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Procès Verbal - PV du CM du 09 juin 2023
Procès Verbal - pv du cm du 09 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Nonette-Orsonnette.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 09 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
09
JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vendredi
09
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NONETTE
-
ORSONNETTE,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie
d'Orsonnette,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
RAVEL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 31/05/2023
Etaient
présents
: Mesdames
BERNARDO
Danielle,
CHADUC
Odile,
GRASSET
Lydia,
HAMMOUDI
Zoubida
(arrivée
au
point
n°2),
NICHON
Jacqueline,
RAMENTOL
Mélanie
(arrivée
au
point
n°2)
et
VERNEDE
Aurélie
et
Messieurs
RAVEL
Pierre,
BERNARD
Maurice,
CHAUMET
Michaël,
CHEVALIER
Daniel,
DELAUNOY
Matthieu
(arrivé
au
point
n°5)
et
TOURNEBIZE
Aurélien
Excusés
: Monsieur
MAREUGE
Baptiste
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
RAVEL
Pierre
Monsieur
GOURDIN
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
CHEVALIER
Daniel
Madame
DEGEZ
Gaëlle
ayant
donné
pouvoir
à Madame
CHADUC
Odile
Monsieur
EROUART
Loïc
Absents
: Monsieur
MARTY
Thibaud
ORDRE
DU
JOUR
:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORIALES
REFERENT
DEONTOLOGUE
TARIF
CANTINE
RPI
CONVENTION
TERRITOIRE
D’ENERGIE
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
ADHESION
ASSOCIATION
« TERRES
ROMANES
D’AUVERGNE
»
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
NPhBWDNDE
Madame
Odile
CHADUC
a été
élue
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
met
aux
voix
le procès-verbal
du
conseil
du
11 avril
2023,
celui-ci
ne faisant
l'objet
d'aucune
remarque,
il a été
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
Ensuite,
Monsieur
le Maire
et
le secrétaire
de
la séance
du
11/04/2023
arrêtent
ce
procès-verbal
en y apposant
leur
signature.
1
Désignation
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales :
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
afin
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
1.i
Elections
des
délégués
titulaires
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants :
13
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Nombre
de
bulletins
blancs
:
00
Nombre
de
bulletins
nuls
:
00
Majorité
absolue
:
07 Ont
obtenu :
Madame
Jacqueline
NICHON
:
treize
voix
Monsieur
Daniel
GOURDIN :
treize
voix
Monsieur
Pierre
RAVEL
:
treize
voix
Madame
Lydia
GRASSET :
treize
voix
Monsieur
Aurélien
TOURNEBIZE
: treize
voix
Proclamation
de
l'élection
des
délégués
titulaires :
Madame
Jacqueline
NICHON
a
été
proclamée
élue
au
1°"
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat
Monsieur
Daniel
GOURDIN
a
été
proclamé
élu
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat
Monsieur
Pierre
RAVEL
a
été
proclamé
élu
au
1“
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat
Madame
Lydia
GRASSET
a
été
proclamée
élue
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat
Monsieur
Aurélien
TOURNEBIZE
a
été
proclamé
élu
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat
1.2
Elections
des
délégués
suppléants :
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
:
13
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Nombre
de
bulletins
blancs :
00
Nombre
de
bulletins
nuls
:
00
Majorité
absolue :
07
Ont
obtenu
:
Monsieur
Daniel
CHEVALIER:
treize
voix
Monsieur
Michaël
CHAUMET
:
treize
voix
Madame
Aurélie
VERNEDE :
treize
voix
Proclamation
de
l'élection
des
délégués
suppléants
:
Monsieur
Daniel
CHEVALIER
a
été
proclamé
élu
au
1°"
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat
Monsieur
Michaël
CHAUMET
a
été
proclamé
élu
au
1%
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat
Madame
Aurélie
VERNEDE
a
été
proclamée
élue
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat
2
Désignation
référent
déontoloque
:
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local,
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par des
personnes
choisies
en raison
de
leur expérience
et de
leurs
compétences
: que
le référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
de
la
collectivité
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandant
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
:.
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibération
concordantes
;
Considérant
l'accord
de
la personne
désignée
:
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
-
Désignation
du
référent
déontologue
Monsieur
René
PAGIS
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus, Article
2
-
Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
courriel,
en
précisant
dans
son
objet
« Saisine
du
référent
déontologue
- Nom
de
la Collectivité
- Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception,
avec
copie
à
la
collectivité
concernée,
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la
réponse. Le référent
étudiera
les éléments
transmis
par
l'élu, pourra
demander
des
informations
complémentaires
par
fous
moyens.
