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Procès Verbal - Proces verbal reunion du Conseil Municipal 6 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Maringues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal reunion du Conseil Municipal 6 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
FEVRIER
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 6
du
mois
de
février,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Maringues,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à dix-neuf
heures
trente,
en
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Denis
BEAUVAIS,
Maire,
Date
de
convocation
: 29
janvier
2025
Membres
présents: MM.
&
Mmes
Denis
BEAUVAIS,
Yolande
BURETTE,
Clémentine
COULON,
Frédérique
GARMY,
Nicolas
FONLUPT,
Emilie
GOURBEVYRE,
Jean-Luc
LAQUENAIRE,
Karel
MARCHAT,
Valérie
MARENDA,
Cédric
MAROL,
Justine
MARTINET,
Hakim
MELAB,
Alain
MEUNIER,
David
MOURNET,
Ludovic
POINTON,
Yves
RAILLERE,
Thierry
SEGUIN
et
Chantal
THIERRY.
Membres
absents
ayant
donné
pouvoir:
Pierre
CHABERT
ayant
donné
pouvoir
à
Cédric
MAROL,
Fabrice
ETIENNE
ayant
donné
pouvoir
à
Clémentine
COULON,
Françoise
MECHIN-VERNIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
THIERRY,
Martine
RODRIGUEZ
ayant
donné
pouvoir
à
David
MOURNET
Absente
: Christelle
SANTANGELO
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L2121-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
membre
en
exercice
:
23
Nombre
de
personnes
présentes
:
22
Nombres
de
suffrages
exprimés
:
22
ll
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
MAROL
et
M.
MOURNET
sont
désignés
pour
remplir
cette
fonction,
qu'ils
ont
acceptée. Après
l'appel,
M.
le
Maire
accueille
les
participants
et
membres
du
public
et
les
remercie
de
leur
présence. Après
l’appel,
il rappelle
ensuite
les
points
inscrits
à l’ordre
du
jour
:
9
Débat
d'orientation
budgétaire
Autorisation
d'encaissement
d’un
chèque
de
remboursement
de
1
920
euros
de
JURIDICA
en
remboursement
des
honoraires
d’avocat-
procédure
judiciaire
au
pénal
affaire
BARRI
Autorisation
d'encaissement
d’un
chèque
de
remboursement
de
1
430
euros
d'AXA-
sinistre
marquage
Kangoo
accidenté
Autorisation
d’'encaissement
de
chèques
de
remboursement
de
4 019,67
euros
et
de
455,23
euros
d’AXA
—
sinistre
vitres
cassées
salle
multi-activités
— acompte
et
soide
Autorisation
d’encaissement
d'un
chèque
de
remboursement
de
7
152,07
euros
d'AXA
—
solde
remboursement
suite
au
sinistre
de
la fontaine
boulevard
du
Chéry
Autorisation
d’encaissement
de
chèques
de
remboursement
de
3
000
euros
d’AXA
-—
sinistre
grêle
occasionné
à serre
CO D
Avis
du
Conseil
Municipal
pour
engager
une
démarche
d'étude
pour
un
possible
réaménagement
foncier
des
terres
agricoles
sur
la commune
©
Cautionnement
des
emprunts
renégociés
par
l’'EHPAD
9
Projet
de
couverture
des
terrains
de
tennis
et
création
d’un
padel
: plan
de
financement
et
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2025
et de
l’ANS
2025
9
Projet
de
couverture
des
terrains
de
tennis
et
création
d’un
padel :
acquisition
de
la
parcelle
ZW
419
(Issue
de
la parcelle
ZW355)
auprès
du
Conseil
Départemental
D
Projet
de
construction
d’une
nouvelle
gendarmerie
: APS
avancé
et
demande
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
2025 M.
le Maire
signale
au
conseil
municipal
que
cette
question
est
ajournée
compte-tenu
des
éléments
transmis
par
l'architecte,
le Cabinet
PERICHON,
notamment
l'estimatif des
travaux,
ne
sont pas
en
cohérence
avec
le montage
financier
projeté.
Iindique
que
cette
question
à l’ordre
du jour est différée,
dans
l'attente
de
la recherche
d'un
nouveau
site,
mieux
adapté
en
accord
avec
les
services
de
la gendarmerie
: visite prévue
de
la parcelle
ZW
226,
route
de
Montgacon,
sur laquelle
il y avait
un
projet
de
résidence
Age
et
Vie,
qui
ne
se fait plus.
La
demande
de
subvention
prévue
à la
DETR
est
reportée,
dans
l'attente
d’un
nouvel
avant-projet
définitif.
©
Convention
de
mise
à disposition
d’un
chemin
communal
rattaché
aux
communes
de
Joze
et
de
Maringues
aux
Sablières
du
Centre
©
Délibération
autorisant
la
vente
des
parcelles
YD
34
et
ZS
25
à
Mme
RIBIER
Patricia,
suite
à
leur
rachat
à
V'EPF-SMAF
©
Dossier
amende
de
police
2025
: aménagement
de
sécurité
quartier
Gilbert
Agier
©
Participation
aux
frais de
scolarisation
d’un
enfant
fréquentant
l’école
d’Ennezat
pour
l’année
scolaire
2024-
25
PERSONNEL ©
Protection
sociale
complémentaire
: mandat
donné
au
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Puy-de-Dôme
pour
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
santé
INTERCOMMUNALITE 9
Convention
de
mise
à disposition
de
l’ancienne
tannerie,
route
de
Thiers,
parcelle
AM
139
à
la
Communauté
de
communes
Plaine
Limagne
©
Définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
suite
à l’étude
réalisée
par
la
Communauté
de
communes
Plaine
Limagne
QUESTIONS
DIVERSES
Décisions
du
Maire
depuis
la réunion
du
12
décembre
2024
Délibération
N°2025.01.01
Commandes/dépenses
(TTC)
233/2024
ROOSE
Eddie
595,20
€ |
Travaux
salle
de
classe
N°4
Anatole
France
234/2024
ROOSE
Eddie
2
372,40
€ |
Travaux
salle
de
classe
N°1
à
3
et
bureau
direction
Anatole
France
235/2024
NATURALIS
122,28
€ |
Démoussant
pour
terrains
de
tennis
236/2024
|CNS
192,00
€ |
Père
Noël
pour
le marché
du
23/12/2024
EXERCICE
2025
01/2025
SIC
Impression
|
6622,68€
|
Bulletin
municipal
janvier
2025
02/2025
BISIO
&
4728,00€
|
Bornage,
détection
et géoréférencement
des
réseaux-
ASSOCIES
projet
de
nouvelle
gendarmerie
03/2025
KASACOOK
2012,50€
|
Repas
de
la
Sainte-Barbe
04/2025
TPI
Location
881,27
€
Location
4 jours
nacelle
pour
retrait
illuminations
et
divers
travaux 05/2025
Auvergne
Gaz
453,60
€
Module
de
commande
chaudière
Maison
des
associations
06/2025
Auvergne
Gaz
656,05
€
Chaudière
fioul
salle
URANUS
: boitier
électronique
et
coffret
07/2025
SCP
LANGLAIS
240,00
€
Consultation
pour
recours,
suite
aux
fuites
en
BRUSTEL
couverture
de
la salle
JUPITER
LEDOUX
08/2025
FERREYROLLES
|
10603,60
€ |
Réfection
menuiseries
maison
au
stade
09/2025
PELARDY
9 090,00
€ |
Doublages
et
isolation
maison
au
stade
10/2025
SIXTIES
and
CO
|
900,00
€
Prestation
musicale
lors
de
la
manifestation
du
18
mai
2025
rassemblement
de
voitures
anciennes
11/2025
SARL
ARNOULT |
816,00
€
Installation
WC
PMR
dans
l'ancienne
école
Chauffage
12/2025
NOREMAT
1597,20€
|
Matériel
pour
rénover
l'épareuse
: rouleau
palpeur,
rotor,
…
13/2025
COFIRHAD
412,80
€
Diverses
fournitures
pour
engins
et véhicules
: futs
de
liquide
refroidissement,
lave-glace
14/2025
SBC
GRANULAT
!
1806,84€
|
Matériaux
GNT
et grave
pour
aménagement
places
de
stationnement
au
Clos
d'Andoux
15/2025
HYDRALIANS
299,40
€
Bordures
P1
50
ml
pour
aménagement
places
de
stationnement
au
Clos
d'Andoux
16/2025
PROLIANS
744,82
€
Tube
acier
et
platine
acier
pour
rampe
PMR
aux
commerces
place
du
Foirail
9
Les
élus
prennent
acte.
| Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
12
décembre
2024
Délibération
N°2025.01.02
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
12
décembre
2024
est
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024.
PROJETS/FINANCES M.
le Maire
rappelle
que
la séance
est
enregistrée.
9
Débat
d'orientation
budgétaire
: voir
dossier
et
présentation
du
diaporama.
M.
le Maire
souligne
la
prudence
qui
est
de
mise
pour
construire
le budget
cette
année,
en
examinant
chaque
ligne
avec
les
adjoints,
permettant
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
et
l'entretien
nécessaire. Beaucoup
de
réalisations
sont
intervenues
en
2024.
il
insiste
sur
le
fait
que
toutes
les
charges
et
produits
s'y
référant
ont
bien
été
rattachés
pour
être
réaliste,
sans
glissement
sur
2025.
