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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations deposees 5 aout 2024
Document publié le Lundi 5 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations deposees 5 aout 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Désignation du secrétaire de séance
Séance du lundi 29 juillet 2024
Rapporteur Monsieur le Président N° 2024-07-29-D193
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 23 juillet
2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12
500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 25 COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Valérie MANDOCE et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 32 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel Pour : 32 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ et Contre : 0 Bernard SCHEUER.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Laure FARRENQ à Myriam
BORGET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Elisabeth OLLITRAULT à Sylvie TAQUET-LACAN,
Simon GRIMAL à Nathalie COUSERAN, Éric PICARD à Pierre PLAGNARD et Jean-Louis RAYNALDY à
Bernadette AZEMAR-BELIERES.
Conseillers (ères) absents (es) : Sébastien COSTES, Wietfried DOOLAEGHE, Elodie GARDES, Francine LAFON,
Marina LACAZE, Jean-Luc CALMELLY, Patrice PHILOREAU, Guillaume SEPTFONDS et Bernard VALERY.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de
chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire ».
Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire
pour la durée de la présente séance.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- DESIGNE Monsieur Jean-Louis MONTARNAL pour remplir les fonctions de Secrétaire de
séance pour la durée de la présente séance ;
- __ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2024-07-29-D193
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
O0 Certifié exécutoire Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : û a AOUT 2024
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation |
La Directrice Gé Services
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-07-29-D193
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du Procès-Verbal
du lundi 24 juin 2024 Séance du lundi 29 juillet 2024
N° 2024-07-29-D194
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 23 juillet
2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12
500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 32
Votes :
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Valérie MANDOCE et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoït RASCALOU, Michel SABLÉ et
Bernard SCHEUER.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Laure FARRENQ à Myriam
BORGET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Elisabeth OLLITRAULT à Sylvie TAQUET-LACAN,
Simon GRIMAL à Nathalie COUSERAN, Éric PICARD à Pierre PLAGNARD et Jean-Louis RAYNALDY à
Bernadette AZEMAR-BELIERES.
Conseillers (ères) absents (es) : Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Elodie GARDES, Francine LAFON,
Marina LACAZE, Jean-Luc CALMELLY, Patrice PHILOREAU, Guillaume SEPTFONDS et Bernard VALERY.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du
lundi 24 juin 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du lundi 24 juin 2024.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2024-07-29-D194
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en ee. À 2 AOÛT 202
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-07-29-D194
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Compte rendu des décisions du
Président Séance du lundi 29 juillet 2024
N° 2024-07-29-D195
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 23 juillet
2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12
500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 25 COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Valérie MANDOCE et Sylvie TAQUET-LACAN. Suffrages exprimés : 32 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel
Pour : 32 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel! SABLÉ et
Contre : 0 Bernard SCHEUER.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Laure FARRENQ à Myriam BORGET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Elisabeth OLLITRAULT à Sylvie TAQUET-LACAN,
Simon GRIMAL à Nathalie COUSERAN, Éric PICARD à Pierre PLAGNARD et Jean-Louis RAYNALDY à
Bernadette AZEMAR-BELIERES.
