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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 051
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 142
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 181
Document publié le Mardi 19 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 181)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2017-181
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
DEAL
R02-2017-12-11-010 - AP n°2017120004 du 11 décembre 2017 portant prescriptions
complémentaires encadrant les travaux de démantèlement du réservoir sous talus de la Sté
ANTILLES-GAZ au LAMENTIN. (4 pages) Page 3
R02-2017-12-04-004 - ARRETE DE LA CLAH (2 pages) Page 8
R02-2017-12-14-001 - Arrêté de mise en demeure la SARL SGTPM au titre de l'article L.
171-7 du code de l'environnement, de procéder à la régularisation administration des
travaux effectués sur la parcelle cadastrée section R n° 357 de la commune du Lamentin. (3
pages) Page 11
Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique
R02-2017-12-15-005 - Arrêté 822 portant subdélégation signature DJSCS 15 décembre
2017 (2 pages) Page 15
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE
R02-2017-12-15-002 - Arrêté autorisant organisation Course du Souvenir, édition 2017.
(10 pages) Page 18
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE - DLAL/BCLI
R02-2017-12-11-012 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté
d'Agglomération du Centre de la Martinique (7 pages) Page 29
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION
R02-2017-12-15-003 - ARRÊTÉ N°..., fixant la liste des organismes de toute nature
représentés au sein de chaque section du Conseil Économique, Social, Environnemental, de
la Culture et de l'Éducation, et le nombre de leurs représentants (4 pages) Page 37
R02-2017-12-15-004 - ARRÊTÉ N°..., portant délégation de signature à Mme Corinne
BLANCHOT-PROSPER, Sous-Préfète de l'Arrondissement du Marin (3 pages) Page 42
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-12-13-009 - Arrêté portant composition du Conseil citoyen quartier Centre-Ville
de Fort de France (4 pages) Page 46
R02-2017-12-13-011 - Arrêté portant composition du conseil citoyen quartiers Bo Kannal
Texaco de Fort de France (3 pages) Page 51
R02-2017-12-13-010 - Arrêté portant composition du conseil citoyen quartiers Trénelle
Citron de Fort de France (3 pages) Page 55
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE
R02-2017-12-15-001 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre intitulée les
Foulées Trinitéennes de la Saint-Sylvestre (12 pages) Page 59
2 DEAL
R02-2017-12-11-010
AP n°2017120004 du 11 décembre 2017 portant
prescriptions complémentaires encadrant les travaux de
démantèlement du réservoir sous talus de la Sté
ANTILLES-GAZ au LAMENTIN. Démantèlement réservoir sous talus de ANTILLES-GAZ
DEAL - R02-2017-12-11-010 - AP n°2017120004 du 11 décembre 2017 portant prescriptions complémentaires encadrant les travaux de démantèlement du réservoir sous talus de la Sté ANTILLES-GAZ au LAMENTIN. 3 RU EL y Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Service Risques, Energie et Climat
ARRÊTÉ N° 04412 - 000#
Portant prescriptions complémentaires encadrant les travaux de démantèlement du réservoir
sous talus de la société ANTILLES GAZ sur le territoire de la commune du Lamentin LL Ÿ
Le Préfet de la Martinique
Vu le code de l’environnement, notamment le livre V, titre ler et ses articles L. 181-3, L. 181-4, L. 181-
14 et R.181-45 ;
Vu la loi n° 2002-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de M. Franck ROBINE en qualité de Préfet de la région
Martinique ;
Vu le décret du 24 juin 2015 portant nomination de Patrick AMOUSSOU-ADEBLE en qualité de
Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique ;
Vu l’arrêté ministériel du 04 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des
installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations
classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2234 du 22 septembre 1971 autorisant ANTILLES GAZ à exploiter un dépôt
de gaz de pétrole liquéfié, complété par l’arrêté préfectoral n° 92-2367 du 16 novembre 1992, portant
prescriptions complémentaires pour le déplacement des installations de stockage ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 93-2789 du 22 novembre 1993 autorisant la société Antilles Gaz à exploiter un
stockage sous talus de 1 000 m°, complété par l’arrêté préfectoral n° 08-01158 du 14 avril 2008 portant
prescriptions complémentaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013002-0004 du 28 décembre 2012 donnant acte à l’entreprise Antilles Gaz de
sa proposition de déplacer le poste de chargement camions et neutraliser son réservoir sous talus (RST)
sur le territoire de la commune du Lamentin:
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-322-0009 du 18 novembre 2013 portant approbation du plan de prévention
des risques technologiques (PPRT) autour des établissements Société Anonyme de la Raffinerie des
Antilles (SARA) et Antilles Gaz implantés sur la commune du Lamentin « Zone Californie » ;
-1/4-
DEAL - R02-2017-12-11-010 - AP n°2017120004 du 11 décembre 2017 portant prescriptions complémentaires encadrant les travaux de démantèlement du réservoir sous talus de la Sté ANTILLES-GAZ au LAMENTIN. 4 Vu l'arrêté préfectoral n° 201701-0016 du 31 janvier 2017 mettant en demeure la société Antilles Gaz de
respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n°2013002-0004 du 28 décembre 2012 ;
Vu les rapports et propositions du service d’inspection des installations classées de la DEAL ;
Vu l'avis rendu par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques de Martinique en date du 17 novembre 2017;
Considérant que la société Antilles Gaz exploite des installations visées par l’article L. 515-8 du code de
l’environnement ;
Considérant que le règlement du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) SARA-
ANTILLES GAZ approuvé par l'arrêté préfectoral n°2013-322-0009 du 18 novembre 2013 susvisé
impose le démantèlement du réservoir de gaz de 1000 m’, des installations de remplissage de véhicules de
transport de gaz de pétrole liquéfié et des canalisations de transport de gaz reliant le réservoir de stockage
aux installations de la société SARA et au centre d’embouteillage de gaz de pétrole liquéfié sous un délai
de 4 ans à compter de la date d’approbation du dit PPRT ;
Considérant que l’article G.1.4 du règlement du PPRT SARA-ANTILLES GAZ mentionne que ce
démantèlement est réalisé conformément aux dispositions d’un arrêté préfectoral pris dans les formes
prévues à l’article R.512-31 du code de l’environnement (abrogé et remplacé par l’article R.181-45 du
code l’environnement) ;
Considérant toutefois qu’en application de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 31 janvier 2017 un
délai supplémentaire jusqu’au 28 décembre 2017 a été accordé à l’exploitant pour procéder à la
neutralisation du réservoir sous talus de 1000 m° de gaz de pétrole liquéfié et qu’il convient dès lors
d’accorder un délai raisonnable entre la neutralisation du réservoir sous talus et san démantèlement :
Considérant qu’en application de l’article K.181-45 du code de l’environnement le préfet peut fixer des
prescriptions complémentaires imposant des mesures additionnelles que le respect des dispositions des
articles L. 181-3 et L. 181-4 rend nécessaires;
L’Exploitant consulté le xx xxxxx 2017 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique ;
ARRÊTE
ARTICLE Î :
La société Antilles Gaz, dont le siège social est situé Zone Industrielle de Californie, 97 232 Le Lamentin,
dénommée ci-après l’exploitant, doit, pour les installations qu’elle exploite sur la commune du Lamentin,
respecter les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : DÉMANTÈLEMENT D’INSTALLATIONS EXPLOITÉES PAR ANTILLES-GAZ
Pour la réalisation des opérations de démantèlement imposées par l’arrêté n°2013-322-0009 qu
18 novembre 2013 susvisé, l’exploitant met en œuvre, avant le 28 janvier 2018, les dispositions
suivantes :
2-1 Principes généraux-Mode opératoires
La totalité des installations du réservoir sous talus, des canalisations d’alimentation attenantes et du poste
de chargement de véhicules citernes de transport de gaz comprenant notamment la pomperie doivent être
démantelées et évacuées conformément aux dispositions de l’article G.1.4 du règlement du PPRT SARA-
ANTILLES GAZ. Les équipements abandonnés ne doivent pas être maintenus dans les installations. Les
tuyauteries non utilisées sont neutralisées et retirées.
Une analyse de risque, un plan de prévention, la formation du personnel extérieur seront réalisés avant le
début des opérations et le commencement des opérations de démantèlement.
-214-
DEAL - R02-2017-12-11-010 - AP n°2017120004 du 11 décembre 2017 portant prescriptions complémentaires encadrant les travaux de démantèlement du réservoir sous talus de la Sté ANTILLES-GAZ au LAMENTIN. 5 Les techniques mises en œuvre sont compatibles avec la proximité des installations de stockage et
d’emplissage du site. L'activité du site est interrompue en cas de nécessité avant le début de certaines
opérations.
Les opérations de mise en sécurité et de démantèlement sont effectuées avec toutes les précautions
nécessaires à la prévention des risques et des pollutions et font l’objet de modes opératoires spécifiques
établis sous la responsabilité de l’exploitant. Ces modes opératoires font l’objet d’une validation interne
conformément aux dispositions prévues par le système de gestion de la sécurité.
Avant le début des opérations de démantèlement et particulièrement avant tout travail par points chauds,
exploitant s’assure de la réalisation conforme aux règles de l’art des opérations de dégazage et
d’inertage des installations (capacités et tuyauteries). Cette vérification fait l’objet d’une traçabilité dans
les modes opératoires prévus ci-dessus et d’un point d’arrêt avant la poursuite des opérations de
démantèlement.
Durant tous les travaux les dispositions de l’arrêté préfectoral du 22 novembre 1993 susvisé s’appliquent
notamment celles relatives aux installations électriques et aux matériels utilisables dans les zones à
atmosphères explosives.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les différents documents
mentionnés ci-dessus.
2-2 Surveillance des travaux
Tous les travaux effectués dans le cadre de la mise en sécurité et du démantèlement des installations sont
réalisés sous la surveillance d’une personne compétente désignée par l’exploitant. Les travaux sont
effectniés par du personnel formé et habilité notamment pour la réalisation des travaux par point chauds.
2-3 Incidents
L'exploitant informera l’inspection des installations classées de la date de début des travaux et de leur
durée prévisionnelle.
Tout incident notable ou accident lié aux opérations de mise en sécurité ou à la déconstruction est porté
sans délai à la connaissance de l’inspection des installations classées, et fait l’objet d’un rapport interne
circonstancié.
2-4 Modification apportées aux installations
L'exploitant informe le préfet des modifications apportées aux installations conformément aux
dispositions de l’article R. 181-46 du code de l’environnement, notamment celles relatives à la cessation
partielle d’activité des installations démantelées et aux modifications apportées aux autres installations du
site pour la poursuite de fonctionnement du hall d’emplissage.
Concernant les installations démantelées, l’exploitant indique conformément aux dispositions de l’article
R.512-39-1 du code de l’environnement, les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de
l'exploitation, la mise en sécurité de l’installation. Ces mesures comportent notamment :
e l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, et, pour les installations autres que les
installations de stockage de déchets, celle des déchets présents sur le site :
e des interdictions ou limitations d'accès au site ;
e la suppression des risques d'incendie et d'explosion ;
e la surveillance des effets de l'installation sur son environnement.
En outre, l'exploitant place le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux
intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site.
-3/4-
DEAL - R02-2017-12-11-010 - AP n°2017120004 du 11 décembre 2017 portant prescriptions complémentaires encadrant les travaux de démantèlement du réservoir sous talus de la Sté ANTILLES-GAZ au LAMENTIN. 6 ARTICLE 3 : DÉLAIS ET VOIES ET RECOURS :
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Fort-de-France :
1° Par le pétitionnaire ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été
notifiée :
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité prévues à l'article 4. Ce délai court à compter de la dernière
formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier
jour d'affichage de la décision.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du
projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans
l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect
des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement.
Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de
manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formes
prévues à l'article R. 181-45 du code de l'environnement .