En
dépit
de
l'effet
ciseaux
et
du
résultat
négatif
en
fonctionnement
pour
2024,
M.
le
Maire
rappelle
que
le montant
de
l’excédent
cumulé
est
important,
avec
1,2
millions
d’excédent.
Il souhaite
continuer
à réaliser
des
projets
et
des
travaux
d’entretien
et
de
mise
en
sécurité. Compte
tenu
de
l'effort
demandé
aux
collectivités,
il vaut
mieux
ne
pas
avoir
un
résultat
trop
favorable
en
2024,
pour
ne
pas
être
mis
à contribution
par
l'Etat.
M.
MEUNIER
souhaiterait
que
le
document
projeté
soit
communiqué.
M.
le
Maire
lui
confirme
cette
possibilité,
en
toute
transparence.
M.
MOURNET
souligne
que
malgré
la qualité
de
la présentation,
la situation
n’est
pas
très
bonne,
avec
un
dérapage
sur
la
masse
salariale,
M.
le
Maire
prend
acte
de
cette
remarque,
tout
en
précisant
que
celle-ci
reste
contenue,
avec
43%,
elle
reste
inférieure
aux
50%
du
total
des
dépenses
de
fonctionnement
et
au
pourcentage
de
49%
constaté
en
2019.
ll relève
aussi
l'effort
fait
sur
les
économies
d'énergie
(-22%).
I
indique
qu’il
y
a
encore
des
pistes
d'amélioration
suite
aux
travaux
réalisés
qui
vont
payer
{changement
de
chaudières,
..).
C’est
aussi
pour
cela,
qu'il
à
aussi
souhaité
prendre
quelqu'un
pour
affiner
et
surveiller
l'entretien
des
bâtiments.
Le
recrutement
est
en
cours.
ll
espère
que
cette
personne
permettra
de
générer
suffisamment
d'économies
sur
le fonctionnement,
pour
financer
son
poste.
I! insiste
sur
l'importance
du
SSI.
Actuellement,
M.
COUTAREL
n’a
pas
le temps
suffisant
pour
la
surveillance
du
fonctionnement/entretien
des
bâtiments.
I! lui
tient
à cœur
aussi
d'améliorer
les
équipements
de
sécurité,
le SSI,
…
M.
MOURNET
indique
avoir
remarqué
sur
la publication
de
la ville de
Maringues
sur les réseaux
sociaux
que
les
agents
ne
portaient
pas
les
équipements
obligatoires
de
protection
individuels
(pas
de
gants,
pas
de
lunettes),
lors
des
travaux
d’élagage
réalisés
route
de
Thiers.
M.
le
Maire
comprend
cette
remarque
et
a
alerté
sur
ce
fait
le
responsable
des
services
techniques,
afin
qu'il
veille
au
respect
des
obligations
en
la
matière.
Certains
agents
ont
du
mal
à
porter
ces
équipements.
Pourtant,
ils disposent
de
l’ensemble
des
équipements
nécessaires
et
l’accent
est
mis
pour
veiller
à
porter
les
équipements.
Une
surveillance
accrue
par
le
Responsable
des
services
Techniques
sera
mise
en
place,
comme
il se
doit.
M.
MOURNET
rappelle
les
règles
de
remboursement
du
FCTVA
et
s'inquiète
de
la possibilité
de
baisse
du
taux
de
ce
reversement
à
l'avenir.
Actuellement,
toute
la
TVA
est
aujourd’hui
reversée
aux
communes,
par
ce
biais.
Cela
intervient
l’année
suivant
les dépenses
pour
la Communes
de
Maringues.
Autorisation.
d’encaissement
d'un
chèque
de
remboursement
de
1
920
euros
de
JURIDICA
en
remboursement
des
honoraires
d’avacat-
procédure
judiciaire
au
pénal
affaire
BARRI
Délibération
N°2025.01.03
M.
le
Maire
expose
les
circonstances
du
recours
engagé
contre
M.
BARRI
Georges,
avec
l'intervention
de
Maître
Langlais
prise
en
charge
par
la protection
juridique
JURIDICA
à
100%.
Dans
cette
affaire,
suite
à
la
plainte
de
la Commune
pour
pollution
et
préjudice
sur
ta
chaussée
pour
raccordement
illicite
et vol
de
courant,
M.
BARRI
a été
condamné
par
le Tribunal
Correctionnel
:
+
À
faire
un
stage
de
citoyenneté,
+
A
régler
une
amende
de
100
euros
pour
non-respect
du
règlement
sanitaire.
Sur
les
intérêts
civils à
payer
à
la Commune,
il a été
condamné
à
régler :
e
euro
symbolique
à titre
de
dommages
et
intérêts
en
réparation
du
préjudice
de
pollution,
°
3 000
euros
en
réparation
du
préjudice
de
remise
en
état
de
la chaussée
(suite
au
devis
établi
par EUROVIA), °
Puis
à régler
également
un
montant
de
900
euros
au
titre
de
l’article
475-1
du
CPC
(indemnité
au
titre
des
frais de
procédure).
Dans
ce cadre,
M.
le Maire
sollicite
auprès
du
Conseil
Municipal
l'autorisation
d’encaisser
le chèque
de
remboursement
émis
par
JURIDICA,
d’un
montant
de
1 920
euros.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
entérine
cette
proposition
et
donne
autorisation
au
Maire
pour
l’encaissement
du
chèque
de
1920
euros.
Autorisation
‘d’encaissement
‘d’un
‘chèque
de
remboursement
de
1430
‘euros
d'AXA-
sinistre
marquage
Kangoo
accidenté
Délibération
N°2025.01.04
M.
le Maire
rappelle
qu’à
la suite
du
sinistre
occasionné
au
KANGOO
publicitaire
utilisé
par
les Services
Techniques,
il a été
nécessaire
de
refaire
aux
frais
de
la Commune,
le «
covering
».
Le
remplacement
du
marquage
publicitaire
a
occasionné
une
dépense
de
1
716
euros
TTC,
avec
un
remboursement
par
AXA,
déduction
faite
de
la
franchise,
à
hauteur
de
1 430
euros.
Dans
ce
cadre,
M.
le Maire
sollicite
auprès
du
Conseil
Municipal
l'autorisation
d’encaisser
le chèque
de
remboursement
émis
par
AXA.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
entérine
cette
proposition
et
donne
autorisation
au
Maire
pour
l’encaissement
du
chèque
de
1 430
euros.
Autorisation
d’encaissement
de
chèques
de
remboursement
de
1 019,67
euros
et
de
455,23
euros
d'AXA
— sinistre
vitres
cassées
salle
multi-activités
- acompte
et solde
Délibération
N°2025.01.05
Suite
au
bris
de
vitres
occasionné
à
la
salle
multi-activités,
AXA
rembourse
par
deux
chèques
d’un
montant
de
1
019,67
et
de
455,23
euros
le
coût
des
travaux
de
remplacement,
déduction
faite
de
la
franchise
de
346
euros.
Dans
ce
cadre,
M.
le Maire
sollicite
auprès
du
Conseil
Municipal
l'autorisation
d’encaisser
les
chèques
de
remboursement
émis
par
AXA.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
entérine
cette
proposition
et
donne
autorisation
au
Maire
pour
l’encaissement
des
chèques
de
1 019,67
euros
et de
455,23
euros
d'AXA
Autorisation
d’encaissement
d’un
chèque.
de
remboursement
de
‘7:152,07
euros
d’AXA
-—
solde
remboursement
suite
au
sinistre
de
la fontaine
boulevard
du
Chéry
Délibération
N°2025.01.06
M.
le
Maire
rappelle
que
suite
à l’accident
de
2022
et aux
dégâts
occasionnés
à
la fontaine,
boulevard
du
Chéry,
les
travaux
ont
été
réalisés
en
deux
temps
par
l’entreprise
Louis
GENESTE.
Cet
automne,
l'entreprise
est
intervenue
pour
le
dégarnissage
et
la
réfection
complète
des
joints
sur
le
bassin
intérieur,
suite
au
nettoyage
des
parements.
En
remboursement,
un
chèque a
été
transmis
par
AXA
d’un
montant
de
7
152,07
euros.
Dans
ce
cadre,
M.
le Maire
sollicite
auprès
du
Conseil
Municipal
l’autorisation
d’encaisser
le chèque
de
remboursement
émis
par
AXA.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
entérine
cette
proposition
et
donne
autorisation
au
Maire
pour
lencaissement
du
chèque
de
7 152,07
euros
d'AXA. Autorisation
d'encaissement
d’un
chèque
de
remboursement
de
3
000
euros
d’AXA
-sinistre
grêle
occasionné
à la serre
Délibération
N°2025.01.07
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à encaisser
le chèque
de
remboursement
par
AXA
du
sinistre
occasionné
aux
vitres
de
la serre
par
la tempête
fin
novembre
2024,
Bien
qu'après
vérification
il s'avère
que
les
sinistres
aux
serres
sont
exclus
des
conditions
générales,
à
titre
commercial,
AXA
intervient
à hauteur
de
3 000
€ dans
cette
affaire.
Dans
ce
cadre,
M.
le
Maire
sollicite
auprès
du
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'encaisser
le chèque
émis
par
AXA
pour
3 000
euros.
M.
le Maire
indique
que
le remplacement
des
carreaux
sera
fait en
polycarbonate.
M.
