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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - comte rendu conseil communautaire 5 novembre 2020 agglo cobas
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - comte rendu conseil communautaire 5 novembre 2020 agglo cobas)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COBAS @
(© Agglomération Bassin d'Arca hon Sud Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 NOVEMBRE 2020
SECRÉTAIRE DE SÉANCE Valentin DEISS
SECRÉTAIRE ADJOINTE Karine DESMOULIN
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° INTITULÉS DES DÉLIBÉRATIONS RAPPORTEURS RÉSULTATS DES VOTES
DEL-2020-
11-123
MOTION DE SOUTIEN AUX COMMERÇANTS ET AUX
ARTISANS M-H DES ESGAULX
le Conseil
PREND ACTE
DEL-2020-
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DÉBAT SUR L’OPPORTUNITÉ DE CONCLURE OU PAS UN
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ÉDUCATION ET FORMATION
DEL-2020-
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POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS ENTRE LA
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(© Agglomération Bassin d'Arca hon Sud Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
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J-F BOUDIGUE UNANIMITÉ
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COMMANDE PUBLIQUE
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ET AUX BUDGETS ANNEXES PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES
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RAPPORT SUR L’AVANCEMENT DU SCHÉMA DE
MUTUALISATION P. BEUNARD
le Conseil
PREND ACTE
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RAPPORT DE SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ
FEMMES-HOMMES K. DESMOULIN
le Conseil
PREND ACTE
DEL-2020-
11-122 DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021 M-H DES ESGAULX
le Conseil
PREND ACTE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-104-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 09/11/2020]
Affichage : 09/11/2020
ÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS S
D’AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHO à
SUD DU 5 NOVEMBRE 2020 A 15 H =
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 5 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 30 octobre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN (de la délibération n° DEL-2020-11-104 à la délibération n° DEL-2020-11-122), Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Bernard COLLINET, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-110), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Christelle JECKEL, Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Geneviève BORDEDEBAT a donné pouvoir à Sophie DEVILLIERS
Chantal DABE a donné pouvoir à Evelyne DONZEAUD
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Karine DESMOULIN
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-111) Yves HERSZFELD a donné pouvoir à May ANTOUN
Catherine OTHABURU a donné pouvoir à Éric BERNARD
Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Dominique POULAIN
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Valérie COLLADO (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
François DELUGA (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
ABSENT(S) : May ANTOUN (pour la délibération n° DEL-2020-11-123)
Isabelle DEVARIEUX
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-104-DE
Accusé certifié exécutoire
COBAS & Réception par le préfet: 09/11/2020]
Affichage : 09/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
5 ° 7 \ mmuneuté d'Agglomération Œ
Bassin d'Arcachon Sud =
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
RAPPORTEUR : Patrick DAVET N° DEL-2020-11-104
DÉBAT SUR L'OPPORTUNITÉ DE CONCLURE OÙ PAS UN PACTE DE GOUVERNANCE
Mes Chers Collègues,
Considérant qu'après chaque renouvellement général des Conseils Municipaux ou une opération prévue aux articles L.5211-5-1 A ou L.5211-41-3, le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre inscrit à l'ordre du jour de l'organe délibérant :
1- un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les
communes et l'établissement public ;
2- un débat et une délibération sur les conditions et modalités de consultation du Conseil de Développement prévu à l'article L.5211-10-1 et d'association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l'évaluation des politiques de l'établissement public.
Par conséquent, le Conseil Communautaire peut ou non décider de l'élaboration du pacte de gouvernance.
Dans l’affirmative, le pacte de gouvernance doit être adopté dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général ou de l’opération mentionnée au premier alinéa du présent |, après avis des Conseils Municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.
Il est proposé un rétroplanning pour son élaboration :
1- une délibération du Conseil Communautaire décidant ou non l'élaboration d'un pacte de gouvernance ;
2- l'élaboration d’un pacte en cas d'accord du Conseil Communautaire ;
3- l'avis des Conseils Municipaux des communes membres de la COBAS sur le contenu du pacte de gouvernance ;
4- la prise d'une nouvelle délibération de la COBAS adoptant le pacte de gouvernance.
Le pacte de gouvernance peut prévoir :
1- les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l'article L.5211- 57 qui définit « Les décisions du conseil d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du conseil municipal de cette commune. S'il n'a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de la communauté, l'avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-104-DE
& Accusé certifié exécutoire
COBAS Réception par le préfet: 09/11/2020]
_ Affichage : 09/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
N .
nm eu é d'Agglomération 7
Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
défavorable, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de l'établissement public de coopération intercommunale. »;
2- les conditions dans lesquelles le bureau de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peut proposer de réunir la Conférence des Maires pour avis sur des sujets d'intérêt communautaire ;
3- les conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;
4- la création de commissions spécialisées associant les Maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions prévues à l'article L.5211-40-1 ; 5- la création de conférences territoriales des Maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu'il détermine. Les conférences territoriales des Maires peuvent être consultées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des Maires sont déterminées par le règlement intérieur de l'organe délibérant de l'établissement public ; 6- les conditions dans lesquelles le Président de l'établissement public peut déléguer au Maire d'une commune membre l'engagement de certaines dépenses d'entretien courant d'infrastructures ou de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le Maire dispose d'une autorité fonctionnelle sur les services de l'établissement public, dans le cadre d'une convention de mise à disposition de services ;
7- les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l'établissement public et ceux des communes membres afin d'assurer une meilleure organisation des services :
8- les objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l'établissement public.
VU l'article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, crée par l'article 1 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique dite « Engagement et proximité »,
CONSIDÉRANT que le recours au pacte n’est pas une obligation mais qu'un débat doit toutefois avoir lieu sur son principe,
CONSIDÉRANT que le pacte de gouvernance ne se substitue pas au projet de territoire mais établit l'équilibre des relations entre les communes et l'EPCI,
CONSIDÉRANT que la COBAS souhaite, par le biais d'un Conseil de Développement à l'échelle du Pays, sensibiliser les citoyens aux enjeux territoriaux et mobiliser les acteurs sur la définition des projets et des politiques publiques. La volonté étant de permettre à la société civile de prendre part aux actions menées sur le territoire.
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose mes Chers Collègues, de bien vouloir : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-104-DE
Accusé certifié exécutoire
COBAS Réception par le préfet: 09/11/2020]
Affichage : 09/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
2 | _ ù
d'Agglomération |
Bassin d'Arcachon Sud *
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
e DONNER ACTE à la Présidente de la tenue d'un débat en Conseil Communautaire sur l'élaboration d’un pacte de gouvernance, conformément à la proposition inscrite dans l’article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; + DÉCIDER de créer un pacte de gouvernance entre les communes membres et la COBAS ;
+ DÉCIDER de travailler collégialement sur un Projet de Territoire ;
e APPROUVER les principes de pilotage et de portage du Conseil de Développement à l'échelle du Pays Bassin d'Arcachon Val de l'Eyre.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 6 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-105-DE
Accusé certifié exécutoire
C O DrS Réception par le préfet : 09/11/2020]
Affichage : 09/11/2020
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
D’AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHO à
SUD DU 5 NOVEMBRE 2020 À 15 H DU 5 NOVEMBRE 2020 À 15 H =
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 5 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHON SUD, dûment convoqué le 30 octobre 2020, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN (de la délibération n° DEL-2020-11-104 à la délibération n° DEL-2020-11-122), Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Bernard COLLINET, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu’à la délibération n° DEL-2020-11-121), Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-110), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Christelle JECKEL, Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Geneviève BORDEDEBAT a donné pouvoir à Sophie DEVILLIERS
Chantal DABE a donné pouvoir à Evelyne DONZEAUD
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Karine DESMOULIN
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-111) Yves HERSZFELD a donné pouvoir à May ANTOUN
Catherine OTHABURU a donné pouvoir à Éric BERNARD
Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Dominique POULAIN
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Valérie COLLADO (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
François DELUGA (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
ABSENT(S) : May ANTOUN (pour la délibération n° DEL-2020-11-123)
Isabelle DEVARIEUX
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex 4 Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 ” Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-105-DE
Accusé certifié exécutoire
co8as ® Réception par le préfet: 09/11/2020]
Affichage : 09/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
N _
LA À
d'Agglomération a à
Bassin d'Arcachon Sud =
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
RAPPORTEUR : Gérard SAGNES N° DEL-2020-11-105
RECONSTRUCTION DE L'ÉCOLE PAUL BERT À ARCACHON : CONVENTION DE MAÏTRISE D’OUVRAGE DÉLEGUEÉE AVEC LA VILLE D'ARCACHON
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique éducative, la COBAS possède la compétence construction et réhabilitation des équipements scolaires du 1er degré. L'école Paul Bert, située sur la commune d'Arcachon, possède 5 classes et nécessite une profonde rénovation intégrant une réflexion sur le maintien d'une partie des façades actuelles.
Au regard des enjeux liés à la fois à la localisation de cet équipement de centre-ville, mais également au fonctionnement quotidien des écoles assuré par la ville d'Arcachon, cette dernière a sollicité auprès de la COBAS, la possibilité de bénéficier d'un mandat pour piloter cette opération jusqu'à son terme.
Dans ce contexte, la COBAS confie à la ville qui l’accepte, de faire réaliser, au nom et pour le compte de ladite collectivité et sous son contrôle, l’ensemble des ouvrages prévus dans le cadre de cette opération.
