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Procès Verbal - PV reunion du Conseil Municipal du 20 10 2022
Procès Verbal - PV reunion CM du 8 decembre 2022 approuve et signe
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Maringues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion CM du 8 decembre 2022 approuve et signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
DU
8
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 8 du
mois
de
décembre,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Maringues,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
trente,
en
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Denis
BEAUVAIS,
Maire.
Date
de
convocation
: 1°" décembre
2022
Membres
présents
: MM.
&
Mmes
Denis
BEAUVAIS,
Patrick
BOUTELOUP,
Pierre
CHABERT,
Clémentine
COULON,
Fabrice
ETIENNE,
Nicolas
FONEUPT,
Emilie
GOURBEYRE,
Valérie
MARENDA,
Karel
MARCHAT,
Cédric
MAROË,
Justine
MARTINET,
Françoise
MECHIN-VERNIER,
Hakim
MELAB,
Alain
MEUNIER,
David
MOURNET,
Ludovic
POINTON,
Yves
RAILLERE,
Martine
RODRIGUEZ,
Thierry
SEGUIN,
Chantal
THIERRY.
Membres
absents
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
Yolande
BURETTE
ayant
donné
pouvoir
à Yves
RAÎLLERE,
Frédérique
GARMY
ayant
donné
pouvoirà
Denis
BEAUVAIS,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'articte
L2121-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
membre
en
exercice
:
23
Nombre
de
personnes
présentes
:
20
Nombres
de
suffrages
exprimés
:
22
(M.
MELAB
s’abstenant
de
prendre
part
au
vote)
tl
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’étection
de
secrétaires
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
MARENDA
et
M.
MOURNET
sont
désignés
pour
rempiir
cette
fonction,
qu'ils
ont
acceptée.
Après
le
mot
de
bienvenue,
M.
le
Maire
ouvre
la séance
et
propose
d'organiser
une
minute
de
silence,
en
hommage
à
M.
Dominique
TIXIER.
Il accueille
ensuite
M.
Hakim
MELAB,
nouveau
conseiller
municipal,
qui
se
présente
à
l'assemblée
et
explique
que
par
respect
et
en
hommage
à
M.
TIXIER,
il ne
siégera
pas
autour
de
la table
pour
cette
séance
et
ne
prendra
pas
part
aux
votes.
. le
Maire
rappelle
les
points
inscrits
à l'ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
20
octobre
2022
M © D
Projet
de
rénovation
de
l'Eglise
: résultat
de
l'étude
préalablé
rendue
par
le cabinet
ACA
Architectes
©
Aménagement
de
sécurité
au
titre
des
amendes
de
police
2023
: projet
route
de
Vichy
D
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Almentation
en
Eau
Potable
de
la
Basse
Limagne
9
Transfert
de
charges
suite
au
transfert
de
là
médiathèque
à
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
— révision
du
montant
des
attributions
de
compensation
pour
2023
©
Mise
à disposition
du
terrain
d’emprise
de
l’aire
de
camping-cars
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
©
Achat
d’un
mini-bus
d'occasion
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
æ
Convention
de
prestation
de
service
«
Limagne
Numérique
»
avec
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
©
Subventions
aux
associations
©
Exécution
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2023
D
Soutien
à la
motion
de
V'AMF
concernant
l'indexation
de
la
DGF
sur
l'inflation
et
la tarification
de
l'énergie
pour
les
collectivités
©
Revente
de
la fourgonnette
Peugeot
BIPPER
des
services
techniques
©
Cession
aux
consorts
BREMENT/LOBROT
de
l'emprise
de
terrain
de
leur
chemin
d'accès,
prélevé
sur
impasse
du
four
à Pont
Picot
©
Assainissement :
tarifs
2023,
demande
de
dégrèvement
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
D
instauration
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
une
terrasse
©
Enlèvement
des
dépôts-déchets
de
ferrailles
dans
les
chemins D
Ouverture
des
commerces
le dimanche
- Demande
présentée
par
AUCHAN
pour
2023,
sous
réserve
obtention
de
l'avis
de
la Communauté
de
communes
Plaine
Limagne
©
Questions
diverses
DECISIONS
DU
MAIRE
Décisions
du
Maire
depuis
le Conseil
municipal
du
20
octobre
2022
Commandes 55/2022
CFIL
714,00
€
Formation
logiciel
RH
pour
A.M.
et
KT.
56/2022
EUROVIA
9078,00€
Aménagement
de
sécurité
de
la
rue
du
Dourmillon
57/2022
GS2A
420,00
€
Remplacement
serrure
trois
points
porte
d'entrée
tennis
58/2022
SIGNAUX
GIROD
949,60
€
Aménagement
de
sécurité
de
la
rue
du
Dourmillon
-
signalisation
59/2022
Louis
GENESTE
32982,50€
Restauration
fontaine
du
Chéry
suite
au
sinistre
60/2022
SOMIVAL
4440,00€
Visite
diagnostic
digue
et vanne
du
plan
d'eau
61/2022
GREEN
SYSTEM
3400,00
€
Pompe
à chaleur
local
tennis
62/2022
BERGER
882,00
€
installation
applications
BL sur
serveur
LEVRAULT
63/2022
VARIANCE
FM
400,00
€
Animation
du
marché
de
Noël
2022
64/2022
BERGER
552,00
€
Certificat
électronique
LEVRAUET
{transmission
des
délibérations
pour
1
poste
supplémentaire)
65/2022
DESIGN
PARK
556,75
€
Plantations
des
jardinières
(plantes
et terreau)
66/2022
ROOSE
Eddie
2478,00€
Remplacement
éclairages
extérieurs
en
LED
du
SARL
complexe
sportifs
67/2022
SAS
OR
444,60
€
Sérigraphie
véhicule
Garde
champêtre
EQUIPEMENT
68/2022
SIMCO
2990,00
€
Application
SIMCO
pour
prospective
budgétaire
69/2022
CHAUMEIL
5155,08€
Bulletin
municipal
70/2022
PROLIANS
827,28
€
Tôle
et
IPN
pour
ateliers
municipaux
(préparation
porte
coulissante)
71/2022
PAG
sécurité
427,90
€
Gardiennage
marché
de
Noël
72/2022
ALTAÏS
2280,00€
Etudes
de
projet
renforcement
structure
plancher
salle
des
Mariages
Mairie
73/2022
Crédit
Agricole
670
000
€
Prêt
à court
terme
sur
24
mois
au
taux
fixe
de
2,48%.
