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Conseil Municipal - 2021 02 25 MAY ROB 2021
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de May-sur-Èvre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 02 25 MAY ROB 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
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RAPPORT
D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2021
Conseil municipal du 25 février 2021
LE MAY-SUR-EVRE RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
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TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
I. LE CONTEXTE ECONOMIQUE MONDIAL
II. LE CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL
II-A. Prévisions budgétaires nationales
II-B. Conséquences pour les collectivités
III. LE CONTEXTE FINANICER DU BUDGET COMMUNAL 2020
III-A. Situation des finances au terme du budget de 2020
III-B. La section de fonctionnement
Les dépenses générales
Charges de personnel
Les recettes de fonctionnement
III-C. La section d'investissement
Les dépenses d'équipement
Les recettes d'investissement
III-D. L'endettement de la commune
IV. ELABORATION BUDGETAIRE ET GRANDES ORIENTATIONS
Fonctionnement
Investissement
IV. ENGAGEMENTS PLURIANNUELS
V. CONCLUSION RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
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INTRODUCTION
Prévu par l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
introduit par la loi du 06/02/1992, le débat d’orientation budgétaire (DOB) a
vocation d’éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et
l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il se tient dans les deux
mois précédant le vote du budget primitif, en vue de compléter l’information de
l’assemblée délibérante et de renforcer ainsi la démocratie participative. Il
constitue un acte politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle
budgétaire.
Ce débat doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions
d’élaboration du budget primitif, afin de pouvoir dégager des priorités
budgétaires, sur la base d’éléments d’analyse rétrospective et prospective.
Cette année singulière est marqué par la pandémie de Covid-19. Cette dernière
impactera obligatoirement les décisions qui seront prises dans le cadre de la
préparation du budget 2021. RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
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I. LE CONTEXTE ECONOMIQUE MONDIAL
La Covid-19 a fait plus d’un million de morts depuis le début de l’année et le bilan
ne cesse de s’alourdir. En outre, de nombreuses autres personnes ont souffert
de maladies graves et il est prévu que près de 90 millions de personnes tombent
dans un dénuement extrême au cours de l’année.
L’économie mondiale est en train de s’extirper du gouffre dans lequel elle s’était
enfoncée lors du « Grand Confinement » d’avril. Les perspectives ont donné un
aperçu des difficultés qu’il y aura à relancer l’activité économique alors que la
pandémie repart de plus belle. En mai et juin, de nombreux pays ont rouvert
prudemment leur économie après le Grand Confinement mais la pandémie de
Covid-19 continuant de se propager, de nombreux pays ont ralenti leur
réouverture et certains rétablissent des confinements partiels afin de protéger
les populations à risque. Bien que le redressement de la Chine ait été plus rapide
qu’attendu, la longue ascension de l’économie mondiale vers des niveaux
d’activité comparables à ceux d’avant la pandémie demeure exposée à des
revers.
Zone Euro : une récession profonde et inégale, une reprise incertaine
Le choc qui a frappé l'économie de l'UE est symétrique dans la mesure où tous
les États membres ont été touchés par la pandémie, mais la baisse de la
production en 2020 (de -4¼ % en Pologne à -9¾ % en Grèce) comme la vigueur
du rebond en 2021 devraient être très hétérogènes. La reprise économique dans
chaque État membre dépendra non seulement de l'évolution de la pandémie
dans le pays en question, mais aussi de la structure de son économie et de sa
capacité à réagir à l'aide de politiques de stabilisation. Les économies de l'UE
étant interdépendantes, la dynamique de la reprise dans chaque État membre
aura également des effets sur la force de la reprise dans les autres États
membres.
France : l’année 2020 est marquée par une récession d’une ampleur sans
précédent
L’activité s’est contractée de 19 % entre le dernier trimestre 2019 et le deuxième
trimestre 2020. La contraction de l’activité est attendue à −10 % pour l’ensemble
de l’année. Le confinement s’est entre autres traduit par une chute de la
consommation des ménages de 16 ½ % au 2e trimestre 2020 par rapport au RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
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dernier trimestre 2019, celle-ci ayant été fortement contrainte durant le
confinement. Dans un contexte de forte incertitude et de chute d’activité,
l’investissement des entreprises a également affiché une contraction de 21 % sur
la même période. Enfin, la chute d’activité observée chez nos partenaires pèse
fortement sur les échanges extérieurs.
