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Procès Verbal - PV CM du 26 juin 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Assurance,
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
MAIRIE de HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE du 26 juin 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni, dans la Salle du Conseil, en session ordinaire à 19 heures, sous la Présidence de Monsieur Joël DEBUIGNE, Maire de Huisseau sur Cosson, suite à la convocation du 20 juin 2024 adressée et publiée le même jour.
Présents :
Monsieur Joël DEBUIGNE, Maire.
Madame et Messieurs les Adjoints
Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Claire CAILLON, Bruno MOREAU, Nicolas VERNEAU.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Stéphanie LESTIOU, Isabelle DUPUIS, Frédéric THÉRY, Jean-Louis JANVIER, Benjamin DEBUTGNE.
Absents :
Nathalie SAULZET excusée.
Joël BARON excusé.
Elodie HEMME excusée.
Lionel RUE-THIBAL excusé.
Laurent NAVARRE, qui donne pouvoir à Benjamin DEBUIGNE.
Cécile JORY-JANVIER, qui donne pouvoir à Jean-Luc DAUTREMEPUIS.
Anthony DELVAQUE, qui donne pouvoir à Isabelle DUPUIS.
Secrétaire de séance :
Claire CAILLON
Aiout à l’ordre du jour :
Monsieur le Maire, Joël DEBUIGNE, demande au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour la participation de 15 € 00 pour le conjoint de moins de 70 ans pour le repas des aînés.
Marché public, Aménagement et sécurisation de la route de Chambord RD n°33 secteurs Ouest et Centre, création de la voie nouvelle : autorisation de signature.
Marché de Noël : tarif unique.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2024
Monsieur le Maire, Joël DEBUIGNE, demande au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024.
Madame Isabelle DUPUIS veut savoir où en est la consultation pour les marchés de pose et dépose des illuminations, de balayage des rues et celui des espaces verts.
Monsieur Bruno MOREAU, Adjoint aux travaux, indique que ces trois marchés se terminent à la fin de l'année. Pour les deux premiers, il est nécessaire de rencontrer les différentes communes qui y sont rattachées, et déterminer les exigences de chacune avant de lancer véritablement la consultation. Pour ce qui concerne le marché des espaces verts, un travail en amont est en train d’être réalisé sur l'ensemble de la commune afin de déterminer les besoins exacts de la commune avant une consultation.
Page 1 sur 4 Madame Isabelle DUPUIS demande également si une réponse a été apportée à Monsieur Jean-Louis JANVIER sur la date de commencement de la ZAC des Paralisières.
Monsieur Bruno MOREAU, Adjoint aux travaux, indique que Monsieur Nicolas VERNEAU, Adjoint à l'urbanisme, apportera une réponse en se rapprochant de Monsieur FROGER de 3 Vals Aménagement.
Monsieur le Maire, Joël DEBUIGNE précise que c’est en cours et que la commune attend la décision de la Préfecture.
Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité.
Délibération n°001/06-2024
Régie avance carte bancaire : Ajout d’imputations
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux finances, explique au Conseil Municipal la praticité d’avoir une carte bancaire au sein de la commune. Celle-ci permet de régler des petits achats chez des commerçants ou sur des sites internet, qui se révèlent plus compétitifs que le recours à certaines entreprises. De nouveaux besoins sont apparus, notamment pour des dépenses à la médiathèque et pour régler certains frais postaux.
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS demande au Conseil Municipal de voter l'ajout d'imputation comptable pour la régie de la carte bancaire :
— Compte 6065 : dépenses de la Médiathèque.
— Compte 6261 : frais postaux.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide l'ajout des imputations comptables 6065 et 6261 à la régie d'avance de la carte bancaire.
Délibération n°002/06-2024
Participation de la commune de Chambord au fonctionnement des écoles pour l’année 2024-2025
Des enfants habitants la commune de Chambord sont scolarisés au sein des écoles de Huisseau sur Cosson.
Un enfant est accueilli en école maternelle (petite section).
