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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberation conseil 24 juin 2024 deposees 28 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberation conseil 24 juin 2024 deposees 28 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Désignation du secrétaire de séance
Séance du lundi 24 juin 2024
Rapporteur Monsieur le Président N° 2024-06-24-D178
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 24 juin à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 18 juin 2024
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents {es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 22 Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE et Elisabeth OLLITRAULT. Suffrages exprimés : 28 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY, Pierre
Votes : CALVET, Éric PICARD, jean-Louis RAMES, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et Bernard
Pour : 28 VALERY.
Contre : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Laure FARRENQ à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET- Abstention : 0 LACAN à Nathalie COUSERAN, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU,
Jean-Louis MONTARNAL à Nicolas BESSIERE, Benoit RASCALOU à Myriam BORGET.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOËL, Francine LAFON à
André IZAC, Sébastien COSTES à Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Yolande BRIEU, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Marina LACAZE, Jean-François ALBESPY, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Jean-Michel LALLE, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD), et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Myriam BORGET.
Vu l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de
chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire ».
Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire
pour la durée de la présente séance.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- DESIGNE Madame Myriam BORGET pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance pour
la durée de la présente séance :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2024-06-24-D178
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
La Secrétaire de séance,
Myriam BORGET
a
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htip://www.telerecours. fr ».
CCCLT - n° 2024-06-24-D178
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Objet : Approbation du Procès-Verbal
du lundi 27 mai 2024
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du lundi 24 juin 2024
N° 2024-06-24-D179
Et le lundi 24 juin à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 18 juin 2024
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents {es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 22 Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE et Elisabeth OLLITRAULT.
Suffrages exprimés : 28 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY, Pierre
Votes : CALVET, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et Bernard
Pour : 28 VALERY.
Contre : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Laure FARRENQ à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET-
Abstention : 0 LACAN à Nathalie COUSERAN, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU,
Jean-Louis MONTARNAL à Nicolas BESSIERE, Benoit RASCALOU à Myriam BORGET.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOËL, Francine LAFON à
André IZAC, Sébastien COSTES à Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents {es) : Yolande BRIEU, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Marina LACAZE,
Jean-François ALBESPY, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Jean-Michel LALLE, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Myriam BORGET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du
lundi 27 mai 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du lundi 27 mai 2024.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCET — n° 2024-06-24-D179
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
La Secrétaire de séance,
Myriam, BORGET
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur£ 8 JUIN 2074
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2024-06-24-D179
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE _ : COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Compte rendu des décisions du
Président Séance du lundi 24 juin 2024
N° 2024-06-24-D180
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 24 juin à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 18 juin 2024 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 24 Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE et Elisabeth OLLITRAULT.
Suffrages exprimés : 30 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY, Pierre
Votes : CALVET, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Jean-Louis RAYNALDY,
Pour : 30 Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et Bernard VALERY.
Contre : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Laure FARRENQ à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET-
Abstention : 0 LACAN à Nathalie COUSERAN, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU,
Jean-Louis MONTARNAL à Nicolas BESSIERE, Benoit RASCALOU à Myriam BORGET.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOËL, Francine LAFON à
André IZAC, Sébastien COSTES à Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Yolande BRIEU, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Marina LACAZE,
Jean-François ALBESPY, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Jean-Michel LALLE et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Myriam BORGET.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Particle L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le précédent Conseil, telles que
mentionnées ci-après :
2024-DP-26 Signature d’un bail avec Monsieur Bernard BESSON pour la location d’un garage
Signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec la Chambre de Commerce 2024-DP-27 et d’Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur —- M. AMREIN Christophe - Activité :
Chargé de mission
2024-DP-28 Reprise de la ferraille par la SARL BOUDOU RECUPERATION budget atelier relais (30007)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- PREND ACTE de l’ensemble des décisions telles que présentées ci-dessus, pris par Monsieur
le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération
n° 2020-07-16-D21 en date du 16 juillet 2020 et n° 2022-03-15-D302 du 15 mars 2022,
conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
CCCLT — n° 2024-06-24-D180
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
La Secrétaire de séance,
Myriarg BORGET
Q
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectyre
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi por
courrier ou por l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-06-24-D180
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du rapport d'activités
2023 Séance du lundi 24 juin 2024
N° 2024-06-24-D181
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 24 juin à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 18 juin 2024 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN,
Membres présents : 25 Francine DRUON, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE et Elisabeth OLLITRAULT. Suffrages exprimés : 31 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIÈRE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY, Pierre
Votes : CALVET, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Jean-Louis RAYNALDY,
Pour : 31 Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et Bernard VALERY.
