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Compte-Rendu - CR 3 VENDREDI 09 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3 VENDREDI 09 JUIN 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 JUIN 2023 à 19 h 30
N°03/2023
La séance, ordinaire, a été ouverte à19 h 30 et close à 20 h 30
Etaient présents :
Madame HOLLINGER Jacqueline Présidente
Mr FERRACHAT Sébastien, Mr CARBONNAUX Alexandre, Mme POLLET Dorianne, Mme DOS SANTOS Stéphanie, Mr ROUDEAU-COOPER Laurent, Mr DE WILDE Pierre, Mr LASSEGUE Yves, Mme LEGRAND Anne-Marie, Mme BREYNE-GAILLARD Raymonde
Etait absent excusé :
Mr
Etaient absents :
M
__________________________________________________________________________________
Mme POLLET Dorianne a été élue secrétaire de séance
Après avoir fait l’appel nominal, Madame Jacqueline HOLLINGER, Présidente a constaté que le quorum était atteint.
Le procès-verbal de la réunion du 23 mai 2023 a été lu et adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR DE CETTE SEANCE ORDINAIRE
1 – ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023
Questions diverses :
ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS POUR LES
ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu l’instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.
a) Composition du bureau électoral
Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme LEGRAND Anne-Marie et Mme BREYNE-GAILLARD Raymonde les plus anciennes et Mr CARBONNAUX Alexandre et Mme DOS SANTOS Stéphanie les plus jeunes.
La présidence du bureau est assurée par Mme HOLLINGER Jacqueline, la
doyenne. 2
b) Election du délégué
La candidature enregistrée : Mme HOLLINGER Jacqueline
Mme la Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 10
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 10
- Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
-Mme HOLLINGER Jacqueline 10 voix
Mme HOLLINGER Jacqueline ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de déléguée pour les élections sénatoriales
c) Election du premier suppléant :
La candidature enregistrée : Mme LEGRAND Anne-Marie
Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 10
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 10
- Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
-Mme LEGRAND Nicette dix voix
Mme LEGRAND Anne-Marie ayant obtenu la majorité absolue est proclamé (e) élu en qualité de premier suppléant pour les élections sénatoriales
d) Election du second suppléant :
La candidature enregistrée : Mme POLLET Dorianne
Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 10
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 10
- Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
-Mme POLLET Dorianne dix voix
Mme POLLET Dorianne ayant obtenu la majorité absolue est proclamé (e) élu en qualité de second suppléant pour les élections sénatoriales 3
e) Election du troisième suppléant :
La candidature enregistrée : Mr CARBONNAUX Alexandre
Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 10
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 10
- Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
-Mr CARBONNAUX Alexandre dix voix
Mr CARBONNAUX Alexandre ayant obtenu la majorité absolue est proclamé (e) élu en qualité de troisième suppléant pour les élections sénatoriales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
APPROUVE les votes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à .20 h 30
La secrétaire, Le Maire,
Dorianne POLLET Jacqueline HOLLINGER
Ont voté :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
le :
et publication du :
ou notification du :