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Déliberation - 1936899
Déliberation - 2146046
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2146046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
;
VTT
DEPARTEMENT
Publié le
GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
: 030-213000201-20260321-D2026.
08-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2026
08
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au conseil
Enexercice
pris part
municipal
au vote
19
19
19
Date
de
la convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le 21
mars
à
10
heures,
17/03/2026
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Amaud
Beltrame
sous
la présidence
de
Monsieur
André
Brundu,
Date
de
l’affichage
:
17/03/2026
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Philippe
Baillot,
Véronique
Boniface,
Christian
Carteyrade,
Lydia
Demunck,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Alexie
Dominguez,
Karine
Dupont,
Léna
Foulon,
Carine
Hanna,
Fabian
Herrero,
Didier
Lebois,
Kati
Moulct,
Gaël
Santucci,
Tricou
Sébastien,
Isabelle
Pinon,
Philippe
Tranchant,
Laurent
Michel
En
début
de
séance
et en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été procédé à
la désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Kati
Moulet
Délibération
n°D2026_08
: Constitution
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
(CAO)
La
commission
d'appel
d'offres
est
l'organe
chargé,
pour
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux,
d’examiner
les
candidatures
et les
offres
et d'attribuer
le marché.
Elle
se
réunit
uniquement
pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
en
annexe
du
code
de
la commande
publique.
A
compter
du
1er janvier
2026,
les
seuils
de
procédures
formalisées
sont
les
suivants
:
e
216
000
euros
pour
les
marchés
de
fournitures
et services,
°
5 404
000
euros
pour
les
marchés
de
travaux
et
les
contrats
de
concessions.
°
432
000
euros
pour
les
marchés
passés
par
une
entité
adjudicatrice
opérant
dans
les
secteurs
de
l’eau,
de
l’énergie,
des
transports
et des
services
postaux
Le
titulaire
du
marché
dans
ce
cadre
est
choisi
par
la
commission
d'appel
d'offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
CGCT.
Ainsi,
Lorsqu'il
s'agit
d'une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
la CAO
est
composée
du
maire
ou
de
son
représentant,
président,
et
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires. En
cas
d'urgence
impérieuse,
le
marché
public
peut
être
attribué
sans
réunion
préalable
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Les
délibérations
de
la
commission
d'appel
d'offres
peuvent
être
organisées
à
distance
dans
les
conditions
de
l'ordonnance
n°
2014-1329
du
6
novembre
2014
relative
aux
délibérations
à
distance
des
instances
administratives
à caractère
collégial.
Lorsqu'ils
y sont
invités
par
le président
de
la commission,
le comptable
de
la collectivité
et un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
Peuvent
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
l'objet
de
la délégation
de
service
public. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
TT
Liste
À
: 3
Titulaires :
Philippe
Baillot,
Lydia
Demunck,
Sébastien
Tricou
ID
: 030-213000201-20260321-D2026
08-DE
3
Suppléants
: Kati
Moulet,
Christian
Carteyrade,
Didier
Lebois
Résultat
du
vote
:
Titulaires Nombre
de
votants
: 19
Vote
nul
: 3
Exprimés
: 16
Liste
À
:
16
voix
Suppléants Nombre
de
votants
: 19
Vote
nul
: 3
Exprimés
: 16
Liste
À
:
16
voix
Sont
élus
::
3
Titulaires
: Philippe
Baillot,
Lydia
Demunck,
Sébastien
Tricou
3
Suppléants
: Kati
Moulet,
Christian
Carteyrade,
Didier
Lebois
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Afidré
BRUNDU
Auf