Conseillers (ères) absents (es) : Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Elodie GARDES, Francine LAFON,
Marina LACAZE, Jean-Luc CALMELLY, Patrice PHILOREAU, Guillaume SEPTFONDS et Bernard VALERY.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le précédent Conseil, telles que
mentionnées ci-après :
2024-bp-29 |Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle économique avec M. Charles-Emmanuel PRIEUR - Activité : Avocat
2024-bP-30 | Signature d’une convention d'utilisation de la salle de réunion au Pôle Économique avec
M. ADAM Pierre - Activité : Banquier
2024-DP-31 | Avenant N° 2 Maitre œuvre assainissement Saint Julien de Rodelle
2024-DP-32 | Admission en non-valeur de créance / budget annexe 30001 Assainissement Collectif
2024-DP-33 | Admission en non-valeur de créance : budget annexe 30 002 SPANC
2024-0P-34 |Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle
économique avec Mme Amélie POINSSOT - Activité : journaliste
2024-DP-35 | Attribution marché de travaux Assainissement St Julien de Rodelle
2024-DP-36 Attribution marché de travaux STEP St julien de Rodelle
CCCLT — n° 2024-07-29-D195
Nomenclature : 522 2024-DP-37 | Signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec la SAU DESPEYROUX
CHARLES CLASSE AUTOMOBILES - Activité : convoyage - transport
2024-DP-38 |Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle
économique avec M. MAYNIER Etienne - Activité : Informaticien
2024-DP-39 |Signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec l’entreprise
THERMICOP CONSEIL - Activité : Consultant
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- PREND ACTE de l’ensemble des décisions telles que présentées ci-dessus, pris par Monsieur
le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération
n° 2020-07-16-D21 en date du 16 juillet 2020 et n° 2022-03-15-D302 du 15 mars 2022,
conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
ne Certifié exécutoire Transmis en Préfectur: publié et notifié le : Ù 2 AOÛT 2024
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou por l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-07-29-D195
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Création d’un emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un Séance du lundi 29 juillet 2024
accroissement temporaire d’activité - petite
enfance N° 2024-07-29-D196
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 23 juillet
2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12
500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 25 COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Valérie MANDOCE et Sylvie TAQUET-LACAN. Suffrages exprimés : 32 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel
Pour : 32 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard SCHEUER.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Laure FARRENQ à Myriam BORGET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Elisabeth OLLITRAULT à Sylvie TAQUET-LACAN,
Simon GRIMAL à Nathalie COUSERAN, Éric PICARD à Pierre PLAGNARD et Jean-Louis RAYNALDY à
Bernadette AZEMAR-BELIERES.
Conseillers (ères) absents (es): Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Elodie GARDES, Francine LAFON,
Marina LACAZE, Jean-Luc CALMELLY, Patrice PHILOREAU, Guillaume SEPTFONDS et Bernard VALERY.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
(En application de l’article 332-23-1° du code général de la fonction publique)
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Monsieur le Président précise qu'il y a lieu de créer un emploi d'agent contractuel dans le grade
d'agent social pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une
période de 12 mois à compter du lundi 26 août 2024, date de réouverture de la crèche. Il s'agit de
renforcer l’équipe avant stabilisation des enfants et des effectifs.
Cet agent assurera des fonctions d’animateur / trice petite enfance à temps complet (35h/sem).
Il devra justifier du diplôme du CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE la création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité pour une durée de 1 an à compter du 26 août 2024,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et
notamment le contrat de travail correspondant.
CCCLT -— n° 2024-07-29-D196
Nomenclature : 424 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :À 2 AOÛT 20%
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-07-29-D196
Nomenclature : 424 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Création d’un emploi permanents
Séance du lundi 29 juillet 2024
Rapporteur Monsieur le Président N° 2024-07-29-D198
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 23 juillet
2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12
500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 32
Votes :
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Valérie MANDOCE et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIÈRE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Pierre PLAGNARD, lean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ et
Bernard SCHEUER.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Laure FARRENQ à Myriam
BORGET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Elisabeth OLLITRAULT à Sylvie TAQUET-LACAN,
Simon GRIMAL à Nathalie COUSERAN, Éric PICARD à Pierre PLAGNARD et Jean-Louis RAYNALDY à
Bernadette AZEMAR-BELIERES.
Conseillers (ères) absents (es) : Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Elodie GARDES, Francine LAFON,
Marina LACAZE, Jean-Luc CALMELLY, Patrice PHILOREAU, Guillaume SEPTFONDS et Bernard VALERY.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
I appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet.
Filière médico-sociale :
Cadre d'emploi : auxiliaire de puériculture
Grade : auxiliaire de puériculture de classe normale
- Ancien effectif : 13
- Nouvel effectif: 14
- Poste à temps complet
Filière technique :
Cadre d'emploi : adjoint technique
Grade : adjoint technique
- Ancien effectif : 6
-__ Nouvel effectif : 7
- Poste à temps complet
Cadre d'emploi : technicien territorial
Grade : technicien territorial
- Ancien effectif : 1
CCCLT — n° 2024-07-29-D198
Nomenclature : 411 - Nouvel effectif : 2
- Poste à temps complet
Ilest précisé qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions ci- dessus pourront
être exercées par des contractuels relavant des catégories C et B dans les conditions fixées à article L.