MOURNET
craint
que
ce
remboursement
puisse
être
assimilé
à
une
fraude
à l'assurance.
M.
le
Maire
indique
qu'il
vaut
mieux
remplacer
le verre
par
du
polycarbonate,
plus
résistant
et qui
ne
cassera
pas
aussi
facilement
{ors
d’une
prochaine
tempête.
M.
MOURNET
craint,
qu’à
force
de
déclarer
tous
les
sinistres,
la police
augmente
fortement,
voire
que
la collectivité
ne
puisse
plus
être
assurée,
comme
c’est
déjà
le cas
pour
beaucoup
de
collectivités.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
entérine
cette
proposition
et
donne
autorisation
au
Maire
pour
l’encaissement
du
chèque
de
3 000
euros
d'AXA.
Avis
du
Conseil
Municipal
pour
engager
une
démarche
d'étude
pour
un
possible
réaménagement
foncier
des
terres
agricoles
sur
la commune
Délibération
N°2025.01.08
M.
le
Maire
expose :
Suite
à
la
présentation
aux
membres
du
Conseil
Municipal
par
M.
PORTAS
et
Mme
JOURNET,
le
12
décembre
2024
de
la démarche
d'animation
foncière
agricole
menée
par
Le
Département
du
Puy-de-
Dôme
et
de
l'intérêt
de
la
procédure
d'Aménagement
Foncier
Agricole
Forestier
et
Environnemental
(AFAFE),
M.
le
Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal,
préalable
à la démarche.
il
rappelle
que,
si
le
Conseil
Municipal
en
est
d’accord,
les
exploitants
agricoles
seront
ensuite
concertés,
avec
différentes
réunions
d’information.
Puis,
si
l’intérêt
est
manifeste
pour
l’ensemble,
alors
le
Conseil
Municipal
devra
par
une
délibération
solliciter
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-
Dôme
la réalisation
d’une
étude
d'aménagement
foncier
sur
le territoire
de
la commune
de
Maringues
et
d’instituer
une
commission
communale
d'aménagement
foncier
sur
la commune.
M.
MOURNET
demande
si l'avis
préalable
des
agriculteurs
a bien
été
requis.
M.
le
Maire
lui
indique
qu’effectivement
ils
sont
«
preneurs
»
de
la
démarche,
d’autant
qu'il
y
a
beaucoup
de jeunes
agriculteurs.
Les
réflexions
devront
aussi
porter
sur
la ressource
en
eau
en
Limagne.
M.
RAILLERE
lui
demande
s’il est
aussi
prévu
de
repianter
des
haies.
Effectivement,
c'est
prévu
en
fin d'opération,
en
faveur
de
la biodiversité,
pour
casser
le vent,
à charge
de
la
Commune,
mais
avec
des
subventions
possibles.
M.
le Maire
indique
que
la démarche
sera
longue,
si tout
se
passe
bien
: 6 ans
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
entérine
cette
proposition
et
donne
mandat
au
Maire
pour
poursuivre
la démarche
Cautionnement
des
emprunts
renégociés
par
l’'EHPAD
Délibération
N°2025.01.09 M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Maringues
s'était
portée
caution,
à
hauteur
de
50%,
des
emprunts
souscrits
par
l'EHPAD
L’Ombelle
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
lors
des
travaux
de
restructuration
en
2009-2010
: à
savoir
deux
prêts
PHARE
et
PLS,
le
Conseil
Départemental
apportant
quant
à
lui sa
caution
pour
les
autres
50%.
Récemment,
le
Conseil
d'Administration
de
l’établissement
a
décidé
d’engager
une
démarche
de
réaménagement,
auprès
de
la Banque
des
Territoires,
celle-ci
ayant
remplacé
la Caisse
des
dépôts,
afin
d'augmenter
sa
trésorerie.
Compte-tenu
de
l'engagement
initial,
puis
dans
la
mesure
où
le
risque
encouru
est
amoindri
par
rapport
à
l'engagement
initial,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
son
cautionnement. M.
le
Maire
précise
que
cette
même
démarche
a été
faite
à
Randan.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
par
délibération
son
cautionnement
solidaire,
en
adoptant
la délibération
suivante
:
Arlicle
1
:
Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
Initialement
contractée
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2 et référencée(s)
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées",
La garanlie
est accordée
pour chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à hauteur
de la quotité indiquée
à l'Annexe
précitée,
et ce jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensalieurs
ou
différés,
y
compris
louies
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
êlre
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'i
aurait
encourus
au
titre dufdes)
prêt(s}
réaménagé(s).
Arlicte
2 :
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la(des)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'Annexe
"Caracléristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées"
qui
falt
parie
intégrante
de
la présente
délibération.
Concernant
lafles)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
à
taux
révisables
indexée{s}
sur
le taux
du
Livret
À
le
taux
du
Livret
À
effectivement
appliqué
à
tadite{auxdites)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sera
celui
en
vigueur
à
la date
de valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l'Annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu'au
complel
remboursement
des
sommes
dues.
À
titre indicatif,
le taux
du
Livret
À
au
06/12/2024
est
de
3,00
%:
Ariicle
3
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
if
ne
se
serai
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignalions,
le Garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
rénonçänt
au
bénéfice
dé
discussion
et
sans
jamais
opposer
ls défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
réglement.
Aticle
4
:
Le
conseil
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractueliement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
sulfisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
entérine
cette
proposition
et
donne
mandat
au
Maire
pour
poursuivre
les
démarches. Projet
de
couverture
des
terrains
de
tennis
et création
d’un
padel
- plan
de
financement
et demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
2025
et de
l’ANS
2025
Délibération
N°2025.01.10
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°2023.03.49
du
16
mars
2023
relative
au
projet
de
couverture
des
terrains
de
tennis
existants
et à
la création
d’un
terrain
de
padel.
I! rappelle
que
la
couverture
des
terrains
de
tennis
existants
permettra
d'attirer
de
nouveaux
joueurs
et
d'augmenter
les
possibilités
de
compétitions,
mais
aussi
qu’il
permettra
de
libérer
des
créneaux
horaires
au
sein
des
gymnases
existants,
pour
les
autres
associations.
Ce
nouvel
outil
offrira
aussi
une
la
possibilité
d’une
nouvelle
pratique,
celle
du
padel.
1 sera
ouvert
au
plus
grand
nombre,
y compris
dans
le cadre
du
sport
à l’école
et
prévoira
aussi
un
accès
libre.
M.
le Maire
rappelle
que
le projet
n'a
pas
été
retenu
au
titre
des
subventions
de
l’ANS
en
2024.
Par
contre,
un
financement
a
été
réservé
au
titre
de
la
DETR
(150
000
euros),
du
FIC
2025
{78
533
euros),
ainsi
que
de
la
Fédération
de
Tennis
{70
522
euros).
Le
dossier
a également
été
soumis
à la
Région,
mais
il est
toujours
en
attente
l'accord
de
financement.
Le
fonds
de
concours
demandé
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Plaine
Limagne
n’a
pas
été
accordé
à
la
hauteur
escomptée
{compte
tenu
de
la
règle
d'attribution
des
fonds
de
concours
aux
communes,
limitant
celui-ci
à un
maximum
de
25
000
euros).
Le
total
des
subventions
allouées
n’atteint
donc
pas
les
80%
de
subventions
prévues
initialement.
De
plus,
le
projet
a été
actualisé
pour
utiliser
prioritairement
du
bois
local
(douglas
issu
des
territoires
du
Massif
Central),
et
ainsi
bénéficier
de
majoration
des
subventions.
Mais
son
coût
actualisé
est
bien
supérieur
au
montant
prévu
en
2024,
ayant
servi
de
base
aux
demandes
de
subventions
déposées
en
2024.
M.
le
Maire
propose
donc
de
différer
la
réalisation
de
cette
opération
et
de
représenter
le dossier
de
demande
de
subventions
en
2025,
sur
la
base
de
l'APD
réactualisé,
selon
le
plan
de
financement
suivant
: Poste
de dépenses
Montant
prévisionnel
(Les
montants
indiqués
pour chaque
poste
de dépense
doivent être justifiés
par
des
devis
ou
un
estimatif
détailé
du
fe
maître
d'oeuvre
}
H
1256
108,00
€
87
927,56
€
Travaux Maîtrise
d'œuvre
Plan
de
financement
prévisionnel
Le
cas
échéant,
joindre
une
copie
des
décisions
d'octroi
des
subvention
ouà
défaut
le courrier
de
demande
Statut
Financements
(acquis ou
Montant
sollicité
ou
acquis
HT
partuuitotal
sollicité)
(calcul
auto)
DSIL
2025
Sollicité
295
687,82
€]
22,00
%
DETR
2024
Acquis
150 000,00 €|
11,16 %
Fonds
Vert
0
0,00
%
Autre
subvention
État
(ANS)
Sollicité
268
807,11
€
20,00
%
Fonds
européens
(préciser)
0!
0,00
%
Conseil
départemental
(FIC)
Acquis
78
533,00
€
5,84
%
Conseil
régional
(préciser)
Sollicité
207
213,00
€l
15,42%
Autres
(Fédération
Tennis)
Acquis
70
552,00
€
5,25
%
Total
financements
publics
4
070
792,94
€
79,67
%
{Ne peut excéder 80%)
d
EEE]
Emprunt
(le
cas
échéant)
0,00
%
Fonds
propres
273
242,62
€
20,33
%
Recettes
(le
cas
échéant)
0,00
%
Coût
HT
1
344
035,56
€
100,00
%
M.