L'enveloppe financière prévisionnelles établie à l'issue de la phase programmation est fixée à 5 700 000 € toutes dépenses confondues par délibération n° 19-241 du Conseil Communautaire de la COBAS du 4 novembre 2019. Toute évolution portant sur les aspects budgétaires de ce projet sera impérativement soumise à l'approbation du Conseil Communautaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 19-241 du Conseil Communautaire du 4 novembre 2019, VU le projet de convention maîtrise d'ouvrage déléguée annexé, VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER les termes de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la reconstruction/réhabilitation de l'école Paul Bert à Arcachon ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-105-DE
Accusé certifié exécutoire
COBAS Réception par le préfet: 09/11/2020]
Affichage : 09/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
* -
mmu eu é d'Agglomératian ES
Bassin d'Arcachon Sud =
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
e HABILITER la Présidente à signer la convention jointe en annexe et tous les documents relatifs au dossier ;
e INSCRIRE et IMPUTER les dépenses correspondantes au budget principal sur les exercices concernés.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 6 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-106-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 09/11/2020]
Affichage : 09/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ (&
{ \ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHO
SUD DU 5 NOVEMBRE 2020 À 15 H
d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 5 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 30 octobre 2020, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN (de la délibération n° DEL-2020-11-104 à la délibération n° DEL-2020-11-122), Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Bernard COLLINET, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-110), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Christelle JECKEL, Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à Particle L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Geneviève BORDEDEBAT a donné pouvoir à Sophie DEVILLIERS
Chantal DABE a donné pouvoir à Evelyne DONZEAUD
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Karine DESMOULIN
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-111) Yves HERSZFELD a donné pouvoir à May ANTOUN
Catherine OTHABURU a donné pouvoir à Éric BERNARD
Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Dominique POULAIN
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Valérie COLLADO (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
François DELUGA (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
ABSENT(S) :
May ANTOUN (pour la délibération n° DEL-2020-11-123)
Isabelle DEVARIEUX
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-106-DE
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coBas® Réception par le préfet: 09/11/2020
Affichage : 09/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
, é ‘ ei communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud k
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
RAPPORTEUR : Magdalena RUIZ N° DEL-2020-11-106
CONVENTION OPÉRATIONNELLE D'ACTION FONCIÈRE POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS ENTRE LA COMMUNE D’ARCACHON, LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHON SUD ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (EPFNA)
Mes Chers Collègues,
Pour rappel, l'Établissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par décret modificatif n° 2017-837 du 5 mai 2017.
Conformément aux dispositions de l’article L.321-1 du Code de l’urbanisme, cet EPF d'État est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement.
Par délibération n° 18-45 du 6 avril 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la convention d'objectifs 2017-2022 conclue entre la COBAS et l'EPFNA. Par la suite, cette convention a été signée le 28 mai 2018.
Cette convention, d’une durée de 5 ans, a pour objet la définition des priorités d'actions communes et de préciser les possibilités d'intervention de l'EPFNA, au bénéfice de la COBAS et de ses communes membres. Elle vise à répondre aux principaux enjeux suivants :
- la lutte contre la flambée des prix de l'immobilier et du foncier ;
- un appui à la production de logement social ;
- le traitement des entrées de ville ;
- des interventions en centre-ville et en renouvellement urbain ;
- appui aux communes sur les problématiques de trait de côte et risques de submersion marine.
Dans le prolongement de cette convention, la commune d'Arcachon s'est rapprochée de l'EPFNA, afin de faire état de ses problématiques et objectifs à atteindre en termes de production de logements.
C'est dans ce contexte qu'il vous est proposé de délibérer afin d'approuver la convention opérationnelle d'action foncière pour la production de logements, entre la susnommée commune, la COBAS et l'EPFNA. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-106-DE
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COBAS © Réception par le préfet: 09/11/2020 Affichage : 09/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
x. - à _ Communauté d'Agglomération 2 /” Bassin d'Arcachon Sud £
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
CONSIDÉRANT :
Que la politique de logement que la commune d'Arcachon entend poursuivre nécessite un véritable outil de maîtrise foncière adapté aux contraintes de la commune. Le travail de partenariat que la commune d’Arcachon souhaite initier avec l'EPFNA doit donc permettre d'agir durablement sur la production de logements sociaux et en faveur de l'amélioration de la production du parc locatif social, ainsi que de lutter contre la spéculation foncière ;
Que dans cette perspective, la commune d'Arcachon et l'EPENA ont déterminé un secteur de veille d'environ 490 hectares dans lequel une veille foncière active sera menée, avec, lorsque l'intérêt sera démontré et que les conditions seront réunies (urbanistiques, financières, techniques, administratives...), la mise en place de moyens permettant de procéder à des opérations d'acquisition ;
Que pour mener à bien cette stratégie, la commune d'Arcachon souhaite passer une convention de partenariat, dénommée convention opérationnelle d'action foncière pour la production de logements, avec l'EPFNA et la COBAS qui définira les priorités d'action et précisera les possibilités d'intervention de l'EPFNA au bénéfice de la commune ;
Que ladite convention permettra de réaliser des études foncières ou de procéder à des acquisitions foncières par tous moyens ;
Que l'engagement financier maximal de l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine est de 5 000 000 € HT sur la durée de la convention (5 ans) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la construction et de l’habitation,
VU la délibération n° 17-132 du Conseil Communautaire du 30 juin 2017, adoptant le Programme Local de l'Habitat pour la période 2016-2021,
VU l'avis favorable du Bureau,
VU l'avis favorable de la Commission Habitat et Cohésion Sociale en date du 28 octobre 2020,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER les termes de la convention jointe en annexe ;
+ AUTORISER la Présidente à signer ladite convention et tous les documents afférents à celle-ci.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 6 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-107-DE
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Réception par le préfet: 09/11/2020]
Affichage : 09/11/2020
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
D’AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHO à
SUD DU 5 NOVEMBRE 2020 À 15 H = *
d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 5 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 30 octobre 2020, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN (de la délibération n° DEL-2020-11-104 à la délibération n° DEL-2020-11-122), Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Bernard COLLINET, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-110), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Christelle JECKEL, Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Geneviève BORDEDEBAT a donné pouvoir à Sophie DEVILLIERS
Chantal DABE a donné pouvoir à Evelyne DONZEAUD
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Karine DESMOULIN
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-111) Yves HERSZFELD a donné pouvoir à May ANTOUN
Catherine OTHABURU a donné pouvoir à Éric BERNARD
Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Dominique POULAIN
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Valérie COLLADO (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
François DELUGA (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
ABSENT(S) :
May ANTOUN (pour la délibération n° DEL-2020-11-123)
Isabelle DEVARIEUX
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-107-DE
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Affichage : 09/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Se - \ : nunauté d'Agglomération ” Œ 7 Bassin d'Arcachon Sud x
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
RAPPORTEUR : Christelle JECKEL N° DEL-2020-11-107
CONVENTION POUR LE MAINTIEN DU COMMERCE EN CENTRE-VILLE ENTRE LA COMMUNE D’ARCACHON, LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Mes Chers Collègues,
Pour rappel, l'Etablissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par décret modificatif n° 2017-837 du 5 mai 2017.
Conformément aux dispositions de l’article L.321-1 du Code de l'urbanisme, cet EPF d'État est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement.
Par délibération n° 18-45 du 6 avril 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la convention d'objectifs 2017-2022 conclue entre la COBAS et l'EPFNA. Par la suite, cette convention a été signée le 28 mai 2018.
Cette convention, d’une durée de 5 ans, a pour objet la définition des priorités d'actions communes et de préciser les possibilités d'intervention de l'EPFNA, au bénéfice de la COBAS et de ses communes membres. Elle vise à répondre aux principaux enjeux suivants :
- la lutte contre la flambée des prix de l'immobilier et du foncier ;
- un appui à la production de logement social ;
-__le traitement des entrées de ville ;
- des interventions en centre-ville et en renouvellement urbain ; - appui aux communes sur les problématiques de trait de côte et risques de submersion marine.
Dans le prolongement de cette convention, la commune d'Arcachon s’est rapprochée de l'EPFNA, afin de faire état de la problématique du commerce en centre-ville.
C'est dans ce contexte qu'il vous est proposé de délibérer afin d'approuver la convention pour le maintien du commerce en centre-ville entre la susnommée commune, la COBAS et l'EPFNA.
