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Déliberation - 2025 018 FISCALITE+
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 018 FISCALITE+)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
AR PrefectPégartement de la Dordogne - Arrondissement de Sarlat -
ommune d’Aubas 024-212400147-20250407-2025018-DE
Reçu le 08/04/2025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
3 ION DU 07 Avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 07 Avril, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents: 10
Ayant donné pouvoir : 2
Votants : 12
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme BURGEVIN Vanessa, Mme COUSIN Elisa, M. CHANET Jean-Pierre, GALINAT Arthur, Mme BON Amélie, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel
Absents / Excusés : M. BENOITON Olivier, M. TRIGNOL François, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme
RODRIGUES Marine, Mme DELTEIL Stéphanie
Procurations: M. TRIGNOL François donne pouvoir à M. GALINAT Arthur, Mme RODRIGUES Marine donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique.
Secrétaire de séance : Mme BURGEVIN Vanessa
Délibération n° 2025-018
COMMUNE
Objet : FISCALITE : Fixation des taux des trois taxes directes locales - exercice 2025
Les communes et EPCI doivent adopter, avant le 15 avril 2025, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), le cas échéant.
ll est rappelé que les articies 1636 B sexies à 1636 B et 1639 A du code général des impôts (CGI) régissent les règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes et les EPCI.
Ces dispositions précisent notamment les modalités de variation des taux des différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de vote.
Dans l'hypothèse d'une modulation par rapport à 2024, l'assemblée délibérante peut :
- Soit faire varier les taux de ces taxes dans une même proportion ;
- Soit les faire varier librement dans le respect des règles de lien prévues par l'article 1636 B sexies du code général des impôts (CGI).
Madame le Maire rappelle que par délibération du 08 Avril 2024, le conseil municipal avait fixé les
taux des impôts pour 2024 à :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 13,65 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 43,29 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 65,65 %
Madame le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer une
stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et
des priorités budgétaires.
Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents, le conseil municipal décide de, ar PÉUXER les taux d'imposition pouf l'année 2025 comme suit :
024-212400147-20250407-2025018-DE
Reçu le 08/04/2025
| Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 13,65 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 43,29 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 65,65 %
- De charger Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Je soussignée, Valène DUPUY, maire Au registre sont les signatures Certifie le caractère exécutoire du présent document. Pour copie conforme . Notifié le O7 / 04 / 2024 Le Maire,
Publié le 10 / 04/ 2024 Valène DUPUVY