Procès Verbal - PV CM du 3 octobre 2024

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Procès Verbal - PV CM du 3 octobre 2024 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Huisseau-sur-Cosson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 3 octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Liberté — Egalité — Fraternité

MAIRIE de HUISSEAU-SUR-COSSON

Loir-et-Cher

SÉANCE DU 3 octobre 2024

Le Conseil Municipal s'est réuni, dans la Salle du Conseil, en session ordinaire à 19 heures 08, sous la Présidence de Monsieur Joël DEBUIGNE, Maire de Huisseau sur Cosson, suite à la convocation du 26 septembre 2024 adressée et publiée le même jour.

Présents :

Monsieur Joël DEBUIGNE, Maire.

Madame et Messieurs les Adjoints

Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Claire CAILLON, Bruno MOREAU, Nicolas VERNEAU.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Isabelle DUPUIS, Benjamin DEBUIGNE, Joël BARON, Laurent NAVARRE, Anthony DELVAQUE, Lionel RUE-

THIBAL.

Absents :

Frédéric THERY excusé, donne son pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS.

Jean-Louis JANVIER excusé, donne son pouvoir à Isabelle DUPUIS.

Cécile JORY-JANVIER excusée, donne son pouvoir à Lionel RUE-THIBAL.

Stéphanie LESTIOU excusée, donne son pouvoir à Benjamin DEBUTGNE.

Nathalie SAULZET excusée.

Elodie HEMME non excusée.

Secrétaire de séance :

Jean-Luc DAUTREMEPUIS.

Ajout à l’ordre du jour : Remboursement de facture à un agent communal

Monsieur le Maire, Joël DEBUIGNE, demande au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour le remboursement de facture à un agent communal.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'ajouter à l'ordre du jour le remboursement de facture à un agent communal.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 septembre 2024

Monsieur le Maire, Joël DEBUIGNE, demande au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 4 septembre 2024.

Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité.

Délibération n°001/10-2024

Demande d'admission en non-valeur relatives aux créances éteintes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une liste établie par le Trésorier de créances jugées irrécouvrables. Ces dettes doivent être admises en non-valeurs. Elles représentent une somme totale de 1 088 € 04 Ces demandes doivent être imputées sur l'article 6542 — Créances éteintes.

Page 1 sur 7— Demande pour un montant de 93.00€ au titre des droits de place.

_ Demande pour un montant de 995.04€ au titre de l’accueil de loisirs -Garderie — Cantine.

Ces demandes d'admission en non-valeur vont nécessiter un virement interne de Chapitre à Chapitre pour disposer de suffisamment de crédits au Chapitre 65 — Autres charges de gestion courantes.

ll est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'effacement de ces dettes en constatant des créances éteintes qui seront imputées au compte 6542.

Monsieur Laurent NAVARRE et Monsieur Bruno MOREAU expriment leur désaccord quant à l'effacement de ces dettes. En effet, cette décision est prise unilatéralement, et s'impose à la collectivité. Ce sont des recettes perdues pour la collectivité et elles ne sont pas compensées. L'Etat devrait être en mesure de rembourser la commune puisque ce sont ses services qui imposent l'effacement de ces dettes.

Par principe, le Conseil Municipal, à l'unanimité, refuse d'effacer ces dettes.

Délibération n°002/10-2024

Modification de la délibération du 19 mai 2021 : création d’une régie de recettes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en date du 19 mai 2021, la délibération n°006-052021 a créé une régie de recettes pour les copies, les jetons de camping-car et les recettes de la Médiathèque.

Article 3 : la régie encaisse les produits suivants :

1° : copies.

2° : jetons borne de camping-car.

3° : médiathèque : abonnements, copies, impressions, perte et dégradations de la carte d'abonnés, les ouvrages et CD de la médiathèque.

Monsieur le Maire propose de rajouter à cet article 3 les produits suivants : les recettes de l’accueil de Loisirs pour les vacances d'été.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'ajout « des recettes de l’accueil de Loisirs pour les vacances d'été » à l’article 3 de la régie de recettes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise l'ajout « des recettes de l'accueil de Loisirs pour les vacances d'été » à l'article 3 de la régie de recettes.

Délibération n°003/10-2024

Pacte de gouvernance de la Communauté de Communes du Grand Chambord

Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux finances, indique que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, a introduit, à son article 1, la notion de pacte de gouvernance entre les communes et l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et oblige le Conseil communautaire à débattre de sa création et de son contenu.

Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil communautaire a validé l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et la Communauté de communes.