332-8 ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Ils devront dans ce cas justifier du
diplôme correspondant. La rémunération sera alors calculée par référence à la grille indiciaire du
grade de recrutement. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les
fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent
ainsi que son expérience. Le recrutement de l’agent contractuel ne pourra être prononcé qu'à l'issue
d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février
1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture de classe normale de catégorie B, à temps complet ;
- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’adjoint technique de catégorie C, à temps
complet ;
- APPROUVE la création d’un emploi permanent de technicien territorial de catégorie B, à
temps complet ;
- _ ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées ;
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
les emplois seront inscrits au budget primitif de 2024 :
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
Publié et notifié le : ÿ 2 AOUT 2024
Pour copie conforme, «
Le Président, Par dél
Délais et voies de recours : « La présentédélibération,Peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adrninistratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-07-29-D198
Nomenclature : 411 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Subvention de fonctionnement 2024
au Centre Social d’Espalion-Estaing pour les Séance du lundi 29 juillet 2024
actions d'intérêt communautaire —
compétence sociale N° 2024-07-29-D204
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 23 juillet
2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12
500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 25 COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Valérie MANDOCE et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 32 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel
Pour : 32 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoït RASCALOU, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard SCHEUER.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Laure FARRENQ à Myriam
BORGET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Elisabeth OLLITRAULT à Sylvie TAQUET-LACAN,
Simon GRIMAL à Nathalie COUSERAN, Éric PICARD à Pierre PLAGNARD et Jean-Louis RAYNALDY à
Bernadette AZEMAR-BELIERES.
Conseillers (ères) absents (es) : Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Elodie GARDES, Francine LAFON,
Marina LACAZE, Jean-Luc CALMELLY, Patrice PHILOREAU, Guillaume SEPTFONDS et Bernard VALERY
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 29 mars 2023 fixant le montant des acomptes de subventions
aux centres sociaux de Bozouls, Entraygues et Espalion et approuvant les conventions 2023-
2026,
Vu la délibération en date du 25 avril 2023 fixant le montant d’un deuxième acompte pour le
centre social d’Espalion,
Vu la délibération en date du 24 juillet 2023 fixant les montant des subventions pour l’année
2023 et approuvant les avenants aux conventions,
Vu la délibération en date du 25 mars 2024 approuvant un deuxième acompte de 42 514 €
pour l’année 2024 au Centre social d’Espalion-Estaing,
Considérant qu’il convient de définir, via un avenant, le montant total de la subvention 2024
accordé au Centre Social d’Espalion-Estaing,
Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire du 25 mars 2024 a proposé un
deuxième acompte de 42 514 € pour le Centre Social d’Espalion-Estaing et que le montant
total de la subvention serait déterminé après examen du bilan comptable 2023 et
présentation du budget prévisionnel 2024.
CCCLT - n° 2024-07-29-D204
Nomenclature : 752 Il rappelle que le premier acompte versé est de 30 000 €.
Monsieur le Président indique que le bilan comptable 2023 pour l'animation globale est
déficitaire et que l’association doit faire face à des augmentations importantes de charges
de personnel en raison de l’évolution de la convention collective. Il propose donc un
montant total de subvention de 120 000 € soit un solde à 47 486 €.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE pour l’année 2024, le montant total de subvention accordée au Centre social
d’Espalion -Estaing à 120 000 €,
- AUTORISE Monsieur le Président à verser le solde de subvention de 47 486 €.
