Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - compte rendu conseil communautaire 26 novembre 2020 agglo cobas
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - compte rendu conseil communautaire 26 novembre 2020 agglo cobas)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat,
COBAS @
(© of unaut. Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 NOVEMBRE 2020
SECRÉTAIRE DE SÉANCE Valentin DEISS
SECRÉTAIRE ADJOINTE Karine DESMOULIN
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ont été rendues compte : pas de remarques, adoptées à l’unanimité
APPROBATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2020 : pas de remarques, adopté à l’unanimité
N° INTITULÉS DES DÉLIBÉRATIONS RAPPORTEURS
EMPLOI, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET PROMOTION DU TERRITOIRE
DEL-2020-
11-124
LA COBAS : EXERCICE DE SA COMPÉTENCE
ÉCONOMIQUE M-H DES ESGAULX UNANIMITÉ
DEL-2020-
11-125
ACCOMPAGNEMENT DES PETITES ENTREPRISES À LA
DIGITALISATION - MISE EN PLACE DU CHÈQUE
NUMÉRIQUE
S. BANSARD UNANIMITÉ
DEL-2020-
11-126
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA SAS « TOUS
BASSIN » S. BANSARD UNANIMITÉ
DEL-2020-
11-127
APPROBATION DE LA CONVENTION 2020-2022
D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC NON
CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS ENTRE LA CHAMBRE
DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE BORDEAUX
GIRONDE ET LA COBAS
C. OTHABURU UNANIMITÉ
DEL-2020-
11-128
ACTUALISATION TARIFAIRE DE L’OFFICE DE TOURISME
DU TEICH G. BORDEDEBAT UNANIMITÉ
POLITIQUES CULTURELLES ET SPORTIVES COMMUNAUTAIRES
DEL-2020-
11-129
ATTRIBUTION D’UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
PORTANT SUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES
TROIS ÉQUIPEMENTS AQUATIQUES COMMUNAUTAIRES:
PISCINES D’ARCACHON / PISCINES DE LA TESTE DE
BUCH / PISCINE DE GUJAN-MESTRAS
A. MOUSTIÉ
MAJORITÉ
- 4 votes
CONTRE :
J. CHAUVET, A.
ELISSALDE
(ayant donné
pouvoir à J.
CHAUVET),
T. LOURENÇO et
V. DEISS
- 2 votes
ABSTENTION :
M. MURET et
M. PHILIP
DEL-2020-
11-130
MISE EN RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES : RECRUTEMENT
D’UN VACATAIRE K. DESMOULIN UNANIMITÉ COBAS @
(© Agglomération Bassin d'Arca hon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
DEL-2020-
11-131
ÉCOLE PASTEUR GUJAN-MESTRAS : TRAVAUX
D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AU DROIT DE L’ÉCOLE
– MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE CONFIÉE À LA VILLE
DE GUJAN-MESTRAS PAR LA COBAS DANS LE CADRE
D’UNE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE
D’OUVRAGE
G. SAGNES UNANIMITÉ
GESTION DES DÉCHETS ET ENVIRONNEMENT
DEL-2020-
11-132
CRÉATION D’UNE DÉCHÈTERIE NOUVELLE GÉNÉRATION
À LA TESTE DE BUCH ET RÉHABILITATION DU CENTRE
DE TRANSFERT DES DÉCHETS DE LA COBAS -
LANCEMENT DES CONSULTATIONS POUR UNE MISSION
DE PROGRAMMATION, UNE ASSISTANCE À MAÎTRISE
D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE ET APPROBATION DU PROJET
E. REZER-
SANDILLON UNANIMITÉ
SOLIDARITÉ, SANTÉ ET PRÉVENTION
DEL-2020-
11-133
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) :
TARIFS 2021 B. GRONDONA UNANIMITÉ
DEL-2020-
11-134
PARTENARIAT AVEC LA SNCF (GARES ET CONNEXIONS)
CONTRAT PORTANT OCCUPATION DES LOCAUX - MISE À
DISPOSITION DES LOCAUX - ANNÉES 2021-2022
C. DABÉ UNANIMITÉ
DEL-2020-
11-135
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION «
COMITÉ D’ÉTUDE ET D’INFORMATION SUR LA DROGUE
ET LES ADDICTIONS » (CEID) - MISE À DISPOSITION DE
LOCAUX - ANNÉES 2021-2022
M. ANTOUN UNANIMITÉ
DEL-2020-
11-136
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT
DE LA GIRONDE - DIRECTION PROMOTION SANTÉ «
CENTRE DE PLANIFICATION FAMILIALE » - MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX - ANNÉES 2021-2022
G. SAGNES UNANIMITÉ
DEL-2020-
11-137
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE L’ACCÈS AU DROIT (CDAD) POUR
LE FINANCEMENT DES PERMANENCES JURIDIQUES -
ANNÉE 2020
D. POULAIN UNANIMITÉ
DEL-2020-
11-138
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION «
LES RESTAURANTS DU CŒUR » N. DELFAUD UNANIMITÉ
DEL-2020-
11-139
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE
PARTENARIAT ENTRE LA COBAS ET L’ASSOCIATION
INSERCYCLES BASSIN D’ARCACHON – VAL DE L’EYRE -
ANNÉE 2021
P. DAVET
UNANIMITÉ
(S. DEVILLIERS,
C. JECKEL, E.
REZER-
SANDILLON et P.
DE LAS HERAS
ne prenant pas
part au vote) COBAS @
(© Agglomération Bassin d'Arca hon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
TRANSPORTS, DÉPLACEMENTS ET INTERMODALITÉ
DEL-2020-
11-140
PISTES CYCLABLES : APPROBATION DE LA
CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE
RELATIVE À L’AMÉNAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE
ENTRE LA VILLE D’ARCACHON ET LA COBAS
« BOULEVARD DE LA CÔTE D’ARGENT » À ARCACHON
E. BERNARD UNANIMITÉ
HABITAT ET COHÉSION SOCIALE
DEL-2020-
11-141
RÉGULARISATION D’UNE OPÉRATION DE LOGEMENT
SOCIAL AUPRÈS DU BAILLEUR DOMOFRANCE À LA
RÈGUE VERTE - ARCACHON
P. BERILLON
UNANIMITÉ
(C. OTHABURU
ne prenant pas
part au vote)
ÉDUCATION ET FORMATION
DEL-2020-
11-142
RÉFECTION À L’IDENTIQUE DE L’ÉCOLE DU DELTA SUR
LA COMMUNE DU TEICH : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE
MAÎTRISE D’ŒUVRE
E. DONZEAUD UNANIMITÉ
FINANCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DEL-2020-
11-143
MODULATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19
POUR LES AGENTS DE BASSIN FORMATION P. DAVET UNANIMITÉ
DEL-2020-
11-144 RÉFORME ET VENTE DE MATÉRIELS P. BEUNARD UNANIMITÉ
DEL-2020-
11-145
APPROBATION DE LA CONVENTION SUR LE NOUVEAU
RÉSEAU DE PROXIMITÉ DES FINANCES PUBLIQUES
POUR LE TERRITOIRE DE LA COBAS
X. PARIS UNANIMITÉ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-124-DE
@ Accusé certifié exécutoire
éception par le préfet : 30/11/2020)
co BAS Marne : RS
+. Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D’ ARCACHO 3
SUD DU 26 NOVEMBRE 2020 À 15 H
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 26 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 20 novembre 2020, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAUEX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET (de la délibération n° DEL-2020-11- 124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-142), Valérie COLLADO, Chantal DABÉ, Patrick DAVET (de la délibération n° DEL-2020- 11-124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Valentin DEISS (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL- 2020-11-132 et de la délibération n° DEL-2020-11-135 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON (jusqu’à la délibération n° DEL-2020-11-129), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL-2020- 11-140 et de la délibération n° DEL-2020-11-142 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Bernard COLLINET a donné pouvoir à Xavier PARIS
Anne ELISSALDE a donné pouvoir à Jacques CHAUVET
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-130) Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Patrick DAVET
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140 et à partir de la n° DEL-2020-11-143) Patrick DAVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140)
Valentin DEISS (pour les délibérations n° DEL-2020-11-133 et n° DEL-2020-11-134) Christelle JECKEL (pour la délibération n° DEL-2020-11-141)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex J Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Y Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-124-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/2020!
COBAS Affichage : 30/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
: [ 5 Communauté d'Agglomération 7
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° DEL-2020-11-124
LA COBAS : EXERCICE DE SA COMPÉTENCE ÉCONOMIQUE
Mes Chers Collègues,
De par sa compétence économique, la COBAS peut initier et impulser des actions ou soutenir les entreprises du territoire afin d’être à leurs côtés pour accompagner leurs mutations, leurs développements, pour les aider à définir leurs nouveaux modèles économiques ou pour prévenir les risques pouvant affecter leur viabilité et les soutenir dans les périodes de crise économique.
Depuis plus de 10 ans, la COBAS est au plus près de son tissu économique. Au fur et à mesure des évolutions locales, elle a su s'adapter et s'organiser pour épauler les entreprises du territoire.
Ces différents engagements peuvent se décliner autour de 4 volets principaux qui débouchent naturellement sur une nouvelle aide : le chèque numérique.
Volet 1 - Une politique d'investissement ambitieuse : un territoire totalement fibré
La COBAS a compris très rapidement que le développement de son territoire allait passer par le développement de la fibre optique. Aussi dès 2009, les premières études suivies des travaux ont pu débuter pour permettre de construire le backbone: épine dorsale de notre Réseau d'initiative Publique (RIP) pour un montant de 5 814 760 euros.
Le 24 janvier 2019, la Présidente de la COBAS et le Président du Syndicat Mixte Gironde Numérique signaient le contrat de déploiement du FTTH, sur la totalité du territoire, pour une participation financière de 3 568 302 euros.
Aujourd’hui, le déploiement de la fibre optique est en cours et la couverture totale de notre territoire est prévue pour la fin 2024. Les premiers abonnements sont déjà souscrits.
La digitalisation est vraiment en cours sur notre territoire, et nos entreprises sont amenées à adapter leurs stratégies à ces nouvelles technologies.
La crise sanitaire sans précédent que nous traversons a mis en lumière l’évolution nécessaire de nos entreprises. La COBAS se doit donc d'accompagner les petites entreprises pour leur permettre d'une part, de mettre en place de nouveaux modes pour commercer et leur permettre leur transformation digitale.
Volet 2 - Un accompagnement de proximité et de soutien aux entreprises locales
Pour être au plus près des entreprises, il est nécessaire qu'elles puissent avoir un accompagnement personnalisé qui peut les renseigner et les conseiller sur les différentes questions posées. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-124-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/2020!
COBAS Affichage : 30/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
5
{ \
d'Ajglomération —
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
Aussi, en plus de la direction du Développement Économique de la COBAS, l’agglomération porte au nom des 3 intercommunalités, un véritable guichet unique pour les entreprises en créant l’agence de développement économique BA2E le 4 avril 2016.
Elle est aussi un service pour les entreprises et les acteurs qui concourent à la vie économique. L'agence a aussi pour objectif de favoriser l'emploi en contribuant à créer ou à améliorer les conditions favorables à l'implantation et à l'ancrage des entreprises. Si BA2E met en avant le potentiel économique du territoire afin d'attirer de nouvelles entreprises, elle joue un rôle facilitateur pour les entreprises afin d'appuyer leur implantation, leurs démarches et le montage de leurs projets. BA2E s'appuie sur l'ensemble des partenaires du développement économique afin de mettre en place un accompagnement adapté.
En plus de cet outil en faveur de l'animation locale, la COBAS peut soutenir les entreprises innovantes en les accompagnant financièrement dans leur développement avec la mise en place d'aides économiques spécifiques.
C'est le cas du soutien pour le Groupement d'Employeurs de la Pêche et de la Mer, l'association « La Cabane » et à la SAS « Tous Bassin ».
Volet 3 - Une politique en faveur de l'emploi
L'emploi est bien évidemment au cœur des préoccupations de toutes les familles et des habitants de notre territoire.
Soutenir l'emploi et l’action économique en actionnant tous les leviers dont elle dispose est un des enjeux majeurs et prioritaires pour notre collectivité.
Du Salon des Saisonniers aux Rencontres de l'Emploi, la COBAS et ses partenaires ont permis ainsi de positionner clairement l'enjeu de la collectivité de faire de l'emploi un axe majeur de la collectivité.
Aujourd'hui, cette mobilisation des acteurs pour favoriser l'emploi dans toutes ses composantes se poursuit.
Les premières actions de ces engagements en faveur de l’emploi se traduisent par :
- la création d'un site internet dédié : emploi.agglo-cobas.fr. L’agglomération a fait le choix de regrouper via une plateforme internet, toutes les offres d'emploi du territoire: outil simple, gratuit et accessible à tous ; il permet ainsi, en quelques clics, de découvrir toutes les offres à disposition ;
- la mise en place de dating thématiques à la demande des entreprises ;
- une réflexion spécifique comme l'expérimentation du projet Territoires Zéro Chômeur Longue Durée (TZCLD) qui est en cours d'étude. Cette expérimentation territoriale vise à résorber le chômage de longue durée. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-124-DE
Accusé certifié exécutoire
@ Réception par le préfet : 30/11/2020 COBAS Affichage : 30/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
” ei
d'Aggiomération —
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
L'objectif est surtout de montrer qu'il est possible à l'échelle d'un territoire, sans surcoût pour la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, en développant et finançant des activités utiles et non concurrentes des emplois existants pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire : habitants, entreprises, institutions.