Cette contraction de l’activité s’est accompagnée d’une détérioration de la
situation du marché du travail, avec la destruction de 715 000 emplois salariés
sur le premier semestre et au total 800 000 destructions d’emplois salariés
attendues à horizon fin 2020.
Concernant les finances publiques, le déficit public s’élèverait à 10,2 % du PIB à
la fin de l'année 2020, tandis que la dette publique passerait à 117,5 % du PIB
sous le double effet de la baisse de l’activité et de l’intervention publique
massive indispensable pour contenir les effets potentiellement dévastateurs de
la crise. La projection de déficit retenue pour 2021 dans le cadre du PLF est de
6,7 % du PIB, et la dette publique atteindrait 116,2 % du PIB. RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
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II. LE CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL
II-A. PREVISIONS BUDGETAIRES NATIONALES
Un rebond est attendu pour 2021 à +8 %, sous l’effet conjoint de la reprise
d’activité suite à la levée des restrictions sanitaires, et du Plan de relance. Celui-
ci continuerait de produire ses effets sur l’activité et permettrait de retrouver,
en 2022, le niveau de richesses produites en 2019.
Les pouvoirs publics ont réagi résolument face à l’épidémie de Covid-19
Ils ont immédiatement pris des mesures sanitaires fortes, notamment de
confinement, pour limiter la propagation du virus et renforcer les capacités de
lutte contre l’épidémie. Parallèlement, le Gouvernement a déployé rapidement
des mesures de soutien économique massives pour préserver le revenu des
ménages, garantir la pérennité des relations de travail, renforcer la trésorerie
des entreprises et leur permettre de faire face à leurs charges récurrentes, et
soutenir les secteurs les plus affectés par la chute d’activité. Dans leur ensemble,
ces mesures d’urgence ont représenté un montant de l’ordre de 470 Md€, qui
comprend 64 ½ Md€ de mesures ayant un impact direct sur le solde public (hors
mesures de trésorerie et mesures en garantie dont l’impact sur le solde
interviendrait après 2020 et est encore incertain), 76 Md€ de mesures de
trésorerie, et 327 ½ Md€ de mesures de garanties.
Pour compléter ces mesures d’urgence en ancrant durablement la reprise et
pour transformer l’économie française, le plan « France relance » annoncé le 3
Septembre 2020 mobilisera 100 Md€. Cet effort d’investissement public
accélérera la reprise à court terme, en vue de retrouver le niveau d’activité
d’avant-crise d’ici 2022, et préparera le futur, en accélérant la transition
écologique et en favorisant l’investissement et l’innovation, notamment dans le
numérique. Le plan comprend trois volets :
30 Md€ seront consacrés à financer les investissements pour la transition
écologique dans toutes ses dimensions, rénovation énergétique des
bâtiments, infrastructures et mobilités vertes, décarbonation des
processus industriels et soutien à l’innovation verte, économie circulaire,
lutte contre l’artificialisation des sols, transition agricole notamment.
34 Md€ seront alloués au renforcement de la compétitivité et de
l’indépendance du système productif français, au travers notamment RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
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d’une baisse des impôts de production de 20 Md€ sur deux ans, et
d’investissements dans les technologies d’avenir.
Enfin, 36 Md€ seront dédiés à la cohésion sociale et territoriale et à la
préservation et au développement des compétences, avec la mise en
place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée, le déploiement
du plan « 1 jeune, 1 solution », le soutien à l’insertion des plus vulnérables
et aux salariés en reconversion, le soutien au pouvoir d’achat des ménages
les plus modestes, et les mesures directement dédiées à lutter contre les
inégalités territoriales.
II-B. CONSEQUENCES POUR LES COLLECTIVITES
Des mesures du PLF 2021 aux effets variables ou incertains
Des mesures du projet de loi de finances (PLF) 2021 sont susceptibles d’apporter
de l’indécision et remettent parfois en cause l’autonomie des collectivités,
d’autres offrent toutefois des opportunités pour lancer des projets.
Stabilité de la DGF : Le PLF 2021 ne remet pas en cause la stabilité du
montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) même si,
comme chaque année, certaines communes verront cette recette baisser
et d’autres la verront progresser.