- _ APPROUVE l'avenant n°4 à la convention entre le Centre Social d’Espalion-Estaing pour les
actions d'intérêt communautaire (compétence sociale) et la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère ;
- DIT que les crédits sont prévus au budget général 2024 :
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en
application de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Ro ——————__
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
publié et notifié le: À 2 AOÛT 2024 Pour copie conforme,
Le Président
À — ion /
La Diredrice Gen
Madama Claire MOL
Délais et voies de recours : « LO'Pré ibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCELT — n° 2024-07-29-D204
Nomenclature : 752 LT © Comtal
@Loti UE
@ Truyère Centre Social
Espalon - Estaing
Avenant 2 à la convention 2023-2026 Communauté de Comtal Lot et Truyère – Centre Social Espalion-Estaing 1/5
AVENANT N°4 A LA CONVENTION 2023 - 2026
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
Centre Social Espalion Estaing
Animation globale
Entre les soussignés,
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère représentée par Monsieur Nicolas BESSIERE, Président de la Communauté de Communes agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil de Communauté en date du 16 juillet 2020, désignée ci-après par la « Communauté de Communes » et d’une délibération en date du 29 juillet 2024 autorisant le Président à signer la présente convention,
D’une part,
Et
Le Centre Social d’Espalion-Estaing, association régie par la loi de 1901 et déclarée en Préfecture de l’Aveyron le sous le numéro W122000251, publiée au journal officiel numéro 3585 en date du 5 juillet 2003, ayant son siège social au Pôle Enfance Avenue de la Gare – 12500 ESPALION, représentée par Monsieur Etienne DOLS, Président de la structure agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale désignée ci-après par le « Centre Social » ; D’autre part,
Vu les statuts de la Communauté de Communes approuvé en conseil communautaire du 15 avril 2019 et par arrêté préfectoral du 17 septembre 2019,
Vu les statuts du Centre Social d’Espalion-Estaing,
Vu l’obligation de conventionner avec les organismes de droit privé bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €,
Vu la convention en date du 7 avril 2023 fixant uniquement le montant du premier acompte pour l’année 2023,
Vu l’avenant n°1 de la convention en date du 25 avril 2023 fixant uniquement le montant du deuxième acompte pour l’année 2023,
Vu l’avenant n°2 en date du 24 juillet 2023 définissant les modalités de la convention 2023-2026 et le montant définitif 2023, Avenant 2 à la convention 2023-2026 Communauté de Comtal Lot et Truyère – Centre Social Espalion-Estaing 2/5
Vu l’avenant n°3 en date du 25 mars 2024 approuvant le versement d’un deuxième acompte au Centre Social d’Espalion-Estaing,
Il convient de préciser le montant de la subvention allouée au Centre Social pour l’année 2024 et pour les actions d’intérêts communautaires conformément à la convention via un avenant.
Il est convenu ce qui suit
Article 6 : Versement de la subvention au titre de l’année 2024
Suite à l’article 6 de l’avenant n°1 de la présente convention où il est précisé que le « montant de cette subvention annuelle est arrêté après examen des résultats de l’année précédente et en prenant en compte le budget de l’année considérée » et à l’article 11 qui précise que toute modification fera l’objet d’avenant,
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère versera, pour l’exercice 2024 au Centre Social Rural d’Espalion-Estaing une subvention de 120 000 € pour sa mission d’animation globale
Le calendrier de versement de la subvention est le suivant :
1er acompte versé (en mars) : 30 000 €
2ème acompte versé (en juin) : 42 514 €
solde (en septembre) : 47 486 €
Les autres articles de l’avenant n°1 de la convention restent inchangés.
Fait à Espalion, le ………………………….. en deux exemplaires originaux
La présente convention sera paraphée par chaque partie et déposée en Préfecture. Envoi dématérialisé
Le Président de la
Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère
Nicolas BESSIERE
La Présidente
de l’association
Centre Social d’Espalion - Estaing
Etienne DOLS REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Demande de subventions pour
l’assainissement de Saint Julien de Rodelle Séance du lundi 29 juillet 2024
auprès de l’Agence de l'Eau
N° 2024-07-29-D205
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 23 juillet
2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12
500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 25 COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Valérie MANDOCE et Sylvie TAQUET-LACAN. Suffrages exprimés : 32 Messieurs : Jean-Francois ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel
Pour : 32 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard SCHEUER.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Laure FARRENQ à Myriam BORGET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Elisabeth OLLITRAULT à Sylvie TAQUET-LACAN,
Simon GRIMAL à Nathalie COUSERAN, Éric PICARD à Pierre PLAGNARD et Jean-Louis RAYNALDY à
Bernadette AZEMAR-BELIERES.
Conseillers (ères) absents (es) : Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Elodie GARDES, Francine LAFON,
Marina LACAZE, Jean-Luc CALMELLY, Patrice PHILOREAU, Guillaume SEPTFONDS et Bernard VALERY.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes souhaite réaliser les travaux
d'assainissement et la construction de la station d'épuration du hameau de Saint Julien de Rodelle.
Le montant des travaux est estimé par le maitre d'œuvre, le bureau d'étude Sud infra Environnement
à 555 448,45 € H.T. pour les réseaux et 189 300 € H.T. pour la station.
Les travaux devraient débuter en septembre 2024 et auront une durée de 12 mois.