Faire le lien avec les différents acteurs du territoire en matière d'emploi est une donnée essentielle pour la réussite des actions à engager.
Volet 4 - Des accueils adaptés pour les jeunes entreprises innovantes
En mars 2009, la pépinière d'entreprises de la COBAS était inaugurée. Des bureaux, salles de réunion, lieux d'accueil étaient loués aux très jeunes entreprises innovantes.
Dix ans plus tard, la collectivité décide de s'engager encore au plus près des jeunes entreprises et entreprises en développement en construisant un Hôtel d'Entreprises. Ces lieux d'accueil adaptés à nos très jeunes entreprises sont une vraie valeur ajoutée pour le territoire car le foncier se raréfiant, notre immobilier permet ainsi par des loyers compétitifs et des services pertinents d'accueillir de jeunes entreprises.
Une nouvelle aide
Ces points débouchent tout naturellement sur la mise en place du « chèque numérique », véritable accompagnement à la digitalisation de nos petites entreprises locales. Cette aide est destinée aux petites entreprises de moins de 10 salariés et les entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire du territoire dans leur transition numérique afin de répondre aux exigences du marché et au maintien de nos emplois. Ce dispositif prend la forme d’une aide directe aux entreprises.
Le rappel de ces premiers accompagnements est de montrer comment nos actions s'imbriquent, se nourrissent entre elles, se développent et construisent de nouvelles ambitions pour notre territoire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
VU les statuts de la COBAS approuvés par délibération n° 17-260 du Conseil Communautaire du 13 novembre 2017, |
VU l'avis de la Commission Emploi, Développement Economique et Promotion du Territoire du 23 novembre 2020,
VU l'avis favorable du Bureau, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-124-DE
Accusé certifié exécutoire
COBAS @ Réception par le préfet: 30/11/2020
Affichage : 30/11/2020
à
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
© ï ei Communauté d'Agglomération —
5 1
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e PRENDRE ACTE de la cohérence des volets de la politique économique portée par la COBAS et de l'identifier comme une compétence majeure ;
+ _ AUTORISER la Présidente à solliciter toutes les subventions possibles notamment celle de l’État en faveur du numérique ;
e AUTORISER la Présidente à signer tous documents relatifs à cette délibération.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 27 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-125-DE
co B A S 5 Accusé certifié exécutoire
> 1
Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
D’AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHO S
| SUD DU 26 NOVEMBRE 2020 À 15H
\, =
k
Bassin d'Arcachon Sud
L’'AN DEUX MILLE VINGT, le 26 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 20 novembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET (de la délibération n° DEL-2020-11- 124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-142), Valérie COLLADO, Chantal DABÉ, Patrick DAVET (de la délibération n° DEL-2020- 11-124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Valentin DEISS (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL- 2020-11-132 et de la délibération n° DEL-2020-11-135 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON (jusqu’à la délibération n° DEL-2020-11-129), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL-2020- 11-140 et de la délibération n° DEL-2020-11-142 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Bernard COLLINET a donné pouvoir à Xavier PARIS
Anne ELISSALDE a donné pouvoir à Jacques CHAUVET
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-130) Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Patrick DAVET
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSE(S) :
Jacques CHAUVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140 et à partir de la n° DEL-2020-11-143) Patrick DAVET {pour la délibération n° DEL-2020-11-140)
Valentin DEISS (pour les délibérations n° DEL-2020-11-133 et n° DEL-2020-11-134) Christelle JECKEL (pour la délibération n° DEL-2020-11-141)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Y Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-125-DE
Accusé certifié exécutoire
COBAS Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
% Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Êe
Communauté d'Agglomération à
Bassin d'Arcachon Sud . XXE Conseil Communautaire au26 novembre 2020
RAPPORTEUR : Sylvie BANSARD N° DEL-2020-11-125
ACCOMPAGNEMENT DES PETITES ENTREPRISES À LA DIGITALISATION MISE EN PLACE DU CHÈQUE NUMÉRIQUE
Mes Chers Collègues,
On entend souvent parler du terme « digitalisation », mais on ignore encore souvent de quoi il s’agit exactement. La digitalisation revêt plusieurs variantes en fonction du secteur d'activité.
La digitalisation est une suite logique de l’évolution technologique et plus particulièrement d'internet et de l'informatique. Désormais, tout peut se traiter en ligne.
Cependant, toutes nos entreprises et en particulier les toutes petites entreprises ne sont pas toujours au fait de ce développement et des différentes possibilités qui s'offrent à elles.
Cette action en faveur de nos entreprises locales, réfléchie très en amont de la crise sanitaire, trouve aujourd'hui tout son sens.
Notre collectivité propose d'accompagner par la mise en place du « chèque numérique » les petites entreprises de moins de 10 salariés et les entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire du territoire dans leur transition numérique afin de répondre aux exigences du marché et au maintien de nos emplois.
Ce dispositif prendra la forme d'une aide directe aux entreprises.
Le dispositif — l'accompagnement
Le dispositif proposé concerne les personnes physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique, ci-après désignées par le mot « entreprises » :
- __immatriculées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud,
- qui n'ont pas déposé de déclaration de cessation,
- dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés.
Sont exclus les SCI, les micro-entrepreneurs, les activités financières et immobilières (sauf les agences immobilières).
Le dispositif « chèque numérique » est constitué de trois phases :
“" Phase 1 : réception du dossier, réalisation du diagnostic, recommandations et avis de recevabilité
Cette phase concerne la réalisation d'un diagnostic du projet de l’entreprise débouchant sur des recommandations et un plan d'action opérationnel.
Le diagnostic est obligatoire, gratuit, et réalisé par la direction du Développement Économique de la COBAS. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-125-DE
Accusé certifié exécutoire
COBAS Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
% Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
(&)
mmuneuté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
“" Phase 2 : mise en œuvre et demande de subvention
La phase 2 concerne la mise en œuvre et le financement d’un ou plusieurs volets préconisés par le diagnostic effectué en phase 1. À l'issue de l'audit et de la recevabilité du dossier à l’aide proposée, l’entreprise transmet le dossier de demande de subvention dûment complété à la COBAS.
" Phase 3 : modalité du versement de la subvention
Une fois le dossier traité, la COBAS versera la subvention adéquate, sous forme de virement.
Conditions d'éligibilité
Toute action ayant été préconisée par le diagnostic et validée dans l’un des volets défini ci- dessous :
« Volet 1 » : Digitalisation
— Projets liés à la visibilité numérique de l’entreprise et aux services aux usagers
« Volet 2 » : Formations et conseils
— Projets liés à la formation
— Projets liés à la mise en place du télétravail
« Volet 3 » : Investissements matériels et immatériels
— Projets liés à la sécurité informatique
— Projets liés à l'achat de matériels
o matériels ou solutions de visio-conférences
o logiciels facilitant le télétravail
L'achat d'ordinateurs, de smartphones et de tablettes n’est pas éligible.
« Volet 4 » : Accès à la fibre
— Projets liés aux frais d'accès au service à la fibre optique : investissements éligibles : les raccordements au service.
Modalité d'octroi de l’aide
La subvention de la COBAS au titre du « chèque numérique » ne pourra excéder 2 000 euros HT et ne pourra pas être inférieure à 500 euros HT soit un maximum de 50 % de l'investissement. Cette aide pourra être cumulable avec celle de l'État à hauteur de 500 € dont les conditions d'éligibilité ne sont encore pas connues et celle de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre du « chèque e-commerce » et dont le dispositif est en cours de finalisation.
Par contre, le « chèque numérique COBAS » ne sera pas cumulable avec le « chèque transition numérique de la Région Nouvelle-Aquitaine » qui intervient pour des investissements supérieurs à 10 000 € HT.
Chaque dossier sera soumis pour approbation à la Commission Emploi, Développement Économique et Promotion du Territoire. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-125-DE
@ Accusé certifié exécutoire
COBAS Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
s +
té d'Agglomération à Bassin d'Arcachon Sud = Conseil Communautaire aër26 novembre 2020
Afin de pouvoir attribuer cette aide, une convention de partenariat avec la Région Nouvelle- Aquitaine est en cours de discussion dans le cadre du SRDEII et des aides aux entreprises, et ce, permettant à la COBAS de pouvoir, allouer des aides économiques.
VU le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, notamment en ses articles 107 et 108,
VU le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis publié au JOUE L 352 du 24 décembre 2013,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, .
VU l'avis de la Commission Emploi, Développement Économique et Promotion du Territoire du 4 novembre 2020,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER la mise en place du « chèque numérique » et le dispositif annexé ; e INSCRIRE ET IMPUTER les crédits nécessaires au budget principal sur l'exercice 2021;
e AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce projet.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 27 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
E 033-243300563-20201126-DEL-2020-11-126-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ Kañe-éiene DES ESGAULX Présidente de la COBAS
D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHO
SUD DU 26 NOVEMBRE 2020 À 15 H ei
COBAS
k
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 26 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 20 novembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET (de la délibération n° DEL-2020-11- 124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-142), Valérie COLLADO, Chantal DABÉ, Patrick DAVET (de la délibération n° DEL-2020- 11-124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Valentin DEISS (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL- 2020-11-132 et de la délibération n° DEL-2020-11-135 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-129), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL-2020- 11-140 et de la délibération n° DEL-2020-11-142 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Bernard COLLINET a donné pouvoir à Xavier PARIS
Anne ELISSALDE a donné pouvoir à Jacques CHAUVET
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-130) Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Patrick DAVET
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSE(S) :
Jacques CHAUVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140 et à partir de la n° DEL-2020-11-143) Patrick DAVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140)
Valentin DEISS (pour les délibérations n° DEL-2020-11-133 et n° DEL-2020-11-134) Christelle JECKEL (pour la délibération n° DEL-2020-11-141)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Coliectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-126-DE
@ Accusé certifié exécutoire
COBAS Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
+ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
\ æ
Comf iuneu é d'Agglomération à
Bassin d'Arcachon Sud . .\ Conseil Communautaire aër26 novembre 2020
RAPPORTEUR : Sylvie BANSARD N° DEL-2020-11-126
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA SAS « TOUS BASSIN »
Mes Chers Collègues,
Au titre de sa compétence développement économique, la COBAS peut accompagner et soutenir les initiatives locales d'intérêt communautaire.
À l'origine « Tous Bassin » est une plateforme solidaire locale, née bénévolement lors du 1° confinement, qui met en avant les entreprises en activité sur le Bassin d’Arcachon-Val de l'Eyre.
Suite au premier confinement, ce collectif a décidé de faire évoluer sa démarche. L'objectif final est le lancement d’un portail numérique mutualisé permettant aux entreprises du Bassin d'Arcachon de proposer un système de « Click and Collect » et un Marketplace qui consiste en une « place de marché en ligne ».
Le deuxième confinement a accéléré le montage de ce projet. Les porteurs de projet de « Tous Bassin » se sont rapprochés de l’agence de développement économique BA2E et de la COBAS pour développer au niveau intercommunal cette plateforme qui se veut être une réponse globale et structurer à l'accompagnement des artisans et des commerçants pour mieux se faire connaître et surtout pour leur proposer une solution de commercer en ligne.
Pour ce faire, le modèle économique de la SAS a dû être repositionné afin de préciser le projet pour le territoire de la COBAS, être opérationnel le plus rapidement possible et offrir une solution appropriée et évolutive à chaque entreprise souhaïtant commercer localement.
Le projet
Le projet, tel que présenté à ce jour, a pour objectifs principaux de :
- donner une visibilité numérique aux commerçants et artisans du territoire, - Offrir la possibilité de vendre par le « Click and Collect » très rapidement tout en respectant les contraintes imposées par l'urgence sanitaire,
- bénéficier à court terme d’une plateforme locale mutualisée pour vendre ses produits en ligne,
- _ S’adapter au nouveau mode de consommation des clients et fonctionnement du marché.
Il sera développé en 2 temps
1% temps : de novembre 2020 à novembre 2021. Cette période permettra :
- le positionnement « vitrine » des artisans et commerçants,
- la création de « Click and Collect » adapté à chaque entreprise, - laccompagnement des commerçants et des artisans à la vente en ligne de leurs \ produits.
2ère temps : à partir de novembre 2021. Le projet évoluera pour permettre : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-126-DE
COBAS @ Accusé certifié exécutoire
Lu Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
[ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
“.
d'Agglomération \
Bassin d'Arcachon Sud | | .\ Conseil Communautaire u&-Z6 novembre 2020
- la création de la vente en ligne permettant ainsi l'autonomie du projet. L'entreprise se rémunèrera à partir des commissions reçues suite à la vente des produits.
Au regard du développement du projet et de sa complémentarité par l'accompagnement de la COBAS à travers la mise en place du chèque numérique celui-ci S'articulera parfaitement car il permettra à nos commerçants et artisans de pouvoir se former, se préparer au passage de la vente en ligne et d'acquérir ainsi les outils numériques et les compétences adaptés pour tous ces changements.
L'aide récente de l’État de 500 € applicable dès janvier 2021 pourra également abonder cette initiative.
La SAS « Tous Bassin » sollicite donc la COBAS pour la mise en place d'un Marketplace à l'échelle intercommunale.
La demande
La demande porte sur une aide à hauteur de 26 000 € pour un budget global de développement de 164 854 € hors taxes.