Centralisation de la TCFE : La taxe sur la consommation finale d’électricité
(TCFE) qui s’élevait à 2,3 Md€ en 2019 va être centralisée. Elle devient une
quote-part de la taxe nationale sur l'électricité. Les collectivités restent
destinataire du produit de la taxe mais ne pourront plus modifier le taux.
Les collectivités dénoncent une perte du levier fiscal local.
Des dotations d’investissement en légère progression : Les dotations de
soutien à l’investissement, DETR et DSIL, devraient peu évoluer en dehors
de la part supplémentaire de DSIL prévue dans le cadre du plan de relance.
Elle s’élève à 1 Md€ en crédits d’engagement mais seulement 100 M€ de
crédits de paiement sont inscrits pour 2021.
Mission relance : des opportunités pour lancer les projets : Le plan de
relance et sa territorialisation offre des opportunités aux collectivités.
Qu’ils s’agissent des appels à projets, des subventions venant des
opérateurs de l’Etat ou des crédits du plan France relance, les sources de
financement sont nombreuses pour inciter les collectivités à lancer leurs
projets. RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
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Vers un bouleversement des recettes avec la réforme de la fiscalité locale et la
baisse des impôts de production
Le panier de recettes du bloc local va être bouleversé à partir de 2021 en dehors
de l’impact de la crise.
Réforme de la fiscalité locale - Suppression de la taxe d’habitation (TH)
Bien qu’une compensation à l’euro près soit prévue, cette réforme crée toutefois
de l’incertitude pour les collectivités inquiètent d’une décision future de l’Etat
sur le niveau de compensation. Certains élus dénoncent également la disparition
du lien entre le contribuable et son territoire. Enfin, sur la compensation par la
TVA, si cette recette est plutôt dynamique, elle reste une taxe soumise à l’activité
économique et donc une baisse est toujours possible.
Baisse des impôts de production
Dans son plan de relance, le gouvernement a prévu une baisse des impôts de
production de 10 Md€ afin de baisser l’imposition sur les entreprises. Avec un
impact sur les recettes des collectivités à ne pas négliger. Concrètement, 7,25
Md€ de CVAE régionale, 1,54 Md€ de CFE et 1,75 Md€ de foncier bâti du bloc
communal sont supprimés.
La CVAE régionale sera compensée par une part de TVA sur une base 2020. En
2021 le niveau de recettes sera dont garanti alors que la CVAE aurait dû
fortement baisser en raison de la crise. A partir de 2022, l’évolution suivra celle
de la TVA. Le dispositif semble positif à court terme et même si la TVA peut
baisser en cas de retournement économique c’est une recette plus reste plus
prévisible que la CVAE.
Sur la suppression d’une partie de la CFE et du foncier bâti, la dynamique des
bases sera intégrée mais pas celle des taux. Cette perte d’autonomie sur une
partie de leurs recettes, certes restreinte, est dénoncée par les collectivités.
Autres facteurs déterminants pour 2021
D’autres facteurs entreront en ligne de compte mais leurs impacts sont encore
difficiles à anticiper pour 2021.
Le recours à l’emprunt
Alors que les conditions d’endettement demeurent favorables, les collectivités
sont globalement peu endettées. A fin 2019, leur taux d’endettement était RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
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retombé à 71,7% (75,4% en 2016) et leur capacité de désendettement s’élevait
à 4,3 ans (5,2 ans en 2016). En 2020, les régions et les départements ont
nettement augmenté leur recours à l’emprunt contrairement au bloc communal.
L’impact des élections départementales et régionales
Ces deux échelons territoriaux ont un rôle essentiel à jouer dans la relance. Ils
interviennent directement dans le financement de certaines infrastructures et
réseaux et ont un impact fort sur les autres niveaux de collectivités (communes
et EPCI) via leurs subventions et co-financements.
