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Arrêté - 2023 121
Document publié le Lundi 14 août 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 121)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Dartenent des Bouches 277 Pine N° 2023/121
Arrondissement d'Arlas
ARRÊTÉ
Commune
de
Moaussane ds piles
INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - Avenue de la Vallée
des Baux - Course de trottinettes pour les enfants - Le lundi 14 aout 2023. Le Maire de Maussane les Alpilles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L2212-5 L2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.325 et suivants, R.417-1 et suivants, R .411-8 et R.412-49,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 et suivants et son article R 26-15°,
Vu l'ordonnance du 13 octobre 1945, relative aux spectacles de curiosité, Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1è"° classe : Vu le Code Civil et notamment l'article 1385,
Vu la demande des représentants des associations Art Scénic et Ovalive, organisateurs, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident pendant les fêtes locales,
Considérant qu'en raison des Fêtes Votives, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur une partie du domaine public,
ARRETE
Article 1° : La circulation de tous les véhicules sera interdite le lundi 14 aout 2023, de 9h30 à 13h00, avenue de la
Vallée des Baux, sur la portion concernée par la course de trottinettes.
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit le lundi 14 aout 2023, de 8h30 à 13h00, avenue de la
Vallée des Baux, sur la portion concernée par la course de trottinettes.
Article 3 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1”, la voie sus énumérée pourra être utilisée par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 4 : Les Services Techniques Municipaux positionneront aux abords la signalisation temporaire adaptée aux interdictions et réglementations prévues aux articles 1 et 2 : les organisateurs devront l'installer, veiller à ce qu'elle
reste en place pendant la durée des festivités et la retirer afin d'éviter tout accident, à la fin de la manifestation.
Article 5 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
- La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Les représentants des associations Art Scénic et Ovalive, l'organisateurs,
Maussane les Alpilles le 18 juillet 2023. Publication sur le site internet de la mairie le : 2Sje1/2et3
Le Maire,
Jean-Christop
UE L ë.
ii drgecours: le ps ar8 D are Tab dun secour pd 62e de pou den eut ao istratif de is j - is Ï ou . Ep : nt de Marre ex een François Len Q Ds MAREQUULE cà lausiur délai de deux mois à compter de sa publication où'notificatiôn ét de sa réception par le réprésentai at. régional Communauté de Communes . _ . des Ailes «7 C7 D0 SI SIC 06 - Par. 01H51 5645 - Emailrontatmarie@musanetsapiles fe NAULÉE do BAUX-ALPILLES