Article
3
-
Modalité
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il
ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
-
Rémunération
du
Référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris en application
du
décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune
selon
les
modalités
à déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
3
Tarif
cantine
RPI
:
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Mairie
du
Breuil-sur-Couze
a expliqué
que
l'équilibre
budgétaire
de
la
cantine
pose
problème.
En
effet,
l'absence
des
enfants
déclarés
le
matin
même
occasionne
une
impossibilité
d'annuler
les
repas
auprès
du
prestataire.
Le
repas
n'étant
pas
facturé
aux
familles
attestant
d'un
certificat
médical.
Ce
coût
annuel
n'est
pas
négligeable
et
la
Mairie
du
Breuil-sur-Couze
devrait
changer
de
prestataire
à
la
rentrée
prochaine
en
conventionnant
avec
le
lycée
agricole
de
leur
commune.
En
effet,
il
sera
possible
d'annuler
le matin
même
les
repas
d'enfants
ne
venant
pas
à l'école et
malades.
4
Conventions
avec
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme :
4.1
Pour
la
mise
en
conformité
des
commandes
suite
à
l'optimisation
des
systèmes
de
gestion
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
22
février
2023,
la
commune
a
conventionné
avec
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
(TE63)
pour
le remplacement
de
cellules
photosensibles
et
d'horloges
par
des
horloges
« dernière
génération
» afin
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
A
la suite
de
ce
programme
d'optimisation
des
systèmes
de
gestion
de
l'éclairage
public,
TE63
propose
de
compléter
ces
travaux
par
un
dossier
de
mise
en
conformité
électrique
des
commandes
d'éclairage
public.
TE63
a établi
un devis
estimatif
pour
cette
mise
aux
normes
qui s'élève
à 2.700,00
€ HT
soit
3.240,00
€ TTC,
avec
un
reste
à charge
de
1.080,00
€
pour
la commune. À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
="
d'approuver
le projet
et
le devis
proposés
par
Territoire
d'Energie
du
Puy-de-Dôme
pour
un
montant
de 2.700,00
€ HT
soit
3.240,00
€ TTC
"
de
valider
la
fixation
de
la
participation
de
la
Commune
à
40
%
du
montant
HT
des
travaux
soit
1.080,00
€
et
d'autoriser
4.2
Pour
les
travaux
d'éclairage
public
réalisés
suite
au
renforcement
basse
tension
à
Orsonnette
-
rue
des
Boujounes
et
rue
Croix
St
Laurent :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
électriques
et
téléphoniques
sont
actuellement
réalisés
à Orsonnette
- rue
des
Boujounes
et
rue
Croix
St
Laurent.
Concernant
l'éclairage
public,
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
(TE63)
a établi
un devis
estimatif
qui
s'élève
à 48.003,40
€
HT
soit
57.604,08
€
TTC,
avec
un
reste
à
charge
de
23.787,53
€
pour
la commune.
A
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
"
d'approuver
le projet
et
le devis
proposés
par
Territoire
d'Energie
du
Puy-de-Dôme
pour
un
montant
de
48.003,40
€ HT
soit
57.604,08
€ TTC
*
de valider
la fixation
de
la participation
de
la Commune
à 50
% du montant
HT
des
travaux
d'éclairage
public
et à 40
%
pour
la mise
en
conformité,
soit
un
reste
à charge
de
23.787,53
€
5
Admissions
en
non-valeur
:
Monsieur
le Maire
informe
avoir
été
sollicité
par
le Service
de
Gestion
Comptable
d'Tssoire
pour
inscrire
en
non-valeur
des
mandats
impayés
faisant
partie
de
l'état
des
restes
à recouvrer
au
31
décembre
2022.
Monsieur
le
Maire
a
fait
un
premier
tri
en
retirant
de
cette
liste
les
mandats
dont
des
démarches
de
recouvrement
à l'encontre
des
débiteurs
peuvent
encore
être
entreprises.
L'inspecteur
des
finances
en
charge
de
notre
dossier
a alors
établi
une
nouvelle
liste
de
présentation
en
non-
valeur
dont
le
montant
global
s'élève
à 4.026,30
€
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'admission
en
non-valeur
de
la liste
précitée
pour
un
montant
s'élevant
à
4.026,30
€
6
Adhésion
à
l'association
«
Terres
Romanes
d'Auvergne
»
:
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
été
approché
par
des
représentants
de
l'association
« Terres
Romanes
d'Auvergne
»
qui
rassemble
des
communes
désireuses
de
mettre
en
valeur
leur
patrimoine
roman.
« Cette
association
a pour
objet
:
- de
mettre
en
valeur
le patrimoine
roman
des
membres
adhérents
avec,
entre
autres
objectifs,
celui
de
mettre
en
place,
de
promouvoir
et
d'animer
des
routes
des
églises
romanes
d'Auvergne
(sous
la forme
de
publications,
dépliant,
site
internet
etc.)
