 €

le m2.

Les frais de géomètre, de notaire, de publication et d’enquête publique seront à la

charge de l’acquéreur, sous réserve des résultats de l’enquête publique.

Pour des raisons personnelles, M PICQUENOT ne souhaite pas prendre part au vote.

Résultat du vote

Nombre de conseillers Vote

Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention

15 14 0 14 0 0 Page 4 sur 14

Note explicative de synthèse – CM du 25 octobre 2021

DELIBERATION 2021.060 - Vente d’une partie des parcelles DH0227-DH0225 au profit de la

SCI OTC INVEST pour la construction d’une pharmacie.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’une demande par

courrier en date du 11 octobre 2021 de Monsieur Olivier LAFONT gérant majoritaire de

la SCI OTC INVEST, sollicitant l’achat d’une partie (2000 m2) des parcelles DH 227 et

DH 225 pour la construction d’une bâtiment neuf en vue de son exploitation en officine

de pharmacie.

Monsieur le Maire propose au conseil de vendre ce terrain à la SCI OTC INVEST au

prix de 1,5 € TTC le m2. Les frais de géomètre seront à la charge de la commune.

Monsieur le Maire indique que ces parcelles sont situées dans une zone exposée au

phénomène de retrait-gonflement des argiles où s’appliquent les nouvelles dispositions

réglementaires. En outre, une partie de la commune se situe en zone d’exposition

moyenne (voir carte sur le site Géorisques).

Par conséquent, une étude géotechnique préalable G1 sera nécessaire pour la vente.

Elle sera à la charge de la commune. Une demande de devis est en cours auprès

des bureaux d’études ALPHA BTP Ouest SARL, GINGER CEBTP Limoges, GEOTEC

Sud-Ouest.

Explications réglementaires :

En application de l’article 68 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le décret du

conseil d’Etat n°2019-495 du 22 mai 2019 a créé une section du Code de la construction

et de l’habitation spécifiquement consacrée à la prévention des risques de mouvements

de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

L’objectif de cette mesure législative est de réduire le nombre de sinistres liés à ce

phénomène en imposant la réalisation d’études de sol préalablement à la construction

dans les zones exposées au retrait-gonflement d’argile.

La carte d’exposition doit permettre d’identifier les zones exposées au phénomène de

retrait gonflement des argiles où s’appliquent les nouvelles dispositions réglementaires

(zones d’exposition moyenne et forte).

L'arrêté ministériel du 22 juillet 2020 officialise le zonage proposé par la carte d'exposition

publiée depuis janvier 2020 sur Géorisques.

Le décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 impose la réalisation de deux études de sol

dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles :

• à la vente d'un terrain constructible : le vendeur a l'obligation de faire réaliser

un diagnostic du sol vis-à-vis du risque lié à ce phénomène ;

• au moment de la construction de la maison : l'acheteur doit faire réaliser une

étude géotechnique à destination du constructeur. Si cette étude géotechnique

révèle un risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse

et à la réhydratation des sols, le constructeur doit en suivre les recommandations

et respecter les techniques particulières de construction définies par voie

réglementaire.Page 5 sur 14

Note explicative de synthèse – CM du 25 octobre 2021

Les études géotechniques prescrites par la loi ELAN doivent permettre de déterminer

avec certitude la nature du terrain situé au droit de la parcelle afin d'adapter au mieux

les caractéristiques de la construction aux contraintes géologiques locales.

À titre indicatif, les objectifs d’une telle étude sont a priori les suivants :

• caractérisation du comportement des sols d’assise vis-à-vis du phénomène de

retrait-gonflement ;

• reconnaissance de la nature géologique et des caractéristiques géométriques des

terrains d’assise ;

• vérification de l’adéquation du mode de fondation prévu par le constructeur avec

les caractéristiques et le comportement géotechnique des terrains d’assise ;

• vérification de l’adéquation des dispositions constructives prévues par le constructeur

avec les caractéristiques intrinsèques du terrain et son environnement immédiat.

