Arrêté - 2023 084

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Arrêté - 2023 084 Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 084)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, miss des Ps dit Rhin N 9° 2023/ 084

Arrondissement d'Arles

ARRÊTÉ

Commune

Maussane ls piles

AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - Au niveau du Mas de Flandrin, route de Saint Rémy, le 16 juin 2023, uniquement pendant la période du

chargement et/ou déchargement.

Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-10, et L 325-1 à L 325-3 :

- Vu le Code Pénal R 26-15° :

- Vu la demande reçue le 25 mai 2023, de l'entreprise de déménagement Transports DEVAULX, sise 90 bd

Gambetta à 02300 CHAUNY visant à être autorisé à faire stationner un véhicule, uniquement pendant la durée du déménagement, aux abords du Mas de Fléchon, route de Saint Rémy, le 16 juin 2023 :

- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant la durée du stationnement du véhicule. :

ARRÊTE

Article 1‘: L'entreprise de déménagement Transports DEVAULX est autorisée à stationner un véhicule, uniquement pendant la durée du chargement et/ou déménagement, aux abords du Mas de Flandrin, route de Saint Rémy, le 16 juin 2023.

Article 2 : L'entreprise de déménagement Transports DEVAULX s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires à la protection du public et des biens,

o Elle devra mettre en place la signalisation adaptée,

o Elle sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion de l'intervention,

o Elle devra informer préalablement les proches voisins du stationnement du véhicule, par affichage du présent arrêté au minimum 48h avant le stationnement.

Article 3 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des

Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

o L'entreprise de déménagement Transports DEVAULX,

o Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

o Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,

o La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

o Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

Maussane-les-Alpilles le 30 mai 2023 Publication sur le site de la commune le :© Jo6f rx

Le Maire,

Jean-Christop

13235 MARSEÏ Cedex 2}zans un dé deux mois à “p pter de sa publi tion ou notification et 7 réception 2 le représentant de l'Etat.

aré EL DR Horenate de de Valle ds Baue - 5320 Mousses 3 SOfetes Cr naturel S Délai et voie de recours: le présent arrêté peut fai cours pour excès de pouvoir devant ù Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca

régional

des Alpilles PB CL DO FASO 06 - Poux: 01 90 515645 - Ernail-contactmairie@maussanetsafiiles ft NAUËEde BAUXALPILLES Communauté de Communes