LDELIBERATIONS
|
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
20
octobre
2022
(transmis
par
mail)
|
Délibération
N°2022.12.124
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
20
octobre
2022
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- approuve
le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2022. Projet
de
rénovation
de
l'Eglise — résultat
de
l'étude
préalable
rendue
par
le Cabinet
ACA
Architectes
Délibération
N°2022.12.125
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rendu
de
l’étude
préalable
réalisée
par
le
Cabinet
ACA
Architectes.
Il
rappelle
qu’une
proposition
de
mécénat
pour
rénover
les
peintures
du
chœur
a
permis
d'initier
le
projet,
avec
aujourd’hui
le
projet
de
restauration
de
l’ensemble
de
l’édifice.
Il
expose
les
différentes
études
réalisées
: étude
historique,
diagnostic
de
l’état
sanitaire
et
des
pathologies,
les propositions
de travaux
de
restauration
du
clos-couvert,
de
l’intérieur
et les protocoles
d'intervention
sur
les
peintures
murales
intérieures
dressés
par
le Conservatoire
Muro
Dell’Arte.
Concernant
la problématique
du
chauffage,
il expose
la préconisation
d’ACA
de
sa suppression,
compte
tenu
de
la
vétusté
de
l'installation
(au
fioul)
et
de
l’avis
de
la
DRAC.
Dans
beaucoup
d'église,
le
chauffage
a été
supprimé.
Dans
certains
cas,
d’autres
solutions
ont
été
prévues
: bancs
chauffants
par
exemple. Mme
THIERRY
indique
que
la DRAC
ne
permettra
pas
d'intervenir
pour
modifier
l'installation
existante,
en
changeant
les
bouches
par
exemple.
M.
MOURNET
trouve
la
solution
de
bancs
chauffants
pertinente
et
mieux
adaptée.
M.
le
Maire
présente
enfin
le
montant
des
travaux
prévisionnels,
qui
s'élèvent
à
ce
stade
à
2
754
778,58
€
HT
(3 305
734,30
€ TTC),
ainsi
que
la
possibilité
d’une
programmation
échelonnée
sur
4ou6
ans.
Eglise
Saint
ETIENNE
Commune
de
Maringues
63350
Prévisionnel
de
base
programmation
des
travaux
-
HYPOTHESES
DE
PROGRAMMES
PAR
TRANCHES
(2 PROPOSITIONS)
Tract
Honcrares HT.
era
rancho
0préparatoire
études
170
327,85
170
327,65
1EXT
Ravalemènt
cloche
couverture
zing.
Grarcbes)
st
|
9 325,00
485
251
21
052,12
806
304,07
franche
2 EXT
Raval.
Réparation
INT
Chœur
|
L
s7
$
1
387
17
405
INT
Déambulatoire
Chapelles
Avarches)
833
|h
1
3601.
453
473
ranche 4 INT Nef Sud Chap. ND de la Pité
13.72
302
353.44
339
607,
15
355
ranche 5 Vaisseau Nord Chap. ST Sébaslien chap. Annonciation Porche Nord
41
20 521,
& Vaisseau Contral Nef roisée int porche Tribune Estrade et parquet
1
270
337
415 297,
2 225 767.
2475
27
Montant
TVA
20%:
495
018,61
5.937,10
Montant TTC
2
Part
en
/ Travaux
rase
Honoraires
HT.
IMoctant
HT
rancho
0 préparatoire
études
170
327,65
170
327,85
anche 1 EXT Ravalement clocher! couverture zing/
24,04
595 068,27
2
621 486,79
ranche
2 INT
Chœur
Déambulatolre
Chapelles
Star)
Sranches)
29,
42
4
4
002,12
724
31
756
ranche
3 INT
Vaisseau
Latéral
Nord/
Chap.
N.D.
de
la Piié/
Chap.
St Sébastien!
Annonciation
Porche
Nord/ Tribune
estrade
et parquet
=
42
4
4002.12
25
59277081
ranche 4 INT Nef Sud Chap. ND de
la Pitié
4
#2
587
26
GE
2225 767.
18
2475
Montant
TVA
20%:
495
018,61
85
937,10
Montant
TTC
2970
11
335
Pour
l'étape
suivante
des
études
de
l’APS
à l’ACT,
les taux
de
subventions
sont
les
suivants :
DRAC :
50%
Dpt
: 28%
Région
: 20%
avec
un
plafond
de
100
000€
Total
98% Pour
les
travaux
ensuite
les
taux
de
subventions
sont
les
suivants
:
DRAC
: 40%
Département
: 28%
Région
: 20%
avec
un
plafond
de
100
000€
Total
88%
M.
le Maire
expose
enfin
les
problèmes
constatés
récemment
sur
la couverture
en
ardoises
du
clocher,
qui
se
décrochent,
puis
les
infiltrations
au
niveau
de
la couverture
en tuiles
de
la sacristie,
pour
lesquels
des
travaux
d'urgence
et d'entretien
seront
nécessaires
: un
devis
a été
sollicité
auprès
de
l’entreprise
MAURICE
NAIÏLLER,
pour
un
coût
total
de
:
°
17
276,25
euros
HT
(clocher),
+
_et2737,80
euros
HT
{sacristie),
avec
une
aide
sollicitée
auprès
de
l'Etat
(ABF)
de
30%,
ainsi
qu’auprès
du
Conseil
Départemental
(28%).
