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Déliberation - 1672225961 facturation de lassanissement par la saur
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1672225961 facturation de lassanissement par la saur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
Membres en exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 2
Votants : 15
Date de la convocation : 07/12/2022
L'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Stéphanie ROUSSIES, le 12 décembre 2022,
dans la salle du conseil municipal de la commune.
Présents : Stéphanie ROUSSIES, Alain BOURDET, Emilie
LEFEBVRE, Géraldine ARNOULD, Stéphane DEVEZ, Michel
ARNAUDET, Florian LAFLORENCIE, Didier GAYA,
Jean-François GUERRAND, Francis JAMMES, Ginette
GINESTE, Sandie CASSAN, Joëlle SABATIE
Représentés : Nathalie BRUNET par Stéphanie ROUSSIES,
Amélie VERGNE par Francis JAMMES
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Michel ARNAUDET
Fait et délibéré le 12 décembre 2022 Publié en mairie le : 13 décembre 2022
Pour copie certifiée conforme.
Objet : FACTURATION ASSAINISSEMENT
Mme la Maire informe l'assemblée que les factures assainissement sont préparées chaque année par le secrétariat de la mairie. Les titres émis (en juillet pour l'abonnement et en décembre pour la consommation) font l'objet de nombreuses annulations notamment en raison des départs d'abonnés dont nous n'avons pas forcément connaissance en mairie.
Mme la Maire précise que la SAUR, en phase de renouvellement de son contrat auprès du syndicat AEP ST LAURENT /BELMONT, procède à la facturations des abonnés de l'eau et pourrait de la même manière facturer l'assainissement. Un modèle de convention a été demandé à la SAUR qui propose une rémunération par facture et par abonné à hauteur de 2 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
de confier à la SAUR la facturation de l'assainissement à partir de l'année 2023 d'autoriser Mme la Maire à signer une convention et tous documents relatifs à cette décision.
Délibération signée électroniquement par Mme la Maire, Stéphanie ROUSSIES.
RF
CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/12/2022
046-214602732-20221212-DE_2022_50-DE