L’évolution des dépenses sociales
Amorcée lors du 2ème trimestre 2020, la hausse des bénéficiaires et des
dépenses de RSA s’est accentuée lors du 3ème trimestre. La crise sociale pourrait
s’intensifier en 2021 et faire ainsi croître le taux de chômage. Le nombre de
bénéficiaires du RSA étant fortement corrélé au taux de chômage, les dépenses
sociales pourraient s’envoler, notamment pour les départements. L’idée de la
recentralisation de cette charge pourrait revenir dans le débat. RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
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III. LE CONTEXTE FINANCIER DU BUDGET COMMUNAL 2020
III-A. SITUATION DES FINANCES AU TERME DU BUDGET DE 2020
Les résultats définitifs de l’année 2020 montre un volume global de dépenses de
3 964 206 € environ, décomposé ainsi :
Section de fonctionnement : + 418 490 € au 31/12/2020
o dépenses : 3 004 646 € (2019 : 3 048 000 €)
o recettes : 3 423 136 € (2019 : 3 540 000 €)
Section d’investissement : + 105 421 € au 31/12/2020 (hors RAR)
o dépenses : 959 560 € (2019 : 2 180 547 €)
o recettes : 1 064 981 € (2019 : 2 267 946 €)
III-B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES DEPENSES GENERALES
De manière globale, les dépenses générales de la commune ont augmenté. Les
principales dépenses sont les suivantes :
Charges de personnel (salaires, cotisations, assurances)
Contribution au SDIS
Energie
Alimentation
Entretien des espaces verts, des bâtiments, etc.
Cette année encore et malgré le contexte sanitaire, le taux de réalisation des
dépenses de la section de fonctionnement devrait représenter des valeurs
proches des inscriptions budgétaires (cet indicateur permet d’évaluer la justesse
des prévisions budgétaires initiales et la maîtrise des dépenses opérées sur
l’exercice). RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
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CHARGES DE PERSONNEL
Effectifs de la commune au 31/12/2020 :
Fonctionnaires titulaires : 26
Fonctionnaires stagiaires : 0
Contractuels de droit public : 25 dont 6 CDI
Rémunération et cotisations au 01/01/2020
SMIC horaire : 10.15 € soit 1 539,42 €/mois brut
Durée effective du travail dans la commune : 35h/semaine
Evolution de la rémunération principale au chapitre 012 :
2015 2016 2017 2018 2019 2020 1 252 436 € 1 288 563 € 1 299 358 € 1 257 564 € 1 323 177 € 1 397 466 € Moins les remboursements de Sécurité Sociale et d'assurance de personnel 1 231 677 € 1 232 037 € 1 230 555 € 1 222 298 € 1 237 760 € 1 319 918 €
Les charges de personnel augmentent notamment du fait de la hausse de la
masse salariale.
Les raisons de cette augmentation sont dues pour partie au recrutement imposé
par le recensement 2020, la viabilisation de nouvelles tranches du quartier de La
Baronnerie et son corollaire d'espaces verts et un service "Animation" en
croissance constante.
Pour rappel, en 2019, les nouvelles emprises municipales ont représenté un peu
moins de 70 heures de travail supplémentaire.
L'Exeko - 17h30 d'entretien/hebdomadaire
La Maison de Santé Pluridisciplinaire - 10h00 d'entretien/hebdomadaire.
Espaces Verts de La Baronnerie - 40h00 d'entretien/hebdomadaire.
Heures supplémentaires : 401 heures ont été effectué en 2020. RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
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Les retraites
Régime spécial (C.N.R.A.C.L.)
- Cotisation agent : 11.10 %
- Contribution employeur : 30.65 % (sans changement)
Régime général
Vieillesse déplafonnée :
- Cotisation agent : 0.40 % (sans changement)
- Contribution employeur : 1.90 % (sans changement)
Vieillesse plafonnée :
Cotisation agent : 6.90 % (sans changement)
Contribution employeur : 8.55 % (sans changement)
- I.R.C.A.N.T.E.C. : Evolution des taux de cotisations
Tranche A
agent
Tranche A
employeur
Tranche B
agent
Tranche B
employeur
Du 01/01/2017
au 31/12/2017 2.80 % 4.20 % 6.95 % 12.55 % Du 01/01/2018
au 31/12/2018 2.80 % 4.20 % 6.75 % 12.35 % Du 01/01/2019
au 31/12/2019 2.80 % 4.20 % 6.75 % 12.35 % Du 01/01/2020
au 31/12/2020 2.80 % 4.20 % 6.95 % 12.55 %
Evolution des contributions
CNFPT : 0.90 % (sans changement)
Il est à noter que le conseil d’administration du CNFPT, réuni le 14 octobre 2020,
a pris la décision de ne pas percevoir les cotisations des collectivités territoriales
pour les mois de novembre et de décembre 2020.