Contre : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Laure FARRENQ à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET- Abstention : O LACAN à Nathalie COUSERAN, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Louis MONTARNAL à Nicolas BESSIERE, Benoit RASCALOU à Myriam BORGET.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOËL, Francine LAFON à
André IZAC, Sébastien COSTES à Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Marielle FERAL, Elodie GARDES, Marina LACAZE, Jean-François ALBESPY,
Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE et Guillaume
SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Myriam BORGET.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère,
Monsieur le Président précise que l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales
dispose que "Le président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse
chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant
l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de
l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus. Le président de l'EPCI peut
être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande
de ce dernier."
Ainsi avant que ce rapport ne soit transmis à toutes les communes de la communauté de communes,
il y a lieu que les élus communautaires reçoivent communication du rapport 2023 et prennent acte
de son contenu.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- PRENDRE ACTE du rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes Comtal, Lot
et Truyère :
- DIT que la communication en sera effectuée conformément aux textes en vigueur au sein
de chacun des Conseils Municipaux ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCET - n° 2024-06-24-D181
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
La Secrétaire de séance,
Myriam BORGET
s
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par dél
La Dire 4 des Services
Mada IER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:{/www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-06-24-D181
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Création d’un emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un Séance du lundi 24 juin 2024
accroissement temporaire d'activité service
petite enfance N° 2024-06-24-D182
Rapporteuse Madame Magali BESSAOU
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 24 juin à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 18 juin 2024 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN,
Membres présents : 26 Francine DRUON, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE et Elisabeth OLLITRAULT.
Suffrages exprimés : 32 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY, Pierre
Votes : CALVET, Jean-Michel LALLE, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Jean-
Pour : 32 Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et Bernard VALERY.
Contre : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Laure FARRENQ à Sabine KEEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET-
Abstention : 0 LACAN à Nathalie COUSERAN, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU,
Jean-Louis MONTARNAL à Nicolas BESSIERE, Benoit RASCALOU à Myriam BORGET.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOËL, Francine LAFON à
André IZAC, Sébastien COSTES à Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Marielle FERAL, Elodie GARDES, Marina LACAZE, Jean-François ALBESPY,
Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Myriam BORGET.
(En application de l’article 332-23-1° du code général de la fonction publique)
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir ouverture de la grande crèche d’Espalion et renfort
d'équipe avant stabilisation des enfants et des effectifs.
Monsieur le Président précise qu’il y a lieu de créer un emploi d'agent contractuel dans le grade
d'agent social pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois courant du 1° juillet au 31 décembre 2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’animateur/trice petite enfance à temps complet pour une durée
hebdomadaire de service de 35h/semaine. Il/elle devra justifier du diplôme de CAP Accompagnant
éducatif petite enfance ou du BAC Pro ASSP.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
5
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, du 1° juillet au 31 décembre 2024 inclus.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et notamment le contrat de travail correspondant.
CCCLT — n° 2024-06-24-D182
Nomenclature : 424 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
La Secrétaire de séance,
Myriam BORGET
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Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le 1 8 JUIN 2024
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délé n
La Diroéffice Générale es Servi
Madaffle Claire MOLINI R es
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours. fr ».
CCCLT — n° 2024-06-24-D182
Nomenclature : 424 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Modification horaire filière médico-
sociale (dans le cadre d’une modification Séance du lundi 24 juin 2024
horaire < à 10 % du temps de travail)
N° 2024-06-24-D183
Rapporteuse Madame Magali BESSAOU
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 24 juin à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 18 juin 2024 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN,
Membres présents : 26 Francine DRUON, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE et Elisabeth OLLITRAULT.
Suffrages exprimés : 32 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY, Pierre
Votes : CALVET, Jean-Michel LALLE, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Jean-
Pour : 32 Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et Bernard VALERY.
Contre : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Laure FARRENQ à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET-
Abstention : 0 LACAN à Nathalie COUSERAN, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU,
Jean-Louis MONTARNAL à Nicolas BESSIERE, Benoit RASCALOU à Myriam BORGET.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOËL, Francine LAFON à
André IZAC, Sébastien COSTES à Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Marielle FERAL, Elodie GARDES, Marina LACAZE, Jean-François ALBESPY,
Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Myriam BORGET.