ARTICLE 4 : NOTIFICATION ET PUBLICITÉ :
En vue de l'information des tiers :
1° Une copie du présent est déposée à la mairie du Lamentin et peut y être consultée ;
2° Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie du Lamentin pendant une durée minimum d'un mois :
procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
3° L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de Martinique pendant une durée minimale d'un
moIs.
ARTICLES : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture, le maire du Lamentin, le Directeur de l’environnement, de
l'aménagement et du logement, le Directeur de l'Agence régionale de santé et l’inspection des
installations classées pour la protection de l’environnement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la société Antilles Gaz.
A Forr-ne-Fraxce, LE À À jee. 2017 FF Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire G£ Al de la Préfecture
palrick AMOUSSOU-ADEBLE Ë -4/à-
DEAL - R02-2017-12-11-010 - AP n°2017120004 du 11 décembre 2017 portant prescriptions complémentaires encadrant les travaux de démantèlement du réservoir sous talus de la Sté ANTILLES-GAZ au LAMENTIN. 7 DÉAL
R02-2017-12-04-004
ARRETE DE LA CLAH
ARRETE ANAH - CLAH
DÉAL - R02-2017-12-04-004 - ARRETE DE LA CLAH 8 A + À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DEAL Martinique
Service Logement et Ville Durable
Arrêté n°
fixant la composition de la commission locale d'amélioration
de l'habitat de la Martinique relatif aux aides de lAnah (CLAH).
Le Préfet de la Martinique,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.321-10 :
Vu le Décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l’organisation et aux aides de l'ANAH :
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2016-09-30-003 fixant la composition de la Commission Locale d’ Amélioration de l'Habitat de la Martinique :
Vu les propositions des différents services consultés :
Sur proposition du directeur de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (D.E.A.L), délégué adjoint de l’ Agence nationale de l'habitat dans le département de la Martinique :
ARRETE
Article 1“: L'arrêté R02-2016-09-30-003 du 30 septembre 2016 fixant la composition de la commission locale d'amélioration de l’habitat de la Martinique relatif aux aides de |’ Anah est abrogé.
Article 2 : La Commission Locale d’Amélioration de l'Habitat de la Martinique est constituée comme il suit :
A/ Membres de droit :
— le délégué de l’Anah dans le département de la Martinique où son représentant, président de la commission.
B/ Membres nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté :
| . En qualité de représentants des propriétaires
Titulaire : Monsieur Karl DESBORDES
Suppléant : Monsieur Daniel MELOIS
représentants la Chambre Syndicale des Agents immobiliers de la Martinique
DÉAL - R02-2017-12-04-004 - ARRETE DE LA CLAH 9 2. En qualité de représentants des locataires
Titulaire : Madame Denise MARIE
Suppléant : Monsieur MILIA Laurent
représentants la Fédération Régionale des Associations de Consommateurs de la Martinique
3. En qualité de personnes qualifiées pour leur compétence dans le domaine du logement
Titulaire : Monsieur Maurice LESAGE, Secrétaire général de la section départementale du Syndicat National des professionnels de l’immobilier
Suppléant : Monsieur Karim LESAGE, Cadre de gestion - Cabinet Lesage&Fils
4. En qualité de personnes qualifiées pour leur compétence dans le domaine social
Titulaire: Monsieur Garry PAVADE, directeur de la Société Immobilière, Rural, Economique et Sociale (S.IL.R.E.S), société en charge de l'Agence Immobilière Sociale de la Martinique (A..L.S)
Suppléante : Madame Annie-Claude ELISABETH, membre du Conseil d’ Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Martinique, Directrice du Comité local pour le logement autonome des jeunes (C.L.L.A.J)
Titulaire : Madame Sonia MELINA-HYACINTHE, Directrice allocataires à la Caisse d’Allocations Familiales de la Martinique
Suppléante : Madame Yolaine RENARD, Cheffe de projet Logement à la Caisse d’Allocations Familiales de la Martinique
5. En qualité de représentants des organismes collecteurs associés de l’Union d'économie sociale du logement
Titulaire : Madame Marlène SALOMON — Action Logement Martinique
Suppléante : Sandra MENCE - Action Logement Martinique
Article 3 : Les collectivités locales compétentes en matière de logement pourront être associés en tant que de besoins, aux discussions de la commission.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le délégué de l’Agence dans le département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
ae.) |sente mi ——! Fait à Fort-de-France, le DEC.
Te} PT Pour le Préfet et par délégation
DÉAL - R02-2017-12-04-004 - ARRETE DE LA CLAH 10 DEAL
R02-2017-12-14-001
Arrêté de mise en demeure la SARL SGTPM au titre de
l'article L. 171-7 du code de l'environnement, de procéder
à la régularisation administration des travaux effectués sur
la parcelle cadastrée section R n° 357 de la commune du
Lamentin.
DEAL - R02-2017-12-14-001 - Arrêté de mise en demeure la SARL SGTPM au titre de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, de procéder à la régularisation administration des travaux effectués sur la parcelle cadastrée section R n° 357 de la commune du Lamentin. 11 _ ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement PRÉFET DE LA MARTINIQUE
de la Martinique 2
Service Paysage, Eau, Biodiversité
Pôle Police de l'Eau
ARRETE PREFECTORAL N°
Mettant en demeure la SARL SGTPM au titre de l'article L.171-7 du code de
l'environnement, de procéder à la régularisation administrative des travaux
effectués sur la parcelle cadastrée section R n°357 de la commune du Lamentin
COMMUNE DU LAMENTIN
LE PREFET
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant
un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU le Code de l'environnement, notamment son livre Il et ses articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-
6, L. 171-7 et L. 171-8 ; R. 214-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.2224-6 à 7;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Martinique approuvé et
révisé le 20 décembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n°11-04192 du 08 décembre 2011 recensant les cours d'eau de la
Martinique pour l'exercice de la police de l'eau ;
VU le plan de Prévention des Risques Naturels de la Martinique ;
VU le décret du 29 juin 2017 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la
Martinique M. Franck ROBINE,
VU l'arrêté préfectoral n°201511-0042 du 9 novembre 2015 donnant délégation de signature, au
titre de la police de l'environnement, à M. Patrick BOURVEN, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement;
VU le rapport de suites de visite d'inspection réalisé le 13 octobre 2017 sur la parcelle cadastrée
section R n°357 sur la commune du Lamentin, constatant la réalisation d’une opération irrégulière
(défaut de récépissé administratif pour remblai dans le lit majeur) au titre de la police de l'eau ;
VU le courriel du 16 novembre 2017 de la SARL SGTPM en réponse à la notification du rapport
de suites de visite ;
DEAL - R02-2017-12-14-001 - Arrêté de mise en demeure la SARL SGTPM au titre de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, de procéder à la régularisation administration des travaux effectués sur la parcelle cadastrée section R n° 357 de la commune du Lamentin. 12 CONSIDERANT que la SARL SGTPM a réalisée des travaux de remblaiement dans le lit majeur
de la rivière Longuilliers de la commune du Lamentin ;
CONSIDERANT que ce type de travaux est soumis à autorisation préalable au titre des articles L.
214-1 à L. 214-6 et R. 214-1, en application de la rubrique, 3.2.2.0 remblais dans le lit majeur pour
une surface supérieure ou égale à 10 000 m° ;
CONSIDERANT que la SARL SGTPM n'est pas titulaire d’une autorisation permettant la réalisation
des travaux de remblaiement, faute d’avoir procédé aux formalités requises ;
CONSIDERANT que le remblai est situé dans la zone rouge du Plan de Préventions des Risques
(PPR), aléa fort pour l'inondation ;:
CONSIDERANT que le remblai est interdit dans la zone rouge du Plan de Préventions des Risques
(PPR)) ;
CONSIDERANT que la SARL SGTPM s'engage, dans son courrier transmis par courriel du 16
novembre 2017, à enlever les déblais et les stocker en dehors de toute zone à risque majeur du
plan de prévention des risques inondation ;
CONSIDERANT que la SARL SGTPM s'engage, dans son courrier transmis par courriel du 16
novembre 2017, à fournir au préfet une étude hydraulique en cas de stockage des déblais en zone
orange du plan de prévention des risques inondation ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, lorsque des
installations où ouvrages sont exploités ou que des travaux ou activités sont réalisés sans avoir
fait l'objet de l'autorisation requise par l'article L. 214-3, l'autorité administrative met en demeure
l'exploitant ou, à défaut, le propriétaire de régulariser sa situation dans un délai déterminé en
déposant la demande d'autorisation requise;
ARRÊTE
Article 4 : La SARL SGTPM, sise au quartier Morne Pavillon, lieu-dit « Chemin Petit Bambou »
97 232 LE LAMENTIN, est mise en demeure, dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté, de déposer auprès de la Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement (DEAL) de Martinique :
un dossier de demande de remise en état des lieux, dans un état tel qu'il ne s'y manifeste
aucun danger où aucun inconvénient pour les éléments concourant à la gestion équilibrée
et durable de la ressource en eau.
Article 2 : En cas de non-respect des dispositions prévues par le présent arrêté, la SARL SGTPM
est passible des mesures de police et sanctions administratives mentionnées à l'article L. 171-8
du code de l'environnement (consignation financière, exécution d'office de travaux, suspension,
astreinte et/ou amende administrative) et des sanctions pénales mentionnées au 5° du Il de
l'article L.173-1 du code de l'environnement (au plus, 2 ans d'emprisonnement, 100 000 euros
d'amende, peine complémentaire).
DEAL - R02-2017-12-14-001 - Arrêté de mise en demeure la SARL SGTPM au titre de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, de procéder à la régularisation administration des travaux effectués sur la parcelle cadastrée section R n° 357 de la commune du Lamentin. 13 Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à la SARL SGTPM.
En vue de l'information des tiers, il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Martinique et pendant 6 mois sur le site internet de la préfecture de la Martinique.
Article 5 : Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision
peut être déférée à la juridiction administrative (tribunal administratif de FORT DE FRANCE) dans
les conditions mentionnées à l'article R. 514-3-1 du même code, soit dans un délai de deux mois
à compter de la notification par l'intéressé, et dans un délai d'un an pour les tiers intéressés à
compter de la mesure de publicité.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Martinique, le directeur de l'environnement,
de l'aménagement et du logement, le chef du service mixte police de l'environnement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le,
DEAL - R02-2017-12-14-001 - Arrêté de mise en demeure la SARL SGTPM au titre de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, de procéder à la régularisation administration des travaux effectués sur la parcelle cadastrée section R n° 357 de la commune du Lamentin. 14 Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique
R02-2017-12-15-005
Arrêté 822 portant subdélégation signature DJSCS 15
décembre 2017
Subdélégation signature aux collaborateurs
Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R02-2017-12-15-005 - Arrêté 822 portant subdélégation signature DJSCS 15 décembre 2017 15 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la cohésion des territoires
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l’éducation nationale
Ministère des sports
ARRETE n° Ÿ 4.2)
Portant subdélégation de signature aux collaborateurs
de la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
La Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances :
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiées, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M. Franck
ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
Vu l'arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 23 mars 1984 portant règlement de la comptabilité
publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne l’exécution
du budget ;
Vu l° arrêté du Premier ministre, du ministre de la cohésion des territoires, de la ministre des solidarités et de la
santé, du ministre de l’éducation nationale, de la ministre des outre-mer et de la ministre des sports en date du
14 août 2017, Mme Dominique SAVON, inspectrice de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, est
nommée directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique, à compter du ler
septembre 2017.
Vu l'arrêté préfectoral N° RO2 2017 08 31 003 du 31 août 2017 , portant délégation de signature à Madame
Dominique SAVON, Directrice de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique, responsable
du budget de programme (RBOP), responsable de l’ordonnancement secondaire des crédits des BOP
déconcentrés sur certains programmes du budget de l’Etat.
