Procès Verbal - 10 pv Reunion cm 19 12 2016

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Procès Verbal - 10 pv Reunion cm 19 12 2016 Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 pv Reunion cm 19 12 2016)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Justice et droit, Page 1/ 11

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le dix-neuf décembre, à 20 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : GERBE Sylvie, VENTAX Catherine, LE COSQUER Bernard, CHRETIEN Jean-Pierre, STREITH Aline, GALLO Sylvie, PRIEUR Patrick, GRANDJEAN Roland, LUCAND Serge et BRIQUET Marie Philomène

Absents excusés : GOUMY Pascal (pouvoir à VENTAX Catherine) et GERMAIN Héloïse

Absents : LAVEST Hervé et MICHEL Nathalie

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 12

Secrétaire de séance : STREITH Aline

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2016

Ordre du jour :

1 – Fusion de communautés au 01/01/2017 : Election des conseillers communautaires 2 – Fonds d’intervention Communal (FIC) : Programmation 2017-2018 3 – Acquisitions terrains secteur Haute –Garde par l’EPF-Smaf

4 – Fixation surtaxe assainissement 2017

5 – Budget 2016 : ajustements pour travaux Espace culturel + Ateliers 6 – Espace culturel : avenant n° 2 Entreprise GATP

7 – Reconduction convention déneigement avec le Conseil Départemental 8 – Tarification Centre Loisirs : modification d’un tarif

9 – Subvention 2016 au Comité des Fêtes

10 – Divers

Procès-verbaux des réunions de conseil municipal du 27 octobre et du 14 novembre 2016 : Approbation à l’unanimité.

1 – Fusion de communautés au 01/01/2017 : Election des conseillers communautaires représentant la commune au conseil de la communauté de communes RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Délibération n° 2016-60

Vu l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1 et suivants, L. 5214-1 et suivants, L. 2121-1 et suivants, Vu l’arrêté du Préfet du Puy de Dôme en date du 12 décembre 2016 créant, par fusion des communautés de communes Volvic Sources et Volcans, Riom Communauté et Limagne d’Ennezat, la communauté de communes RIOM LIMAGNE ET VOLCANS,

Vu l’arrêté du Préfet du Puy de Dôme en date du 13 décembre 2016 fixant la composition du conseil communautaire la communauté de communes RIOM LIMAGNE ET VOLCANS,

LE MAIRE RAPPELLE AU CONSEIL MUNICIPAL :

La communauté de communes RIOM LIMAGNE ET VOLCANS a été créée, par arrêté du Préfet du Puy de Dôme du 12 décembre 2016, à compter du 1er janvier 2017, et la composition de son conseil communautaire, fixant le nombre et la répartition des sièges entre les communes a été fixée par arrêté du 13 décembre 2016.Page 2/ 11

La commune d’Enval qui disposait de deux sièges au sein de la communauté de communes, ne dispose désormais que d’un siège, et, dans ce cadre, il est nécessaire, selon le dispositif législatif en vigueur prévu par l’article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales, de procéder à l’élection des conseillers communautaires.

A ce titre, le Maire rappelle au conseil municipal que, lorsqu’une commune de 1000 habitants et plus perd des sièges à l’occasion d’une fusion, les conseillers communautaires sont alors élus par le conseil municipal de cette dernière, parmi les seuls conseillers communautaires « sortants ».

L’élection est opérée au scrutin de liste à un tour, avec application des principes suivants :

 La ou les listes (qui ne peuvent donc comporter donc que des noms des

anciens conseillers communautaires « sortants ») qui se présentent

comportant en principe autant de noms que de sièges de conseillers

communautaires à pourvoir (sans nécessairement reprendre les listes et

l’ordre des listes de mars 2014), mais il est néanmoins possible de

présenter des listes incomplètes, comportant donc moins de noms que de

sièges à pourvoir.

Dans ce cas, si le nombre de candidats sur une liste est inférieur au nombre de sièges de la commune, le ou les sièges non pourvus seront alors octroyés à la liste présentant la (ou les) plus forte(s) moyenne(s) suivantes.

