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Compte-Rendu - CR 6 MARDI 04 JUILLET 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 MARDI 04 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 JUILLET 2023 à 20 h 30
N°06/2023
La séance, ordinaire, a été ouverte à20 h 30 et close à 20 h 50
Etaient présents :
Madame HOLLINGER Jacqueline Présidente
Mr CARBONNAUX Alexandre, Mme POLLET Dorianne, Mr ROUDEAU-COOPER Laurent, Mme LEGRAND Nicette, Mme BREYNE-GAILLARD Raymonde
Etaient absents excusés :
Mr FERRACHAT Sébastien, Mme DOS SANTOS Stéphanie
Mr DE WILDE Pierre pouvoir à Mme HOLLINGER Jacqueline
Etait absent :
Mr LASSEGUE Yves
______________________________________________________________________________
Mme LEGRAND Nicette a été élue secrétaire de séance
Après avoir fait l’appel nominal, Madame Jacqueline HOLLINGER, Présidente a constaté que le quorum était atteint.
Le procès-verbal de la réunion du 20 juin 2023 a été lu et adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR DE CETTE SEANCE ORDINAIRE
1 – DECISION MODIFICATIVE N° 2
Questions diverses :
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Pour 2023, il convient de remettre en ordre les appels de cotisations et le remboursement du prêt du SIPEAF, il convient de faire la décision modificative suivante :
Fonctionnement dépenses :
Article 023 - 6 944.65 €
Article 681/042 - 1 014.44 €
Article 65561 + 8 398.15 €
Fonctionnement recettes :
Article 002 + 439.06 €
Investissement dépenses :
Article 2041512/204 - 7 959.09 €
Investissement recettes :
Article 021 + 6 944.65 €
Article 28041512 + 1 014.44 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, ACCEPTE cette décision modificative.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à .20 h 50
La secrétaire, Le Maire,
Nicette LEGRAND Jacqueline HOLLINGER 2
Ont voté :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
le :
et publication du :
ou notification du :