Ayant
entendu
cet
exposé,
après
délibération
à
lunanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
autorise
la
poursuite
du
projet,
en
retenant
un
échelonnement
des
travaux
sur
6
tranches,
-
sollicite
l’aide
la
DRAC,
du
Conseil
Régional
et
celle
du
Conseil
Départemental,
pour
les
travaux
de
restauration
de
cet
édifice.
Aménagement
de
sécurité
au
titre
des
amendes
de
police
2023
: projet
route
de
Vichy
Délibération
N°2022.12.126 :
retirée
M.
le
Maire
signale
que
la
route
de
Vichy
méritera
d’être
rénovée
entièrement.
De
plus,
dans
le cadre
du
projet
de
piscine,
avec
un
possible
réseau
de
chaleur,
la
route
devrait
être
reprise
pour
alimenter
le collège,
le complexe
sportif,
…
De
ce
fait,
il propose
de
retirer
le
point
à l’ordre
du
jour.
Le
Conseil
Municipal
entérine
le retrait
de
cette
délibération.
M.
RAILLERE
indique
qu'avec
les
campagnes
de
mesures,
notamment
avec
le
radar
pédagogique,
la
vitesse
maximale
relevée
était
de
115
km/h.
Comme
dit
par
Denis
BEAUVAIS,
est-il
pertinent
de
mentionner
dans
ce
PV
ce
triste
record
?
Ce
radar
pourrait
aussi
être
installé
vers
la
nouvelle
école.
Le
cas
échéant,
cette
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pourra
être
demandée
pour
un
autre
projet. Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
Basse
Limagne Délibération
N°2022.12.127
M.
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
adressé
par
M.
le
Président
du
SIAEP
de
la
Basse
Limagne,
qui
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
modification
suivante
des
statuts
:
e
Prise
de
la compétence
optionnelle
de
l'assainissement
collectif,
pour
2023 *
Changement
de
nom
du
syndicat:
le
SIAEP
devenant
SMEA
(Syndicat
Mixte
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement)
de
la
Basse
Limagne,
°
Une
nouvelie
numérotation
de
son
adresse.
Il rappelle
que
le
Syndicat
exerçait
jusqu'alors
la
compétence
eau
potable
(compétence
obligatoire)
et
la
compétence
assainissement
non
collectif
(optionnelle).
Sans
délibération
du
Conseil
Municipal,
d'ici
le
10
janvier,
°
Pour
la
prise
de
compétence,
l’avis
sera
réputé
défavorable
°
Au
contraire
pour
les
autres
modifications,
il sera
réputé
favorable.
M.
le
Maire
indique
que
la
loi
NOTRe
de
2015
a
rendu
obligatoire
le
transfert
des
compétences
«eau»
et
«assainissement
des
eaux
usées»
vers
les
communautés
de
communes,
à
compter
du
1°
janvier
2020.
Toutefois,
sous
certaines
conditions,
les
communautés
de
communes
ont
pu
décider
de
le
reporter
jusqu'au
1%
janvier
2026,
ce
qui
est
le
cas
pour
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Eimagne.
Au
vu
des
statuts
modifiés,
après
délibération
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
Basse
Limagne,
telle
que
présentée,
Transfert
de
charges
suite
au
transfert
de
la
médiathèque
à
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
= révision
du
montant
des
attributions
de
compensation
pour:2023
Délibération
N°2022.12.128
M.
le
Maire
expose
que
suite
au
transfert
de
la
médiathèque
à
la
Communauté
de
communes
Plaine
Limagne
au
1°
janvier
2022,
le
montant
des
charges
transférées
a été
évalué
par
la
CLECT,
puis
validé
par
le
Conseil
Communautaire,
Celui-ci
a
été
estimé
à
80859
euros,
écrêté
à
titre
exceptionnel
à
hauteur
de
30%,
soit
56
601,30
euros.
viendra
réduire
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
CCPE
à
la
commune,
à
compter
de
2023.
Le
montant
pour
l’année
2022
sera
lissé
sur
3 ans,
de
2023
à 2025
et
il en
résulte
les
montants
suivants
:
Année
2022
2023
2024
2025
2026
Montant
d'AC
|
139
901,08
64
432,68
64
432,68
64
432,68
83
299,78
Après
délibération
à la
majorité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
montant
des
charges
transférées
et
le
reversement
échelonné
de
l'attribution
de
compensation,
tel
que
présenté.
Votes
:
Pour:
17
Contre
:
5
(groupe
de
l'opposition)
Abstention
:
0
Mise
à
disposition
du
terrain
d’emprise
de
l'aire
de
camping-cars
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
Délibération
N°2022.12.129
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Plaine
Limagne
s’est
engagée
dans
la
création
d’une
aire
d'accueil
de
campings
cars
sur
la
commune
de
Maringues
; Considérant
que
cette
installation
doit
se
faire
sur
une
parcelle
accessible
et située
sur
un
axe
majeur
de
la commune
avec
une
visibilité
importante
et
l’ensemble
des
viabilisations
:
Considérant
que
la parcelle
identifiée
par
la communauté
de
communes
Plaine
Limagne,
sise
route
de
Vichy,
cadastrée
AO
1004,
appartient
à la commune
de
Maringues
;
Comme
cela
a déjà
été
fait
pour
d’autres
projets,
M.
le
Maire
propose
de
contractualiser
avec
la CCPL
pour
la mise
à disposition
d’un
espace
de
2
117,25
m?
sur
la
parcelle
AO1004
d’une
superficie
globale
de
13
341
m?
Cet
espace
est
défini
comme
suit :
- La
limite
Nord
longe
sur
33,6
mètres
la
parcelle
AO1003,
laissant
une
circulation
de
9
mètres
à
la
commune
entre
l’espace
mis
à
disposition
et
la
limite
de
parcelle.