La commune ne disposant désormais que d’un seul siège, la ou les listes doivent obligatoirement comporter 2 noms, le 2ème candidat de la liste élue devenant conseiller suppléant.

 La ou les listes qui se présentent sont dites « bloquées », et il n’est donc

pas possible d’ajouter des noms, d’en rayer ou de modifier l’ordre de

présentation sur la liste.

 S’agissant de la parité lors de l’établissement de la ou des listes, la lettre

même de la loi ne l’impose pas en cas de diminution du nombre de

conseillers communautaires, même si rien n’empêche d’appliquer

volontairement ce principe.

Le vote est par principe opéré au scrutin secret, conformément aux dispositions de l’article L. 2121- 21 du CGCT, et la répartition des sièges entre les listes est faite selon la méthode de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Sur proposition du maire, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le vote à main levée.

En cas de dépôt d’une seule liste, après appel à candidatures, les nominations prendraient effet immédiatement, après que le président en ait donné lecture (art. L. 5211-1 et L. 2121-21 CGCT).

Le mandat des conseillers communautaires sortants, mais non réélus, s’achève à la date de la première réunion du nouvel organe délibérant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, par 12 voix pour, ► CONSTATE, que, après appel à candidatures opéré entre les

conseillers communautaires représentant la commune avant la fusion,

la liste suivante a été proposée :

MELIS Christian, titulaire et GERBE Sylvie, suppléante

► DECLARE que la liste est élue et que, après lecture de celle-ci par

Monsieur le maire, les conseillers communautaires représentant la

commune sont les suivants :

MELIS Christian, titulaire et GERBE Sylvie, suppléantePage 3/ 11

► AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à

l'exécution des opérations de vote constatées dans la présente

délibération, et notamment à transmettre la liste des conseillers

communautaires au Préfet et au Président de la communauté de

communes RIOM LIMAGNE VOLCANS.

Information :

La première réunion de conseil de la communauté de communes Riom Limagne et Volcans est prévue le 9 janvier. Cette date pourrait être revue en fonction des dates de délibérations des conseils municipaux concernant l’élection des délégués.

2 – Fonds d’intervention Communal (FIC) : Programmation 2017-2018 Délibération n° 2016-61

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal (FIC) adopté par le Conseil Départemental pour les années 2016 à 2018, la commune peut prétendre à des subventions et doit présenter une programmation des investissements pour les années 2017 et 2018 avant le 31 décembre 2016.

Le Conseil Départemental a modifié le dispositif en instaurant un coefficient de solidarité propre à chaque commune. Ainsi, pour chaque commune, une enveloppe de travaux et un taux d’intervention sont attribués, différents selon la strate de communes avec un coefficient correcteur dit de solidarité.

Pour la commune d’Enval, l’enveloppe de travaux subventionnables est de 450 000 € pour les années 2016 à 2018 dont un maximum pour la voirie de 147 738 €, le taux d’intervention est de 25 % et le coefficient de solidarité de 0,69%.

Il rappelle que pour l’année 2016, la commune a bénéficié d’une subvention au titre de la voirie communale pour 142 445 € de travaux, soit une subvention de 24 572 €.

Compte tenu des travaux importants en cours étalés sur les années 2016 et 2017, il propose de ne pas faire de demande pour l’année 2017 et de programmer pour 2018 la réhabilitation de la grange destiné à un usage associatif. L’estimation approximative est de 100 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix et 1 abstention (S.Lucand), approuve la programmation 2017-2018.

3 – Acquisitions terrains secteur Haute –Garde par l’EPF-Smaf

Délibération n° 2016-62a : Acquisition amiable des terrains cadastrés section ZB 503 et ZB 506

Monsieur le Maire rappelle le projet d’acquisition de terrains situés entre l’avenue de la Libération et le chemin de la Garde pour un aménagement d’espace public. Madame GUIGNARD, propriétaire de la parcelle cadastrée section ZB n° 503, d’une superficie de 80 m² et Monsieur DHERMENT Pierre, propriétaire de la parcelle cadastrée section ZB n° 506 d’une superficie de 102 m², sont vendeurs.

Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise l'Etablissement public foncier-Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable les parcelles cadastrées section ZB n° 503 et 506 situées au lieu-dit « Haute- Garde ».

Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles réalisée par le service des Domaines.

Le Conseil municipal s'engage :

- à assurer une surveillance des biens acquis et prévenir l'EPF-Smaf Auvergne de toutes dégradations, occupations ou autres dont il aurait connaissance ;Page 4/ 11

- à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisé par convention de l'EPF ;

- à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l'EPF. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l'EPF-Smaf Auvergne qui établira un bilan de gestion annuel :

* si le solde est créditeur : l’EPF-Smaf Auvergne le remboursera à la commune, * si le solde est débiteur : la commune remboursera ce montant à l’EPF-Smaf Auvergne.

- à n'entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l'Etablissement ;

- à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l'EPF-Smaf Auvergne à la Commune, et notamment au remboursement :

* de l'investissement réalisé à partir de l'année suivant la signature de l'acte d'acquisition jusqu'à la revente, selon les modalités fixées par le conseil d'administration de l'Établissement :

- en dix annuités au taux de 2.5 % pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à rester dans le patrimoine des adhérents de l'Établissement ;

* de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l'EPF-Smaf Auvergne.

La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d'urbanisme défini ci-dessus.

Délibération n° 2016-62b - Acquisition amiable des terrains cadastrés section ZB 502 et ZB 504

Monsieur le Maire rappelle le projet d’acquisition de terrains situés entre l’avenue de la Libération et le chemin de la Garde pour un aménagement d’espace public. Deux propriétaires ont déjà donné leur accord : Madame GUIGNARD, pour la parcelle cadastrée section ZB n° 503, d’une superficie de 80 m² et Monsieur DHERMENT Pierre, pour la parcelle cadastrée section ZB n° 506 d’une superficie de 102 m².

Monsieur le Maire propose de demander à l’EPF-Smaf d’acquérir à l’amiable pour le compte de la commune, les deux parcelles restantes situées dans le même secteur : la parcelle cadastrée section ZB n° 502, de 120 m² appartenant à Mme LEYRIT Marguerite et la parcelle cadastrée section ZB n° 504, de 77 m² appartenant aux consorts ROUGIER. Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de cet immeuble réalisée par le service des Domaines.

Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise l'Etablissement public foncier-Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable les parcelles cadastrées section ZB n° 502 et 504 situées au lieu-dit « Haute- Garde ».

Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de cet immeuble réalisée par le service des Domaines.

Le Conseil municipal s'engage :

- à assurer une surveillance des biens acquis et prévenir l'EPF-Smaf Auvergne de toutes dégradations, occupations ou autres dont il aurait connaissance ; - à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisé par convention de l'EPF ;

- à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l'EPF. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l'EPF-Smaf Auvergne qui établira un bilan de gestion annuel :

* si le solde est créditeur : l’EPF-Smaf Auvergne le remboursera à la commune, * si le solde est débiteur : la commune remboursera ce montant à l’EPF-SmafPage 5/ 11

Auvergne.

- à n'entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l'Etablissement ;

- à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l'EPF-Smaf Auvergne à la Commune, et notamment au remboursement :

* de l'investissement réalisé à partir de l'année suivant la signature de l'acte d'acquisition jusqu'à la revente, selon les modalités fixées par le conseil d'administration de l'Établissement :

- en dix annuités au taux de 2.5 % pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à rester dans le patrimoine des adhérents de l'Établissement ;

* de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l'EPF-Smaf Auvergne.

La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d'urbanisme défini ci-dessus.

Information concernant le projet d’acquisition de terrains dans le secteur des Treilles : des courriers de propositions d’achat ont été adressés en début de mois à tous les propriétaires. Quelques retours.

4 – Fixation surtaxe assainissement 2017

Délibération n° 2016-63

Il convient de fixer la part communale de la surtaxe d’assainissement pour l’année 2017. Le montant pour 2016 était de 0,30 € HT par m3 (augmentation de 3 centimes par rapport à 2015).