L'État, la Région Nouvelle-Aquitaine au titre l'appel à projet « Favoriser et soutenir les plateformes de place de marché locales/territoriales ou sectorielles » et le programme européen LEADER pourraient accompagner l’entreprise sur la phase « Click and Collect » et sur la mise en place de la vente en ligne : Marketplace.
Le coût pour l’entreprise du territoire de la COBAS
L'entreprise s'abonne à la plateforme, les deux premiers mois sont gratuits, ensuite l'entreprise paie 15,90 €/mois. L'intégration des données est gratuite pour les entreprises de la COBAS (photos, vidéo, texte, ….).
Une fois le procédé de vente en ligne mis en place, la rémunération se fera avec l'abonnement et la commission sur la transaction de la vente qui pourrait être de 15 %, la moyenne du marché tournant plutôt entre 20 et 30 %.
L'objectif à court terme sur la COBAS est la mise en place du référencement de plus 250 entreprises en « Click and Collect » avant fin de l’année 2020.
Les modalités d'octroi de l’aide
Une convention de partenariat financier avec la SAS « Tous Bassin » sera signée permettant ainsi de définir les modalités de versement et le suivi périodique du développement du projet par la COBAS. Cette convention sera consultable par les élus communautaires au siège de la COBAS.
L'aide de la COBAS portera aujourd’hui sur la première année : phase de lancement du projet.
La COBAS souhaite, par cette subvention allouée à la SAS « Tous Bassin », répondre rapidement à la demande de nos commerçants et artisans pour leur permettre d’avoir une solution de commercer malgré le confinement et accompagner les jeunes entreprises locales en plein développement. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-126-DE
Accusé certifié exécutoire
coBas® Réception par le préfet: 30/11/2020!
| Affichage : 30/11/2020
( Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
“,
Communauté d'Agglomération ( \
Bassin d'Arcachon Sud . = Conseil Communautaire “#Z6 novembre 2020
Cette aide sera positionnée au même titre que les autres au sein de la convention de partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du SRDEII.
UU le traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, notamment en ses articles 107 et 108,
VU le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis publié au JOUE L 352 du 24 décembre 2013,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
VU l'avis de la Commission Emploi, Développement Économique et Promotion du Territoire du 23 novembre 2020,
VU lavis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e ALLOUER une subvention de 26 000 € à titre exceptionnel à la SAS « Tous Bassin »; e INSCRIRE ET IMPUTER les crédits nécessaires au budget principal sur l'exercice concemé ;
e AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce projet.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 27 novembre 2020
Marie-Hélèné DES ESGAULX
: de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-127-DE
@ Accusé certifié exécutoire co BAS Réception par le préfet: 30/11/2020
Affichage : 30/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHO à
SUD DU 26 NOVEMBRE 2020 À 15H Æ
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 26 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 20 novembre 2020, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET (de la délibération n° DEL-2020-11- 124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-142), Valérie COLLADO, Chantal DABÉ, Patrick DAVET (de la délibération n° DEL-2020- 11-124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Valentin DEISS (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL- 2020-11-132 et de la délibération n° DEL-2020-11-135 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-129), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL-2020- 11-140 et de la délibération n° DEL-2020-11-142 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Bernard COLLINET a donné pouvoir à Xavier PARIS
Anne ELISSALDE a donné pouvoir à Jacques CHAUVET
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-130) Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Patrick DAVET
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140 et à partir de la n° DEL-2020-11-143) Patrick DAVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140)
Valentin DEISS (pour les délibérations n° DEL-2020-11-133 et n° DEL-2020-11-134) Christelle JECKEL (pour la délibération n° DEL-2020-11-141)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-127-DE
Accusé certifié exécutoire
cogas® Réception par le préfet : 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
@> Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
+ } TE
: S nu au ëd'Agglomération — Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
RAPPORTEUR : Catherine OTHABURU N° DEL-2020-11-127
APPROBATION DE LA CONVENTION 2020-2022
D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS
ENTRE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE BORDEAUX GIRONDE ET LA COBAS
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et pour faire suite aux missions de l'agence de développement économique BA2E, la COBAS souhaite à travers cette politique dynamique de partenariat, impulser et soutenir des projets d'avenir et créateurs d'emplois.
Pour la mettre en œuvre, la COBAS met en place une collaboration plus étroite avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux Gironde (CCIBG).
La CCI de BORDEAUX GIRONDE est un établissement public géré par des chefs d'entreprise, avec pour vocation de défendre leurs intérêts au quotidien et leur permettre de se développer. La CCI de BORDEAUX GIRONDE se fait le porte-parole des entreprises en s’impliquant dans les grands dossiers d'aménagement et de développement du territoire.
La CCI de BORDEAUX GIRONDE encourage les projets innovants, soutient les startups, développe ses prestations pour s'adapter aux besoins des entreprises et contribuer au développement des filières porteuses de richesse et d'emplois. Elle propose une offre de formations avec le Centre de Formation du Lac (formations en alternance, écoles professionnelles) et KEDGE Business School (formations en management).
Le présent projet de convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels est pour une durée de deux ans et a pour objet de définir les axes et le cadre général de la collaboration entre la CCI de BORDEAUX GIRONDE et la COBAS.
Les engagements présentés dans la convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels, ci-annexée, permettent de décliner le partenariat transversal, complémentaire et nécessaire au bon développement du territoire communautaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU le règlement intérieur des locaux COBAS-BA2E,
VU la délibération n° 15-59 du Conseil Communautaire du 30 avril 2015, VU le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-127-DE
Accusé certifié exécutoire
coBas® Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
© h ei ommuynauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
e APPROUVER la convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels 2020-2022 et son annexe entre la CCI de BORDEAUX GIRONDE et la COBAS, jointes à la présente délibération ;
e_ AUTORISER la Présidente à signer ladite convention et son annexe.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 27 novembre 2020
Marie-Hélène DÉS ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-128-DE
lle Accusé certifié exécutoire
co BAS Réception par le préfet: 30/11/2020 Affichage : 30/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ S
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D’ARCACHO
SUD DU 26 NOVEMBRE 2020 À 15 H u “
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 26 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 20 novembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET (de la délibération n° DEL-2020-11- 124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-142), Valérie COLLADO, Chantal DABÉ, Patrick DAVET (de la délibération n° DEL-2020- 11-124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Valentin DEISS (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL- 2020-11-132 et de la délibération n° DEL-2020-11-135 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-129), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL-2020- 11-140 et de la délibération n° DEL-2020-11-142 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Bernard COLLINET a donné pouvoir à Xavier PARIS
Anne ELISSALDE a donné pouvoir à Jacques CHAUVET
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-130) Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Patrick DAVET
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140 et à partir de la n° DEL-2020-11-143) Patrick DAVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140)
Valentin DEISS (pour les délibérations n° DEL-2020-11-133 et n° DEL-2020-11-134) Christelle JECKEL (pour la délibération n° DEL-2020-11-141)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-128-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/2020!
COBAS Affichage : 30/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
munauté d'Agglomération —
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
RAPPORTEUR : Geneviève BORDEDEBAT N° DEL-2020-11-128
ACTUALISATION TARIFAIRE DE L'OFFICE DE TOURISME DU TEICH
Mes Chers Collègues,
Lors de la séance du 8 octobre 2020, l'assemblée avait approuvé la délibération n° DEL-2020- 10-091 du Conseil Communautaire qui fixait les modalités de fonctionnement de l'Office de Tourisme du Teich pour l’année 2021. Afin de compléter ses missions, POffice de Tourisme du Teich souhaite commercialiser des encarts publicitaires dans/sur ses supports de communication (guide touristique, écran d'accueil, site internet).
La vente d'espaces publicitaires est un moyen d'obtenir des ressources pour la conception et limpression du guide touristique du Teich en permettant son autofinancement et en limitant le coût pour la collectivité. Jusqu'à présent, cette mission était confiée à un prestataire. Le marché correspondant a pris fin le 8 novembre 2020.
Dans une perspective d'optimisation, il est apparu opportun qu’elle soit assurée en direct par l'Office de Tourisme. Le démarchage sera effectué par les agents de l'Office de Tourisme du Teich, accrédités par la COBAS et habilités à recueillir les annonces publicitaires auprès des commerçants, sociétés de services et entreprises, sur le territoire girondin. Priorité sera donnée aux entreprises du Bassin d'Arcachon sud.
Afin de permettre une continuité du service, les tarifs sont proposés sur le modèle de ceux pratiqués par le prestataire en 2020 et par les Offices de Tourisme voisins.
Grille tarifaire :
Support Désignation Montants TTC Dernière de couverture 1 500,00 €
3ème de couverture / avant dernière de couverture 1 000,00 €
Double page intérieure 3 000,00 €
Guide touristique Page entière 800,00 € 1/2 page 450,00 €
1/4 de page 250,00 €
1/8 de page 150,00 €
Annuel 500,00 €
Ecran Mensuel (sauf juillet et août) 100,00 € Juillet et août 300,00 €
Pop-Up Home page mensuel 500,00 €
Internet Pop-up page Agenda mensuel 300,00 €
Pour les clients qui le souhaitent, la création visuelle de l'encart publicitaire sera proposée pour un montant de 80,00 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du tourisme, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-128-DE
Accusé certifié exécutoire
COBAS @ Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
. ë ES d'Aggloméiation —
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRee,
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 16-145 du 16 septembre 2016 portant sur la compétence « promotion du tourisme dont la création d'Office de Tourisme » (loi NOTRE), VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER la modification de la régie de recettes et d’avances de l'Office de Tourisme du Teich afin d'y intégrer la vente d'espaces publicitaires ;
e APPROUVER les tarifs des encarts publicitaires susmentionnés pour la réalisation du guide touristique du Teich et d’autres supports de communications ;
e AUTORISER le démarchage et la vente d'espaces publicitaires aux commerçants, prestataires d'activités touristiques ou entreprises du territoire de l'agglomération du Bassin d'Arcachon sud et de la Gironde ;
+ ACCREDITER les agents de l'Office de Tourisme, régisseur titulaire, suppléant et mandataires pour le démarchage des commerçants, sociétés de services et entreprises, en lien avec le tourisme, sur le territoire de l’agglomération du Bassin d'Arcachon sud et de la Gironde ;
e AUTORISER la Présidente à signer les conventions relatives aux ventes des espaces publicitaires ;
e AUTORISER la Présidente à émettre tous titres de recettes et mandats de dépenses afférents à l'Office de Tourisme du Teich ;
e AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 27 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-129-DE
Accusé certifié exécutoire
co BAS Réception par le préfet: 30/11/2020
Affichage : 30/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON (5)
LS SUD DU 26 NOVEMBRE 2020 À 15 H
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 26 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 20 novembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARE), Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET (de la délibération n° DEL-2020-11- 124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-142), Valérie COLLADO, Chantal DABÉ, Patrick DAVET (de la délibération n° DEL-2020- 11-124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Valentin DEISS (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL- 2020-11-132 et de la délibération n° DEL-2020-11-135 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, isabeile DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-129), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL-2020- 11-140 et de la délibération n° DEL-2020-11-142 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Bernard COLLINET a donné pouvoir à Xavier PARIS
Anne ELISSALDE a donné pouvoir à Jacques CHAUVET
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-130) Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Patrick DAVET
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140 et à partir de la n° DEL-2020-11-143) Patrick DAVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140)
Valentin DEISS (pour les délibérations n° DEL-2020-11-133 et n° DEL-2020-11-134) Christelle JECKEL (pour la délibération n° DEL-2020-11-141)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-129-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/2020!
COBAS Affichage : 30/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
° ‘ 5 ulé d'Agglomération —
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
RAPPORTEUR : André MOUSTIÉ N° DEL-2020-11-129
ATTRIBUTION D’UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES TROIS EQUIPEMENTS AQUATIQUES COMMUNAUTAIRES
PISCINE D’ARCACHON / PISCINE DE LA TESTE DE BUCH /
PISCINE DE GUJAN-MESTRAS
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa compétence « construction d'équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire », la COBAS a fait réaliser, en 2011-2013, trois équipements aquatiques sur son territoire, dont les vocations devaient répondre à plusieurs demandes :
- éducative, via l'accueil de scolaires sur des créneaux réservés,
-__ sportive via l’affectation de multiples créneaux hebdomadaires aux clubs et associations, - loisirs / santé, avec la capacité de développer les créneaux « en plein essor » d'activités (aquagym, aquabike, aquafitness, etc...),
- ludique et touristique,
- familiale et sociale, via le maintien d'une tarification ouverte au plus grand nombre, - détente et de bien-être.
Dans ce contexte, la COBAS a fait réaliser trois équipements aquatiques sur le territoire respectif des communes d'Arcachon, La Teste de Buch, de Gujan-Mestras. Un contrat de partenariat (« PPP ») relatif au financement, à la conception, à la construction, à l'entretien- maintenance de 3 piscines, a été signé le 29 septembre 2011. L'échéance de ce contrat, d'une durée de 32 ans à compter de son entrée en vigueur, est fixée en 2043.
Les trois équipements ont été mis à la disposition de la COBAS en 2013, et cette dernière a confié leur gestion aux trois communes d'implantation, respectivement Arcachon, La Teste de Buch et Gujan-Mestras, par voie conventionnelle en application des dispositions de l’article L.5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Chacune des trois communes a mis en œuvre une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de l'attribution d’une Délégation de Service Public (« DSP ») pour celui des trois équipements situés sur son territoire. Les principales caractéristiques des trois équipements, ainsi que les échéances des contrats sont rappelées ci-dessous : coBas ©
iaulé d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-129-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
LA TESTE DE BUCH ARCACHON GUJAN-MESTRAS
Principales
caractéristiques
des
équipements
Bassin de nage 25m / 6
couloirs
Bassin ludique 150m?
Pataugeoire 30m°
Espace bien être
(Sauna /hammam)
Fosse de plongée: 3
plateaux / 20 m de
profondeur
Espaces extérieurs
Bassin de nage 25m /
5 couloirs
Bassin ludique 150m?
Pataugeoire 30m?
Espaces extérieurs
Bassin de nage 25m
{6 couloirs
Bassin ludique 150m°
Pataugeoire 40m?
Espace bien être
(Sauna /hammam)
Espaces extérieurs
Prolongation
n°1
Echéance
initiale
Prolongation
n°2 Echéance
finale
31 octobre 2020
31 décembre 2020
Délégataire EQUALIA-MERCURE EQUALIA-METIS EQUALIA-HELIOS
Durée initiale du | 7 ans 7 ans 5 ans
contrat 1. 1. | 2 ans/
30 novembre 2020
31 décembre 2020
2 décembre 2020
31 décembre 2020
Pour simplifier cette organisation, où d'une part la COBAS était liée à un partenaire (la société de projet NAUTIBAS) par un contrat de PPP couvrant les trois équipements, et où d'autre pari, chacune des communes était liée avec un délégataire (en l'occurrence, du même groupe, EQUALIA) pour la gestion des équipements, les trois contrats ont été transférés par les communes à la COBAS en 2018. Ils arrivent à échéance le 31 décembre 2020.
Par délibération n° 19-316 en date du 19 décembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé le choix de la Délégation de Service Public comme mode de gestion et d'exploitation des trois équipements aquatiques de la COBAS. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-129-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/2020! COBAS
” Affichage : 30/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
(h,
ei commu: auté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
Dans ces conditions, la COBAS a lancé une procédure ayant pour objet une Délégation de Service Public, par voie d'affermage, portant sur l'exploitation et la gestion des trois équipements aquatiques implantés respectivement sur les communes d'Arcachon, La Teste de Buch et Gujan-Mestras. La durée du contrat de DSP est d'une durée de cinq ans à compter du 1°" janvier 2021. L'échéance du contrat sera par conséquent fixée au 31 décembre 2025.
Un avis de concession a été publié dans les journaux, revues et sites suivants :
= avis de publicité au JOUE/BOAMP : transmis le 20/12/2019 et publié le 22/12/2019 pour le BOAMP et le 24/12/2019 pour le JOUE ;
= centres Aquatiques Magazine : l'avis a été publié dans le numéro d’août/septembre 2019.
La date limite de réception des demandes de participation a été fixée au 11 février 2020 à 12h00.
La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) s'est réunie le 21 février 2020 à 09h30 pour procéder à l'enregistrement et l'ouverture des plis des candidats. Cinq candidats ont remis un dossier dans les délais impartis :
VERT MARINE
EQUALIA
UCPA SPORT LOISIRS
ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR (ADL) - RECREA
PRESTALIS.
Conformément aux articles L.1411-1 et L.1411.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, après l'examen de leurs garanties professionnelles et financières, leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service public, les cinq candidats ont été agréés par la CDSP (réunion du 21 février 2020) et admis à présenter une offre.
Le Dossier de consultation a été transmis aux candidats agréés le 28 février 2020 et la date limite de réception des offres était fixée initialement au 30 avril 2020.
Suite à la pandémie du SARS-COV-2 et les mesures générales de confinement, la COBAS a informé les candidats dès le 18 mars 2020 de la suspension des visites des équipements initialement prévues le 24 mars 2020, dans l'attente des décisions de réouverture des autorités gouvernementales et décidé :
= de prolonger en accord avec le délégataire actuel les 3 contrats pour une période globale de 2 mois afin de fixer une échéance unique au 31 décembre 2020,
= de recaler le planning de la procédure de renouvellement de la Délégation de Service Public et de fixer la date limite de remise des offres au 24 août 2020.
Dès lors, la Commission de Délégation de Service Public s'est réunie pour procéder à l'ouverture des plis des candidats ayant déposé une offre à savoir : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-129-DE
Accusé certifié exécutoire
coBAs® Réception par le préfet : 30/11/2020 Affichage : 30/11/2020
(D Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
à 4 ei Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
” UCPA SPORT LOISIRS
"2 ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR (ADL) - RECREA
“ EQUALIA
=" VERT MARINE.
La société PRESTALIS n'ayant pas déposé d'offre, un rapport d'analyse des offres des quatre candidats a été produit et soumis à l'avis de la CDSP réunie le 22 septembre 2020.
À l'issue de ces 2 séances de négociation, la Présidente de la COBAS a décidé de clôturer la phase de négociations et demander aux candidats la remise d’une offre finale en leur laissant la possibilité d'optimiser financièrement le coût à la charge de la COBAS.
Un courrier a par conséquent été adressé aux 4 candidats le 30 octobre 2020 pour une remise d'offre finale le 2 novembre 2020.
Après analyses des offres finales, le classement des candidats proposé est dans l’ordre suivant :
1. EQUALIA
2. UCPA
3. VERT MARINE
4. RECREA.
VU les dispositions du Code de la commande publique,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport soumis à l'approbation du Conseil Communautaire,
VU les pièces jointes en annexe,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER le choix de la société EQUALIA comme délégataire de service public pour l'exploitation des trois centres aquatiques de la COBAS ;
e APPROUVER le projet de contrat et ses annexes à intervenir entre la COBAS et la société EQUALIA pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1% janvier 2021 ; e AUTORISER la Présidente à signer le contrat et à prendre toutes les dispositions et actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à la majorité : ADOPTE
-4votes CONTRE : Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE (ayant donné pouvoir à Jacques CHAUVET), Tony LOURENÇO!et Valentin DEISS
- 2 votes ABSTENTION : Marc MURET ét/Marielle PHILIP
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 27 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-130-AI
CE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHO à
SUD DU 26 NOVEMBRE 2020 À 15H _
COBAS
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 26 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 20 novembre 2020, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET (de la délibération n° DEL-2020-11- 124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-142), Valérie COLLADO, Chantal DABÉ, Patrick DAVET (de la délibération n° DEL-2020- 11-124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Valentin DEISS (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL- 2020-11-132 et de la délibération n° DEL-2020-11-135 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-129), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL-2020- 11-140 et de la délibération n° DEL-2020-11-142 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Bernard COLLINET a donné pouvoir à Xavier PARIS
Anne ELISSALDE a donné pouvoir à Jacques CHAUVET
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-130) Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Patrick DAVET
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140 et à partir de la n° DEL-2020-11-143) Patrick DAVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140)
Valentin DEISS (pour les délibérations n° DEL-2020-11-133 et n° DEL-2020-11-134) Christelle JECKEL (pour la délibération n° DEL-2020-11-141)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-130-AI
Accusé certifié exécutoire
cogAs® Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
CommUunau é d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
RAPPORTEUR : Karine DESMOULIN N° DEL-2020-11-130
MISE EN RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES : RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE
Mes Chers Collègues,
La Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud a entrepris la mise en place d'un schéma de mutualisation des services en mars 2015, avec une mise en place progressive jusqu'en 2020.
Dans ce cadre, il a été acté la mutualisation des fonds de collection des médiathèques, dans le but d'opérer des économies d'échelle et d'optimiser les coûts liés aux achats.
Une mise en réseau informatique et la mise en place d'un portail internet des médiathèques de l’agglomération constitue une opportunité pour chacun.
Ce portail, aujourd'hui opérationnel permet de :
- faire connaître le fonctionnement des médiathèques ;
- présenter leurs agendas, leurs actualités, leurs évènements à venir ; - proposer des contenus mutualisés ;
- accéder au catalogue en ligne, par le biais d’un moteur de recherche : - mettre à disposition des ressources numériques en ligne.
Cependant, la charge de travail des bibliothécaires dans les médiathèques du Sud Bassin ne permet pas de manière suffisante, le développement de ce réseau.
Madame Marine LOISEAU, agent à la médiathèque du Teich, détient les connaissances relatives à la mise en place des grilles de catalogages sur le logiciel des médiathèques « Decalog ».
Elle propose de partager ses compétences et pourrait donc former les équipes sur la mise en place de ces grilles.
Cette formation est estimée à 22 heures, soit :
- 40 heures de préparation d'un support de cours,
- 12 heures de formation à destination des 4 médiathèques du réseau.
Ces 22 heures seront prises en charge par la collectivité. La COBAS rémunérerait cette formation, ainsi que sa préparation qui pourraient être assurées par cet agent.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e RECRUTER Madame Marine LOISEAU, pour les missions de formation décrites ci- dessus, dès que la situation sanitaire le permettra, dans le cadre d'un contrat d'activité accessoire, en application du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 ;
e FIXER la rémunération de Madame Marine LOISEAU à un montant forfaitaire de 250 € bruts pour les 22 heures précitées ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-130-AI
Accusé certifié exécutoire
coBAs® Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
: x ei Communauté d'Agglomération —
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
e INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur l'exercice concerné ;
e AUTORISER la Présidente à signer tout document en lien avec la présente délibération.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 27 ndvembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS
ki % &/ COBAS \% Fe Bas G
S[ d'Arcachd} Sud | Z,\ Commbnauté ë
©,\ d'Agglomération /
® Sy œ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-131-DE
GE Accusé certifié exécutoire
C O BAS Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D’ARCACHO à
SUD DU 26 NOVEMBRE 2020 À 15H =
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
CS
Ne
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 26 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 20 novembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET (de la délibération n° DEL-2020-11- 124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-142), Valérie COLLADO, Chantal DABÉ, Patrick DAVET (de la délibération n° DEL-2020- 11-124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Valentin DEISS (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL- 2020-11-132 et de la délibération n° DEL-2020-11-135 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON {jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-129), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRON DONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL-2020- 11-140 et de la délibération n° DEL-2020-11-142 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Bernard COLLINET a donné pouvoir à Xavier PARIS
Anne ELISSALDE a donné pouvoir à Jacques CHAUVET
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-130) Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Patrick DAVET
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140 et à partir de la n° DEL-2020-11-143) Patrick DAVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140)
Valentin DEISS (pour les délibérations n° DEL-2020-11-133 et n° DEL-2020-11-134) Christelle JECKEL (pour la délibération n° DEL-2020-11-141)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-131-DE
Accusé certifié exécutoire
COBAS Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
à +
d'Agglomération
assin d'Arcachon Sud Æ Bassin d ° M Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
RAPPORTEUR : Gérard SAGNES N° DEL-2020-11-131
ÉCOLE PASTEUR GUJAN-MESTRAS : TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AU DROIT DE L'ÉCOLE - MAÏTRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE CONFIÉE À LA VILLE DE GUJAN-MESTRAS PAR LA COBAS DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE DÉLEÉGATION DE MAIÏTRISE D'OUVRAGE
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Communautaire a approuvé le projet de reconstruction de l'école Pasteur, sise allée René Fourgs à Gujan-Mestras par délibération n° 19-23 en date du 28 février 2019.
Des réseaux électriques aériens jouxtent le futur bâtiment entre le 20 allée du Fin et le 12 allée Montaigne. Préalablement à la construction de l’école, il est nécessaire de déposer ces réseaux aériens à proximité car ils gênent les travaux (réseaux électriques basse tension, de l'éclairage public et réseaux de communications électroniques).
Aussi, il est proposé d'enfouir définitivement ces réseaux, et dans l'intérêt d'une bonne gestion, il vous est également proposé de confier à la ville de Gujan-Mestras un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage, aux fins de diligenter ces travaux auprès des opérateurs compétents.
Le montant estimatif de ces travaux est de 21 600 € HT.
Cette délégation de maîtrise d'ouvrage sera assurée par la ville à titre gratuit.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la ville de Gujan-Mestras sans incidence financière,
VU la délibération n° 19-23 du Conseil Communautaire du 28 février 2019 approuvant le projet de reconstruction de l’école primaire Pasteur,
VU la délibération communale en date du 19 novembre 2020 portant sur l'approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ APPROUVER les termes de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confié par la COBAS à la ville de Gujan-Mestras, relative aux travaux d'enfouissement des réseaux publics de distribution d'électricité au droit de l'école de la future construction, annexée à la présente ;
e AUTORISER la Présidente à signer ladite convention et tous les documents relatifs à ce projet ;
e AUTORISER la Présidente à valider les plans d'exécution et signer les avenants éventuels y afférents ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-131-DE
COBA Réception par le préfet: 30/11/2020
Affichage : 30/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
he
d'Agglomération \
Bassin d'Arcachon Sud . + Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
@ Accusé certifié exécutoire
e INSCRIRE et IMPUTER les dépenses afférentes à ces travaux au budget principal sur les exercices concernés.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 27 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE dé la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-132-DE
@ Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D’ARCACHO ES
SUD DU 26 NOVEMBRE 2020 À 15H £
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 26 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 20 novembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD), Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET (de la délibération n° DEL-2020-11- 124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-142), Valérie COLLADO, Chantal DABÉ, Patrick DAVET (de la délibération n° DEL-2020- 11-124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Valentin DEISS (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL- 2020-11-132 et de la délibération n° DEL-2020-11-135 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON {jusqu’à la délibération n° DEL-2020-11-129), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL-2020- 11-140 et de la délibération n° DEL-2020-11-142 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Bernard COLLINET a donné pouvoir à Xavier PARIS
Anne ELISSALDE a donné pouvoir à Jacques CHAUVET
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-130) Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Patrick DAVET
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140 et à partir de la n° DEL-2020-11-143) Patrick DAVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140)
Valentin DEISS (pour les délibérations n° DEL-2020-11-133 et n° DEL-2020-11-134) Christelle JECKEL (pour la délibération n° DEL-2020-11-141)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-132-DE
Accusé certifié exécutoire
Ê Réception par le préfet: 30/11/2020! coBas © Affichage : 30/11/2020
‘ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Cu MEN
ne | ) d'Agglumération is Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
RAPPORTEUR : Elisabeth REZER-SANDILLON N° DEL-2020-11-132
CRÉATION D'UNE DÉCHÈTERIE NOUVELLE GÉNÉRATION À LA TESTE DE BUCH ET
RÉHABILITATION DU CENTRE DE TRANSFERT DES DÉCHETS DE LA COBAS -
LANCEMENT DES CONSULTATIONS POUR UNE MISSION DE PROGRAMMATION, UNE
ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE ET APPROBATION DU PROJET
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa compétence globale de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, la COBAS exploite un site multi-activité « déchets » qui jouxte le nouveau pôle Environnement et qui regroupe :
> une déchèterie pour les particuliers (6 000 tonnes de déchets déposés par les usagers chaque année ; plus de 60 000 visiteurs) ;
> une déchèterie pour les professionnels (12 000 tonnes de déchets déposés par les professionnels et les services techniques des communes) ;
> un quai de transfert (55 000 tonnes de déchets collectés par la COBAS).
Au total, ce sont près de 73 000 tonnes de déchets qui transitent par ce site, avant d'être envoyées vers les installations de valorisation ou de traitement.
De conception ancienne et de superficie limitée, le site actuel arrive à saturation et ne permet plus de répondre aux enjeux environnementaux, à la réglementation et aux attentes des usagers.
L'objectif de la COBAS est, d’une part, de créer une déchèterie « nouvelle génération », moderne et innovante, tournée vers la valorisation et le réemploi, et répondant aux objectifs fixés par la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) et, d'autre part, de concevoir un centre de transfert plus sécurisé, adapté aux volumes des déchets collectés sur les différents flux et permettant d'augmenter le taux de valorisation.
La COBAS souhaite recourir au service d’un programmiste et d'une assistance à maïîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre d’une procédure adaptée ouverte.
Par ailleurs, considérant l'importance de cette réalisation qui s'inscrit pleinement dans la politique environnementale menée par la COBAS, des aides financières seront sollicitées au niveau de nos différents partenaires institutionnels.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER le projet de reconstruction de la déchèterie de La Teste de Buch et la réhabilitation du centre de transfert des déchets de la COBAS ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-132-DE
Accusé certifié exécutoire
5 Réception par le préfet: 30/11/2020! coBas © Affichage : 30/11/2020
e Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
® © ei d'Agglomération is
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
+ AUTORISER la Présidente à lancer les consultations pour la désignation d'un programmiste et d'une assistance à maîtrise d'ouvrage déléguée ;
e SOLLICITER les subventions les plus élevées possibles auprès de nos partenaires institutionnels ;
e INSCRIRE et IMPUTER les dépenses afférentes à la présente délibération au budget régie environnement sur les exercices concernés.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 27 novembre 2020
Marie-Hélène DES/ESGAULX
PRÉSIDENTE de/a COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-133-DE
Accusé certifié exécutoire
CO BAS Réception par le préfet: 30/11/2020
Affichage : 30/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARGACHON 3)
ns SUD DU 26 NOVEMBRE 2020 À 15 H =
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 26 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 20 novembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET (de la délibération n° DEL-2020-11- 124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-142), Valérie COLLADO, Chantal DABÉ, Patrick DAVET (de la délibération n° DEL-2020- 11-124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération
n° DEL-2020-11-145), Valentin DEISS (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL- 2020-11-132 et de la délibération n° DEL-2020-11-135 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-129), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL-2020- 11-140 et de la délibération n° DEL-2020-11-142 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Bernard COLLINET à donné pouvoir à Xavier PARIS
Anne ELISSALDE a donné pouvoir à Jacques CHAUVET
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-130) Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Patrick DAVET
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSE(S) :
Jacques CHAUVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140 et à partir de la n° DEL-2020-11-143) Patrick DAVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140)
Valentin DEISS (pour les délibérations n° DEL-2020-11-133 et n° DEL-2020-11-134) Christelle JECKEL (pour la délibération n° DEL-2020-11-141)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 coBAs®
© d'Agglométation Bassin d'Arcachon Sud
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-133-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
ES Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
RAPPORTEUR : Brigitte GRONDONA N° DEL-2020-11-133
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) : TARIFS 2021
Mes Chers Collègues,
Pour l'inscription des enfants à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), il est proposé une augmentation de 1,5 % pour les tarifs à compter du 1% janvier 2021 :
TARIF % JOURNÉE : ALSH mercredis
TARIFS 2021 QUOTIENT | matin repas ou Se TARIFS 2021
FAMILIAL après-midi PAI (°) repas sans repas
< 100 à 499 3,50 € 2,05 € 2,05 € 500 à 599 4,10€ 2,55 € 2,55 €
600 à 699 4,90 € 3,40 € 3,40 € 700 à 799 5,70€ 4,15€ 4,15€
800 à 899 6,55 € 5€ 5€ 900 à 999 7,40 € 5,90 € 5,90 €
1 000 à 1 099 8,15€ 6,65 € 6,65 € 1 100 à 1 199 9€ 7,45 € 7,45€
1 200 à 1 299 9,85 € 8,30 € 8,30 € 1 300 et + 10,35 € 8,85 € 8,85 €
* PAI : Plan d'Accueil Individualisé alimentaire sur prescription médicale coBas®
(© d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-133-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
TARIF JOURNÉE : ALSH mercredis et vacances scolaires
QUOTIENT FAMILIAL TARIFS 2021 TARIFS 2021 journée journée PAI (*)
< 100 à 499 4,65 € 3,15 €
500 à 599 5,60 € 4,05 €
600 à 699 6,70 € 5,15 €
700 à 799 7,85 € 6,35 €
800 à 899 8,95 € 7,40 €
900 à 999 10,15 € 8,60 €
1 000 à 1 099 11,15€ 9,65 €
1 100 à 1 199 12,35 € 10,80 €
1 200 à 1 299 13,45 € 11,90 €
1 300 et + 14,45 € 12,95 €
* PAI : Plan d'Accueil Individualisé alimentaire sur prescription médicale
TARIF JOURNÉE : mini-séjour
(activité se déroulant à l'extérieur de la structure et comprenant des nuitées)
QUOTIENT FAMILIAL TARIFS 2021
< 100 à 499 8,15 €
500 à 599 9,50 €
600 à 699 11,35 €
700 à 799 13,35 €
800 à 899 15,25 €
900 à 999 17,15 €
1 000 à 1 099 19,05 €
4 100 à 1 199 20,95 €
1 200 à 1 299 22,90 €
1 300 et + 24,35 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-133-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
coBas ®
@ d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
TARIF JOURNÉE : stage
(activité se déroulant à l'extérieur de la structure)
TARIFS 2021 TARIFS 2021 QUOTIENT FAMILIAL Journée journée PAI (*)
< 100 à 499 5,70 € 4,15 €
500 à 599 7,25 € 5,75 €
600 à 699 8,75 € 7,25€
700 à 799 10,35 € 8,85 €
800 à 899 11,90 € 10,40 €
900 à 999 13,45 € 11,90 €
1 000 à 1 099 15 € 13,50 €
1 100 à 1 199 16,55 € 15 €
1 200 à 1 299 18,10 € 16,60 €
1 300 et + 19,70 € 18,15 €
* PAI : Plan d'Accueil Individualisé alimentaire sur prescription médicale
TARIF ALSH JOURNÉE : pour les grands-parents habitant sur le territoire COBAS recevant leurs petits-enfants
Habitant | Habitant | Habitant | Habitant Habitant | Hbitant QUOTIENT | dans le | dans le | hors | hors hors territoire
FAMILIAL département | département | département | département territoire français TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS français TARIFS 2021 2021 (PAI) 2021 2021 (PAI) | TARIFS 2021 2021 (PAI)
< 100 à 499 8,65 € 7,10€ 9€ 7,50 € 9,40 € 7,85 €
500 à 599 9,70 € 8,15 € 10,05 € 8,55 € 10,40 € 8,90 €
600 à 699 10,70 € 9,15 € 11,05 € 9,55 € 11,40 € 9,90 €
700 à 799 11,70 € 10,15 € 12,05 € 10,55 € 12,45 € 10,90 €
800 à 899 12,75 € 11,15 € 13,10 € 12€ 13,45 € 11,90 €
900 à 999 13,75 € 12,20 € 14,10 € 12,60 € 14,45 € 12,95 €
1 000 à 1 099 14,75 € 13,20 € 15,10 € 13,60 € 15,50 € 13,95 €
1 100 à 1 199 15,80 € 14,20 € 16,15 € 14,60 € 16,50 € 15€
1 200 à 1 299 16,80 € 15,25 € 17,15 € 15,65 € 17,50 € 16€
1 300 et + 17,80 € 16,25 € 18,15 € 16,65 € 18,50 € 17€
Les tarifs plafonds seront appliqués pour les non allocataires ou personnes ne fournissant pas les documents. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-133-DE
Accusé certifié exécutoire
coBas® Réception par le préfet: 30/11/2020
Affichage : 30/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
| é ei Communauté d'Agglomération |
Bassin d'Arcachon Sud = Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU l'avis favorable de la Commission Solidarité, Santé et Prévention du 3 novembre 2020, VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER les tarifs de l'ALSH mentionnés ci-dessus, applicables à partir du 4% janvier 2021 ;
e INSCRIRE et IMPUTER les recettes correspondantes au budget principal de la collectivité sur l'exercice concerné.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 27 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE Î la COBAS
CH G SE? U
Ë co s Ve)
= d'Arcachon Sud £
Z Commhniauté
d'Agglomération /,:
G 4
Sr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-134-DE
C Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D’ARCACHO
SUD DU 26 NOVEMBRE 2020 À 15 H L
d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 26 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 20 novembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET (de la délibération n° DEL-2020-11- 124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-142), Valérie COLLADO, Chantal DABÉ, Patrick DAVET (de la délibération n° DEL-2020- 11-124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Valentin DEISS (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL- 2020-11-132 et de la délibération n° DEL-2020-11-135 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-129), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL-2020- 11-140 et de la délibération n° DEL-2020-11-142 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Bernard COLLINET a donné pouvoir à Xavier PARIS
Anne ELISSALDE a donné pouvoir à Jacques CHAUVET
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-130) Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Patrick DAVET
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSE(S) :
Jacques CHAUVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140 et à partir de la n° DEL-2020-11-143) Patrick DAVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140)
Valentin DEISS (pour les délibérations n° DEL-2020-11-133 et n° DEL-2020-11-134) Christelle JECKEL (pour la délibération n° DEL-2020-11-141)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRLUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-134-DE
Accusé certifié exécutoire
COBAS @ Réception par le préfet: 30/11/2020
Affichage : 30/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
| ë
ES Agglomération —
*k
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
RAPPORTEUR : Chantal DABÉ N° DEL-2020-11-134
PARTENARIAT AVEC LA SNCF (GARES ET CONNEXIONS)
CONTRAT PORTANT OCCUPATION DES LOCAUX
MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
ANNÉES 2021 - 2022
Mes Chers Collègues,
Le contrat actuel de mise à disposition par la SNCF de locaux, situés Esplanade de la Gare à Arcachon à la COBAS et destinés à accueillir des activités sociales, arrive à échéance le 31 décembre 2020.
Dans le cadre du partenariat engagé, et au regard de l'objet social des missions exercées dans ces locaux, il est proposé de reconduire un contrat d'occupation des locaux à compter du 1 janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022, dont les modalités sont précisées dans le document joint en annexe.
L'association « Comité d'Étude et d'Information sur la Drogue et les addictions » (CEID), et le service « Centre de Planification Familiale » de la Direction Promotion Santé du Département sont autorisés à occuper ces locaux dans les conditions définies par voie conventionnelle avec la COBAS.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur les exercices concernés ;
e HABILITER la Présidente à signer le contrat et ses annexes, portant occupation de locaux entre la SNCF (Gare et Connexions) et la COBAS, joint en annexe à la présente délibération.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon,|le 27 novembre 2020
Marie-Hélé
PRÉSIDE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-135-DE
Accusé certifié exécutoire @
co BAS Réception par le préfet: 30/11/2020 Affichage : 30/11/2020
RE
Ÿ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ tn” D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON (3)
M Æ SUD DU 26 NOVEMBRE 2020 À 15 H
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 26 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 20 novembre 2020, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET (de la délibération n° DEL-2020-11- 124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-142), Valérie COLLADO, Chantal DABÉ, Patrick DAVET (de la délibération n° DEL-2020- 11-124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Valentin DEISS (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL- 2020-11-132 et de la délibération n° DEL-2020-11-135 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEILL, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-129), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL-2020- 11-140 et de la délibération n° DEL-2020-11-142 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Bernard COLLINET a donné pouvoir à Xavier PARIS
Anne ELISSALDE a donné pouvoir à Jacques CHAUVET
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-130) Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Patrick DAVET
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140 et à partir de la n° DEL-2020-11-143) Patrick DAVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140)
Valentin DEISS (pour les délibérations n° DEL-2020-11-133 et n° DEL-2020-11-134) Christelle JECKEL (pour la délibération n° DEL-2020-11-141)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex j Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Y Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-135-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/2020!
COBAS Affichage : 30/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
\ & 6 d'Aggloméation —
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
RAPPORTEUR : May ANTOUN N° DEL-2020-11-135
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « COMITÉ D'ÉTUDE ET D'INFORMATION SUR LA DROGUE
ET LES ADDICTIONS » (CEID) MISE À DISPOSITION DE LOCAUX - ANNÉES 2021-2022
Mes Chers Collègues,
La convention actuelle de mise à disposition des locaux situés Esplanade de la Gare à Arcachon destinés à accueillir l’activité de l'association « Comité d'Etude et d'Information sur la Drogue et les Addictions » (CEID) arrive à échéance le 31 décembre 2020.
Pour permettre la continuité de l'exercice des missions de l'association sur le territoire, il est proposé de reconduire la convention de mise à disposition par la COBAS à compter du 1 janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022.
La période définie ci-dessus correspond aux conditions de partenariat établies entre la COBAS et la SNCF, pour l’utilisation de ces locaux par l’association CEID.
Le document joint en annexe précise les modalités de la mise à disposition de ces locaux entre la COBAS et l'association CEID, notamment la participation à la redevance versée à la COBAS.
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e INSCRIRE et IMPUTER les recettes correspondantes au budget principal sur les exercices concernés ;
e HABILITER la Présidente à signer la convention de partenariat entre l'association « Comité d'Étude et d'Information sur la Drogue et les Addictions » et la COBAS, jointe en annexe à la présente délibération.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 27 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-136-DE
co BA S ë Accusé certifié
exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/2020]
Affichage : 30/11/2020
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ marie-Hélène DES ESGAULX Présidente de la COBAS
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D’ARCACHO
SUD DU 26 NOVEMBRE 2020 À 15 H S k
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 26 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 20 novembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET (de la délibération n° DEL-2020-11- 124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-142), Valérie COLLADO, Chantal DABÉ, Patrick DAVET (de la délibération n° DEL-2020- 11-124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Valentin DEISS (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL- 2020-11-132 et de la délibération n° DEL-2020-11-135 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON {jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-129), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL-2020- 11-140 et de la délibération n° DEL-2020-11-142 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Bernard COLLINET a donné pouvoir à Xavier PARIS
Anne ELISSALDE a donné pouvoir à Jacques CHAUVET
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-130) Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Patrick DAVET
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140 et à partir de la n° DEL-2020-11-143) Patrick DAVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140)
Vaientin DEISS {pour les délibérations n° DEL-2020-11-133 et n° DEL-2020-11-134) Christelle JECKEL {pour la délibération n° DEL-2020-11-141)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-136-DE
Accusé certifié exécutoire
cogAs® Réception par le préfet: 30/11/2020!
es Affichage : 30/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
© : ei j'Acglomération _ *k
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
RAPPORTEUR : Gérard SAGNES N° DEL-2020-11-136
| CONVENTION DE PARTENARIAT | AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - DIRECTION PROMOTION SANTE « CENTRE DE PLANIFICATION FAMILIALE »
MISE À DISPOSITION DE LOCAUX — ANNEES 2021-2022
Mes Chers Collègues,
Depuis 2016, le « Centre de Planification Familiale » de la Direction Promotion Santé du Département assure une permanence dans les locaux situés Esplanade de la Gare à Arcachon, dont la mise à disposition par la COBAS est mutualisée avec l’association du CEID.
La convention actuelle de cette mise à disposition arrive à échéance le 31 décembre 2020.
Pour permettre la continuité de l'exercice des missions de ce service de proximité sur le territoire, il est proposé de reconduire la convention de mise à disposition par la COBAS à compter du 1°" janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.
La période définie ci-dessus correspond aux conditions de partenariat établies entre la COBAS et la SNCF, pour l’utilisation de ces locaux par le service « Centre de Planification Familiale ».
Le document joint en annexe précise les modalités de la mise à disposition de ces locaux entre la COBAS et le Département, notamment la participation à la redevance dont le montant est versé à la COBAS.
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e INSCRIRE et IMPUTER les recettes correspondantes au budget principal sur les exercices concernés ;
e HABILITER la Présidente à signer la convention de partenariat entre le Département de la Gironde et la COBAS, jointe en annexe à la présente délibération.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, & 27 novembre 2020
Marie-Hélèrle DES ESGAULX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-137-DE
co BAS Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ mane-Héène DES ESGAULX Présidente de la COBAS D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON
SUD DU 26 NOVEMBRE 2020 À 15H ES
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
au
se
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 26 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 20 novembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET (de la délibération n° DEL-2020-11- 124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-142), Valérie COLLADO, Chantal DABÉ, Patrick DAVET (de la délibération n° DEL-2020- 11-124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Valentin DEISS (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL- 2020-11-132 et de la délibération n° DEL-2020-11-135 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-129), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL-2020- 11-140 et de la délibération n° DEL-2020-11-142 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Bernard COLLINET a donné pouvoir à Xavier PARIS
Anne ELISSALDE a donné pouvoir à Jacques CHAUVET
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-130) Bruno PASTOUREAU 3 donné pouvoir à Patrick DAVET
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140 et à partir de la n° DEL-2020-11-143) Patrick DAVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140)
Valentin DEISS (pour les délibérations n° DEL-2020-11-133 et n° DEL-2020-11-134) Christelle JECKEL (pour la délibération n° DEL-2020-11-141)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-137-DE
cogas® Accusé certifié exécutoire
rs Réception par le préfet: 30/11/2020
Affichage : 30/11/2020
A Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS N.
Communauté d'Agglomération ( \
Bassin d'Arcachon Sud . Conseil Communautaire. #6 novembre 2020
RAPPORTEUR : Dominique POULAIN N° DEL-2020-11-137
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’'ACCES AU DROIT (CDAD) POUR LE FINANCEMENT DES PERMANENCES JURIDIQUES
ANNÉE 2020
Mes Chers Collègues,
Afin de permettre au sein du Point d'Accès au Droit la mise en œuvre des permanences juridiques associatives animées par les professionnels du Centre d'Information des Droits des Femmes et de la Famille (CIDFF) et de l'association INFODROITS, la COBAS s'est engagée dans un partenariat avec le Conseil Départemental de l’'Accès au Droit (CDAD).
Les modalités de partenariat entre le CDAD et la COBAS pour le fonctionnement des permanences de ces associations sont définies dans le cadre d'une convention annuelle qui prévoit également l'attribution d’une subvention de 6 000 € à la COBAS pour l'année 2020.
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e HABILITER la Présidente à signer la convention de partenariat entre le CDAD et la COBAS, jointe en annexe à la présente délibération ;
+ IMPUTERles recettes afférentes au budget principal sur l'exercice concerné.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 27 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDE TE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-138-DE
@ Accusé certifié exécutoire
C O BAS Réception par le préfet: 30/11/2020
Affichage : 30/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHO à
à SUD DU 26 NOVEMBRE 2020 À 15H e *
ou
d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 26 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 20 novembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET (de la délibération n° DEL-2020-11- 124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-142), Valérie COLLADO, Chantal DABÉ, Patrick DAVET (de la délibération n° DEL-2020- 11-124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Valentin DEISS (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL- 2020-11-132 et de la délibération n° DEL-2020-11-135 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-129), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL-2020- 11-140 et de la délibération n° DEL-2020-11-142 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRESENTES, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Bernard COLLINET a donné pouvoir à Xavier PARIS
Anne ELISSALDE a donné pouvoir à Jacques CHAUVET
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-130) Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Patrick DAVET
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140 et à partir de la n° DEL-2020-11-143) Patrick DAVET {pour la délibération n° DEL-2020-11-140)
Valentin DEISS (pour les délibérations n° DEL-2020-11-133 et n° DEL-2020-11-134) Christelle JECKEL (pour la délibération n° DEL-2020-11-141)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex J Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Y Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-138-DE
Accusé certifié exécutoire
coBas® Réception par le préfet : 30/11/2020!
: Affichage : 30/11/2020
(à) Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
© : ei d'Agglomération —
Bassin d'Arcachon Sud | . Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
RAPPORTEUR : Nathalie DELFAUD N° DEL-2020-11-138
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC L'ASSOCIATION « LES RESTAURANTS DU CŒUR »
Mes Chers Collègues,
L'association Les Restaurants du Cœur a pour mission d'aider et d'apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l'accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique, ainsi qu’à toute action contre la pauvreté sous toutes ses formes.
Pour ce faire, le centre d'activités des Restaurants du Cœur situé au 1541 avenue de l'Aérodrome à La Teste de Buch bénéficie dans le cadre de l’aide alimentaire, du soutien de la COBAS, pour le retrait des denrées alimentaires auprès de la plateforme logistique à Bruges avec la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur. Pour compléter l’approvisionnement départemental, les bénévoles effectuent des « ramasses » auprès de la grande distribution avec un véhicule de l'association. Compte-tenu des contraintes d'organisation liées aux distances entre les grandes surfaces et les horaires de distribution, et de l'augmentation de l'activité, l'association a fait une demande de subvention exceptionnelle à la COBAS.
Il s’agit de participer à l'acquisition d'un véhicule utilitaire destiné à maintenir le rythme des ramasses auprès des grandes surfaces, et à répondre ainsi aux besoins alimentaires des bénéficiaires accueillis au centre de La Teste de Buch. Le coût du véhicule représente un budget global de 14 000 £ réparti respectivement entre la COBAS pour un montant de 7 000 €, et le garage Côte d'Argent Autos - Renault à La Teste de Buch à hauteur de 7 000 €.
Dans le cadre de ses statuts et plus précisément de sa compétence optionnelle : Action Sociale d'intérêt communautaire, définie à l’article 7-Il-6, la COBAS peut soutenir les associations situées sur son territoire de compétence.
Les modalités partenariales sont définies par voie de convention, qui prévoit le versement par la COBAS d'une subvention exceptionnelle à hauteur de 7 000 € pour contribuer à l'achat du véhicule précité.
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e AUTORISER la Présidente à verser une subvention exceptionnelle de 7 000 € à l'association « Les Restaurants du Cœur » pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire ; e IMPUTER la dépense correspondante au budget principal sur l'exercice concerné ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-138-DE
Accusé certifié exécutoire
COBAS © Réception par le préfet: 30/11/2020
Affichage : 30/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
| d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud = Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
e HABILITER la Présidente à signer la convention de partenariat entre l'association « Les Restaurants du Cœur » et la COBAS, jointe en annexe à la présente délibération et tout acte afférent.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 27 novembre 2020
Marie-Hélène DÉS ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-139-DE
co BAS œ Accusé certifié exécutoire
a Tu
Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ane-Héène DES ESCAULX Présidente de la COBAS
D’AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHO
9 SUD DU 26 NOVEMBRE 2020 À 15 H à
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
k
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 26 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 20 novembre 2020, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET (de la délibération n° DEL-2020-11- 124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-142), Valérie COLLADO, Chantal DABÉ, Patrick DAVET (de la délibération n° DEL-2020- 11-124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Valentin DEISS (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL- 2020-11-132 et de la délibération n° DEL-2020-11-135 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DÉVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-129), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL-2020- 11-140 et de la délibération n° DEL-2020-11-142 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Bernard COLLINET a donné pouvoir à Xavier PARIS
Anne ELISSALDE a donné pouvoir à Jacques CHAUVET
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-130) Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Patrick DAVET
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSE(S) :
Jacques CHAUVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140 et à partir de la n° DEL-2020-11-143) Patrick DAVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140)
Valentin DEISS (pour les délibérations n° DEL-2020-11-133 et n° DEL-2020-11-134) Christelle JECKEL (pour la délibération n° DEL-2020-11-141)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-139-DE
@ Accusé certifié exécutoire COBAS Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération ( \ Mo
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire w-Z6 novembre 2020
RAPPORTEUR : Patrick DAVET N° DEL-2020-11-139
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ENTRE LA COBAS ET L'ASSOCIATION INSERCYCLES BASSIN D'ARCACHON - VAL DE L’EYRE ANNEE 2021
Mes Chers Collègues,
L'association INSERCYCLES Bassin d'Arcachon - Val de l'Eyre mène des actions favorisant l'accès à la mobilité pour un public en insertion sociale et professionnelle (jeunes, bénéficiaires de minima sociaux, demandeurs d'emploi, .…) en s’appuyant sur un dispositif formalisé de mise à disposition de cycles motorisés ou non, et d'un Atelier Chantier d'Insertion (convention Direccte) afin d'effectuer l'entretien, la maintenance et la réparation du parc de cycles de l'association (scooters, cyclomoteurs, vélos).
INSERCYCLES développe également une activité de recyclage de vélos en refabriquant des vélos usagés dans une logique d'économie circulaire et de déplacements doux.
Les modalités partenariales sont définies dans l'avenant n° 2 lequel prévoit le versement par la COBAS d’une subvention de fonctionnement à hauteur de 90 000 € pour l'année 2021.
Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2021 du budget principal de la collectivité.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention initiale approuvée par délibération n° 18-231 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018,
VU le projet d’avenant n° 2,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e AUTORISER le versement de la subvention de fonctionnement pour l’année 2021, selon les conditions prévues par l'avenant n° 2;
e AUTORISER la Présidente à signer l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de partenariat entre la COBAS et l'association INSERCYCLES Bassin d'Arcachon - Val de l'Eyre, joint en annexe, et tous actes afférents à l'exécution de la présente délibération ; + INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur l'exercice concerné.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
LAS HEREAS ne prenant pas part au
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 27 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS Bassin d'Arcachon Sud
ommunauté Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-140-DE
Accusé certifié exécutoire @
co BAS Réception par le préfet: 30/11/2020
Affichage : 30/11/2020
+
ÿ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS à SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHO à
SUD DU 26 NOVEMBRE 2020 À 15 H E
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 26 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 20 novembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Syivie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET (de la délibération n° DEL-2020-11- 124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-142), Valérie COLLADO, Chantal DABÉ, Patrick DAVET (de la délibération n° DEL-2020- 11-124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Valentin DEISS (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL- 2020-11-132 et de la délibération n° DEL-2020-11-135 à la délibération n° DEL.-2020-11-145), Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON {jusqu’à la délibération n° DEL-2020-11-129), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL-2020- 11-140 et de la délibération n° DEL-2020-11-142 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Bernard COLLINET a donné pouvoir à Xavier PARIS
Anne ELISSALDE a donné pouvoir à Jacques CHAUVET
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-130) Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Patrick DAVET
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140 et à partir de la n° DEL-2020-11-143) Patrick DAVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140)
Valentin DEISS (pour les délibérations n° DEL-2020-11-133 et n° DEL-2020-11-134) Christelle JECKEL (pour la délibération n° DEL-2020-11-141)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-140-DE
Accusé certifié exécutoire
cogas® Réception par le préfet: 30/11/2020
Affichage : 30/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
RAPPORTEUR : Eric BERNARD N° DEL-2020-11-140
PISTES CYCLABLES : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÈGUEÉE RELATIVE A L’AMENAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE ENTRE LA VILLE D’ARCACHON ET LA COBAS
« BOULEVARD DE LA COTE D'ARGENT » À ARCACHON
Mes Chers Collègues,
Les pistes cyclables sont un élément structurant de la politique de déplacements de la COBAS.
Elles participent à la mise en œuvre des actions favorisant le transfert modal de l'usage de la voiture individuelle vers des modes alternatifs moins polluants.
Par conséquent, la COBAS souhaite poursuivre la réalisation d'un maillage conséquent, cohérent et continu de voies cyclables.
Dans le cadre de son programme de voirie, la ville d'Arcachon a programmé sur l'exercice budgétaire 2021 l'aménagement d’une portion du boulevard de La Côte d'Argent et souhaite réaliser concomitamment une piste cyclable bidirectionnelle d'une longueur de 1 850 ml.
L'intégration de ce nouvel aménagement viendra résorber une discontinuité cyclable dans le prolongement de la piste cyclable réalisée boulevard de la Côte d'Argent et celle de l'avenue Théophile Gautier.
Ces travaux seront réalisés au premier semestre 2021 et ils se situeront sur la section comprise entre l'avenue du Parc Pereire et l'avenue Théophile Gautier.
Le projet de convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, joint en annexe à la présente délibération, fixe le programme des travaux et les conditions financières qui s’élèveront à 375 000 € TTC.
Les crédits correspondants à cette opération seront proposés au budget principal 2021.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU le projet de convention de maîtrise d'ouvrage déléguée annexé,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER les termes de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à l'aménagement de la piste cyclable située boulevard de La Côte d'Argent à Arcachon ; e HABILITER la Présidente à signer la convention jointe en annexe et tous les documents relatifs au dossier ;
e INSCRIRE et IMPUTER les dépenses afférentes au budget principal sur l'exercice concerné ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-140-DE
Accusé certifié exécutoire
COBAS & Réception par le préfet: 30/11/2020
Affichage : 30/11/2020
(à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Le ( Communauté d'Agyloméiation Es 2
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
e AUTORISER la Présidente à solliciter toutes les subventions possibles auprès des partenaires institutionnels.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 27 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE dé la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-243300563-20201126-DEL-2020-11-141-DE
co B A S Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
D’AGGLOMERATION DU BASSIN “ (©
| \ SUD DU 26 NOVEMBRE 2020 À 15 H
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 26 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 20 novembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET (de la délibération n° DEL-2020-11- 124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-142), Valérie COLLADO, Chantal DABÉ, Patrick DAVET (de la délibération n° DEL-2020- 11-124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Valentin DEISS (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL- 2020-11-132 et de la délibération n° DEL-2020-11-135 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-129), Jean-Jacques GEÉRMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL-2020- 11-140 et de la délibération n° DEL-2020-11-142 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Bernard COLLINET a donné pouvoir à Xavier PARIS
Anne ELISSALDE a donné pouvoir à Jacques CHAUVET
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-130) Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Patrick DAVET
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSE(S) :
Jacques CHAUVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140 et à partir de la n° DEL-2020-11-143) Patrick DAVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140)
Valentin DEISS (pour les délibérations n° DEL-2020-11-133 et n° DEL-2020-11-134) Christelle JECKEL (pour la délibération n° DEL-2020-11-141)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-141-DE
COBAS @ Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
« Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération \
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautairè 6 novembre 2020
RAPPORTEUR : Pascal BERILLON N° DEL-2020-11-141
RÉGULARISATION D'UNE OPÉRATION DE LOGEMENT SOCIAL AUPRÈS DU BAILLEUR DOMOFRANCE À LA RÈGUE VERTE - ARCACHON
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° 09-347 du 21 décembre 2009, le Conseil Communautaire a accordé à DOMOFRANCE une subvention d'un montant de 84 500 euros en soutien au projet de construction de 22 logements locatifs sociaux sur une emprise foncière contigüe de la résidence LA RÈGUE VERTE à Arcachon.
La convention fixant les modalités de versement de la participation financière de la COBAS a été signée le 16 avril 2010. Les travaux ayant débuté en décembre 2009, un acompte a pu être payé à DOMOFRANCE en date du 3 août 2010 pour un montant de 25 350 euros, conformément au règlement d'intervention antérieur.
Enfin, les travaux portant sur la réalisation de cette opération se sont achevés le 22 juillet 2011.
À la suite de divers événements, à caractère exceptionnel, invoqués par DOMOFRANCE dans son courrier du 13 août 2020 (réorganisation de ses services, problèmes informatiques, ...), ce dernier sollicite à présent le règlement du solde de la subvention précitée, soit la somme de 59 150 euros.
Ce concours financier n’a pas fait l’objet d'un vote en Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement (AP-CP), empêchant tout règlement au-delà de l'année budgétaire de rattachement.
Il convient par conséquent de confirmer le versement du solde de cette opération par la présente délibération afin que la collectivité puisse honorer cet engagement.
CONSIDÉRANT :
Que l'opérateur de logement social DOMOFRANCE a été bénéficiaire d’une subvention d'un montant de 84 500 euros pour le projet précité, suivant la délibération sus référencée du 21 décembre 2009 ;
Que le projet intéressé a été dûment réalisé et mis en service depuis 2011 ;
Que DOMOFRANCE, dans un courrier du 13 août 2020, souligne que les services de l'État ont validé la clôture de cette opération en date du 20 mars 2020 en intégrant le montant intégral de la subvention précité ;
Qu'il rappelle également que les logements sociaux réalisés répondent à des normes qualitatives supérieures aux exigences réglementaires applicables à la date de conception du projet (cf. fiche d'opération en annexe 1);
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-141-DE
& Accusé certifié exécutoire COBAS - Réception par le préfet: 30/11/2020]
Affichage : 30/11/2020
4 Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
A
d'Agolomération \
Bassin d'Arcachon Sud . AN — Conseil Communautaire tÿ-Z6 novembre 2020
VU le Code de la construction et de l'habitation,
VU la délibération n° 17-132 du Conseil Communautaire du 30 juin 2017, adoptant le programme local de l'habitat « 2016-2021 » et le règlement d'intervention en faveur du logement social,
VU la délibération antérieure du n° 09-347 du Conseil Communautaire du 21 décembre 2009, VU le courrier sus désigné de DOMOFRANCE du 13 août 2020,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e ATTRIBUER à l'opérateur DOMOFRANCE une subvention à hauteur de 59 150 euros, correspondant au solde de l'opération précitée ;
e AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
(Catherine OTHABURU ne prenant pas part au vote)
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 27 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE\de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-243300563-20201126-DEL-2020-11-142-DE
@ C O BAS Accusé certifié exécutoire
. Réception par le préfet: 30/11/2020! Affichage : 30/11/2020
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
D’AGGLOMERATION DU BASSIN “
| SUD DU 26 NOVEMBRE 2020 À 15 H
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 26 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 20 novembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET (de la délibération n° DEL-2020-11- 124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-142), Valérie COLLADO, Chantal DABÉ, Patrick DAVET (de la délibération n° DEL-2020- 11-124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Valentin DEISS (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL- 2020-11-132 et de la délibération n° DEL-2020-11-135 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-129), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL-2020- 11-140 et de la délibération n° DEL-2020-11-142 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Bernard COLLINET a donné pouvoir à Xavier PARIS
Anne ELISSALDE a donné pouvoir à Jacques CHAUVET
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNAROD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-130) Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Patrick DAVET
Cyril SOCOLOVERT à donné pouvoir à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSE(S) :
Jacques CHAUVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140 et à partir de la n° DEL-2020-11-143) Patrick DAVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140)
Valentin DEISS (pour les délibérations n° DEL-2020-11-133 et n° DEL-2020-11-134) Christelle JECKEL (pour la délibération n° DEL-2020-11-141)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-142-DE
cogas® Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Aggtomération \
Bassin d'Arcachon Sud . \ SE Conseil Communautairè 6 novembre 2020
RAPPORTEUR : Evelyne DONZEAUD N° DEL-2020-11-142
RÉFECTION À L'IDENTIQUE DE L'ÉCOLE DU DELTA SUR LA COMMUNE DU TEICH : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° 19-293 en date du 19 décembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé le projet de réfection à l’identique de l’école élémentaire du Delta au Teich.
L'opération porte sur la réfection à l'identique d’une partie de l'école ayant subi un sinistre. En 2012, l'école a fait l'objet d’une opération de réhabilitation et d'extension. La partie réhabilitée a été partiellement détruite suite à un incendie en septembre 2019. La COBAS souhaite remettre en état l’école sinistrée sans modification par rapport au projet originel. L'opération se déroulera sur une partie inoccupée de l'école. Les zones de l’école qui n'ont pas été impactées par le sinistre accueillent toujours les élèves. Aussi l'opération se déroulera en lien immédiat avec l'école en activité.
Il s'agira d'une réfection à l'identique des zones suivantes :
- une partie de la cour de récréation,
- la salle polyvalente,
- la bibliothèque,
- deux salles d'activités,
- deux classes,
- la salle du RASED,
- les locaux des enseignants,
- le réfectoire et les locaux de l'office.
L'ensemble de la zone impactée est construit en simple rez-de-chaussée avec des accès directs, et différenciés des élèves, sur les rues Claude Laymand et rue Saint-Louis. La surface de la zone impactée est de l'ordre de 1 300 mètres carrés, compris espaces extérieurs. Elle sera précisément identifiée dans le cadre de la prestation, objet de la consultation.
Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 1 000 000 € HT.
L'attributaire réalisera les éléments de missions suivants :
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) comprenant une phase d'appropriation du projet, - l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA), - la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET), - l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Ainsi que l'élément de mission complémentaire suivant : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-142-DE
@ Accusé certifié exécutoire COBAS
= Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
A
Communauté d'Agglomération ( \
Bassin d'Arcachon Sud Æ Conseil Communautaire. 6 novembre 2020
-__ ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
La procédure adaptée restreinte a été passée en application des articles R.2123-1-1, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
Un avis d'appel à candidature a été adressé au BOAMP le 27 juillet 2020. Un avis rectificatif a été adressé BOAMP le 6 août 2020.
La date limite de réception des candidatures était fixée au 31 août 2020 à 12 heures. Le pouvoir adjudicateur a reçu 6 plis dans les délais.
L'ouverture des plis a eu lieu le 31 août 2020.
Au regard du rapport d'analyse des candidatures et des critères de sélection des candidats, le pouvoir adjudicateur a arrêté la liste des 3 candidats admis à remettre une offre par décision n° 20-140 du 23 septembre 2020 :
- candidature n° 2 : FABRIQUE ATELIER D'ARCHITECTURE (MANDATAIRE) / IG CONCEPT / CESMA
- candidature n° 5 : TWO ARCHITECTES (MANDATAIRE) / VERDI BATIMENT SUD- OUEST / YAC INGENIERIE
- candidature n° 6 : HOERNER ORDONNEAU ARCHITECTURES (MANDATAIRE) / FOURNIE INGENIERIE / ENERTEK
Le 24 septembre 2020, le dossier de consultation a été envoyé aux 3 candidats. La date limite de réception des prestations a été fixée au 23 octobre 2020 à 12h00.
L'ouverture des plis a eu lieu le 23 octobre 2020.
Seul le candidat n° 2 : FABRIQUE ATELIER D'ARCHITECTURE (MANDATAIRE) / IG CONCEPT/ CESMA a remis une offre.
Après une première analyse de l'offre reçu, le pouvoir adjudicateur a décidé d'inviter le candidat à participer à une négociation.
Une réunion de négociation s’est tenue le 3 novembre 2020. Cette négociation a porté sur tous les aspects du marché de maîtrise d'œuvre, notamment sur les missions incluses dans le marché de maîtrise d'œuvre, sur les moyens affectés à l'exécution du marché, sur les délais d'exécution du marché, sur la rémunération qui en découle.
À l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur a procédé à un classement des offres fondé sur les critères suivants :
Valeur . : : Prix Note globale Candidat DS sur 40 sur 100 Classement
FABRIQUE
ATELIER
D'ARCHITECTURE 54 ou L 1 (MANDATAIRE) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-142-DE
COBAS Accusé certifié exécutoire
=: Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
à
ommuneuté d'Agglomération \
Bassin d'Arcachon Sud .\Æ Conseil Communautaire.26 novembre 2020
Il est proposé au Conseil Communautaire d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réfection à l'identique de l’école du Delta au Teich, au groupement représenté par le mandataire FABRIQUE ATELIER D'ARCHITECTURE (candidature n° 2).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 19-293 du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019, VU la décision n° 20-61 de la Présidente de la COBAS en date du 8 avril 2020, VU la décision n° 20-140 de la Présidente de la COBAS en date du 23 septembre 2020, VU le règlement de consultation,
VU l'offre reçue,
VU la négociation menée avec le candidat,
VU le rapport d'analyse des offres,
VU l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 16 novembre 2020,
VU l'avis favorable du Bureau du 23 novembre 2020,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e ATTRIBUER le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réfection à l'identique de l'école du Delta sur la commune du Teich pour un montant total de 89 800 euros HT au groupement dont FABRIQUE ATELIER D'ARCHITECTURE est le mandataire ; e AUTORISER la Soderec, mandataire de la COBAS, à signer le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réfection à l'identique de l'école du Delta sur la commune du Teich ; e AUTORISER la Présidente à prendre toute décision concernant l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réfection à l'identique de l'école du Delta sur la commune du Teich ainsi que toute décision concernant les actes modifiants celui-ci ; e INSCRIRE ET IMPUTER les dépenses résultant du marché de maîtrise d'œuvre sur les crédits ouverts à cet effet au budget principal sur les exercices concernés ; e HABILITER la Présidente à effectuer toutes démarches à cet effet.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 27 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-243300563-20201126-DEL-2020-11-143-DE |
BA Accusé certifié exécutoire
C Q BA S Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
à Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHO S SUD DU 26 NOVEMBRE 2020 À 15 H <
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
ne,
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 26 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D’ARCACHON SUD, dûment convoqué lé 20 novembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAUEX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET (de la délibération n° DEL-2020-11- 124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n°
DEL-2020-11-142), Valérie COLLADO, Chantal DABÉ, Patrick DAVET (de la délibération n° DEL-2020- 11-124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération
n° DEL-2020-11-145), Valentin DEISS (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL- 2020-11-132 et de la délibération n° DEL-2020-11-135 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-129), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL-2020- 11-140 et de la délibération n° DEL-2020-11-142 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Bernard COLLINET a donné pouvoir à Xavier PARIS
Anne ELISSALDE a donné pouvoir à Jacques CHAUVET
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-130) Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Patrick DAVET
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSE(S) :
Jacques CHAUVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140 et à partir de la n° DEL-2020-11-143) Patrick DAVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140)
Valentin DEISS (pour les délibérations n° DEL-2020-11-133 et n° DEL-2020-11-134) Christelle JECKEL (pour la délibération n° DEL-2020-11-141)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 coBas®
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-143-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
RAPPORTEUR : Patrick DAVET N° DEL-2020-11-143
MODULATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19
POUR LES AGENTS DE BASSIN FORMATION
Mes Chers Collègues,
La prime exceptionnelle Covid-19 a été instaurée à la COBAS, par délibération n° DEL-2020- 07-043 du Conseil Communautaire du 22 juillet 2020, afin de valoriser « un surcroît de travail significatif et important durant cette période, engendré par la crise sanitaire » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, pour assurer la continuité des services publics.
CONSIDÉRANT que cette prime a été instaurée afin de tenir compte de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail suivant la répartition suivante :
Emplois Montants
agents des services collecte, centre de
valorisation, déchetterie, garage, centre de
transfert, service transport, et certains
administratifs de pôle Environnement et du
service Travaux ayant effectué plus de 10
jours en présentiel sur la période du
confinement et compte tenu de l'exposition
au risque impliqué par la mission
1 000 €
agents d'accueil du siège et du pôle
Environnement, agents des services
supports ou de direction, ou
d'administration de BASSIN Formation
ayant eu un surcroît important et très
significatif de travail en présentiel ou
distanciel sur la période du confinement
500 €
Je vous propose de moduler cette prime exceptionnelle et de l’attribuer également aux formateurs de BASSIN Formation considérant que :
- les formateurs ont été très réactifs pour créer de nouveaux outils et ont su adapter leurs outils pédagogiques à la nécessité de l'enseignement à distance ;
- les agents administratifs ont dû apprendre à travailler à distance, créer des outils pour maintenir les cours d'enseignement et assurer ainsi la continuité du service public, ce qui concerne 35 agents ;
- la prime sera versée pour les agents qui ont un contrat COBAS à temps plein ; -__ pour les personnes à temps partiel, elle sera calculée au prorata temporis ; - la prime sera versée aux agents présents pendant la période du 16/03/2020 au 11/05/2020 et non en maladie. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-143-DE
Accusé certifié exécutoire
COBAS © Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
(
ë d'Agglomération —
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
Emplois Montants
agents et formateurs de BASSIN Formation
ayant eu un surcroît important et très 200 € significatif de travail en présentiel ou
distanciel sur la période du confinement
Dans le cadre du dialogue social, bien que constituant une formalité non obligatoire, les membres du Comité Technique ont été consultés à titre informatif le 6 novembre 2020.
CONSIDÉRANT que cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020 et concerne 35 agents en ce qui concerne la modulation,
CONSIDÉRANT que l'autorité territoriale fixera par arrêté l'attribution individuelle à chaque agent suivant les critères et la répartition précisée ci-dessus.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020, article 11, VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la Fonction Publique de l'État et de la Fonction Publique Territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid- 19,
VU la délibération n° DEL-2020-07-043 du Conseil Communautaire du 22 juillet 2020, VU la présentation effectuée auprès du Comité Technique du 6 novembre 2020, VU Favis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ ADOPTER la proposition formulée par la Présidente de la COBAS relative au versement de la prime exceptionnelle Covid-19 aux agents de BASSIN Formation ;
e INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget annexe Bassin Formation sur l'exercice concerné ;
e AUTORISER la Présidente de la COBAS à signer tout acte afférent à la présente délibération.
La Présidente met aux voix les propositiofs ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 27 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-243300563-20201126-DEL-2020-11-144-DE
© CO BAS Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
D’AGGLOMERATION DU BASSIN “ (&
SUD DU 26 NOVEMBRE 2020 À 15 H
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 26 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 20 novembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET (de la délibération n° DEL-2020-11- 124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-142), Valérie COLLADO, Chantal DABÉ, Patrick DAVET (de la délibération n° DEL-2020- 11-124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Valentin DEISS (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL- 2020-11-132 et de la délibération n° DEL-2020-11-135 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON {jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-129), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL {de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL-2020- 11-140 et de la délibération n° DEL-2020-11-142 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Bernard COLLINET a donné pouvoir à Xavier PARIS
Anne ELISSALDE a donné pouvoir à Jacques CHAUVET
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-130) Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Patrick DAVET
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140 et à partir de la n° DEL-2020-11-143) Patrick DAVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140)
Valentin DEISS (pour les délibérations n° DEL-2020-11-133 et n° DEL-2020-11-134) Christelle JECKEL (pour la délibération n° DEL-2020-11-141)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-144-DE
COBAS @ Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
n
Communauté d'Agglomération à
Bassin d'Arcachon Sud | \ RE Conseil Communautairè..£6 novembre 2020
RAPPORTEUR : Patrice BEUNARD N° DEL-2020-11-144
RÉFORME ET VENTE DE MATÉRIELS
14
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre du renouvellement de son parc automobile, la collectivité souhaite procéder au remplacement d'anciens matériels roulants .vétustes ou hors d'usage pour les services communautaires.
Par ailleurs, il a été signalé par le délégataire du service public des transports l'arrêt d'exploitation de six bus appartenant à la collectivité compte tenu de leurs obsolescences.
Ces équipements peuvent être proposés à la vente sur un site d'enchères publiques. À cet effet, ils doivent faire l’objet d'une réforme préalable.
La liste de l’ensemble de ces biens est jointe en annexe à la présente délibération.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU les dispositions comptables en vigueur des nomenclatures M14 et M4, VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER la réforme et la vente des matériels roulants listés en annexe ;
e AUTORISER la Présidente à engager les démarches de réforme et de mise en vente de ces biens, ainsi que signer les pièces nécessaires aux transactions réalisées ; e INSCRIRE et IMPUTER les recettes afférentes aux budgets et exercices concernés.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 27 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTÉ de la COBAS
ee mere ms Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-145-DE
© Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ Maris-Hélène DES ESGAULX Présidente de la COBAS
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHO
SUD DU 26 NOVEMBRE 2020 À 15H a
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 26 NOVEMBRE à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 20 novembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAUEX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET (de la délibération n° DEL-2020-11- 124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-142), Valérie COLLADO, Chantal DABÉ, Patrick DAVET (de la délibération n° DEL-2020- 11-124 à la délibération n° DEL-2020-11-139 et de la délibération n° DEL-2020-11-141 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Valentin DEISS (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL- 2020-11-132 et de la délibération n° DEL-2020-11-135 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON {jusqu'à la délibération n° DEL-2020-11-129), Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRON DONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL (de la délibération n° DEL-2020-11-124 à la délibération n° DEL-2020- 11-140 et de la délibération n° DEL-2020-11-142 à la délibération n° DEL-2020-11-145), Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
Bernard COLLINET a donné pouvoir à Xavier PARIS
Anne ELISSALDE a donné pouvoir à Jacques CHAUVET
Yves FOULON a donné pouvoir à Patrice BEUNARD (à partir de la délibération n° DEL-2020-11-130) Bruno PASTOUREAU a donné pouvoir à Patrick DAVET
Cyril SOCOLOVERT a donné pouvoir à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSE(S) :
Jacques CHAUVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140 et à partir de la n° DEL-2020-11-143) Patrick DAVET (pour la délibération n° DEL-2020-11-140)
Valentin DEISS (pour les délibérations n° DEL-2020-11-133 et n° DEL-2020-11-134) Christelle JECKEL (pour la délibération n° DEL-2020-11-141)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services par intérim Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à Particle L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-145-DE
s @ Accusé certifié exécutoire
COBA Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
s Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
“
d'Agglomération
5 7 —:
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
RAPPORTEUR : Xavier PARIS N° DEL-2020-11-145
APPROBATION DE LA CONVENTION SUR LE NOUVEAU RÉSEAU DE PROXIMITÉ DES FINANCES PUBLIQUES POUR LE TERRITOIRE DE LA COBAS
Mes Chers Collègues,
La Direction régionale des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (DGFIP) a engagé une démarche de modernisation de son réseau visant à offrir, d'une part, des services améliorés pour la population et, d'autre part, de nouvelles prestations d'accompagnement aux collectivités en matière comptable et financière.
C'est dans ce cadre que les services de la DGFIP souhaitent développer le nombre de points de contact proposés au travers des Maisons de Service Au Public (MSAP), des Espaces France Services (EFS) ou encore des permanences dans des lieux publics, en complément de ceux déjà existants (service des impôts, service de gestion comptable). C'est également dans cet esprit que les usagers pourront régler leurs créances publiques auprès d’un réseau de buralistes agréés sur le territoire afin de leurs éviter des déplacements physiques sur les centres de finances publiques et leurs proposer des plages horaires et hebdomadaires d'accueil plus étendus.
Par ailleurs, il sera créé une nouvelle mission de conseils auprès des décideurs locaux qui s’articulera autour de trois axes :
> un accompagnement régulier portant sur les budgets, la clôture des comptes, la fiscalité locale ou encore la règlementation comptable ;
> un accompagnement thématique portant sur l'actualité des réformes et leurs mises en œuvre (par exemples : le compte financier unique, le contrôle allégé en partenariat ou encore le service facturier) ;
> un accompagnement personnalisé en fonction des besoins de la collectivité (analyse financière par exemple).
Il vous est détaillé dans la convention annexée à la présente délibération l'ensemble des modalités et objectifs inhérents à l'évolution de ce réseau de proximité des services de la DGFIP, avec l'indication d'un calendrier prévisionnel de déploiement, ainsi que le suivi de ces engagements.
VU le projet de convention portant sur le nouveau réseau de proximité des finances publiques pour le territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud ci-annexé, VU l'avis favorable du Bureau, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20201126-DEL-2020-11-145-DE
s & Accusé certifié exécutoire
COBA Réception par le préfet: 30/11/2020!
Affichage : 30/11/2020
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
; (&)
d'Agglomération
in d'Arcachon Sud 7 Bassin d'A 5 Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER les termes de la convention ci-annexée sur le nouveau réseau de proximité des finances publiques pour notre territoire ;
e AUTORISER la Présidente à signer tout document en lien avec la présente délibération.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 27 novembre 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS