Compte-Rendu - 20220329CPTERENDU

Documents similaires

Compte-Rendu - 20220222CPTERENDU

Procès Verbal - PV20260407

Procès Verbal - PV20250527

Procès Verbal - PV20220726

Procès Verbal - PV20240326Affichage

Procès Verbal - PV20250325Affichage

Déliberation - 20260127LISTEDELIBERATIONS

Procès Verbal - PV20250218Affichage

Procès Verbal - PV20250128Affichage

Procès Verbal - PV20251014

Compte-Rendu - 20220329CPTERENDU Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Clussais-la-Pommeraie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220329CPTERENDU)Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Travail et emploi, Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

Compte-Rendu de la réunion du conseil municipal du 29 MARS 2022

MAIRIE - 17 rue des écoles – La Pommeraie - 79190 CLUSSAIS LA POMMERAIE : 05-49-07-61-71 --- : mairie-clussais@wanadoo.fr

Conseil Municipal du 22 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf mars à vingt heures trente

Le conseil municipal de la commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Étienne FOUCHÉ, maire. Date de convocation du Conseil municipal : 22 mars 2022

Présents : Mmes ETAVARD Catherine, NOCQUET Nora et SAMSON Stéphanie, MM BALLAND Jean- Michel, FOUCHÉ Étienne, CHAMPHOYAUX Dominique, DUCROCQ Alain, PAPIN Stéphane, ROBICHON Hervé, SITEAU Anthony et VARIN Louis.

Absents excusés : BERGERON Sandrine

Secrétaire de séance : ETAVARD Catherine

Après relecture, le compte rendu de la dernière réunion est adopté.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES 2022 22/22 M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux de 2022,

Ainsi les taux restent inchangés et s’élèvent à : Taxe foncière bâtie : 26,57% Taxe foncière non bâtie : 36,30 %. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider, pour l’année 2022, les taux proposés. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF GENERAL 2022 023/22

M. le Maire présente aux membres présents la proposition de budget qui a été réalisée et leur donne les explications voulues.

Après débat et vote, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes,

Pour la section de fonctionnement à la somme de 920 605,35 €

Pour la section d’investissement à la somme de 742 132,99 €.

AMÉNAGEMENT D’UN COUVERTURE SUR LE TERRAIN DE TENNIS

Rappel de la délibération ° 11/22 qui acte le projet de réalisation d’une couverture sur le terrain de tennis :

« Cette structure, ainsi faite, pourrait servir de lieu de réception pour des cocktails ou vin d’honneur lors de manifestations privées ou publiques. Aussi, elle pourra servir de lieu pour le sport pour les enfants de l’école ou pour l’entrainement des joueurs de foot quand il pleut. Et bien sûr faire des matchs de tennis à l’abri. Au vu des éléments recensés, la commune doit passer par un marché public à procédure adaptée.

TRAVAUX DE COUVERTURE DU TENNIS / LANCEMENT PROCÉDURE DES MARCHÉS PUBLICS – MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE ( MAPA)

Vu la délibération 11/22 du 22 février 2022 actant et approuvant la construction et l’aménagement d’une couverture pour le tennis,

Considérant que le montant des travaux sera supérieur à 100 000 € HT,

M. le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre des travaux de la couverture du tennis, il convient de préparer un dossier de consultation des entreprises et propose de procéder à ladite consultation selon la procédure adaptée.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- AUTORISE M. le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée pour les travaux de construction de la toiture du tennis.

- CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces y afférent.

DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DE L’ORDINATEUR DU SECRÉTARIAT L’agent d’accueil travaille actuellement sur l’ancien ordinateur qui montre encore et toujours des signes de faiblesse. Il a été acheté en 2012. La secrétaire a demandé un devis à RIC collectivités pour le remplacement, devis d’un montant de 1 450,80 € TTC. Le conseil accepte à l’unanimité le devis de la société RIC collectivités de Sauzé-Vaussais pour un montant de 1 450,80 € TTC installation comprise. DEMANDE DE PRÊT DE LA SALLE DES FÊTES PAR L’ASSOCIATION D4B Par courrier reçu le 16 mars 2022, Madame PUYGRANIER Marie-Claude, présidente de l’association « les amis de Radio D4B », sollicite une subvention pour l’organisation d’un thé dansant à l’occasion des 40 ansCommune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

Compte-Rendu de la réunion du conseil municipal du 29 MARS 2022

MAIRIE - 17 rue des écoles – La Pommeraie - 79190 CLUSSAIS LA POMMERAIE : 05-49-07-61-71 --- : mairie-clussais@wanadoo.fr

de l’association. Le conseil municipal décide d’accorder la gratuité de la salle des fêtes pour la manifestation prévue le dimanche 26 juin 2022.

DEMANDE DE SUBVENTION OSAPAM POUR LA MANIFESTATION CAP JO 2024 Une demande de subvention a été adressée à Monsieur le Maire par l’OSAPAM (Office des sports et des associations du Pays Mellois) pour l’opération Cap JO 2024.

Après délibération, le conseil décide d’accorder une subvention de 5 € par enfant scolarisé à l’école de Clussais la Pommeraie soit pour 47 enfants la somme de 235 €.

DÉMISSION D’UN AGENT

Par courrier remis en main propre du 28 février 2022, l’agent technique a donné sa démission de son poste d’adjoint technique territorial qu’elle occupait à 6 heures par semaine. Elle a demandé de ne pas effectuer sa période de préavis, M. le Maire a accédé à sa demande.

CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

M. le Maire propose la création des emplois suivants :

Poste d’agent de maitrise : L’adjoint technique territorial partira à la retraite d’ici la fin d’année, il convient de créer un poste d’agent de maitrise pour prévoir un emploi de catégorie 2. Poste d’adjoint technique territorial : Afin de remplacer l’adjoint technique territorial à 6 heures démissionnaire, il convient de le remplacer par un poste à 10 heures semaine à compter du 1er juin. Poste d’adjoint administratif territorial 1 er classe : Avancement d’un agent du secrétariat, titulaire du grade d’adjoint administratif territorial 2 ème classe qui sera titulaire du grade d’adjoint administratif territorial 1er classe par promotion interne à compter du 1 er septembre 2022.

PROJET DE DÉLIBÉRATION

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS POUR LE RISQUE SANTÉ ET PRÉVOYANCE- PARTICIPATION FINANCIÈRE

(Modification de la délibération 054/20 concernant la participation santé) Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent désormais contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. La collectivité n’ayant pas souhaité recourir au contrat groupe du CDG doit recourir au versement d’une participation versée à l’agent dès lors qu’il souscrit à un contrat labellisé.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil valide les modifications des articles 1 et 2 ; pour le risque santé : 20 € jusqu’à l’indice majoré 450 /15 € au-dessus de l’indice majoré 450 Par agent et par mois. L'agent devra fournir une attestation de labellisation à la collectivité. Questions et informations diverses

Choix et validation du visuel du panneau de l’entrée des villages ; Le conseil choisit la proposition avec le cadre vert.

Tableau des permanences pour les élections présidentielles.

La Pause d’Oré demande au conseil s’il y a la possibilité de créer un terrain de pétanque sur le terrain de son commerce ? Le conseil accède à la demande et fera intervenir les agents techniques, pour définir ses besoins. Il est prévu également de demander un devis pour réaménager le chemin d’accès au commerce.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30, prochaine réunion le 26 avril 2022.

Le Maire,

Étienne FOUCHÉ