Considérant que le produit de cette taxe contribue à financer des travaux sur le réseau d’assainissement,

Beaucoup de travaux étant en cours de programmation : réfection complète du collecteur alimentant Clémentel, travaux de mise aux normes suite au diagnostic réalisé sur l’ensemble du réseau communal, etc … + l’entretien régulier du réseau existant,

Monsieur le Maire propose de porter le montant de la taxe à 0,33 € HT le m3 pour 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix et 1 abstention (S.Lucand), accepte la proposition de Monsieur le Maire.

Informations complémentaires :

Le budget d’assainissement devrait s’autofinancer notamment en recettes grâce à la surtaxe d’assainissement. Depuis plusieurs années et en fonction des travaux nécessaires, la commune verse une subvention sur ce budget pour l’équilibrer.

Pour information, la tarification des communes voisines varie entre 0,30 et 1 € par m3.

5 – Budget 2016 : Décision modificative n° 3

Délibération n° 2016-64

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les modifications budgétaires suivantes sont nécessaires :

1°) concernant les travaux de l’espace culturel + ateliers municipaux Des crédits ont été prévus en 2016 avec un étalement des dépenses sur 2017 (prévision : 70 000 €).

Compte-tenu de l’état d’avancement des travaux avec une prévision d’achèvement en avril 2017,

Compte-tenu des dates de vote du budget 2017 (fin mars 2017),

il est nécessaire de prévoir la totalité des dépenses en 2016 et d’inscrire un emprunt correspondant au montant pour équilibrer le budget.Page 6/ 11

Le coût total de l’opération prenant en compte les modifications intervenues en cours de chantier est de 652 437 € TTC. Pour information, les avenants aux marchés représentent 2% de la totalité des marchés.

Monsieur le Maire propose d’inscrire 78 000 € en dépenses complémentaires au budget 2016 pour couvrir l’ensemble des dépenses sur ce programme et de prévoir un emprunt de 78 000 €.

Accord du conseil municipal par 11 voix pour et 1 abstention (S .Lucand) 2°) concernant l’acquisition de mobilier complémentaire à l’école Des travaux de réfection d’une classe sont prévus pendant les vacances de Noël et l’achat d’un meuble complémentaire serait nécessaire pour le nouvel aménagement.

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour inscrire 500 € au programme Acquisition (n°11), article 2183. Pour équilibrer le budget, une diminution de crédits de 500 € sera faite sur l’article 205 du même programme.

3°) concernant l’emprunt de 200 000 € contracté en 2016

La première annuité au 20/12/2016 n’avait pas été prévue et il convient de prévoir les crédits sur le budget 2016.

Proposition pour les virements de crédits suivants :

Article 66111, remboursement intérêts : + 700 €

Article 022, dépenses imprévues de fonctionnement : - 700 €

Article 1641, remboursement capital : + 2 500 €

Article 020, dépenses imprévues d’investissement : - 2 500 €

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

4°) concernant le budget assainissement

Les frais de dossier du contrat de prêt (60 €) n’ont pas été prévus au compte d’imputation. Un virement de crédit de + 60 € est prévu à l’article 6688 et de – 60 € à l’article 628.

Récapitulatif des modifications de crédits :

BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

crédits crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D 022 : Dépenses imprévues Fonct 700.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 700.00 €

D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 700.00 € TOTAL D 66 : Charges financières 700.00 € Total 700.00 € 700.00 €

INVESTISSEMENT

D 020 : Dépenses imprévues Invest 2 500.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 2 500.00 €

D 1641 : Emprunts en euros 2 500.00 € TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 2 500.00 € D 205-11 : ACQUISITIONS 500.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 500.00 €

D 2183-11 : ACQUISITIONS 500.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 500.00 € D 2313-79 : ESPACE CULTUREL 78 000.00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 78 000.00 € R 1641-79 : ESPACE CULTUREL 78 000.00 € TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 78 000.00 € Total 3 000.00 € 81 000.00 € 78 000.00 €

