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Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 MARDI 3 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 FEVRIER 2024 à 20 h 30
N°02/2024
La séance, ordinaire, a été ouverte à20 h 35 et close à 21 h 00
Etaient présents
Madame HOLLINGER Jacqueline Présidente
Mr FERRACHAT Sébastien, Mr ROUDEAU-COOPER Laurent, Mr DE WILDE Pierre, Mr LASSEGUE Yves, Mme LEGRAND Nicette, Mme BREYNE-GAILLARD Raymonde
Etaient absents excusés :
Mr CARBONNAUX Alexandre, Mme DOS SANTOS Stéphanie
Etait absente :
Mme POLLET Dorianne
Mme LEGRAND Nicette a été élue secrétaire de séance
Après avoir fait l’appel nominal, Madame Jacqueline HOLLINGER, Présidente a constaté que le quorum était atteint.
Le procès-verbal de la réunion du mardi 09 janvier 2024 a été lu et adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR DE CETTE SEANCE ORDINAIRE
1 – DETR 2024 – RAVALEMENT ATELIERS MUNICIPAUX ET ETANCHEITE DU TOIT TERRASSE DE LA SALLE POLYVALENTE
Questions diverses :
DETR 2024 – RAVALEMENT ATELIERS MUNICIPAUX ET ETANCHEITE DU TOIT TERRASSE DE LA SALLE POLYVALENTE
INFORME qu’il est nécessaire de refaire le ravalement des ateliers municipaux, situés chemin dit de Derrière l’Eglise et l’étanchéité du toit terrasse de la salle polyvalente.
Devis pour le ravalement des ateliers est d’un
montant de 5 750 € HT soit un montant TTC de 6 900.00 €
Devis pour l’étanchéité du toit terrasse de la salle polyvalente
montant de 7 500.00 € HT soit un montant TTC de 9 000.00 €
Total TTC de 15 900.00 €
Sollicite un montant de DETR, à hauteur de 40%
du montant HT de 13 250.00 € soit un montant de 5 300.00 €
Le financement de notre commune, TVA incluse, serait de 10 600.00 €
La commune, maître d’ouvrage, s’engage à prendre en charge, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre de la DETR et le taux réellement attribué.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, AUTORISE, Madame le Maire, à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à .21 h 00
La secrétaire, Le Maire,
Nicette LEGRAND Jacqueline HOLLINGER 2