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc à l’assemblée de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil de communauté,
Considérant la nécessité de modifier le taux horaire d’un emploi à temps non complet d'agent social,
En effet, lors du transfert du personnel en 2023, un agent social à 30 heures par semaine avait
souhaité, pour raisons personnelles réduire son temps de travail à 23h00. La Communauté de
Communes avait fait droit à sa demande. Aujourd’hui, cette agente souhaite revoir son temps de
travail évoluer sur un 25h/ semaine. Au vu des emplois et des temps de travail de la crèche, la
Communauté de Communes peut accéder à sa demande.
Le Président propose à l’assemblée :
- la modification de 1 emploi d'agent social, permanent, à temps non complet à raison de 23 heures
hebdomadaires en 1 emploi d’agent social, permanent, à temps non complet à raison de 25 heures
hebdomadaires.
CCCLT — n° 2024-06-24-D183
Nomenclature : 412 Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 26 août 2024 :
Filière : médico-sociale
Cadre d'emploi : agent social
Grade : agent social à 23h00 Grade : agent social à 25h00
ancien effectif 1 + ancien effectif O0
nouvel effectif O ‘ ; nouvel effectif 1
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée,
- DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans
cet emploi seront inscrits au budget primitif de 2024,
- AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
La Secrétaire de séance,
Myri BORGET
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur,
publié et notifié le 2 À JUIN 202}
Pour copie conforme,
Le Président,
Par dé of
La Directri ce Générale fes Services
Madame Claïre-MetINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours. fr ».
CCCLT — n° 2024-06-24-D183
Nomenclature : 412 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Création d'emplois permanents
Séance du lundi 24 juin 2024
Rapporteuse Madame Magali BESSAOU N° 2024-06-24-D184
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 24 juin à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 18 juin 2024 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIÈRE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN,
Membres présents : 27 Francine DRUON, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE et Elisabeth OLLITRAULT.
Suffrages exprimés : 33 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY, Pierre
Votes : CALVET, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-
Pour : 33 Louis RAMES, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et Bernard VALERY.
Contre : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Laure FARRENQ à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET- Abstention : 0 LACAN à Nathalie COUSERAN, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU,
Jean-Louis MONTARNALà Nicolas BESSIERE, Benoit RASCALOU à Myriam BORGET,
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOËL, Francine LAFON à
André IZAC, Sébastien COSTES à Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Marielle FERAL, Elodie GARDES, Marina LACAZE, Jean-François ALBESPY,
Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Thierry GOUMON et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Myriam BORGET.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet.
Filière médico-sociale :
Cadre d'emploi : auxiliaire de puériculture
Grade : auxiliaire de puériculture de classe supérieure
- Ancien effectif: 3
- Nouvel effectif : 4
- Poste à temps complet
Filière technique :
Cadre d'emploi : adjoint technique
Grade : adjoint technique
- Ancien effectif : 5
- Nouvel effectif : 6
-__ Poste à temps complet
Ilest précisé qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions ci- dessus pourront
être exercées par des contractuels relavant des catégories C et B dans les conditions fixées à article L.
332-8 ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Ils devront dans ce cas justifier du
diplôme correspondant.
CCCLT - n° 2024-06-24-D184
Nomenclature : 411 La rémunération sera alors calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. La
rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le recrutement de l'agent contractuel ne pourra être prononcé qu’à l'issue d’une procédure prévue
par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir l’égal accès aux emplois publics.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture de classe
supérieure de catégorie B, à temps complet ;
- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’adjoint technique de catégorie C, à temps
complet ;
- _ ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées ;
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
les emplois seront inscrits au budget primitif de 2024 :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2024-06-24-D184
Nomenclature : 411 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
La Secrétaire de séance,
MyriamiBORGET
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi por
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-06-24-D184
Nomenclature : 411 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Objet : Avenant n° 1 pour les lots 5, 6, 7 et 8
concernant les modifications des horaires des
marchés du transport à la demande
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du lundi 24 juin 2024
N° 2024-06-24-D185
Et le lundi 24 juin à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 18 juin 2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN,
Membres présents : 27 Francine DRUON, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE et Elisabeth OLLITRAULT.
Suffrages exprimés : 33 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY, Pierre
Votes : CALVET, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-
Pour : 33 Louis RAMES, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et Bernard VALERY.
