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Arrêté - 2024 121
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 121)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
anshenané des rss du Pekin N° 2024/121
Arrondissement d' Ales
ARRÊTÉ
Oorninuire
INTERBICTION, A Ja éifeulation et du stationnement, chemin du Mas d'Astre, sur la portion nécessaire aux travaux, entre le 26 aout et le 06 septembre 2024.
Travaux de branchement d'eaux usées et eau potable - Entreprise BRONZO TP MARIGNANE.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'arrêté n° 2024/092 du 28 juin 2024 portant permission de voirie à la CCBVA, - Vu la demande reçue en date du 06 aout 2024 de BRONZO TP Marignane, visant à être autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de branchement EU et AEP, - Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux, «
ARRÊTE
Article 1° : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention de BRONZO TP MARIGNANE, la circulation et le stationnement seront interdits chemin du Mas d'Astre, sur la portion nécessaire aux travaux, entre le 26 aout et le 06 septembre 2024.
Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme
de nuit,
L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4: La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Rs arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Directeur de BRONZO TP MARIGNANE,
> Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
> Monsieur le Chef du Centre de Secours de la Vallée des Baux,
> La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le, 20 aout 2024 Publication sur le site internet de la commune le : 2 1/08] 2
Le Maire,
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- Leca 13235 M4 ILLE s dj ai de ne à res sa publication oupren et de sa) éception par le TRS |
Parc Hotde Dé - venue de le Dale des Buse - 19 520 Monussane És T0 Dpuitles CSSS régional Communauté de Communes
des Apils ne 26 - Fou. 01 0 519045- Ernail-ontut mairie @aussanetésapitls ff WNAËE ds BAUXKALPILLES