Un enfant est accueilli en école élémentaire (CM1).
La participation demandée est actuellement de 200 € 00 par enfant.
Monsieur le Maire, Joël DEBUIGNE, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la participation par enfant concernant les enfants de la commune de Chambord.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, maintient le montant de la participation par enfant de 200 € 00 pour la commune de Chambord.
Délibération n°003/06-2024
Remboursement de frais à des agents suite à une formation
Monsieur Bruno MOREAU, Adjoint aux travaux, indique que deux agents de la commune ont suivi une formation du 3
juin au 6 juin 2024 auprès d’un organisme de formation professionnelle : ECF CERCA. Habituellement, l'organisme de référence gérant les formations des agents territoriaux, le CNFPT, propose une participation de 14 € 00 par repas. L'organisme privé, en l'occurrence, ECF CERCA, ne participe pas aux frais de repas. Les deux agents ont du prendre en charge leurs repas pendant 4 jours.
— Coût des repas avancés par Monsieur Julien BOULAY : 85 € 95.
— Coût des repas avancés par Monsieur Christophe DUCROT : 84 € 80.
Monsieur Bruno MOREAU, Adjoint aux travaux, demande au Conseil Municipal de déterminer la somme qui pourrait être pris en charge par la collectivité, à savoir une partie ou la totalité des frais avancés par les agents.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de rembourser intégralement les frais de repas avancés par les agents.
Page 2 sur 4 Délibération n°004/06-2024
Participation de 15 € 00 pour le conjoint de moins de 70 ans au repas des aînés
Monsieur le Maire, Joël DEBUIGNE, rappelle que l'ensemble des élus a décidé de laisser le choix cette année aux aînés de la commune entre un colis de fin d'année ou participer au repas qui leur sera offert.
Certains ainés ont la possibilité d'être accompagnées par leur conjoint n'ayant pas l’âge requis de 70 ans. Il est proposé d'autoriser les conjoints des bénéficiaires du repas, à participer au coût du repas.
ll est proposé de porter cette participation à 15 € 00.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le tarif des conjoints n'ayant pas l'âge requis de 70 ans à 15€ O0.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de fixer la participation des conjoints des ainés n’ayant pas l'âge requis de 70 ans à 15 € 00.
Délibération n°005/06-2024
Marché public, Aménagement et sécurisation de la route de Chambord RD n°33 secteurs Ouest et Centre, création d’une voie nouvelle : autorisation de signature
Monsieur le Maire, Joël DEBUIGNE, explique que suite à la consultation de ce marché, trois entreprises ont déposé
un dossier de candidatures. Après la réunion de la Commission d'ouverture des plis le lundi 24 juin 2024 à 18h00 et la présentation du rapport d'analyse par le maître d'œuvre ARCAMZO, il a été décidé d'entamer les négociations avec les trois entreprises. Un courrier leur a été envoyé avec les points sur lesquels ils doivent nous fournir une nouvelle proposition. Celle-ci doit être déposée le vendredi 28 juin 2024 avant 12h00 sur une plateforme de marchés publics.
Suite à leurs nouvelles propositions, un rendez-vous leur sera proposé pour qu'ils puissent défendre leur dossier.
Monsieur le Maire, Joël DEBUIGNE, demande au Conseil Municipal de lui octroyer le pouvoir de choisir l'entreprise qui sera la plus compétitive, et de lui permettre de signer tous les documents afférant à ce marché public.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne à Monsieur le Maire le pouvoir de décider laquelle des trois entreprises obtiendra le marché, et de signer tous les documents en lien avec ce marché.
AFFAIRES DIVERSES
Monsieur Benjamin DEBUIGNE demande où en est le projet du passage piéton en face du multi-accueil.
Monsieur Bruno MOREAU indique qu'il ne cesse de téléphoner à l'entreprise en charge de ce travail. Mais il n'obtient aucune réponse. || va contacter une autre entreprise afin de finaliser ce projet.
Monsieur Benjamin DEBUIGNE annonce qu'il rencontre un problème sur la tenue de la « fête du 14 juillet ». En effet, il va être tout seul à tirer le feu d'artifice. Il a donc besoin de trouver un autre artificier afin de respecter la législation. De plus, il fait un appel aux bénévoles, élus ou associations, pour réceptionner les artistes arrivant à 17h00. Ils seront au nombre de quatre. Et il faut aussi des personnes pour installer le matériel à partir du 9h00 le matin.
Monsieur le Maire Joël DEBUIGNE, indique qu'il se chargera de la préparation des repas des artistes et qu'il s'occupera également de préparer la sangria pour le vin d'honneur.
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS et Monsieur Bruno MOREAU épauleront Monsieur le Maire pour effectuer le service.
Madame Isabelle DUPUIS demande qu’un planning de la journée leur soit transmis afin de se positionner pour telle ou telle activité.
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS rappelle que trois entreprises ont été contactées pour remplacer le serveur informatique de la mairie. Au prix du serveur s’ajoute l'installation, l'abonnement pour le stockage des données et le contrat de maintenance pour une période de 5 ans.
L'entreprise choisie est CJ PRESTATIONS INFORMATIQUES. Et le coût global est :
— 30 542 € 00 HT pour le serveur et la sauvegarde des données.
— 6 300 € 00 pour l'installation.
— 600 € 00 par intervention s'il y a un souci.
Page 3 sur 4 Monsieur Jean-Louis JANVIER demande si le local est bien climatisé, et si la sécurité est renforcée.
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS répond que tout est mis en place et qu'il est crucial de ne pas minimiser les cyberattaques qui risquent de nous toucher lors des jeux olympiques. Une vigilance renforcée va être apportée pour sécuriser nos installations.
Madame Claire CAILLON profite du sujet abordé sur les cyberattaques pour demander que tous les agents soient formés à ces nouvelles problématiques.
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, informe les élus d’un sujet qui va être à traiter lors d’une prochaine réunion d'élus « la participation des employeurs publics aux frais liés à la garantie de prévoyance ».
En effet, l'ordonnance du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs au financement de protection sociale complémentaire de leurs agents.
Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 précise les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et définit les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale obligatoire des employeurs au financement des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques santé et prévoyance.
_ Pour le risque santé, cette participation ne pourra être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30 € 00, soit 15 € 00. L'obligation de participation financière en santé s'impose aux employeurs territoriaux à compter du 1°' janvier 2026.
_ Pour le risque prévoyance, la participation ne pourra être inférieure à 20 % du montant de référence fixé à 35 € 00, soit 7 € 00. L'obligation de participation financière en prévoyance s'impose aux employeurs territoriaux à compter du 1°" janvier 2025.
L'ordonnance maintient la distinction entre les contrats labellisés et les conventions de participation. Pour rappel, la commune de Huisseau sur Cosson a déjà délibéré sur le sujet lors de sa séance du 20 novembre 2018. Le Conseil Municipal a résilié le contrat de prévoyance collective le 31 décembre 2018. Il a adhéré à un contrat labellisé et a décidé de verser une participation mensuelle de 5€00 à tout agent pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire Labellisée à compter du 1*' janvier 2019.
La commune n’a pas revalorisé le montant de sa participation depuis 2019. Aujourd’hui le montant qui a été décidé ne répond plus au décret n°2022-581 du 20 avril 2022. Il est donc nécessaire de réfléchir au montant qui sera octroyé par la commune aux agents pour la Garantie Prévoyance Maintien de Salaire Labellisée.
Madame Isabelle DUPUIS et Madame Claire CAILLON demandent qu'on leur rappelle les conditions de déclenchement de la Garantie Prévoyance Maintien de Salaire Labellisée avec des exemples concrets pour mieux visualiser l'importance de cette garantie souscrite par les agents. Il serait également judicieux de leur transmettre les chiffres des agents qui ont cette garantie, la fourchette de cotisation ainsi que le coût pour la collectivité, avec plusieurs montants possibles.
La séance est levée à 20h00.
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