Total Général 78 000.00 € 78 000.00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT Dépenses

FONCTIONNEMENT Diminution Augmentation de crédits de crédits

D628 : Dépenses diverses 60.00 €

D 6688 : Charges financières diverses 60.00 €Page 7/ 11

6 – Espace culturel : avenant n° 2 Entreprise GATP

Délibération n° 2016-65

Exposé de Monsieur le Maire :

- Dans le cadre de la construction et réhabilitation d’un bâtiment à usage culturel et d’ateliers municipaux, un marché a été conclu avec l’entreprise GATP pour les travaux de terrassements généraux et VRD pour un montant de 20 999,76 € HT. Un 1er avenant a été conclu pour un montant de 4 522,08 € HT

- Au cours de l’avancement du chantier, d’autres travaux s’avèrent nécessaires : il s’agit de la création d’un avaloir et la réalisation d’une imprégnation sur le trottoir entre l’escalier et le candélabre devant l’espace municipal

- Le montant des travaux complémentaires est de 1 500 € HT. Le dépassement étant supérieur à 5 %, un avenant doit être signé avec l’entreprise GATP

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte les travaux complémentaires qui ne pouvaient pas être prévus avant le démarrage du chantier

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec l’entreprise GATP - dit que le montant du marché modifié est porté à 27 021,84 € HT.

7 – Convention avec le Conseil départemental concernant les interventions du service hivernal sur le réseau départemental du Puy-de-Dôme Délibération n° 2016-66

Exposé du maire :

Il s’agit de renouveler une convention prise en 2011.

Hors agglomération, les interventions relatives à la viabilité hivernale sur le réseau départemental relèvent de la compétence du Conseil Départemental. Nos services communaux, en effectuant les circuits de déneigement sur le réseau communal, peuvent être amenés à emprunter des sections de routes départementales. Elle emprunte donc certains itinéraires de priorité 1 et 2 du réseau départemental avant les engins de déneigement du Conseil Départemental, mais n’intervient pas sur ce réseau départemental.

Les sections de route départementale concernées ont été clairement définies : sur la RD 405 (sortie d’Enval, en direction des tennis), sur la RD 15 (sortie d’Enval, direction Volvic, jusqu’au cimetière), sur la RD 138 (sur la route de Charbonnières, de l’intersection avec le Centre Clémentel à la route de Beauvaleix) et sur la RD 138 (sortie Enval, rue des Caves).

La convention proposée permet de définir les conditions d’intervention de la commune. Elle peut être dénoncée à tout moment (en fin de période hivernale). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

8 – Modification tarifs du Centre de Loisirs : Année 2017

Délibération n° 2016-67

Présentation par Catherine Ventax :

Les tarifs de tous les services périscolaires ont été votés le 4 juillet 2016 pour l’année 2016-2017. On vient de constater des erreurs pour les tarifs du centre de loisirs : pas de minoration pour le forfait de 5 jours pour la Tranche 1 et trop de minoration pour le forfait 5 jours de la Tranche 3.

Elle propose de modifier les tarifs pour qu’il y ait une minoration de 5 € par enfant pour un forfait de 5 jours pour chaque tranche et de fixer le tarif de la journée entière pour la tranche 3 à 10 € au lieu de 11 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord. Les tarifs du centre de loisirs seront donc les suivants à partir du 01/01/2017 :Page 8/ 11

Tranche Prix Journée Prix ½ journée

sans repas

Forfait

5 jours

Tranche 1 6.00 € 2.20 € 25.00 € Tranche 2 8.00 € 3.00 € 35.00 € Tranche 3 10.00 € 4.00 € 45.00 € Tranche 4 12.00 € 4.50 € 55.00 € Tranche 5 = plein tarif 13.00 € 5.00 € 60.00 €

9 – Subvention au Comité des Fêtes – Année 2016

Délibération n° 2016-68

Au cours de la réunion du 14 novembre 2016, le conseil municipal a attribué les subventions aux associations pour l’année 2016.

La subvention n’avait pas été versée au Comité des Fêtes car leur bureau avait été dissous au cours de leur dernière assemblée générale par manque de volontaires.

Le bureau vient d’être reconstitué avec pour président, Monsieur GALO Jacques.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de verser au comité des Fêtes la subvention de 2 400 € qui était prévue pour 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord et demande à Monsieur le Maire d’effectuer le versement.

10 – Divers

1°) Convention pour contrôle des poteaux incendie

Délibération n° 2016-69

La convention signée avec SEMERAP pour le contrôle des poteaux incendie arrive à échéance le 31 décembre 2016.

SEMERAP propose une nouvelle convention à partir de 2017 pour une rémunération de 51,50 € HT par poteau à contrôler. (tarif de l’ancien contrat : 46,50 €). Nombre de poteaux sur la commune : 30.

Un groupement de commande avec Riom Communauté a été envisagé. Le coût estimé, compte tenu du nombre, était de 30,90 € HT par poteau. Ce projet n’a pas abouti pour 2017.

La commune a donc demandé à SEMERAP de revoir sa proposition. Le Président de SEMERAP nous informe qu’après analyse des coûts pour chacune de leurs activités et détermination du prix de vente, le tarif pour la prestation de contrôle des poteaux incendie peut être réduit à 34,20 € HT par poteau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la nouvelle proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention applicable à partir du 1er janvier 2017 conclue pour une durée de 5 ans.

2°) Création emploi non permanent d’adjoint technique pour service périscolaire et entretien des bâtiments communaux

Délibération n° 2016-70

Exposé de Monsieur le Maire :

- les collectivités ont la possibilité de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité en vertu de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

- la commune peut rencontrer temporairement des difficultés pour assurer le bon fonctionnement du service périscolaire en respectant les règles d’encadrement et pour assurer l’entretien des bâtiments communaux dans les meilleures conditions possibles.Page 9/ 11

Proposition :

- créer un emploi non permanent d’adjoint technique polyvalent, à temps non complet, pour faire face occasionnellement aux besoins précités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique de 2ème classe, à temps non complet (20 heures maximum), au grade de l’Echelle 3, 1er échelon, à partir du 1er janvier 2017, pour une durée maximale de 1an - autorise le maire à procéder au recrutement en cas de nécessité.

3°) Taxe sur les terrains devenus constructibles

Suite à la cession des trois premiers terrains dans le secteur de Moneyroux, la commune vient de percevoir un montant de 17 374 € correspondant à la taxe instaurée sur la cession de terrains devenus constructibles.

4°) Taxe d’aménagement : depuis la mise en place de cette taxe en remplacement de la taxe locale d’équipement, on n’a pas connaissance du décompte établi par les services de l’Etat et adressé aux constructeurs, ce qui pose un problème de prévisions budgétaires car on n’a pas d’estimation annuelle pour l’ensemble des permis de construire accordés. A partir de 2017, on devrait avoir l’information.

5°) Tour de table :

Eau et assainissement, par Roland Grandjean : pas d’augmentation du tarif de l’eau depuis 2015 et pas d’augmentation de la surtaxe syndicale d’assainissement en 2017.

Riom Communauté : Dans le cadre de la fusion des communautés au 01/01/2017, Sylvie Gerbe informe de la fin de sa compétence à la commission Petite Enfance en qualité de vice-présidente.

Ecole, par Cathy Ventax :

- Avec la mise en place du logiciel e-enfance, prise en main des tablettes numérique par les agents à l’école (pour pointage des présences à tous les services qui serviront ensuite à la facturation et aux données à fournir à la CAF)

- Spectacle de fin d’année réussi et de bonne qualité

Economie, par Serge Lucand

En commission Economie de Riom Communauté : affaires courantes réglées. Fermeture de la Manufacture des Tabacs : arrêt de la production le 1er mars 2017. Plan de sauvegarde mis en place. Prochaine réunion publique le 21 décembre. On peut regretter le peu de mobilisation de la population.