Article 1” : En application de l’arrêté préfectoral susvisé du 31 août 2017, Madame Dominique SAVON en sa
qualité de Directrice de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale subdélègue sa signature à Monsieur
Dominique HALBWACHS, Directeur Adjoint.
Immeuble Agora 2 — Rond Point du Calendrier LAGUNAIRE - BP 669
Zac l’Etang Z’Abricots 97264 Fort de France cedex - dises972(@drises. gouv.fr
Horaires d'ouvertures : lundi au vendredi 7 k 30 à 13 het de 14 h 00 à 16 h 00
Fermé le mercredi et vendredi après midi
Standard : 0596 66 36 00 — Fax : 0596 66 36 01
Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R02-2017-12-15-005 - Arrêté 822 portant subdélégation signature DJSCS 15 décembre 2017 16 Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Dominique SAVON, Directrice de la
Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale et de Monsieur Dominique HALBWACHS, Directeur Adjoint, la
délégation est donnée :
- Madame Chantal DARDANUS, Inspectrice de la Jeunesse et des Sports, Cheffe du Pôle Politique de la
Ville, Jeunesse et Vie Associative,
- Monsieur Frédéric JAMES, Attaché d’administration de l'Etat, Chef du Pôle Formation Certification,
- Monsieur Hervé NORTON, Inspecteur Hors Classe des affaires sanitaires et sociales, Chef du Pôle
Cohésion Sociale,
- Madame Isabelle PAUL-PARVENU, Attachée d’administration de l’État, Cheffe du Pôle Ressources
Humaines et Administration Générale, Secrétaire Générale de la Direction de la Jeunesse des Sports et
de la Cohésion Sociale,
- Monsieur Eric PRIVAT, Professeur de Sports, Chef du Pôle Sport et Promotion des Activités Physiques
et Sportives.
Chacun dans son domaine de compétence et à l’exclusion des :
“actes modifiant les orientations et les répartitions budgétaires et financières ;
“arrêtés et actes administratifs générateurs de droits (ouverture et fermeture
d'établissements, interdiction d'exercice, diplômes...) ;
“arrêtés de création de jury et de commissions, de nominations des membres... :
“correspondances à enjeux politiques, stratégiques ou portant conséquences, aux ministres,
Préfet et élus.
Article 3 : En cas d’absence de Madame Chantal DARDANUS, délégation est donnée à Madame Cécile
RENOTTE-URRUTY, Conseillère d'Education Populaire et de Jeunesse.
Article 4: En cas d’absence de Monsieur Frédéric JAMES, délégation est donnée à Madame Mireille
PAQUET, Attachée d’administration de l’Etat.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hervé NORTON, délégation est donnée à
Madame Francette FLOCAN, Inspectrice de l’ Action Sanitaire et Sociale.
Article 6: En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Isabelle PAUL-PARVENU, délégation est donnée
à Madame Berthe BAPTE, Attachée d'administration de l’Etat.
Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric PRIVAT, délégation est donnée à Monsieur
Enrico ARSENE, Professeur de sport.
Article 8 : Délégation de signature est délivrée à Monsieur Bruno TAILLARDà effet de valider les cartes
professionnelles d’éducateurs sportifs au moyen de l’application ministérielle « EAPS » (Etablissement
d'Activité Physique et Sportive) et les avis de manifestations sportives au moyen de l’application Openscop.
Article 9 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 10 : La Directrice de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale et les intéressés sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Préfet et à la Directrice
Régionale des Finances Publiques, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ET BP ffBminique SAVON Zac l’Etang Z’Abricots 97264 Fort « î 72 (drises. gour fr
Horaires d'ouvertures : lundi au vendredi 7tr#44#1%"h et de 14 h 00 à 16 h 00
Fermé le mercredi et vendredi après midi
Standard : 0596 66 36 00 — Fax : 0596 66 36 01
Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R02-2017-12-15-005 - Arrêté 822 portant subdélégation signature DJSCS 15 décembre 2017 17 PREFECTURE DE LA MARTINIQUE
R02-2017-12-15-002
Arrêté autorisant organisation Course du Souvenir, édition
2017.
Arrêté autorisant organisation Course du Souvenir 2017
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE - R02-2017-12-15-002 - Arrêté autorisant organisation Course du Souvenir, édition 2017. 18 DE Liberté » Égatité eo Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
Sous-préfecture de Saint-Pierre
Arrêté N°
portant autorisation de la course pédestre intitulée
« Course du Souvenir»
Le Sous-préfet de la Trinité et de Saint-Pierre
VU le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 ;
VU le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3, R.543-137 à R.543-
138 ;
VU le Code de la Santé Publique en ses articles L.1311-1, L.1311-2 et L.3321-1 ;
VU le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12 ;
VU le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du
sport, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie
publique ;
VU la demande d'autorisation présentée le 17 octobre 2017 par la ligue de la Martinique
d'athlétisme en vue d'organiser la compétition intitulée “la Course du Souvenir” le dimanche 17
décembre 2017 :
VU l'avis favorable par la commission régionale des courses hors stade de la ligue d'athlétisme de
la Martinique ;
VU l'attestation mentionnant la police d'assurance souscrite auprès de la société AIAC Sud-Ouest,
société des courtage d'assurances ;
VU l'avis favorable émis par le Président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de la
Martinique ;
VU les avis favorables émis par les Maires des communes concernées par la compétition;
VU les avis favorables émis par les autres administrations de l’État ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la sous-préfecture de Saint-Pierre;
ARRETE
©
Article 1°” La ligue de la Martinique d'athlétisme représentée par son Président Monsieur
Claude Chéry, est autorisée à organiser, sous réserve de la stricte application des
prescriptions mentionnées ci-après, une course pédestre intitulée “la Course du Souvenir” le
dimanche 17 décembre de 7 h à 11h, sur le territoire des communes de Saint-Pierre, du Morne-
Rouge, de Fonds-Saint-Denis et de Fort-de-France.
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE - R02-2017-12-15-002 - Arrêté autorisant organisation Course du Souvenir, édition 2017. 19 Article 2 -L'organisateur devra veiller au respect des règles techniques et de sécurité édictées par
la Fédération Française d’Athlétisme.
Par ailleurs, il devra prendre l'attache des services municipaux des communes concernées et
assurer l'information préalable des riverains et des usagers de la route par voie de presse écrite,
parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation.
Article 3 -Les routes étant ouvertes à la circulation, l'organisateur devra encadrer de manière
efficace les participants et leur faire respecter les prescriptions du code de la route, notamment la
circulation à droite sur une seule voie.
Une priorité de passage sera accordée aux coureurs au droit des carrefours et intersections.
Un balisage spécifique devra être mis en place, il évoluera en fonction de la progression de la
course.
Une ultime visite de l'itinéraire sera effectuée par l'organisateur avant le début de l'épreuve sur la
RN 2 et la RN 3.
Un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux devra annoncer la course une quinzaine
de minutes avant le passage des coureurs.
L'organisateur devra prendre en compte la dangerosité du parcours. Cela se traduira par le
déploiement d'un nombre suffisant de commissaires aux points décelés dangereux et par la mise
en place d’un dispositif dédié à la sécurité des participants et du public.
Il conviendra notamment de veiller à la sécurité des coureurs hors peloton, particulièrement des
participants attardés.
L'organisateur devra définir des zones de ravitaillement conformément aux règlements de la FFA
Article 4 -L'organisateur devra respecter la réglementation en vigueur en matière de protection
des participants et prendre toutes les mesures afin de maintenir en point fixe un nombre suffisant
de signaleurs, particulièrement lors de l’utilisation des voies à contre-sens de la circulation des
coureurs, durant la 9ème étape.
La présence de signaleurs s'impose notamment au niveau de la Basilique du Sacré-Cœur de
Balata eu égard aux nombreux fidèles présents le dimanche et au positionnement des véhicules
de ces derniers qui seront, comme à l’accoutumée, stationnés le long de la voie.
Par ailleurs, il conviendra de positionner des signaleurs à pied au niveau de la sortie du parking du
Jardin de Balata.
Article 5 -Les signaleurs répartis le long de l'itinéraire devront être actifs, vigilants et en nombre
suffisant sur l'ensemble des voies empruntées. Ils seront identifiables au moyen d’un brassard
marqué “course”, d'une chasuble fluorescente ou d’une tenue spécifique à l’organisation.
ls devront être munis de moyens de communication performants pour signaler tout incident et
équipés d'un matériel de signalisation approprié répondant aux exigences réglementaires. Ils
seront en possession d’une copie du présent arrêté.
Des signaleurs devront être positionnés aux principaux carrefours et intersections pendant le
passage des coureurs.
Dans le cadre de la priorité de passage, les signaleurs peuvent être conduits à inviter les usagers
de la route à la prudence, à stationner ponctuellement sur un emplacement sécurisé, le cas
échéant, à arrêter momentanément la circulation.
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE - R02-2017-12-15-002 - Arrêté autorisant organisation Course du Souvenir, édition 2017. 20 Des panneaux d'information (Type M9Z et AK14) du déroulement de l'épreuve sportive devront
être mis en amont des carrefours les plus importants afin d’aviser les usagers de la route.
Article 6 — L'organisateur devra solliciter un arrêté de circulation du Président du conseil exécutif
de la collectivité territoriale de la Martinique et des Maires concernés en vue de l'organisation
d'éventuelles déviations.
L'organisateur devra veiller à un déploiement judicieux des équipes de secours tout au long du
parcours.
Article 7 -L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec les moyens
de secours, à savoir :
-ambulances réglementairement équipées en appareil de réanimation avec présence de
secouristes,
-médecin chargé de la direction des secours et de l’interconnexion avec le SAMU en cas de
besoin.
Un poste de secours fixe sera prévu à l’arrivée des coureurs.
Article 8 - L'organisateur devra s'assurer que les participants possèdent un contrat d'assurance
individuelle et, il exigera la présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la
pratique de la course à pied en compétition de moins d’un an pour les coureurs non licenciés.
Article 9 - L'organisateur aura la charge d'assurer la réparation des dommages, dégradations
imputables aux participants et, il devra prendre toute initiative pour assurer la remise en état.
Par ailleurs, il devra prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à
l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages éventuels.
Article 10 - La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite à proximité et tout au long
du parcours (la bière est une boisson alcoolisée).
Article 11 - L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter
par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection (Article R331-13 du Code du Sport).
Article 12 - En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, relatives à la sécurité,
l'organisateur s’exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5°" classe (soit 1.500 euros maximum article R331-17-2 alinéa 2 du Code du Sport).
Article 13 - Le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Saint-Pierre,
- Le Président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique,
- Les Maires des communes de Saint-Pierre, du Morne-Rouge, de Fonds-Saint-Denis
et de Fort-de-France,
- Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Martinique,
-Le Directeur départemental de la Sécurité Publique,
- Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale,
- Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement,
- Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
- Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE - R02-2017-12-15-002 - Arrêté autorisant organisation Course du Souvenir, édition 2017. 21 Saint-Pierre, le
7 5 DEp it
Empérüe BAFFOUR
L
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE - R02-2017-12-15-002 - Arrêté autorisant organisation Course du Souvenir, édition 2017. 22 openrunner.com http://carto.manifestationsportive.fr/orservice/serviceDDCS.php?1...