Contre : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Laure FARRENQ à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET-
Abstention : 0 LACAN à Nathalie COUSERAN, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Louis MONTARNAL à Nicolas BESSIERE, Benoit RASCALOU à Myriam BORGET.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOËL, Francine LAFON à
André IZAC, Sébastien COSTES à Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Marielle FERAL, Elodie GARDES, Marina LACAZE, Jean-François ALBESPY,
Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Thierry GOUMON et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Myriam BORGET.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la Délibération du Conseil communautaire n°2023-11-20-D285 du 20 novembre 2023 relative à la
signature d’un accord cadre mono-attributaire à bon de commande, alloti, en vue de l'exécution de
services de transport à la demande.
Suite aux remarques des usagers sur les horaires inadaptés, le titulaire des marchés, LANDES BUS, propose d'adapter les horaires.
Considérant que ces changements d’horaires n’entrainent pas des modifications financières,
Considérant que les horaires prévus initialement à ce marché ne sont pas adaptés aux usagers ; il
convient dès tors de modifier les horaires de certains lots, applicables à compter du 1° août 2024.
- Les modifications sont les suivantes :
N° lot intitulé du lot | Horaires actuels | Horaires modifiés 05 Campuac 8h45-12h50 9h00-11h30 06 Estaing - Coubisou 9h10-12h25 9h10-12h00
07 Espalion
Alayrac 9h00-12h00 9h00-11h30
Biounac 9h15-12h15 9h15-11h45
08 Bessuéjouls - Sébrazac 9h00-12h35 | 9h00-11h00
Vu la Commission d'Appel d'Offres du 7 juin 2024, qui a pris acte des modifications d’horaires.
CCCLT — n° 2024-06-24-D185
Nomenclature : 118 Après lecture du contenu de ces avenants, Monsieur le Président propose de les approuver.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE les avenants n°1, des lots n°5, n°6, n°7 et n°8 relatifs aux prestations pour
l'exécution du transport à ia demande
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants n°1 ainsi que l’ensemble des pièces
relative à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
La Secrétaire de séance,
Myriafh BORGET
q
Certifié exécutoire
Transmis en Préfequ
Publié et notifié le F JUN 2024
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-06-24-D185
Nomenclature : 118 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Avenant n° 1 pour les lots 2 et n° 3
concernant les modifications des jours de Séance du lundi 24 juin 2024
livraison pour les marchés de fournitures et
livraisons de repas dans les crèches N° 2024-06-24-D186
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 24 juin à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 18 juin 2024 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN,
Membres présents : 27 Francine DRUON, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE et Elisabeth OLLITRAULT.
Suffrages exprimés : 33 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY, Pierre
Votes: CALVET, Laurent GAFFARD, Jean-Michel EALLE, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-
Pour : 33 Louis RAMES, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et Bernard VALERY.
Contre : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Laure FARRENQ à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET-
Abstention : 0 LACAN à Nathalie COUSERAN, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Louis MONTARNAL à Nicolas BESSIERE, Benoit RASCALOU à Myriam BORGET.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOËL, Francine LAFON à
André IZAC, Sébastien COSTES à Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Marielle FERAL, Elodie GARDES, Marina LACAZE, Jean-François ALBESPY,
Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Thierry GOUMON et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Myriam BORGET.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la Délibération du Conseil communautaire n°2023-10-23-D258 du 23 octobre 2023 relative à la
signature d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti, en vue de l'exécution de
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les cinq structures petite enfance de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Considérant que pour ces structures : la crèche d’Espalion, la crèche de Bozouls, les micros-crèches de Gages et de Lioujas, le titulaire, CRM, devait procéder aux livraisons de repas, tous les jours, du
lundi au vendredi.
Considérant que dans un souci d'optimisation et de rationalisation, il est proposé que les micros-
crèches de Gages et de Lioujas, et la crèche de Bozouls, soient livrés sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi). Espalion restera livré sur 5 jours.
Vu la Commission d'Appel d'Offres du 7 juin 2024 qui a pris acte de ces modifications.
Après lecture du contenu de ces avenants, Monsieur le Président propose de les approuver.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE les avenants n°1, des lots n°2 et n°3 relatifs aux prestations pour la fourniture
et la livraison de repas en liaison froide pour les structures Petite Enfance de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants n°1 ainsi que l’ensemble des pièces
relative à cette décision.
CCCLT — n° 2024-06-24-D186
Nomenclature : 118 Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
La Secrétaire de séance,
Myriam BORGET
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-06-24-D186
Nomenclature : 118 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Adhésion à ATMO Occitanie et
désignation d’un représentant Séance du lundi 24 juin 2024
N° 2024-06-24-D189
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 24 juin à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 18 juin 2024 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN,
Membres présents : 27 Francine DRUON, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE et Elisabeth OLLITRAULT.