Au regard des enjeux du territoire, les élus ont décidé de faire évoluer la charte actuelle de gouvernance (adoptée au début du mandat 2014-2020) en pacte de gouvernance. En effet, la CCGC a entrepris, au cours du mandat 2014- 2020, une forte structuration de son action dans une démarche intitulée : « Grand Chambord, ensemble imaginons 2030 ». Cette démarche a consisté à élaborer le projet de territoire conformément aux compétences exercées. En d'autres termes, elle a permis aux élus communautaires de bien définir ce qu'ils souhaitaient faire ensemble, de définir une stratégie pour relever les trois défis suivants :

e Construire une identité partagée en affirmant Grand Chambord comme un espace de rencontre du Val de Loire et de la Sologne,

+ Développer le territoire de manière équilibrée en favorisant les synergies économiques et sociales locales, ° Co-construire l'exceptionnalité de Grand Chambord.

L'objectif du pacte de gouvernance est de préciser la façon dont les élus communautaires souhaitent mettre en œuvre ce projet, de bien déterminer les processus décisionnels qui garantiront la bonne articulation avec les communes membres.

Ce pacte de gouvernance doit également exposer les modalités d'association des élus municipaux pour favoriser leur implication et préciser les modalités d'actions à mettre en œuvre pour favoriser la participation citoyenne. Le pacte a

Page 2 sur 7donc vocation à rappeler les valeurs qui guident l'action des élus du territoire, à contribuer à la définition des modalités de fonctionnement interne de la Communauté de communes en précisant les fonctions de chacun des membres.

Le règlement, quant à lui, permet au Conseil communautaire de la Communauté de communes du Grand Chambord

de se donner des règles propres de fonctionnement, dans le respect des règles législatives et règlementaires en vigueur. Il a pour vocation de compléter et préciser les dispositions du code général des collectivités territoriales.

Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux finances, informe le Conseil municipal que le pacte de gouvernance est adopté par le Conseil communautaire après avis des Conseils municipaux des communes membres rendu dans un délai de 3 mois après la transmission du projet de pacte. En l'absence d'avis émis à l'expiration de ce délai, celui-ci sera réputé défavorable. Les avis rendus par les communes seront des avis simples qui ne lieront pas le Conseil communautaire qui pourra ensuite délibérer.

Monsieur Bruno MOREAU, Adjoint aux travaux, indique que certaines communes ne sont pas satisfaites des choix faits par la Communauté de communes du Grand Chambord au nom de l'ensemble des communes.

Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux finances, répond que ce n'est pas à l'ordre du jour dans ce dossier. Le pacte de gouvernance regroupe seulement les grandes lignes de gouvernance de la Communauté de communes du Grand Chambord.

Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux finances, propose aux membres du Conseil municipal d'émettre un avis sur le projet de pacte de gouvernance joint à la présente délibération et son annexe 1 relative au règlement intérieur du Conseil communautaire du Grand Chambord.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur le projet du pacte de gouvernance de la Communauté de Communes du Grand Chambord.

Délibération n°004/10-2024

Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert de la piscine de Bracieux

Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 01 juillet 2024 relatif au transfert de la piscine de Bracieux ;

Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 7 novembre 2022, le Conseil communautaire du Grand Chambord a intégré la piscine de Bracieux dans sa compétence « construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ».

Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS rappelle au Conseil municipal que les attributions de compensation permettent de maintenir l'équilibre budgétaire des communes membres et de leur EPCI lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges. A ce titre, la CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétence, de charges et de ressources.

Dans ce cadre, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie pour évaluer le transfert de charge induit par ce nouvel équipement.

Le rapport relatif au transfert de la piscine de Bracieux est joint en annexe de la présente délibération.

Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la Communauté de Communes qui doit débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission.

A défaut d'approbation du rapport de la CLECT par les conseils municipaux à la majorité qualifiée (2/3 des communes représentant la moitié de la population ou l'inverse), le Préfet, par arrêté, fixera le coût net des charges transférées.

Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS indique qu'il est normal que la gestion de la piscine de Bracieux soit transférée à la Communauté de Communes du Grand Chambord puisqu'elle en a la compétence. Le rapport de la CLECT propose l'option la plus judicieuse, adaptée au contexte. En effet la piscine est très fréquentée et les travaux d'entretien sont à jour. Mais il est nécessaire de la remettre aux normes régulièrement, et la gestion est de plus en plus lourde pour la commune de Bracieux. De plus, le recrutement des maitres-nageurs devient compliqué. La Communauté de communes du Grand Chambord va provisionner un fond chaque année qui permettra dans un certain nombre d'année de procéder à la rénovation d'un bassin. La commune de Bracieux continuera à participer à l'entretien de la piscine chaque année.

