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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberation deposee le 9 aout 2024
Document publié le Vendredi 9 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberation deposee le 9 aout 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Achat de la parcelle F 457 : SCI
HELAND : Mr et Mme Gros : ZA les Glèbes Séance du lundi 29 juillet 2024
N° 2024-07-29-D203 Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 23 juillet
2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12
500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie Membres présents : 25 COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Valérie MANDOCE et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 32 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel
Pour : 32 LALLE, Jean-touis MONTARNAL, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard SCHEUER.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Laure FARRENQ à Myriam
BORGET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Elisabeth OLLITRAULT à Sylvie TAQUET-LACAN,
Simon GRIMAL à Nathalie COUSERAN, Éric PICARD à Pierre PLAGNARD et Jean-Louis RAYNALDY à
Bernadette AZEMAR-BELIERES.
Conseillers (ères) absents (es): Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Elodie GARDES, Francine LAFON,
Marina LACAZE, Jean-Luc CALMELLY, Patrice PHILOREAU, Guillaume SEPTFONDS et Bernard VALERY.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président explique que Monsieur et Madame Gros, SCI Heland, sont vendeurs d’une
parcelle cadastrée F 457 sur la zone d'activités des Glèbes.
La communauté de communes souhaite pouvoir maitriser le foncier non bâti des parcs d'activités
dont elle a la responsabilité, notamment dans le cadre de la loi Climat et Résilience qui limitera le
foncier bâti accessible d'ici quelques années.
La SCI Heland propose à la Communauté de Communes, par un courriel datant du 9 juillet 2024, de
lui vendre le terrain de 1796m? au prix de 22 € HT le m? soit un total de 39 512 € HT.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'achat de la parcelle F457 de 1796m2, ZA des Glèbes pour un montant de
39 512 € HT auquel s’ajoutera la TVA.
- APPROUVE la prise en charge des frais de notaire par la Communauté de Communes.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2024-07-29-D203
Nomenclature : 7.4 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
/ 9
nn f
Certifié exécutoire \
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : Ù 9 AOÛT 2024
Pour copie conforme,
Le Président,
er délégatio
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-07-29-D203
Nomenciature : 7.4