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Procès Verbal - PV20250325Affichage Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Clussais-la-Pommeraie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20250325Affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

Séance du 25 mars 2025

1

Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à vingt heures

Le conseil municipal de la commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Étienne FOUCHÉ, maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 18 mars 2025

Présents : Mmes BERGERON Sandrine, ETAVARD Catherine, NOCQUET Nora, SAMSON Stéphanie MM BALLAND Jean-Michel, CHAMPHOYAUX Dominique, DUCROCQ Alain, FOUCHÉ Étienne, PAPIN Stéphane, ROBICHON Hervé et SITEAU Anthony.

Absents excusés : VARIN Louis

Absent non excusé :

A donné pouvoir : VARIN Louis à DUCROCQ Alain

Secrétaire de séance : ROBICHON Hervé

Après relecture, le procès-verbal de la dernière réunion est adopté.

APPROBATION DU CFU (COMPTE FINANCIER UNIQUE) 2024 16/25 Pour rappel en 2022, la commune a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 en lieu et place de la M14 ; elle transmet désormais le flux de données (avec ses annexes spécifiques) dans ce cadre, via les applications du comptable public.

Ce dernier est contrôlé et approuvé par la DDFIP avant adoption en Conseil Municipal. Sous la présidence de M. CHAMPHOYAUX Dominique le CFU 2024 est exposé. Après avoir entendu la présentation du Compte Financier Unique de l’exercice 2024 du budget principal,

Après s’être assuré que le receveur des finances publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant qu’il n’y a aucune remarque à formuler,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Considérant que M. le Maire ne prend pas part au vote et se retire de la séance, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité DÉCIDE :

- D’approuver le Compte Financier Unique du budget principal 2024 tel qu’il a été présenté - Et d’affecter les résultats au budget primitif 2025 comme suit :

BUDGET PRINCIPAL Fonctionnement Investissement

Dépenses 348 851,52 156 418,38

Recettes 512 529,31 218 828,24

Résultat de l’exercice 163 677,79 62 409,86

Report antérieur 660 846,50 - 174 475,61

Résultat cumulé fin d’année 824 524,29 - 112 065,75

Restes à réaliser Dépenses 12 036,10

Restes à réaliser Recettes 762.75

Excédent net à l’investissement 0

Besoin de financement 123 339,10

Affectation des RésultatsCommune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

Séance du 25 mars 2025

2

1068 : excédent capitalisé 123 339,10

001 report déficit d’investissement 112 065,75

002 report excédent de fonctionnement 701 185,19

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 17/25

Le Conseil Municipal accepte d’affecter les résultats de l’exercice comme suit : Considérant qu’il présente un excédent de fonctionnement de clôture de 701 185,19 €, Et un déficit d’investissement de clôture de 112 065,75 €,

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de l’exercice 2024 de la manière suivante :

 art. 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 701 185,19 €.  art. 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 123 339,10 €.  art. 001 « déficit d’investissement reporté » pour un montant de 112 065,75 €.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES 2025 18/25 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29, Vu le code des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de ne pas augmenter les taux des taxes foncières d’imposition applicables pour l’année 2025. Ainsi les taux restent inchangés et s’élèvent à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 26,57%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 36,30 %

Décide de continuer à assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et de ne pas augmenter le taux de cette taxe pour l’année 2025.

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 6,85 %

Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux dans les délais légaux.

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF GENERAL 2025 19/25

M. le Maire présente aux membres présents la proposition de budget qui a été réalisée et leur donne les explications voulues.

Après débat et vote, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes,

Pour la section de fonctionnement à la somme de 1 173 110,10 €.

Pour la section d’investissement à la somme de 878 489,69 €.

Par délibération 17/22 du 22 février 2022 pour la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à compter de l’exercice 2022, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

ÉTUDE DES DEMANDES DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS 2025 20/25 M. le Maire expose que pour obtenir le versement d’une subvention, les associations ont dû remplir un formulaire de demande. En effet, la collectivité doit pouvoir justifier la subvention versée auprès de la trésorerie.Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

Séance du 25 mars 2025

3

Le conseil, à l’unanimité, valide les demandes de subvention faites par les associations ci-dessus.

PROPOSITION DE POURSUIVRE L’INDEMNISATION POUR LE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE 21/25

M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une indemnité de gardiennage des églises communales, exonérée de l’impôt sur le revenu, de la cotisation sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale peut être allouée à la personne qui exécute cette mission en vertu de la circulaire n° NOR/INT/A/8700006/C du 8 janvier 1987.

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé à compter du 1 er janvier 2024 à 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte et à 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

M. le Maire demande au Conseil municipal s’il souhaite poursuivre l’indemnisation de la personne qui assure le gardiennage de l’église communale et quel serait le montant alloué. Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de poursuivre l’indemnisation de la personne qui assure le gardiennage de l’église communale et maintient le montant de l’indemnité à 250 € par an pour 2025 et 2026.

L’indemnité sera réglée à M. BESSONNET Daniel, résidant dans la commune, qui assure le gardiennage de l’église. Elle sera versée annuellement en décembre 2025 et 2026. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget chaque année.