CONSIDÉRANT :
Que la commune d'Arcachon est attentive à l'évolution du commerce sur son territoire. La volonté, en faveur du maintien d'un commerce de centre-ville, est forte de la part de cette dernière. L'existence depuis 2008 d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité ou la création de l'Office du Commerce et de l’Artisanat en 2018 en attestent : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-107-DE
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: Affichage : 09/11/2020
(D Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
5 _ 1 Communauté-d'Agglomération |
Bassin d'Arcachon Sud £
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
Que la convention intéressée visera donc à poursuivre ces actions en analysant et en veillant à la mutation des fonciers commerciaux :
Que dans cette perspective, la commune d'Arcachon et l'EPFNA ont déterminé un secteur de veille d'environ 63 hectares dans lequel une veille foncière active sera menée, avec, lorsque l'intérêt sera démontré et que les conditions seront réunies (urbanistiques, financières, techniques, administratives...), la mise en place de moyens permettant de procéder à des opérations d'acquisition ;
Que pour mener à bien cette stratégie, la commune d'Arcachon souhaite passer une convention de partenariat, dénommée « convention pour le maintien du commerce en centre- ville », avec l'EPFNA et la COBAS. Cette convention définira les priorités d'action et précisera les possibilités d'intervention de l'EPFNA au bénéfice de la commune ;
Que ladite convention permettra de réaliser des études foncières ou de procéder à des acquisitions foncières par tous moyens ;
Que l'engagement financier maximal de l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine est de 2 000 000 € HT sur la durée de la convention (5 ans) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la construction et de l'habitation,
VU la délibération n° 17-132 du Conseil Communautaire du 30 juin 2017, adoptant le Programme Local de l'Habitat pour la période 2016-2021,
VU l'avis favorable du Bureau,
VU lavis favorable de la Commission Habitat et Cohésion Sociale en date du 28 octobre 2020,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER les termes de la convention jointe en annexe ;
e AUTORISER la Présidente à signer ladite convention et tous les documents afférents à celle-ci.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le/6 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDEN | de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-108-DE
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Affichage : 09/11/2020
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
D’AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHO à
SUD DU 5 NOVEMBRE 2020 À 15 H 5
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 5 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 30 octobre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN (de la délibération n° DEL-2020-11-104 à la délibération n° DEL-2020-11-122), Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Bernard COLLINET, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-110), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Christelle JECKEL, Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRESENTES, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Geneviève BORDEDEBAT a donné pouvoir à Sophie DEVILLIERS
Chantal DABÉ a donné pouvoir à Evelyne DONZEAUD
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Karine DESMOULIN
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-111) Yves HERSZFELD a donné pouvoir à May ANTOUN
Catherine OTHABURU a donné pouvoir à Éric BERNARD
Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Dominique POULAIN
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Valérie COLLADO (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
François DELUGA (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
ABSENT(S) :
May ANTOUN (pour la délibération n° DEL-2020-11-123)
Isabelle DEVARIEUX
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-108-DE
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Affichage : 09/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
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Comniunauté d'Agglornération ” -
Bassin d'Arcachon Sud =
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
RAPPORTEUR : Pascal BERILLON N° DEL-2020-11-108
MISE EN PLACE D'UNE OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT (OPAH) SUR LE TERRITOIRE DE LA COBAS - LANCEMENT DE LA CONSULTATION SOUS LA FORME D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT
Mes Chers Collègues,
Suivant une première délibération n° DEL-2020-07-031 du Conseil Communautaire du 22 juillet 2020 intitulée « Lancement d'une consultation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une Opération Programmée d'’Amélioration de l'Habitat (OPAHI) sur le territoire de la COBAS », vous avez décidé de :
* prendre acte de l'opportunité de mettre en place une OPAH sur le territoire de la COBAS au regard des constats, enjeux, objectifs et durée d'intervention proposés par l'étude (préalable réalisée courant 2018 — 2019) ;
“ autoriser le lancement d'une consultation en vue de la désignation d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi et l'animation de cette OPAH sur le territoire de la COBAS ;
“prononcer le principe d'une aide dédiée et conditionnée de la COBAS, qui viendrait en complément des aides à l'amélioration de l'habitat de l'Agence Nationale de l'Habitat et du Conseil Départemental de Gironde ;
autoriser la Présidente à signer tous les documents relatifs à cette OPAH ;
inscrire et imputer les crédits correspondants au budget principal sur les exercices concernés.
Le lecteur pourra se rapporter à l'annexe 1 qui rappelle l’objet et les finalités d’une OPAH, ainsi que les constats et conclusions tirées de l'étude précitée.
Les dernières avancées :
Depuis la délibération précitée du 22 juillet écoulé, les services de la COBAS ont préparé le projet de cahier des charges de la consultation précitée conformément aux attentes politiques exprimées. Ce document a pu ensuite être discuté au plan technique avec les services concernés de l’Anah et du Département.
C'est donc ce projet de cahier des charges, préalablement remis et exposé aux élus siégeant au Bureau Communautaire et en Commission Habitat, qui vous est présentement soumis, à travers ses attendus, enjeux et grands axes d'intervention méthodologique.
Une copie de ce cahier des charges, qui fera partie des pièces du futur dossier de consultation des entreprises, est consultable par les élus communautaires au siège de la COBAS. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-108-DE
Accusé certifié exécutoire
COBAS Réception par le préfet: 09/11/2020]
Affichage : 09/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
: ” { | d'Agglomération 7 °
Bassin d'Arcachon Sud x
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
C'est dans ce contexte qu'il vous est proposé de délibérer afin de valider les attendus et grands axes d'intervention méthodologique du projet de cahier des charges.
CONSIDÉRANT :
Que ce cahier des charges a été conçu avec le souci de répondre aux attentes suivantes :
-* faire de l'OPAH un vrai outil incitatif et de proximité, au contact des habitants (permanences dans les mairies) ;
+ différencier l'OPAH du futur Espace Habitat de la COBAS qui sera positionné comme la « tête de pont » du service public d'information, conseil et accompagnement des habitants sur toutes problématiques relatives à l'Habitat et la rénovation énergétique ;
* faire reposer l'OPAH sur une coordination étroite (amont et aval) entre la COBAS et les communes sur les points stratégiques ;
* être très vigilant sur le choix de l'AMO et encadrer étroitement ce dernier par la suite, afin de « garder la main » sur le marché, au fur et à mesure de son avancement.
Que le marché ainsi conçu comprendrait classiquement 5 grandes missions :
+ la Animation, information, coordination opérationnelle » incluant notamment l'appui technique à la communication (assurée par la COBAS), les actions d'information et de formation, l'accueil du public (les permanences), etc. ;
* les « Diagnostics » (techniques, sociaux et juridiques) que l'Opérateur sera chargé de réaliser, après les visites préalables, etc. ;
+ l'« Accompagnement sanitaire et social des ménages » à destination des ménages les plus fragiles, afin de faciliter la mise en œuvre des travaux ;
x
+ l’« Aide à la décision », qui consistera à apporter conseils et assistance administrative, financière et technique aux propriétaires afin d’aider ces derniers à définir et mettre en œuvre leurs projets ;
+ et le « Suivi et évaluation en continu de l'OPAH », au moyen des instances de pilotages (copil, cotech...) et des outils de suivi et indicateurs à mettre en place.
Qu'il serait structuré en une tranche ferme, pour les 3 premières années, au titre des missions précitées ; et une tranche optionnelle, en cas de prorogation. De plus, cette tranche porterait aussi sur deux missions spécifiques (étude de faisabilité, diagnostic de gestion de copropriété présumée en difficulté), en cas de besoin.
Que le prix du marché se composerait d'une partie fixe et d'une partie variable qui serait débloquée au fur et à mesure de l'avancée de l'opération programmée.
Qu'il faudra recourir à une procédure d'appel d'offres, compte tenu du montant estimatif dudit marché, sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire sans montant minimum ni maximum, à tranches. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-108-DE
© Accusé certifié exécutoire
COBA Réception par le préfet: 09/11/2020
Affichage : 09/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
N et : : \
Contiunauté d'Agglomération - à
Bassin d'Arcachon Sud =
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
Qu'il sera lancé la consultation précitée dès qu'il aura été validé les attendus et grands principes d'intervention précités; étant précisé qu’une ultime délibération en février ou mars 2021 viendra fixer le montant de l’aide complémentaire, approuver le projet de convention financière.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la construction et de l'habitation,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 17-132 du Conseil Communautaire du 30 juin 2017, adoptant le Programme Local de l'Habitat pour la période 2016-2021,
VU l'avis favorable du Bureau,
VU l'avis favorable de la Commission Habitat et Cohésion Sociale en date du 28 octobre 2020,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ PRENDRE ACTE des attendus et grands axes d'intervention méthodologique du projet de cahier des charges de la future Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la COBAS ;
e AUTORISER le lancement d’une consultation en vue de la désignation d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi et l'animation d’une OPAH sur le territoire de la COBAS sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ;
e AUTORISER la Présidente à attribuer le marché public passé sous la forme d'un accord- cadre monoattributaire mixte sans montant minimum ni maximum après la décision de la Commission d'Appel d'Offres ainsi que les avenants éventuels ne nécessitant pas de CAO (-5 %);
e AUTORISER à nouveau la Présidente à signer tous les documents relatifs à cette Opération Programmée pour l’Amélioration de l'Habitat (OPAH) ;
e INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur les exercices concernés.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 6 novembre 2020
Marie-Hélèhe DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-109-DE
Co BAS @ Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 09/11/2020]
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SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHO à
SUD DU 5 NOVEMBRE 2020 À 15H =
d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
Xe «
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 5 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 30 octobre 2020, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN (de la délibération n° DEL-2020-11-104 à la délibération n° DEL-2020-11-122), Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Bernard COLLINET, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-110), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Christelle JECKEL, Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRESENTES, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Geneviève BORDEDEBAT a donné pouvoir à Sophie DEVILLIERS
Chantal DABE a donné pouvoir à Evelyne DONZEAUD
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Karine DESMOULIN
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-111) Yves HERSZFELD a donné pouvoir à May ANTOUN
Catherine OTHABURU a donné pouvoir à Eric BERNARD
Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Dominique POULAIN
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Valérie COLLADO (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
François DELUGA (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
ABSENT(S) :
May ANTOUN (pour la délibération n° DEL-2020-11-123)
Isabelle DEVARIEUX
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex J
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 L Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-109-DE
Accusé certifié exécutoire
coBas® Réception par le préfet: 09/11/2020]
Affichage : 09/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
S, -
ommuy) a à d'Agglomération ” à
Bassin d'Arcachon Sud =
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
RAPPORTEUR : François DELUGA N° DEL-2020-11-109
OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE PLAN LOCAL D'URBANISME À LA COBAS
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 136 DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014
Mes Chers Collègues,
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) a posé le principe d’un transfert automatique de compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), en élargissant une telle compétence aux communautés de communes et communautés d'agglomération.
La loi ALUR est ainsi venue modifier les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5216-5 relatif aux compétences de la communauté d'agglomération.
Parmi les raisons mises en avant pour favoriser les PLU intercommunaux (PLUIi), il figure notamment le fait d’ «assurer une meilleure cohérence des problématiques d'urbanisme, d'habitat, de déplacement, d'environnement » et de « mettre en œuvre une réflexion commune sur la distribution des équipements, des services, des équilibres territoriaux ».
Le mécanisme de transfert et les conditions liées sont fixés par les dispositions en vigueur de l'article 136-II de la loi ALUR, qui prévoit que (...) si, à l'expiration du délai de 3 ans à compter de la publication de la loi ALUR (soit dès le 27 mars 2017), /a communauté d'agglomération n'est pas devenue compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du Président de la communauté consécutive au renouvellement général des Conseils Municipaux et Communautaires - soit le 1° janvier 2021, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.
Nota : l'article 136 est reproduit intégralement en annexe 1 de la présente délibération.