Monsieur Joël BARON ne comprend pas ce transfert et explique que la commune de Bracieux est gagnante. La commune de Bracieux aurait pu recourir à un emprunt à taux zéro, en faisant appel à la Communauté de communes du Grand Chambord qui propose d'aider certains projets des communes qui n'ont pas les moyens financiers pour les réaliser.

Page 3 sur 7Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS rappelle que les fonds disponibles ne peuvent pas être sollicités dans ce cas précis.

Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS demande aux membres du Conseil municipal d'émettre un avis sur le rapport de la CLECT relatif au transfert de la piscine de Bracieux tel que présenté en annexe.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le rapport de la CLECT relatif au transfert de la piscine de Bracieux, par 10 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions.

Délibération n°005/10-2024

SMAEP : Retrait de la commune de Vineuil

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en janvier 2023, le Maire de Vineuil a exprimé son souhait d'examiner les conséquences d'une éventuelle sortie de sa commune du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable (SMAEP) de Huisseau-sur-Cosson - Saint-Ciaude-de-Diray - Vineuil, qui regroupe deux EPCI, la Communauté de communes du Grand Chambord et la Communauté d'Agglomération Agglopolys, afin de rejoindre la régie de l'Eau d'Agglopolys à compter du 1° janvier 2025.

Agglopolys, qui détient les compétences en matière de production et de distribution d'eau potable, a informé le SMAEP le 23 mars 2023 de son intention d'accompagner cette démarche en réalisant une première étude juridique et administrative pour affiner le calendrier et définir les modalités de dissolution du SMAEP. Cette initiative a été validée par le Conseil Communautaire d'Agglopolys lors de sa séance du 9 octobre 2028.

La société Espelia, spécialisée dans le conseil en gestion des grands services publics, a été mandatée pour assurer l'assistance à maîtrise d'ouvrage de cette mission. Les conclusions de l'étude de faisabilité concernant le retrait de Vineuil du SMAEP ont été présentées lors d'une réunion tenue le 8 novembre 2023 dans les locaux d'Agglopolys, puis le 13 décembre 2023 au sein de la Communauté de Communes du Grand Chambord.

Comme Agglopolys, la Communauté de Communes du Grand Chambord, également compétente en matière de production et de distribution d'eau potable, doit étudier les implications pour la gestion et la distribution de l'eau dans les deux communes relevant de son territoire.

De leur côté, les communes de Huisseau-sur-Cosson et de Saint-Claude-de-Diray ont manifesté leur opposition à ce projet de retrait par délibérations concordantes en février 2024.

Depuis, une nouvelle réunion a eu lieu le 3 juillet 2024 dans les locaux du SMAEP à Saint-Claude-de-Diray pour faire un point d'avancement. Il est apparu qu'aucun accord formel n'avait encore été trouvé entre les différentes parties concernant le lancement de la procédure officielle de retrait de Vineuil du SMAEP. Cette situation de blocage nuit à la gouvernance du SMAEP et engendre un climat d'incertitude parmi les équipes, entraînant des départs d'agents qui compliquent la gestion quotidienne du syndicat. Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher a été informé de cette situation et a convoqué l'ensemble des acteurs politiques concernés le lundi 15 juillet pour discuter de la question.

A ce jour, la commune de Vineuil réaffirme son intention de rejoindre la Régie de l'eau d'Agglopolys, tout en acceptant de décaler la mise en œuvre de ce projet au 1° janvier 2026. Dans l'intérêt général, il est désormais souhaitable de parvenir à une solution concertée et portée par l'ensemble des collectivités et établissements concernés. Ce calendrier exige que les trois communes affichent une volonté politique partagée pour engager ce processus. C'est la raison pour laquelle le conseil est à nouveau consulté.

Monsieur Bruno MOREAU rappelle que les communes membres ont déjà fait leur choix lors de la délibération de février 2024. Monsieur Gilles CLÉMENT, Président de la Communauté de communes du Grand Chambord avait indiqué qu'il suivrait le choix des deux autres communes concernées. Pourtant, on revient vers elles de nouveau pour

modifier leurs votes et accepter le départ de la commune de Vineuil.

Monsieur Joël BARON ne comprend pas que l'on puisse accepter ce départ. La commune de Vineuil ne respecte pas la décision des deux autres communes, et instaure un climat conflictuel au sein même de la gestion du SMAEP.