Puis
elle
poursuit
sur
24,5
mètres
vers
l'Ouest
de
façon
parallèle
à la limite
de
parcelle
avec
la AO
0363.
- La
limite
Ouest,
de
46
mètres,
est
perpendiculaire
à la
limite
avec
la parcelle
AO
0363.
- Les
limites
Sud
et
Est
correspondent
à
la
limite
de
parcelle,
sur
respectivement
41
et
36,75
mètres.
Cette
mise
à disposition
prendra
effet
à la signature
d'une
convention,
à laquelle
un
croquis
est joint.
Comme
le projet
est
déjà
engagé,
M.
MEUNIER
demande
ce
qu'il
adviendrait
en
cas
d'opposition.
M.
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
d'une
régularisation
et
qu’il
en
a
déjà
été
ainsi,
notamment
pour
la
Maison
Enfance
leunesse.
Après
délibération
à
la
majorité,
le
Conseil
Municipal
:
-
approuve
la mise
à disposition
du
terrain
d'emprise
de
l’aire
de
camping-cars
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne,
-
donne
mandat
au
Maire
pour
signer
la
convention
et
tout
document
s'y
référant.
Votes
:
Pour :
17
Contre :
0
Abstention
:
5 {groupe
de
l’opposition)
Achat
d’un
minibus
d'occasion
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
Délibération
N°2022.12.130
M.
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
du
service
de
mobilité
solidaire,
la dotation
de
la Région
a pris
du
retard
et
n’arrivera
finalement
qu’en
fin
d'année
prochaine.
Comme
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
se
sépare
de
certains
des
minibus
du
service
enfance-jeunesse,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
se
porter
acquéreur
d’un
Renault
Trafic
9
places
de
2014,
ayant
31
100
km,
au
prix
de
15
800
euros.
M.
MEUNIER
demande
quel
est
le carburant
et
le classement
CRITAIR
du
véhicule
?
M.
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
d’un
véhicule
avec
une
motorisation
diesel.
De
ce
fait,
M.
MEUNIER
suppose
que
le classement
pourrait
être
en
CRITAIR
3 ou
4 et
indique
que
le véhicule
ne
pourra
pas
circuler
dans
certaines
agglomérations
d'ici
2 où
3
ans.
M.
le
Maire
indique
que
ce
véhicule
circulera
essentiellement
sur
le territoire. Ayant
entendu
cet
exposé,
après
délibération
à
la majorité,
le Conseil
Municipal
:
-
entérine
cette
acquisition,
-
précise
que
les
crédits
correspondants
seront
prévue
au
BP
2023.
Votes
:
Pour:
16
Contre
:
5
(groupe
de
l'opposition)
Abstention
:
L (M.
FONLUPT)
Convention
de
prestation
de
service
«
Limagne
Numérique
»
avec
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
Délibération
N°2022.12.131
M.
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
du
projet
« Limagne
Numérique
»,
le
service
numérique
et
systèmes
d'informations
propose
aux
communes
et
à
leurs
établissements
de
bénéficier
de
prestations,
dont
la
liste
est
fixée
par
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
n°100-2022
du
27
septembre
2022.
Ces
prestations
doivent
permettre
aux
communes
de
bénéficier
d’un
service
numérique
de
qualité,
d'assurer
l'autonomie
numérique
du
territoire,
de
sécuriser
les
données
et
de
moderniser
les
infrastructures. Une
convention
de
prestation
de
service
est
proposée
pour
une
durée
de
1 an,
à compter
du
1“ janvier
2023. Au
terme
de
cette
période
initiale,
la
convention
se
renouvellera
de
façon
tacite
par
période
de
12
mois,
sauf dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
par
lettre
recommandée
moyennant
un
respect
de
préavis
de
3
mois
avant
l'échéance
de
la période
contractuelle.
Plaine
Limagne
s'engage
à fournir
les
prestations
suivantes
:
Internet
haut-débit
wifi-max
Hébergement
de
messagerie
(courriel)
Messagerie
instantanée
(dans
la
limite
de
50
comptes
utilisateurs)
Hébergement
de
données
(dans
la
limite
de
2To)
Service
de
visioconférence
Service
de
partage
fichiers
lourds
(dans
la
limite
des
capacités
disponibles)
Maintenance
des
systèmes
d'informations
*
Prestation
de
base
*
Prestation
intégrale
Sur
demande
de
la
commune,
Plaine
Limagne
pourra
fournir
des
prestations
complémentaires
selon
un
devis
accepté
par
les
deux
parties
pour
des
besoins
spécifiques
et
ponctuels.
Plaine
Limagne
effectuera
un
inventaire
du
matériel
présent
à
la
date
de
signature
de
la
convention.
Cet
inventaire
sera
signé
par
les
deux
parties.
Ce
matériel
sera
mis
à disposition
de
Plaine
Limagne
qui
pourra
en
disposer
de
façon
discrétionnaire.
Ce
matériel,
ou
un
équivalent,
devra
être
restitué
par
Plaine
Limagne
à
la
fin
de
la
prestation
pour
garantir
à
la
commune
une
continuité
dans
son
fonctionnement.
La
commune
devra
mettre
à
disposition
de
Plaine
Limagne
l’ensemble
des
locaux
permettant
de
bon
déroulement
des
prestations
définies.
La
commune
est
seule
responsable
de
ses
données.
La
responsabilité
de
Plaine
Limagne
ne
pouvant
être
recherchée
à ce
titre
en
aucun
cas.
Le
montant
de
la
prestation
est
calculé
selon
les
modalités
de
la
délibération
n°100-2022-du
27
septembre
2022
et
des
délibérations
venant
la
modifier
ou
compléter,
au
vu
des
prestations
listées. En
cas
de
modification
des
tarifs
des
prestations
par
délibération
du
conseil
communautaire,
la
modification
tarifaire
s’appliquera
de
droit
à échéance
de
la
période
contractuelle.