C'est dans ce contexte réglementaire qu'il vous est soumis la question du transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme à la COBAS.
CONSIDÉRANT :
Que la COBAS (66 420 habitants — Insee 2017), regroupant les communes d'Arcachon (11 284 habitants), La Teste de Buch (26 078 habitants), Gujan-Mestras (21 152 habitants), et Le Teich (7 906 habitants), a été créée le 7 décembre 2001. Soit antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi ALUR (pour rappel le 26 mars 2014) ;
Qu'à ladite date d'entrée en vigueur de la loi ALUR, la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme était - et demeure - détenue par les quatre communes précitées ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-109-DE
G Accusé certifié exécutoire
COBAS Réception par le préfet: 09/11/2020
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(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
dE ” { ) Cormunauté d'Agglomération à
Bassin d'Arcachon Sud x
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
Que la commune de Gujan-Mestras (remplissant les conditions précitées) s'était déjà opposée à un tel transfert de compétence, par délibération du Conseil Municipal n° 2014-126 du 24 avril 2014 ;
Que la commune de La Teste de Buch s'était pareillement opposée à un tel transfert par délibération du 21 mars 2017 ;
Que dès lors il n'avait pas été possible, antérieurement à la première échéance fixée par la loi - à savoir le 27 mars 2017, de transférer la compétence PLU(I) à la COBAS ;
Que récemment les conseils municipaux et communautaire ont été réinstallés, suite aux élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 ;
Que l’article 136-Il précité dispose que la compétence en matière de PLU relèvera de l'exercice de plein droit de la COBAS dès le 1°’ janvier 2021 (soit le 1°" jour de l’année suivant l'élection de la Présidente de la COBAS), sauf opposition des communes ;
Qu'en l'occurrence les communes de La Teste de Buch, Gujan-Mestras, Le Teich et Arcachon se sont opposées à nouveau et unanimement à un tel transfert, par délibérations respectives du 24 septembre 2020 et des 1°’, 15 et 22 octobre 2020, jointes en annexe ;
Que parmi les motifs invoqués pour s'opposer à un tel transfert, il a été mis en exergue le fait que des politiques sont déjà partagées au sein de lagglomération en termes d'habitat (Programme Local de l'Habitat) ou de déplacement (Plan de Déplacement Urbain) et s'imposent aux documents d'urbanisme de chaque ville à l'occasion de leur élaboration ou de leur mise à jour. Et d'ajouter qu’il n'apparaît cependant pas opportun, en l’état des documents d'urbanisme opposables de chacune des communes composant la COBAS, dont certains sont en révision ou en modification, et à défaut d'un Schéma de Cohérence Territoriale approuvé et couvrant le territoire, de laisser ce transfert se faire de manière automatique dans l'immédiat ;
Que par conséquent et pour les motifs précités, il convient de prendre acte de l'opposition unanime des communes membres, représentant l'entière population, au transfert de plein droit à la COBAS de la compétence en matière de PLU, conformément aux dispositions de Particle 136-II de la loi ALUR ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’urbanisme,
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR et notamment son article 136-II, VU l'avis favorable du Bureau,
VU l'avis favorable de la Commission Habitat et Cohésion Sociale en date du 28 octobre 2020,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-109-DE
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| Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS (
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*
Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
+ PRENDRE ACTE de l'opposition unanime des communes membres, représentant l'entière population, au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme à la COBAS, conformément aux dispositions du Il de l'article 136 de la susvisée loi ALUR.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil PREND ACTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 6 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-110-DE
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SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
D’AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHO à
SUD DU 5 NOVEMBRE 2020 À 15H D *
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 5 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 30 octobre 2020, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN (de la délibération n° DEL-2020-11-104 à la délibération n° DEL-2020-11-122)}, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Bernard COLLINET, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-110), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Christelle JECKEL, Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Geneviève BORDEDEBAT a donné pouvoir à Sophie DEVILLIERS
Chantal DABE a donné pouvoir à Evelyne DONZEAUD
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Karine DESMOULIN
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-111) Yves HERSZFELD a donné pouvoir à May ANTOUN
Catherine OTHABURU a donné pouvoir à Eric BERNARD
Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Dominique POULAIN
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Valérie COLLADO (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
François DELUGA (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
ABSENT(S) :
May ANTOUN (pour la délibération n° DEL-2020-11-123)
Isabelle DEVARIEUX
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-110-DE
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coBas ® Réception par le préfet: 09/11/2020]
Affichage : 09/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
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nunèuté d'Agylomération ns Œ =
Bassin d'Arcachon Sud =
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
RAPPORTEUR : Patrice BEUNARD N° DEL-2020-11-110
INFRASTRUCTURES OUVRAGE D'ART FRANCHISSANT :
RECONSTRUCTION DU PONT DU CANAL DES LANDES
AVENUE DE L’AÉRODROME COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Mes Chers Collègues,
Le 14 mai dernier, des pluies torrentielles ont provoqué l'effondrement du pont enjambant le canal des Landes sur l'avenue de l’Aérodrome sur la commune de La Teste de Buch.
Suite à ce sinistre, il a été nécessaire d'intervenir dans le cadre de l’urgence impérieuse et de mettre en place des mesures conservatoires afin d'une part de sécuriser les réseaux (Gaz, HTA, AËP, assainissement, fibre, téléphone), et d’autre part de rétablir la circulation sur cet axe.
À cet effet, un pont provisoire a été mis en place fin août 2020, limité aux véhicules légers.
Pour mémoire, le coût de l'opération de mise en place d’un pont provisoire s'établit à environ 300 000 € HT soit 360 000 € TTC (hors marché maîtrise d'œuvre).
La COBAS souhaite donc maintenant lancer la reconstruction de cet ouvrage d'art franchissant le canal des Landes sur la commune de La Teste de Buch, et a lancé la procédure de consultation pour les travaux de reconstruction du pont.
L’estimation prévisionnelle de ces travaux se monte à 700 000 € HT soit 840 000 € TTC.
Pour information le coût global, toutes dépenses confondues (maîtrise d'œuvre, travaux, réseaux, ouvrages provisoires, VRD,) de cette opération est estimé à 1 600 000 € TTC.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10 délégant une partie des attributions de l'organe délibérant au Président,
VU le Code de la commande publique,
VU les ordonnances n° 2020-319 du 25 mars 2020 visant l'adaptation des règles de passation, de procédure et d'exécution de commande publique pendant la crise sanitaire Covid-19 et n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant la continuité du service public afin de faire face à l'épidémie Covid-19,
VU la délibération n° DEL-2020-07-007 du Conseil Communautaire du 22 juillet 2020 visant la délégation de pouvoir au Président,
VU la décision n° 20-49 attribuant le marché public de maîtrise d'œuvre complète à la société DIADES,
VU le marché n° 2020-20-76 avec la société GUINTOLI pour l'installation en urgence d’un pont provisoire,
VU l'avis favorable de la Commission Travaux et Équipements Communautaires en date du 30 septembre 2020, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-110-DE
Accusé certifié exécutoire
coBas® Réception par le préfet: 09/11/2020
Affichage : 09/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
S - -
U d'Agglomération 7 à 7
Bassin d'Arcachon Sud =
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
VU fFavis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Coillègues, de bien vouloir :
e PRENDRE ACTE du coût des travaux pour à la mise en place d'un pont provisoire suite à l'effondrement de l'ouvrage d'art franchissant ;
e APPROUVER le projet de reconstruction de l'ouvrage d'art franchissant le canal des Landes sur la commune de La Teste de Buch ;
e AUTORISER le lancement de la consultation des marchés publics de travaux pour la reconstruction de l'ouvrage d'art franchissant ;
e AUTORISER la Présidente à attribuer les marchés publics de travaux avec les entreprises retenues à condition de respecter le montant de l'enveloppe travaux annoncée ainsi que les avenants éventuels ne nécessitant pas de CAO (-5 %);
° SOLLICITER auprès de l'État une subvention au titre du Fonds de Solidarité en faveur de l'équipement des collectivité territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques ;
e INSCRIRE et IMPUTER les dépenses nécessaires à cette opération au budget principal sur les exercices concernés.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 6 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-111-DE
@ Accusé certifié exécutoire
co BAS Réception par le préfet: 09/11/2020
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SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
D’AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON 4)
SUD DU 5 NOVEMBRE 2020 À 15 H TE
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 5 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 30 octobre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN (de la délibération n° DEL-2020-11-104 à la délibération n° DEL-2020-11-122), Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Bernard COLLINET, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-110), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Christelle JECKEL, Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Geneviève BORDEDEBAT a donné pouvoir à Sophie DEVILLIERS
Chantal DABÉ a donné pouvoir à Evelyne DONZEAUD
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Karine DESMOULIN
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-111) Yves HERSZFELD a donné pouvoir à May ANTOUN
Catherine OTHABURU a donné pouvoir à Éric BERNARD
Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Dominique POULAIN
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Valérie COLLADO (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
François DELUGA (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
ABSENT(S) :
May ANTOUN (pour la délibération n° DEL-2020-11-123)
Isabelle DEVARIEUX
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-111-DE
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COBAS e Réception par le préfet: 09/11/2020
Affichage : 09/11/2020
(@ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
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Bassin ‘d'Arcachon Sud =
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
RAPPORTEUR : Eric BERNARD N° DEL-2020-11-111
PISTES CYCLABLES : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE
ENTRE LA VILLE DE GUJAN-MESTRAS ET LA COBAS « BOULEVARD PIERRE DIGNAC » À GUJAN-MESTRAS
Mes Chers Collègues,
Les pistes cyclables sont un élément structurant de la politique de déplacements de la COBAS.
Elles participent à la mise en œuvre des actions favorisant le transfert modal de l’usage de la voiture individuelle vers des modes alternatifs moins polluants.
Par conséquent, la COBAS souhaite poursuivre la réalisation d'un maillage conséquent, cohérent et continu de voies cyclables.
