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Déliberation - ASS D403 2024
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D403 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
AVIGNON Ville d'exception
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
« Ville émancipatrice » DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT ENSEIGNEMENT
NWRéf. : MWP/ VT/24.00145
Dossier suivi par : Valérie TABONI
& 04 90 16 32 72
enseignement-secretariat@mairie-avignon.com Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment l’article L 2122-22 alinéa 5
Vu la délibération N°5 du 04 juillet 2020 portant délégation
d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction
de Madame le Maire à Monsieur Claude NAHOUM,
Premier Adjoint au Maire, délégué à la Ville Éducative,
Culturelle et Solidaire,
Vu le budget de la Commune,
DÉCIDE
Article 1 : Par Avenant n°1, la ville d'Avignon met gracieusement à la disposition du Centre Social « La Fenêtre » sis, 6 avenue François Mauriac — 84000 AVIGNON, représenté par madame Audrey FOURNIER, Directrice du Centre Social « La Fenêtre » divers locaux sis à l’école élémentaire SAINT EXUPERY - 14 RUE A. DE SAINT EXUPERY — 84000 AVIGNON -—, en vue de l'accueil d'enfants âgés de 6 à 12 ans, en centre de loisirs de proximité, durant les vacances de la Toussaint uniquement (sauf les jours fériés, sous réserve de la disponibilité des locaux pour cause de travaux).
Lors des vacances de l’année scolaire 2024/2025 : de 8h30 à 18h00 du lundi au vendredi
Vacances de la Toussaint : 21/10/2024 au 31/10/2024
Informations complémentaires sont ajoutées :
En raison de travaux durant la période des vacances de la Toussaint du 21/10/2024 au 31/10/2024, sur l'école élémentaire Pierre de Coubertin, 13 avenue Pierre de Coubertin - 84000 AVIGNON, le Centre social « La Fenêtre »
est déplacé provisoirement sur l'école élémentaire Saint Exupéry - 14 rue A. de Saint Exupéry — 84000 AVIGNON uniquement sur cette période.
Cette occupation se fera selon les mêmes modalités (horaires, activités, effectifs, etc.).
Article 2: Les modalités d'occupation des locaux sont précisées dans la convention initiale 084-218400075- 20240315-ASS-D105-2024-AR, du 15 mars 2024, Un avenant ci-joint, indique les modifications apportées à la convention initiale conclue entre la ville d'Avignon et le représentant du Centre Social « La Fenêtre », durant la période des vacances de la Toussaint.
Article 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la ville d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Avignon, le 5 Août 2024
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint délégué à la
Ville Educative, Culturelle et Solidaire
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20240805-ASS-D403-2024-AR
Date de télétransmission : 28/10/2024
Date de réception préfecture : 28/10/2024