Suffrages exprimés : 33 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY, Pierre
Votes : CALVET, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALEE, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-
Pour : 33 Louis RAMES, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et Bernard VALERY.
Contre : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Laure FARRENQ à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET-
Abstention : 0 LACAN à Nathalie COUSERAN, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Louis MONTARNAL à Nicolas BESSIERE, Benoit RASCALOU à Myriam BORGET.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOËL, Francine LAFON à
André 1ZAC, Sébastien COSTES à Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Marielle FERAL, Elodie GARDES, Marina LACAZE, Jean-François ALBESPY,
Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Thierry GOUMON et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Myriam BORGET.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président indique que le Conseil Communautaire doit délibérer sur l’adhésion de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'association ATMO Occitanie.
ATMO Occitanie est l'Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) régionale.
il s’agit d’un observatoire responsable de la production des données sur les polluants
atmosphériques, dont la communauté de communes a besoin pour la réalisation de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), accessibles uniquement sur adhésion.
Le montant de la cotisation à l'association ATMO Occitanie est de 200 euros. Il est demandé de
désigner un représentant pour la Communauté de Communes auprès d'ATMO Occitanie.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l’adhésion à ATMO Occitanie.
- APPROUVE le paiement, pour l’année 2024, de la cotisation de 200 €
- DESIGNE Monsieur Bernard SCHEUER Vice-Président à l'Environnement, comme
représentant de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2024-06-24-D189
Nomenclature : 886 Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : À
Pour copie conforme,
Le Président,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
La Secrétaire de séance,
MyriamBORGET
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours. fr ».
CCCLT — n° 2024-06-24-D189
Nomenclature : 886 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Convention pour la valorisation de
l'effacement électrique pour la station Séance du lundi 24 juin 2024
d'épuration d’Espalion
N° 2024-06-24-D190
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 24 juin à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 18 juin 2024 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN,
Membres présents : 27 Francine DRUON, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE et Elisabeth OLLITRAULT.
Suffrages exprimés : 33 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY, Pierre
Votes : CALVET, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, lean-
Pour : 33 Louis RAMES, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et Bernard VALERY.
Contre : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Laure FARRENQ à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET-
Abstention : 0 LACAN à Nathalie COUSERAN, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Louis MONTARNAL à Nicolas BESSIERE, Benoît RASCALOU à Myriam BORGET.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOËL, Francine LAFON à
André IZAC, Sébastien COSTES à Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Marielle FERAL, Elodie GARDES, Marina LACAZE, Jean-François ALBESPY,
Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Thierry GOUMON et Guillaume SEPTFONDS,
Secrétaire de séance : Myriam BORGET.
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère en
partenariat avec le SIEDA a souhaité mettre en place une convention pour la valorisation de l'effacement électrique pour la station d'épuration d’Espalion.
Le SIEDA va conclure un contrat avec un agrégateur pour valoriser l'effacement des installations avec
la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dans un dispositif innovant. Ce contrat permet la mutualisation des capacités d’effacement et facilite sa valorisation.
La présente convention vise à répondre aux besoins de la Communauté de Communes dans le
domaine de la valorisation de l’effacement de l’énergie électrique et à donner mandat au SIEDA pour valoriser dans le cadre de ce contrat le point de livraison de la station d'épuration d’Espalion.
La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2025.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la convention pour la convention pour la valorisation de l'effacement
électrique avec le SIEDA pour la station d'épuration d’Espalion,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2024-06-24-D190
Nomenclature : 881 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
La Secrétaire de séance,
Myriam/BORGET
Certifié exécutoire
Transmis en Préfect
Publié et notifié le : T 8 JUIN 2074
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégaÿé
La Directg
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours. fr ».
CCCLT— n° 2024-06-24-D190
Nomenclature : 881 CONVENTION POUR LA VALORISATION DE L’EFFACEMENT ELECTRIQUE
PREAMBULE
La mise en place et le développement de l’effacement électrique représentent une solution à différents enjeux
énergétiques majeurs :
e _!l répond au besoin croissant de flexibilité électrique, indispensable pour garantir l'équilibre entre la
consommation et la production.
° |! concourt à la recherche de sources d'efficacité énergétique par les consommateurs.
+ I permet d’atténuer les contraintes qui pèsent sur les réseaux électriques et sur les coûts de renforcements.
* _ Ilreprésente une opportunité d’obtenir un revenu complémentaire sans investissement à partir d’un mécanisme
de valorisation de l'effacement.