Monsieur le Président indique que cette opération pourrait bénéficier de l'aide de l'Agence de l’eau
dans le cadre du plan de relance, il propose que la Communauté de Communes les sollicite.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- SOLLICITE l’aide de l’Agence de l'Eau pour réaliser les travaux d’assainissement et la
construction de la station d'épuration de Saint Julien de Rodelle;
- S'ENGAGE à inscrire au budget 2024 la dépense correspondante
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités
afférentes à ce dossier.
CCCLT -— n° 2024-07-29-D205
Nomenclature : 881 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
ho Certifié exécutoire Transmis en meecug®2 AUT 2024 Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-07-29-D205
Nomenclature : 881 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Demande de subventions pour
l'assainissement de Saint Julien de Rodelle Séance du lundi 29 juillet 2024
auprès du Conseil Départemental
N° 2024-07-29-D206
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 23 juillet
2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12
500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 25 COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Valérie MANDOCE et Sylvie TAQUET-LACAN. Suffrages exprimés : 32 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel
Pour : 32 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard SCHEUER.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Laure FARRENQ à Myriam
BORGET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Elisabeth OLLITRAULT à Sylvie TAQUET-LACAN,
Simon GRIMAL à Nathalie COUSERAN, Éric PICARD à Pierre PLAGNARD et Jean-Louis RAYNALDY à
Bernadette AZEMAR-BELIERES.
Conseillers (ères) absents (es) : Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAËGHE, Elodie GARDES, Francine LAFON,
Marina LACAZE, Jean-Luc CALMELLY, Patrice PHILOREAU, Guillaume SEPTFONDS et Bernard VALERY.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes souhaite réaliser les travaux
d'assainissement et la construction de la station d'épuration du hameau de Saint Julien de Rodelle.
Le montant des travaux est estimé par le maitre d'œuvre, le bureau d'étude Sud Infra Environnement
à 555 448,45 € H.T. pour les réseaux et 189 300 € H.T. pour la station.
Les travaux devraient débuter en septembre 2024 et auront une durée de 12 mois.
Monsieur le Président indique que cette opération peut bénéficier de l’aide du Conseil
Départemental à hauteur de 10 %, il propose que la Communauté de Communes les sollicite.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental pour réaliser les travaux d’assainissement et la
construction de la station d'épuration de Saint Julien de Rodelle
- _ S'ENGAGE à inscrire au budget 2024 la dépense correspondante
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités
afférentes à ce dossier.
CCCLT— n° 2024-07-29-D206
Nomenclature : 881 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
nr Certifié exécutoire Transmis en Préfectur, Publié et notifié le : Û 2 AUUT 1024 Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-07-29-D206
Nomenclature : 881 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Convention d'autorisation d’usages
des sites de la Communauté de Communes Séance du lundi 29 juillet 2024
avec le SDIS de l’Aveyron
N° 2024-07-29-D207
Rapporteur Monsieur Jean-Louis RAMES
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 23 juillet
2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12
500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 25 COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Valérie MANDOCE et Sylvie TAQUET-LACAN. Suffrages exprimés : 32 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel
Pour : 32 LAELE, Jean-Louis MONTARNAL, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard SCHEUER.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Laure FARRENQ à Myriam
BORGET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Elisabeth OLLITRAULT à Sylvie TAQUET-LACAN,
Simon GRIMAL à Nathalie COUSERAN, Éric PICARD à Pierre PLAGNARD et Jean-Louis RAYNALDY à
Bernadette AZEMAR-BELIERES.
Conseillers (ères) absents (es) : Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Elodie GARDES, Francine LAFON,
Marina LACAZE, Jean-Luc CALMELLY, Patrice PHILOREAU, Guillaume SEPTFONDS et Bernard VALERY.
Secrétaire deséance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président indique que le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aveyron a
sollicité la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour une autorisation d’usages de sites
en vue de la formation de maintien des acquis des sapeurs-pompiers.
La liste des différents sites est exposée en annexe de la convention.