M Le Maire précise que le co-gérant de la SCI a besoin de la délibération de la

commune ainsi que d’une promesse de vente afin de déposer son dossier auprès de

l’ARS.

M GROS demande si la réalisation d’une fouille archéologique sera nécessaire.

M le Maire explique que le terrain se situe dans le périmètre de protection des

Bâtiments de France. Il prendra des renseignements auprès des services de la DRAC

notamment par rapport à la construction récente de la Maison de Santé Pluridisciplinaires

sur la parcelle voisine.

Mme MALLERET indique qu’une condition suspensive devra figurée sur la promesse de

vente.

Mme BOURLAUD demande si les frais de bornage seront à la charge de la commune.

Monsieur le Maire répond que les frais d’études et de géomètre seront à la charge de

la commune. Cela vaudra également pour d’autres projets de vente de terrain à venir.

Résultat du vote

Nombre de conseillers Vote

Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention

15 15 0 15 0 0

DELIBERATION 2021.061 - Achat d’une partie des parcelles DK 57 et DK 58 pour la construction

d’un parking rue de la Providence.

Monsieur le Maire explique au conseil le projet d’achat d’une partie des parcelles DK

57 et DK 58 (500m2) dans le but de créer un parking rue de la Providence. Ce

nouvel aménagement permettrait également le déplacement des containers pour les

ordures ménagères et pour le tri. En effet ces containers créés une nuisance olfactive

et visuel pour les habitants vivants à proximité.Page 6 sur 14

Note explicative de synthèse – CM du 25 octobre 2021

Le Maire indique qu’une proposition d’achat, par courrier en date du 12 octobre 2021

a été envoyée à la propriétaire. Il lui a été proposé de réaliser une clôture occultante

sur la longueur du terrain à une hauteur de 1,50 m à 1,80 m, en fonction de la

possibilité de décaisser le terrain pour la réalisation des travaux envisagés.

M JEANNOT demande si ce projet de parking s’étendra également sur la parcelle

communale voisine.

M RICARD indique que le parking englobera la nouvelle acquisition ainsi que la parcelle

de la commune.

Mme MALLERET s’interroge sur la nécessité de créer un parking rue de la Providence

et précise que les voitures actuellement garées sur la rue ont l’avantage de limiter la

vitesse.

Mme BERGOGNON explique qu’il n’est pas facile de circuler sur cette voie notamment

à cause des véhicules garés.

M le Maire précise que ce parking sera également très utile pour le SSIAD.

M GUERIN ajoute que du fait des véhicules stationnés dans la rue, les trottoirs sont

devenus inaccessibles. Cela répondra à une demande des riverains.

M CHERON indique qu’il y a plus de 10 ans la places des Tilleuls était accessible

aux voitures.

M le Maire souhaite garder un peu de verdure dans le bourg.

M GROS demande le nombre de places prévues ?Page 7 sur 14

Note explicative de synthèse – CM du 25 octobre 2021

M le Maire indique une vingtaine de places et l’emplacement des containers à poubelles.

Monsieur le Maire propose au conseil de délibérer afin d’acquérir une partie de ces

parcelles, pour une superficie de 500 m2, au prix de 9€ le m2.

Proposition acceptée par retour de mail le 25 octobre 2021.

A noter, les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

Résultat du vote

Nombre de conseillers Vote

Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention

15 15 0 15 0 0

DELIBERATION 2021.062 - Modification de la délibération 2021.002 – tarification de location de

salles communales et des chapiteaux.

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération 2021.002 du 22 février 2021 fixant

les tarifs de locations des salles communales ainsi que des chapiteaux.Page 8 sur 14

Note explicative de synthèse – CM du 25 octobre 2021

Le Maire propose de modifier le tarif appliqué aux institutions, aux collectivités, aux

partenaires publics ou aux partenaires privés, présent sur le territoire intercommunal

comme suit :

- Institutions et collectivités du territoire : mise à disposition gratuite, sans caution.

- Partenaires publics ou assimilés du territoire, pour des évènements ouverts au

public, exceptionnels, de dimension communale, intercommunale ou

départementale : mise à disposition gratuite, sans caution.

- Partenaires privés, pour l’organisation d’assemblées générales, de réunion de travail

ou d’information : 50 % du tarif hors commune + caution à 1000€.

Cela concerne la mise à disposition de la salle sans l’utilisation de la cuisine.

Le Maire précise que les tarifs et conditions de location validés le 22 février 2021 pour

les autres catégories d’utilisateurs ainsi que pour les autres équipements restent inchangés.

Mme MALLERET demande si les syndicats professionnels de type Jeunes Agriculteurs

seront concernés par cette gratuité.Page 9 sur 14

Note explicative de synthèse – CM du 25 octobre 2021

M le Maire explique que si l’utilisation prévue est juste pour une réunion d’information

et non pour un repas, la mise à disposition sera gratuite.

Résultat du vote

Nombre de conseillers Vote

Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention

15 15 0 15 0 0

DELIBERATION 2021.063 - Subvention exceptionnelle « Amis de la Bibliothèque ».

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un courrier des amis de la bibliothèque,

faisant référence à l’état récapitulatif des versements de la commune quant à la prise

en charge du cout salarial de la bibliothécaire. Ce courrier fait apparaître un solde

restant à payer de 1 492,78 € pour l’année 2020 et 89,96€ pour l’année 2021.

Vu la convention qui lie la BDC et la collectivité de Le Grand-Bourg,

Vu les recherches comptables sur les années de référence 2020 et 2021, qui fait

apparaitre ce solde restant dû,

Monsieur Le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association des

Amis de la Bibliothèque pour un montant de 1 582,74€.

Résultat du vote

Nombre de conseillers Vote

Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention

15 15 0 15 0 0

DELIBERATION 2021.064 - Détermination du nombre de postes d’adjoints suite à la démission

de M LESTERPT

Le Maire donne lecture de la lettre de Madame La Préfète de la Creuse, Virginie

DARPHEUILLE, en date du 27 septembre 2021, acceptant la démission de Gérard

LESTERPT de ses fonctions de 2ème adjoint tout en conservant son mandat de conseiller

municipal.

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence

du conseil municipal qui détermine librement le nombre en vertu de l’article L.2122-2

du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Il précise que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, l’adjoint nouvellement élu prend

naturellement place au dernier rang dans l’ordre des adjoints, et chacun des autres

adjoints remonte d’un rang. Cependant, le conseil municipal peut déroger à ce principePage 10 sur 14

Note explicative de synthèse – CM du 25 octobre 2021

et décider que dans l’ordre du tableau, ce nouvel adjoint occupera le même rang que

son prédécesseur.

Le Maire propose de maintenir à 4 le nombre de postes d’adjoints et d’élire un nouvel

adjoint au Maire qui gardera le rang de 2ème adjoint.

M le Maire remercie M LESTERPT pour tout ce qu’il a fait pour la commune, pour

son engagement envers les associations et ce depuis le début de mandat.

Lecture d’un mot écrit par M PICQUENOT :

« Mes chers amis,

Gérard !

Gérard,

Que dire ce soir ...

Merci !

Merci avant tout !

Sans toi, cette histoire n’aurait jamais pris le chemin sinueux que nous vivons aujourd’hui.

Car oui, Gérard !

Sans toi aujourd’hui, nous ne serions pas présentes et présents.

Tu nous as motivé, tu nous as fait confiances, tu nous as porté au plus haut que

puisses porter des bras.

Et, quelle beauté que traverser ces méandres majestueux que sont la confiance d’une

population pour représenter l’intérêt général et que porter ta confiance que tu nous as

mis entre les mains.

Ce mot, « intérêt général » que tu défends tant, qui te caractérise tant, est un mot

qui doit prendre toute sa valeur aujourd’hui.

Mon cher Gérard, quel visionnaire tu es, quelle force tu es.