CDG : 0.85 % (sans changement) RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
De façon générale, l’évolution des recettes de fonctionnement varie selon leur
nature.
Y participent notamment les dispositions prévues par les Lois de Finances,
l’évolution des services rendus à la population, l’augmentation des bases des
impôts directs fixés par les services fiscaux, la modification structurelle des
participations reçues.
Le chapitre des dotations et participations est toujours préoccupant, et a de
nouveau subi une baisse en 2020, compte tenu des mesures nationales
concernant les collectivités locales, indiquées précédemment. La DGF, principale
dotation allouée par l’Etat n’aura cessé de diminuer entre 2014 et 2020.
Annoncée comme des années de stagnation, 2019 et 2020 ont vu notre DGF
diminuer à nouveau :
2015 2016 2017 2018 2019 2020 Prév. 2021 638 841 € 551 976 € 494 823 € 473 689 € 456 106 € 436 982 € 418 000 €
L’atténuation des charges représente le remboursement des congés
maladie des agents territoriaux. L’évolution de ce chapitre varie selon les
absences des agents.
En ce qui concerne les produits de service, le montant varie en fonction
du prix payé par les usagers pour l’utilisation de certains services publics :
cantine scolaire, centre aéré, et manifestations culturelles.
Les impôts et taxes perçus par la commune concernent les taxes directes
suivantes :
Taxe d’habitation
Taxe foncière bâtie
Taxe foncière non bâtie
Taxes d’urbanisme
Droits de place (marchés)
Ce chapitre doit bénéficier des augmentations des bases fiscales déterminées
par les services fiscaux avant application des taux communaux, qui seront quant
à eux augmentés en 2021. L'Agglomération fixera quant à elle le taux de la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qu’elle encaissera directement,
ce qui impactera directement les foyers fiscaux (l'Agglomération n'a pas voté de
variation pour 2020). RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
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Concernant le Fond de Péréquation Intercommunal (FPIC), le nouveau périmètre
de l'Agglomération au 01/01/2017, a permis à la commune d'en être encore
bénéficiaire en 2020 avec un différentiel recettes/dépense de + 32 134 €.
Quant à l'Attribution de Compensation (AC) et au regard des transferts de charge
relatifs au PLUI et l'entretien de la voirie extra-muros opérés par
l'Agglomération, elle se définit comme suit :
Attribution de
compensation
2018 2019 2020 Prév. 2021
545 783 € 545 783 € 545 783 € 545 783 €
De façon générale, les recettes globales de fonctionnement tendant à diminuer,
une grande rigueur doit s’imposer en matière de dépenses communales. Des
arbitrages devront être réalisés par la Municipalité, tout en accordant la priorité
à l’hygiène et sécurité, l’enfance, l’amélioration de la qualité de vie des Maytais,
et le maintien des taux de fiscalité locale malgré le flou actuel de la réforme de
la taxe d’habitation.
III-C. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
LES DEPENSES D'EQUIPEMENT
Les dépenses d’équipement varient d’une année à l’autre puisqu’elles
représentent l’aboutissement des grands projets menés. En 2020, les dépenses
d’investissement ont concerné essentiellement :
Les travaux de rénovation des salles de sports
Programme de travaux de voirie 2020
Travaux de sécurisation de l'église
2015 2016 2017 2018 2019 2020
DEPENSES
EQUIPEMENT 699 431 € 711 603 € 621 316 € 1 370 378 € 2 180 547 € 959 560 € RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
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LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
De manière générale, les principales recettes d’investissement se décomposent
comme suit :
Les subventions d’investissement allouées par les partenaires publics (les
principaux partenaires de la commune sont l'Agglomération du Choletais
et le Conseil départemental et l'Etat).
Le FCTVA reversé par la Préfecture sur les dépenses d’investissement
mandatées sur l’exercice précédent. Le taux de compensation correspond
à ce jour à 16,404 % du montant TTC des dépenses éligibles. Le montant
versé dépend donc du volume des investissements pris en compte en
2019.
La Taxe d’Aménagement due en matière d’urbanisme, maintenue au taux
de 2.5 %.