DEVIS POUR L’ACHAT D’UNE HOTTE POUR LE CLUBHOUSE DU TERRAIN DE FOOTBALL Ajournée

REMPLACEMENT DES 6 PROJECTEURS DE L’ÉGLISE PAR DES PROJECTEURS LED ET DEMANDE DE SUBVENTION AU SIEDS 22/25

M. le Maire invite les conseillers municipaux à poursuivre les efforts dans le cadre des économies d’énergie, afin de réduire ses consommations d’électricité de l’éclairage public. Il propose de remplacer, place pour place, les 6 projecteurs de l’église existants par des projecteurs LED, permettant ainsi de mettre en valeur l’église.

Le devis de SÉOLIS s’élève à 9 836,23 € TTC pour le remplacement des 6 projecteurs. Ces travaux peuvent être financés en partie en sollicitant l’aide du SIEDS par le versement d’une subvention à hauteur de 70 % pour la fourniture des projecteurs soit une aide de 4 191,68 € pour un coût des fournitures de 5 988,12 € HT.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, le conseil municipal décide : - D’approuver le projet de remplacement, place pour place, des 6 projecteurs existants à l’église par des projecteurs LED et de valider le devis de SÉOLIS pour le montant de 9 836,23 € HT. - De solliciter le SIEDS pour une subvention pour la fourniture des projecteurs LED pour un montant de 4 191, 68 € HT.

- D’autoriser M. le Maire à signer tout acte et document afférent à ce projet.

ORGANISMES Versé en 2024 Voté 2025

ACCA Clussais 180 € 180 €

Club des aînés 180 € 180 €

Étoile Sportive de Clussais 1 000 € 1 000 €

Foyer Pour Tous Clussais 180 € 180 €

Monsieur O comme 3 Pommes 180 € 180 €

APE Mairé Clussais 300 € 300 €

La Banque Alimentaire 50 € 50 €

GIASC 180 € 180 €

Total 2 250 € 2250 €Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

Séance du 25 mars 2025

4

VALIDATION DE LA CANDIDATURE RETENUE PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES POUR L’ACHAT D’UN TRACTEUR ÉQUIPÉ D’UN CHARGEUR ET D’UNE ÉPAREUSE 23/25

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique relative aux marchés publics,

Vu la délibération du 03/25 du 23/01/2025 donnant délégation au Maire suivant le 4° alinéa de l’article L2122-22 du CGCT, pour organiser les différentes consultations et précisant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Vu la mise en concurrence de la consultation pour l’acquisition sous forme d’un marché à procédure adaptée publié sur une plateforme d’annonce légale en date du 11/02/2025, Vu l’avis de la commission réunie le 11/03/2025 pour le classement des offres, Considérant que sur les 5 candidatures reçues, 4 sont recevables,

Les analyses des candidatures, des offres ont conduit à garantir la capacité des entreprises à fournir le matériel demandé.

Dans ce contexte et au regard des critères de jugement des offres fixés au règlement de consultation, avec en particulier l'accent mis sur la technicité du matériel, M. Le Maire indique qu’il est possible de retenir l'offre de GONNIN DURIS conformément à l’avis de la commission appel d’offres. - L’offre est la mieux disante en ce qui concerne le montant, elle prend bien en compte les éléments techniques. Elle est économiquement la plus avantageuse.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de choisir l’entreprise GONNIN DURIS qui sera l’attributaire de ce marché pour un

montant de 74 900,00 € HT soit 89 880,00 € TTC.

- Précise que les entreprises ayant remis une offre pour ce marché seront informées de cette

décision du conseil municipal.

- Charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à effectuer toutes les

démarches et à signer tous les documents permettant la réalisation de ce marché.

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : RISQUES PRÉVOYANCE ET SANTÉ – PROCÉDURES D’APPELS À CONCURRENCES PAR LE CDG 79 Ajournée

Questions et informations diverses :

 Informations sur le commerce : Suite à la fermeture, Monsieur le Maire souhaite qu’une réunion exceptionnelle du Conseil municipal soit organisée pour recevoir les candidats à la reprise du commerce, entendre leur projet et pouvoir faire un choix.

 Avancée du projet de sécurisation de la traversée de La Pommeraie sur la route D45 : o Les bandes rugueuses sont hors agglomération donc ne sont pas prises en compte dans la subvention au titre de la Sécurisation des routes départementales en agglomération. o Le traçage d’une ligne blanche traversant La Pommeraie est déconseillé par le

département. Le devis va donc être supprimé, ce qui signifie l’abandon de la subvention Fond de solidarité départementale.

o Un nouveau devis sera présenté au prochain conseil pour une ligne blanche le long des bandes rugueuses.

 Suite à des entretiens organisés le 18 mars 2025, le poste d’adjoint technique en CDD pour un an à 20 heures par semaine a été pourvu.

 Demande de révision des horaires de l’éclairage public.

 Un inventaire intégral de la salle des fêtes va être réalisé.

Le maire, Le secrétaire de séance,

Étienne FOUCHÉ Hervé ROBICHON