À ce titre, la commune de Gujan- -Mestras souhaite réaliser une piste cyclable sur le boulevard Pierre Dignac (318 ml).
L'intégration de ce nouvel aménagement viendra résorber une discontinuité cyclable dans le prolongement de la piste réalisée boulevard Pierre Dignac et le port de Larros. Ces travaux seront réalisés au premier semestre 2021 et ils se situeront sur la portion entre la rue du Château et la rue Pierre Daney.
Le projet de convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, joint en annexe à la présente délibération, fixe le programme des travaux et les conditions financières qui s'élèveront à 99 489 € TTC.
Les crédits correspondants à cette opération seront proposés au budget principal 2021.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU le projet de convention maîtrise d'ouvrage déléguée annexé, VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER les termes de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à l'aménagement de la piste cyclable située boulevard Pierre Dignac à Gujan-Mestras ; e HABILITER la Présidente à signer la convention jointe en annexe et tous les documents relatifs au dossier ;
e INSCRIRE et IMPUTER les dépenses afférentes au budget principal sur l'exercice concerné ; cogas®
d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-111-DE
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Affichage : 09/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
S *
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
e AUTORISER la Présidente à solliciter toutes les subventions possibles auprès des partenaires institutionnels.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 6 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE dé la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-112-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 09/11/2020]
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SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
D’AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHO à
SUD DU 5 NOVEMBRE 2020 À 15H EL
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 5 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 30 octobre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN (de la délibération n° DEL-2020-11-104 à la délibération n° DEL-2020-11-122), Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Bernard COLLINET, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Karine DÉSMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-110), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Christelle JECKEL, Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRESENTES, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Geneviève BORDEDEBAT a donné pouvoir à Sophie DEVILLIERS
Chantal DABÉ a donné pouvoir à Evelyne DONZEAUD
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Karine DESMOULIN
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-111) Yves HERSZFELD a donné pouvoir à May ANTOUN
Catherine OTHABURU a donné pouvoir à Éric BERNARD
Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Dominique POULAIN
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Valérie COLLADO (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
François DELUGA (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
ABSENT(S) :
May ANTOUN (pour la délibération n° DEL-2020-11-123)
Isabelle DEVARIEUX
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex Î Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Y Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-112-DE
Accusé certifié exécutoire
COBAS & Réception par le préfet: 09/11/2020
Affichage : 09/11/2020
(D Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
on \ pnauté d'Agglomération &
Bassin d'Arcachon Sud =
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
RAPPORTEUR : Elisabeth REZER-SANDILLON N° DEL-2020-11-112
RAPPORT SUR LA SITUATION INTERNE ET TERRITORIALE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA COBAS POUR L'ANNÉE 2019
Mes Chers Collègues,
Conformément à l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, la COBAS publie chaque année, préalablement au débat sur le projet de budget, un rapport sur la situation de la collectivité en matière de Développement Durable sur l’année écoulée.
Ce rapport portant sur l’année 2019 s'inscrit dans la culture d’un dialogue citoyen et local mais également dans un contexte général de transparence et d'informations à l'égard des citoyens, dans le sens d’une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux.
De manière formelle, ce rapport fait état de la situation des actions et des politiques de développement durable menées sur l'année 2019 tant du point de vue interne à la collectivité que du point de vue de son territoire, dans l'objectif de garantir un cadre de vie agréable à la population, anticiper au mieux les besoins des générations futures et ainsi contribuer à l'épanouissement de tous les êtres humains.
Ce faisant, il se veut être le reflet de la transversalité des actions engagées ou poursuivies en 2019 par la COBAS, étant entendu que cette innovation paraît indispensable afin de répondre correctement aux enjeux futurs qui nous attendent notamment en matière d'économie, de formation, de protection de l’environnement, d'habitat, de transports, de sports, de culture ou encore de loisirs.
Le rapport de Développement Durable porte sur un bilan des actions conduites au cours de l’année 2019 au titre du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, des politiques publiques et des orientations mises en œuvre par la collectivité sur son territoire.
Il expose brièvement en seconde partie les « grands projets » de la COBAS en matière de développement durable.
Enfin, il ouvre en conclusion la question des objectifs de la nouvelle politique en matière de développement durable que les élus de la COBAS voudraient se fixer pour y parvenir.
VU l'avis de la Commission Environnement du 23 octobre 2020, VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER le rapport sur la situation en matière de Développement Durable pour l’année 2019, joint en annexe, préalablement au Débat d'Orientation Budgétaire ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-112-DE
Accusé certifié exécutoire
coBas ® Réception par le préfet: 09/11/2020
Affichage : 09/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
. SW, -
Communauté d'Agglomération =
Bassin d'Arcachon Sud =
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
e AUTORISER la Présidente à transmettre la présente délibération accompagnée du rapport aux services de l'État.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 6 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-113-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 09/11/2020]
Affichage : 09/11/2020
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
D'AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHO à
SUD DU 5 NOVEMBRE 2020 À 15H =
d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 5 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 30 octobre 2020, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN (de la délibération n° DEL-2020-11-104 à la délibération n° DEL-2020-11-122), Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Bernard COLLINET, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON (jusqu’à la délibération n° DEL-2020-11-110), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Christelle JECKEL, Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Geneviève BORDEDEBAT a donné pouvoir à Sophie DEVILLIERS
Chantal DABÉ a donné pouvoir à Evelyne DONZEAUD
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Karine DESMOULIN Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-111) Yves HERSZFELD a donné pouvoir à May ANTOUN
Catherine OTHABURU a donné pouvoir à Éric BERNARD
Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Dominique POULAIN
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Valérie COLLADO (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
François DELUGA (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
ABSENT(S) :
May ANTOUN (pour la délibération n° DEL-2020-11-123)
Isabelle DEVARIEUX
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex / Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 F Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-113-DE
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COBAS e Réception par le préfet: 09/11/2020
Affichage : 09/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
N., -
mmunau d'Agglomération à
Bassin d'Arcachon Sud *
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
RAPPORTEUR : Eric BERNARD N° DEL-2020-11-113
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION — AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION ENTRE LA COBAS ET LE CLUB D'ENTREPRISES DEBA
Mes Chers Collègues,
Depuis le 13 juillet 2010, la COBAS est partenaire du Club d'Entreprises DEBA pour l’action économique qu'il engage sur le territoire de la COBAS.
Compte tenu des enjeux définis en matière de développement économique et de la création de l'agence de développement économique BA2E, il est proposé de réaliser une nouvelle convention pour une durée d’une année.
Pour l'année 2021, la COBAS s’engagera de manière identique à l’année précédente et versera au Club d'Entreprises DEBA une subvention de fonctionnement annuelle répartie comme suit :
> 5 000 € pour les rencontres du Carrefour DEBA et les Trophées de l'Entreprise, > 6 000 € pour le Challenge du DEBA (concours des jeunes créateurs d'entreprises), > 2000€ pour les différentes opérations menées en partenariat avec la pépinière d'entreprises et Bassin Formation.
En contrepartie, le Club DEBA mentionne sur ses supports de communication locaux son partenariat avec la COBAS et l'agence BA2E en mettant les deux logos sur tous les supports de communication (flash info, site internet, événements Carrefour DEBA, Challenge, etc...).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention annexé,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER la convention de partenariat 2021 portant sur le versement d’une subvention entre la COBAS et le Club d'Entreprises DEBA annexée à la présente délibération ;
e INSCRIRE et IMPUTER les crédits nécessaires au budget principal sur l'exercice concerné; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-113-DE
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coBas® Réception par le préfet: 09/11/2020
Affichage : 09/11/2020
(© Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
“., _ -
ommuneuté d'Agglomération -
Bassin d'Arcachon Sud =
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
e AUTORISER la Présidente à signer la convention de partenariat avec le Club d'Entreprises DEBA pour l’année 2021 et tous les actes à intervenir consécutifs à son exécution.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 6 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTES e la COBAS
!m.
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1g/ COBAS S Bas
d'ArcacHèh Sud
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SVYLSN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-114-DE
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C O BAS Réception par le préfet : 09/11/2020
Affichage : 09/11/2020
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
D'AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHO
SUD DU 5 NOVEMBRE 2020 À 15H -
d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
\ “
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 5 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 30 octobre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN (de la délibération n° DEL-2020-11-104 à la délibération n° DEL-2020-11-122), Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Bernard COLLINET, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-110), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Christelle JECKEL, Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Geneviève BORDEDEBAT a donné pouvoir à Sophie DEVILLIERS
Chantal DABÉ a donné pouvoir à Evelyne DONZEAUD
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Karine DESMOULIN Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-111) Yves HERSZFELD a donné pouvoir à May ANTOUN
Catherine OTHABURU a donné pouvoir à Eric BERNARD
Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Dominique POULAIN
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Valérie COLLADO (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
François DELUGA (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
ABSENT(S) :
May ANTOUN (pour la délibération n° DEL-2020-11-123)
Isabelle DEVARIEUX
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex 1 Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 | ” coBas®
(© Commur dé d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-114-DE
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Réception par le préfet: 09/11/2020]
Affichage : 09/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
*
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
RAPPORTEUR : Paul SCAPPAZZONI N° DEL-2020-11-114
ACTUALISATION TARIFAIRE DE LOCATION DE L'ATELIER « BA2E » AU SEIN DE LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES
Mes Chers Collègues,
Au regard de l’évolution importante des demandes des associations et des entreprises pour l'occupation temporaire de l'atelier dit « BA2E » au sein de la pépinière d'entreprises, il est proposé d'instaurer la mise en place d'un tarif de location.
Ce tarif concerne uniquement l'occupation temporaire de l'atelier « BA2E » pour les entreprises et les associations qui en font expressément la demande conformément aux dispositions du règlement intérieur des locaux.