Et mes amis, quand je dis force, une blessure, car nous sommes des êtres vivants

avant tout, me colle à la peau. De ne pas avoir suffisamment entendu celle de celui

qui nous faisait le plus confiance.

La vie humaine est ainsi faite.

De paroles, mais surtout d’écoutes, et je regrette de ne pas en avoir eu suffisamment.

Mais rassurons-nous, même la surdité, peut se faire entendre, si nous-mêmes sommes

doués et outillés, à entendre chacune et chacun de nous.

Mettons de côté les égos.

Je sais que tu restes parmi nous, et j’en suis le plus heureux.

Je sais que nous aurons besoin de toi.

Par ces mots, Gérard, je voulais simplement te dire pardon et merci.

Merci !

L’aventure ne fait que continuer et toujours avec toi ».

Résultat du vote

Nombre de conseillers Vote

Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention

15 15 0 15 0 0 Page 11 sur 14

Note explicative de synthèse – CM du 25 octobre 2021

DELIBERATION 2021.064 - Election du 2ème adjoint au Maire

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée

par Madame La Préfète de la Creuse par courrier en date du 27 septembre 2021,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de la municipalité, il est nécessaire

de pourvoir le poste vacant de 2ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à

la majorité absolue,

Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection du 2ème adjoint au Maire.

M PICQUENOT est désigné secrétaire

M GUERIN et Mme BRAQUE sont désignés assesseurs

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Sont candidats : M RICARD

1er tour du scrutin

Résultat du vote

Nombre de conseiller présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau : 1

Nombre de bulletins déclarés blancs par le bureau : 3

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 8

M Gilles RICARD est élu 2ème adjoint au Maire par 11 voix

DELIBERATION 2021.065 - Positionnement du conseil municipal sur les projets éolien suite au

sondage de la société BayWa r.e.

Le Maire rappelle que le conseil municipal a déjà été amené à délibérer sur le

développement de projet éolien.

En date du 7 juin 2021 (délibération 2021.040), la décision de ne pas favoriser ce

type d’installation a été voté. L’entreprise BayWa r.e. a réalisé courant juin 2021 une

forme de sondage qui peut s’apparenter à un démarchage commercial.

Madame SLIMANI cheffe de projet éolien chez BayWa r.e. a rendu compte aux élus

des résultats de cette consultation.

Il apparait qu’environ 24% des sondés sont favorables au développement de ce type

d’énergie. Environs 33% y sont opposés et 43% ne se prononcent pas.Page 12 sur 14

Note explicative de synthèse – CM du 25 octobre 2021

Le Maire note que trouver de nouvelles sources d’énergie est nécessaire mais que cela

n’est possible qu’avec l’aval de la population. Celle-ci doit être consultée afin de

déterminer le mode de production le plus adapté au territoire. Cette réflexion doit être

menée à une échelle plus grande que le territoire communal.

A la vue des résultats du sondage, on remarque que l’éolien ne fait pas l’unanimité.

Or, les entreprises et notamment BayWa r.e. ont entamé des démarches actives dans

le but d’implanter des éoliennes sur le territoire de Le Grand-Bourg.

M GUERIN s’interroge sur la nécessité de prendre une décision aujourd’hui. Il estime

que les informations sur le sujet sont insuffisantes. D’autant que le plafond aérien est

trop bas. De plus, le conseil municipal n’a pas pris l’avis de la population.

Mme MALLERET indique que certains propriétaires démarchés ne sont pas prêts à

s’engager avec BayWa r.e.

Mme BERGOGNON pense que le conseil municipal manque de recul et d’explication

sur les possibilités pour sortir du nucléaire. L’avis de la population est également à

prendre en compte.

M le Maire est surpris des chiffres annoncés par BayWa r.e.

Mme BERGOGNON estime que les chiffres ne veulent rien dire. Le conseil ne peut

pas prendre de décision sur des préjugés ou des présomptions

M GROS indique que la population risque d’être contre juste pour le côté visuel.