- de
coordonner
les
actions
sur
les
différents
sites
et
de
constituer
pour
tous
les
membres
un
lieu
d'échanges,
d'expériences
et
de
recherches
en
commun.
Elle
constitue
aussi
un
point
d'appui
pour
des
actions
d'animation
(en
particulier
pour
les
mutualisations
de
spectacles
et
leur
diffusion),
de
formation
et
de
création
dans
les
domaines
culturel,
scientifique
et
technique
ayant
trait
à l'Art
Roman
et
ses
va-
riantes
; - de
favoriser
des
actions
communes
concertées
et
valorisantes
par
une
mise
en
commun
des
moyens
techniques,
financiers
et
humains
des
membres.
- elle
soutient
le
congrès
d'art
roman
manifestation
scientifique
internationale
de
trois
jours
avec
une
visite
de
sites
proposés.
»
La
cotisation
par
commune
étant
fixée
à 0,45
€ par
habitants.
À
l'unanimité
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
+
d'adhérer
à l'association
« Terres
Romanes
d'Auvergnes
»
«+
d'approuver
le versement
annuel
de
la cotisation
qui
s'élève
à 0,45
€ par
habitant
7
Questions
et
informations
diverses
>
Demande
de
fonds
de
concours
à
l'Aggle
Pays
d'Issoire
-
rénovation
thermique
à
la
mairie
de
Nonette
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
l'Agglo
Pays
d'Issoire
a
décidé
d'accompagner
les
communes
dans
la réalisation
des
projets
d'investissements
communaux
en
apportant
une
aide
financière
par
le biais
de
fonds
de
concours.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
les
travaux
de
remplacement
de
la chaudière
à la mairie
de
Nonette,
il a
été
décidé
lors
du
dernier
conseil
municipal
de
demander
une
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
a été
déposée
à hauteur
de
30
%
sur
9.580,90
€
HT,
ainsi
qu'un
fonds
de
concours
à hauteur
de
35
%
du
montant
HT
des
travaux
de
remplacement
de
la chaudière
à
la mairie
de
Nonette,
soit
3.353,00
€
sur
9.580,90
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
votants,
décide
de
:
+
Solliciter
sur
le montant
total
HT
des
travaux
s'élevant
à 9.580,90
€
un
fonds
de
concours
auprès
de
l'Agglo
Pays
d'Issoire
à hauteur
de
35
%
de
ce
montant
soit
: 3.353,00
€
+
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
pour
la réalisation
de
ce
programme
>
Demande
de
subvention
de
l'association
«
Haut
et
Clair
»
:
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
une
demande
de
subvention
de
la
part
de
Monsieur
le
Président
de
l'association
« Haut
et
Clair
» dans
le cadre
de
manifestations
proposées
pour
animer
le village.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'octroyer
une
subvention
de
400,00
€
à
l'association
«
Haut
et
Clair
» >
Demande
de
fonds
de
concours
à
l'Agaglo
Pays
d'Issoire
-
restauration
d'un
mur
vestige
des
ruines
du
château
sur
la
butte
de
Nonette
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
l’Agglo
Pays
d'Tssoire
a décidé
d'accompagner
les
communes
dans
la réalisation
des
projets
d'investissements
communaux
en
apportant
une
aide
financière
par
le biais
de
fonds
de
concours.
A
ce
titre
la
commune
de
Nonette-Orsonnette
pourra
sur
la
globalité
du
mandat
bénéficiait
de
fonds
de
concours
à
hauteur
de
80.000,00
€.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
les
travaux
de
restauration
d'un
mur
vestige
des
ruines
du
château
situé
sur
la
butte
à
Nonette,
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
du
Département
a
été
obtenue
à
hauteur
de
40
%
sur
11.763,31
€ HT
soit
4.705,00
€
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
un
fonds
de
concours
à hauteur
de
30
%
du
montant
HT
des
travaux
de
restauration
de
ce
mur
soit
3.529 00
€
sur
11.763,31
€. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
votants,
décide
de
:
°
Solliciter
sur
le montant
total
HT
des
travaux
s'élevant
à
11.763,31
€
un
fonds
de
concours
auprès
de
l'Agglo
Pays
d'Tssoire
à hauteur
de
30
%
de
ce
montant
soit
: 3.529,00
€
+
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
utile
pour
la réalisation
de
ce
programme
Le
montant
de
cette
opération
est
inscrit
au
budget
2023
>
Dénomination
d'une
voie
sur
Nonette
_: Chemin
de
Chauzat
Bas
:
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
éviter
tout
confusion
et suite
à de
nouvelles
constructions
au
niveau
du
quartier
de
Chauzat,
il convient
de
nommer
la voie
située
dans
le prolongement
de
la « rue
de
Chauzat
Bas
»
et
perpendiculaire
au
« chemin
de
Chauzat
» (cf
plan joint)
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
votants
:
+
décide
de
dénommer
cette
voie
: «
Chemin
de
Chauzat
Bas
»
+
désigne
Monsieur
le
Maire
afin
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
des
services
concernés.
