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Compte-Rendu - CR 6 DU 07 JUILLET 2022 1
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 DU 07 JUILLET 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 JUILLET 2022 à 15 h 00
N°06/2022
La séance, extraordinaire, a été ouverte à 15 h 00 et close à 15 h 10
Etaient présents :
Madame HOLLINGER Jacqueline Présidente
Mr FERRACHAT Sébastien, Mr CARBONNAUX Alexandre, Mr ROUDEAU-COOPER Laurent, Mr LASSEGUE Yves, Mme LEGRAND Nicette, Mme BREYNE-GAILLARD Raymonde
Etaient absents excusés :
Mme DOS SANTOS Stéphanie pouvoir à Mme HOLLINGER Jacqueline Mr DE WILDE Pierre pouvoir à Mr ROUDEAU-COOPER Laurent
Etait absente :Mme POLLET Dorianne
__________________________________________________________________________________
Mme LEGRAND Nicette a été élue secrétaire de séance
Après avoir fait l’appel nominal, Madame Jacqueline HOLLINGER, Présidente a constaté que le quorum était atteint.
Le procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2022 a été lu et adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR DE CETTE SEANCE EXTRAORDINAIRE
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 11/05/2022 DU 02 JUIN 2022
1 – DELIBERATION APPROUVANT LES TRAVAUX DE RENOVATION DU MUR DE LA NEF DE L’EGLISE SAINT LEGER ET DE LA COUVERTURE NORD PLUS VESTIGES COLONNES
______________________________________
DELIBERATION APPROUVANT LES TRAVAUX DE RENOVATION DU MUR DE LA NEF DE L’EGLISE SAINT LEGER ET DE LA
COUVERTURE NORD PLUS VESTIGES COLONNES
Madame le Maire, ayant été informée le 05 juillet 2022, qu’il était nécessaire de faire, suite à l’avis de Madame la conservatrice des monuments historiques, des travaux supplémentaires pour le comblement des baies du mur de la nef. Le montant des travaux supplémentaires s’élève à 14 740 € HT et porte le montant total à 100 160.50 € HT soit un montant TTC de 120 192.60 €. Après dérogation de Monsieur le Préfet, du déplafonnement des taux de subvention de 80%, nous avons pu obtenir et maintenir une subvention au taux de 90%.
La commune aura une charge sur le montant HT de 10 %, soit un montant de 10 016,05 €, avec un financement de TVA de 20% de 20 032.10 €, remboursable par l’état en 2025.
Le Conseil Municipal, s’est réuni, en séance extraordinaire, afin de pouvoir maintenir les délais pour les demandes de subvention.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents pour engager les travaux et obtenir les subventions.
Ont voté :
Pour : 9
Contre :
Abstention :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à .15 h 10
La secrétaire, Le Maire,
Nicette LEGRAND Jacqueline HOLLINGER 2