RAILLERE
indique
qu’il
votera
contre,
car
il rappelle
souhaiter
que
les
2
projets
soient
dissociés,
pour
le
padel
d’une
part
et
pour
la couverture
des
terrains
de
tennis,
car
il approuve
le
premier,
mais
pas
le second.
M.
le
Maire
explique
que
le projet
est
demandé
par
le Club
de
tennis
qui
souhaite
cette
couverture
et
M.
le
Maire
rappelle
les
avantages
par
rapport
aux
autres
créneaux
libérés
pour
les
associations
dans
les
salles
de
sports.
Il insiste
en
indiquant
que
ce
sont
les
personnes
qui
font
du
tennis
aujourd’hui
qui
sont
demandeuses.
M.
RAILLERE
insiste
sur
le fait
que
le tennis
est
pour
lui
un
sport
d'extérieur.
Pour
cela
il votera
contre.
Au
vu
des
finances
de
la Commune,
M.
MOURNET
trouve
que
le
montant
du
projet
(1,3
million
d'€
HT
pour
rappel)
est
"délirant",
qu'il
y
ait
ou
pas
80%
de
subventions,
car
il
s'agit
de
fonds
publics.
Il
s'inquiète
également
du
niveau
attendu
de
subventions
pour
la
DSIL,
qu’il
trouve
très
optimiste,
compte-tenu
des
informations
sur
les
subventions
d’Etat
et
que
ce
fonds
est
géré
au
niveau
régional,
puisqu'il
est
attribué
à la discrétion
du
Préfet
de
Région
(...). En
outre,
M.
MOURNET
rappelle
pour
la énième
fois,
que
tes demandes
de
subventions
font
partie
des
délégations
consenties
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat,
et
qu'à
ce
titre,
le
Conseil
municipal
s'est
juridiquement
dessaisi
sur
ces
questions-là.
Ce
à
quoi
M.
le
Maire
répond
qu'il
préfère
malgré
tout
procéder
ainsi,
par
délibération,
pour
satisfaire
les
demandes
des
partenaires
financeurs.
Une
discussion
s'engage
avec
M.
le Maire,
sur
le montant
de
l'excédent
cumulé
durant
le mandat,
par
comparaison
à
l'excédent
cumulé
en
fin
de
mandat
précédent.
M.
le
Maire
avance
en
effet
que
la
Municipalité
précédente
n'avait
pas
cumulé
1,2
million
d'excédent.
M.
MOURNET
rétorque
qu'à
leur
départ
en
2020,
il y
avait
de
l'argent
en
trésorerie,
M.
le
Maire
avance
le
chiffre
de
300
000
€.
Les
chiffres
seront
communiqués
lors
de
la prochaine
réunion.
M.
MOURNET
demande
à
quelle
hauteur
le
fonds
de
concours
intercommunal
était
attendu.
M.
le
Maire
indique
le
fonds
attendu
était
d'environ
200
000
€,
mais
que
la
politique
intercommunale
a
évolué
en
faveur
des
petites
communes.
Le
fonds
de
concours
espéré
de
la
Communauté
de
communes
Plaine
Limagne
est
désormais
de
seulement
25
000
€.
M.
MOURNET
s'étonne
du
peu
de
participation
intercommunale
au
projet.
li regrette
la décision
prise
précédemment
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
des
salles
communales.
M.
le
Maire
jui
conseille
d’en
faire
part
au
Président
de
la Communauté
de
communes.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité
:
-
D'approuver
le projet,
ainsi
que
le
nouveau
plan
de
financement,
-
et
de
solliciter
les
meilleures
subventions
possibles
auprès
des
différents
financeurs,
notamment
de
l'Etat
: DSIL,
de
l’ANS,
Votes: Pour
:
14
Contre
:
5
(groupe
de
l'opposition)
Abstentions
:
3
(Mme
THIERRY
avec
pouvoir
de
Mme
MECHIN
et
M,
FONLUPT)
Projet
de
couverture
des
terrains
de
tennis
et création
d’un
padel
: acquisition
de
la parcelle
ZW
419
{issue
de
la parcelle
ZW355)
auprès
du
Conseil
Départemental
Délibération
N°2025.01.11
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
réunion
du
06
février
2024, a
initialement
entériné
une
délibération
autorisant
l'acquisition
de
l'intégralité
de
la
parcelle
ZW355,
propriété
du
Département,
pour
permettre
la
réalisation
du
projet
de
pôle
raquette,
au
prix
d'un
euro
symbolique.
Or,
seule
une
partie
de
ladite
parcelle
est
finalement
nécessaire
à
la réalisation
du
projet.
De
plus,
te
Département
souhaite
conserver
une
portion
de
cette
parcelle
en
vue
d’une
future
extension. Par
conséquent,
il a
été
procédé
aux
frais
de
la
communè,
à
une
division
parcellaire
par
le
cabinet
GEOVAL;
le Département
prenant
à sa
charge
les
démarches
de
la cession.
Au
regard
de
ces
éléments,
il apparaît
nécessaire
qu'une
nouvelle
délibération
soit
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
entérinant
l'acquisition
de
la
seule
emprise
nécessaire,
à
savoir
l'emprise
correspondant
à la
nouvelle
parcelle
ZW
419
{pour
1.131
m?),
à
l'euro
symbolique.
Après
délibération,
à la
majorité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
de
faire
l'acquisition,
de
la parcelle
cadastrée
section
ZW
419,
pour
1€
symbolique
et d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents,
-
de
maintenir
l'affectation
des
lieux
aux
activités
sportives
du
Collège,
10 -
et
précise
que
la commune
assurera
seule
la remise
en
état
de
ce
terrain
et
accordera
au
collège
par
convention
annexée
à l'acte
de
cession
le droit
d'utiliser
gratuitement
celui-ci
pendant
tout
le temps
scolaire,
Votes: Pour
:
16
Contre
:
4 (M.
MOURNET
avec
pouvoir
Mme
RODRIGUEZ,
M.
RAILLERE,
Mme
BURETTE)
Abstentions
:
2 (MM.
MEUNIER
et
LAQUENAIRE)
N°2025.01.12
: Convention
de
mise
à disposition
d’un
chemin
communal
rattaché
aux
communes
de
Joze
et
de
Maringues
aux
Sablières
du
Centre
M.
le Maire
expose
qu’afin
de
garantir
sa
propre
pérennité,
ainsi
que
celle
des
approvisionnements
en
granulats
silico-calcaires
du
bassin
clermontois,
la
société
SDC
a
obtenu
deux
arrêtés
préfectoraux
d'autorisations
successifs,
en
dates
des
22
juin
2021
et
23
Février
2022
sur
les
territoires
des
Communes
de
MARINGUES
et JOZE,
aux
lieux-dits
« Bas
de
Lachamp
» et « Tissonnières
».
Afin
de
limiter
la
consommation
des
terres
agricoles
et
de
rationnaliser
l'exploitation,
SDC
a
jugé
préférable
d'exploiter
ces
deux
sites
l’un
après
l’autre
et
non
simultanément,
tel
que
le
prévoyaient
les
arrêtés
précités.
Dans
ce
cadre,
un
nouveau
phasage
a
été
élaboré
et
un
arrêté
préfectoral
complémentaire
délivré
le 26
juin
2024,
abrogeant
de
ce
fait
les
deux
A.P.
initiaux
en
les
réunissant.
Les
matériaux
extraits
seront
traités
dans
une
nouvelle
installation
qui
sera
prochainement
construite
sur
les
parcelles
ZA
92
et
280
de
la Commune
de
JOZE,
au
lieu-dit
«
La
Croix
de
Beissat
».
Ceci
a fait
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral
d'enregistrement
en
date
du
15
février
2024.
L'accès
à
cette
future
installation,
d’où
partiront
l’ensemble
des
matériaux
après
traitement,
et
où
seront
réceptionnés
les matériaux
inertes,
s'effectuera
depuis
la RD
1093
grâce
à un
chemin
communal
existant,
rattaché
aux
Communes
de
JOZE
et
MARINGUES,
qui
bénéficiera
d'aménagements
spécifiques
afin
de
garantir
la sécurité
des
tiers,
la maîtrise
des
nuisances
et
sa
durabilité.
Les
modalités
d'utilisation
et
d'aménagement
de
ce
chemin
feront
l’objet
d’une
convention,
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
d'entériner
par
délibération,
comme
suit
:
Convention
Communes
de
JOZE
et
MARINGUES
/ SABLIERES
DU
CENTRE
Article
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
D'un
commun
accord
entre
les
PARTIES,
les
COMMUNES
autorisent
la
société
SDC
à
aménager
et
utiliser
le chemin
communal,
tel que
désigné
à l’article
2, pour
desservir
la plateforme
des
installations,
et
ce
pour
la durée
totale
des
autorisations
obtenues,
soit jusqu’au
23
février
2052.
Cette
autorisation
concerne
non
seulement
les véhicules
de
la société
SDC,
mais
également
tout
autre
véhicule
ayant
un
lien
avec
l'activité
commerciale
ou
technique
de
la carrière.
Article
2
: DESIGNATION
La
convention
concerne
une
partie
(environ
300
m1!