Le
prix
sera
également
réévalué
par
avenant
à chaque
modification
de
la
liste
des
prestations,
Le
montant
annuel
des
prestations
est
fixé
à 950
TTC
Un
titre
sera
émis
par
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
annuellement
si
le
montant
est
inférieur
à mille
euros
ou
trimestriellement
au-delà.
Les
prestations
complémentaires
feront
l’objet
d’une
facturation
particulière.
Ayant
entendu
cet
exposé,
après
délibération
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
-
_entérine
l'établissement
d’une
convention
de
prestation
de
service
«
Limagne
Numérique
»
avec
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne,
avec
effet
au
1° janvier
2023,
-
précise
que
les
crédits
correspondants
seront
prévue
au
BP
2023.
| Subventions
aux
associations
pour
2022
Délibération
N°2022.12.132
M.
le
Maire
rappelle
qu'une
enveloppe
de
17
000
euros
a
été
prévue
au
budget
primitif
2022
{augmentée
de
2000
euros
par
rapport
à 2021),
à répartir
entre
les
associations
référencées
en
mairie
et
qui
ont
renvoyé
le
dossier
de
demande
de
subvention.
Le
calcul
de
la
subvention
tient
compte
:
-
du
nombre
d’adhérents
et
de
leur
commune
d’origine
-
des
frais
de
gestion
de
fonctionnement
-
des
frais
engagés
pour
les
compétitions
-
de
la
participation
à la
vie
communale
D'une
manière
générale,
les
montants
ont
progressé,
compte
tenu
de
l’enveloppe
supplémentaire
et
du
retour
d'activité.
Pour
la
FNACA,
M.
le
Maire
indique
que
la
commune
continuera
de
prendre
en
charge
deux
gerbes
de
fleurs
par
an
pour
les
commémorations
officielles.
Arrivée
de
Mme
GARMY
à 20h06.
M.
RAILLERE
regrette
que
certaines
associations
n'aient
pas
de
subventions,
même
s’il
a bien
compris
que
les
Présidents
ont
été
relancés
pour
transmettre
leur
demande.
M.
MOURNET
estime
que
la
subvention
accordée
à
La
Route
de
la
Limagne,
association
fraîchement
créée,
est
tout
de
même
un
peu
élevée.
Mme
THIERRY
répond
que
deux
grandes
manifestations
ont
été
organisées
par
cette
association.
Mme
GOURBEYRE
indique
que
parmi
les
critères,
celui
des
effectifs
avec
55
adhérents,
contribue
au
calcul.
Les
deux
élus,
qui
font
partie
du
bureau
d’une
association,
s’abstenant
de
prendre
part
au
vote,
ces
montants
sont
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
d'attribuer
les
montants
de
subventions
suivants
: Montant
de
ja
Nom
association
subvention
Harmonie
LES
ENFANTS
DE
LA
LIMAGNE
867
€
Société
ProPatria
2001€
Société
Jeanne
d'Arc
1581€
Union
Sportive
Maringoise
(Foot)
2239€
Tennis
Club
Maringois
1333
€
Judo
Club
1031€
Société
de
pêche
1330
€
Les
Amis
de
la
forge
396
€
Les
compagnons
de
la
bignotte
420
€
La
chorale
Amadeus
394
€
Société
de
chasse
448
€
L'AMAP
705
€
Gym'Méninges
310€
La
Prade
des
Fourniers
498
€
Maringues
Arc
Club
235
€
La
FNACA
170
€
Convivialité
en
Milieu
Rural
510€
Ombelle
Partage
342
€
La
pétanque
maringoise
433
€
Maringues
Jeux
et
divertissements
295
€
DJ
Pius
339
€
Indy-Art
203
€
Le fil de
l'amitié
317
€
La
route
de
la
Limagne
453
€
Votes : Pour:
19
(2
élus
ne
prennent
pas
part
au
vote)
Contre
:
0
Abstention
:
1 (M.
FONLUPT)
l'Exécution
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2023
Délibération
N°2022.12.133
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2023,
il
convient
que
le
Conseil
Municipal
autorise
l’ordonnateur
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
maximum
d’un
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
(article
15
de
la
loi
du
5
janvier
1988).
Après
délibération
à la majorité,
le Conseil
Municipal :
- autorise
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
le
cadre
de
ces
principes,
pour
l’ensemble
des
budgets
communaux. Votes
:
Pour:
17
Contre
:
5 (groupe
de
l'opposition}
Abstention
:
0
Soutien
à
la
motion
de
l'AMF
concernant
l'indexation
de
la
DGF.sur
l'inflation
et
la
tarification
de
l'énergie
pour
les
collectivités
Délibération
N°2022.12.134
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
soutenir
la
démarche
initiée
par
l'AMF,
pour
:
Exprimer
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population.
Nos
communes
et
intercommunalités
doivent
faire
face
à
une
situation
sans
précédent
:
Estimée
pour
2022
et
2023
à
près
de
6%,
l'inflation,
à
son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5
Md£.
Les
coûts
de
l'énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à elle
seule
compromet
gravement
l'équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités.
Enfin,
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d'indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
Md£
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à
2017,
la
réduction
des
moyens
s’est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la
DGF
et
la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la
moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à hauteur
de
15
Md£
d'ici
2027,
par
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à
celui
dit
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et
d’intercommunalités. Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas
:
les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu’elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à
limiter
le
déficit
public.
Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
:depuis
2014,
la
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
Md£
a
conduit
à
l’effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l'Etat
n'ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
:celui
de
2019,
juste
avant
la
crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu’en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à
l'impact
de
la
crise
économique,
il
est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Face
à
la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l'investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie. Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d'assurer
leurs
missions
d’amortisseurs
des
crises.
