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Document publié le Lundi 16 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 277)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2020 CT2 277
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Attribution de subventions de fonctionnement à
des associations culturelles du Pays d'Aix
Le 16 novembre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
polyvalente à Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 10
novembre 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON Béatrice —- BOULAN
Michel — CHAUVIN Pascal - CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian —
FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GARCIN Eric —- GERARD Jacky —
GOMEZ André — GRUVEL Jean-Christophe —- HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — LANGUILLE
Vincent —- MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc —- POUSSARDIN Fabrice —- RAMOND
Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON
Amapola — VINCENT Jean-Louis - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique —
BENKACI Moussa donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — BIANCO Kayané donne pouvoir à
FERNANDEZ Stéphanie - BRAMOULLÉ Gérard donne pouvoir à BONFILLON Béatrice — BURLE Christian
donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à GARCIN Eric — CESARI
Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CIOT Jean-David donne pouvoir à POUSSARDIN Fabrice —
CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger - DAGORNE Robert donne pouvoir à DELAVET
Christian — DESVIGNES Vincent donne pouvoir à LANGUILLE Vincent - GOURNES Jean-Pascal donne
pouvoir à CRISTIANI Georges —- GRANIER Hervé donne pouvoir à GOMEZ André — JOISSAINS MASINI
Maryse donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe donne pouvoir à CHAUVIN Pascal —
MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola - MORBELLI Pascale donne pouvoir à GACHON
Loïc — PAOLI Stéphane donne pouvoir à TAULAN Francis — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne
pouvoir à ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CHARRIN Philippe — DI CARO Sylvaine — FILIPPI Claude —
GUINIERI Frédéric - MARTIN Régis — PETEL Anne-Laurence — SANNA Valérie — SERRUS Jean-Pierre
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Pascal CHAUVIN donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 1
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Politique culturelle et sportive
Culture
H Séance du 16 novembre 2020
07 2 06
B Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles
du Pays d'Aix
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibération n°2001 A101 du Conseil communautaire du 19 octobre 2001, la Communauté du
d'agglomération du Pays d'Aix décidait de la création d'un fonds d'intervention permettant d'apporter
des subventions à des opérations culturelles de portée intercommunale développées par des
associations.
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix a voté les axes de sa politique culturelle le 16 mai
2003 (délibération n°2003_A081). Cette politique culturelle aujourd'hui mise en œuvre par la Métropole
Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix poursuit des objectifs d'éducation, de création de lien
social entre les habitants et de contribution au développement économique du territoire. Les notions de
renforcement de l'identité territoriale, de soutien à l'initiative locale de dimension intercommunale, de
structuration du territoire du pays d'Aix et de mise en réseau des équipements culturels font également
partie de cette politique culturelle.
Dans ce cadre, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix
conforte cette politique culturelle et ce dispositif de subventionnement devenant ainsi un partenaire
privilégié des associations qui participent au rayonnement culturel du territoire et affirmant ainsi sa
volonté de soutenir la création, la diffusion artistique et l’action culturelle, avec des projets et des
manifestations accessibles au plus grand nombre.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Le fonds d'intervention à destination des associations se fonde des critères rappelés ci-après :
e Le montant du fonds est ajusté chaque année dans le cadre de l'élaboration du Budget Primitif,
e Les opérations sont en rapport avec la compétence intercommunale et dépassent le strict cadre
communal.
La participation du Territoire du Pays d'Aix est limitée de la manière suivante :
e 30% maximum du budget de l'opération, hormis les tournées intercommunales et le
soutien aux grands opérateurs pour leur fonctionnement,
e L'instruction de la demande inclut la sollicitation de l'avis du Maire de la commune
concernée et de la commission culture du Territoire du Pays d'Aix
Les associations sont soumises aux règles de paiement suivant l'article 59 du Règlement Budgétaire
et Financier adopté par la délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31
juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier fixant les seuils de mandatement de
subventions (si le montant de la subvention est supérieur à 5 000 €) comme suit :
Modalités de versement - Art 59 du RBF :
- 80% de la subvention après la notification de la subvention,
- Solde :
Dans le cadre du financement d'une action, le solde de la subvention (20%) sera versé sur
présentation du rapport d'activité et du compte-rendu financier de l'opération subventionnée.
Dans le cadre du financement du fonctionnement général, le solde de la subvention (20%) sera versé
sur présentation du rapport d'activité annuel, du bilan financier et du compte de résultat de
l'association. S'ils sont provisoires, les documents définitifs devront être fournis au plus tard le 31 mars
de l'exercice N+1.
Les subventions inférieures à 5 000 € (CINQ MILLE EUROS) pourront faire l'objet d'un versement
unique avec un contrôle a posteriori.
Afin d'optimiser la gestion des deniers publics, la Métropole se donne pour objectif d'effectuer le
paiement des subventions dans un délai de 90 jours fin de mois, une fois l'ensemble des pièces
justificatives reçues.
Il est donc aujourd’hui proposé, sur la base du tableau ci-dessous, de procéder à l'attribution
de deux subventions de fonctionnement pour un montant total de 5 000 € (CINQ MILLE EUROS)
dans le cadre du fonds d'intervention à destination des associations.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
Subvention : Date
n°Gu |, Nom de Objet Social Manifestation | Lieude | Dates |Subvention Budget soliciée | oeise cars Gonsol association l'action projet n-1 FA Territoire du : Commission de prévisionnel Ses ville ot Pays d'Aix Territoire
Promouvoir la donation
poète-diplomate faite à
la ville d'Aix-en-
provence. Conserver, ou
: gérer son patrimoine, , Juin à '
Song | panel faire connaître son Cp Paul | AE | novembr |? 50:00 44 000,00 €| 4 000,00 € ju 28/10/20 | 16/11/20 œuvre et la poésie e 2020 € | contemporaine par le
biais de rencontres,
lectures, expositions,
La création, la
promotion et la
diffusion de spectacles
alliant la musique, la |Le printemps 09/10/20 Aix-en-
2020_| Théâtreet | danse et le théâtre, la | au petit duc | Aix-en- 2 500,00 Provence :
01016] chansons promotion à ces — Festival |Provence en € 32 866,0D:€! 4 000,00"€ 3 333,00 28H90 |-1644/20 disciplines et toutes 2020 € les formes
d'animations qu'elles
suscitaient.
Total : 5 000 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
* La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
* La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
+ _ La délibération n°2001 A101 du Conseil communautaire de la CPA du 19 octobre 2001 actant
la création d'un fonds d'intervention permettant d'apporter des subventions à des opérations
culturelles de portée intercommunale développées par des associations :
La délibération n°2003 _A081 du Conseil communautaire de la CPA du 16 mai 2003 actant une
politique culturelle ;
La délibération n°HN 005-8077/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
L'avis de la Commission de Territoire Culture et Sports du 28 octobre 2020.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
* Que le Territoire du Pays d'Aix est le partenaire privilégié des associations qui participent au
rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la
diffusion artistique et l’action culturelle avec des opérations accessibles au plus grand nombre.
Délibère
Article 1 :
Sont attribuées pour l'exercice 2020 deux subventions en fonctionnement pour un montant total de
9 000 €, telles que présentées dans le tableau ci-dessus.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer tout
document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget État Spécial de Territoire du Pays d'Aix, section de
fonctionnement chapitre 65, nature 65748, fonction 311.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 2020 CT2_ 277
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Attribution de subventions de fonctionnement à
des associations culturelles du Pays d'Aix
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 50
Abstentions 0
Blancs et nuls (0)
Suffrages exprimés 50
Majorité absolue 26
Pour 50
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
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Ont signé le Président et les m bia n
Maryse Re‘düConseil de Territoire présents
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Signé, le 1 9
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020