La règlementation mise en place et les développements technologiques ne sont plus des contraintes majeures au
développement de l'effacement sur le territoire français. Les principaux freins à la recherche de gisements
supplémentaires d’effacement sont actuellement d'ordre économiques et organisationnelles, notamment vis-à-vis de
l'effacement diffus. En effet, les capacités d’effacement de ce secteur sont difficilement accessibles (contrairement au
secteur industriel et grand tertiaire) et présentent de réelles contraintes liées à leurs mises en œuvre.
Dans ce contexte, le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Audois
d’Energies et du numérique (SYADEN), le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG), le Syndicat Mixte Hérault Energie
(Hérault Energie), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Lozère (SDEE) et le Syndicat Départemental
d’Energies de Tarn-et-Garonne (SDE82) ont souhaité pouvoir mettre leurs compétences au profit des acteurs publics de
leurs territoires en valorisant l'effacement.
Le SIEDA a conclu un contrat avec un agrégateur pour valoriser l’effacement des installations de collectivités désireuses de se lancer dans un dispositif innovant et inédit dans le milieu des collectivités.
Ce contrat regroupe plusieurs sites et permet la mutualisation des capacités d’effacement et facilite sa valorisation.
Compte tenu de cet exposé, la communauté de communes Comtal Lot Truyère donne mandat au SIEDA pour valoriser dans le cadre de ce contrat le PDL suivant :
- PDL30002354547763 - Station d'épuration — ESPALION
Entre
° SIEDA - Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron, 12 rue de Bruxelles - ZAC de Bourran - BP 3216 - 12032 RODEZ Cedex 9.
e Communauté de Communes Comtal Lot Truyère — 3CLT — 18 Bis Avenue Marcel Lautard 12 500 ESPALION
Dans ce contexte, il a été convenu ce qui suit.
Article 1- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet :
- De définir les modalités de fonctionnement de l'accompagnement du SIEDA sur la thématique de la valorisation
de l'effacement dans le cadre du contrat en cours en 2024.
Article 2 - NATURE DES BESOINS VISES PAR LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention vise à répondre aux besoins de la 3CLT dans le domaine de la valorisation de l'effacement de
l'énergie électrique.
Article 3- DESIGNATION ET ROLE DU SIEDA
Le SIEDA est chargé de procéder, à l’organisation de l’ensemble des opérations en vue de la satisfaction des besoins e
dans les domaines visés à l’article 2.
Le SIEDA est chargé de signer et de notifier le contrat qu’il passe, de conclure également les avenants Le SIEDA, en lien étroit avec la 3CLT :
- De l’assister dans la définition de leurs besoins et de centraliser ces besoins sur la base d’une définition
préalablement établie ;
A cette fin, le SIEDA est habilité par la 3CLT à solliciter, en tant que de besoin, auprès de tous gestionnaires des
réseaux de distribution et de tous fournisseurs d'énergie, l’ensemble des informations relatives aux différents
points de livraison.
- Designer et notifier le contrat;
- De préparer et conclure les avenants:
- De gérer le précontentieux afférents à la passation du contrat ;
- De transmettre les documents nécessaires à l'exécution du contrat;
- De tenir à disposition des membres les informations relatives à l’activité.
De façon générale, le SIEDA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que le contrat conclus dans le cadre de la
valorisation de l'effacement réponde au mieux aux objectifs de performance de la 3CLT.
Article 4- MISSIONS DES AUTRES MEMBRES
En adhérant la 3CLT est chargée :
- De communiquer la nature et l'étendue de leurs besoins en vue de la passation du contrat
- D'assurer la gestion de la facturation en lien avec le titulaire du contrat ;
- De régler les éventuelles applications de pénalités.
La 3CLT s'engage à communiquer avec précision ses besoins au SIEDA et, en particulier, à veiller à leur bonne définition
devant relever du contrat.
Pendant toute la durée de validité du contrat, les points de livraison ne pourront plus donner lieu à la conclusion de
nouveaux marchés qui seraient directement passés par la 3CLT et ayant aussi pour objet, même non exclusif, la
valorisation de l'effacement électrique.
Article 5- DISPOSITIONS FINANCIERES
Le SIEDA ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de ses fonctions.
Article 6- DUREE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
La présente convention est conclue à à effet de ce jour et prendra fin le 31 décembre 2025.
Article 7- RESILIATION
La présente convention constitutive sera résiliée de plein droit en cas de disparition du besoin.
Article 8- CONTENTIEUX
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention constitutive relèvera de la
compétence de la juridiction administrative de Toulouse.
