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Compte-Rendu - CR 1 MARDI 04 AVRIL 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1 MARDI 04 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 AVRIL 2023 à 20 h 00
N°01/2023
La séance, ordinaire, a été ouverte à 20 h 00 et close à 21 h 15
Etaient présents :
Madame HOLLINGER Jacqueline Présidente
Mr FERRACHAT Sébastien, Mr CARBONNAUX Alexandre, Mme POLLET Dorianne, Mme DOS SANTOS Stéphanie, Mr ROUDEAU-COOPER Laurent, Mr DE WILDE Pierre, Mr LASSEGUE Yves, Mme LEGRAND Nicette, Mme BREYNE-GAILLARD Raymonde
Etait absent excusé :
M
Etaient absents :
M
__________________________________________________________________________________
Mme LEGRAND Nicette a été élue secrétaire de séance
Après avoir fait l’appel nominal, Madame Jacqueline HOLLINGER, Présidente a constaté que le quorum était atteint.
Le procès-verbal de la réunion du 09 décembre 2022 a été lu et adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR DE CETTE SEANCE ORDINAIRE
1 – VOTE ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
2 – VOTE ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 3 – AFFECTATION DU RESULTAT
4 – VOTE DES TAXES COMMUNALES (TF – TFNB – CFE et TH)
5 – VOTE DU BUDGET 2023
6 – SICTEUB – ADHESION DES COMMUNES DE PLAILLY ET MORTEFONTAINE A LA COMPTENCE EAUX PLUVIALES URBAINES
7 TRAVAUX EGLISE – RESTAURATION DES VESTIGES DU MUR SUD DE LA NEF 8 – REMPLACEMENT DE Mr ROUDEAU-COOPER Laurent, DELEGUE TITULAIRE, DU SYNDICAT DU SITEUB (EAUX USEES) ET du SMAEP-DAMONA (EAUX POTABLES NORD ECOUEN) 9 – SICTEUB ADHESION DE LA COMMUNE DE LUZAR HES A LA COMPETENCE EAUX PLUVIALE URBAINE.
QUESTIONS DIVERSES :
VOTE ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Vu les résultats du compte de gestion de l’année 2022, arrêté par Mr HELLEN Marc, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, à GARGES.
Considérant que les résultats du compte de gestion et du compte administratif sont en concordances, il n’y a aucune remarque à formuler.
VOTE et APPROUVE le compte de gestion de l’année 2022, concernant la commune de Jagny-sous- bois, suivant le tableau joint à la présente délibération.
Ont voté :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0 2
VOTE ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Après lecture faite par Mr FERRACHAT Sébastien 1er adjoint, du Compte Administratif 2022, élaboré par Madame HOLLINGER Jacqueline, Maire, qui ne participe ni à la délibération, ni au vote.
VOTE et APPROUVE le compte administratif de l’année 2022 :
Section de fonctionnement : Recettes 263 575 02 €
Dépenses 223 578.20 €
Qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 39 996.82 € pour l’année 2022 et un résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice à 140 554.76 €
Section d’investissement : Recettes 66 789.17 €
Dépenses 61 849.08 €
Qui laisse apparaître pour l’année 2022 un excédent d’investissement de 4 940.09 € et un résultat de clôture, d’investissement déficitaire de 25 046.51 €.
Le résultat de l’année 2022 est excédentaire de 44 936.91 €.
Le résultat global à la clôture de l’exercice 2022 est excédentaire de 115 508.25 €.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
AFFECTATION DU RESULTAT
Après avoir approuvé le Compte Administratif commune 2022, qui présente un excédent de clôture en section de fonctionnement de 140 554.76 € et un déficit d’investissement de 25 046.51 € soit un total global excédentaire de 115 508.25€
Sur proposition de Mme HOLLINGER Jacqueline, Maire,
ACCEPTE l’affectation de l’excédent de clôture, de la façon suivante
En report à la section de fonctionnement recettes au 002 : 115 508.25 € En report déficitaire à la section d’investissement au 001 : - 25 046.51 € En investissement excédent de fonctionnement au 1068 : 25 046.51 €
Suite à la dissolution du syndicat du CES de Luzarches :
- un résultat excédentaire de fonctionnement de 764.52 € au bénéfice de notre commune doit être reporté au 002 excédent de fonctionnement de recettes de l’exercice de 115 508.25 € d’où un montant final excédentaire de 116 272.77 €.
- un résultat excédentaire à la section d’investissement au bénéfice de notre commune de 439.06 € doit diminuer le report déficitaire de la section d’investissement d’où un montant final déficitaire de -24 607.45 €
En investissement : excédent de fonctionnement au 1068 diminué de 764.52 € d’où un excédent final de 24 607.45€.
Ont voté :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0 3
VOTE DES TAXES COMMUNALES (TF – TFNB – CFE et TH)
Le Conseil Municipal a voté en 2022 les taux suivants pour les contributions directes :
- Taxe foncière bâtie : 31.16 %
- Taxe foncière non bâtie : 44.78 %
- Contribution foncière des entreprises (CFE) : 20.80 %
La présente délibération propose d’adopter, pour 2023, les taux des contributions directes suivantes :
- taxe foncière bâtie : 35.83 %, après une augmentation du taux de 15 % - taxe foncière non bâtie : 44.78 %
- taxe d’habitation : 15.70 % après une augmentation de 14% du taux de référence de 2019 de 13.78 %. Cette taxe concerne les résidences secondaires
- contribution foncière des entreprises (CFE) : 20.80 %
Vu l’article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1639A et 1636B sexies, Considérant l’équilibre du budget de l’exercice 2023
VOTE les taux des taxes communales 2023.
Ont voté :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
VOTE DU BUDGET PRIMITIF2023
Suivant la présentation du budget primitif, faite par Madame HOLLINGER Jacqueline, Maire
APPROUVE et VOTE le budget primitif 2023 de la Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
En section de fonctionnement :
DEPENSES : 347 363.77 €
RECETTES : 347 363.77 €
En section d’investissement :
DEPENSES : 176 649.36 €
RECETTES : 176 649.36 €
Ont voté :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
SICTEUB – ADHESION DES COMMUNES DE PLAILLY ET
MORTEFONTAINE A LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES URBAINES
Madame le Maire DONNE lecture de la délibération du 19/01/2023, reçue du SICTEUB. Il est demandé d’entériner la proposition du Président, concernant l’adhésion des communes de PLAILLY et MORTEFONTAINE, au SICTEUB, pour la compétence eaux pluviales urbaines.
ACCEPTE l’adhésion des communes de PLAILLY et MORTEFONTAINE, au SICTEUB, pour la compétence eaux pluviales urbaines.
Ont voté :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0 4
TRAVAUX EGLISE – RESTAURATION DES VESTIGES
DU MUR SUD DE LA NEF
Madame le Maire DEMANDE que le conseil approuve un montant final de 122 573.81 € TTC représentant la restauration des vestiges du mur sud de la nef, la couverture nord du cœur de l’Eglise et les vestiges des colonnes. Le montant initialement prévu était de 120 192.60 € en juin 2022 avant une augmentation sur le prix des matériaux.
Les subventions attendues sur le projet sont :
La DRAC 50 080.25 €
Le département 20 032.10 €
La région 20 000.00 €
Pour satisfaire les obligations de la Région, nous devrons également conclure une convention pour le recrutement d’un stagiaire sur une base de 308 heures.
La commune devra financer un montant de 32 461.46 € représentant un montant de TVA de 20 428.97 € qui lui sera remboursé en 2025. Le montant restant à la charge de la commune est de 12 032.49 €
DONNE son accord pour engager les travaux et AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pour le recrutement d’un stagiaire.
Ont voté :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
REMPLACEMENT DE Mr ROUDEAU-COOPER Laurent, DELEGUE TITULAIRE, DU SYNDICAT DU SICTEUB (EAUX USEES) ET
DU SMAEP-DAMONA (EAUX POTABLES NORD ECOUEN)
Madame le Maire INFORME qu’il convient de remplacer Mr ROUDEAU-COOPER Laurent, délégué titulaire, représentant au sein du SICTEUB (eaux usées) et au SMAEP-DAMONA (eaux potables nord Ecouen), ses horaires de travail ne lui permettant plus d’assumer cette fonction.
Mme LEGRAND Nicette est nommée déléguée titulaire au sein du SICTEUB (eau usées)
Mme LEGRAND Nicette est nommée déléguée titulaire au sein du SMAEP-DAMONA (eaux potables nord Ecouen)
ACCEPTE le remplacement de Mr ROUDEAU-COOPER Laurent part Mme LEGRAND Nicette.
Ont voté :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
SICTEUB ADHESION DE LA COMMUNE DE LUZARCHES A LA
COMPETENCE EAUX PLUVIALES URBAINES
Madame le Maire DONNE lecture de la délibération du 09/03/2023, reçue du SICTEUB. Il est demandé d’entériner la proposition du Président, concernant l’adhésion de la commune de LUZARCHES, au SICTEUB, pour la compétence eaux pluviales urbaines.
ACCEPTE l’adhésion de la commune de LUZARCHES, au SICTEUB, pour la compétence eaux pluviales urbaines.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à .21 h 15
La secrétaire, Le Maire, Nicette LEGRAND Jacqueline HOLLINGER 5