à
partir
de
la
RD
1093}
du
chemin
communal
n°6
des
Blanchardes,
mitoyen
des
Communes
de
10ZE
et de
MARINGUES.
Ce
linéaire
se
trouve
reporté
sur
les
plans
figurant
ci-après
en
annexe.
Article
3
: DUREE
La
présente
Convention
prendra
effet
à la signature
des
présentes.
Sa
durée
initiale
sera
identique
à
celle
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter
du
26/06/24,
soit jusqu’au
23/02/2052.
La
Convention
pourra
prendre
fin
à
tout
moment
avant
son
terme
normal,
dans
les
cas
suivants
:
+
Epuisement
prématuré
ou
qualité
insuffisante
des
gisements,
avant
la
survenance
du
terme
de
la
présente
Convention,
11 + Circonstances
de
force
majeure
rendant
techniquement
impossible
la
poursuite
de
l'exploitation,
+ Annulation
contentieuse
de
l’une
des
autorisations
administratives
nécessaires
à
l’exploitation
du
site. Dans
ce
cas,
et
afin
d’user
de
cette
faculté
de
résiliation,
SDC
informera
les
COMMUNES
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
Convention
prenant
alors
fin
au
plus
tard
6 mois
après.
Dans
l’hypothèse
où
la totalité
du
gisement
n'aurait
pas
été
valorisée
au
cours
de
la période
initiale
de
30
ans,
elle
sera
automatiquement
prolongée
pour
une
durée
identique
à celle
de
l’arrêté
préfectoral
de
prolongation
délivré
à la société
SDC.
De
même,
si
l'installation
était
conservée
pour
exploiter
un
nouveau
gisement
voisin,
la
Convention
sera
renouvelée
pour
la durée
de
la nouvelle
autorisation
préfectorale
correspondante.
Article
4
: OBLIGATIONS
DE
SDC
La
société
SDC
se
conformera
aux
prescriptions
de
ses
autorisations
d'exploitation.
La
voie
communale
sera
aménagée
en
« chaussée
lourde
» dimensionnée
pour
un
trafic
poids-lourds
sur
un
linéaire
d'environ
200
mètres
et
une
largeur
de
6 mètres.
SDC
étant
propriétaire
de
part
et
d’autre
de
la
section
concernée,
elle
mettra
gracieusement
à
la
disposition
des
communes
le
parcellaire
éventuellement
nécessaire
à
l’élargissement
de
l'emprise,
pendant
la durée
de
validité
des
présentes.
La
chaussée
dite
« lourde
» sera
constituée
de
la
structure
suivante
(à
titre
indicatif,
en
fonction
de
la
qualité
de
l'existant) :
+ Couche
de
forme
en
grave
0/80
sur
une
épaisseur
de
0,40
m,
+ Couche
de
fondation
en
grave
0/31,5
sur
une
épaisseur
de
0,20
m,
+ Couche
d’imprégnation
en
émulsion
de
bitume
gravillonnée,
+ Couche
de
base
en
grave-bitume
0/14
sur
une
épaisseur
de
14
cm,
+ Couche
de
roulement
en
béton
bitumineux
0/10
sur
une
épaisseur
de
6 cm.
Le
coût
de
ces
prestations,
qui
seront
réalisées
dans
les
prochaines
années,
sera
en
totalité
pris
en
charge
par
SDC.
SDC
s'engage
à assurer
ensuite
à
ses
frais
l’entretien
courant
de
la voirie
concernée
par
un
balayage
régulier,
et également
en
procédant
le cas
échéant,
aux
éventuelles
réparations
de
la chaussée,
en
cas
de
dégradations
qui
seraient
causées
par
l’activité
de
la carrière.
SDC
assurera
par
ailleurs
un
arrosage
régulier
en
tant
que
de
besoin,
de
façon
à maitriser
les
envols
de
poussières
et
éviter
l'apport
de
matériaux
sur
la RD.
Également
dans
ce
but,
SDC
équipera
la sortie
du
site
d’un
laveur
de
roues.
A
l'issue
de
l'autorisation
d'exploiter,
SDC
restituera
le
chemin
communal
aux
COMMUNES
avec
les
mêmes
localisation
et
emprise
cadastrales,
et après
réfection
de
la chaussée
si nécessaire.
À
noter
que
préalablement
à
la
signature
de
la
présente
Convention,
SDC
a
signé
en
date
du
19
juin
2024,
une
autre
Convention
avec
le service
des
Routes
du
Conseil
Départemental,
dans
le
but
de
définir
de
manière
concertée,
les
modalités
d'aménagement
du
carrefour
avec
la
RD
1093,
de
type
«
tourne
à gauche
» afin
de
garantir
la sécurité
des
tiers.
Article
5
: OBLIGATIONS
DES
COMMUNES
Les
COMMUNES
garantissent
à
SDC
la
jouissance
permanente
du
chemin
communal,
objet
de
la
présente
Convention,
pendant
toute
sa
durée,
et
ce
sans
contrepartie
financière
autre
que
celles
précédemment
évoquées.
A
ce
titre,
elles
s'engagent
à
laisser
à
SDC
toutes
facilités
pour
la
libre
circulation
des
véhicules
nécessaires
à
l’activité
commerciale
et
technique
du
site,
et
donc
sans
aucune
restriction
concernant
la charge
et
le gabarit
de
ceux-ci,
autres
que
celles
prévues
au
code
de
la route.
12 M.
MEUNIER
demande
qui
nettoie
la
route
? M.
le
Maire
lui
indique
qu’il
y a déjà
un
nettoyage
et que
les
carriers
envisagent
aussi
de
nettoyer
les
roues
des
camions.
Il rappelle
qu’il
est
prévu
un
balayage
régulier
de
la
RD
et des
travaux
de
réparation
de
la chaussée,
M.
MOURNET
demande
s’il
ne
serait
pas
pertinent
de
faire
faire
un
constat
d'huissier
avant
d'établir
la
convention
pour
s'assurer
d’une
restitution
à
l'identique
au
bout
des
trente
ans.
M.
le
Maire
lui
indique
qu'il
s’agit
bien
d’un
chemin
aujourd’hui
et
que
celui-ci
sera
restitué
après
réfection
de
la
chaussée
si
nécessaire,
comme
mentionné
dans
la
convention.
Après
délibération,
à
lunanimité,
le
Conseil
Municipal
entérine
l'établissement
de
ladite
convention. Délibération
autorisant
la
vente
des
parcelles
YD
34
et
ZS
25
à
Mme
RIBIER
Patricia,
suite
à
leur
rachat
à l'EPF-SMAF
Délibération
N°2025.01.13
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2024.05.53
du
16
mai
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
décidait
du
rachat
des
terrains
agricoles
parcelles
YD
34
et
ZS
25,
auprès
de
l'EPF,
en
vue
de
leur
revente.
Il avait
déjà
été
fait
mention
de
la demande
de
rachat
de
Mme
RIBIER
Patricia.
Le
rachat
auprès
de
l’EPF
étant
effectif
depuis
le
30
décembre
2024,
au
vu
de
l'avis
du
Service
des
Domaines
du
10
janvier
2025,
il convient
de
décider
de
leur
revente
à
Mme
RIBIER,
et
il est
proposé
de
le
faire
au
prix
coûtant,
soit
5 010
euros
TTC;
les
frais
de
notaire
étant,
en
sus,
à
sa
charge.
M.
MOURNET
se
demande
pourquoi
Mme
RIBIER
n’avait
pas
acheté
directement
à
l’époque
?
M.
le Maire
lui
indique
que
la commune
avait
demandé
à
l'EPF
de
porter
l’achat
de
ces
terrains
depuis
longtemps
: ceux-ci
étant
même
en
fin
de
portage.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
entérine
la
vente
des
parcelles
YD
34
et ZS
25
à Mme
RIBIER
Patricia,
aux
conditions
proposées.
N°2025.01.14
: Dossier
amende
de
police
2025
-’aménagement
de
sécurité
quartier
rue
Gilbert
Agier
M.
le
Maire
présente
le
projet
d'aménagement
de
sécurité
du
quartier
Rue
Gilbert
Agier,
établi
avec
l’aide
de
l’ADIT,
avec
un
montant
des
travaux
qui
s'élève
à 51
080
€
HT.
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
les
aménagements
de
sécurité
au
titre
des
amendes
de
police
et rappelle
que
la subvention
allouée,
pour
les
communes
de
plus
de
1 500
habitants,
est
de
30
%
du
montant
HT
des
travaux,
plafonnée
à 7 500
€.
13 M.
MEUNIER
demande
s’il est
aussi
prévu
de
refaire
l’éclairage
public.
Mme
COULON
indique
que
c’est
prévu
dans
la tranche
2 de
passage
en
LED.
M.
le
Maire
indique
aussi
que
dans
cette
rue,
les
arbres
abîmés
(prunus)
ont
dû
être
retirés,
car
en
mauvaise
santé
(terrain
acide).
Planter
des
arbres
sur
les
trottoirs
ce
n’est
pas
souhaitable
pour
les
réseaux,
comme
vu
route
de
Clermont.
M.
MOURNET
indique
qu'un
article
est
déjà
paru
sur
les
réseaux
sociaux,
page
de
la
ville
de
Maringues.
M.
le
Maire
indique
que
le
projet
a
été
annoncé,
mais
qu’il
s'agit
présentement
de
solliciter
par
délibération
la
subvention,
comme
le
demande
le
financeur,
même
si
le
Maire
a délégation
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
les
subventions.
Pour
lui,
c’est
inutile,
comme
il
l’a
déjà
souligné
à
plusieurs
reprises,
voire
illégal.
Le
groupe
de
l’opposition
ne
prennent
pas
part
au
vote
: groupe
opposition
au
motif
que
le
Maire
a
délégation
pour
les
demandes
de
subventions.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
de
la réalisation
du
projet
et sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police
2025.
{5 ne
prennent
pas
part au vote
Votes
:
Pour
:
17
Contre :
0
Abstentions
:
0
N°2025.01.15
:Participation
aux
frais
de
scolarisation
d’un
enfant
fréquentant
l’école
d’Ennezat
pour
l’année
scolaire
2024-25
14 Considérant
qu’un
enfant
en
garde
alternée
fréquente
l’école
élémentaire
d’Ennezat
en
2024-25
(convention
de
scolarisation
de
l'enfant
en
MS),
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
d’Ennezat
instituant
la
participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
pour
les
enfants
domiciliés
hors
commune,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
régler
la
moitié
des
frais
de
scolarisation
à la Commune
d'ENNEZAT
(soit
%
participation).
M.
MOURNET
rappelle
qu'il
convient
de
ne
pas
mentionner
les
éléments
relatifs
à
l'identité
de
la
famille,
dans
le dossier
de
réunion
destiné
aux
seuls
conseillers
municipaux,
en
vue
de
la
préparation
de
la séance.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
entérine
cette
proposition
à l'unanimité.
PERSONNEL Protection
sociale
complémentaire
: mandat
donné
au
Centre
de
Gestion
de
la FPT
du
Puy-de-Dôme
pour
tancer
‘une
procédure
de
:mise
‘en
concurrence
en
vue
de
‘conclure
‘une
convention
de
participation
en
matière
de
santé
Délibération
N°2025.01.16
M.
le
Maire
expose
que
l'article
L 827-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(santé)
ainsi
que
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance)
;auxquelles
les agents
qu'ils
emploient
souscrivent
dans
les conditions
définies
à l'article
L 827-10
et/ou
L 827-11
du
Code
général
de
la fonction
publique
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
introduit
le caractère
obligatoire
de
cette
participation
;
au
1° janvier
2025
pour
la garantie
prévoyance
et au
1“ janvier
2026
pour
la garantie
santé.
Cette
participation
peut
intervenir,
au
titre
des
contrats
et
règlements
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à
l’article
L. 827-3,
soit :
“
au
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a
été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L 310-12-2
du
code
des
assurances,
“soit
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d’une
durée
de
six ans,
à adhésion
facultative
ou
obligatoire.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022 relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement. Ce
même
décret
dispose
que
la
participation
mensuelle
employeur
pour
la
garantie
prévoyance
est
fixée
à minima
à 50
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à 30
euros,
soit
à
15
euros/mois.
Le
montant
accordé
par
la collectivité
peut
être
modulé
selon
le revenu
ou
la composition
familiale
de
l'agent,
dans
un
but
d'intérêt
social.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
le Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
afin
de
choisir
un
organisme
ou
un
groupement
d'organismes
compétent(s)
au
sens
de
Varticle
L 827-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1%
janvier
2026,
une
convention
de
participation
portant
sur
la garantie
santé.
15 La
conclusion
d'une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011. A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conserve
entièrement
la
Hiberté
d’adhérer
ou
pas
à la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à un
tel
contrat
se
fera
ultérieurement
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et
après
signature
d'une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-
Dôme. Le
montant
de
la
participation
que
la
collectivité
versera
aux
agents
sera
aussi
précisé
dans
la
délibération
ultérieure
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le décret
n° 2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à la
présente
délibération
le cas
échéant
:
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-
de-Dôme
du
04
décembre
2024
;
Vu
la délibération
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
date
du
10
décembre
2024
approuvant
le lancement
d’une
démarche
visant
à conclure
un
accord
collectif
sur
le
risque
«
Santé
»
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le
souhaitent;
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire
;
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’un
tel
contrat
au
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation
;
-
mandate
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la garantie
santé
;
-
s'engage
à
communiquer
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-
Dôme
les caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
effectifs
en
cause
:
-
prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-
Dôme
par
délibération
et
après
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la collectivité
aura
la faculté
de
ne
pas
signer
le contrat
collectif
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
INTERCOMMUNALITE Convention
de
mise
à
disposition
de
l’ancienne
tannerie,
route
de
Thiers,
parcelle
AM
139
à
la
Communauté
de
communes
Plaine
Limagne
16 Délibération
N°2025.01.17
M.
le
Maire
rappelle
le
projet
de
réalisation
d'une
«
maison
de
la
rivière
»,
porté
par
la Communauté
de
communes
Plaine
Limagne,
pour
accompagner
le
développement
touristique:
valorisation
du
patrimoine
local,
accueil
des
cyclotouristes
et
résidents,
en
lien
notamment
avec
la future
Via
Allier,
Cette
maison
comprendra
plusieurs
espaces
:
-_
Enrez-de-jardin,
un
espace
dédié
aux
cyclotouristes
avec
des
services
adaptés,
-__
à l’entresol,
un
espace
d’atelier
pédagogique
destiné
aux
scolaires,
-
au
rez-de-chaussée,
un
espace
dédié
à
l’accueil
et
à
l’information
touristique,
comprenant
une
boutique
de
produits
lacaux,
-
au
premier
étage,
un
espace
d'interprétation
permanent
mettant
en
lumière
l'artisanat
et
les
savoir-faire
locaux.
Une
passerelle
reliant
les deux
rives de
la Morge
est
à l'étude
pour
permettre
une
liaison vers
le centre-
ville. Les
travaux
devraient
être
achevés
d'ici
fin
2026.
Pour
ce
faire,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à
disposition
l’ancienne
tannerie,
route
de
Thiers,
parcelle
AM
139,
par
convention,
comme
suit :
-
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°20242153
du
16
décembre
2024
portant
mise
à jour
des
statuts
de
la
communauté
de
communes,
- _
Vule
projet
politique
du
pôle
métropolitain
de
mettre
en
valeur
l’axe Allier dans
une
démarche
cohérente
toute
au
long
de
la Via
Allier,
- _
Vule
projet
de
la communauté
de
communes
de
s'inscrire
dans
cette
démarche
et d'aménager
une
maison
de
site
sur
la
commune
de
Maringues,
-
Vu
le
bien
immobilier,
dit
« la
boîte
à couleurs
»,
sur
la
parcelle
AM
139,
au
lieu-dit
«
Le
Pont
de
Morge
», pour
une
contenance
de
208
m?,
au
pied
du
tracé
de
la Via-Allier,
propriété
de
la
commune
de
Maringues,
par
acte
d'acquisition
du
19
février
2009,
auprès
de
l'EPF-SMAF,
ilest
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1.
Objet
Par
la
présente
convention,
la
commune
met
à
disposition
de
la
communauté
de
communes,
l'immeuble
dénommé
ancienne
tannerie
«
boîte
à
couleurs
»,
sis
route
de
Thiers,
cadastré
AM
139,
pour
une
contenance
de
208
m2.
Cette
convention
précise
les
conditions
de
cette
mise
à disposition.
Article
2.
Consistance
des
biens
La
commune
met
à
disposition
de
la
communauté
de
communes
l'immeuble,
route
de
Thiers
à
Maringues
et
comprenant
les
locaux
tels que
décrits
ci-dessous.
Ilest
à noter
que
les surfaces
sont
données
à titre
indicatif,
lorsqu'elles
sont
connues.
Le
bien
est
mis
à disposition
vide
de
meuble.
Les
espaces
extérieurs
nécessaires
au
fonctionnement
du
site
sont
également
transférés.
Les
compteurs
eau,
gaz
et
électricité
sont
indépendants.
Le
chauffage
est
au
gaz.
Article
3.
Etat
des
biens
La communauté
de
communes
prendra
les
locaux
dans
l’état où
ils se
trouveront
lors de
son
entrée
en
jouissance,
la
communauté
déclarant
les
bien
connaître
pour
les
avoir
vus
et
visités
à
sa
convenance.
Un
état
des
lieux
contradictoire
est
annexé
à
la présente
convention.
17 Article
4.
Administration
des
bâtiments
La
communauté
de
communes
assume
sur
les
bâtiments
mis
à disposition
par
la commune
l’ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire,
à l'exception
du
pouvoir
d’aliéner.
La
communauté
de
communes
possède
ainsi
sur
ces
bâtiments
tous
pouvoirs
de
gestion.
Elle
peut,
le
cas
échéant,
autoriser
l’occupation
des
biens
remis
et
en
percevoir
les
fruits
et
produits.
Elle
est
en
charge
du
renouvellement
des
biens
mobiliers.
Elle
agit
en
justice
en
lieu
et
place
de
la commune,
qui
reste
le
propriétaire
des
bâtiments.
La
communauté
de
communes
peut
procéder
à
tous
travaux
de
reconstruction,
de
démolition,
de
surélévation
ou
d’additions
de
constructions
propres
à
assurer
le
maintien
de
l'affectation
des
bâtiments
comme
maison
de
site.
La
communauté
de
communes
s'engage
cependant,
avant
de
procéder
aux
travaux,
à
en
aviser
la
commune,
exception
faire
des
travaux
d'aménagement
ou
d'entretien
courant
n’entrainant
pas
de
modification
structurelle
du
bâtiment.
Article
5.
Responsabilité
sur
tes
bâtiments
transférés
à
la communauté
de
communes
La
communauté
de
communes
reconnaît
assumer
la
responsabilité
pécuniaire
des
dommages
causés
au
titre
de
contentieux
indemnitaires
engagés
après
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
présente
convention.
Exception
faite
des
dommages
dont
le
fait
générateur
serait
antérieur
à
la
date
de
signature
de
la présente
convention.
Article
6.
Contrats
en
cours
La
commune
résiliera
ses
contrats
en
cours
concernant
la gestion
et
le fonctionnement
du
bien.
La
communauté
de
communes
se
chargera
de
négocier
de
nouveaux
contrats.
Article
7.
Assurances
Pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition,
l’utilisateur
est
responsable
civilement
et
pénalement
des
accidents
pouvant
arriver,
L'utilisateur
s'engage
à
souscrire
une
police
d'assurances
garantissant
sa
responsabilité
civile
et
pénale,
les
risques
locatifs
(vol, vandalisme,
incendie,
dégât
des
eaux,
bris de
glace,
risques
électriques,
explosions)
ainsi
que
les
biens
lui appartenant
et ceux
mis
à disposition.
Une
attestation
d’assurance
devra
être
produite
à l'appui
de
la
présente
convention
et
à chaque
date
anniversaire. La
communauté
de
communes
et
la
commune
renoncent
à
tous
les
recours
qu'ils
seraient
en
droit
d'exercer
au
moment
du
sinistre
à
l'encontre
l’un
de
l’autre
à quelque
titre
que
ce
soit,
sans
qu'il
soit
nécessaire
d’en
indiquer
la
liste.
Toutefois
les assurances
respectives
peuvent,
malgré
la renonciation,
exercer
leur
recours
dans
les
limites
où
cette
assurance
produit
ses
effets.
Article
8.
Caractère
gratuit
de
la
mise
à disposition
La
mise
à disposition
des
bâtiments
a lieu
à titre
gratuit.
Articie
9,
Durée
de
ja
mise
à disposition
La
présente
convention
prendra
fin
lorsque
les
bâtiments
mis
à
disposition
ne
seront
plus
affectés
comme
maison
de
site
ou
en
cas
de
restitution
de
la
compétence.
Ces
biens
désaffectés
retournent
dans
le patrimoine
de
la commune,
qui
recouvre
l’ensemble
de
ses
droits
et obligations.
Les
biens
sont
18 restitués
à
la commune
pour
leur valeur
nette
comptable,
augmentée
des
adjonctions
effectuées
par
la communauté
de
communes.
La
mise
à disposition
peut
également
prendre
fin
à chaque
date
anniversaire,
sur
commun
accord
de
la
communauté
de
communes
et
de
la
commune,
signifiée
de
manière
expresse,
au
plus
tard
4
mois
avant
la date
anniversaire.
Article
10.
Entrée
en
vigueur
de
la convention
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
le
1%
mars
2025.
Article
11.
Litiges
relatifs
à ta
présente
convention
Tout
litige
pouvant
survenir
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand.
Les
parties
s'engagent
cependant
à
rechercher
préalablement
une
solution
amiable
au
litige.
M.
MOURNET
regrette
que,
comme
ce
fut
le
cas
précédemment,
pour
l'Hôtel
du
Duc
de
Bouillon
on
cède
à la Communauté
de
communes
un
bâtiment
communal.
M.
le Maire
lui
rappelle
qu'it
s’agit
d’une
mise
à disposition
et
que
la Commune
reste
propriétaire.
M.
MOURNET
souligne
que
l’on
perd
néanmoins
ainsi
la gestion
et
la
maîtrise
du
bâtiment.
Après
délibération,
à
la
majorité
le Conseil
Municipal
entérine
la
mise
à disposition
par
convention
de
l’ancienne
tannerie,
route
de
Thiers,
parcelle
AM
139
à
la
Communauté
de
communes
Plaine
Limagne,
telle
que
présentée
et
mandate
M.
le
Maire
pour
établir
la convention
correspondante.
Votes : Pour
:
17
Contre
:
4
(M.
MOURNET
ayant
pouvoir
de
Mme
RODRIGUEZ,
MM.
MEUNIER
et
RAILLERE)
Abstentions :
1 (Mme
BURETTE)
Définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
suite
à
l’étude
réalisée
par
la
Communauté
de
communes
Plaine
Limagne
Délibération
N°2025.01.18
Vu
ja
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023,
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
M.
le
Maire
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d’accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
(ZAER),
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à ces
propositions
de
zones.
Conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
a été
effectuée
du
18
novembre
au
15
décembre
2024,
selon
les
modalités
suivantes
:
°
Organisation
d’une
réunion
d’information
publique
le 25
novembre
2024
à
Bas-et-Lezat,
°
Mise
à
disposition
d’un
dossier
de
consultation
et
d’un
recueil
de
propositions
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie.
Le
dossier
de
consultation
et
les
cartographies
des
ZAER
ont
été
mis
à
disposition
du
public
en
mairie
du
18
novembre
au
15
décembre
2024.
Sur
cette
période,
aucune
observation
n’a
été
recueillie
dans
le recueil
de
propositions
accompagnant
le dossier.
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
a sollicité,
au
préalable
et
pour
le
compte
de
la
commune,
l'avis
des
gestionnaires
des
aires
protégées
Natura
19 2000
Val
d’Allier
Saint-Yorre
et
Natura
2000
zones
aliuviales
de
la
confluence
Dore-Allier
sur
les
zones
d'accélération
situées
sur
les
aires
en
question.
Par
courrier
en
date
du
17
décembre
2024,
les
gestionnaires
ont
été
consultés
pour
avis.
Le
retour
des
gestionnaires
était
attendu
au
plus
tard
le
17
janvier
2025,
Les
gestionnaires
n’ont
pas
émis
de
remarques
sur
les
zones
d'accélération
situées
sur
ces
aires
protégées. Les
zones
proposées
sont
donc
les
suivantes
:
Filière
d'énergie
Nombre
de
ZAER
Description
Bois-énersie
51
Ensemble
des
zones
urbaines
+ zone
8
d'aménagement
concertée
(ZAC)
4
Zones
denses
de
consommation
de
chaleur
(ancien
Réseau
de
chaleur
2
.
groupe
Anatole
France
et
route
de
Vichy)
4
:
Ensemble
des
zones
urbaines
+ zone
Géothermie
51
1
,
d'aménagement
concertée
(ZAC)
Solaire
photovoltaïque
51
Ensemble
des
zones
urbaines
+ zone
et thermique
- toiture
d'aménagement
concertée
(ZAC)
Photovoitaïque
-
51
Un
parking
propice
(supermarché,
….) et ajout
de
la
ombrière
ZAC
Photovoltaïque
- sol
1
Ancienne
décharge
(zone
Lachamp,
..)
Eolien
0
-
{pas
de
couloir
de
vent
bien
identifié)
Hydroélectricité
0
-
Zones
sans
enjeux
environnementaux,
Méthanisation
35
patrimoniaux,
techniques
et à
plus
de
200m
des
habitations
Le
détail
de
toutes
les
ZAER
définies
se
trouve
en
annexe
de
ce
document
{nom
de
la
zone,
filière,
vu
aérienne
de
la
zone).
M.
le
Maire
soumet
cette
proposition
de
zones
à délibération.
M.
MEUNIER
est
étonné
par
rapport
à l’éolien,
car
il pensait
qu’il
y avait
plus
de
vent
sur
le
territoire.
M.
le
Maire
lui
indique
que
les
études
réalisées
ne
l’ont
pas
démontré
et
qu'il
existe
certaines
zones
sur
d’autres
communes,
en
plaine.
M.
MOURNET
demande
s’il
est
envisagé
de
recouvrir
les
futurs
terrains
de
tennis
couverts
de
panneaux
photovoltaïques,
M.
le
Maire
lui
indique
que
non,
car
cela
assombrirait
à
l’intérieur
et
obligerait
à
utiliser
ta
lumière
durant
la
journée.
M.
le
Maire
remarque
que
l’on
aurait
pu
prévoir
une
telle
installation
sur
le
toit
de
la
salle
Jupiter
à
l’époque
sous
réserve
qu’il
soit
conçu
pour.
ll précise
aussi
que
la
procédure
de
recherche
de
fuites
est
en
cours,
avec
l'appui
de
Maître
Langlais.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
-
Définir
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus,
détaillées
en
annexe
de
ce
document
-
Valider
la transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
Mme
Hélène
HARGITAI,
sous-préfète
d’Issoire,
référente
préfectorale
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des 20 projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
département
du
Puy-de-Dôme,
ainsi
qu’à
la communauté
de
communes
Plaine
Limagne.
-__
Déléguer
les droits
de
dépôt
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la commune
sur
la plateforme
cartographique
de
l'Etat
à la communauté
de
communes
Plaine
Limagne
;
-
Valider
le principe
de
l'intégration
de
ces
zones
dans
le
PLUi-H
de
la communauté
de
communes
Plaine
Limagne
en
cours
d'élaboration
dès
que
la cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
il de
l’article
L.