Les tracés et les impressions de cartes effectués sur ce site sont dédiés à un usage strictement administratif.
ser ZPSU SICE PNRO RNRO SAT ADMCO CISS CADU
Saint-Pierre
Fonds-Saint-D
Gros-Morne
Le Carbet
Le Morne-Vert
Le Lementin
.... Données cartographiques ©2017 Goagie
Course de la Souvenir
Distance : 36.599km
Auteur : Ima972
ID du parcours : 5639219
1 sur 1 15/12/2017 11:41
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE - R02-2017-12-15-002 - Arrêté autorisant organisation Course du Souvenir, édition 2017. 23 PREFECTURE DE LA MARTINIQUE - R02-2017-12-15-002 - Arrêté autorisant organisation Course du Souvenir, édition 2017. 24 Association Loi 1901 - I.O. du 09/07/1982 - Ag. Jet S du 19/08/1991 - APE : 94907 - SIRET : 43467073300014
Siège social : Chez Monsieur Gilbert Martial - Morne Carette - 97224 DUCOS
: - Tél Président - GSM : 0696 31 64 19 Secrétaire 06 96 19 89 84
E-mail mornecarelte(@wanadoo.ft Site web : www.mornecarette.com
EDMOND CLAUDE 08/10/1976 CHEMIN CANAL 97224 DUCOS
941097100457
NANE WILLY 12/09/1966 BASE GONDEAU 97232 LAMENTIN
895047300145
LIENEFA MICHEL 05/05/1949 BAC DUCOS 97224
770775151465
BERLIN VVES 05/01/1945 BAC DUCOS 97224
45046
TORBAL DENTS 03/10/1953 BAC DUCOS 97224
717119411403
MARIE-LUCE GERMAIN 19/01/1947 BAC DUCOS 97 224
[78 195 6725
JEAN PIERRE ALAIN 12/03/1959 CITE LA MARIE 97224 DUCOS
790198100149
GELAN CLAUDE 08/04/1958 CHEMIN CANAL 97224 DUCOS
841197100211
RIGOBERT RALPHE 29/01/1959 MORNE CARETTE 97224 DUCOS
150581100317
LE 8 À ( k L Fe É 5 4 À $ 7? Ÿ
(/ Le EE LÀ À CT }f CL | LHIZ[TF
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Du mouche A de Combe 6)
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE - R02-2017-12-15-002 - Arrêté autorisant organisation Course du Souvenir, édition 2017. 25 Association Loi 1901 - 1.0. du 09/07/1982 - Ag. Jet $ du 19/08/1991 - APE : 94997 - SIRET : 434670733000 14
Siège social : Chez Monsieur Gilbert Martial - Morne Carette - 97224 DUCOS
: - Tél Président - GSM : 0696 31 64 19 Secrétaire 06 96 19 89 84
E-mail mornecarette(@wanadoo.fr Site web : www.mornecaretie.com
LISTE DES SIGNALEURS
NOMS PRENOMS
DATE NAISSANCE ADRESSES
PERMIS
ADAINE MICHEL 13/11/1960 MORNE CARETTE 97224 DUCOS
790997300008
SIMEON JEAN LUC 01//04/1981 MORNE CARETTE 97224 DUCOS
000197100061
CABIT JOEL 26/12/1974 FOND MASSON 97215 R. SALLEE
990497300106
CHABON JEAN YVES 17/12/1961 FOND MASSON 97215 R.SALEE
88029730014
SIMEON JESSY 10/12/1993 MORNE CARETTE97224 DUCOS
120397300012
NANE WILLENE 21/10/1990 BASE GONDEAU 97232 LAMENTIN
071297100342
SIMEON NADINE 08/03/1966 MORNE CARETTE 97224 DUCOS
880497100182
LACOM JACKVY 27/07/1966 MORNE CARETTE 97224 DUCOS
880297300120
NANE ALBERTE 19/091967 BASE GONDEAU LAMENTIN 97232
930497100506
PENCARTE OMER 18/05/1941 CITE LA MARIE 97224 DUCOS
52566
SIBERAN MICHAEL 30/09/1988 BASE GONDEAU LAMENTIN 97232
060997300085
TELLE ROLAND 05 /02/1966 POINTE J.CLAUDE 97 ROBERT
085069720012!
GRATTE VALERE 06/07/1969 MORNE CARETTE 97224 DUCOS
901013330083
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE - R02-2017-12-15-002 - Arrêté autorisant organisation Course du Souvenir, édition 2017. 26 BE ye _. 43y
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HAUTE
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COMITÉ RÉGIONAL CYCLISTE DE MARTINIQUE
Avenue Salvador Allendé _ Cité Dillon — Bât.T — Esc.3 — Porte.2 // BP n°1115 97200 FORT DE France Tél. : 05 96 63 21 39 - Fax : 0596 60 05 41 — Web : www.cyclismemartinique.com
LISTE DES SIGNALEURS A PIED DU
COMITE REGIONAL CYCLISTE DE MARTINIQUE
FÉBÉRATION
FRANÇAISE
Année 2017
£ Catég :
Nom/Prénom Da te de Adresse N° de Permis Date de orie Lieu de naissance délivrance délivrance
‘ Choco > n0, DUVAL André (Responsable) | 12/01/1955 97212 Saint Joseph 742437497 13/02/1974 B Fort de France
Quart Bélème chemin
CLEANTE Robert 14/12/1963 | Dorzon 940997100215 03/05/1995 B Fort de France
97232 Le Lamentin
COUDIN Eric 14/03/1960 | Quartier Cadetie 820697300069 | 25/05/2009 | B Marin 97280 Le Vauclin
Volga Plage N 20 | HAUTERVILLE Joseph 09/05/1962 97200 Fort de France 890197100615 24/04/1990 B Fort de France
Quart Josseaud Fonds
IGNAM Raymond 06/11/1969 | Mulatres 870397000500 31/12/1987 B Marin
97211 Rivière Pilote
141 Tour Eliane
PILLOME Myriam 28/09/1970 | Godissard 890797100590 19/03/1997 B Fort de France
972090 Fort de France
Varare EST À 9 leaf
GONDRY Frédéric 08/08/1051 | PAT Pnau “10e 2. 24 B | Fort de France
Res Acajou Nord
SINAMAL Patricia 31/07/1964 | Bt E 23 appt 1 940297100117 07/12/1995 B Fort de France
972032 Le Lamentin
CRUZOE Albert 09/04/1967 | 01 Montenor la Ferme | 636707300070 | 02/08/1993 | B Marin 97270 Saint Esprit
FELIX-THEODOSE Fabrice | 16/07/1974 | Mome Babet 920297300011 | 17/11/1993 | B Marin 97270 Saint Esprit
Bat Michel Ange
LEPEL Christian 20/07/1950 | Langellier Bellevue 64 LLS 548427097 15/06/1970 B Fort de France
97200Fort de France
LIENAFA Michel 15/05/1949 | #0 rue Rodier 770775151465 | 31/08/1977 | B Paris 97224 Ducos
Res Petite Croix
TOM Merlan 20/10/1959! bt B appt 5 841297100192 15/07/1986 B Fort de France
97200 Fort de France
| - Rivière Lézarde | TABAR François Roger 3/12/1951 97213 Gros Morne 71865 15/05/1974 B Fort de France
GRANVILLE Guill Jo1/1977 | Presau'Île 119730 /03/20 ILLE Guillaume 10/01/1977 97240 Le François 001197300030 13/03/2002 B Marin
LEPEL Jean-Philippe | 31/01/1964 | Cité Dillon, BIT. 830497100518 | 12/01/1984 | B | Fort de France 97200 Fort de France
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE - R02-2017-12-15-002 - Arrêté autorisant organisation Course du Souvenir, édition 2017. 27 Ège
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GELAN Jean Claude
NATTE Gilbert LL |
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COMITE REGIONAL CYCLISTE DE MARTINIQUE
Avenue Salvador Allendé — Cité Dillon — Bât.T — Esc.3 — Porte.2 // BP n°1115 97200 FORT DE France
Tél. : 05 96 63 21 39 — Fax : 0596 60 05 41 - Web : www.cyclismernartinique.com
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Theo For a Rate
EI Rue Dv22 nan 48 €3069 10 2on
5340542 00 31
Or 6y0S
Régional
FÉDÉRATION
orrilô
Fédération Française de ende - é
LIGUE DEMARTIN
Maison dès Spore Le Pointe de la Vierge - 97208 FOR DEF ANCE
Tél. 0596 73 41 58 - Fax 0
SIRET 660 772 261 68010
Loue Aux Sauveur
G
nue Slavador AI! PUTE - a ;
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE - R02-2017-12-15-002 - Arrêté autorisant organisation Course du Souvenir, édition 2017. 28 PREFECTURE DE LA MARTINIQUE - DLAL/BCLI
R02-2017-12-11-012
Arrêté portant modification des statuts de la Communauté
d'Agglomération du Centre de la Martinique
Demande d'insertion dans le Recueil des Actes Administratifs
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE - DLAL/BCLI - R02-2017-12-11-012 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique 29 ="
Liberté ® Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Direction de la Légalité et
des Affaires Locales
Bureau du contrôle de légalité
et de l’intercommunalité
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
ARRETE N° BC LI 2944 - 545- #60 4
portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du
Centre de la Martinique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5216-5, et suivants et
L 5211-17 et L 5211-20 ;
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 portant Modernisation de l'Administration Publique
Territoriales et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(loi NOTRe) ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2000 portant création de la communauté
d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 30 octobre 2013 portant composition du conseil communautaire
de la CACEM ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 24 août 2015 portant modification des statuts de la CACEM ;
VU la délibération de la CACEM n° 04.060/2017 du 2 mai 2017 portant mise en conformité des
statuts de la CACEM en application de la loi NOTRe susvisée, et de l'habilitation législative de la
CTM en matière de transport ;
VU la notification de la délibération n° 04.060/2017 susvisée adressée le 15 juin 2017 aux
communes membres de la CACEM ;
CONSIDERANT l'absence de délibération, dans le délai de trois mois après transmission de la
délibération n° 04.060/2017 du conseil communautaire, des conseils municipaux des communes de Fort-de-France, Saint-Joseph, du Lamentin et de Schoelcher ; celles-ci n’ayant pas délibéré dans le délai requis, l’avis est réputé favorable ;
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE - DLAL/BCLI - R02-2017-12-11-012 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique 30 CONSIDERANT qu’au regard des dispositions de la loi NOTRe, les communautés d'agglomération doivent exercer les compétences obligatoires et optionnelles prévus par l’article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à compter du 1‘ janvier 2017 ;
CONSIDERANT, par ailleurs, que les communes adhérentes peuvent s’opposer au transfert à l’EPCI de la compétence « documents d’urbanisme et de planification » selon les dispositions de la loi ALUR, si un quart d’entre elles représentant au moins 20 % de la population le décide ;
CONSIDERANT les délibérations de la ville de Fort de France (31/01/2017) et du Lamentin (26/01/2017), s’opposant au transfert de la compétence « élaboration d’un plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » susvisée, dans les conditions requises ;
CONSIDERANT que les conditions de majorité requises par le code général des collectivités territoriales sont réunies pour l’adoption des statuts modifiés ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1 : Les statuts de la CACEM sont modifiés tels qu'ils résultent de leur rédaction adoptée par le conseil communautaire du 2 mai 2017.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Martinique, d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Martinique.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Président de la CACEM, la Directrice Régionale des Finances Publiques sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etat en Martinique.
Fort de France, le d 1 DEC 207
Le Préfet,
fol ei pes delsgation
Prétecer
PatrickAMOUSSOU-ADEBLE
« Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois prévu à l’article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa notification et de sa publication. Pour votre part, vous pouvez exercer un recours gracieux formulé auprès de mes services ou hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur (Direction Générale des Collectivités Locales — Place Beauvau — 75800 - PARIS Cedex 08 - Tél. 01.49.27.49.27), soit d’un recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Martinique (12 rue du Citronnier, Plateau Fofo — CS 17103 — 97271 - Schoelcher Cedex — Tél. 05.96.71.66.67 ). Le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l’autorité compétente vaut décision de rejet »
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE - DLAL/BCLI - R02-2017-12-11-012 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique 31 CCACEM Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique
MARTINIQUE
FORT-DE-FRANCE -— LE LAMENTIN -— SAINT-JOSEPH -— SCHŒLCHER
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
C.A.C.E.M
STATUTS
Modification 2017
sfr
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE - DLAL/BCLI - R02-2017-12-11-012 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique 32 STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
Préambule
Le Conseil Communautaire réuni en séance en date du 2 mai 2017 2017 a acté, par
délibération n° 06.00060/2017, la modification des Statuts de la Communauté
d'Agglomération.
Cette modification intervient en application de l’article 37 de la loi n° 2013-
1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-
mer, l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au
Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), de l’article 56 de la loi n° 2014-58
du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM), des articles 66 et 68 de la loi n° 2015-
991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe) et de l'article 148 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à
l'égalité et à la citoyenneté.
Considérant :
- La délibération 14-2161-2 du 18 décembre 2014 du Conseil régional de
Martinique portant instauration d’une autorité organisatrice de transports
unique et d’un périmètre unique des transports publiée au Journal Officiel le
21 janvier 2015 sous la référence NOR : CTRR1501616X ;
- La délibération 16-36-1 du 29 mars 2016 de la Collectivité Territoriale de
Martinique portant demande de prorogation de droit de l’habilitation
législative en matière de transport intérieurs de passagers et de
marchandises terrestres et maritimes publiée au Journal Officiel le 13 mai
2016 sous la référence NOR : CTRRI611758X ;
- La délibération 16-229-1 du 04 octobre 2016 de la Collectivité Territoriale
de Martinique portant transfert de charges à Martinique Transport
(habilitation Transport) ;
- La délibération du Conseil communautaire de la CACEM n° 07.00096/2015
du 7 octobre 2015;
- La délibération du Conseil municipal de la Ville du Lamentin DCM-17/01-07
du 26 janvier 2017 actant son opposition au transfert à la CACEM de la
compétence en matière du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de documents
d'urbanisme en tenant lieu ;
Les Conseils Municipaux des communes de Fort-de-France, Le Lamentin, Schælcher
et Saint-Joseph ont approuvé cette modification statutaire selon les modalités
prescrites par l'article L 5211-20 du code général des collectivités territoriales.
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE - DLAL/BCLI - R02-2017-12-11-012 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique 33 Il en résulte la rédaction suivante des Statuts de la CACEM
Article 1 : Dénomination
En application des articles L.5216-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est constitué entre les Communes de Fort-de-
France, Le Lamentin, Saint-Joseph et Schœlcher, un Établissement Public de
Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont la dénomination est «
Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique » (C.A.C.E.M.) ci-
après désigné sous le vocable « La Communauté ».
Article 2 : Siège
Le Siège de la Communauté est fixé à l’Immeuble Cascades III — Place François
Mitterrand à Fort-de-France (97200).
Article 3 : Durée
Le Communauté est instituée pour une durée illimitée.
Article 4 : Compétences
En application de l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), les compétences de la Communauté d’ Agglomération du
Centre de la Martinique sont fixées comme suit au 1% janvier 2017 :
Au titre des Compétences Obligatoires :
1. En matière de Développement Économique : Actions de développement
économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT ;
création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité
industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou
aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités
commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la
création d’offices de tourisme.
2. En matière d'Aménagement de l’Espace Communautaire : Schéma de
cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de
zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;
Jusqu’au 30 juin 2017, organisation de la mobilité au sens du titre III du
livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de
l’article L. 3421-2 du même code, comprenant l’aménagement,
l'installation et l’entretien des points d’arrêts et des abribus des réseaux
de transport urbain et scolaire sur le territoire communautaire.
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE - DLAL/BCLI - R02-2017-12-11-012 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique 34 En matière d’Équilibre Social de l'Habitat sur le territoire
communautaire : Programme local de l’habitat ; politique du logement
d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du
logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise
en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ;
action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du
logement des personnes défavorisées ; Amélioration du parc immobilier
bâti d’intérêt communautaire.
En matière de Politique de la Ville dans la communauté : Dispositifs
contractuels de développement urbain, de développement local et
d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs
locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
A compter du 1% janvier 2018 : Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-
7 du code de l'environnement.
En matière d'accueil des gens du voyage : Aménagement, entretien et
gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1°
à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à
l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Au titre des Compétences Optionnelles :
1. Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ;
création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt
communautaire.
En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du
cadre de vie : Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances
sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels
et sportifs d’intérêt communautaire.
Assainissement.
Eau.
À
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE - DLAL/BCLI - R02-2017-12-11-012 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique 35 Au titre des Compétences Facultatives :
1. Conduite d’une étude sur la restauration scolaire sur le territoire
communautaire.
2. Elaboration d’un schéma intercommunal d’assainissement.
3. Études sur l’exploitation des eaux souterraines du Lamentin.
4. Nettoiement de la voirie.
Article 5 : Le Conseil Communautaire
Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013303-0008 du 30
octobre 2013 portant sur la composition du conseil communautaire de la
Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique —- CACEM - la
Communauté est administrée par un Conseil Communautaire composé de 56
conseillers élus.
La représentation des Communes au sein du Conseil Communautaire est fixée
comme suit :
- Commune de Fort-de-France 28 conseillers
- Commune du Lamentin 15 conseillers
- Commune de Schæœlcher 07 conseillers
- Commune de Saint-Joseph 06 conseillers
Le Conseil Communautaire pourra déléguer une partie de ses attributions à
lexception de celles prévues à l’article L.5211-10 du CGCT au Bureau
communautaire.
Article 6 :
Abrogé.
Article 7 : Dispositions Transitoires
Abrogé.
Article 8 : Délibérations des Conseils Municipaux
La présente modification des statuts est annexée aux délibérations des Conseils
Municipaux actant les nouvelles dispositions statutaires.
ae se heal se eo ae ee ee ee ee
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE - DLAL/BCLI - R02-2017-12-11-012 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique 36 PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION
R02-2017-12-15-003
ARRÊTÉ N°..., fixant la liste des organismes de toute
nature représentés au sein de chaque section du Conseil
Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de
l'Éducation, et le nombre de leurs représentants Demande de publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2017-12-15-003 - ARRÊTÉ N°..., fixant la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque section du Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Éducation, et le nombre de leurs représentants 37 L£
pue L Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la Légalité et des Affaires Locales
Bureau de la réglementation économique
ARRÊTÉ N°
fixant la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque section du conseil
économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation, et le nombre de leurs
représentants
VU la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Marti-
nique ;
VU Particle 29 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à légalité réelle
outre-mer ct portant autres dispositions en matière sociale et économique ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.7226-1 à L.7226-10 et
R.7226-1 à R.7226-34 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juin 2017 nommant Monsieur Franck ROBINE, Pré-
fet de la région Martinique, Préfet de la Martinique ;
VU la consultation des présidents des conseil exécutif de Martinique, de l’assemblée de Martinique, du
CESER, du CCEE :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1: La liste des organismes représentés au sein du Conseil Économique, Social,
Environnemental, de la Culture et de l'Éducation, et le nombre de leurs représentants sont fixés comme
suit :
L. Au sein de la section économique, sociale et environnementale, quarante-cinq membres dont :
1° Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées :
- Chambre de Commerce et d” Industrie de la la Martinique (CCIM) ] |
- Chambre de Métiers et de l’ ’Artisanat t de la la Région Martinique (CMAM) | 1
- Chambre d’Agriculture de la la Martinique (CA) | ]
- Mouvement des Entreprises de de France (MEDEF) . oo LE ] |
- Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) | |
- Association Professionnelle d des Banques (APB) oo Co In ] |
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29
Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www.martinique.pref. gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2017-12-15-003 - ARRÊTÉ N°..., fixant la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque section du Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Éducation, et le nombre de leurs représentants 38 - Association Martiniquaise pour la Promotion de l Industrie(AMPD.
L Par accord entre l’association Canne Union, le Comité Martiniquais de Défense et
d’Organisation du Marché du Rhum (CODERUM), l’Union des Producteurs de Banane
de Martinique (BANAMART) et PUnion des Groupements des Producteurs de Banane
(UGPBAN)
- Par accord entre le Comité Mar tiniquais du Tourisme (CMT), la Chambre Syndicale
des Agences de Voyage, l’Union des Métiers et des Industries de Hôtellerie (UMIH) et
le Club des Professionnels du Tourisme (ZILEA)
- Par accord entre la Fédération Départementale des Syndicats d Exploitants Agricoles
(FDSEA) et et les Jeunes Agriculteurs de Martinique (A)
- Par accord entre le Syndicat des Entrepreneurs du Bâtiment Travaux Publics et
Entr cprises du Bâtiment (CAPEB)
Annexes de la Martinique (SEBTPAM) et la Confédération des Artisans et des Petites
- Comité Régional des Pêches Mar times et des Elevages Marins(CRPEM)
des Dentistes, des Experts-Comptables, des Géomètres, des Médecins, des Pharmaciens,
des Sages-Femmes, la Chambre des Notaires et la Chambre Syndicale des Professions
libérales de la Mar tinique
- Par accord entre les Conseils des Ordres des Architectes, des Avocats, des Chirurgiens,
L Par accord entre l’Union des Entreprises de Proximité (U2P) et la Fédération des Très
Petites Entreprises (FTPE)
2° Quinze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique
représentatives au niveau de la Martinique :
| - Confédération Générale du Travail de la Martinique (CGTM)
- Confédération Générale du Travail de la Martinique / Fédération Syndicale Mar rtiniquaise (CGTM- FSM)
- Centrale Démocratique Martiniquaise du Travail (CDMT)
- Centrale Syndicale des Travailleurs Martiniquais (CSTM)
- - Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
- - Uniondépartementale Confédération Générale du Travail- Fo orce Ouvrière (CGT- FO)
- Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA)
- SOLIDAIRES
3° Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et
sociale :
- Par accord entre l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF),
PAssociation Départementale d'Aide aux Retraités et des Personnes seules et Âgées
(AMDOR), l’Union Régionale des Organismes de Services à la Personne (UROSAP) et
la Maison Martiniquaise des Handicapés (MMH)
(ADARPA), Association Martiniquaise pour la Promotion et l’Insertion de Age d’Or.
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97 262 Fort-de-France CEDEX let: 605$ 96 39 36 O0 Fax : 05 96 71 46 29
Haraires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2017-12-15-003 - ARRÊTÉ N°..., fixant la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque section du Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Éducation, et le nombre de leurs représentants 39 llÉconomie Sociale ale et Solidaire (CRESS)
- - Union des Feemmes de Martinique 1
- Par accord entre la Société Immobilière de Martinique (SIMAR), Ja SOCIÉTÉ 1
Martiniquaise d’Habitation à Loyers Modérés (SMHLM), la Société d'Economie Mixte
d"Aménagement de Fort- de-Fr ance (SEMAFF) et la société HLM Ozanam
— Par accord entre l?Association Départementale des Consommateurs (ADCM), 1
l’Association Force Ouvrière Consommation (AFOC) et l’Association des
Consommateurs et Citoyens de I la Caraïbe (A3C)
- Par accord entre l'Association Martiniquaise de Sauvegarde de l'Enfance et de Ï
l’ Adolescence (AMSEA), l’association La Ruche et l’Union Régionale des Associations
du Secteur Social (URASS)
- Par accord entre la Caisse d’ Allocations Familiales (CAF) et la Caisse Générale de Ï
Sécurité Sociale (CGSS)
- Par accord entre Union Départementale des Mutuelles et la Chambre Régionale de Ï
4° Sept représentants des organismes qui participent à la qualité de l’environnement, au
développement durable et solidaire et à animation du cadre de vie :
- Association Départementale pour l’Information sur les Logements (ADIL) il
-Parc NaturelRégional de la Martinique (PNRM) l
- Par accord entre l’Association Départementale d° Urbanisme et d’Aménagement de la 2
Martinique (ADUAM) et le Conseil d'Architecture de l'Urbanisme et de
l'Environnement (CAUE)
- Par accord entre l Association deSauvegarde du Patrimoine Martiniquais 2
(ASSAUPAMAR), l'Association pour une Écologie Urbaine, l'Association pour une!