Mme BRESSY explique qu’un tel projet serait néfaste pour le paysage et le charme

de la commune. Cela irait à l’encontre des autres projets comme « la trame verte et

bleue »

M LESTERPT demande pourquoi voter puisque même si le conseil est contre cela

n’empêchera pas l’implantation d’éolienne sur le domaine privé.

Mme BRESSY précise que la commune de St Priest la Plaine a dit non au projet

éolien. De ce fait, l’entreprise a stoppé son étude.

Mme BOURLAUD pense qu’il faut refuser le projet de l’entreprise BayWa r.e. et organiser

une réunion publique

Mme BERGOGNON explique que cette réunion doit être organisée avec les services de

la Préfecture.

Mme BRAQUE estime qu’il est primordial d’avoir l’avis de la population.

M LESTERPT demande s’il ne serait pas judicieux d’envoyer un questionnaire aux

habitants.

Mme BOURLAUD propose d’inclure ce questionnaire dans le bulletin municipal

M RICARD pense qu’il n’y aura pas suffisamment de retour pour que ce soit pertinent.

M le Maire soumet au vote du conseil le maintien de la délibération à l’ordre du jour

du conseil.Page 13 sur 14

Note explicative de synthèse – CM du 25 octobre 2021

Résultat du vote

5 voix pour le report de cette délibération

9 pour vote ce soir

1 abstention

Résultat du vote pour ou contre un projet éolien sur la commune

3 voix pour un projet éolien

10 voix contre un projet éolien

2 abstentions

Le conseil municipal, REFUSE, tout projet éolien sur la commune de Le Grand-Bourg.

1. Point d’information / questions diverses :

- Matérialisation de places de parking rue du Pont de la Gartempe.

- Installation de coussins Berlinois rue de la Mairie, à proximité de l’école.

- Proposition d’achat de la Maison ROZAN

- Accueil garderie et centre de loisirs :

• Projet déplacement du centre de loisirs et agrandissement de la cantine

• Demande d’ingénierie auprès de l’ANCT -projet finalement co-portée par

avec la communauté de communes.

- Boucherie : prolongation du bail pour 1 an + achat du matériel

Compte-rendu de la réunion du mardi 19 octobre 2021 au village de Barriat

Mardi 19 octobre, à 18h, Francky Chatignoux, maire de Le Grand Bourg, Gilles Ricard

et Armand Guérin se sont rendus au village de Barriat pour rencontrer le « Collectif

d’habitants du village de Barriat » ainsi que la famille Alvarez propriétaire au 3 Barriat.

Le Collectif était représenté par une dizaine de personnes et la famille Alvarez par son

fils.

Le Collectif a relaté l’historique de la construction du mur de soutènement réalisé en

1974 et financé par la mairie ; en contrepartie, le propriétaire de l’époque aurait

rétrocédé la partie de terrain située entre la voie communale et sa maison.

Néanmoins, cet accord ne fait partie d’aucun compte-rendu de conseil municipal de

l’époque et aucun acte notarié ne fut réalisé.

Monsieur le Maire a expliqué qu’aucune mesure ne pouvait être prise par la mairie ou

le conseil municipal en l’état. Monsieur le Maire indique que l’affaire pourrait être portée

en justice par le Collectif, mais sans garantie de succès. Il recommande au Collectif

de prendre l’avis d’un avocat.

En effet, d’une part, la famille Alvarez est dans son droit en construisant en limite de

propriété, et d’autre part, le Collectif peut faire valoir une servitude de passage instaurée

depuis l’année de construction du mur de soutènement en 1974 (plus de 30 années).

La réunion de village se termine vers 19h15.Page 14 sur 14

Note explicative de synthèse – CM du 25 octobre 2021

Nous remercions maitre Pascale Lascoux Lefort (avocat à la cour) pour son analyse du

dossier et ses recommandations.

Depuis, les représentants du collectif ont pris rendez-vous en mairie le 12 novembre

prochain afin de consulter les registres des délibérations.

- Point sur les devis reçus pour les travaux de la Mairie (projet Poste)

- Point sur les places de parking en face du bar/tabac

Fin à 21h07