La
commune
soutient
les
positions
de
l’Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à
l'Exécutif
:
- d’indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2022,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d'euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à
réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
- de
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
{IPCH)}
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
- soit
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à
la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à
l'IS,
la
CVAE
n'est
pas
déconnectée
des
performances
de
l’entreprise,
elle
n'est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et
leur
territoire
d'implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la
suppression
de
la
CVAE
devait
aboutir,
il
serait
alors
indispensable
de
la
remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d'assiette.
Dans
l'attente
d’un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d'élus,
la
commune
de
…
où
lintercommunalité
de
…
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
- de
renoncer
à tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l’action
locale.
Les
15
Md€
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d'ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à
la
population
car
c’est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services.
-
de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d’agencement
et
d'acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés.
- de
rénover
les
procédures
d’attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la
commune
de
…
ou
l'intercommunalité
de
…
demande
la
suppression
des
appels
à
projets,
et,
pour
l'attribution
de
la
DSIL,
l'instauration
d’une
commission
d'élus
et
la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
« fonds
vert
».
Concernant
la
crise
énergétique,
la
Commune
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d'élus
de :
-
Créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le
prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d’avances
remboursables.
-
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
-
Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
—
c’est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à
la
concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
et
aux
parlementaires
du
département.
Revente
de
la fourgonnette
BIPPER
des
services
techniques
Délibération
N°2022.12.135
Compte
tenu
de
la
livraison
d’un
véhicule
électrique
publicitaire,
puis
de
l'achat
prévu
d’un
véhicule
électrique,
destinés
aux
services
techniques,
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
se
séparer
d’un
ancien
véhicule,
de
type
fourgonnette
PEUGEOT
Bipper,
achetée
en
2015.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
prix
de
mise
en
vente
du
véhicule,
qui
sera
proposé
aux
enchères
sur
la
plate-forme
AGORASTORE.
Après
délibération
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
entérine
la
vente
de
ce
véhicule
et
fixe
le
montant
du
prix
de
vente
minimal
à 6
000
euros. M.
MEUNIER
propose
de
faire
connaître
cette
mise
en
vente,
sur
le
site
panneau
pocket
également,
car
cela
pourrait
aussi
intéresser
les
Maringois.
Cession
aux
consorts
BREMENT/LOBROT
de
l'emprise
de
terrain
de
leur
chemin
d'accès
prélevée
sur
l'impasse
du
four
à
Pont
Picot
Délibération
N°2022.12.136
M.
le
Maire
expose
la
demande
des
consorts
BREMENT/LOBROT
pour
l'achat
du
chemin
d'accès
à leur
propriété,
soit
environ
73
m?,
prélevés
sur
l'impasse
du
four
à
Pont
Picot,
l'ensemble
des
frais
étant
supportés
par
les
demandeurs
(frais
notariés
et
de
géomètre).
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
cette
cession
aux
demandeurs,
aux
conditions
suivantes
:
Prix
de
vente
:100
euros
+ ensemble
des
frais
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Assainissement
tarif
2023
Délibération
N°2022.12.137
M.
le
Maire
présente
pour
information,
la
révision
des
tarifs,
en
application
des
clauses
de
révision
contractuelles
du
contrat
de
délégation
avec
la
SEMERAP
qui
s’appliquera
en
2023
et
aboutit
à
une
hausse
de
plus
de
11%
des
prix
(abonnement
et
consommation).
Années
2022
2023
Part
revenant
au
fermier |
Abonnement
: 25,65
euros
28,63
euros
SEMERAP
—
avec
avenant
N°3
MÉ
: 1,1406
euros
ME
: 1,2733
euros
Part
communale
Abonnement
: 28
euros/an
Pas
d'augmentation
MÉ
: 1,80
euros
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
constant
le
montant
de
la
surtaxe
assainissement,
part
communale,
compte
tenu
des
tarifs
de
la
SEMERAP.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
constant
les
tarifs
communaux
de
la
surtaxe
assainissement
:abonnement
et
prix
au
MÉ.
Assainissement
- demande
de
dégrèvement
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
Délibération
N°2022.12.138
M.
le
Maire
explique
qu’une
surconsommation
de
près
de
3 000
M°
d’eau,
liée
à des
piquages
sur
les
canalisations
d’eau
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
a
servi
à
« arroser
»
les
caravanes
des
résidents
durant
l'été.
Suite
à
ces
piquages,
des
fuites
importantes
sont
apparues
en
souterrain,
ayant
conduit
à
cette
surconsommation. La
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
sollicite
une
remise
sur
la
part
assainissement,
car
l’eau
consommée
n’a
pas
abouti
dans
le
réseau
d’assainissement.
Le
mode
de
calcul
prévoit
de
dégréver
ia
part
supplémentaire
à
la
moyenne
des
3
dernières
années.
Cette
moyenne
s'élève
à
1
355
M,
sachant
que
la
part
communale
était
de
1,30
€
HT/M
pour
la
période
du
01/01/2022
au
30/04/2022,
puis
de
1,80
€
HT/MP
à compter
du
01/05/2022.
Ayant
entendu
cet
exposé,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accorde
ce
dégrèvement,
selon
les
modalités
présentées. instauration
d’une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
une
terrasse
Délibération
N°2022.12.139
Pour
occuper
une
partie
du
domaine
public,
devant
leur
établissement,
les
commerçants
doivent
respecter
certaines
règles
et
déposer
préalablement
une
demande
en
mairie.
Une
autorisation
leur
est
alors
délivrée,
qui
peut
prendre
la
forme
d’une
permission
de
voirie,
ou
d’un
permis
de
stationnement.
Cette
autorisation
est
personnelle,
précaire
et
révocable.
L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
soumise
au
paiement
de
droits
dits
«
de
voirie
».
La
redevance
est
payable
préalablement,
pour
la
période
autorisée.