Monsieur le Maire entend les indignations des membres du Conseil Municipal, mais il est nécessaire de sortir de cette crise, et de préparer au mieux ce départ inéluctable.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à réviser sa position du 13 février dernier et propose deux solutions :

SOIT

Article 1 — Prend acte du souhait de la commune de Vineuil de se retirer du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) de Vineuil — Huisseau sur Cosson - Saint-Claude-de-Diray et de la démarche engagée par Agglopolys pour accompagner cette évolution de gouvernance.

Page 4 sur 7Article 2 - VALIDE LE PRINCIPE du retrait de Vineuil du SMAEP de Vineuil - Huisseau sur Cosson-Saint-Claude-de- Diray, sous réserve de sa faisabilité.

OÙ

SOIT

Article 1 — Prend acte du souhait de la commune de Vineuil de se retirer du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) de Vineuil - Huisseau sur Cosson Saint-Claude-de-Diray et de la démarche engagée par Agglopolys pour accompagner cette évolution de gouvernance.

Article 2 —- Emet un AVIS DÉFAVORABLE au principe du retrait de Vineuil du SMAEP de Vineuil -Huisseau sur Cosson — Saint-Claude-de-Diray.

Article 3 — Notifie la présente délibération au Président de la Communauté de communes du Grand Chambord.

Article 4 — Autorise Le Maire ou, en cas d'absence ou en cas d'empêchement, un adjoint au maire dans l’ordre du tableau à signer toutes les pièces et tous les documents afférents à cette affaire, et d'accomplir toutes les démarches et toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Le Conseil Municipal adopte la première proposition, par 8 voix pour, 5 voix contre et deux abstentions.

Délibération n°006/10-2024

Modification du temps de travail d’un agent

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.

Compte-tenu de la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet (32 heures hebdomadaires), préposé à l'entretien des locaux de la commune, afin d'assurer l'entretien quotidien des bâtiments et l'accroissement des tâches.

Vu lavis du Comité Social Territorial en date du 26 août 2024.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

eLa modification de la durée hebdomadaire du poste :

La suppression de l'emploi de catégorie C d'adjoint technique à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires, et simultanément la création d’un emploi de catégorie C d'adjoint technique à temps complet, à& compter du 1° novembre 2024, aux motifs d'assurer l'entretien quotidien des bâtiments et l'accroissement des tâches.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de procéder à la modification de la durée hebdomadaire du poste, en supprimant l'emploi de catégorie C d'adjoint technique à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires, et en créant simultanément un emploi de catégorie C d’adjoint technique à temps complet, à compter du 1° novembre 2024.

Délibération n°007/10-2024

Vente de la parcelle BD 573 et BD 574 entre la Commune de Huisseau sur Cosson et la SCI Trois petits Cosson

Le Maire informe le Conseil Municipal que selon les articles L 2241-1 et suivants du CGCT, le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.

Vu la délibération d'intention d'aliéner enregistrée en mairie sous le n° 041.104.20.00005 reçue le 10 janvier 2020 adressée par Maître CHAUVEAU, notaire à Saint Dyé sur Loire, en vue de la cession moyennant le prix de 15 000 euros d’une propriété sise à HUISSEAU SUR COSSON, cadastrée section BD 573 et BD 574 d'une superficie totale de 378 m°.

Vu l'estimation du service des Domaines reçue le 24 février 2020.

Vu l’acte authentique signé le 5 août 2020 à l'étude PERCHET & Associés portant acquisition des parcelles BD 573 et BD 574 par la commune de Huisseau sur Cosson.

Page 5 sur 7Considérant que ces parcelles sont enclavées et ne peuvent pas accueillir de construction pour la commune.

Considérant que la SCI Trois Petits Cosson souhaitent acquérir ces deux parcelles, BD 573 et BD 574.

Considérant que la commune de Huisseau sur Cosson propose la cession des parcelles BD 573 et BD 574 au prix de 17 000 euros.

Considérant que les parcelles sont situées en zone d'aléa d'argile moyen où fort et qu’une étude de sol G1 est obligatoire. La commune de Huisseau sur Cosson indique que cette étude sera à la charge de l'acquéreur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

Autoriser la cession des parcelles BD 573 et BD 574 à la SCI Trois Petits Cosson.

Approuver que l'étude de sol G1 soit à la charge de l'acquéreur.

Approuver le prix proposé de 17 000 euros.

Autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de cession et tous les documents afférents à cette cession.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

D'autoriser la cession des parcelles BD 573 et BD 574 à la SCI Trois Petits Cosson.

D'approuver que l'étude de sol G1 soit à la charge de l'acquéreur.

D'approuver le prix proposé de 17 000 euros.

D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et tous les documents afférents à cette cession.

Délibération n°008/10-2024

Remboursement de facture à un agent communal :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser le remboursement de la somme de 100 € 06 à Madame Fanny SEMPE concernant la facture de gazole pour un des mini-bus de la commune de Huisseau sur Cosson. L'agent s'étant présenté à 18h51 aux pompes d’Intermarché, la carte Carburant de la commune n'a pas fonctionné puisque l'heure d'utilisation est fixée jusqu'à 18h00.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de rembourser la somme de 100€06 à Madame Fanny SEMPE.

AFFAIRES DIVERSES.

ll est rappelé à l'ensemble des membres du Conseil Municipal qu'ils doivent se faire connaître afin de procéder à leur inscription au Salon des Maires qui aura lieu le mercredi 20 novembre 2024.

Monsieur Bruno MOREAU indique que le lavoir a été restauré par l'Entreprise MOLET. || salue la qualité du travail qui a été réalisé.

Madame Claire CAILLON indique que cet été un camp a été proposé aux enfants du CE2 au CM2 au Centre Intergénérationnelle de Nouan le Fuzelier. Certaines activités ont été réalisées avec les résidents de la maison de retraite, et le retour des enfants et des familles est positif. Une nuit au Centre de loisirs a également été proposée aux plus petits. 20 enfants ont pu y participer. Madame PATTIER de la SDJES a accepté d'augmenter la capacité d'accueil des maternels devant une demande d'accueil importante.

Pour la rentrée scolaire, il y a eu 15 nouveaux élèves. Devant l'augmentation croissante de la demande pour accueillir les enfants au Centre de Loisirs, il a été nécessaire de limiter les inscriptions afin de respecter la règlementation et garantir la sécurité et le bien-être de tous. Une liste d'attente a dû être mise en place pour les mercredis et les vacances scolaires.

Monsieur Bruno MOREAU indique que le problème d'infiltration d'eau au Centre de Loisirs a été trouvé. Il correspond à une malfaçon et va être totalement prise en charge.

Monsieur Bruno MOREAU informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle entreprise a procédé au marquage au sol de passages protégés, piéton, cheminement piétonnier, dents de requins.

Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS indique que la couverture de la fibre sur la commune de Huisseau sur Cosson atteint 99%. En effet, la commune comprend 1290 adresses potentielles d'abonnés. 1270 adresses sont éligibles au raccordement à la fibre. 1l reste 20 adresses à rendre éligibles. 737 adresses sont déjà raccordées à la fibre.

Page 6 sur 7Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS rappelle que le réseau cuivre va disparaître. L'arrêt technique est prévu en 2026 avec une application définitive en 2028. Il sera nécessaire d'informer les administrés que le raccordement à la fibre est inéluctable.

Monsieur Bruno MOREAU indique qu'il participe à la réunion prévue à la Préfecture sur la suppression du cuivre avec Val de Loire numérique.

Monsieur Benjamin DEBUIGNE indique que Madame Stéphanie LESTIOU souhaite qu’une solution soit apportée pour les barrières lors de la mise en place du marché. En effet, certains administrés se permettent de les déplacer afin de se garer sur les places réservées aux commerçants. Il est demandé également deux places supplémentaires pour des marchands de fruits et de légumes devant le salon de coiffure.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se faire connaître pour aider lors du repas des aînés.

La brocante du dimanche 6 octobre 2024 est en attente pour savoir si elle va se tenir ou être annulée. Les organisateurs attendent vendredi 4 octobre 2024 pour se prononcer suivant le temps. L'ACC souhaite la maintenir.

Monsieur Benjamin DEBUIGNE exprime son mécontentement en constatant les aides apportées au titre de la DETR à certaines communes plus importantes concernant plusieurs projets, alors que la commune de Huisseau sur Cosson n’a reçu aucune aide pour la sécurisation d'une départementale et de la création d’une voie nouvelle pour sécuriser la sortie des écoles. Les petites communes semblent toujours défavorisées par rapport aux plus grosses.

Monsieur le Maire indique que ce problème a été remonté au Préfet. Celui-ci a assuré qu’il ferait tout son possible pour nous accorder des aides s'il restait de l'argent en fin d'année.

La Séance est levée à 21h23.

Le Mair

Joël DÉBUIGNE

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