Je vous propose par conséquent d’annoter la délibération n° 15-59 du Conseil Communautaire du 30 avril 2015 fixant l'ensemble des tarifs de la pépinière d'entreprises en ajoutant le tarif suivant pour l'occupation temporaire de l'atelier « BA2E » :
Tarification de l’AOT pour l'atelier
Demi-journée Journée
70€HT 110 € HT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement intérieur des locaux COBAS-BA2E,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ APPROUVER l'actualisation de la grille tarifaire ci-dessus fixant la tarification pour la location de l'atelier « BA2E » ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-114-DE
@ Accusé certifié exécutoire
COBAS Réception par le préfet: 09/11/2020]
Affichage : 09/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
S . - =
\ d'Agglomération ES -
Bassin d'Arcachon Sud =
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
e INSCRIRE et IMPUTER Îles recettes afférentes au budget annexe pépinière d'entreprises sur les exercices concernés.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 6 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE/de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-115-DE
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Affichage : 09/11/2020
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ "ars-Hélène DES ESGAULX Présidente dela COBAS
D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHO à
SUD DU 5 NOVEMBRE 2020 À 15 H =
d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 5 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 30 octobre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN (de la délibération n° DEL-2020-11-104 à la délibération n° DEL-2020-11-122), Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO (jusqu'à là délibération n° DEL-2020-11-121), Bernard COLLINET, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-110), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Christelle JECKEL, Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRESENTES, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Geneviève BORDEDEBAT a donné pouvoir à Sophie DEVILLIERS
Chantal DABÉ a donné pouvoir à Evelyne DONZEAUD
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Karine DESMOULIN
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-111) Yves HERSZFELD a donné pouvoir à May ANTOUN
Catherine OTHABURU a donné pouvoir à Éric BERNARD
Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Dominique POULAIN
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Valérie COLLADO (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
François DELUGA (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
ABSENT(S) :
May ANTOUN (pour la délibération n° DEL-2020-11-123)
Isabelle DEVARIEUX
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex 4 Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Y Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-115-DE
Accusé certifié exécutoire
COBAS © Réception par le préfet: 09/11/2020 é Affichage : 09/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Se \\ -
communauté d'Agglomération E
Bassin d'Arcachon Sud :
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
RAPPORTEUR : Sophie DEVILLIERS N° DEL-2020-11-115
APPROBATION DU BILAN D'ACTIVITÉ 2020
DE L’AMENAGEUR FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT
Mes Chers Collègues,
Le 18 février 2010, la COBAS, autorité concédante, approuvait, en commun accord avec la ville de Gujan-Mestras, la désignation de France Littoral Développement (FLD), comme concessionnaire et aménageur de la Zone d'Activités Economiques (ZAE) du Nay « Actipôle » située sur la commune de Gujan-Mestras.
La convention d'aménagement a été approuvée par la délibération n° 10-76 du Conseil Communautaire du 29 mars 2010 pour une période de 7 ans. Cette convention a par la suite fait l'objet d’une prolongation de durée par délibération n° 16-164 du Conseil Communautaire du 15 septembre 2016, et ce pour 3 ans.
L'article L.300 du Code de lurbanisme prévoit que la convention de concession d'aménagement précise les obligations de chacune des parties, notamment celles relatives aux modalités de contrôle technique, financier et comptable, exercées par le concédant et celles liées à la durée de la concession.
Conformément à l'article 16 de ladite concession, le concessionnaire doit transmettre un bilan détaillé des opérations de l’année qui est joint en annexes 1 et 2 à la présente délibération.
Aussi, conformément à l’article 5 de ladite concession, les deux parties se sont rencontrées afin de faire le bilan détaillé de l'opération d'aménagement.
Le bilan contient trois volets :
- la partie commercialisation
France Littoral Développement a finalisé et accompagné, sur l'exercice 2019, l'ensemble des lots dédiés aux artisans, au nombre de 39, qui sont tous vendus à ce jour. Sur la partie tertiaire et commerciale, sur les 22 lots proposés, seul le lot n° 6 est toujours sous compromis avec une réitération au 31/12/2020 au plus tard.
- la partie communication
Sur l’année 2019, l'ensemble des lots a été commercialisé. L'aménagement des 4 ronds-points a été réalisé par l’entreprise BARDO PAYSAGE.
- la partie financière
Le montant total de la vente des terrains est de 7 225201 € HT. Les frais d'aménagement de la zone s'élèvent à 2 244 072 € HT. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-115-DE
Accusé certifié exécutoire
cogas® Réception par le préfet: 09/11/2020
Affichage : 09/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
ù 3 - \ Communauté d'agglomération Œ
Bassin d'Arcachon Sud Æ
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du travail,
VU ie Code de l'urbanisme,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération n° 10-41 du Conseil Communautaire du 18 février 2010 approuvant la concession à FLD de l'aménagement de la ZAË du Nay « Actipôle », VU la délibération n° 10-76 du Conseil Communautaire du 29 mars 2010 approuvant la convention d'aménagement,
VU la délibération n° 16-164 du Conseil Communautaire du 15 septembre 2016 prorogeant de 3 ans la durée de la convention d'aménagement,
VU le bilan d'activité joint en annexe et le récapitulatif de commercialisation du parc Actipôle, VU l'avis favorable de la Commission Emploi Développement Économique et Promotion du Territoire en date du 17 septembre 2020,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER le bilan d'activités 2020 de France Littoral Développement ; ° AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 6 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-116-DE
C O BAS @ Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 09/11/2020]
Affichage : 09/11/2020
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
D'AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHO à
SUD DU 5 NOVEMBRE 2020 A 15 H =
d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
\ <
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 5 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 30 octobre 2020, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN (de la délibération n° DEL-2020-11-104 à la délibération n° DEL-2020-11-122), Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Bernard COLLINET, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-110), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Christelle JECKEL, Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Geneviève BORDEDEBAT a donné pouvoir à Sophie DEVILLIERS
Chantal DABÉ a donné pouvoir à Evelyne DONZEAUD
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Karine DESMOULIN
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARED (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-111) Yves HERSZFELD a donné pouvoir à May ANTOUN
Catherine OTHABURU a donné pouvoir à Éric BERNARD
Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Dominique POULAIN
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Valérie COLLADO (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
François DELUGA (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
ABSENT(S) : May ANTOUN (pour la délibération n° DEL-2020-11-123)
Isabelle DEVARIEUX
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex 3 Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-116-DE
Accusé certifié exécutoire
COBAS Réception par le préfet: 09/11/2020]
Affichage : 09/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
ù + _ à
amunauté d'Agglomération kg
Bassin d'Arcachon Sud =
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
RAPPORTEUR : Jean-François BOUDIGUE N° DEL-2020-11-116
ADHÉSION À LA CONVENTION DE « PARTENARIAT »
DE L'UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS (UGAP)
Mes Chers Collègues,
En application des articles L.2113-2 à L.2113-5 du Code de la commande publique, la COBAS a recours, pour certains de ses achats, à la centrale d'achats « Union des Groupements d'Achats Publics » (UGAP).
Cet établissement a pour mission de passer des marchés publics, de conclure des accords- cadres de travaux, fournitures ou services et d'acquérir des fournitures ou services destinés à tout pouvoir adjudicateur ou à toute entité adjudicatrice soumis au Code de la commande publique. L'UGAP est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions dudit Code de la commande publique.
Avoir recours à l'UGAP présente un intérêt juridique et administratif. L'action d'acheter via l'UGAP dispense de mettre en concurrence.
Dans le cadre des modalités de sa politique tarifaire, l'UGAP a mis en place en 2016, avec plusieurs collectivités de la Gironde, une convention de partenariat permettant aux adhérents de bénéficier de conditions tarifaires encore plus avantageuses. Par délibération n° 16-57 du Conseil Communautaire du 25 mars 2016, la COBAS a adhéré à cette convention. Cette dernière prendra fin le 31 décembre 2020.
L'UGAP propose une nouvelle convention de « partenariat » rassemblant Bordeaux Métropole, le Conseil Départemental de la Gironde, la CALI, la COBAS et la COBAN. Cette convention permettra aux co-partenaires de bénéficier de conditions tarifaires très minorées pour les univers « véhicules et carburant », «informatique et consommables », « mobiliers et équipement général », « médical » et « services ».
Cette convention permettra d'étendre l'accès à ces tarifications optimisées à l'ensemble des communes composant la communauté d'agglomération et à leurs CCAS, si elles le souhaitent, et sans obligation d'engagement prévisionnel d'achat ou de commandes.
La convention prendra fin le 31 décembre 2024. La convention peut être dénoncée à tout moment moyennant un préavis de trois mois.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU le projet de convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'UGAP par les administrations publiques locales de Gironde,
VU l'avis favorable du Bureau, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-116-DE
Accusé certifié exécutoire
coBas® Réception par le préfet: 09/11/2020
Affichage : 09/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
- : - l \
- Communauté d'Agglomération - |
Bassin d'Arcachon Sud =
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER l'adhésion de la COBAS à cette convention de « partenariat » de lUGAP ;
e AUTORISER la Présidente à signer ladite convention et tous les documents afférents à celle-ci ;
e AUTORISER la Présidente à signer toute commande passée auprès de l’UGAP, bénéficiant des conditions contractuelles de ladite convention, pour un montant inférieur au seuil fixé pour les procédures formalisées de Fournitures Courantes et Services conformément à la délibération n° DEL-2020-07-007 du Conseil Communautaire du 22 juillet 2020.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 6 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-117-DE
@ Accusé certifié exécutoire
C O BAS Réception par le préfet : 09/11/2020
Affichage : 09/11/2020
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D’ARCACHO à
SUD DU 5 NOVEMBRE 2020 À 15 H TE
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 5 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 30 octobre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAUEX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN (de la délibération n° DEL-2020-11-104 à la délibération n° DEL-2020-11-122), Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Bernard COLLINET, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu’à la délibération n° DEL-2020-11-121), Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON {jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-110), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Christelle JECKEL, Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Geneviève BORDEDEBAT a donné pouvoir à Sophie DEVILLIERS
Chantal DABE a donné pouvoir à Evelyne DONZEAUD
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Karine DESMOULIN
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-111) Yves HERSZFELD a donné pouvoir à May ANTOUN
Catherine OTHABURU a donné pouvoir à Éric BERNARD
Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Dominique POULAIN
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Valérie COLLADO (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
François DELUGA (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
ABSENT(S) :
May ANTOUN (pour la délibération n° DEL-2020-11-123)
Isabelle DEVARIEUX
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-117-DE
Accusé certifié exécutoire
COBAS @ Réception par le préfet: 09/11/2020]
Affichage : 09/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
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d'Agglomération © |
Bassin d'Arcachon Sud :
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
RAPPORTEUR : Evelyne DONZEAUD N° DEL-2020-11-117
ADHÉSION AUX PROGICIELS ET SERVICES MARCOWEB POUR L'ENSEMBLE DES PROCEDURES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Mes Chers Collèqgues,
Pour la passation de ses marchés publics, la COBAS utilise, depuis le 1° janvier 2012, les outils numériques MARCOWEB-DEMAT de Fentreprise AGYSOFT afin notamment d'élaborer les documents administratifs nécessaires à la consultation des entreprises.
Parallèlement, et par une délibération n° 17-77 du Conseil Communautaire du 6 avril 2017, la COBAS a approuvé l'adhésion par convention à l'Association Marchés Publics d'Aquitaine (AMPA) impliquant l’utilisation du site mutualisé de dématérialisation pour la publication des consultations des marchés publics (DEMAT-AMPA).
Afin d'optimiser, uniformiser et faciliter les circuits de dématérialisation des marchés publics, la COBAS a changé de plateforme de publication en passant donc de DEMAT-AMPA à la plateforme AGYSOFT AWS-Achat. La communauté d'agglomération a également acquis de nouvelles licences MARCO-WEB permettant notamment l'élaboration de demande de devis et de lettres de consultation pour les procédures inférieures à 40 000 € HT. Ces procédures adaptées sont également publiables sur la plateforme de dématérialisation AGYSOFT AWS- Achat. Ces outils permettent également la conformité avec les différents Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG-Travaux ; CCAG FCS; CCAG-PI; CCAG-TIC) fixant les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.
Ce changement permet désormais à la COBAS d'utiliser l'ensemble des outils numériques de l'entreprise AGYSOFT, optimisant ainsi la préparation des documents de la commande publique, la publication des marchés publics sur la plateforme AWS, leur notification et même leur exécution quel que soit leur montant.
Cette continuité dans la dématérialisation des marchés publics s'inscrit dans le processus de digitalisation dans lequel s’est lancée la COBAS depuis plusieurs années et accentue ainsi la démarche éco-responsable que souhaite avoir la collectivité de manière générale et plus précisément concernant la commande publique.
Le coût annuel pour rejoindre ce dispositif est composé de l'achat initial des modules et de leur mise en service ainsi que d’un abonnement et une maintenance annuels.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU la décision n° 19-235 en date du 11 octobre 2019 actant la passation d'un marché public entre la COBAS et la société AGYSOFT pour l'acquisition, la mise en service et la maintenance de nouveaux logiciels MARCO-WEB, cogas®
(@ d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-117-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 09/11/2020]
Affichage : 09/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
& *
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
VU la mise en place et l'expérimentation de l'ensemble des outils AGYSOFT au cours de l’année 2020,
VU Favis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER le principe de l'utilisation par la COBAS de la plateforme de dématérialisation AWS-Achat et ainsi la résiliation de la plateforme DEMAT-AMPA : e APPROUVER le principe de l'utilisation par la COBAS de l'ensemble des outils numériques MARCO-WEB pour l'élaboration des documents administratifs de la commande publique ;
e INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants sur les budgets et les exercices concernés ;
+ AUTORISER la Présidente à signer les éventuels documents afférents à ce changement de plateforme de dématérialisation.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 6 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS
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033-243300563-20201105-DEL-2020-11-118-DE
CO BAS EC Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 09/11/2020]
Affichage : 09/11/2020 nn
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
D’'AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHO à
SUD DU 5 NOVEMBRE 2020 A 15 H
d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N.
<
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 5 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 30 octobre 2020, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN (de la délibération n° DEL-2020-11-104 à la délibération n° DEL-2020-11-122), Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Bernard COLLINET, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu’à la délibération n° DEL-2020-11-121), Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-110), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Christelle JECKEL, Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Geneviève BORDEDEBAT a donné pouvoir à Sophie DEVILLIERS Chantal DABÉ a donné pouvoir à Evelyne DONZEAUD
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Karine DESMOULIN
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-111) Yves HERSZFELD a donné pouvoir à May ANTOUN
Catherine OTHABURU a donné pouvoir à Éric BERNARD
Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Dominique POULAIN
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Valérie COLLADO (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122) François DELUGA (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
ABSENT(S) : May ANTOUN (pour la délibération n° DEL-2020-11-123)
Isabelle DEVARIEUX
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex / Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Y Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-118-DE
Accusé certifié exécutoire
coBas ® Réception par le préfet: 09/11/2020
: Affichage : 09/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
# - (E) - cmmunauté d'Agglomération 7 cÆ 7
Bassin d'Arcachon Sud :
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
RAPPORTEUR : Xavier PARIS N° DEL-2020-11-118
DÉCISIONS MODIFICATIVES N° 1 AU BUDGET PRINCIPAL ET AUX BUDGETS ANNEXES PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES ET AÉRODROME
Mes Chers Collègues,
Il est proposé dans le cadre de cette étape budgétaire des ajustements sans incidence financière afin de procéder exclusivement à quelques régularisations comptables.
Sur le budget principal, à la demande de la Trésorerie publique d'Arcachon, il convient de procéder à une opération budgétaire en réimputant les exonérations de loyers sur la période d'avril à mai 2020, décidées dans le cadre de la crise sanitaire, non pas en réduction de recettes comme comptabilisée au Budget Supplémentaire, mais en aides économiques en abondant le chapitre des dépenses exceptionnelles (67). Ces mouvements s’équilibrent totalement en dépenses et en recettes de fonctionnement comme précisé en annexe.
Les autres mouvements budgétaires concernent les budgets annexes pépinière d'entreprises et aérodrome, qui au même titre que le budget principal, doivent enregistrer les mêmes opérations de régularisation comptable sur les dégrèvements de loyers accordés aux locataires concernés. Ces écritures sont également détaillées dans les tableaux respectifs ci-annexés.
Sur les autres budgets de la collectivité, les crédits ouverts, en réel et en ordre, apparaissent à ce jour suffisants pour honorer les prévisions de réalisations jusqu'à la fin de l'exercice.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les instructions budgétaires et comptables de la M14 et de la M4, ainsi que leurs arrêtés d'application,
VU la délibération n° DEL-2020-07-038 du Conseil Communautaire du 22 juillet 2020 portant mesures d'accompagnement pour les entreprises et associations de la COBAS dans le cadre des effets liés à la Covid-19,
VU le courriel de la Trésorerie publique d'Arcachon en date du 7 octobre 2020 demandant une imputation au chapitre 67 des dégrèvements accordés sur les loyers des entreprises et associations résidentes de la COBAS,
VU l'avis favorable du Bureau,
VU l'avis favorable de la Commission Finances et Administration Générale du 27 octobre 2020,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-118-DE
Accusé certifié exécutoire
cogas ® Réception par le préfet: 09/11/2020
Affichage : 09/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
à. _ Communauté d'Agglomération ° =
Bassin d'Arcachon Sud £
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
e APPROUVER les Décisions Modificatives n° 1 au budget principal et aux budgets annexes pépinière d'entreprises et aérodrome, conformément aux tableaux joints en annexe à la présente délibération.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à Funanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 6 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de/la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-119-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 09/11/2020]
Affichage : 09/11/2020
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
D’AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHO à
SUD DU 5 NOVEMBRE 2020 À 15H =
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 5 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 30 octobre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN (de la délibération n° DEL-2020-11-104 à la délibération n° DEL-2020-11-122), Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Bernard COLLINET, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-110), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Christelle JECKEL, Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Geneviève BORDEDEBAT a donné pouvoir à Sophie DEVILLIERS
Chantal DABÉ a donné pouvoir à Evelyne DONZEAUD
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Karine DESMOULIN
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-111) Yves HERSZFELD a donné pouvoir à May ; ANTOUN
Catherine OTHABURU a donné pouvoir à Éric BERNARD
Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Dominique POULAIN
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Valérie COLLADO (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
François DELUGA (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
ABSENT(S) :
May ANTOUN (pour la délibération n° DEL-2020-11-123)
Isabelle DEVARIEUX
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex I | Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 ” Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-119-DE
Accusé certifié exécutoire
coBas® Réception par le préfet: 09/11/2020
Affichage : 09/11/2020
ES Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
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Bassin d'Arcachon Sud #
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
RAPPORTEUR : Christine DELMAS N° DEL-2020-11-119
SUBVENTIONS 2020 DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES
Mes Chers Collègues,
L'article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise qu'il est interdit aux communes et leurs groupements de prendre en charge dans leur budget des dépenses au titre des services publics visés à l’article L.2224-1 du CGCT ayant un caractère industriel et commercial (SPIC).
Sont directement concernés pour notre collectivité les budgets annexes de l'aérodrome et des transports. Les budgets annexes de Bassin Formation et de la pépinière d'entreprises étant des services publics à caractère administratif (SPA), une subvention du budget principal peut être versée sans justification particulière. Quant au service de l'eau potable et la régie Environnement, ces budgets s’autofinancent.
Pour autant, une prise en charge financière des SPIC précités peut se justifier par l'une des raisons suivantes :
« 1° Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;
2° Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;
3° Lorsque, après la période de règlementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune ou de son groupement aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs. »
Pour ces motifs, il apparaît pleinement fondé qu'une partie des dépenses de ces budgets annexes soit prise en charge par le budget principal via le versement d’une subvention. Les montants alloués au titre de 2020 et les modalités de versement sont précisés pour chaque budget concerné en annexe à la présente délibération.