Martinique Autrement (PUMA), l'Association Entreprises et Environnement, |
l'Association pour la Protection de la Nature et de l’Environnement (APNE) et la
Société pour Ja Protection de la Nature et de l'Environnement (SEPANMAR)
- - Union Populaire et de la Prévention (UPP) I
5° Une personnalité choisie par le Préfet parmi celles qui, en raison de leurs qualités ou de leurs
activités concourent au développement économique, social et environnemental de la Martinique.
IL. Au sein de Ja section de la culture, de Péducation et des sports, vingt-trois membres dont :
1° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique :
- _ Tropiques Atrium Scène Nationale
- Par accord entre le musée de la Pagerie, le musée départemental d'archéologie et de ]
préhistoire, le musée Gauguin et le musée volcanique Perret
:- Club presse | ]
- Par accord entre l’Organisation Martiniquaise des Arts et de la Culture (OMDAC) et. 2
les offices municipaux d’ actions culturelles
- Fondation du Patrimoine — Délégation Régionale Martinique 1
|- Par accord entre V Association des professeurs de Langues et de Cultures Régionale es
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tet : 05 96 39 36 00 Fax : 0$ 96 71 40 29
Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www.martinique.pre£ gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2017-12-15-003 - ARRÊTÉ N°..., fixant la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque section du Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Éducation, et le nombre de leurs représentants 40 (APCLR) et le Centre de ; Recherche Interdisciplinaire e en Langues Lettres Arts et| Sciences Humaines (CRILLASH)
2° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l’enseignement, à la recherche et à l’innovation :
- - Université té des An Antilles s(UA) l | |
- Par accord entre le Campus Agro Environnement Caraïbe (CAEC) et le Centre S) | Nationalde Recherche Scientifique (CNRS) |
- Par 1r accord entre l’Union des Parents d’Elèves de la Martinique (UPEM), les Parents 2 | d’Elèves de l'Enseignement Public (PEEP), la Fédération des Conseils de Parents
d’Elèves (FCPE) et l’Association des Parents d’élève de l'Enseignement Libre (APEL- Académique)
- Par accord entre l'Observatoire Volcanologique et Sismologique de Martinique ]
(OVSM) et le Centre de Découverte des Sciences de la Terre (CDST) |
- Par accord entre la Fédération des Foyers Ruraux, le Centre d’entraînement aux) l |
méthodes d’Éducation Active, l’Association les Francas, La Fédération des ea ae | des Jeunes et de la Culture et la Ligue de l’Enseignement.
3° Quatre représentants des organismes qui participent à la formation professionnelle et à l'apprentissage :
[
- Par accord entre les Centres de Formation des Apprentis (C (CFA) Ï
Par accord entre OPCALIA et AGEFOS PME TT
|- Association on Martiniquaise < de l°Éducation Populaire (AMEP) Im | EH
- Institut Martiniquais de Formation Professionnelle des s Adultes (IMFPA) [LR I Ti]
4° Quatre représentants des organismes qui participent à la vie sportive :
- Comité Régional Olympique et Sportif de la Martinique (CROSMA) l
E Union Française des Œuvres Laïques d’Éducation Physique (UFOLEP) 1.
_- HANDISPORT | 1
5° Une personnalité désignée par le Préfet en raison de sa qualité ou de ses activités dans les domaines de la culture, de l’éducation ou du sport en Martinique.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 9 DEC 2017
K ROBINE
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97 262 Fort-de-France CE DEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : OS 96 71 40 29 Horaires d'ouverture de 8h à 16h - Site Internet : www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2017-12-15-003 - ARRÊTÉ N°..., fixant la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque section du Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Éducation, et le nombre de leurs représentants 41 PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION
R02-2017-12-15-004
ARRÊTÉ N°..., portant délégation de signature à Mme
Corinne BLANCHOT-PROSPER, Sous-Préfète de
l'Arrondissement du Marin
Demande de publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2017-12-15-004 - ARRÊTÉ N°..., portant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER, Sous-Préfète de l'Arrondissement du Marin 42 x |. cr À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Secrétariat général
Direction de la légalité et des affaires locales
Pôle juridique et documentaire
Arrêté N°
Portant délégation de signature à
Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER,
sous-préfète de l’arrondissement du Marin
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2131-1 :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique d’Etat ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l’administration
territoriale de la République ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités
locales, notamment son article 132 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets,
à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements notamment
les articles 38, 43 et 44 ;
Vu le décret du président de la République du 24 juin 2015 nommant M. Patrick
AMOUSSOU-ADEBLE, administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire
général de la préfecture de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du 24 août 2016 nommant Mme Corinne
BLANCHOT-PROSPER, sous-préfète hors classe, sous-préfète de l’arrondissement du
Marin ;
Vu le décret du Président de la République du 24 août 2016 nommant Mme Perrine SERRE,
administratrice civile, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Martinique,
préfet de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE,
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du O1 août 2017 nommant M. Emmanuel
BAFFOUR, sous-préfet, sous-préfet des arrondissements de La Trinité et de Saint Pierre ;
Vu l’arrêté du ministère de l’intérieur du 8 février 2017 portant mutation de M. Fabrice
MARQUAND, attaché hors classe d'administration de l’État, à la sous-préfecture du Marin
en qualité de secrétaire général ;
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 l'ort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29
Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : WWW.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2017-12-15-004 - ARRÊTÉ N°..., portant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER, Sous-Préfète de l'Arrondissement du Marin 43 Vu la décision n° 13-947/BRH du 12 septembre 2013 nommant Mme Isabelle ZADICK,
secrétaire administrative de classe normale, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture
du Marin ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE :
x
ARTICLE 1: Délégation permanente de signature est donnée à Mme Corinne
BLANCHOT-PROSPER, sous-préfète de l'arrondissement du Marin, à l’effet de signer tous
arrêtés, actes administratifs et décisions en toutes matières intéressant l’arrondissement, y
compris les décisions d’octroi et de refus de concours de la force publique pour le maintien
de l’ordre ou en cas d’expulsion locative ou autre, notamment aux fins de remise en l'état
d'une portion du domaine public occupée illicitement.
Sont exclus de cette délégation :
- les décisions d'orientation générale ainsi que toutes les correspondances destinées aux
administrations centrales,
- les référés devant le tribunal administratif et la chambre régionale des comptes,
- les recours en demande et en défense devant les juridictions administratives et toutes actions
devant les tribunaux judiciaires,
- les bons et lettres de commande ainsi que la certification des factures y afférentes pour les
acquisitions de biens et les prestations de service pour la sous-préfecture lorsqu'ils excèdent
3 000 €.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne BLANCHOT-
PROSPER, les attributions qui lui sont déléguées sont exercées par M. Emmanuel
BAFFOUR, sous-préfet des arrondissements de La Trinité et de Saint-Pierre, pour
l'arrondissement du Marin.
ARTICLE 3: En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne BLANCHOT-
PROSPER, M. Fabrice MARQUAND), secrétaire général de la sous-préfecture du Marin, est
autorisé à signer, dans les limites de l’arrondissement du Marin, les actes dans les domaines
suivants :
Administration générale :
m permis de conduire,
g attestations préfectorales de délivrance initiale d’un permis de chasser,
g accusés de réception de courriers reçus en sous-préfecture,
m bordereaux d'envoi, accusés de réception et correspondances n’entraînant pas décision et
instruction générale,
m autorisations de courses pédestres, cyclistes et hippiques se déroulant exclusivement sur le
territoire de l'arrondissement du Marin,
m récépissés de déclaration d’association,
- # présidence des commissions de sécurité et d'accessibilité d’arrondissement et signature des
procès verbaux y afférents,
a présidence de la sous-coimmission départementale de sécurité et d’accessibilité, notamment
à l’occasion des manifestations publiques se déroulant dans l'arrondissement et signature des
procès-verbaux y afférents,
m présidence des commissions d'attribution de logements sociaux et signature des procès-
verbaux y afférents.
a instruction des dossiers d'associations de l'arrondissement Centre
Préfecture de la région Martinique - 82, ruc Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CLDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29
Horaires d'ouverture de $h à 16h — Site Intemet : WW ww.martinique.pref, HO, fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2017-12-15-004 - ARRÊTÉ N°..., portant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER, Sous-Préfète de l'Arrondissement du Marin 44 # instruction des dossiers de commission départementale de sécurité routière (CDSR) pour ce
qui concerne les manifestations sportives motorisées pour lesquelles la commune de départ se
situe dans l'arrondissement Sud ;
Gestion de la sous-préfecture :
m autorisation de congés du personnel affecté à la sous-préfecture,
m signature des bons de commande et certification des factures pour le service fait de matériel,
imputés sur les crédits de fonctionnement attribués à la sous-préfecture dans la limite de
1 000 €.
Police générale :
m suspension des permis de conduire
ARTICLE 4: En cas d’absence ou d’empêchement conjoint de Mme Corinne
BLANCHOT-PROSPER et de M. Fabrice MARQUAND, Mme Isabelle ZADICK,
secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture du Marin, est autorisée à signer, dans les
limites de l’arrondissement du Marin, les actes dans les domaines suivants :
Administration générale :
m accusés de réception de courriers reçus en sous-préfecture,
m bordereaux d'envoi, accusés de réception et correspondances n’entrafnant pas décision et
instruction générale,
m demandes d'avis concernant les courses pédestres, cyclistes et hippiques se déroulant
exclusivement sur le territoire de l'arrondissement du Marin,
m récépissés de déclaration d’association,
m présidence des commissions d’attribution de logements sociaux et signature des procès-
verbaux y afférents.
Gestion de la sous-préfecture :
m autorisation de congés du personnel affecté à la sous-préfecture,
m certification des factures pour le service fait.
ARTICLE5 : En cas d’empêchement conjoint du secrétaire général de la préfecture et de la
directrice de cabinet du préfet, Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER est autorisée à
signer tous actes, correspondances et décisions à caractère urgent, notamment en matière de
sécurité publique, de sécurité civile (y compris les mémoires devant les juridictions
administratives et judiciaires).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement du
Marin et le sous-préfet des arrondissements de La Trinité et de Saint-Pierre sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux agents
intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Mar ‘tinique.
M5 DEC 2017
franck ROBINÉ
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un
recours Contentieux devant Le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publi-
cation pour les tiers.