Pour
les
terrasses,
qu’elles
soient
ouvertes
ou
fermées,
quelles
que
soient
la
durée
et
la
période
d'occupation
dans
l’année,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'établir
un
prix
de
1 euros/m?
et
par
an.
Mme
COULON
s'étonne
que
cette
redevance
n’ait
pas
été
instaurée
jusqu'à
présent.
M.
FONLUPT
signale
l'emplacement
pris
par
certains
panneaux
publicitaires
sortis
sur
le
trottoir
et
souhaiterait
qu'ils
soient
déplacés
pour
ne
pas
gêner
la
circulation.
M.
SEGUIN
s'étonne
du
tarif
proposé.
M.
le
Maire
répond
que
cette
tarification
permet
d’être
en
conformité
avec
la
réglementation,
sans
toutefois
pénaliser
les
commerçants.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
entérine
l'instauration
de
cette
redevance
aux
conditions
présentées.
Enlèvement
des
dépôts.
déchets
de
ferraille
dans
les
chemins
Délibération
N°2022.12.140
M.
le
Maire
expose
qu’il
envisage
de
procéder
ponctuellement
à
la
collecte
et
à
l'enlèvement
des
ferrailles/épaves
et
autres
déchets
métalliques,
qui
parsèment
les
chemins
et
espaces
publics
de
la
commune. IL
explique
également
avoir
saisi
les
services
préfectoraux,
pour
l'aider
à
traiter
la
problématique
récurrente
des
dépôts
sauvages,
particulièrement
importante
sur
le
territoire
communal,
notamment
dans
la
zone
de
Lachamp.
M.
RAILLERE
rappelle
que
certains
accès
ont
été
houchés
à
l'époque,
en
vain,
car
les
auteurs
viennent
avec
de
gros
véhicules
et
déplacent
les
plots,
ou
vont
jeter
leurs
déchets
plus
loin.
Il
rappelle
la
procédure
mise
en
place
par
la
Municipalité
précédente
avec
la
délibération
pour
sanctionner
les
auteurs
des
délits,
dans
la
mesure
où
des
preuves
peuvent
être
découvertes.
Mme
COULON
indique
que
cette
procédure
est
mise
en
œuvre
régulièrement.
M.
LAQUENAIRE
précise
que
les
auteurs
le
savent
et
ne
laissent
plus
de
preuve
de
leur
identité.
M.
RAILLERE
souligne
qu’il
faudra
associer
la
Gendarmerie
pour
que
la
municipalité
ne
soit
pas
dans
Villégalité. M.
le
Maire
indique
que
les
agents
communaux
seraient
en
charge
de
cette
collecte
de
ferraille.
Les
déchets
seraient
ensuite
transportés
jusqu'à
une
entreprise
(récupérateur),
moyennant
le
cas
échéant
un
prix
d'achat
à définir.
La
DREAL
a été
consultée
par
l'entremise
de
la
Sous-Préfecture,
ainsi
que
le
SBA. Les
services
de
la
Gendarmerie
pourraient
être
effectivement
associés,
selon
la
nature
des
déchets
trouvés
(cas
des
épaves
de
véhicules).
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
entérine
cette
procédure.
Ouverture
des
commerces
le
dimanche
—
demande
présentée
par
AUCHAN
Délibération
N°2022.12.141
M.
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
supermarché
AUCHAN
a
sollicité
pour
l’année
2023,
comme
pour
2022,
une
dérogation
au
repos
dominical
pour
ouvrir
sur
l’ensemble
de
la
journée,
ceci
pour
12
dimanches.
En
vertu
de
l’article
L.3132-26
à
L.3132-27-1
du
Code
du
Travail
(issu
de
la
loi
n°
2015-990
du
6 Août
2015),
le
repos
hebdomadaire
du
dimanche
peut
être
supprimé
par
le
Maire,
pour
les
commerces
de
détail,
après
avis
du
Conseil
Municipal
—
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
5,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
à
fiscalité
propre,
dont
la
commune
est
membre.
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
a
donné
un
avis
défavorable
à
cette
demande,
qui
sera
soumise
au
Conseil
Communautaire,
de
décembre.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
défavorable
à
l’unanimité
à
la
requête
de
la
Direction
de
AUCHAN,
pour
les
raisons
suivantes
:
-
Etablissement
déjà
ouvert
actuellement
chaque
dimanche
jusqu’à
13
heures,
-
Peu
d’affluence
le
dimanche
(pas
situé
en
zone
touristique).
La
parole
est
donnée
aux
adjoints
pour
présenter
l’état
d'avancement
des
projets.
Mme
MECHIN
VERNIER
expose
que
l'association
des
Naufragés
de
la
Vie
est
en
sommeil.
Pour
ne
pas
laisse
les
familles
démunies,
avec
l’appui
du
Secours
Populaire,
une
antenne
d'aide
alimentaire
a été
créée
sur
Maringues
:«
Maringues
Solidaire
».
Le
fonctionnement
va
démarrer
prochainement
avec
l’appui
des
travailleurs
sociaux
pour
orienter
les
familles
de
Maringues.
Elle
rappelle
également
l’organisation
du
repas
de
Noël
pour
les
aînés,
qui
aura
lieu
le
samedi
17
décembre,
puis
la
distribution
des
colis
de
Noël,
qui
est
prévue
d'ici
le
20
décembre.
M.
RAILLERE
a
participé
au
Comité
du
SIADC
et
indique
que
les
règles
concernant
le
nombre
de
délégués
vont
changer
:
il y
aura
un
délégué
et
un
suppléant
pour
Maringues.
Mme
COULON
précise
que
la
priorité
est
donnée
à
la
réduction
des
factures
en
matière
énergétique,
avec
la
poursuite
de
la
réflexion
avec
l’appui
de
l'ADUHME.
M.
LAQUENAIRE
indique
qu’une
boucherie
va
ouvrir
mi-janvier.
