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Arrêté - 113 Stationnement interdit Sporting
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Podensac.
Lien du pdf (Arrêté - 113 Stationnement interdit Sporting)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
COMMUNE
DE
PODENSAC
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
ARRETE N° 113/2023
Stationnement interdit Sporting
Le Maire de la Commune de PODENSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L.2213-1, L.2213-2,
Vu le Code pénal, et notamment son article R.610-5 ;
Vu l’organisation de la foire Sainte Catherine,
Considérant qu’en raison de cette manifestation, il convient d'interdire
le stationnement sur le parking de la salle du Sporting ;
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules, excepté ceux des exposants et forains, sera provisoirement interdit sur le parking du Sporting du mercredi 22 novembre 2023 à 07h00, jusqu’au dimanche 26 novembre 2023 à 22h00.
Article 2 : Les panneaux de signalisation seront posés par la Commune de Podensac.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e La Gendarmerie
e Le SDIS - Caserne des pompiers de Béguey
chargés chacun en ce qui les concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à Podensac, le 14 novembre 2023
Le Maire,
B. MATEILLE /