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX ‘el : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29
Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : WWW.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2017-12-15-004 - ARRÊTÉ N°..., portant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER, Sous-Préfète de l'Arrondissement du Marin 45 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-12-13-009
Arrêté portant composition du Conseil citoyen quartier
Centre-Ville de Fort de France
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-12-13-009 - Arrêté portant composition du Conseil citoyen quartier Centre-Ville de Fort de France 46 r
es 5 Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Préfecture
Secrétariat général
Arrêté
Portant composition du conseil citoyen
Quartier «centre-ville », ville de Fort-de-France
Le Préfet de la Martinique
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
notamment son article 7 ;
Vu le décret n°2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des
quartiers prioritaires de la politique de la ville, particulières aux départements d'outre-mer, à
Saint-Martin et à la Polynésie française ;
Vu le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ;
Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant
les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville ;
Vu le cadre de référence des conseils citoyens ;
Vu l'avis favorable du Maire en date du 16 novembre 2017 ;
Vu la transmission de la liste des membres du conseil citoyen par le Maire en date du 16
novembre 2017 ;
Considérant que cette liste respecte les principes posés par le cadre de référence ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Secrétaire Général adjoint délégué à l'emploi et à la cohésion
sociale
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-12-13-009 - Arrêté portant composition du Conseil citoyen quartier Centre-Ville de Fort de France 47 ARRETE
ARTICLE er — Désignation des membres du Conseil Citoyen
La liste des membres du conseil citoyen est composée comme suit :
Membres du collège « habitants» : vingt membres titulaires et seize membres suppléants
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
NOM PRENOM NOM PRENOM
1 | BASCOU Patrice 1 | LARCHER Joël
2 | BOUCHER Galina 2 | LAVATER Jean-Charles
3 | PERRET Arnaud 3 | LINDOR Philippe Denis
4 | LORNE Lucette 4 | LONDE Maurice
5 | CHEVALIER Georges 9 | BOUTANT Patrick
6 | CHIAPUSSO MARLIACY | Metty 6 | MALAUD Jean-Claude
7 | CONTOUT Joseph 7 | MORANVIL Gérard
8 | ERIDAN Godfroy 8 | MORANVIL Luther
9 | FARES-NAKLE Fady 9 | NATTES Marie
10 | FRANCOIS Maryse 10 | PETIT Anthony
11 | FRANCOIS Angélique 11 | PLACIDE Emmanuel
12 | FREDONIE Patricia 12 | PLISSON Patrick
13 | GATEAU Marc 13 | RODAP Christian
_ 14 | HUBERVIC Liliane 14 | SIRODOT Christophe
15 | HUET Guy 15 | TANNOUS Georges
16 | JEAN-BAPTISTE Elisa 16 | VOLBERG Anthony
17 | JEAN-MARIE-DUFRENOT| Sonia
18 | JOSEPH Kenneth
19 | KARRAZ Rita
20 | LORNE Lucette
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-12-13-009 - Arrêté portant composition du Conseil citoyen quartier Centre-Ville de Fort de France 48 Membres du collège «associations et acteurs locaux» : dix-sept membres titulaires
MEMBRES TITULAIRES
AGRICOLE Hélène
ALMERAI Daher
APIOU Magali
BELLIARD Fabrice
BOUCHER Fréderic
BURDY Patrick
CHARPENTIER Julien
D'ABADIE DE LURBE Thierry
9 DUBERN-MARIE Maryse
10 | IBRAHIM Shafik
11 |JABBOUR Georges
12 |LEQUESNE Emmanuelle
13 |LEVI Juliette
14 | MINOT Max
15 |MUDARD Fabrice
16 |NAHRA ALKOURI José
17 |WASSOUF Warrens
DIN
RON
I
ARTICLE 2 - Durée et renouvellement
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des
membres démissionnaires sont définies par les partenaires du contrat de ville et inscrites dans
celui-ci.
ARTICLE 3 - Fonctionnement interne
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s'inscrivant dans le cadre
fixé par le contrat de ville, et précisant son rôle ainsi que ses modalités d'organisation et de
fonctionnement.
ARTICLE 4 - Ce présent arrêté peut faire l’objet, en cas de contestation, d'un recours devant le
tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
ARTICLE 5 — Le sous-Préfet, Secrétaire Général adjoint délégué à l'emploi et à la cohésion
sociale et le Maire de la ville de Fort-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-12-13-009 - Arrêté portant composition du Conseil citoyen quartier Centre-Ville de Fort de France 49 Fait à Fort-de-France, le 13 décembre 2017
7 Pour fe Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général de la Préfecture
dite Le Pré artinique à tried
Gé AMOUSSOU-ADEBLE / _ Franck ROBINE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-12-13-009 - Arrêté portant composition du Conseil citoyen quartier Centre-Ville de Fort de France 50 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-12-13-011
Arrêté portant composition du conseil citoyen quartiers Bo
Kannal Texaco de Fort de France
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-12-13-011 - Arrêté portant composition du conseil citoyen quartiers Bo Kannal Texaco de Fort de France 51 D. ==" À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Préfecture
Secrétariat général
Arrêté
Portant composition du conseil citoyen
Quartiers « Bo kannal-Texaco », ville de Fort-de-France
Le Préfet de la Martinique
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
notamment son article 7 ;
Vu le décret n°2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des
quartiers prioritaires de la politique de la ville, particulières aux départements d'outre-mer, à
Saint-Martin et à la Polynésie française ;
Vu le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ;
Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant
les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville ;
Vu le cadre de référence des conseils citoyens ;
Vu l'avis favorable du Maire en date du 16 novembre 2017 ;
Vu la transmission de la liste des membres du conseil citoyen par le Maire en date du 16
novembre 2017 ;
Considérant que cette liste respecte les principes posés par le cadre de référence ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Secrétaire Général adjoint délégué à l'emploi et à la cohésion
sociale
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-12-13-011 - Arrêté portant composition du conseil citoyen quartiers Bo Kannal Texaco de Fort de France 52 ARRETE
ARTICLE 1er — Désignation des membres du Conseil Citoyen
La liste des membres du conseil citoyen est composée comme suit :
Membres du collège « habitants» : dix membres titulaires et sept membres suppléants
OO
©
OO
—J
O
O1
R
©
ND
_
MEMBRES TITULAIRES |
NOM PRENOM
CLEREMPUY Yves
FEDRONIC Farah
BRIGITTE Tony
MELINARD Mathieu
MOREAU Mario
RAMPHORT Marcelin
RENAY Daniel
TRIESTE Alain
VANITOU Christian
SEGUIN-CADICHE Nicoletta
NN
OO
O1
À
©
ND D —
MEMBRES SUPPLEANTS
NOM PRENOM
CORDEMY Juliette
DORDONNE Françoise
JEAN-MARIE-DUFRENOT | Sonia
JUBENOT-DANIEL Monique
MARIE-ANGELIQUE Marcellin
MARIE-SAINTE Stéphen
MORINIERE Monique
Membres du collège «associations et acteurs locaux» : sept membres titulaires
dd
Oo
Où
&
©
ND
MEMBRES TITULAIRES
JEAN-BAPTISTE Victor
MASLET Jean-Louis
MOREAU Max
NIRENNOLD Alain
TREFFRE Jean-Yves Paul
DOMERGUE Bernard
GUIOT Céline
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-12-13-011 - Arrêté portant composition du conseil citoyen quartiers Bo Kannal Texaco de Fort de France 53 ARTICLE 2 - Durée et renouvellement
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des
membres démissionnaires sont définies par les partenaires du contrat de ville et inscrites dans
celui-ci.
ARTICLE 3 - Fonctionnement interne
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s'inscrivant dans le cadre
fixé par le contrat de ville, et précisant son rôle ainsi que ses modalités d'organisation et de
fonctionnement.
ARTICLE 4 - Ce présent arrêté peut faire l'objet, en cas de contestation, d'un recours devant le
tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
ARTICLE 5 - Le Sous-Préfet, Secrétaire Général adjoint délégué à l'emploi et à la cohésion
sociale et le Maire de la ville de Fort-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Fort-de-France, le 13 décembre 2017
or r ar r de ‘léupé
s Secrétaire G jé bus. delnus
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-12-13-011 - Arrêté portant composition du conseil citoyen quartiers Bo Kannal Texaco de Fort de France 54 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-12-13-010
Arrêté portant composition du conseil citoyen quartiers
Trénelle Citron de Fort de France
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-12-13-010 - Arrêté portant composition du conseil citoyen quartiers Trénelle Citron de Fort de France 55 D. "À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Préfecture
Secrétariat général
Arrêté
Portant composition du conseil citoyen
Quartiers «Trénelle-Citron», ville de Fort-de-France
Le Préfet de la Martinique
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
notamment son article 7 ;
Vu le décret n°2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des
quartiers prioritaires de la politique de la ville, particulières aux départements d'outre-mer, à
Saint-Martin et à la Polynésie française ;
Vu le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ;
Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant
les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville ;
Vu le cadre de référence des conseils citoyens ;
Vu l'avis favorable du Maire en date du 16 novembre 2017 ;
Vu la transmission de la liste des membres du conseil citoyen par le Maire en date du 16
novembre 2017 ;
Considérant que cette liste respecte les principes posés par le cadre de référence ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Secrétaire Général adjoint délégué à l'emploi et à la cohésion
sociale
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-12-13-010 - Arrêté portant composition du conseil citoyen quartiers Trénelle Citron de Fort de France 56 ARRETE
ARTICLE er — Désignation des membres du Conseil Citoyen
La liste des membres du conseil citoyen est composée comme suit :
Membres du collège « habitants» : dix membres titulaires et huit membres suppléants
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
NOM PRENOM NOM PRENOM
1 | VERIN Liliane 1 | PHAETON Christophe
2|BERTIN Paulette 2| SAINTE-ROSE Christiane
3| CHARLES Jean-Marc 3| SCHOELCHERY Eric
4| CHEVON Luisa 4| SERBIN Gabriel
5| GENTIL Jocelyne 5 | URSULET Victoire
6| LABBE Thierry 6 | VERIN Virginie
7 | LANGOSE Monique 7 | VERIN Lucien
8 | MARTIN Isabelle 8 | VIGNOCAN Josèphe
9 | MIKART Henry
10 NARBONNAIS Jacques
Membres du collège «associations et acteurs locaux» : quatre membres titulaires
MEMBRES TITULAIRES
BERTIN Fauvette
DA SILVA OLIVEIRA | Jefferson
FILIN Nicolas
BORDELAIS Paulette +
©
NN
=
ARTICLE 2 — Durée et renouvellement
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des
membres démissionnaires sont définies par les partenaires du contrat de ville et inscrites dans
celui-ci.
ARTICLE 3 - Fonctionnement interne
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s'inscrivant dans le cadre
fixé par le contrat de ville, et précisant son rôle ainsi que ses modalités d'organisation et de
fonctionnement.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-12-13-010 - Arrêté portant composition du conseil citoyen quartiers Trénelle Citron de Fort de France 57 ARTICLE 4 — Ce présent arrêté peut faire l'objet, en cas de contestation, d'un recours devant le
tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
ARTICLE 5 - Le Sous-Préfet, Secrétaire Général adjoint délégué à l'emploi et à la cohésion
sociale et le Maire de la ville de Fort-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Fort-de-France, le 13 décembre 2017
ré
I Pour le Préfet et par délégation |
Le Secrétqirs ) fgégti de la Préfecture
de la Mfartinique
OUSSOU-ADEBLE /
Franck ROBINE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-12-13-010 - Arrêté portant composition du conseil citoyen quartiers Trénelle Citron de Fort de France 58 SOUS-PREFECTURE DE TRINITE
R02-2017-12-15-001
Arrêté portant autorisation d'une course pédestre intitulée
les Foulées Trinitéennes de la Saint-Sylvestre
course, pedestre, foulées, saint, sylvestre, Trinité
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-12-15-001 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre intitulée les Foulées Trinitéennes de la Saint-Sylvestre 59 Liberté « Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE LA TRINITE
Service réglementation générale
ARRETE N°
PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE PEDESTRE INTITULEE
« LES FOULEES TRINITEENNES DE LA SAINT SYLVESTRE»
Le Sous-préfet de l’arrondissement de la Trinité et de Saint Pierre
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-29 à R411-32.
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L3322-2 et L 3322-6.
VU le Code des sports, notamment ses articles L321-1, L321-2 et L 331-9 à L 331-12 et R322-6.
VU la loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit ;
VU le décret 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code des sports et
portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
VU l'arrêté préfectoral DLAL/BRE .n° RO02-2017-08-31-004 du 31/08/2017, donnant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel BAFFOUR, sous-préfet de l'arrondissement de La Trinité et de Saint-
Pierre,
VU la demande d'autorisation formulée le 26 octobre 2017 par la ville de la Trinité pour l'organisation
d'une course pédestre le dimanche 31 décembre 2017,
VU Pattestation d’assurance souscrite auprès de Allianz lard, compagnie d’assurances, sous le n° de
police responsabilité civile sous le numéro CA000000084172 présentée par les organisateurs de la
manifestation , valable jusqu’au 31/12/2017,
VU Pavis favorable émis par le maire de la Trinité en date du 05/12/2017
VU Pavis favorable émis par le président du Conseil Exécutif de la collectivité territoriale de Martinque
en date du 05/12/2017
VU les avis favorables émis par les administrations concernées ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Sous-préfecture
ARRETE
ARTICLE 1 : La ville de la Trinité est autorisé à organiser une course pédestre intitulée «LES FOULEES
TRINITEENNES DE LA SAINT-SYLVESTRE» le dimanche 31 décembre 2017 de 7h00 à 10h00 sur le territoire
de la commune de Trinité, empruntant le parcours, ci-annexé.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront prendre l'attache des services municipaux de la ville
concernée et assurer l’information préalable des riverains et des usagers de la route par voie de
presse, écrite, parlée, et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette
manifestation.