Il se
pourrait
qu’un
réparateur
de
cycle
s'installe
également
dans
les
anciens
locaux
« Jourde
».
Mme
GOURBEYRE
annonce
le
repas
de
Noël
à
l’école,
avec
une
distribution
par
le
Père
Noël
de
chocolats
aux
enfants.
Le
bulletin
est
en
cours
de
préparation
:le
bon
à tirer
sera
prêt
la
semaine
prochaine. Mme
MARCHAT
rappelle
l’organisation
du
marché
de
Noël,
les
9
et
10
décembre.
25
stands
sont
prévus
sous
la
halle,
17
chalets,
2
stands
de
restauration.
Cette
édition
se
fera
sans
manège.
Variance
FM
fera
des
animations
musicales.
11 y
aura
également
un
photographe
et
un
Père
Noël.
M.
BOUTELOUP
indique
que
pour
la
restauration
de
la
halle,
des
travaux
par
tranche
sont
prévus
avec
l'appui
d’un
cabinet
d'architecte.
Une
première
tranche
a
fait
l’objet
d’une
souscription
auprès
de
la
Fondation
du
Patrimoine,
dans
l’attente
du
chiffrage
d'ensemble,
Place
Jean-François
Seguin,
aux
abords
de
la
halle,
l’association
DETOURS
a
repris
les
joints
des
pavés.
Tous
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
ayant
été
débattus,
M.
le
Maire
lève
la séance
à 21h05
La
parole
est
ensuite
donnée
au
public
:
Question
1 :
Est-il
prévu
d'installer
des
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques,
par
exemple
au
niveau
de
l’aire
de
camping-cars
?
M.
LAQUENAIRE
indique
qu'un
projet
est
à
l'étude,
pour
une
implantation
au
niveau
des
ateliers
municipaux. Question
2
: Y at-il
une
réflexion
menée
sur
la lutte
contre
le piratage
informatique
?
M.
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
la
convention
de
prestation
de
service
informatique
avec
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne,
les
dispositifs
de
sécurisation
sont
prévus.
Question
3 : Y a-t-il
des
caméras
de
vidéoprotection
prévues
à la
nouvelle
école
?
Mme
GOURBEYRE
indique
que
ce
sera
effectivement
le cas.
Question
de
M.
ETIENNE
:quels
sont
les
résultats
du
sondage
pour
le
maintien
du
feu
d'artifice
du
13
juillet
?
Mme
GOURBEYRE
indique
que
les
personnes
ayant
participé
se
sont
exprimées
à
une
large
majorité
pour
le
maintien.
Les
associations
à contrario
ne
sont
pas
favorables
à son
maintien.
La
consultation
se
poursuit.
M.
ETIENNE
trouve
qu'il
est
important
de
conserver
cette
festivité.
Mme
GOURBEYRE
indique
qu'il
faudra
se
prononcer
rapidement
et
au
plus
tard
en
mars.
Intervention
de
M.
FONLUPT,
qui
souligne
que
les
chalets
ont
été
très
bien
réinstallés
pour
le
marché
de
Noël
par
les
services
techniques.
il faudrait
améliorer
l'étanchéité
des
toits.
il souhaiterait
savoir
s’il
est
possible
d’en
acquérir
d’autres
pour
constituer
un
village
plus
conséquent.
M.
le
Maire
indique
que
pour
cela,
s’il
y
a
un
besoin,
des
subventions
pourraient
à
nouveau
être
recherchées. LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
JEUDI
8 DECEMBRE
2022
Délibération
N°2022.12.124
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
20
octobre
2022
Délibération
N°2022.12.125
: Projet
de
rénovation
de
l'Eglise
- résultat
de
l’étude
préalable
rendue
par
le cabinet
ACA
Architectes
Délibération
N°2022.12.126
: Aménagement
de
sécurité
au
titre
des
amendes
de
police
2023
- projet
route
de
Vichy
RETIREE
Délibération
N°2022.12.127
: Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
Basse
Limagne
Délibération
N°2022.12.128
: Transfert
de
charges
suite
au
transfert
de
la
médiathèque
à
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
- révision
du
montant
des
attributions
de
compensation
pour
2023
Délibération
N°2022.12.129
: Mise
à
disposition
du
terrain
d’emprise
de
l'aire
de
camping-cars
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
Délibération
N°2022.12.130
: Achat
d’un
mini-bus
d'occasion
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne Délibération
N°2022.12.131
: Convention
de
prestation
de
service
«
Limagne
Numérique
» avec
la Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
Délibération
N°2022.12.132
: Subventions
aux
associations
pour
2022
Délibération
N°2022.12.133
: Exécution
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2023
Délibération
N°2022.12.134
: Soutien
à la
motion
de
l'AMF
concernant
l'indexation
de
la
DGF
sur
l'inflation
et
la
tarification
de
l'énergie
pour
les
collectivités
Délibération
N°2022.12.135
: Revente
de
la fourgonnette
BIPPER
des
services
techniques
Délibération
N°2022.12.136
: Cession
aux
consorts
BREMENT/LOBROT
de
l'emprise
de
terrain
de
leur
chemin
d'accès,
prélevée
sur
l'impasse
du
four
à Pont
Picot
Délibération
N°2022.10.137
: Assainissement
tarif 2023
Délibération
N°2022.10.138:
Assainissement
demande
de
dégrèvement
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
Délibération
N°2022.12.139
: Instauration
d’une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
une
terrasse
Délibération
N°2022.12.140
: Enlèvement
des
dépôts
-déchets
de
ferraille
dans
les
chemins
Délibération
N°2022.12.141
: Ouverture
des
commerces
le
dimanche
—
demande
présentée
par
AUCHAN
pour
2023
sous
réserve
d'obtention
de
l'avis
la Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
Signatures
:
Le
Maire
Les
secrétaire
de
séance
: