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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 27.03.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
1
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
-----------------------------------------------
COMMUNE DE LAMPAUL-GUIMILIAU
-----------------------------------------------
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 27 mars 2024,
Membres en exercice : 17
Présents : 16
Votants : 17
Le Conseil municipal de Lampaul-Guimiliau s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POSTEC, Maire.
Date de la convocation
22/03/2024
Date d’affichage de la liste des
délibérations
02/04/2024
Était présent l’ensemble des membres en exercice à l’exception de Madame Isabelle RENAULT qui a donné pouvoir à Monsieur Joël PICHON.
Monsieur Mel OLLERO a été élu secrétaire de séance.
Délibération n°2024-02-01 : Taux des taxes locales : Approuvée
Délibération n°2024-02-02 : Affectation des résultats 2023 : Approuvée
Délibération n°2024-02-03 : Budgets primitifs 2024 : Approuvée
Délibération n°2024-02-04 : Tarifs communaux 2024 : Approuvée
Délibération n°2024-02-05 : Modification des commissions municipales : Approuvée
Délibération n°2024-02-06 : Convention SDEF – Pose du matériel d’éclairage public au lotissement du Pors : Approuvée
Délibération n°2024-02-07 : Protection sociale complémentaire - Mandatement au CDG29 pour engager le dialogue social et lancer la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance : Approuvée
Délibération n°2024-02-08 : Dénomination de la place derrière la mairie : Approuvée
Délibération n°2024-02-09 : Informations dans le cadre des délégations du Conseil municipal au Maire : Pris acte