VU les articles L.2224-1 et L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis favorable du Bureau,
VU l'avis favorable de la Commission Finances et Administration Générale du 27 octobre 2020,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER les modalités de détermination et de versement des subventions aux budgets annexes concernés selon le tableau ci-annexé ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-119-DE
Accusé certifié exécutoire
COBAS e Réception par le préfet: 09/11/2020
Affichage : 09/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
SN à = = ( \
munèuté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud =
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
e ACTER le mandatement de ces subventions aux budgets annexes de l'aérodrome, des transports, de Bassin Formation et de la pépinière d'entreprises au titre de l'exercice 2020 ;
e AUTORISER la Présidente à signer tout document en lien avec la présente délibération.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 6 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE dg la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-120-DE
Accusé certifié exécutoire
CO BAS Réception par le préfet: 09/11/2020
Tu Affichage : 09/11/2020 SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHO à
SUD DU 5 NOVEMBRE 2020 À 15 H —
Bassin d'Arcachon Sud
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 5 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 30 octobre 2020, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN (de la délibération n° DEL-2020-11-104 à la délibération n° DEL-2020-11-122), Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Bernard COLLINET, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-110), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Christelle JECKEL, Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRESENTES, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Geneviève BORDEDEBAT a donné pouvoir à Sophie DEVILLIERS
Chantal DABÉ a donné pouvoir à Evelyne DONZEAUD
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Karine DESMOULIN Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-111) Yves HERSZFELD a donné pouvoir à Mey ;ANTOUN
Catherine OTHABURU a donné pouvoir à Éric BERNARD
Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Dominique POULAIN
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Valérie COLLADO (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
François DELUGA {à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
ABSENT(S) :
May ANTOUN (pour la délibération n° DEL-2020-11-123)
Isabelle DEVARIEUX
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-120-DE
© Accusé certifié exécutoire
COBA Réception par le préfet: 09/11/2020
Affichage : 09/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS 4
A de - \
Cammiurauté d'Agglomération = à
Bassin d'Arcachon Sud =
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
RAPPORTEUR : Patrice BEUNARD N° DEL-2020-11-120
RAPPORT SUR L'AVANCEMENT DU SCHÉMA DE MUTUALISATION
Mes Chers Collègues,
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, portant notamment en son article 67 création d'un rapport relatif aux mutualisations de services entre l'EPCI et ses communes membres,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-4-1 et suivants, L.5111-1 et L.5211-39-1,
VU le Code de la commande publique,
VU l'avis favorable du Bureau,
CONSIDÉRANT que les EPCI doivent élaborer un rapport comportant un projet de schéma de mutualisation de services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat,
CONSIDÉRANT que chaque année, lors du Débat d'Orientation Budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du Président de l'EPCI à son organe délibérant,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e PRENDRE ACTE de la communication du rapport sur l'avancement du schéma de mutualisation ci-annexé lors de la séance du Débat d'Orientation Budgétaire.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil PREND ACTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 6 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDEN | E de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-121-DE
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Réception par le préfet: 09/11/2020]
Affichage : 09/11/2020
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
D’AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHO (Xe)
SUD DU 5 NOVEMBRE 2020 À 15H Z *
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 5 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 30 octobre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN (de la délibération n° DEL-2020-11-104 à la délibération n° DEL-2020-11-122), Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Bernard COLLINET, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu’à la délibération n° DEL-2020-11-121), Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-110), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Christelle JECKEL, Tony LOURENÇO), Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Geneviève BORDEDEBAT a donné pouvoir à Sophie DEVILLIERS
Chantal DABÉ a donné pouvoir à Evelyne DONZEAUD
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Karine DESMOULIN Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-111) Yves HERSZFELD a donné pouvoir à May ANTOUN
Catherine OTHABURU a donné pouvoir à Éric BERNARD
Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Dominique POULAIN
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Valérie COLLADO (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
François DELUGA (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
ABSENT(S) : May ANTOUN (pour la délibération n° DEL-2020-11-123)
Isabelle DEVARIEUX
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Affichage : 09/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
- “., l \ Communauté d'Agglomération - |
Bassin d'Arcachon Sud £
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
RAPPORTEUR : Karine DESMOULIN N° DEL-2020-11-121
RAPPORT DE SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES
Mes Chers Collègues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2311-1-2,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
VU le décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique,
VU le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants,
VU le protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique,
VU la circulaire d'application du 8 juillet 2013 relative au protocole d'accord du 8 mars 2013, afin que chaque employeur public dispose des éléments nécessaires à une pleine application de l'accord,
VU la circulaire interministérielle du 28 février 2017 relative à la présentation d'un rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants,
VU l'avis favorable du Bureau,
CONSIDÉRANT que les EPCI de plus de 20 000 habitants, doivent élaborer un rapport sur la situation en matière d'égalité entre femmes et hommes, concomitamment au rapport d'orientation budgétaire,
Ce rapport joint à la présente délibération concerne la situation en matière d'égalité femmes- hommes sur la base des effectifs au 31/12/2019. Il sera soumis au Comité Technique le 6 novembre 2020. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-121-DE
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(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
* -
. . { } ommunauté d'Agglomération ° à
Bassin d'Arcachon Sud =
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes concomitamment au rapport d'orientation budgétaire 2021.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil PREND ACTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 6 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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à: à 7 7 Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
SEÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON (4)
ne SUD DU 5 NOVEMBRE 2020 À 15 H f
d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 5 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 30 octobre 2020, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN (de la délibération n° DEL-2020-11-104 à la délibération n° DEL-2020-11-122), Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Bernard COLLINET, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-121), Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-110), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Christelle JECKEL, Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRESENTES, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Geneviève BORDEDEBAT a donné pouvoir à Sophie DEVILLIERS
Chantal DABÉ a donné pouvoir à Evelyne DONZEAUD
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Karine DESMOULIN
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-111) Yves HERSZFELD a donné pouvoir à May ANTOUN
Catherine OTHABURU a donné pouvoir à Éric BERNARD
Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Dominique POULAIN
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Valérie COLLADO (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
François DELUGA (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-122)
ABSENT(S) :
May ANTOUN (pour la délibération n° DEL-2020-11-123)
Isabelle DEVARIEUX
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex j Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-123-DE
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(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
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Communauté d'Agglomération °
Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° DEL-2020-11-123
MOTION DE SOUTIEN AUX COMMERÇANTS ET AUX ARTISANS
Mes Chers Collègues,
La COBAS se joint à l'Association des Maires de France pour soutenir dans cette nouvelle période de crise sanitaire nos commerces de proximité.
Pour rappel, La COBAS a su, dès l'instauration du premier confinement, organiser la solidarité territoriale et mettre en place très rapidement, suite à l'annonce des semaines de confinement, et aux difficultés naissantes de certaines entreprises, répondre à l'urgence des entreprises fermées et d’autre part, préparer le soutien et l'accompagnement du milieu économique. Elle a exonéré de loyers et de redevances les entreprises et associations occupant un terrain ou bureau de la collectivité.
C'est pourquoi, face à cette nouvelle situation sanitaire, il a été immédiatement décidé d'accentuer l'accompagnement et le soutien de nos entreprises par notre agence de développement économique BA2E. L'équipe est entièrement mobilisée pour répondre aux questionnements des entreprises et les accompagner dans le montage des dossiers d’aides.
Comme précédemment, la COBAS sera aux côtés des entreprises du territoire en validant l'avenant à la convention de la « dotation du fonds de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et associations » de Nouvelle-Aquitaine qui vient d'être prolongée permettant ainsi à nos petites entreprises de pouvoir obtenir des prêts sans garantie à taux zéro mais surtout en initiant une nouvelle aide d'accompagnement à nos petites entreprises de moins de 10 salariés pour pouvoir commercer en ligne et se doter de nouveaux outils. Cette mesure sera présentée lors du prochain Conseil Communautaire du 26 novembre 2020 appelée « Chèque numérique ».
Or, ce travail de fond risque d’être extrêmement fragilisé avec la fermeture des commerces dits « non essentiels ». C'est la fin assurée des cœurs de ville et la disparition de notre commerce et artisanat de proximité.
La présente motion a pour objectif d'alerter le gouvernement français sur la distorsion de concurrence grave subie par les commerces non alimentaires de nos quatre villes qui se trouvent dans l'impossibilité durant ce nouveau confinement d'exercer leur activité commerciale.
Toutes nos entreprises souvent familiales n'ont pas les moyens techniques ni les capacités pour mettre en œuvre des solutions numériques. Le risque évident est que les consommateurs se retournent vers les grandes surfaces et les grandes enseignes proposant des solutions en ligne. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201105-DEL-2020-11-123-DE
Accusé certifié exécutoire
COBAS € Réception par le préfet: 09/11/2020
Affichage : 09/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
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Communauté d'Agglomération © /
Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
Cette pratique de concurrence déloyale présente un risque démesuré de fermetures massives, et ce alors même que les Maires mènent d'importants efforts pour soutenir les cœurs de ville.
Les commerçants et artisans sont des personnes responsables et ces derniers mois, ils ont fait la preuve de leur capacité à respecter et à faire respecter les gestes barrières, au même titre, voire mieux que la grande distribution. Certains ont investi dans des dispositifs supplémentaires pour renforcer la sécurité de leurs clients et leur personnel.
Ainsi, nous demandons au gouvernement de revoir la définition du commerce de première nécessité et de l’élargir, dès lors que les conditions de sécurité, permettant de préserver la santé du commerçant, de leurs salariés et de leurs clients, sont remplies. Il y va de la survie de notre économie de proximité.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e PRENDRE ACTE de cette motion de soutien aux commerçants et aux artisans.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil PREND ACTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 6 novembre 2020
ène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS