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Procès Verbal - Proces verbal CM du 8 juillet 2022
Procès Verbal - Proces verbal reunion CM du 21 juillet 2022 vise et approuve le 22 septembre
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Maringues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal reunion CM du 21 juillet 2022 vise et approuve le 22 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
DU
21
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 24
du
mois de juiliet,
es
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Maringues,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
trente,
à
la Salle
Annexe,
sous
la
présidence
de
Denis
BEAUVAIS,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
juillet
2022
Membres
présents
:
MM.
&
Mmes
Françoise
BASINSKI,
Denis
BEAUVAIS,
Patrick
BOUTELOUP,
Yolande
BURETTE,
Pierre
CHABERT,
Clémentine
COULON,
Fabrice
ETIENNE,
Nicolas
FONLUPT,
Jean-Luc
LAQUENAIRE,
Cédric
MAROË,
Justine
MARTINET,
Alain
MEUNIER,
David
MOURNET,
Ludovic
POINTON,
Yves
RAILLERE,
Thierry
SEGUIN
et
Chantal
THIERRY
Membres
absents
ayant
donné
pouvoir
: M.
&
Mmes
Frédéric
GARMY
ayant
donné
pouvoir
à
Patrick
BOUTELOUP
(jusqu'à
la
délibération
2022
07
84),
Emilie
GOURBEYRE
ayant
donné
pouvoir
à
Justine
MARTINET,
Karel!
MARCHAT
ayant
donné
pouvoir
à
Chantal
THIERRY,
Françoise
MECHIN-VERNIER
ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
BASINSKI,
Martine
RODRIGUEZ
ayant
donné
pouvoir
à Yves
RAILLERE,
Dominique
TIXIER
ayant
donné
pouvoir
à
Denis
BEAUVAIS,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L2121-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
membre
en
exercice
:
23
Nombre
de
personnes
présentes
:
17,
puis
18
Nornbres
de
suffrages
exprimés
:
23
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
secrétaires
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
BASINSKI
et
MOURNET
sont
désignés
pour
remplir
cette
fonction,
qu'ils
ont
acceptée,
Après
le
mot
d'accueil,
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
:
9
Approbation
des
procès-verbaux
des
réunions
du
19
mai
et
du
23
juin
2022
9
Marché
tous
produits
et forains
:
-
Convention
de
prestation
de
service
avec
la
Chambre
Syndicale
des
Commerçants
non
Sédentaires
du
Puy-de-Dôme
-
Actualisation
du
règlement
des
marchés
- marché
de
plein
air et
marché
couvert
-
Modification
des
tarifs
des
droits
de
place
des
marchés
2
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police
9
Acquisition
des
parcelles
ZW
401
à 405,
Sous
le Fangeat
(préemption
simple
SAFER)
D
PERSONNEL: -
Adhésion
à
la
mission
relative
à
assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
-__
Mise
en
œuvre
de
la
clause
de
réexamen/revalorisation
du
RIFSEEP
-
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à
28/35È"°
à
compter
du
22
août
2022
et
modification
du
tableau
des
effectifs
D
SERVICE
ECOLE
-
Tarif
des
services
de
cantine
et
de
garderie
pour
les
enfants
des
agents
communaux
-
Actualisation
du
règlement
pour
l’année
scolaire
2022-2023
-
Délibération
autorisant
le remboursement
des
tickets
restant
pour
la
cantine
et
la garderie
(fusion
des
anciennes
régies
et
mise
en
place
du
logiciel
SERVI-PLUS)
D
Démantèlement
des
trois
équipements
sportifs
{city stade,
skate-park
et
plate-forme
sportive)
D
Approbation
du
RPOS
2021
(Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
2021
EAU
+ SPANC) 2
Composition
du
comité
de
suivi
«
Petites
Villes
de
Demain
»
©
Subvention
exceptionneile
: Festival
Mondemain
les
27
et
28
août
2022
9
Questions
diverses
DECISIONS
DU
MAIRE
Décisions
du
Maire
depuis
le
Conseil
municipal
du
23 juin
2022
N°
Entreprise/Fournisseurs
Montant
Objet
TTC
13/2022
ABEILLE
Informatique
343,34
€
Licences
2
postes
14/2022
LA
POSTE
2
080,00
€ |
Lettres
affranchies
15/2022
GS2A
1 080,00
€ |
Réparation
sinistre
grilles Square
Hofgeismar
16/2022
|
SAPHIR
784,93
€
Contrat
annuel
dératisation
(reconduction)
17/2022
ABEILLE
Informatique
662,40
€
Tablettes
école
18/2022
ADEQUAT
548,38
€
2
MIROIRS
agglomération
19/2022
DECATHEON
PRO
488,00
€
VTT
garde
champêtre
et
lot
de
coupe
20/2022
|
APAVE
660,00
€
Diagnostics
préalables
pour
location
MAM
21/2022
TOLLENS
2
331,96
€ |
Fournitures
chantier
de
peinture
routière
| DELIBERATIONS | Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
19
mai
2022
Délibération
N°2022.07.76
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
49
mai
2022,
ayant
été
modifié
suite
aux
remarques
formulées
lors
de
la réunion
du
23
juin
2022
et
adressé
à
l'ensemble
des
membres
à l’appui
de
la convocation,
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si des
observations
sont
à formuler.
Aucune
n'est
émise.
Après
délibération
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- approuve
le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2022.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
23
juin
2022
Délibération
N°2022.07.77
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
23
juin
2022,
ayant
été
adressé
à l'ensemble
des
membres
à
l'appui
de
la
convocation,
M.
le
Maire
demande
à
l’assemblée
si
des
observations
sont
à
formuler.
Aucune
n'est
émise.
Après
délibération
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2022, Marché
tous
produits
et forains
Convention
de
prestation
de
service
avec
la
Chambre
Syndicale
des
Commerçants
non
Sédentaires
du
Puy-de-Dôme
Délibération
N°2022.07.78
M.
le
Maire
présente
la
proposition
de
convention
de
prestation
de
service
ci-après
annexée
avec
la
Chambre
Syndicale
des
Commerçants
non
Sédentaires
du
Puy-de-Dôme,
pour
redynamiser
le
marché
hebdomadaire,
améliorer
son
organisation
et
son
déroulement.
Par
cette
convention,
la
Chambre
Syndicale
s'engage
à
assumer
l'animation
commerciale,
à
faire
respecter
le
règlement
du
marché
et
la
sécurité
en
lien
avec
le
garde-champêtre.
Elle
s’occupera
également
des
placements
et
de
l’encaissement
des
exposants,
y
compris
des
forains
lors
de
la
fête
patronale, En
contrepartie,
la
Commune
reversera
la
somme
forfaitaire
de
160
euros
par
jour
de
marché
ou
de
fête
patronale.
Il
présente
le
projet
de
convention
et
propose
au
Conseil
Municipal
d’entériner
cette
convention,
à
compter
du
29
août
2022.
Après
délibération
à
la
majorité,
le
Conseil
Municipal
:
- approuve
l'établissement
de
la
convention
proposée
avec
la
Chambre
Syndicale
des
Commerçants
non
Sédentaires
du
Puy-de-Dôme,
à compter
du
29
août
2022
et
charge
M.
le
Maire
des
démarches
pour
sa
mise
en
place,
- précise
que
les
montants
correspondants
seront
prévus
au
budget
principal.
Votes
:
Pour:
18
Contre
:
5
(groupe
de
l'opposition)
Abstentions
:
ô
A
leur
charge,
également
le
suivi
des
autorisations
(KBIS,
..),
surveillance
des
conditions
d’hygiène.
Les
règles
seront
les
mêmes
pour
tous.
Le
but
est
de
donner
de
l’ordre
et
de
la
rigueur
pour
améliorer
l’image
du
marché.
Question
de
M.
RAILLERE,
qui
souhaite
savoir
si
ce
tarif
s'applique
pour
les
deux
jours
de
marché,
les
lundi
et
vendredi.
M.
le
Maire
précise
que
seul
le
lundi
sera
concerné
et
payant.
llsemble
à M.
RAILLERE
que
cette
prestation
est
onéreuse.
M.
ETIENNE
indique
que
le
prix
à payer
est
bien
moindre
que
si
la
commune
devait
gérer
les
dommages
liés
à
une
intoxication
alimentaire
par
exemple.
M.
le
Maire
précise
que
de
plus
cela
évitera
aux
agents
communaux
d’être
mobilisés
et
ils
pourront
être
disponibles
pour
d’autres
tâches.
M.
MOURNET
trouve
également
que
le
coût
est
important
(8000
euros
par
an)
et
que
cela
revient
à
privatiser
un
service.
Il
lui
semble
que
la
commune
a
aussi
recruté
un
garde-champêtre
pour
faire
appliquer
la
législation.
Mme
THIERRY
insiste
sur
le
professionnalisme
de
la
Chambre.
Marché
tous
produits
et forains
Actualisation
du
règlement
des
marchés
- marchés
de
plein
air et
marché
couvert
Délibération
N°2022.07.79 M.
le
Maire
présente
la
proposition
d'actualisation
du
règlement
des
marchés
ci-après
annexée.
il propose
au
Conseil
Municipal
d’entériner
ce
nouveau,
à compter
du
29
août
2022.
Après
délibération
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- approuve
la
proposition
d'actualisation
du
règlement
des
marchés
à compter
du
29
août
2022,
N°2022.07.80
: Marché
tous
produits
et forains
Modification
des
tarifs
des
droits
de
place
des
marchés
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
prise
le
31
mars
2022
relative
à l’évolution
des
droits
de
place
pour
la
régie
de
marché,
à compter
du
1%
avril
2022,
avec
les
forfaits
suivants
:
ABONNES
4
euros
pour
3
m
5
euros
pour
6 m
6
euros
pour
8
m
NON
ABONNES
5
euros
pour
3
m
6
euros
pour
6m
7
euros
pour
8m
Après
plusieurs
mois
d'application,
il en
ressort
que
cette
tarification
n’est
pas
égalitaire
et
équitable.
On
constate
un
accroissement
de
la
taille
des
stands,
qui
limite
les
possibilités
pour
d’autres
exposants.
Au
vu
de
ce
qui
se
pratique
sur
d’autres
marchés,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revoir
cette
tarification
et
d'adopter
le
tarif
suivant,
à compter
du
29
août
2022:
1
euro
le
m
linéaire,
pour
les
abonnés,
comme
pour
les
non
abonnés.
IL
précise
qu’il
sera
consenti
aux
abonnés
un
avantage
supplémentaire
:à
savoir
qu'ils
ne
seront
facturés
que
47
semaines
sur
52,
de
plus
ils
bénéficient
d’une
place
attitrée.
Les
autres
dispositions
restent
maintenues
:
-
Les
droits
de
place
sont
étendus
au
marché
du
vendredi :
il sera
nécessaire
de
régler
son
droit
de
place/
abonnement
par
jour
de
marché,
y compris
pour
le
vendredi.
-
Tarif
spécifique
pour
la
halle
:1
euro
symbolique
pour
l’année
2022,
du
fait
des
difficuités
liées
à
la
grippe
aviaire
et
comme
la
gratuité
n’est
pas
légale.
Néanmoins,
à compter
de
2023,
le
même
tarif
s’appliquera,
soit
1 euro/mil.
M.
RAILLERE
signale
des
dents
creuses
dans
les
exposants.
Il
souhaite
s'abstenir
pour
cette
raison.
M.
MOURNET
souligne
que
cette
question
avait
précédemment
été
débattue
au
sein
de
la
commission
des
finances
et
pas
cette
fois-ci.
M.
le
Maire
indique
que
la
question
a été
réfléchie
au
sein
de
la
commission
économie,
avec
l'ensemble
des
autres
points
concernant
les
marchés.
Après
délibération
à la majorité,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
la
modification
des
tarifs
à
compter
du
29
août
2022,
telle
que
proposée
- précise
que
les
montants
correspondants
seront
prévus
au
budget
principal.
Votes
:
Pour
:
15
Contre
:
1
(M.
MOURNET)
Abstentions
:
3
(M.
RAILLERE
ayant
pouvoir
et
M.
MEUNIER) Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police
N°2022.07.81
: sans
objet
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
prise
le
24
juin
2021
(N°2021.06.68
—
subvention
amendes
de
police)
prévoyant
déjà
des
travaux
de
sécurisation
de
la
Rue
du
Douriillon.
Il présente
explique
qu’une
campagne
de
comptage
a été
réalisée
en
novembre
2021
et
qu'un
projet
actualisé
a
été
étudié
par
les
services
du
département
avec
la
mise
en
place
de
chicanes
« test
»
destinées
à réduire
la
vitesse.
Avec
cette
installation
la
vitesse
moyenne
a été
réduite
de
15
km/h.
Une
réunion
de
restitution
et
d’information
aux
riverains
a d’ailleurs
été
organisée
le
19
juillet
2022.
Les
travaux
envisagés
pour
la
réalisation
d’îlots
définitifs
et
leur
signalisation
sont
estimés
à
10
120
€
HT. Dans
le
cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
une
aide
départementale
est
attribuée
aux
communes
de
moins
de
10.000
habitants
pour
des
opérations
liées
à la
sécurité
routière.
Son
taux
est
de
30
%
du
montant
HT
des
travaux
envisagés
avec
un
plafond
de
7
500
€.
L'aide
pouvant
être
accordée
s'élève
ainsi
à 3
036
€.
M,
MEUNIER
demande
si
des
places
de
parkings
ont
été
prévues.
Cela
contribue
aussi
à
faire
ralentir
les
conducteurs.
M.
le
Maire
indique
que
cela
pourra
être
envisagé
par
la suite.
M.
MEUNIER
indique
que
des
tracteurs
passent
sur
cette
route.
M.
RAILLERE
regrette
que
les
limitations
ne
soient
pas
respectées
et
que
la
collectivité
doive
investir
pour
réaliser
des
infrastructures.
M.
FONLUPT
s'étonne
que
des
camions
passent
toujours
par
cette
route.
M.
MOURNET
s'étonne
que
l’on
délibère
sur
ce
point,
alors
que
par
voie
de
décision
M.
le
Maire
peut
statuer,
ayant
délégation.
Retrait
de
la
délibération
:le
Conseil
Municipal
considère
que
le
projet
n’a
pas
à faire
l’objet
d’une
délibération,
car
entrant
entre
dans
le
champ
des
délégations
consenties
au
Maire,
lui
donnant
délégation
par
voie
de
décision
pour
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
la
mesure
où
le
Conseil
Municipal
a acté
le
projet,
l'attribution
des
subventions.
Ajout
d’une
mention
de
M.
MEUNIER,
entériné
par
le
Conseil
Municipal,
lors
de
la
réunion
du
22
septembre
2022
:
«
Il
regrette
que
l'ensemble
des
habitants
de
la
rue
du
Dourmillon
n'ait
pas
été
convié
à
cette
réunion.
»
Acquisition
des
parcelles
ZW
401
à ZW
405,
sise
sous
le
Fangeat
à Maringues
Procédure
de
préemption
simple
en
partenariat
avec
la
SAFER
Délibération
N°2022.07.82
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
signée
avec
la
communauté
de
communes,
la
SAFER
informe
les
communes
membres
des
notifications
de
vente
sur
leur
territoire.
Aussi,
dans
ce
cadre,
la
commune
a
saisi
la
SAFER
pour
intervenir
sur
trois
ventes
sur
la
commune
de
Maringues.
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
candidature
de
la
commune
pour
l'acquisition
des
surfaces
suivantes
: Propriété
Origine
RECOQUE :
-
ZW
0401
pour
une
surface
de
25
a 62
ca
-
ZW
0402
pour
une
surface
de
14
a 09
ca
-
ZW
0403
pour
une
surface
de
14
a O0
ca
-
ZW
0404
Partie
À pour
une
surface
de
2
a 95
ca
-
ZW
0404
Partie
B
pour
une
surface
de
2
a
95
ca
-
ZW
0404
Partie
C
pour
une
surface
de
2 a 95
ca
-
ZW
0405
pour
une
surface
de
13
a 48
ca
Au
prix
total
de
15
840,00
€ TTC
(dont
2
640,00
€
de
TVA)
œ
Frais
de
notaire
estimés
à 1 570,00
€
(selon
barème
Langloys).
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
cette
acquisition
par
la
commune
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
les
promesses
d'achat,
ainsi
que
l’acte
authentique
de
vente
et
tous
documents
nécessaires
à l'acquisition
de
ces
parcelles.
M.
RAILLERE
trouve
que
le tarif
est
un
peu
élevé
pour
du
terrain
agricole.
M.
le
Maire
précise
que
les
terrains
seront
confiés
en
fermage
à
un
jeune
agriculteur
de
la
commune,
pour
préserver
leur
vocation
agricole.
Personnel
-Adhésion
à la
mission
relative
à l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
Délibération
N°2022.07.83
M.
le
Maire
explique
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Puy-de-Dôme
propose
aux
collectivités
une
mission
facultative
d'assistance
pour
les
dossiers
de
retraites.
Cette
mission
d'accompagnement
personnalisé
comprend
le
contrôle
des
dossiers
«
papiers
»
complétés
et
surtout,
dans
l’année
qui
précède
l'ouverture
des
droits
à pension,
la
prise
en
charge
des
dossiers
relatifs
aux
estimations
de
pensions
CNRACL,
tout
comme
l'instruction
des
dossiers
de
retraites
des
agents
affiliés
à la
CNRACL.
Les
conventions
actuelles
d'adhésion
à
cette
mission
facultative
arrivent
à
échéance
le
31
décembre
2022.
Dans
ce
cadre,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
renouveler
l'adhésion
à
cette
mission
facultative,
présentant
le
projet
de
convention
(ci-après
annexée)
et
précise
le
tarif
forfaitaire
annuel
tenant
compte
du
nombre
d'agents
affiliés
à la
CNRACL
employés
par
la
collectivité.
Pour
Maringues,
le
forfait
annuel
sera
de
450
euros
{tranche
de
20
à 29
agents
affiliés).
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
-
Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
-
Vule
décret
n°
2007-173
du
7 février
2007
relatif
à la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2022-30
en
date
du
21
juin
2022
portant
mise
en
œuvre
de
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et
établissements
affiliés, Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- _
décide
d’adhérer
à la
mission
relative
à l’assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
-
autorise
le
Maire
à signer
la convention,
jointe
en
annexe,
devant
être
conclue
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
-_
décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la
convention
évoquée
ci-dessus.
Personnel
-Réexamen/revalorisation
du
RIFSEEP
Délibération
N°2022.07.84
M.
le
Maire
rappelle
que
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
a
été
prévue
par
la
délibération
du
29
mars
2018.
Le
RIFSEEP
comprend
deux
catégories
de
primes
:
-__
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
-
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
A}
H
indique
que
l’article
2
de
cette
délibération
comporte
la
clause
de
réexamen/revalorisation
suivante
:
« Le
montant
annuel
de
l'IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen
(art.
3 décret
n°2014-513
du
20/05/2014)
:
"
En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
;
»
Tous
les
4 ans
au
maximum,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
(cette
disposition
est
également
applicable
aux
emplois
fonctionnels
à l'issue
de
la
première
période
de
détachement)
;
“En
cas
de
changement
de
cadre
d'emploi
suite
à
une
promotion,
ou
la
réussite
à
un
concours
{en
cas
de
nomination).
»
Par
conséquent,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revoir
le
montant
de
l'IFSE
versée
aux
agents,
appliquant
une
hausse
de
10%
comme
suit
:
Valeur
du
point
en
€
bruts,
en
fonction
des
groupes
de
fonction
Groupe
4
Groupe
1
Groupe
2
Groupe
3
Valeur
initiale
4.50€
Revalorisation
: +10%
Valeur
initiale
5.50€
Revalorisation
: +10%
Valeur
initiale
7.00€
Revalorisation
: +10%
Valeur
initiale
9,00€
Revalorisation
: +10%
B)
De
plus,
certains
cadres
d'emplois
susceptibles
de
pouvoir
bénéficier
du
RIFSEEP
n'avaient
pas
été
prévus
par
cette
délibération.
À
contrario,
d’autres
ne
sont
plus
présents
au
sein
de
la
collectivité
{filière
culturelle}.
Par
conséquent,
M.
le
Maire
propose
de
modifier
l’article
4,
déterminant
les
montants
maxima
selon
les
groupes
de
fonctions,
comme
suit
:
FIL Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
(catégorie
A).
Montant
de
l'IFSE
Montant
du
CIA
{de
0
à
100%
du
montant
maximal
annuel
voté
au
sein
de
la collectivité)
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administr:
Gr
:
:
ns
Emplois
ou
fonctions
Plafonds
Montants
Plafonds
annuels
Montant
maximal
.
exercées
minimal
et
Réglementaire
annuel
au
sein
de
la
Fonctions
annuels
:
site
£
u
maximal
annuels
(Etat)
collectivité
Réglementaire
h
(Etat)
au
sein
de
la
collectivité
Direction
Géné
d
Groupe 4
irection
Générale
des
36210€
5 400 €/12000 €
6390 €
1800 €
Services
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
Montant
de
l'IFSE
Montant
du
CIA
{de
0 à
100%
du
montant
maximal
annuel
voté
au
sein
de
la collectivité)
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
nov
embre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
G
:
7
Emplois
ou
fonctions
Plafonds
Montants
Plafonds
annuels
Montant
maximal
:
exercées
minimal
et
Réglementaire
annuel
au
sein
de
la
Fonctions
annuels
:
sta
£
u
maximal
annuels
{Etat}
collectivité
Réglementaire
|
{Etat}
au
sein
de
ta
collectivité
Poste
d'instruction
avec
2400€/
Groupe
3
expertise,
assistant
de
16015
€
2185
€
960
€
ue
12
000
€
direction
ee
Chargé
de
mission
14
650
€
1400
€/7
200€
1995
€
864€
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
Montant
du
CIA
{de
0
à
100%
du
montant
maximal
annuel
Montant
de
l'IFSE
voté
au
sein
de
la
cailectivité)
Groupes
,
:
Montants
Plafonds
annuels
Montant
maximal
Emplois
ou
fonctions
Plafonds
Le
à
:
:
de
:
minimal
et
Réglementaire
annuel
au
sein
de
la
.
exercées
annuels
:
nee
Fonctions
2
n
maximal
annuels
{Etat}
collectivité
Réglementaire
+
au
sein
de
la
(Etat)
sea
collectivité
Groupe
4
Assistant
de
direction
11
340
€
2
000
€/10
500
€
1260
€
700
€
Groupe
Gestionnaire
RH,
10
800
€
1200
€ /
5 000€
1 200
€
500
€
2.1
comptabilité
Groupe
|
Chargé
de
l'urbanisme,
10
800
€
1 200
€ /
5 000
€
1 200
€
500
€
2.2
état
civil,
élections
re
Fonctions
d'accueil
10
800
€
600
€ /
4 000
€
1200
€
400
€
FILIERE
TECHNIQUE
—_
Arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniqu
techniques
de
la
police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
est
pris
en
référence
pour
les agents
de
maîtrise.
es
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
et
des
adjoints
Groupes de Fonctions
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montant
de
l'IFSE
Montant
du
CIA
{de
0 à
100%
du
montant
maximal
annuel
voté
au
sein
de
la collectivité} Vu
l'arrêté
du
28
avri
Plafonds
Montants minimal
et
Plafonds
annuels
Montant
maximal
annuels
:
2
:
:
:
:
maximal
annuels
Réglementaire
annuel
au
sein
de
la
Réglementaire
:
nitA
au
sein
de
la
{Etat)
collectivité
{Etat}
sas
collectivité
Groune
Responsable
Services
2 ns
techniques,
Chef
10
800
€
4
200
€ /
5
000
€
1200
€
500
€
”
d'équipe
015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adioints
techniques
des
administrations
d'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
spécialisés
des
écoles
maternelles.
techniques.
Montant
du
CIA
Montant
de
PIFSE
{de
0 à
100%
du
montant
maximal
annuel
voté
au
sein
de
la collectivité)
Groupes
u
:
Montants
Plafonds
annuels
Montant
maximal
Emplois
ou
fonctions
se
z
:
:
de
exercées
Plafonds
annuels
minimal
et
Réglementaire
annuel
au
sein
de
fa
Fonctions
Réglementaire
maximal
(Etat)
collectivité
(Etat)
annuels
au
sein
de
la collectivité
on
Chef d'équipe
10 800€
1200 €/ 5 000€
1200 €
500 €
Groupe
1
Agent
d'exécution
10
800
€
600
€
/ 4
000
€
1200
€
400
€
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
Montant
du
CIA
Montant
de
PIFSE
{de
0 à
100%
du
montant
maximal
annuel
Groupes
voté
au
sein
de
la collectivité}
de
Emplois
ou
fonctions
Plafonds
Montants
Plafonds
annuels
Montant
maximal
:
exercées
minimal
et
Réglementaire
annuel
au
sein
de
la
Fonctions
annuels
:
sus
4
:
maximal
annuels
(Etat)
collectivité
Réglementaire
:
{Etat)
au
sein
de
la
collectivité
Groupe
2 |
ATSEM
Référente
d'équipe
11340
€
1200
€/5000€
1260€
500€
Sroupe
à
ATSEM
10 800 €
600 € / 4 000 €
1200 €
400 €
FILIERE
ANIMATION
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la
filière
animation.
Montant
du
CIA
{de
0 à
100%
du
montant
maximal
annuel
voté
au
sein
de
la collectivité}
Montant
de
FIFSE
Groupes
:
:
L
de
Emplois
ou
fonctions
plafonds
Montants
Plafonds
annuels
Montant
maximal
.
exercées
minimal
et
Réglementaire
annuel
au
sein
de
la
Fonctions
annuels
:
tee
à
.
maximal
annuels
{Etat}
collectivité
Réglementaire
à
{Etat)
au
sein
de
la
collectivité Groupe
1
Agent
d'exécution
10
800
€
600
€ /
4
000
€
1200
€
400
€
Arrivée
de
Madame
GARMY
Frédérique.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Entérine
les
modifications
proposées
au
RIFSEEP,
à compter
de
septembre
2022,
- _
Précise
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
de
la
collectivité.
M.
MOURNET
indique
cependant
que
cette
augmentation
de
10%
lui
semble
importante,
au
regard
du
contexte
financier
actuel
des
collectivités,
qui
doivent
faire
face
à de
plus
en
plus
de
dépenses.
H
lui
semble
pertinent
de
ne
pas
remettre
en
question
les
critères
du
CIA.
N°2022.07.85
:Personnel-
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à
28/35"
à
compter
du
22
août
2022
et
modification
du
tableau
des
effectifs
M.
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’en
prévision
du
fonctionnement
pour
la
nouvelle
année
scolaire,
afin
d'assurer
une
bonne
continuité
des
services
au
sein
de
l’école,
il propose
la
création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
C,
sur
le
grade
d’adjoint
territorial
d'animation,
à temps
non
complet
à 28/35?"°,
à compter
du
22/08/2022.
En
conséquent,
le tableau
des
effectifs,
mis
à jour
devient
le suivant
au
22/08/2022
:
Service
Grade
POSTE
ae
POLICE
MUNICIPALE
Garde
Champêtre
Garde
champêtre
chef
35/35ème
1,00
ADMINISTRATIF Administratif
Attaché
principal
35/35ème
1,00
Administratif
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
35/35ème
0,00
Administratif
Rédacteur
principal
de
2è
classe
35/35ème
0,80
Administratif
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1è
classe
35/35ème
0,70
Administratif
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1è
classe
35/35ème
1,00
Administratif
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2è
classe
35/35ème
1,00
ECOLES Ecole
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è
classe
35/35ème
1,00
Ecole
Adjoint
technique
territorial
35/35ème
1,00
Ecole
(cantinière)
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è
classe
30/35ème
0,00
Ecole
{cantinière)
Adjoint
technique
territorial
30/35ème
0,00
Ecole
(ATSEM)
Adjoint
technique
territorial
35/35ème
1,00
Ecole
ATSEM
principal
de
1è
classe
35/35ème
1,00
Ecole
ATSEM
principal
de
2è
classe
35/35ème
1,00
Ecole
ATSEM
principal
de
2è
classe
35/35ème
0,00
Ecole
Adjoint
territorial
d'animation
4/35ème
0,11
Ecole
Adjoint
territorial
d'animation
26/35ème
0,74
Ecole
Adjoint
territorial
d'animation
28/35ème
0,80
SERVICE
TECHNIQUE
Service
technique
Agent
de
maîtrise
principal
35/35ème
0,00
Service
technique
Agent
de
maîtrise
35/35ème
1,00
Service
technique
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1è
classe
35/35ème
1,00 Service
technique
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1è
classe
35/35ème
1,00
Service
technique
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1è
classe
35/35ème
1,00
Service
technique
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è
classe
35/35ème
0,00
Service
technique
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1è
classe
35/35ème
1,00
Service
technique
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è
classe
35/35ème
0,00
Service
technique
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è
classe
35/35ème
1,00
Service
technique
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è
classe
35/35ème
1,00
Service
technique
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è
classe
35/35ème
0,00
Service
technique
Adjoint
technique
territorial
35/35ème
1,00
Service
technique
Adjoint
technique
territorial
35/35ème
1,00
Service
technique
Adjoint
technique
territorial
35/35ème
1,00
Service
technique
Adjoint
technique
territorial
35/35ème
0,00
Service
technique
Adjoint
technique
territorial
35/35ème
1,00
Service
technique
Adjoint
technique
territorial
35/35ème
1,00
STADE-POLYVALENT Stade
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è
classe
35/35ème
0,00
Stade
Adjoint
technique
territorial
35/35ème
4,00
Polyvalent
(mairie-
médiat-saile
d'honneur}
|
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è
classe
35/35ème
1,00
Polyvalent
(mairie-
médiat-salle
d'honneur)
|
Adjoint
technique
territorial
35/35ème
0,00
Polyvalent
(mairie-
médiat-salle
d'honneur)
|
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è
classe
35/35ème
1,00
Polyvalent
Adjoint
technique
territorial
35/35ème
0,00
TOTAL
ETP
27,16
Après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
décide
de
la
création
du
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à
28/35°"%,
à
compter
du
22
août
2022,
-
et
entérine
la
nouvelle
composition
du
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
9
SERVICE
ECOLE
Services
école-
Tarif
des
services
de
cantine
et
de
garderie
pour
les
enfants
des
agents
Délibération
N°2022.07.86
M.
le
Maire
rappelle
les
échanges
lors
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022,
s'agissant
de
la
gratuité
envisagée
pour
la garderie
des
enfants
des
agents
municipaux.
M.
le
Maire
informe
avoir
sollicité
l'URSSAF,
comme
lui
avait
suggéré
M.
MOURNET,
afin
de
connaître
la
législation
sociale
applicable
pour
évaluer
les
avantages
en
nature
en
vue
du
calcul
des
cotisations
de
sécurité
sociale.
Lorsque
la
fourniture
d’un
service
est
gratuite,
ou
lorsque
la
remise
dépasse
30%
du
prix
de
vente
normal,
il convient
de
réintégrer
la
totalité
de
l'avantage
en
nature
dans
l'assiette
de
cotisations.
De
ce
fait,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
tarification
suivante
pour
les
enfants
des
agents
communaux,
qui
utilisent
les
Services
de
l'école
: 2022
Prix
«
public
»
Prix
pour
les
agents
communaux
Garderie
1,90
euros
1,40
euros
Cantine
4,40
euros
3,20
euros
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
entérine
l'application
de
ces
tarifs,
à
compter
du
1°
août
2022.
Services
école-
Actualisation
du
règlement
pour
l’année
scolaire
2022-2023
Délibération
N°2022.07.87
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
nouveau
règlement
intérieur
des
services
de
restauration
scolaire
et
de
garderie,
lequel
se
présente
comme
ci-après
annexé.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
entérine
l'application
de
ce
nouveau
règlement,
à compter
du
1°
août
2022.
Services
école-
Délibération
autorisant
le
remboursement
des
tickets
restant
pour
la
cantine
et
la
garderie
(fusion
des
anciennes
régies
et
mise
en
place
du
logiciel
SERVI-PLUS)
Délibération
N°2022.07,88
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
qui
a
été
prise
le
23
juin
2022
pour
décider
de
faire
évoluer
l'inscription
aux
services
municipaux
de
cantine
et
de
garderie.
De
ce
fait,
il se
pourrait
que
certaines
familles
détiennent
encore
des
tickets
de
cantine
et
de
garderie,
qui
ne
pourront
plus
être
acceptés
du
fait
de
la
suppression
des
anciennes
régies
cantine
et
garderie,
remplacées
par
la
nouvelle
régie
«
Services
Ecoles
»,
avec
inscription
et
paiement
via
le
nouveau
dispositif
SERVI-PEUS.
Par
conséquent,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
autoriser
le
remboursement
des
tickets
résiduels
restants
aux
familles
à compter
de
septembre
pour
la
garderie
et
la
cantine.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
entérine
cette
proposition.
Principe
du
démantèlement
de
trois
équipements
sportifs
(city-stade,
skate-park
et
plateforme
sportive) Délibération
N°2022.07.89
M.
le
Maire
rappelle
la
question
soulevée
fin
2021
par
certains
élus
ayant
constaté
que
des
équipements
sportifs
ont
été
construits
sans
autorisation
d'urbanisme
entre
2015
et
2017
(pas
de
permis
de
construire)
:city-stade
sur
le
foirail,
skate-park
et
plateforme
sportive/ou
aire
de
fitness
en
bord
de
Morge,
route
de
Riom.
Par
ailleurs,
les
équipements
sont
implantés
en
zone
Naturelle
(N),
conformément
au
PLU
de
la
commune
de
Maringues.
Enfin,
le
skate-park
et
la
plateforme
sportive
sont
situés
en
zone
inondable.
Pour
envisager
les
mesures
à
prendre
pour
éviter
la
mise
en
cause
de
la
responsabilité
de
la
commune
{autant
d'un
point
de
vue
administratif
que
pénal),
une
analyse
juridique
a
été
demandée
à
F'ADIT, concernant
la
possibilité
ou
non
de
régulariser
la
situation
administrative
des
constructions
et
les
conséquences
en
cas
d'impossibilité.
Il expose
les
conclusions
rendues
:
1.
Sur
le
zonage
du
PLU
Le
PLU
de
la
commune
actuellement
applicable
(et
applicable
à l’époque
des
constructions)
détermine
le
zonage
du
territoire
de
la
commune
et
délimite
les
parcelles
à classer
en
zones
dites
« naturelles
»
{N). La
particularité
du
classement
en
zone
N
réside
dans
la
vocation
desdites
zones
:
la
protection
des
parcelles
concernées
en
considération
de
leur
situation
et
de
leurs
caractéristiques.
De
toute
évidence,
le
classement
d’une
parcelle
en
zone
N,
y
rend
la
constructibilité
beaucoup
plus
difficile
que
dans
les
autres
zones
du
PLU.
En
l'espèce,
le
PLU
prévoit
dans
son
rapport
de
présentation
que
la
zone
N
est
« une
zone
à protéger
en
raison,
soit
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt
- notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique
- soit
de
l'existence
d'une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d'espace
naturel.
Cette
zone
peut
comporter
des
bâtiments
sur
lesquels
il sera
possible
d'intervenir
» (rapport
de
présentation
page
11).
2.
Sur
le
règlement
du
PEU
en
zone
N
Le
règlement
d'urbanisme
indique
page
23
que
sont
interdits
en
zone
N:
- Les
habitations,
- Les
équipements
et
constructions
d'intérêt
collectif
et
à
usage
des
services
publics
:locaux
et
bureaux
accueillant
du
public
des
administrations
publiques
et
assimilés,
locaux
industriels
des
administrations
publiques
et
assimilés,
établissements
d'enseignement,
de
santé
et
d’actions
sociales,
salles
d’art
et
de
spectacles,
équipements
sportifs,
autres
équipements
recevant
du
public. - Commerce
et
activités
de
service.
- Autres
activités
des
secteurs
secondaire
et
tertiaire.
Sont
autorisés
sous
conditions
:
-
Exploitation
agricole
et
forestière
:seules
les
extensions
des
constructions
agricoles
existantes
sont
autorisées,
sans
limite
de
surface.
- Equipements
et
constructions
d'intérêt
collectif
et
à usage
des
services
publics
sous
conditions
:
“d’être
liés
aux
locaux
techniques
des
administrations
publiques
et
assimilés.
#qu'ils
ne
soient
pas
incompatibles
avec
l’exercice
d’une
activité
agricole,
pastorale
ou
forestière
dans
l’unité
foncière
où
elles
sont
implantées
et
qu’elles
ne
portent
pas
atteinte
à la
sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages
Il
arrive
parfois
que
les
PLU
autorisent
implantation
d'équipements
collectifs
sous
réserve
que
ces
derniers
ne
compromettent
pas
la
préservation
du
caractère
naturelle
dans
la
même
zone.
Cette
possibilité
est
expressément
prévue
par
l’article
L.
151-11
du
Code
de
l’urbanisme
qui
prévoit
que
le
PLU
peut,
en
zone
naturelle
« Autoriser
les
constructions
et
installations
nécessaires
à des
équipements collectifs
dès
lors
qu’elles
ne
sont
pas
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole,
pastorale
ou
forestière
du
terrain
sur
lequel
elles
sont
implantées
et
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à la
sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages
».
Toutefois
en
l’espèce,
le
PLU
applicable
à
la
zone
N
est
plus
restrictif
est
interdit
textuellement
l'implantation
d'équipements
et
constructions
d'intérêt
collectif
et
à
usage
des
services
publics
et
notamment
d'équipements
sportifs,
et
plus
généralement
des
équipements
recevant
du
public.
Seuls
sont
autorisés
les
équipements
et
constructions
d'intérêt
collectif
et
à usage
des
services
publics
sous
conditions
:
*d'être
liés
aux
locaux
techniques
des
administrations
publiques
et
assimilés,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
en
l'espèce,
les
installations
construites
étant
indépendantes.
*qu'ils
ne
soient
pas
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole,
pastorale
ou
forestière
dans
l'unité
foncière
où
elles
sont
implantées
et
qu’elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages.
Ce
point-là
pourraït
éventuellement
être
discuté
mais
l’autre
condition
n'étant
pas
remplie,
il
parait
inutile
de
s'étendre
sur
la
question.
En
conclusion,
if
n’existe
aucune
possibilité
de
déroger
à
cette
interdiction
au
vu
des
dispositions
du
PLU
et
de
régulariser
les
constructions
situées
en
zone
N.
3.
Sur
le PLUi
de
Plaine
Limagne
Le
PLUI
de
Plaine
Limagne
est
actuellement
en
cours
d'adoption.
Le
PAAD
est
toujours
en
cours
d'élaboration
et
n’a
pas
été
approuvé,
ce
qui
repousse
le
calendrier
initialement
prévu.
Le
zonage
sera-t-il
le
même
dans
le
PLUi
concernant
les
équipements
sportifs
qui
posent
difficultés
?
Le
règlement
sera-t-il
aussi
restrictif
concernant
l'implantation
d'équipements
collectifs
en
zone
N
de
la
commune
?
Des
solutions
pourraient
éventuellement
être
trouvées
si
la
règlementation
applicable
à la
zone
était
plus
souple,
ce
qui
nécessiterait
de
négocier
rapidement
les
règles
applicables
au
futur
PEUI.
Deux
pistes
de
réflexion
seraient
donc
à
creuser
en
ce
sens
pour
envisager
de
conserver
les
constructions
à leur
emplacement
actuel
:
°
Une
modification
du
zonage
pour
passer
les
zones
naturelles
en
zones
où
la
construction
d'équipements
sportifs
est
possible.
Il est
à noter
à ce
propos
que
les
zones
concernées
sont
à
proximité
des
zones
actuellement
urbanisées.
°
Une
modification
du
règlement
applicable
en
zone
N
afin
de
permettre,
sous
conditions,
la
construction
des
équipements
sportifs
dans
cette
zone.
Il faut
toutefois
garder
à
l'esprit
que
cette
éventuelle
possibilité
de
régularisation
prendra
du
temps.
En
effet,
il
faudra
que
le
PLUi
soit
approuvé
pour
permettre
une
éventuelle
régularisation,
ce
qui
risque,
compte
tenu
de
l'état
d’avancée
de
la
procédure,
de
prendre
plusieurs
mois.
Si
de
telles
négociations
devaient
aboutir
et
si
le
PLUi
devait
prévoir
des
règles
plus
souples,
il
conviendrait
alors
de
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
pour
chacun
des
équipements.
En
attendant,
les
constructions
resteront
illégalement
implantées,
et
construites
sans
permis,
ce
qui
engage
la
responsabilité
de
la
commune
et
de
M.
le
Maire.
4.
Sur
les
conséquences
de
l’impossibilité
de
régulariser
le
dossier 4.1.
Sans
même
prendre
en
compte
le
risque
lié
au
caractère
inondable
des
zones
où
sont
construits
la
plateforme
sportive
et
le
skate-park,
le
fait
même
que
les
constructions
aient
été
entreprises
sans
permis
engage
la
responsabilité
de
la
commune,
que
ces
équipements
soient
accessibles,
ou
même
fermés
par
arrêté
municipal.
Cette
responsabilité
court
tant
que
la
régularisation
de
la
situation
n'est
pas
intervenue.
En
effet,
l’article
L480-4
du
Code
de
l’urbanisme
dispose
que
:
« Le
fait
d'exécuter
des
travaux
mentionnés
aux
articles
L.
421-1
à
L.
421-5
en
méconnaissance
des
obligations
imposées
par
les
titres
ler
à
VII
du
présent
livre
et
les
règlements
pris
pour
leur
application
ou
en
méconnaissance
des
prescriptions
imposées
par
un
permis
de
construire,
de
démolir
ou
d'aménager
ou
par
la
décision
prise
sur
une
déclaration
préalable
est
puni
d'une
amende
comprise
entre
1
200
euros
et
un
montant
qui
ne
peut
excéder,
soit,
dans
le
cas
de
construction
d'une
surface
de
plancher,
une
somme
égale
à
6
000
euros
par
mètre
carré
de
surface
construite,
démolie
ou
rendue
inutilisable
au
sens
de
l'article
L.
430-2,
soit,
dans
les
autres
cas,
un
montant
de
300
000
euros.
En
cas
de
récidive,
outre
la
peine
d'amende
ainsi
définie
un
emprisonnement
de
six
mois
pourra
être
prononcé
».
Le
délai
de
prescription
est
de
6 ans
sur
le
volet
pénal
et
de
10
ans
sur
le
volet
civil.
En
l'espèce,
la
responsabilité
de
la
commune
et
du
Maire
ou
d’un
ou
plusieurs
adjoints
selon
les
délégations
de
signature
existantes,
pourrait
être
engagée,
et
notamment
une
responsabilité
pénale
en
cas
de
saisine
du
parquet
{par
exemple
par
un
habitant
de
la
commune).
4.2,
En
cas
de
contentieux,
le
juge
peut
ordonner
la
démolition
de
la
construction.
Dans
le
meilleur
des
cas,
il peut
se
contenter
d’exiger
une
mise
en
conformité.
Toutefois,
la
mise
en
conformité
est,
en
l’espèce,
impossible.
Cette
impossibilité
limite
les
solutions
sur
l’avenir
de
ces
constructions.
La
seule
envisageable
est
la
destruction
des
constructions
actuelles
et
la
remise
en
état
des
terrains.
IE s’agit
de
la
solution
la
plus
protectrice
pour
la
commune,
même
si
le
coût
d’une
telle
opération
n'est
pas
négligeable.
M.
le
Maire
propose
par
conséquent
au
Conseil
Municipal
de
retenir
cette
solution
et
de
déplacer
les
constructions
existantes
sur
des
zones
constructibles,
après
le
dépôt
et
l’instruction
du
permis
de
construire. I
ne
sait
pas
si
l’on
pourra
démonter
ou
remonter,
ou
s’il
sera
possible
de
demander
des
subventions
à
l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS).
M.
MOURNET
explique
que
la
commune
a
décidé
d’adhérer
récemment
à
P'ADIT,
ce
à
quoi
il
n'était
pas
favorable.
Les
juristes
de
ce
service
ne
peuvent
pas
dire
autre
chose,
Mais,
il faut
prendre
du
recul
par
rapport
à leurs
préconisations.
Enormément
d'équipements
sont
construits
en
zone
inondable
par
exemple
le
long
de
l'Allier.
Si
le
Maire
peut
déroger
au
règlement
et
autoriser
par
exemple
la
construction
d'une
base
nautique
comme
à Vichy
ou
à Thiers,
il ne
voit
pas
pourquoi
il n'en
serait
pas
de
même
à
Maringues.
En
zone
inondable,
construire
une
maison
est
bien
évidemment
interdit,
mais
installer
un
skate
park
ne
pose
aucun
problème
de
sécurité.
M.
RAILLERE
trouve
que
le
city
stade
s'intègre
très
bien.
a
lui-même
rédigé
le
règlement
en
fonctionnement
et
il n'a
aucune
crainte
sur
la
responsabilité
de
la
commune.
De
plus,
il lui
semble
qu'il
est
attenant
à
des
zones
urbanisées.
Par
ailleurs,
en
cas
d'accident,
seule
la
responsabilité
de
l’entreprise
pourrait
être
reconnue
en
cas
de
malfaçons
quant
au
matériel
et
à son
installation. M.
MOURNET
indique
que
c'est
le
Maire
qui
signe
le
PC.
Il
serait
donc
possible
de
régulariser
cette
situation.
Il précise
également
que
la
construction
du
city
stade
est
antérieure
au
PLU.
M.
ETIENNE
indique
que
si
demain
il se
passe
un
accident,
la
famille
va
se
retourner
contre
la
commune
qui
a
réalisé
le
projet.
M.
MOURNET
propose
de
déposer
un
dossier
de
permis
de
construire,
puisque
le
Maire
peut
déroger
aux
règles
d'urbanisme.
Mme
COULON
indique
qu’une
dérogation
ne
peut
pas
être
consentie
à
tout
le
monde
et
risque
de
créer
des
précédents.
M.
le
Maire
propose
de
faire
confiance
à cette
expertise
juridique
et
à
réfléchir
plutôt
à de
nouvelles
implantations
rapidement.
Au
vu
de
cette
analyse
juridique,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
la
solution
du
retrait
des
installations
illégales
et
d'étudier
la
possibilité
d’une
implantation
dans
des
zones
constructibles,
après
le
dépôt
et
l'instruction
d’un
permis
de
construire.
Après
délibération
à la
majorité,
le
Conseil
Municipal
entérine
cette
proposition.
Votes : Pour:
18
Contre :
5
(groupe
de
l’opposition)
Abstentions
:
0
Approbation
du
Rapport
sur-le
Prix
et
la
qualité
du
Service
2021
Eau
et
SPANC
(Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
Délibération
N°2022.07.90
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
de
l'eau
:EAU
+
SPANC
(Service
Public
d’Assainissement
Non
collectif).
Ces
rapports
déjà
approuvés
par
le
Comité
Syndical
du
SIAEP
de
la
Basse
Limagne
doivent
ensuite
être
présentés
au
Conseil
Municipal
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
les
rapports
et
les
délibérations
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours
par
voie
électronique,
au
Préfet.
Les
présents
rapports
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service.
Ils
sont
consultables
en
Mairie
et
ont
été
préalablement
adressés
par
mail
au
Conseil
Municipal. M.
le
Maire
propose
d'approuver
ces
rapports
par
délibération.
I n'y
a pas
de
question
particulière.
Après
délibération
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
entérine
ces
rapports.
Composition
du
comité
de
suivi
«
Petites
Villes
de
Demain
»
Délibération
N°2022.07.91
M.
le
Maire
rappelle
les
modalités
de
réflexion
de
l'étude
PVD,
et
notamment
qu’un
comité
de
suivi
communal
associant
élus,
représentants
des
activités
commerciales
et
du
monde
de
l’entreprenariat,
habitants,
voire
de
l'associatif
pourrait
être
constitué
afin
de
participer
aux
différentes
réunions
collectives
qui
se
tiendront
tout
au
long
de
l'étude. La
première
réunion
aurait
lieu
en
septembre.
M.
le
Maire
propose
de
constituer
rapidement
ce
comité
et
lance
un
appel
à candidatures,
d’ici
la
fin
du
mois
d'août.
Les
candidats
suivants
se
portent
volontaires
:M.
RAILLERE
et
Mme
THIERRY.
Après
délibération
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
entérine
la
composition
de
ce
comité
de
suivi. Subvention
exceptionnelle
pour
l’organisation
du
Festival
MONDEMAIN
les
27
et
28
août
2022
1
Délibération
N°2022.07.92
M.
LAQUENAIRE
indique
que
le
festival
MONDEMAIN
sera
organisé
en
partenariat
avec
Mme
Marie-
Axel
DUTOUR
(sophrologue),
les
27
et
28
août
2022.
Cette
manifestation
est
organisée
pour
la
première
année
à
Maringues
pour
mettre
en
avant
les
bonnes
pratiques
de
demain
et
inspirer
chacun
à contribuer
à sa
façon
à des
initiatives
écologiques
et
solidaires,
pour
mieux
vivre
au
quotidien.
Renouer
avec
l’essentiel,
créer,
inspirer,
partager
tels
sont
les
moteurs
de
ce
festival.
L'objectif
est
que
chacun,
des
plus
jeunes
aux
plus
anciens,
reparte
avec
l'envie
et
l'énergie
d’impacter
le
monde
positivement.
Tout
au
long
de
ce
festival,
les
visiteurs
pourront
apprendre,
essayer,
créer,
échanger,
festoyer,
inspirer
et
s'inspirer,
grâce
à des
ateliers
créatifs,
des
ateliers
pour
mieux
se
connaître,
des
concerts,
un
marché
de
créateurs,
des
rencontres
avec
des
porteurs
d'initiatives
locales
inspirantes.
Au
vu
de
l'intérêt
du
projet,
de
sa
cohérence
avec
les
projets
de
la
municipalité,
M.
le
Maire
propose
de
mettre
à disposition
gratuitement
les
équipements
pour
y
installer
les
différents
stands
:tannerie,
maison
du
patrimoine,
…
Cela
permettra
également
de
faire
connaître
Maringues
aux
visiteurs.
Par
la
suite,
s'il
fonctionne
le
festival
pourrait
être
pérennisé
et
Mme
DUTOUR
voudrait
mettre
en
place
une
semaine
par
an
des
stages
pour
des
jeunes
en
insertion
avec
demande
de
local
mis
à
disposition. M.
LAQUENAIRE
propose
de
soutenir
financièrement
cette
manifestation
en
apportant
une
subvention
à hauteur
de
1 500
euros.
M.
MOURNET
considère
que
cette
aide
publique
puisse
surtout
permettre
à
Mme
DUTOUR
de
développer
son
activité
privée.
M.
MEUNIER
et
M.
MOURNET
trouvent
que
cette
aide
est
plus
importante
que
celie
accordée
à
beaucoup
d'association
de
Maringues.
ils
proposent
que
cette
proposition
soit
à
minima
divisée
par
2
et
proposent
la
somme
de
750
euros,
à titre
expérimental
pour
cette
année.
M.
MEUNIER
demande
si
les
salles
peuvent
être
mises
à
disposition
d’autres
associations
?
Cette
manifestation
pourra
contribuer
à faire
connaitre
Maringues.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
revoir
le
montant
à
la
baisse,
considérant
aussi
l'avantage
des
locaux
mis
à
disposition. Après
délibération
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
entérine
le
principe
d’un
soutien
de
la
Commune
à l'organisation
du
festival
MONDEMAIN,
au-travers
de
la
mise
à disposition
gratuite
des
locaux
et
de
l'attribution
d’une
subvention
à
hauteur
de
750
euros
pour
2022.
2
Questions
diverses
M.
RAILLERE
revient
sur
la
déclaration
de
M.
FONLUPT,
lors
de
la
dernière
séance
et
qu'il
n'a
pas
comprise.
Il
s'agissait
d’une
intervention
relative
à
l'association
des
élus
du
groupe
de
gauche
de
Maringues,
pour
laquelle
ni
M.
FONLUPT,
ni
aucun
membre
de
la
majorité
ne
sont
adhérents.
M.
FONLUPT
expose
que
sa
déclaration
est
relative
à ce
qui
s’est
passé
Un
samedi
matin,
lorsque
des
élus
de
l'opposition
ont
évoqué,
dans
le
cadre
d’une
réunion
de
leur
association,
des
propos
contre
le
CCAS
actuel
et qui
ont
choqué
Mme
Corinne
D.
membre
de
ladite
association.
M.
ETIENNE
ne
trouve
pas
normal
que
l'on
ait
reproché
à
cette
personne
de
faire
partie
d’un
CCAS
d'extrême
droite,
lors
de
cette
rencontre.
M.
le
Maire
intervient
pour
mettre
fin
à
cette
discussion,
qui
n’a
pas
sa
place
en
séance
du
Conseil
Municipal,
s'agissant
d’une
affaire
privée
relevant
de
l'association.
Mme
THIERRY
évoque
la
petite
place
vers
le
« kébab
»,
avec
des
murs
avec
du
salpêtre.
Tous
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
ayant
été
délibérés,
la
séance
est
levée
à 20h55.
Parole
est
donnée
au
public
:
Question
1
du
public :
La
personne
indique
avoir
aidé
un
entrepreneur
clermontois
à stocker
des
déchets
sur
un
terrain
qui
lui
appartient.
Du
coup,
il regrette
que
cette
question
ait
été
évoquée
en
réunion
du
Conseil
Municipal.
I indique
qu'après
avoir
été
en
contact
avec
la
DREAL,
celle-ci
est
actuellement
nettoyée.
Il demande
que
tous
les
terrains,
dont
les
communaux
soient
également
débarrassés
de
tout
stockage
illégal.
Réponse
lui
est
faite
par
M.
MOURNET
et
confirmée
par
M.
le
Maire
que
cette
question
n'a
pas
été
évoquée
en
réunion
du
Conseil
Municipal. LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
JEUDI
21
JUILLET
2022
Délibération
N°2022.07.76
: approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
19
mai
2022
Délibération
N°2022.07.77
: approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
23
juin
2022
Délibération
N°2022.07.78:
Marché
tous
produits
et
forains
- Convention
de
prestation
de
service
avec
la
Chambre
Syndicale
des
Commerçants
non
Sédentaires
du
Puy-de-Dôme
Délibération
N°2022.07.79
: : Marché
tous
produits
et forains
- Actualisation
du
règlement
des
marchés
- marché
de
plein
air
et
marché
couvert
Délibération
N°2022.07.80
: : Marché
tous
produits
et
forains
- Modification
des
tarifs
des
droits
de
place
des
marchés Délibération
N°2022.07.81
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police Délibération
N°2022.07.82
: Acquisition
des
parcelles
ZW
401
à 405
- Sous
le Fangeat
(préemption
simple
SAFER)
Délibération
N°2022.07.83
: Personnel
- Adhésion
à
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
Délibération
N°2022.07.84
: Personnel
- Mise
en
œuvre
de
la clause
de
réexamen/revalorisation
du
RIFSEEP
Délibération
N°2022.07.85
: Personnel
- Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à
28/35è"°
à
compter
du
22
août
2022
et
modification
du
tableau
des
effectifs
Délibération
N°2022.07.86
: Service
Ecole
- Tarif
des
services
de
cantine
et de
garderie
pour
les enfants
des
agents
communaux Délibération
N°2022.07.87
: Service
Ecole
- Actualisation
du
règlement
pour
l’année
scolaire
2022-2023
Délibération
N°2022.07.88
: Service
Ecole
- Délibération
autorisant
le remboursement
des
tickets
restant
pour
la
cantine
et
la garderie
(fusion
des
anciennes
régies
et
mise
en
place
du
logiciel
SERVI-PLUS)
Délibération
N°2022.07.89:
Démantèlement
des
trois
équipements
sportifs
(city
stade,
skate-park
et
plate-
forme
sportive)
Délibération
N°2022.07.90
: Approbation
du
RPQS
2021
(Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
2021
EAU
+
SPANC) Délibération
N°2022.07.91
: Composition
du
comité
de
suivi
«
Petites
Villes
de
Demain
»
Délibération
N°2022.07.92
: Subvention
exceptionnelle
Festival
MONDEMAIN
les
27
et
28
août
2022
Signatures : Le
Maire
Les
secrétaire
de
séance
: