Procès Verbal - 26 05 20 élections Maire et Adjoints

Documents similaires

Procès Verbal - 10 07 20 élections sénatoriales

Procès Verbal - proces verbal de l election du maire et des adjoin

Ordre du Jour - affiche CM 20 03 26 Election Maire et adjoints

Procès Verbal - PV Mai 20 Election Maire et Adjoints

Procès Verbal - 05 MAI ELECTION MAIRE ET ADJOINTS

Procès Verbal - 26 mai 2020 election maire adjoints

Procès Verbal - 2020 05 26 PV Election Maire et Adjoints au Maire

Procès Verbal - Election du maire et de ses adjoints

Procès Verbal - 05 MAI Election Maire et Adjoints 2021

Procès Verbal - 2020 05 25 élection du maire et des adjoints

Procès Verbal - 26 05 20 élections Maire et Adjoints Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Fyé. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 05 20 élections Maire et Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

2020/20

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 26 Mai 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-six mai à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FRIMONT, Maire.

Etaient présents : M. Michel BERNAD, Mme Eveline FRIGO, M. Jean-Pierre FRIMONT, M. Gérard GRANGER, Mme Marie HAGUET, M. Jean-Louis LATOUCHE, Mme Céline LEFEUVRE, Mme Nadine LELIEVRE, M. Yoann LHUISSIER, M. Jean-Paul LIGER, M. Yann MARTIN, Mme Carole RAVALET, Mme Carine RENAULT, Mme Michèle SALMON, M. Denis TOUCHARD.

Etaient absents : Néant

La séance a été ouverte sous la présidence de M Jean-Pierre FRIMONT, maire en application de l’article L. 2122-17 du CGCT, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions.

Mme Michèle SALMON a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L 2121-15 du CGCT).

ELECTION DU MAIRE:

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins, Mme Marie HAGUET et M. Yoann LHUISSIER.

Il a procédé à l’appel de candidatures :

M. Jean-Pierre FRIMONT s’est présenté à l’élection du Maire.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- M. Jean-Pierre FRIMONT : 14 voix (quatorze)

M. Jean-Pierre FRIMONT a été proclamé Maire et immédiatement installé.2

2020/21

FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS :

Sous la présidence de M. Jean-Pierre FRIMONT élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122- 4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.

ELECTION DES ADJOINTS :

1er adjoint :

Le Maire a procédé à l’appel de candidatures :

M. Jean-Louis LATOUCHE s’est présenté à l’élection du premier adjoint au Maire.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- M. Jean-Louis LATOUCHE: 13 voix (treize)

- Mme Nadine LELIÈVRE : 1 voix (une)

M. Jean-Louis LATOUCHE a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

2ème adjoint :

Le Maire a procédé à l’appel de candidatures :

Mme Nadine LELIEVRE s’est présentée à l’élection du deuxième adjoint au Maire.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mme Nadine LELIEVRE: 14 voix (quatorze)

Mme Nadine LELIEVRE a été proclamée deuxième adjoint et immédiatement installée.3

2020/22

3ème adjoint :

Le Maire a procédé à l’appel de candidatures :

Mme Eveline FRIGO s’est présentée à l’élection du troisième adjoint au Maire.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 2

-suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 7

A obtenu :

- Mme Eveline FRIGO: 13 voix (treize)

Mme Eveline FRIGO a été proclamée troisième adjoint et immédiatement installée.

4ème adjoint :

Le Maire a procédé à l’appel de candidatures :

S’est présenté à l’élection du quatrième adjoint au Maire :

M. Gérard GRANGER et M. Denis TOUCHARD

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. Gérard GRANGER : 2 voix (deux)

- M. Denis TOUCHARD : 12 voix (douze)

M. Denis TOUCHARD a été proclamé quatrième adjoint et immédiatement installé.

Le Maire donne lecture, au conseil municipal, de la charte de l’élu local comme prévu au 3ème alinéa de l’article L 2121-7 du CGCT, créé par la loi n°2015-366 du 31 mars 2015.

Cette charte stipule :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.4

2020/23

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES (CCHSAM) :

Le Maire informe le conseil municipal qu’il n’y a pas besoin de procéder à une élection pour désigner les délégués à la CCHSAM.

Ils sont, en effet, désignés automatiquement parmi les conseillers municipaux en suivant l’ordre du tableau après les élections du Maire et des adjoints dans la limite du nombre de sièges attribué soit 2 pour la commune de Fyé.

Les délégués sont : M. Jean-Pierre FRIMONT et M. Jean-Louis LATOUCHE.

PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE D’AJOUTER A L’ORDRE DU JOUR LE POINT SUIVANT :

« Désignation des délégués au syndicat du SIVOS »

En effet, le syndicat doit se réunir le 04 juin prochain pour élire le président et les vice- présidents.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’ajouter ce sujet à l’ordre du jour.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DU SIVOS :

Afin de pouvoir élire le 04/06/2020, le président et les vice-présidents du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Rosay Nord, le conseil municipal doit désigner 2 délégués et 1 suppléant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de nommer : Mme Nadine LELIÈVRE et Mme Michèle SALMON, délégués, Mme Céline LEFEUVRE, suppléante.

QUESTIONS DIVERSES :

Le Maire informe le conseil :

- que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi 09/06/2020 à 20h00. Lors de cette réunion, il sera abordé, entre autre, la création de commissions communales :  Aménagement extérieur et voirie,

 Bâtiments et accessibilités,

 Assainissement,

 Fleurissement et Embellissement,

 Communication, internet et associations.

Fin de séance à 21h15