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Procès Verbal - pv cm du 17 10 22 signe
Procès Verbal - PV CM 02 12 25
Procès Verbal - pv cm 06 12 23
Procès Verbal - pv cm 11 10 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Victor-Montvianeix.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 10 23)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
octobre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
à
la
mairie,
en
séance
ordinaire
sous
la Présidence
de
M.
Serge
FAYET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 9
Présents
: 6
Votants:
6
Date
de
convocation
: 06/10/2023
Présents:
GARNIER
Anne-Marie,
PÉRI
Sandrine:
BLIN
Stéphane,
BONNOT
Marc,
FAYET
Serge,
SALAS
Jean-François.
Absents
: BARTON
Sarah,
DUZELIER
Didier,
PUPIN
Jean-Michel.
Secrétaire
de
séance
: Marc
BONNOT.
Le
procès-verbal
du
précédent
conseil
en
date
du
23
septembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
1- ORDRE
DU
JOUR
01-
Assurance
de
la commune
au
01/01/2024
- Choix
du
prestataire
02-
Compte
Financier
Unique
- Convention
relative
à
l'expérimentation
03-
Budget
principal
- Décision
modificative
n°
3
04-
Vente
saleuse
KA2000D
05-
Acquisition
saleuse
à chaine
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
06-
Convention
de
déneigement
2023/2024
avec
les
prestataires
07-
Indemnités
d’astreinte
- Hiver
2023/2024
08-
Mise
à jour
Commissions
municipales
2- DÉLIBÉRATIONS |
Assurance
de
la
commune
au
01/01/2024
- Choix
du
prestataire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1°
janvier
2017,
la
commune
a
un
contrat
d'assurance
avec
la
MAIF
pour
l’ensemble
des
bâtiments
et
véhicules
de
la
collectivité.
En
septembre
2021,
la
MAIF
s'est
rapprochée
de
la
SMACL
et
a
créé
une
société
d'assurance
commune
: SMACL
Assurances
SA.
Ceci
afin
de
sécuriser
l'accompagnement
des
grands
risques
des
collectivités,
tout
en
préservant
leurs
intérêts
ainsi
que
le
modèle
mutualiste
fondateur
des
deux
organisations. Aujourd'hui,
la
MAIF
a
la volonté
de
rassembler
sa
communauté
de
collectivités
territoriales
au
sein
de
SMACL
Assurances
SA.
Afin
de
faciliter
une
éventuelle
future
prise
en
charge
de
collectivités
sociétaires
par
SMACL,
MAIF
résilie
ses
contrats
Collectivités
Territoriales
au
31
décembre
2023.
La
collectivité
doit
donc
rechercher
un
nouvel
assureur
à compter
du
1° janvier
2024.
Dans
ce
cadre
plusieurs
compagnies
d'assurance
ont
été
sollicitées,
notamment
Groupama,
Allianz
et
SMACL
Assurances
SA.
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
la consultation
de
plusieurs
assureurs
et après
étude
des
différentes
offres
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- décide
de
retenir
les
propositions
d'assurances
de
SMACL
Assurances,
sise
141
avenue
Salvador
Allende,
CS
20000,
79031
NIORT
Cedex
9,
pour
un
montant
total
de
4
973.59
€
TTC
au
titre
de
l’année
2024,
comprenant
les
garanties
suivantes
: Responsabilités,
Protection
juridique,
Protection
fonctionnelle,
Dommage
aux
biens
et Véhicules
à
moteur.
- autorise
le
Maire
à
signer
lesdites
propositions.
|
Compte
Financier
Unique
- Convention
relative
à
l’expérimentation
|
M.
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
candidature
de
la
commune
de
Saint-Victor-Montvianeix
(délibération
n°
25/2022
du
27/06/2022)
a
été
retenue
dans
le
cadre
de
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
la troisième
vague
portant
sur
les
comptes
des
exercices
2023
et 2024.
La
finalisation
de
cette
candidature
passe
par
la
signature
d’une
convention. Afin
de
préparer
cette
nouvelle
étape,
M.
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
modèle
de
convention
relative
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'expérimentation
du
CFU.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
les
termes
de
ladite
convention
d'expérimentation
- autorise
le
Maire
à
la
signer.
L
Budget
Général
- Décision
modificative
n°
3
M.
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'il
y
aurait
lieu
de
procéder
à
certains
ajustements
budgétaires.
Il
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
décision
modificative
suivante
:
|
INVESTISSEMENT
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Art.
Montant
Art.
Montant
Autres
immo.
corporelles
2188
+4
720.00
€
Immobilisations
corporelles
en
cours
231
+780.00
€
Reprise
saleuse
KA2000D
024
+5
500.00
€
Total
+5
500.00
€
+5
500.00
€
Vote
à
l'unanimité.
|
Vente
saleuse
KA2000D
|
M.
le
Maire
explique
à
l'asssemblée
que
la
saleuse
ARVEL
KA2000D,
n°
de
série
KAO007171R
acquise
auprès
d'ARVEL
en
2017
doit
ête
remplacée
à
cause
de
dysfonctionnements
récurrents
qui
ne
permettent
pas
aux
agents
communaux
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions.
L'achat
d’une
nouvelle
saleuse
d'occasion
est
envisagé
afin
de
pouvoir
effectuer
le
déneigement
sur
l'ensemble
de
la
commune
et
de
satisfaire
l’ensemble
des
habitants
lors
de
la
période hivernale.
il
propose
au
conseil
municipal
de
vendre
la
saleuse
ARVEL
KA2000D
(numéro
d'inventaire
385),
n°
de
série
KA0007171R
et
donne
lecture
de
la
proposition
de
la
SARL
BUCHER
Municipal.
Considérant
l'offre
de
reprise
de
ce
matériel
formulée
par
la
SARL
BUCHER
Municipal,
sis
ZA
Pérache
- 63114
COUDES
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
céder
la
saleuse
Arvel
KA2000D,
n°
de
série
KA0007171R,
au
prix
de
5
500
€,
à
la
SARL
BUCHER
Municipal,
sise
ZA
Pérache
- 63114
COUDES.
PRECISE
que
la
recette
correspondante
est
portée
au
budget
principal
2023.
Arrivée
de
Stéphane
BLIN,
conseiller
municipal
à
19h42
L
Acquisition
saleuse
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
saleuse
ARVEL
KA
2000D
acquise
en
2017
doit
ête
remplacée
à
cause
de
dysfonctionnements
récurrents.
La
commune
envisage
donc
l’achat
d'une
nouvelle
saleuse
d'occasion,
afin
de
pouvoir
effectuer
le
déneigement
sur
l'ensemble
de
la
commune
et
de
satisfaire
l'ensemble
des
habitants
lors
de
la
période
hivernale.
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
proposition
de
l'entreprise
BUCHER
municipal.
Le
coût
de
cette
acquisition
s'élève
à
18
100
€
HT,
soit
21
720
€
TTC.
|!
comprend
l'achat
de
la
saleuse
à
chaîne
Type
OH3500D,
la
fourniture,
le
montage
et
l'adaptation
sur
berce,
un
plancher
de
protection
du
chassis
du
camion
et
la
RTI
de
celui-ci.
La
commune
de
Saint-Victor-Montvianeix
étant
classée
en
zone
de
montagne,
cette
acquisition
peut
être
subventionnée
par
le
Conseil
Départemental.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- approuve
l'acquisition
d’une
nouvelle
saleuse
pour
un
coût
de
18
100
€
HT.
- adopte
le
plan
de
financement
suivant
:
Conseil
Départemental
8
000.00
€
Commune
- Autofinancement
10
100.00
€
- sollicite
l'attribution
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
dispositif
d'aide
à
l'acquisition
de
matériels
de
déneigement.
- sollicite
une
autorisation,
du
Conseil
Départemental,
d'acheter
le
matériel
avant
l'attribution
de
l’aide
financière. - autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
projet. |
Convention
de
déneigement
2023/2024
avec
les
prestataires
|
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il faut
établir
une
convention
pour
le déneigement
des
voies
communales
pour
la
période
hivernale
2023/2024.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Funanimité
:
DECIDE
d'établir
une
convention
avec
deux
prestataires
afin
d'organiser
le
déneigement
des
voies
communales
pour
la
période
hivernale
2023/2024,
à savoir
:
- El
BOST
Corentin,
sise
à Toinon
- 63550
Saint-Victor-Montvianeix
- Cyril
DUMAS,
domicilié
à
Mosnat
- 63550
Saint-Victor-Montvianeix
FIXE
le tarif horaire
d'intervention
à 65
€
HT.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
déneigement
avec
chacun
des
prestataires.
|
Indemnités
d’astreinte
- Hiver
2023-2024
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
d'instituer
le
régime
des
astreintes
pour
le
personnel
des
services
techniques
afin
d'assurer
la
viabilité
hivernale
par
des
opérations
de
déneigement
et de
salage.
I! propose
d'instituer
le régime
d'astreinte
selon
les
modalités
suivantes
:
-
il
s’agit
d'une
astreinte
d'exploitation:
les
agents
en
astreinte
sont
tenus,
pour
les
nécessités
du
service
de
demeurer
soit
à
leur
domicile,
soit
à
proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir.
- l’astreinte
donne
droit
au
versement
d’une
indemnité
d’astreinte
dont
le montant
est
fixé
par
les
textes
en
vigueur. - l'intervention
effectuée
pendant
une
période
d’astreinte
est
considérée
comme
du
temps
de
travail
effectif et donne
lieu
soit
à
rémunération
(IHTS),
soit
à
un
repos
compensateur.
Cette
décision
appartient
à
l'autorité
territoriale.
- le
régime
des
astreintes
s'applique
sur
la
période
du
1°
décembre
2023
au
04
mars
2024,
à
raison
d'un
week-end
sur
deux,
du
vendredi
soir
au
lundi
matin.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- DÉCIDE
d'instituer
le régime
des
astreintes
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
- CHARGE
M.
le
Maire
de
mettre
en
place
ce
régime
d’astreinte
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires.
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à la
présente
délibération.
|
Mise
à jour
Commissions
municipales
Vu
la délibération
n°
22/2020
portant
constitution
des
Commissions
municipales
;
Vu
la délibération
n°
60/2020
du
28/09/2020
portant
modification
des
Commissions
municipales
;
Vu
la délibération
n°
27/2021
du
20/09/2021
portant
mise
à jour
des
Commissions
municipales
;
Considérant
les
lettres
de
démission
de
Mmes
MALSCH
Barbara
et
GORIN
Caroline
reçues
en
mairie
le
29
septembre
2023
et
le
1°
octobre
2023 ;
M.
le Maire
explique
qu'il
y a
lieu
de
mettre
à jour
les
Commissions
municipales.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
PREND
ACTE
de
la
démission
de
Mmes
MALSCH
Barbara
et
GORIN
Caroline
de
leur
poste
de
conseillère
municipale
et de
toutes
les fonctions
s’y
rapportant.
PRÉCISE
qu'elles
sont,
de
ce
fait,
démissionnaires
de
l’ensemble
des
Commissions
municipales
dont
elles
étaient
membres.
CHARGE
le Maire
d'informer
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
3- QUESTIONS
DIVERSES
Travaux/Bâtiments/Voirie
- Réunion
du
03/10/2023.
Vu
- Date
prochaine
réunion.
Néant
Information/Associations/Culture
- Date
prochaine
réunion.
Lundi
16
octobre
à
17h Aménagement
du
territoire/Boisement
- Ventes
en
cours
: DP
Favrelle
au
Mas,
AN
105
Tourscher
à
Reviron,
AS
196
Cartailler
à
Chossière.
Vu - Projet
d'aménagement
forêt
communale
2024-2043.
RDV
vendredi
17/11/2023
à
10h
en
Mairie
avec
l'ONF
pour présentation.
- Date
prochaine
réunion.
M.
BONNOT
contacte
M.
FARGES
du
CRPF.
Organismes
divers
- Conseil
Départemental,
réunion
viabilité
hivernale
le
09/10.
Le
président
du
Conseil
Départemental
était
présent.
Le
Plan
d'intervention
de
la
Viabilité
Hivernale
(PIVH)
du
Département
a
été
présenté
aux
élus.
La
période
d'activation
s'étend
du
17/11
au
22/03.
La
veille
débute
à
4h
du
matin,
les
circuits
de
priorité
1
sont
réalisés
entre
4h
et
7h,
priorité
2
entre
7h
et
11h,
priorité
3
après
11h.
Les
équipes
interviennent
jusqu'à
17h,
voir
22h
maximum.
Intervention
la
nuit
uniquement
sur
demande
des
Pompiers.
Intercommunalité
- Date
prochaines
réunions :
° Bureau
communautaire.
Jeudi
02
novembre,
jeudi
16
novembre,
jeudi
30
novembre
e Conseil
communautaire.
Jeudi
30
novembre
2023
Divers
- Prochain
Conseil
municipal.
Mercredi
06
décembre
2023
à
19h
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
21h00
PV
arrêté
le
06/12/2023
et
affiché
en
Mairie
le
07/12/2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Serge
FAY)
Marc
BONNOT.
|
CZANCT
OR