Arrêté - 2023 160

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Arrêté - 2023 160 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 160)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, N°2023/160

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MAUSSANE

LES ALPILLES ARRÊTÉ

CIRCULATION interdite rue de la Gare, rue des Ecoles et avenue de la Vallée des Baux sur

sa portion comprise entre la rue des Ecoles et le carrefour RD17/RD5, le samedi 16

septembre 2023, de 13h00 à 15h00 et de 16h00 à 18h00.

STATIONNEMENT interdit Place Henri Giraud et rue de la Gare le samedi 16 septembre

2023, entre 8h00 et 20h00.

Cortège de la « Caravane des Alpilles > organisé par le Théâtre des Calanques.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants concernant les

pouvoirs de police du Maire ;

- Vu l'ordonnance du 13 octobre 1945, relative aux spectacles de curiosité ; - Vu le Code Civil et notamment son article 1385 ;

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-10, et L 325-1 à L 325-3 :

- Vu le Code Pénal R 26-15°;

- Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et

arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1° classe : - Vu la demande du Théâtre des Calanques représenté par Monsieur Benoit KASOLTER, Directeur de production ; - Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation du défilé, de réglementer la circulation des véhicules dans l'intérêt de la sécurité publique,

ARRETE

Article 1% : La circulation des véhicules sera interdite le temps du passage du défilé le samedi 16 septembre 2023, de 13h00 à 15h00 et de 16h00 à 18h00 sur les voies suivantes :

. Rue des Ecoles, avenue de la Vallée des Baux sur la portion entre l'intersection avec l'avenue des Ecoles et le carrefour RD17/RD5.

Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue de la Gare et place Henri Giraud le samedi 16 septembre 2023, de 08h00 à 20h00.

Article 3 : L'organisateur assurera la fermeture temporaire des voies publiques concernées par ses personnels munis du présent arrêté.

Article 4 : Par dérogation aux prescriptions des articles 1 et 2, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie.

Article 5 : Les Services Techniques Municipaux fourniront la signalisation temporaire adaptée aux interdictions et règlementations prévues aux articles ci-dessus, aux abords. Les organisateurs devront l'installer, veiller à ce qu'elle reste en place pendant la durée

du défilé et la retirer afin d'éviter tout accident à la fin de la manifestation.

Article 6 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Marseille (31. rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivis conformément à la législation en vigueur.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- Théâtre des Calanques.

Maussane les Alpilles le 12 septembre 2 Publication sur le site internet de la commune le M RSJ2 22

Le Maire, à

Jean-Christophe CARRÉ