La durée de la convention est consentie pour une durée de 1 an à compter de la signature de la
présente.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la convention d'autorisation de sites en vue de la formation de maintien des
acquis des sapeurs-pompiers avec le SDIS de l’Aveyron,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT— n° 2024-07-29-D207
Nomenclature : 8.4 Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégétl |
La Direftricé Générale des Services
Madame Clâire MO
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Ut nm
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://wwwr.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-07-29-D207
Nomenclature : 8.4 CONVENTION AUTORISATION D'USAGE DE SITES
EN VUE DE LA FORMATION DE MAINTIEN
DES ACQUIS DES SAPEURS-POMPIERS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère
18 bis, Avenue Marcel Lautard - 12500 Espalion
Représentée par Monsieur Nicolas Bessière, son Président, agissant en cette qualité et dûment habilité
et ci-après dénommé « le Propriétaire »,
ET
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l'Aveyron, 284 rue de la sauvegarde — Z.A. Bel Air — 12031 Rodez Cedex 9, représenté par Monsieur Arnaud Viala, son Président du Conseil d'Administration, agissant en cette qualité et dûment habilité
et ci-après dénommé « le SDIS 12»,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
| __EXPOSÉ DES MOTIFS
Le SDIS 12 doit organiser des manœuvres dans le cadre de la formation de ses sapeurs-pompier ;
Le Propriétaire possède de nombreux sites et bâtiments, particulièrement adaptés à l'entraînement des sapeurs-pompiers.
En raison notamment des risques éventuels encourus par les usagers et les tiers, il convient de préciser les conditions de cette autorisation d'usage.
Article 1 — Objet de la convention
Le Propriétaire autorise les sapeurs-pompiers du SDIS 12 à organiser sur les sites répertoriés en Annexe 1 de la présente:
- des manœuvres de Sauvetage et Mise en Sécurité,
- des manœuvres avec utilisation de matériel de protection individuelle dont des mises en situation INCENDIE avec établissements de tuyaux sans feu réel, avec fumées froides pourront-être effectuées, après information du Propriétaire. - des manœuvres Secours à Personnes.
Article 2 — Délimitation des zones autorisées
L'accès des personnes pratiquant l'activité et, le cas échéant, des observateurs sera limité aux parties mises à disposition par le propriétaire et aux abords immédiats des sites mis à disposition.
Article 3 —- Durée
Cette convention est consentie pour une durée de 1 an, à compter de la signature de la présente.
Article 4 — Utilisation du bâtiment
Le Propriétaire conserve l'usage des lieux visés par la présente convention. Il informera le SDIS 12 des travaux qu'il compte effectuer le cas échéant.
De même, le SDIS 12 informera le Propriétaire de ses intentions de programmer des exercices qui pourraient être incompatibles avec des travaux, visites, utilisations des espaces.
Le SDIS 12 s'engage à utiliser exclusivement les biens mis à disposition, pour la réalisation de manœuvres dans le cadre de la formation des sapeurs-pompiers.
page 1/2 Article 5 - Utilisation du site
En accord avec le propriétaire, la responsabilité du SDIS 12 ne saurait être engagée en cas de dégradation occasionnée au terrain sur lequel est implanté le bâtiment et notamment du fait de passages répétitifs des véhicules de secours.
Article 6 — Charges et conditions
Le SDIS 12 s'engage à prendre les biens mis à disposition dans l'état où il se trouvent le jour de la mise à disposition sans pouvoir exiger aucune modification ou aucun aménagement. Le SDIS 12 déclare avoir pris connaissance de l’état des biens.
Le SDIS 12 devra réaliser les manœuvres dans le cadre de la formation des sapeurs-pompiers en se conformant à la réglementation en vigueur notamment en veillant au respect des règles de sécurité, sans que le Propriétaire ne puisse être tenu pour responsable en cas de manquement.
Le Propriétaire accorde aux sapeurs-pompiers du SDIS 12 l'autorisation de pratiquer des manœuvres sans modification de la structure du bâtiment.
Le SDIS 12 renonce expressément à tout recours en responsabilités contre le Propriétaire en cas de dommages survenus pendant la réalisation des manœuvres objet de la présente convention et doit garantir le Propriétaire contre tout recours éventuel des personnes participant à la formation et des tiers. La responsabilité du Propriétaire ne saurait être engagée lors d'éventuels accidents liés aux entraînements des sapeurs-pompiers.
Article 7 — Conditions financières
La présente convention est consentie à titre gratuit.
Article 8 — Obligation du Propriétaire
Sauf urgence dûment justifiée, le Propriétaire et son personnel s'abstiendront de toute intervention susceptible de modifier les conditions de sécurité sur le site visé par la présente convention sans avoir au préalable recherché et obtenu l'accord du SDIS 12.