2015 2016 2017 2018 2019 2020
SUBVENTIONS 205 033 € 31 140 € 0 € 9 727 € 541 634 € 65 000 €
EMPRUNT 0 € 0 € 0 € 1 000 000 € 150 000 € 0 €
FCTVA 203 594 € 96 645 € 102 364 € 71 843 € 185 305 € 328 843 €
VIREMENT STO
FONCT/INVEST 482 229 € 551 871 € 508 799 € 582 377 € 425 843 € 412 627 €
TA 14 190 € 18 605 € 19 580 € 16 186 € 17 261 € 14 609 €
TOTAL 905 046 € 698 261 € 630 743 € 1 680 133 € 1 320 043 € 821 079 €
III-D. L'ENDETTEMENT DE LA COMMUNE
Encours dette = ratio dette totale de la commune / habitant
Annuité = dette annuelle par habitant par rapport au ratio de
désendettement (basé sur l’autofinancement de la commune)
Le recours à l’emprunt permet à la commune de présenter un niveau
d’endettement faible. Avec 356 € par habitant au 31/12/2020 (396 € en 2019), RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
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l’encours de la dette par habitant se situe toujours en-dessous de la moyenne
départementale de la strate (436 €).
Ces chiffres confirment la bonne santé financière de la commune, découlant
d’une gestion saine et maîtrisée. Malgré la dégradation des indicateurs
financiers, tant au niveau mondial que national, la commune investit en gérant
au mieux sa dette. A ce titre, la commune peut se prévaloir d’un ratio de
désendettement bas. Ce ratio indique le nombre d’années nécessaires au
remboursement de la dette grâce à l’épargne dégagée par la section de
fonctionnement.
La commune mettrait 2.11 années pour solder l’ensemble de ses emprunts
grâce à l’autofinancement dégagé sur 2020. Cette durée est très raisonnable :
le seuil de vigilance se situe autour de 10/11 ans ; au-delà une collectivité se
trouve en situation critique, vu que les durées de remboursement d’emprunt
sont généralement de 15 ans. RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
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IV. ELABORATION BUDGETAIRE ET GRANDES ORIENTATIONS
Le budget 2021 sera établi selon les orientations suivantes :
Stabilisation des dépenses de fonctionnement
Augmentation des taux d’imposition
poursuite des investissements communaux
FONCTIONNEMENT
Les taux d’imposition communaux seront majorés de 2 %, il sera donc proposé
le vote des taux suivants :
15.17 % pour la taxe d’habitation ("gelé" depuis la réforme de la TH)
23.44 % pour la taxe du foncier bâti
45.15 % pour la taxe du foncier non bâti
Les dotations et participations devraient encore connaître une légère baisse qui
ne pourra être compensée par le dynamisme des bases des impôts locaux et la
variation du nombre de contribuables sur la commune.
Les charges de fonctionnement devront quant à elles obligatoirement être
maîtrisées.
INVESTISSEMENT
Un programme ambitieux pluriannuel d’investissements a été mis en place en
2014 et a conduit la commune à initier de gros chantiers de voirie, de
restructuration et de rénovation. L'année 2020, en raison de la crise sanitaire,
n'a pas vu la livraison de chantiers importants.
Le programme 2021 verra une ultime restructuration du Centre Jean Ferrat, des
rénovations de voirie, de bâtiments et des acquisitions foncières.
En 2021, les grands projets d’investissements seront les suivants :
Restructuration du Centre Jean Ferrat
Travaux de voirie RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
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Vidéoprotection
Les actions de proximité sont également prévues :
Entretien récurrent de voirie
PAVE : La commune continuera ses efforts de mise en accessibilité pour
les personnes à mobilité réduite.
Entretien et aménagement de l'école laïque Jean Moulin : les travaux de
rénovation nécessaires continueront.
Le Développement du territoire :
L'agriculture : la commune continuera à soutenir les agriculteurs maytais,
acteurs majeurs du développement économique local.
Un accompagnement, des artisans et commerçants, auprès des services
de l'agglomération sera poursuivie afin de favoriser leurs installations sur
le territoire de la commune.
Les voiries des tranches 5, 6 et 7 seront finalisées.