>
Point
sur
2
contrats
de
travail
:
Monsieur
le Maire
informe
que
2 agents
ont
leur
contrat
de
travail
qui
vont
arriver
à échéance
à l'automne :
o
Un
agent
a son
contrat
qui
se termine
le 07
octobre
2023
et
il peut
encore
être
reconduit
jusqu'au
07
mai
2025
o
Un
autre
agent
est
en
contrat
aidé
jusqu'au
30
septembre
2023
et
nous
sommes
dans
l'attente
des
instructions
de
Pôle
Emploi
pour
le renouvellement
d'une
année
supplémentaire
>
Achat
de
2
colliers
anti-aboiements
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
le
conflit
faisant
suite
aux
aboiements
des
chiens
de
Monsieur
Gilles
NURET
domicilié
24,
rue
les
Boujounes
à
ORSONNETTE.
En
effet
les
voisins
de
Monsieur
NURET
ont
adressé
de
multiples
mails
à
la
Mairie
en
se
plaignant
des
aboiements
de
ses
chiens
et demandant
à la commune
d'intervenir.
Une
première
négociation
avait
permis
d'apaiser
les
tensions
en
réunissant
autour
d'une
table
les personnes
concernées Les
mois
ont
passé
mais
de
nouveaux
messages
des
voisins
ont
été
adressés
en
réclamant
une
intervention
urgente
de
la mairie
pour
trouver
une
solution
afin
de
faire
cesser
ces aboiements.
Après
une
seconde
confrontation
il a été
convenu
dans
un souci
d'apaisement
que
la commune
participerait
à
l'achat
de
2
colliers
anti-aboiements
car
Monsieur
Gilles
NURET
possède
6
chiens
et
ses
revenus
ne
lui
permettent
pas
de
réaliser
l'achat
de
6 colliers
rapidement
comme
le souhaitent
les
voisins.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
votants
:
+
Décide
d'accepter
l'achat
de
2 colliers
anti-aboiements
pour
les chiens
de
Monsieur
Gilles
NURET
* _
Autorise
Monsieur
le Maire
à réaliser
cet
achat
>
Informations
diverses
:
o
La commune
a adopté
la nomenclature
M57
et choisi
l'expérimentation
du Compte
Financier
Unique
au
1%
janvier
2024
sur
avis
de
notre
conseillère
aux
décideurs
locaux
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Issoire.
Nous
devons
toutefois
déposer
notre
candidature
via
leur
logiciel
avant
le
30
juin
2023,
démarche
que
nous
avons
effectuée.
o
Pour
la gestion
du
service
de
l'eau
réalisée
par
la
commune
avant
le transfert
de
compétence
à
l'Agglo
Pays
d'Issoire,
il est
encore
obligatoire
de
faire
des
déclarations
à l'Agence
de
l'Eau Loire-
Bretagne.
Sur
les
factures
d'eau
il est
prélevé
2
redevances:
une
pour
la
modernisation
des réseaux
de
collecte
et une
pour
la pollution de
l'eau d'origine
domestique,
que
nous
devons
reverser
à l'Agence
de
l'Eau.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
des
virements
de
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
pouvoir
régler
ces
montants
Pour
cela
la décision
modificative
suivante
doit
être
apportée
au
budget
de
cette
année :
CREDITS
À
OUVRIR :
Imputation
:
Chapitre
/
article
|
Nature
Montant
014
/ 701249
Reversement
de
la
redevance
pour
pollution
d'origine
do-
400,00
€
mestique
014
/ 7068129
Reversement
de
la
redevance
pour
modernisation
des
ré-
300,00
€
seaux
de
collecte
Total
700,00
€
CREDITS
A
REDUIRE
:
Imputation : Chapitre
/
article
|
Nature
Montant
11
/ 62878
Remboursement
frais
à des
tiers
700,00
€
Total
700,00
€
o
Monsieur
le Maire
explique
que
la Commissions
Locale
de
l'Eau
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestions
des
Eaux
(SAGE)
Allier
Aval
a
transmis
une
cartographies
des
milieux
humides
de
la
commune,
et
il en
fait
l'analyse
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h20
Procès-verbal
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 23
septembre
2023