Réglementation générale, par Bernard Le Cosquer

- Installation illégale des gens du voyage sur un terrain privé sur la route de Saint-Hippolyte en zone naturelle du Plan Local d’Urbanisme. Rencontre avec le propriétaire pour lui expliquer la réglementation à respecter. Un constat d’huissier a été fait à la demande de la mairie. Le problème semble réglé. - Intervention des services de Riom Communauté pour le nettoiement vers l’aire de stationnement des Gens du Voyage et la régularisation des caravanes stationnées : fait.

- Réglementation concernant le brûlage des végétaux : malgré les articles dans le journal, non-respect de la réglementation. Doit-on prévoir une lettre d’avertissement et/ou rappeler la réglementation ?Page 10/ 11

La commune pourrait envisager une plate-forme pour le dépôt de ces végétaux pour faire du compost. Pour les besoins des services municipaux, on peut demander le prêt du broyeur du SBA.

- Procédure municipale à prévoir pour les animaux trouvés morts sur la voie publique car il y a une réglementation très précise à respecter.

Social, par Bernard Le Cosquer

- Suite au signalement d’un jeune dormant dans son véhicule, contacts en cours

- Ateliers « Prévention Routière » prévus en janvier : quelques places disponibles ainsi que pour les Ateliers « Stop Chutes »

- Repas du CCAS le 22 janvier : invitations remises aux conseillers (réponses souhaitées avant le 31/12)

Commission Communication, par Jean-Pierre Chrétien

- Lancement de la programmation du bulletin municipal pour parution en avril - Cartes de vœux prévues dans chaque foyer

- Plaquette de présentation des associations : en cours

Transports : présentation par Jean-Pierre Chrétien du futur réseau de transport communautaire avec variations entre heures pleines et heures creuses

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi), présentation par Jean-Pierre Chrétien.

Vote des tarifs par le SBA le 10 décembre. La part fixe représentera 78,07 % de la TEOM de 2016 et la part incitative : 21,93 %. La base de calcul de la TEOMi 2017sera la même que la TEOM 2016. Dès 2017, le nombre de levées ou d’ouvertures des PAV (points d’apports volontaires) sera comptabilisé pour être utilisé pour le calcul de la part incitative de la TEOMi 2018.

Les tarifs fixés pour la part incitative sont les suivants pour une levée ou une ouverture de PAV :

Bac ou PAV vert : Bac 120 litres : 3,23 € - Bac 240 litres : 5,06 € - PAV 30 litres : 0,74 € et PAV 90 litres : 1,50 €

Bac ou PAV jaune : Bac 120 litres : 0,96 € - Bac 240 litres : 1,31 € - PAV 30 litres : 0,21 € et PAV 90 litres : 0,35 €.

Présentation de plusieurs exemples de tarifications à partir de 2018.

SIAD (Syndicat d’Aide à Domicile), par Christian MELIS : réunion organisée avant le vote du budget. 350 000 € de subvention exceptionnelle nécessaire pour un retour à l’équilibre budgétaire. Des questions se posent concernant le plan de redressement ? On annonce aujourd’hui que des difficultés existent depuis 2012 ?

Informations diverses

- Consultation des entreprises pour travaux conjoints (AFUL et commune) de voirie et réseaux dans le secteur de la Basse-Garde : ouverture des plis par la commission d’examen des offres le 17 janvier

- Le dépositoire réalisé par l’entreprise COURTADON est installé dans la partie extension du cimetière

- Le panneau d’interdiction installé à l’entrée du chemin des Vivaies sera modifié pour autoriser le passage des camions de service (à la demande du SBA)

- Accessibilité : un rapport est à remettre en Préfecture (mission d’assistance demandée à Qualiconsult qui a contribué à la constitution de l’ADAP).Page 11/ 11

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Signatures :

MELIS Christian PRIEUR Patrick

GERBE Sylvie GRANDJEAN Roland

GOUMY Pascal LAVEST Hervé

VENTAX Catherine MICHEL Nathalie

LE COSQUER Bernard GERMAIN Héloïse

CHRETIEN Jean-Pierre LUCAND Serge

STREITH Aline BRIQUET Marie

GALLO Sylvie