Fait à RODEZ en deux exemplaires
Le Président de la 3CLT Le Président du SIEDA
Nicolas BESSIERE Sébastien DAVID REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Avenant n° 1 à la convention de
maitrise d'ouvrage unique relative au Séance du lundi 24 juin 2024
déplacement pour sécurisation et
aménagement du chemin de Saint Jacques de N° 2024-06-24-D191
Compostelle sur le tronçon Espalion
Bessuéjouls
Rapporteur Monsieur Jean-Luc CALMELLY
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 24 juin à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 18 juin 2024 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 44 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN,
Membres présents : 27 Francine DRUON, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE et Elisabeth OLLITRAULT.
Suffrages exprimés : 33 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIÈRE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY, Pierre
Votes : CALVET, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-
Pour : 33 Louis RAMES, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et Bernard VALERY.
Contre : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Laure FARRENQ à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET- Abstention : 0 LACAN à Nathalie COUSERAN, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Louis MONTARNAL à Nicolas BESSIERE, Benoït RASCALOU à Myriam BORGET. Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOËL, Francine LAFON à
André IZAC, Sébastien COSTES à Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Marielle FERAL, Elodie GARDES, Marina LACAZE, Jean-François ALBESPY,
Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Thierry GOUMON et Guillaume SEPTFONDS,
Secrétaire de séance: Myriam BORGET.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la
Commande Publique
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la
Commande Publique,
Vu la délibération N° 2020-06-18-D18 du 18 juin 2020 validant l'opération et la demande de financement pour le déplacement du GR65 à Espalion,
Vu la délibération N° 2020 -09-12-D16 du 14 septembre 2020 approuvant le portage de l'opération
en transfert de maitrise d'ouvrage avec la Commune d’Espalion et la convention de maitrise
d'ouvrage unique,
Monsieur le Président indique que l'avenant n°1 redéfinira l’article 5 — Modalités financières et l’article 6 —- Modalités de participation. 1! donne lecture des 2 articles.
Article 5 : Modalités financières
1- Coût de l'opération
Le coût de l’opération est de 437 994,60 € HT, hors achat des terrains et frais de géomètres pris en
charge par la Mairie d’Espalion.
CCCLT - n° 2024-06-24-D191
Nomenclature : 8.4 2- Financement de l’opération
A titre indicatif, le plan de financement est défini comme suit :
Conseil Départemental (encaissé) 39 769,44 €
Etat 2018 (encaissé) 67 614,80 €
Etat 2020 (encaissé) 61 660,55 €
Conseil Régional (en cours) 86 781,51 €
FEDER Massif Central (en cours) 73 369,38 €
Commune d’Espalion 21 200,00 €
Communauté de Communes (20%) 87 598,92 €
Le maitre d'ouvrage unique assurera le financement des dépenses liées à l’ensemble de l'opération.
Il assurera le versement de la TVA.
Article 6 : Modalités de participation
Le versement du solde de la participation de la commune d’Espalion à la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère s'effectuera selon les modalités définies comme suit :
La Commune d’Espalion prendra en charge le montant de 21 200,00 € comme défini dans le plan de
financement et le versera à la Communauté de Communauté de Communes avant le 7 août 2024.
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier principal d’Espalion.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la modification des articles 5 et 6 de la convention de maitrise d'ouvrage
unique, tels que définis ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant 1 et l’ensemble des pièces relatives à
cette décision.
CCCLT — n° 2024-06-24-D191
Nomenclature : 8.4 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
La Secrétaire de séance,
Myridin BORGET
c -
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : f) 8 JUIN 2074 Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal! administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2024-06-24-D191
Nomenclature : 8.4 © Comtal
@ Lot::::::::
© Truyere
AVENANT 1
CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE RELATIVE AU
DEPLACEMENT POUR SECURISATION ET AMENAGEMENT DU
CHEMIN DE SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE SUR LE TRONCON
ESPALION – BESSUEJOULS
Entre les soussignés :
D’une part :
- La Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère, sise 18bis Avenue Marcel Lautard –
12500 Espalion, représentée par son Président, Monsieur Nicolas BESSIERE, dûment habilité
par délibération du Conseil communautaire n°2024-06-24-D….. en date du 24 juin 2024,
Et d’autre part,
- La Commune d’Espalion, sise Place de la résistance – 12500 Espalion, représentée par son
Maire, Monsieur Eric PICARD, dûment habilité par délibération du Conseil municipal
n°……………………………. en date du ………… juillet 2024,
Vu la convention approuvée en date du 26 novembre 2020 par la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère et le 30 novembre 2020 par la Commune d’Espalion,
Considérant l’évolution du projet et notamment son enveloppe financière,
Il est convenu ce qui suit :
Les articles 5 et 6 de la convention sont remplacés par : 2/6
Article 5 : Modalités financières
1- Coût de l’opération
Le coût de l’opération est de 437 994,60 € HT, hors achat des terrains et frais de géomètres pris en
charge par la Mairie d’Espalion.
