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Déliberation - 260402 047 Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau des Communes de la Région Est de Toulon SIAE tampo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 260402 047 Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau des Communes de la Région Est de Toulon SIAE tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU VAR
- ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
27
Présents :
26
Volants
:
27
L'an deux
mille vingt-six,
le deux
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s’est réuni en
session
ordinaire,
à la
Salle
Jean
Moulin,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation du Conseil
Municipal
: 27 mars 2026
PRÉSENTS
:Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Madame
Florence
RAMONE
Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Madame
Élodie
PICON,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Madame
Christine
PIASCO,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Monsieur
Patrick
CARTON,
Madame
Françoise
BEGUIN,
Monsieur
Jean-Louis
SORANO,
Monsieur
Michel
BAUDINO,
Madame
Véronique
LEHR,
Madame
Nadine
PAUL,
Madame
Espérance
ESMIOL,
Madame
Karine
PAPAZIAN,
Madame
Soad
BOUZERMA,
Monsieur
Michel
ROUX,
Monsieur
Laurent
CHARREAU,
Madame
Ahlem
BOUSSIF,
Monsieur
Matthieu
LEMESLE,
Madame
Fatima
SOUIDI,
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ
VALERO,
Monsieur
Alexandre
PELEGRI,
Monsieur
Nicolas
PLAZANET.
Procurations
: Madame
Carine
VERGNE
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Secrétaire
de séance
: Madame
Véronique
LEHR
Réf. : 26/04/02-047 Objet
: Désignation
des
représentants
de
la commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
des
Communes
de
la Région
Est de Toulon
VU
le Code
général des collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
N°170928-073
du
Conseil
Municipal
du 28
septembre
2017
portant
sur
l'adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
des
Communes
de
la
Région
Est
de
Toulon,
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
des
Communes
de
la
Région
Est
de
Toulon
(SIAE),
Madame
Françoise
BEGUIN
expose
aux
membres
de
l'Assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
les
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
syndicat,
qui
sollicite
la
nomination
de
deux
titulaires
et
deux
suppléants.
Madame
Françoise
BEGUIN
propose
les
désignations
suivantes
:
*_
Titulaires:
M. CORTES
Christophe et Mme
BEGUIN
Françoise,
Ÿ_
Suppléants : M SORANO
Jean-Louis et Mme
LUONGO
Liliane,
Entendu
les
explications
de
Madame
Françoise
BEGUIN
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
DE DÉSIGNER
les représentants de la Commune
au sein du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau des Communes
de la Région
Est de Toulon
Ÿ_
Titulaires:
M. CORTES
Christophe
et Mme
BEGUIN
Françoise,
Ÿ_
Suppléants : M SORANO
Jean-Louis et Mme
LUONGO
Liliane,
Ne
prend
pas
part
au
vote
|
0
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
S'abstient
0
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
Contre
0
Pubiéle
7/04
120
Pour
27
ID
:083-218300333-20260402:260402_047-PE—
Le secrétaire
de Séance
Le Maire
certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte el informe
que
la présente délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
pour excès
de
[pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site intemet www.telerecours.fr