Article 9 — Assurances
Le SDIS 12 déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant tout accident fortuit ou imprévisible lié à la réalisation de manœuvres dans le cadre de la formation des sapeurs-pompiers à l'intérieur et aux abords du bien mis à disposition.
Le SDIS 12 s'engage à fournir au Propriétaire l'attestation d'assurance le jour de la mise à disposition du bien.
Fait en deux exemplaires originaux
À Rodez le 34 D SI
Le Propriétaire, Le SDIS de l'Aveyron
page 2/2 Liste des bâtiments Communauté de Communes au 19 juillet 2024
Bâtiments Adresse
Maison de santé 16 Quai du Lot 12 140 ENTRAYGUES SUR TRUYERE
Bâtiment administratif 3 Rue du collège 12 140 ENTRAYGUES SUR TRUYERE
Gymnase 11 Chemin du Camping 12 140 ENTRAYGUES SUR TRUYERE
Office de tourisme 2 Rue du Docteur Versepuech 12 140 ENTRAYGUES SUR TRUYERE
Bâtiment administratif Espalion 18 Bis Avenue Marcel Lautard 12 500 ESPALION
Office de tourisme 2 Boulevard Joseph Poulenc 12 500 ESPALION
Gymnase 66 Avenue de Saint Pierre 12 500 ESPALION
37 Avenue de La Gare 12 500 ESPALION Pôle économique
Gymnase 2 Rue Elie Plégat 12 340 BOZOULS
Terra Memoria 12 Altée Paul Causse 12 340 BOZOULS
Bâtiment technique 10 Impasse du Champ Grand 12 340 BOZOUES
Maison de santé 10 Rue des Grillons 12 340 BOZOULS _
Maison de santé et pharmacie 39 Rue François d' Estaing 12 190 ESTAING
Maison de la Vigne Lieu dit Escailou 12 190 COUBISOU
Maison de santé PE 12 580 VILLECOMTAL
Maison de santé _/16 Piace de ta Fontaine 12 580 CAMPUAC
[Rue de l'Ouradou 12 500 SAINT COME D'OLT Maison de santé
STEP Espalion Granval 12 500 ESPALION
STEP Bozouls Lieu-dit Dourdou 12 340 BOZOULS
5; REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Demande de subvention au Conseil
Départemental pour lextension de la Séance du lundi 29 juillet 2024
signalétique ENS Rodelle - Causse de Lagnac
N° 2024-07-29-D210
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 23 juillet
2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12
500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Mernbres présents : 25
Suffrages exprimés : 32
Votes :
Paur : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Valérie MANDOCE et Sylvie TAQUET-LACAN,
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ et
Bernard SCHEUER. |
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Laure FARRENQ à Myriam
BORGET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Elisabeth OLLITRAULT à Sylvie TAQUET-LACAN,
Simon GRIMAL à Nathalie COUSERAN, Éric PICARD à Pierre PLAGNARD et Jean-Louis RAYNALDY à
Bernadette AZEMAR-BELIERES. ’
Conseillers (ères) absents (es) : Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Elodie GARDES, Francine LAFON,
Marina LACAZE, Jean-Luc CALMELLY, Patrice PHILOREAU, Guillaume SEPTFONDS et Bernard VALERY.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Monsieur le Président indique qu’en 2023, un sentier de 7 km a été mis en place sur l’espace naturel
sensible du Causse de Lagnac, commune de Rodelle, permettant de découvrir les cazelles qui ont été
restaurées par des bénévoles du foyer rural de Rodelle.
Une variante valorisant d’autres cazelles va être réalisée. Pour cela, de la signalétique de balisage et
patrimoniale doit être installée, pour un coût de 1 225,00 € HT.
Monsieur le Président propose de solliciter le Conseil Départemental pour l'achat de cette
signalétique à hauteur de 50 % soit 612,50 € HT, le résiduel restant à charge de la collectivité.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental tel que proposé ci-dessus ;
- INSCRIT au budget la dépense correspondante ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2024-07-29-D210
Nomenclature : 8.4 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Ds LL D mn
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
À ? AOÛT 202% Publié et notifié le : Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2024-07-29-D210
Nomenclature : 8.4