2- Financement de l’opération
A titre indicatif, le plan de financement est défini comme suit :
Conseil Départemental (encaissé) 39 769,44 €
Etat 2018 (encaissé) 67 614,80 €
Etat 2020 (encaissé) 61 660,55 €
Conseil Régional (en cours) 86 781,51 €
FEDER Massif Central (en cours) 73 369,38 €
Commune d’Espalion 21 200,00 €
Communauté de Communes (20%) 87 598,92 €
Le maitre d’ouvrage unique assurera le financement des dépenses liées à l’ensemble de l’opération. Il
assurera le versement de la TVA.
Article 6 : Modalités de participation
Le versement du solde de la participation de la commune d’Espalion à la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère s’effectuera selon les modalités définies comme suit :
La Commune d’Espalion prendra en charge le montant de 21 200,00 € comme défini dans le plan de
financement et le versera à la Communauté de Communauté de Communes avant le 7 août 2024.
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier principal d’Espalion.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Le présent avenant 1 est établi en deux exemplaires originaux, un pour chacun des signataires.
**********************************************************************************
Le Président de la Communauté Le Maire
de Communes Comtal, Lot et Truyère de la commune d’Espalion
A Espalion, Le A Espalion, le
Nicolas BESSIERE Eric PICARD REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Attribution d’une subvention
complémentaire à l’association Orgues et Séance du lundi 24 juin 2024
Musiques à Saint Geniez d’Olt pour l’année
2024 N° 2024-06-24-D192
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 24 juin à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 18 juin 2024 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN,
Membres présents : 27 Francine DRUON, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE et Elisabeth OLLITRAULT. Suffrages exprimés : 33 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY, Pierre
Votes : CALVET, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean- Pour : 33 Louis RAMES, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et Bernard VALERY.
Contre : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Laure FARRENQ à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET-
Abstention : O LACAN à Nathalie COUSERAN, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Louis MONTARNAL à Nicolas BESSIÈRE, Benoit RASCALOU à Myriam BORGET.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOËL, Francine LAFON à
André IZAC, Sébastien COSTES à Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Marielle FERAL, Elodie GARDES, Marina LACAZE, Jean-François ALBESPY,
Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Thierry GOUMON et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Myriam BORGET.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Suite à la commission culture et patrimoine du 30 avril 2024, au conseil communautaire du lundi 27
mai 2024 et en complément de la délibération N°2024-05-27-D174, ayant acté le versement d’une
subvention de 700 €, une subvention complémentaire pour l'association Orgues et Musiques à Saint-
Geniez d’Olt pour l'édition 2024 du Festival en Vallée d'Olt est proposée.
En effet, la trentième édition du Festival en Vallée d’Olt proposera un concert sur le territoire de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. L’évènement anniversaire de cette année
nécessite un accompagnement plus important.
Pour rappel, les subventions sont inscrites au budget principal pour l’année 2024 sur le compte
65748.
Montant de la
Nom de l'organisme Objet Nature juridique subvention complémentaire
Orgues et musiques à Festival en Vallée d’Olt {1 ue
Saint Geniez d'Ot | concert à St Côme d’Oit) DOUEAON 300 €
Le montant total de la subvention versée à l'association serait donc de 1 000€.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le montant énoncé dans le tableau ci-dessous
CCCLT — n° 2024-06-24-D192
Nomenclature : 752 Montant de la
Nom de l’organisme Objet Nature juridique subvention
complémentaire
Orgues et musiques à Festival en Vallée d’Olt (1
Saint Geniez d’Olt concert à St Côme d’Olt) Association 300 €
- AUTORISE le versement de la subvention, pour l’année 2024, à l'organisme énoncé ci-
dessus ;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024 :
- AUTORISE Monsieur le Président à verser la subvention énoncée et à signer l'ensemble des
pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
La Secrétaire de séance,
Myriam BORGET
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
Publié et notifié le : ‘Ÿ 8 JUIN 2024
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-06-24-D192
Nomenclature : 752