ARTICLE 3 :Les organisateurs devront respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération d’athlétisme,
ARTICLE 4: Les routes étant ouvertes à la circulation, les organisateurs devront encadrer de
manière efficace les participants prévus et faire respecter les prescriptions du Code de la Route à
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 — 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 - Fax : 05 96.58.31 40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sptrinite-manifestations-sportives@ martinique .pref gouv.fr
Page 1/4
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-12-15-001 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre intitulée les Foulées Trinitéennes de la Saint-Sylvestre 60 tous les participants, notamment la circulation à droite, sur une seule voie pour éviter toute gêne à la
circulation.
Is devront, en outre, prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la
manifestation, et s’assurer notamment :
> de la réalisation d'une ultime reconnaissance de l'itinéraire avant le début de l'épreuve,
> du passage d’un véhicule pourvu d’équipements sonores et lumineux annonçant la course une
quinzaine de minutes avant le passage des coureurs,
> de la mise en place d'une signalisation appropriée pour garantir la sécurité routière,
> de la protection de l’ensemble des obstacles fixes à l’intérieur des courbes, des têtes d'ouvrages, des
panneaux de signalisation, des supports électriques et téléphoniques et de tout autre éléments
pouvant représenter un danger potentiel pour les coureurs. Les matériels utilisés pour la sécurité et
le balisage devront être récupérés en fin de course.
> de la mise en place d'un balisage spécifique et évolutif en fonction de la progression de la
manifestation,
> d'une priorité de passage accordée aux carrefours et intersections pour le bon déroulement de
l'épreuve et des enjeux de la sécurité routière,
> d’un encadrement efficace des participants et de la garantie de la sécurité des coureurs hors peloton,
particulièrement les coureurs attardés,
> du respect des horaires de début et de fin de course.
Ce dispositif sera maintenu jusqu’au passage du dernier participant, qui sera suivi d’un véhicule
« balai », portant à l’arrière un panneau avec l’inscription « Fin de course » et qui fermera la marche.
ARTICLE5 : Des barrières de protection seront assemblées de part et d’autre de la zone d’arrivée, pour
éviter tout débordement du public sur la chaussée, mais également sur les zones dangereuses du circuit,
notamment à l’extérieur des virages. Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les
zones interdites ne pourra être toléré et donnera lieu à l’arrêt momentané ou définitif de la
manifestation. Ainsi, la direction de la course devra être attentive au comportement du public et
l’obliger à occuper les espaces qui lui sont réservés.
ARTICLE 6 : L'organisateur devra respecter rigoureusement ses engagements par rapport au
dossier administratif déposé en sous-préfecture, à savoir :
> organiser la mobilité des signaleurs à pied et renforcer l’effectif aux endroits dangereux de sorte que
la couverture de la manifestation soit toujours assurée sur l'ensemble des voies empruntées par les
coureurs.
> donner des consignes précises aux signaleurs qui souvent ne les connaissent pas.
> munir les signaleurs de moyens de communication performants (téléphone portable, talkie-
walkie et/ou radio) pour signaler tout incident ou accident en temps réel en lien avec la direction
de course,
> anticiper le passage des coureurs pour que la circulation soit arrêtée quelques minutes avant leur
passage, et qu'aucun automobiliste ne se retrouve au milieu du dispositif pour éviter de mettre
en danger les coureurs et les spectateurs.
Les signaleurs devront impérativement être en poste aux principaux carrefours et ronds-points
pendant le passage des coureurs. Ils seront identifiables au moyen d’un brassard marqué
« Course », d’une chasuble fluorescente ou d’une tenue spécifique à l’organisation, et équipés
d’un matériel de signalisation approprié répondant aux exigences réglementaires (drapeaux,
panneaux...). En possession d’une copie du présent arrêté ils auront pour mission d’informer les
usagers de la route en assurant la priorité de passage qui s’y attache. Dans le cadre de cette priorité,
ils pourront être conduits à inviter les usagers de la route à la prudence, à stationner ponctuellement
sur un emplacement sécurisé, le cas échéant, à arrêter momentanément la circulation,
ARTICLE 7 : Les organisateurs devront mettre en place un dispositif pour s’assurer que les
escortes à motocyclette ou en voiture respectent impérativement le Code de la Route sur la
totalité de la manifestation, car la circulation reste ouverte en sens inverse. Le non-respect de
cette prescription sera sanctionné par les forces de l’ordre et le procès-verbal sera envoyé à
POfficier du Ministère Public.
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 — 97235 LA TRINITE CEDEX Tel : 05.96.58 21.13 - Fax : 05.96.58.31 40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sptrinite-manifestations-sportives@martinique.pref gouv.fr
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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-12-15-001 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre intitulée les Foulées Trinitéennes de la Saint-Sylvestre 61 ARTICLE 8 : L’organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence
d’un matériel de réanimation, d’une ambulance, de secouristes et d’un médecin qui sera chargé de
la direction des secours et de l’interconnexion avec le SAMU en cas de besoin. Un poste de
secours fixe sera prévu à l’arrivée des coureurs.
L'organisateur devra être en mesure de présenter les certificats médicaux des coureurs non licenciés.
En cas d'incident, l’organisateur devra prévoir le libre accès à la manifestation pour toute
intervention de secours et de sécurisation ainsi qu’une procédure d’arrêt d’urgence notamment.
De plus, tout incident grave de course ou toute situation présentant ou ayant présenté des risques
graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique
ou morale des pratiquants, doivent faire l’objet d’un signalement au Préfet (service DJSCS copie
sous-préfecture) dans les 48 heures qui suivent. Dans ce cadre, le certificat médical de la personne
accidentée est joint au signalement.
ARTICLE 9 : La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite au départ, à l'arrivée, à
proximité et tout le long du parcours (la bière est une boisson alcoolisée).
ARTICLE 10 : L’organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et
le tri sélectif des bouteilles, gobelets et autres déchets laissés sur la chaussée ou dans la nature et tout
particulièrement sur les points de ravitaillement.
La course se déroulant en partie sur les sites protégés par le Conservatoire du Littoral, il conviendra de
respecter les points suivants :
- aucune nuisance sonore ne sera tolérée (sonorisation, cris de supporters ou de coureurs, instruments
sonores, ...) en milieu naturel ;
- pas de point de ravitaillement en milieu naturel ;
- sensibilisation de l'ensemble des participants et accompagnants aux enjeux de protection sur ces sites
naturels fragiles ;
- pas de balisage par peinture ;
- état des lieux après la manifestation réalisé avec le gestionnaire, le Parc naturel de Martinique ;
-remise en état du site (évacuation rubalise, déchets divers issus de la manifestation) dans les 48 h après
la course.
ARTICLE 11 : Les organisateurs devront prendre à leur charge les frais du service d’ordre exceptionnel
mis en place à l’occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages éventuels.
ARTICLE 12 : Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées
par le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non-respect de ces
prescriptions, d’interdire la tenue de la manifestation.
De même l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout autre moment s’il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure
qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection (Article R.331.13 du Code du Sport).
ARTICLE 13 : En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté l’organisateur s’exposera aux
peines prévues pour les contraventions de la 5ème classe (soit 1500 € maximum et 3000 € en cas de
récidive, cf article R 331-17-2 alinéa 2 du code du sport).
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Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous
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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-12-15-001 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre intitulée les Foulées Trinitéennes de la Saint-Sylvestre 62 ARTICLE 14 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture,
Le Président du Conseil Exécutif de la collectivité territoriale de Martinique,
Le Maire de la Trinité,
Le Colonel, Commandant la Gendarmerie de Martinique,
Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
Le Directeur général de l’ Agence Régionale de Santé,
Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL),
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DJSCS)
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Trinité, le 19 DEC 2017.
Le sous-préfeÿ,
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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-12-15-001 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre intitulée les Foulées Trinitéennes de la Saint-Sylvestre 63 VILLE DE LA TRINITÉ
FHEPRSTORENT DA A AR TIMIENSE
/ cette he cÉyiomneésssee.
FOULEES FRINITÉENNES DE LA SAINT SYLVESTRE
/ LISTE DES BÉNÉVOLES
N° | Noms&prénoms one N° Permis. observation
1 PINTOR Denis 1970 911297200253
2 PINTOR Sandiine 1972 8511972000
3 EMARE JOACHIM DELAN 4956 15AR06483
4 |BENETEAU Jean Philiope 1961 830397200028
5 SAMOS Max 1970 970997100047
6 |ADELAIDE Florient aide signaleur
7 ALLEBE Bruno 1973 911297200192
8 ANGEON Sieeve 1975 980297100256 MOTARD
9 |ANGEON LOIC MOTARD
10 |PIVATY Marie jo aide signaleur
11 BUVAL Henry 1961 830397200028
12 |MOUTOU Stephane 1975 940197100398
13 |SILMAR Viviane 1956 830397300064
14 |SILMAR Rolande aide signaleur
15 |MARIANE WILLEM MOTARD
16 }RAVAUD Jacques 1970 941297200085
17 !BUVAL Kevin 1970 920697200099
18 |CASSILDE Jonathan
19 ILONY Luc 1966 860597200126
20 |LICAN Claireville 1958 820897200087
21 GOUAIT Michel 1962 810297200089
22 |SITHER Pierre 1958 209106110603
23 |LONY Roger aide signaleur
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-12-15-001 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre intitulée les Foulées Trinitéennes de la Saint-Sylvestre 64 24 |BUVAL Gerard aide signaleur
25 |BENGON Manuela aide signaleur
26 |AVRILA Nadiege 1970 331319290829
27 |GIBON Christian 1964 960397200083
28 |NAPOL Chantale 1972 96029700158
23 |PAKO Marie Line 1968 850997200082
30 |MUDAY Jonathan 1970 90497200144
31 |FONANT Eric aide signaleur
32 |MAZARIN Luc aide signaleur
33 |LINISE Cedric aide signaleur
34 ILELIS Augustin aide signateur
35 |JERAMA Florent aide signaleur
36 |MANGATAYE J aide signaleur
37 |COTREBIL Frederic 1977 203997200041
38 |PIMPY David 1974 6997200166
39 LAPOSTE Serge 1966 830897200184
40 |LIMOL Louis Jo aide signaleur
41 |DISER Fred aide signaleur
42 |JUPITER Yvon ravitaillement
43 |ALLEBE Belisaire aide signaleur
44 |MARANDE Jonathan aide signaleur
45 |VILCENT Joel aide signaleur
46 |MARTHELY Jean Paul 1966 830797200152 |
47 |ARICAT Dylan 1993 120897200082
22. AIONEE Mare Thermes aile ainmalersr
49 + MONEL Henry aide signaleur
50 IBINGONDE ALAIN aide signaleur
51 |MONTLOUIS FELICITE STEPHANE 1974 D1FRA13BC113066181011 MOTARD
52 |ARCADE Ferdinand MOTARD
53
54
55
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-12-15-001 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre intitulée les Foulées Trinitéennes de la Saint-Sylvestre 65 55 BELTAN Cedric
56 ASSELIE Claudia
57 ATTELY PHILIPPE
58 PIMPY JEROME
59 BOREE TEDDY
60
61 COILIGNY MARC
62 PAKO CHRISTOPHE
M CS
ASSELIE ANTOINETTE
cr J>
(er Len
RAUTERVILLE M/HELENE
MERGERIE
880657100294
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
(9
80
81
82
83
84
85
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