Les réflexions sur l'aménagement des tranches 8, 9 et 10 de la ZAC de la
Baronnerie ont été initiées et continueront en 2021. RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
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V. ENGAGEMENTS PLURIANNUELS
Réalisé
2020
Budget
2021 + RAR 2022 2023 2024 2025
FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement 518 490 € 220 000 € 225 000 € 225 000 € 225 000 € 225 000 €
INVESTISSEMENT
Excédent de fonctionnement N-1 412 627 € 518 490 € - - - - FCTVA 328 843 € 89 989 € 173 273 € 57 393 € 45 090 € 45 090 € Taxe d'aménagement 14 609 € 15 000 € 6 000 € 6 000 € 6 000 € 6 000 € Subventions 65 000 € 12 000 € - - - - Excédent de fonctionnement N - 220 000 € 225 000 € 225 000 € 225 000 € 225 000 € Amortissements 243 566 € 250 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 € 200 000 € Emprunts nouveaux - - - - - - Cessions - - - - - - Opérations d'ordre 336 € - - - - - Excédent antérieur reporté 92 904 € 198 375 € - - - - RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 157 935 € 1 308 854 € 624 273 € 508 393 € 496 090 € 496 090 € Déficit antérieur reporté - - - - - - Remboursements d'emprunts 148 376 € 150 000 € 150 417 € 151 460 € 152 533 € 153 638 € Remboursements emprunts nouveaux - - - - - - Réserves pour investissements - 83 644 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € Subventions versées 772 € 775 € - - - - Opérations d'ordre - Travaux en régie 61 691 € 93 150 € - - - - MATERIELS 158 714 € 173 828 € 126 607 € 126 607 € 126 607 € 126 607 € TRAVAUX 235 214 € 260 158 € 133 262 € 133 262 € 133 262 € 133 262 € URBANISME - 12 100 € - - - - GRANDS PROJETS 354 793 € 610 200 € 321 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € Eglise 80 513 € - - - - - Multiaccueil - La Galipette - 350 000 € - - - - Ferme de la Baronnerie - 10 000 € - - - - Accessibilité des bâtiments - 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € Rue Tessèdre - Effacement Réseaux 10 990 € - - - - - Boulevard de la Baronnerie 200 000 € - 111 000 € - - - Foncier ex-déchetterie - - 120 000 € - - - L'Exeko 13 500 € - - - - - Mobilier L'Exeko + Bibliothèque 14 965 € 7 000 € - - - - Véhicules 32 500 € 31 200 €
Aménagement "Prairie de l'Etang" - 87 000 € - - - - Etude d'urbanisme - 10 000 € - - - - Acquisition + déconstruction "Tricoire" 2 500 €- - - - - - Acquisition + déconstruction "Durand" - 100 000 €
Enveloppe non affectée - - - - - - DEPENSES D'INVESTISSEMENT 959 560 € 1 383 854 € 781 286 € 476 329 € 477 402 € 478 507 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT 198 375 € - 80 000 € - 157 013 € 32 064 € 18 688 € 17 583 € TRESORERIE 716 865 € - 80 000 € - 237 013 € - 204 949 € - 186 262 € - 168 679 € RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
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V. CONCLUSION
Les collectivités ont déjà prouvé à de multiples reprises leur résilience face aux
bouleversements financiers (crise de 2008, baisse des dotations) ou
institutionnels (loi NOTRe, loi MAPTAM…). La crise sanitaire, ses conséquences
économiques et sociales ainsi que les modifications dans leur panier de recettes
vont les amener une nouvelle fois à s’adapter.
Élus des communes et intercommunalités ont l’opportunité de lancer leur
mandature en 2021 dans un contexte de relance de l’économie, dont un volet
essentiel repose sur l’investissement public local. Les collectivités peuvent y
jouer un rôle central en engageant au plus vite leurs projets. C’est aussi un
moyen pour que les transitions écologique et numérique se concrétisent
rapidement. En dépit de toutes les inconnues et incertitudes qui se dressent, les
collectivités devront être au rendez-vous de cette relance au service de leur
territoire et de ses citoyens !
Concernant l’investissement, après les gros dossiers structurants, nous resterons
réactifs aux attentes légitimes de la population et continuerons à investir pour
améliorer la qualité de vie de tous.
Il est donc indispensable d’entreprendre des projets, certes moins visibles mais
tout aussi indispensables afin de maintenir l'attractivité de notre commune.
Malgré l'inquiétude relative à la pérennité des diverses dotations de l'Etat, la
Ville s’efforcera toujours d’offrir les meilleurs services à ses administrés tout en
maintenant une gestion budgétaire saine et un endettement très raisonnable.