153-31
du
code
de
l’urbanisme,
Annexes
:
-
cartes
des
ZAER
à l'échelle
de
la commune
pour
chaque
filière
(lorsqu'aucune
zone
n'a
été
identifiée
pour
une
filière,
la carte
est
vierge),
-
atlas
par
filières
permettant
un
zoom
sur
chaque
ZAER.
QUESTIONS
DIVERSES
Un
point
est
fait
quant
à l'avancement
des
différents
projets
ILOT
BEAUDET-LAFARGE
:
M.
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
que
l’analyse
structurelle
a
été
réalisée
par
l'EPF
pour
certains
bâtiments
de
l’îlot Beaudet
Lafarge
et que
les résultats
ne
sont
pas
bons.
C’est
assez
inquiétant
et
urgent.
Une
réunion
est
prévue
le
19
février
avec
Mme
la
Sous-préfète,
l'EPF
et
les
ABF.
Il faut
travailler
sur
cet
flot
rapidement.
TRAVAUX
DE
LA
COMMISSION
2 :
-
Le
bâtiment
«chez
Carton»
a
été
vendu,
le
29
janvier,
pour
y
implanter
une
société
de
motoculture.
-
Rue
Beaudet
Lafarge,
un
magasin
« confort
habitat
» (pergolas,
vérandas,
piscine,
….)
a ouvert
ses
portes
à la
place
de
Style
Dog.
-
Egalement,
place
du
foirail,
un
salon
de
soins
esthétiques
devrait
ouvrir
prochainement.
-
Un
club
de
danse,
tenu
par des
professionnels
de
la danse,
avec
tango
argentin
va
également
ouvrir
rapidement,
au
Domaine
de
la Chappes,
route
de
Clermont.
-__
Ilest
aussi
prévu
la
réouverture
d’un
espace
de
convivialité,
d'ici
l'été,
anciennement
restaurant
des
templiers,
rue
du
Foirail
TRAVAUX
REALISES
PAR
LES
EMPLOYES
:
Des
places
de
stationnement
supplémentaires
vont
être
aménagées
pour
les
résidents
et
les visiteurs
du
marché
au
Clos
d’Andoux.
URBANISME/SECURITE : Mme
COULON
indique
que
les
travaux
préparatoires
pour
l'installation
d’une
tyrolienne
au
square
Hofgeismar
ont
débuté.
S'agissant
des
rumeurs
circulant
sur
l'absence
du
garde
champêtre,
M.
le
Maire
indique
que
celui-ci
est
en
arrêt
de
maladie,
depuis
décembre,
possiblement
jusqu’à
fin
février.
M.
le
Maire
informe
que
le
PLUi
sera
soumis
au
Conseil
Communautaire
en
mars,
avec
ensuite,
les
phases
de
consultation
des
publics
associés,
puis
une
enquête
publique.
Ces
étapes
seront
terminées
par
une
approbation
demandée
aux
Conseils
Municipaux
des
communes.
Si tout
se
passe,
l'entrée
en
vigueur
du
PLUIi
interviendrait
en
mars
2026.
21 M.
le
Maire
précise
que
seront
prévus
encore
en
2025,
des
travaux
d'entretien
et
de
réfection
des
chemins,
sur
une
semaine,
avec
la
location
de
gros
matériel,
l'appui
des
agriculteurs,
pilotés
par
M.
POINTON. Pour
l'assainissement,
il indique
que
le
SMEA
de
la
Basse
Limagne
a
mandaté
la
SEMERAP
pour
faire
des
passages
caméras,
avec
des
relevés
topographiques.
Les
projets
de
scénarios
suivront.
POLITIQUE
SOCIALE
Mme
THIERRY,
pour
Mme
MECHIN-VERNIER,
informe
de
l’organisation
le
15
février
par
le CCAS
d’une
soirée
Chorale
(avec
3
chorales
différents),
à
la
salle
d'honneur
{entrée
libre),
au
profit
du
Secours
Populaire. Egalement,
les
8 et
9 mars,
à la salle
d'URANUS
aura
lieu
la troisième
édition
du
Salon
du
cocooning
et
26
intervenants
sont
déjà
prévus,
avec
un
droit
de
place
décidé
par
le CCAS
de
20
euros
pour
les deux
jours.
Une
tombola
est
prévue
le dimanche
après-midi.
Pour
le
marché,
elle
indique
que
tout
se
passe
bien.
Sur
le
mois
d'avril,
il
est
prévu
une
fête
de
l’asperge.
La
date
sera
prochainement
fixée
en
concertation
avec
les
producteurs
locaux
{possiblement
le
14
ou
le
28
avril}
M.
POINTON
informe
de
l’organisation,
le
15
mars,
d’une
nouvelle
opération
de
nettoyage
de
la
nature,
en
partenariat
avec
la
Fédération
de
Chasse.
Rendez-vous
à
Pont
Picot
à 8h30.
Au
sujet
des
dépôts
sauvages,
M.
le
Maire
indique
que
beaucoup
de
communication
a
été
faite
dernièrement
par
la
commune
sur
le
SBA
et
les
possibilités
offertes
aux
artisans
pour
valoriser
gratuitement
en
déchetterie
les
déchets
du
bâtiments
{s'ils
sont
triés),
Il explique
qu’un
site
est
toujours
recherché
sur
la
Communauté
de
communes
pour
y
implanter
un
pôle
de
valorisation
des
déchets
(plusieurs
sites
pressentis,
mais
aucun
de
confirmé).
Il est
vigilant
quant
à ce
projet,
car
il craint
qu’à
terme
cela
n’incite
à fermer
fa déchèterie.
Au
sujet
d’une
possibilité
d'étude
pour
une
implantation
à
Maringues,
il
indique
que
Maringues
n’est
pas
idéalement
située
géographiquement
pour
l’accueillir
au
sein
du
territoire
intercommunal,
Tous
les
points
ayant
été
débattus,
la séance
est
levée
à 21h20.
22 LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
JEUDI
6 FEVRIER
2025
Délibération
N°2025.01.01
: Décisions
du
Maire
depuis
la
réunion
du
12
décembre
2024
Délibération
N°2025.01.02
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
12
décembre
2024
Délibération
N°2025.01.03
: Autorisation
d’encaissement
d’un
chèque
de
remboursement
de
1
920
euros
de
JURIDICA
en
remboursement
des
honoraires
d’avocat-
procédure
judiciaire
au
pénal
affaire
BARRI
Délibération
N°2025.01.04:
Autorisation
d’encaissement
d’un
chèque
de
remboursement
de
1
430
euros
d’AXA-
sinistre
marquage
Kangoo
accidenté
Délibération
N°2025.01.05
: Autorisation
d’encaissement
de
chèques
de
remboursement
de
1 019,67
euros
et
de
455,23
euros
d’AXA
- sinistre
vitres
cassées
salle
multi-activités
- acompte
et
solde
Délibération
N°2025.01.06
: Autorisation
d’encaissement
d’un
chèque
de
remboursement
de
7
152,07
euros
d’AXA
-—
solde
remboursement
suite
au
sinistre
de
la fontaine
boulevard
du
Chéry
Délibération
N°2025.01.07
: Autorisation
d’encaissement
de
chèques
de
remboursement
de
3 000
euros
d’AXA
— sinistre
grêle
occasionné
à serre
Délibération
N°2025.01.08
: Avis
du
Conseil
Municipal
pour
engager
une
démarche
d’étude
pour
un
possible
réaménagement
foncier
des
terres
agricoles
sur
la commune
Délibération
N°2025.01.09
: Cautionnement
des
emprunts
renégociés
par
l’'EHPAD
Délibération
N°2025.01.10:
Projet
de
couverture
des
terrains
de
tennis
et
création
d’un
padel-
plan
de
financement
et
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2025
et
de
l’ANS
2025
Délibération
N°2025.01.11
: Projet
de
couverture
des
terrains
de
tennis
et
création
d’un
padel
- acquisition
de
la
parcelle
ZW
419
(Issue
de
la
parcelle
ZW355)
auprès
du
Conseil
Départemental
Délibération
N°2025.01.12
: Convention
de
mise
à disposition
d’un
chemin
communal
rattaché
aux
communes
de
Joze
et
de
Maringues
aux
Sablières
du
Centre
Délibération
N°2025.01.13:
Délibération
autorisant
la
vente
des
parcelles
YD
34
et
ZS
25
à
Mme
RIBIER
Patricia,
suite
à
leur
rachat
à
l’EPF-SMAF
Délibération
N°2025.01.14
: Dossier
amende
de
police
2025
: aménagement
de
sécurité
quartier
Gilbert
Agier
Délibération
N°2025.01.15
: Participation
aux
frais
de
scolarisation
d’un
enfant
fréquentant
l’école
d’Ennezat
pour
l’année
scolaire
2024-25
Délibération
N°2025.01.16
: Protection
sociale
complémentaire
: mandat
donné
au
Centre
de
Gestion
de
la FPT
du
Puy-de-Dôme
pour
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
santé
Délibération
N°2025.01.17
: Convention
de
mise
à disposition
de
l’ancienne
tannerie,
route
de Thiers,
parcelle
AM
139
à
la Communauté
de
communes
Plaine
Limagne
Délibération
N°2025.01.18:
Définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
suite
à
l’étude
réalisée
par
la Communauté
de
communes
Plaine
Limagne
Signatures
:
Le
Maire
23