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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 054 2025 Annexe Contrat Local Sante CCPB CCOB
Document publié le Mardi 21 juillet 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 054 2025 Annexe Contrat Local Sante CCPB CCOB)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
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L'OréeUde la Brie ENTRE VILLES ET FORÊTS
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. SEINE-ET-MARNE
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REÇU EN PREFECTURE
le 25/89/2825
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39_DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
1
Contrat Local
de Santé
2025-2028
Communautés de communes l’Orée de
la Brie et Les Portes Briardes D REÇU EN PREFECTURE | le 25/89/2825
L Application agréée E-kgaite com F
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Table des matières
Partie 1 – Le préambule ............................................................................ 5
I- Chapeau introductif.................................................................... 5
1. Présentation de l’outil CLS .......................................................... 5
2. Fondements de la signature du CLS ........................................... 5
II- L’articulation des politiques publiques pour la réduction des ISTS 7
1. Le Projet Régional de Santé ....................................................... 7
2. Les autres dispositifs de coordination ........................................... 7
III- Les principes politiques partagés .................................................. 9
IV- Le diagnostic ............................................................................. 11
1- La méthodologie d’élaboration du diagnostic local de santé
(DLS) ............................................................................................. 11
2. Synthèse du diagnostic local de santé (DLS) ........................... 12
3. Le diagnostic local de santé (DLS) .......................................... 14
V- Les axes structurants du contrat................................................... 77
1. Méthodologie d’élaboration des fiches action .......................... 77
2. Synthèse des fiches action ....................................................... 78
VI- Le pilotage et l’association des partenaires ................................ 79
Le comité de pilotage du CLS ......................................................... 79
Le comité technique du CLS ........................................................... 79
Le groupe de travail CLS (comité thématique) ................................ 80
La coordination du CLS ................................................................... 80
VII- Les modalités de suivi et d’évaluation ..................................................... 82
Partie 2 – Les fiches action ...................................................................... 83
Axe 1 : Démographie médicale et attractivité du territoire ................. 83
Axe 2 : Accessibilité aux soins ........................................................... 86
Axe 3 : Prévention et promotion de la santé ........................................ 89
Axe 4 : Vieillissement, perte d’autonomie et aidants ........................... 92
Glossaire .............................................................................................. 95 , REÇU EN PREFECTURE _ À
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ation agréée E- te com
99 _DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
3
ENTRE
– La communauté de communes de l’Orée de la Brie, représentée par M. Jean LAVIOLETTE,
président de la CCOB ;
– La communauté de communes Les Portes Briardes, représentée par M. Laurent GAUTIER,
président de la CCPB ;
– L’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France (Délégation Départementale de Seine-et-Marne),
représentée par Mme. Hélène MARIE ;
– La Préfecture de la Seine-et-Marne, représentée par M. Benoît KAPLAN ;
– La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-et-Marne, représentée par M. Philippe BOUQUET;
– Le Département de la Seine-et-Marne, représenté par M. Jean-François PARIGI,
Il a été convenu le présent Contrat Local de Santé (CLS) portant sur les communautés de communes de
l’Orée de la Brie et Les Portes Briardes pour la période 2025-2028.
Par cet engagement commun, les signataires confirment leur volonté d’améliorer la réponse apportée
aux besoins de santé de la population pour l’ensemble du territoire des deux communautés de
communes.
Au cours de sa période de validité, le CLS peut être modifié par avenant à la demande de l’une ou
l’autre des parties signataires.
À la fin de sa période de validité, le CLS fera l’objet d’un bilan et pourra être conduit sous une
deuxième version (CLS 2). , REÇU EN PREFECTURE _!À à
le 25/89/2025
L Ap£ KA ION rés t ka te com 1
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SIGNATURES DES CONTRACTANTS
Communauté de Communes
L’Orée de la Brie (CCOB) représentée par
Monsieur Jean LAVIOLETTE,
Président de la CCOB
Communauté de Communes
Les Portes Briardes entre villes et forêts
représentée (CCPB) par
Monsieur Laurent GAUTIER,
Président de la CCPB
Caisse primaire d’assurance maladie
(CPAM) de la Seine-et-Marne représentée
par Monsieur Philippe BOUQUET
Directeur de la CPAM de Seine-et-Marne
Conseil Départemental
de Seine-et-Marne représenté par
Monsieur Jean-François PARIGI
Président du Département de Seine-et-
Marne
Agence régionale de santé (ARS)
Île-de-France représentée par
Madame Hélène MARIE
Directrice de la Délégation Départementale
de Seine-et-Marne
Préfecture
de Seine-et-Marne représentée par
Monsieur Benoît KAPLAN
Préfet délégué à l’égalité des chances , REÇU EN PREFECTURE _ À
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ation agréée E- hecom
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Partie 1 – Le préambule
I- Chapeau introductif
1. Présentation de l’outil CLS
Les contrats locaux de santé (CLS) issus de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) de 2009, puis
consolidés par la loi de Modernisation du système de santé de 2016 et la loi 3DS relative à la
différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, sont des outils de mise en œuvre et
de déploiement des politiques de santé à l’échelle des territoires, tout en tenant compte des inégalités
sociales et territoriales de santé (ISTS) sans les aggraver.
Textes de référence
« Le Projet régional de santé est constitué : (…) de programmes déclinant les modalités spécifiques
d’application de ces schémas... La programmation peut prendre la forme de programmes territoriaux
de santé pouvant donner lieu à des Contrats locaux de santé tels que définis à l’article L. 1434-17 (Loi
HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009) ». Le contrat local de santé a été réaffirmé par la loi de Modernisation
du Système de Santé de 2016. Il s'agit d'un outil pour mettre en œuvre une politique régionale de santé
au plus près des besoins des publics en situation vulnérable.
« La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l'objet de Contrats locaux de santé conclus
par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion
de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social » (Art
L1434-17 du Code de la santé publique).
Finalités du CLS
Les contrats locaux de santé ont pour objectif principal la lutte contre les ISTS et la construction de
parcours de santé adaptés aux besoins des territoires.
Les contrats locaux de santé (CLS) sont des outils partenariaux de mise en œuvre et de déploiement des
politiques de santé dans les territoires de proximité. Les CLS permettent de décliner localement les
orientations du Projet régional de santé en prenant en compte les enjeux, les besoins et les ressources du
territoire. Cette approche partenariale locale vise un objectif de réduction des inégalités sociales de
santé.
Le CLS mobilise des acteurs du champ de la santé (prévention, soins, médico-social), et de tous les
secteurs ayant un impact sur la santé des habitants d’un territoire (action sociale, logement, travail,
éducation, jeunesse, urbanisme, développement durable…). Il doit s’appuyer sur des démarches
participatives, la concertation des acteurs impliqués et des habitants1.
2. Fondements de la signature du CLS
Les acteurs suivants sont signataires du présent CLS pour la période 2025-2028 :
La communauté de communes de L’Orée de la Brie, engagée de longue date dans un politique locale
de santé publique, considère que la signature d’un Contrat Local de Santé constitue une opportunité
1 ARS Ile-de-France, « Contrat local de santé (CLS) », janvier 2025 REÇU EN PREFECTURE
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de conforter et développer les actions qu’elle mène ou soutient sur son territoire, à travers ses différents
services et en partenariat avec les structures associatives et institutionnelles/son PLS….
La communauté de communes Les Portes Briardes engagée de longue date dans un politique locale de
santé publique, considère que la signature d’un Contrat Local de Santé constitue une opportunité de
conforter et développer les actions qu’elle mène ou soutient sur son territoire, à travers ses différents
services et en partenariat avec les structures associatives et institutionnelles/son PLS….
L’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France a souhaité s’engager dans la signature de Contrats
Locaux de Santé (CLS) avec certaines communes d’Ile de France, ces contrats apparaissant comme
l’un des outils privilégiés pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé, prévus par la loi
Hôpital Patient Santé Territoire (HPST).
Ce CLS s’inscrit dans le Projet Régional de Santé (PRS) défini par l’Agence pour 2025-2028, ainsi que dans
les plans et schémas qui en découlent.
La Préfecture de la Seine-et-Marne attaché à ce que les questions de santé soient l’un des enjeux
importants de la politique de cohésion sociale d’une part, et de l’ensemble des politiques publiques
d’autre part, s’implique également dans la contractualisation.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Seine-et-Marne fortement engagée dans l’accès aux soins
et l’accès aux droits, a souhaité rejoindre la démarche en tant que signataire du CLS.
Le Département de la Seine-et-Marne s’est prononcé en faveur d’une participation active aux CLS
communaux de son territoire, afin de renforcer son action en faveur notamment de la prévention et la
promotion de la santé, en cohérence avec les autres intervenants.
Par cet engagement commun, tous les signataires confirment leur volonté d’améliorer la réponse
apportée aux besoins de santé de la population. ER , REÇU EN PREFECTURE | le 25/89/2825
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II- L’articulation des politiques publiques pour la
réduction des ISTS
En tant qu’outil de convergence des politiques publiques, le CLS doit s’efforcer de prendre en compte
l’ensemble des cadres d’orientations locaux, régionaux, et nationaux pour identifier et se saisir des leviers
territoriaux existants, dans une recherche de transversalité. En effet, outre un levier pour la mise en place
de nouvelles actions, le CLS est un outil pour la mise en visibilité et le soutien des actions et initiatives du
territoire, la mutualisation des moyens, qui se doit de répondre à un principe de subsidiarité.
Toutefois, l’ampleur de cette transversalité est étroitement corrélée à la maturité du territoire sur la
thématique santé, et doit être progressive et nécessairement plus modeste dans un CLS de première
génération.
1. Le Projet Régional de Santé
Le Cadre d'Orientation Stratégique 2018-2027 de l’ARS d’Île-de-France, fixe les contours de la politique
de santé régionale pour ces 10 années, en cohérence avec la stratégie nationale de santé : il détermine
les objectifs stratégiques et les résultats attendus.
Le présent CLS se conçoit comme un outil de la mise en œuvre du « Projet Régional de Santé » défini par
l’ARS d’Île-de-France pour la période 2023-2028 (PRS 3).
L’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France a structuré son Projet Régional de Santé autour de 6 axes
de transformation du système de santé :
– Construire une culture de la prévention et développer le pouvoir d’agir des citoyens ;
– Construire des parcours de santé lisibles, fluides et qui répondent aux besoins des patients ;
– Partir des besoins des territoires et des usagers pour garantir une offre de soins accessible,
adaptée et de qualité ;
– Former, recruter et fidéliser les professionnels de la santé en Île-de-France ;
– Gérer, anticiper et prévenir les risques ;
– Fédérer les acteurs autour d’objectifs partagés pour promouvoir la santé dans toutes les politiques
publiques.
L’ensemble du Projet Régional de Santé s’appuie par ailleurs sur huit thématiques de santé identifiées
comme prioritaires :
– La réduction des inégalités sociales de santé ;
– Le pouvoir d’agir ;
– La territorialisation des actions ;
– L’attractivité des ressources humaines ;
– Le parcours de santé ;
– Le changement climatique ;
– La santé mentale ;
– La périnatalité.
2. Les autres dispositifs de coordination
a) Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)
La CPTS de la Brie s’étend sur le département de la Seine-et-Marne, avec une zone de coordination
couvrant un périmètre allant de Servon à l’ouest jusqu’à Rozay-en-Brie à l’est. Au total, ce territoire
regroupe près de 100 000 habitants, répartis sur 47 communes et cinq intercommunalités, dont la
Communauté de communes de l’Orée de la Brie.
La CPTS de l’Ouest Briard couvre 4 communes, dont la commune d’Ozoir-la-Ferrière. REÇU EN PREFECTURE
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La CPTS de Val d’Yerres est constituée de 7 communes qui sont : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne,
Epinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart et Yerres, et dont fait partie Varennes-Jarcy, commune membre
de la CCOB.
Les professionnels de santé impliqués dans la CPTS ont activement participé à l’élaboration du diagnostic
ainsi qu’à la définition des actions du Contrat Local de Santé (CLS). Bien que les périmètres territoriaux
diffèrent, les projets portés par la CPTS en matière d’accès aux soins, de structuration des parcours et de
prévention constituent de véritables leviers pour les actions du CLS.
Ainsi, le CLS pourra s’appuyer sur certaines initiatives des CPTS afin de les relayer et les renforcer à
l’échelle du territoire.
b) Les Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC 77 Nord et Sud)
Le dispositif propose des actions d’appui à l’orientation, de coordination et d’animation territoriale pour
soutenir les professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux dans la prise en charge des cas
complexes, quelle que soit la pathologie ou l’âge du bénéficiaire concerné.
Les DAC sont des partenaires privilégiés des CLS pour le soutien aux professionnels de santé et le
déploiement des actions à destination de la population. Leurs actions, situées à des échelons différents,
sont complémentaires et doivent être coordonnées.
c) Le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM)
Le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM), validé en 2020, définit la stratégie régionale et territoriale
pour améliorer la prévention, le repérage précoce, l’accès aux soins, la continuité des parcours et
l’inclusion sociale des personnes vivant avec des troubles psychiques. À l’échelle locale, le Contrat
Local de Santé (CLS) permet de décliner ces priorités dans des actions concrètes et adaptées aux
besoins de la population. L’articulation entre le PTSM et le CLS garantit la cohérence des politiques
publiques, en reliant les orientations régionales aux réalités de terrain, notamment via les Conseils
Locaux de Santé Mentale (CLSM). Cette complémentarité renforce la coordination entre les acteurs
sanitaires, sociaux, médico-sociaux et associatifs, et permet de mobiliser les collectivités et les habitants
pour une réponse partagée aux enjeux de santé mentale. , REÇU EN PREFECTURE _ À
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III- Les principes politiques partagés
1. Les principes politiques partagés
Les partenaires signataires fondent leur action partagée sur les principes suivants :
- Définir un objectif explicite de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé (sans quoi
il est possible de proposer des actions aggravant au contraire les ISTS).
- Agir sur les déterminants sociaux et environnementaux de la santé
« La santé d’une personne est d’abord le résultat des conditions de vie et de travail qui
interagissent avec ses caractéristiques individuelles » (INPES). Il est donc nécessaire d’adopter
une approche globale de la santé intégrante, en dehors des interventions sur les comportements
et sur l’accès au système de soins, des interventions sur les déterminants sociaux et
environnementaux de la santé.
- Apporter des réponses graduées en fonction des besoins de la population
Les inégalités sociales et territoriales de santé ne touchent pas seulement les personnes les plus
défavorisées. L’ensemble de la population est concerné. « Les inégalités sociales de santé suivent
une distribution socialement stratifiée au sein de la population. En d'autres termes, chaque
catégorie sociale présente un niveau de mortalité, de morbidité plus élevée que la classe
immédiatement supérieure » (INPES).
- Agir sur les inégalités d’accès et de continuité du système de soins
Certaines inégalités sont liées à l’organisation même du système de soins. C’est pourquoi les
signataires attachent une importance à l’accès aux droits, à l’accès aux soins de premier recours,
et à la continuité du parcours de santé. Ces accès et cette continuité doivent être
particulièrement améliorés pour les personnes fragiles et défavorisées, plus sensibles aux ruptures.
- Penser et développer la participation citoyenne
Le renforcement des compétences des citoyens et notamment de ceux éloignés des processus
de décision est un moyen efficace de réduire les écarts de santé. Ce renforcement doit
permettre, comme pour les professionnels, d’aller vers l’association systématique des usagers à
la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des actions, en veillant à ce que les citoyens
confrontés aux difficultés les plus importantes trouvent toute leur place.
- Promouvoir un parcours de santé cohérent et adapté à chacun
Favoriser la mise en œuvre de parcours cohérents de santé, allant de la prévention à la prise en
charge en passant par les soins en identifiant au préalable les inégalités rencontrées dans les
parcours (points de ruptures, public concernés…).
- Adopter une approche intersectorielle
Le CLS doit s’efforcer de faciliter les démarches transversales, pour dépasser les fonctionnements
cloisonnés en mobilisant une pluralité d’acteurs issus du champ sanitaire et des autres politiques
publiques et associant étroitement les habitants.
- Développer l’articulation CLS/Politique de la Ville
L’articulation avec la politique de la Ville doit être une priorité forte du contrat, ce qui implique
notamment une démarche complémentaire avec celle menée par l’Atelier Santé Ville. REÇU EN PREFECTURE
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- Définir une stratégie locale d’intervention cohérente avec celles des autres échelons
d’intervention (départemental, régional, national) : pour agir efficacement sur les ISTS
(mobilisations des leviers communaux insuffisante).
- Evaluer le CLS
Les signataires s’engagent à mesurer ensemble les résultats des actions engagées, et
éventuellement de les réorienter ou de les moduler en fonction des conclusions de l’évaluation
(évaluation de la démarche, des actions et des effets). , REÇU EN PREFECTURE _ À
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IV- Le diagnostic
1- La méthodologie d’élaboration du diagnostic local de santé (DLS)
Un diagnostic local de santé a été élaboré en préalable au contrat, afin d’identifier les principaux
besoins et défis du territoire, mais aussi ses forces et ses atouts en matière de santé. Ce travail s’est inscrit
dans un processus de co-construction avec l’ensemble des acteurs du territoire.
Le cabinet Forvis Mazars a été mandaté pour accompagner la démarche de rédaction du Contrat
Local de Santé, en intervenant notamment lors de la phase de diagnostic territorial.
La réalisation de ce diagnostic local de santé a reposé sur trois grands axes :
– L’analyse de données statistiques et des précédents diagnostics du territoire, la recherche
bibliographique ;
– La consultation des acteurs (professionnels et élus) du territoire, via un questionnaire et des
entretiens qualitatifs ;
– La consultation des habitants via un questionnaire en ligne.
Les éléments issus de l’analyse de données, confrontés aux données qualitatives issues des entretiens et
des questionnaires, ont permis d’objectiver les principales caractéristiques des communautés de
communes et de mettre en évidence des thématiques de santé prioritaires.
La consultation des acteurs et des habitants s’est déroulée de la façon suivante :
– Un séminaire à destination des élus s’est tenu le 17 octobre 2023 à la mairie de Brie-Comte-Robert. À
cette occasion, une présentation des objectifs du Contrat Local de Santé (CLS) a été réalisée. Ce
temps d’échange a permis d’identifier les premiers enjeux et besoins du territoire, ainsi que les
freins et leviers à la mise en œuvre du CLS. Les participants ont également contribué à recenser
les ressources locales disponibles et les parties prenantes potentielles du dispositif.
– 8 entretiens qualitatifs ont été réalisés entre les mois de novembre 2023 et janvier 2024, afin de
recueillir l’ensemble des points de vue sur le territoire en lien avec la thématique santé : le regard
des acteurs sur leur propre pratique et les partenariats mis en place, sur l’offre de santé du
territoire, sur l’état de santé de la population, sur les actions de prévention et sur les priorités à
ancrer dans le contrat local de santé. La liste des personnes à solliciter en entretien a été
élaborée par le comité technique du projet de CLS de manière à représenter la diversité des
typologies d’acteurs intervenant sur les communes.
– Deux questionnaires en ligne ont été diffusés auprès des professionnels et habitants de la
commune courant décembre 2023 et pour une durée d’environ un mois. Les deux questionnaires
étaient anonymes et ne relevaient pas de données de santé ou sensibles. Les données ont été
recueillies et traitées dans le respect des normes RGPD. 10 professionnels et 673 habitants ont
répondu.
- Deux groupes de travail ont été organisés afin de réunir les acteurs du territoire, de partager les
premières conclusions issues du diagnostic et de les interroger collectivement sur leur perception
des besoins et des priorités en matière de santé. Ces rencontres ont également permis de
recenser de manière transversale les actions et projets déjà en cours dans ce domaine.
Le premier groupe, composé de partenaires et d’élus a rassemblé 27 participants. Le second
groupe a réuni 11 habitants en présence de 4 élus. Ces groupes de travail, d’une durée de 2
heures, ont eu lieu le 20 mars 2024 dans les locaux de la mairie de Brie-Comte-Robert. REÇU EN PREFECTURE
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Les principaux résultats du diagnostic local de santé des communautés de communes ont été présentés
le 13 février 2025 devant le comité de pilotage. Cette restitution a permis d’identifier et de valider les
axes prioritaires du Contrat Local de Santé (CLS).
2. Synthèse du diagnostic local de santé (DLS)
Les synthèses présentées ci-après s’appuient sur le diagnostic local de santé réalisé en janvier 2024, selon
la méthode d’analyse exposée plus haut dans le présent document. Elles visent à restituer de manière
structurée les principaux constats et enjeux identifiés sur les territoires des Communautés de Communes
de l’Orée de la Brie et des Portes Briardes.
Dynamique géographique
Le territoire présente une forte densité de population, particulièrement concentrée autour d’Ozoir-la-
Ferrière. La croissance démographique est hétérogène, avec une évolution plus marquée dans la CC
de l’Orée de la Brie, portée par des soldes migratoire et naturel positifs. La population est
majoritairement composée de personnes âgées de 45 à 59 ans, ce qui pose un enjeu de vieillissement
à moyen terme. Toutefois, la part actuelle des plus de 60 ans et l’indice de vieillissement restent
inférieurs à ceux des territoires de comparaison.
Caractéristiques socio-économiques et conditions de vie
Le profil socio-professionnel est dominé par les professions intermédiaires, ouvriers et employés.
Malgré une situation économique globalement favorable – avec un taux de pauvreté faible, un revenu
fiscal médian élevé et un chômage inférieur aux moyennes départementale, régionale et nationale –
des inégalités subsistent, notamment en lien avec la présence du quartier prioritaire (QPV).
Offre de soins en ville
L’offre de soins de premier recours nécessite un renforcement, bien que l’émergence de nouvelles
structures favorise l’attractivité médicale.
Le territoire souffre d’un manque de médecins généralistes, aggravé par le vieillissement de la
population médicale, ainsi que d’une faible densité de professionnels paramédicaux et spécialistes.
Malgré cela, l’accessibilité à l’offre sanitaire est jugée bonne, et le lien ville-hôpital se développe,
notamment via les CPTS. Des efforts sont en cours pour améliorer l’offre : partenariats, recrutements,
adaptation des horaires de prise en charge, etc.
Un problème de lisibilité de l’offre existante est également identifié.
Dispositifs pour personnes âgées et en situation de handicap
Une réflexion approfondie est à mener sur l’accessibilité (transports, soins) pour ces publics. L’offre
dédiée doit être renforcée, tout comme le soutien aux aidants familiaux : aides financières et
matérielles, conseils, solutions de répit.
Etat et besoins de santé
L’état de santé global est favorable, avec une couverture Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et
une prévalence des Affections de Longue Durée (ALD) inférieures aux territoires de comparaison.
Cependant, le territoire est fortement touché par le diabète (types 1 et 2) et les affections psychiatriques.
L’accès aux soins reste un enjeu prioritaire, freiné principalement par les transports et l’offre existante. REÇU EN PREFECTURE
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Prévention en santé
Les taux de participation aux dépistages du cancer du sein et colorectal sont satisfaisants.
De nombreuses actions de prévention sont menées par les acteurs locaux, mais leur lisibilité doit être
améliorée.
Une attention particulière est à porter sur les risques liés à internet et aux réseaux sociaux, notamment
chez les adolescents.
Santé environnementale
La qualité de l’eau est jugée bonne sur les plans bactériologique et physicochimique. En revanche,
le territoire est impacté par la pollution de l’air et la pollution sonore, en lien avec la proximité de
grands axes routiers. , RECU EN PREFECTURE !
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Pres ns launs BRIARDES L UréeUUe la Brie ENTRE VILLES ET FORÊTS
Diagnostic local
de santé Elaboré dans le cadre du Contrat Local de Santé
des Communautés de communes des Portes
Briardes Entre Villes et Forêt et Orée de la Brie v REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/89/2825
. Application aqréte E-kegalte com 1
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Sommaire
01 Méthodologie
02 Présentation du territoire Caractéristiques socio-économiques et
conditions de vie
04 Offre de soins en ville
05 Offre sanitaire Dispositifs pour personnes âgées et en
situation de handicap
Accès aux droits et consommation
de soins
08 Etat et besoins de santé
09 Prévention en santé
10 Santé environnementale
11 Annexes
15
03
06
07 REÇU EN PREFECTURE
le 25/89/2825
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Méthodologie
16 , REÇU EN PREFECTURE !
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L Application agréée E-kegite com j
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I- Méthodologie
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Diagnostic local de santé : enjeux et objectifs
La réalisation du diagnostic territorial de santé des communautés de communes des Portes Briardes Entre Villes et Forêt et Orée de la Brie Val d’Yerres - Val de Seine a été coordonnée par le SMEP coordonnateur de groupement de commande des deux intercommunalités dans le cadre de l’élaboration du contrat local de santé au sein de ces deux communautés de communes.
Le diagnostic territorial de santé est un outil de pilotage et de prospective territoriale, qui vise à observer finement les besoins de la population pour ensuite proposer des solutions pour y répondre. Ainsi, à la suite de la réalisation de ce diagnostic, interviendra l’élaboration du contrat local de santé qui se fondera sur les spécificités et besoins des territoires pour décliner localement les orientations du PRS.
Le diagnostic a pour périmètre neuf communes : Varennes-Jarcy, Brie- Comte- Robert, Servon, Chevry-Cossigny, Lésigny, Férolles-Attilly, Ozoir-la- Ferrière, Gretz-Armainvilliers, Tournan-en-Brie.
Il permet de partager une photographie à date des besoins de l’ensemble des parties prenantes au CLS (élus, professionnels de santé, habitants du territoire) et de réaliser un état des lieux de l’offre existante (structures de premier et second recours, structures médico-sociales, actions de prévention) afin de disposer d’une vision commune à propos des constats spécifiques au territoire en question.
Plus spécifiquement, le diagnostic territorial de santé permet d’assurer l’efficience du CLS sur son territoire en ayant préalablement :
• Evalué l’offre de soin existante et prévisionnelle, les caractéristiques socio-
démographiques de la population ainsi que les conditions d’accès aux soins ;
• Déterminé les principaux déterminants impactant la santé des habitants sur
le territoire et quelles sont les inégalités sociales de santé ;
• Identifié les principaux enjeux en matière de santé rencontrés par le territoire;
• Précisé les besoins des professionnels de santé, des partenaires, de la
population locale et des élus ;
• Identifié des actions de santé prioritaires à mener. , REÇU EN PREFECTURE !
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L Application agréée E-kegite com j
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I- Méthodologie
18
Diagnostic local de santé : enjeux et objectifs
Le diagnostic local de santé ayant permis d’appréhender la situation du territoire sur lequel s’étend le CLS en objectivant les problématiques rencontrées par les parties prenantes, il constituera un outil d’aide à la décision afin de définir les axes prioritaires à décliner dans le cadre du contrat local de santé.
L’identification de ces axes s’appuiera donc sur les résultats du diagnostic local de santé ainsi que sur les enjeux auxquels le CLS se doit de répondre à savoir :
• Réduire les inégalités sociales territoriales de santé à l’échelle régionale et à
l’échelle locale ;
• S’articuler avec les dispositifs existants (PRS 3 2023-2028) ;
• Reconstruire des parcours de santé plus cohérents à l’échelle locale.
L’association des élus, professionnels de santé, partenaires et habitants à la réalisation du diagnostic de santé et du contrat local de santé réaffirme l’importance de la coordination entre les différents acteurs du territoire et le rôle d’observatoire social du CLS. , REÇU EN PREFECTURE
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thon £
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Les bases de données publiques ont été étudiées.
I- Méthodologie
19
Diagnostic local de santé : méthodologie
Afin de réaliser l’analyse territoriale présentée ci-après, des analyses quantitatives et qualitatives ont été conjointement menées au cours de la période novembre 2023 – janvier 2024.
La méthodologie ainsi que les sources utilisées sont davantage détaillées en annexes.
L’ensemble des chiffres indiqués dans les analyses de questionnaires sont issus des déclarations des personnes interrogées.
11 documents (anciens diagnostics principalement) fournis
par les communautés de communes et d’autres acteurs
ont été analysés.
8 personnes ont été rencontrées dans le cadre de 7
entretiens (6 entretiens individuels et entretien collectif).
La diffusion de deux questionnaires a permis de recueillir
les réponses de 673 habitants,
les réponses de 10 professionnels de santé exerçant sur le
territoire. REÇU EN PREFECTURE
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02 Présentation
du territoire
20 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/89/2825
Lu APPEMION gréée Eloge _ _ A 202
Pontault-Combault
II- Présentation du territoire et de la population
21
Des communautés de communes récemment créées
Les communautés de communes des Portes Briardes et de l’Orée de la Brie sont situées en Ile-de-France, à l’ouest du département de Seine-et-Marne.
La Communauté de Communes (CC) Les Portes Briardes entre Villes et Forêts (PBVF) recense 5 communes : Lésigny, Férolles-Attilly, Ozoir-la-Ferrière, Gretz- Armainvilliers, Tournan-en-Brie et 45 945 habitants en 2021. Elle a été créée en janvier 2010 et a une superficie de 6 745 hectares.
Le territoire est desservi par des axes de circulation majeurs comme la route nationale 4, la francilienne et l’autoroute A4. De plus, la ligne RER E dessert les communes d’Ozoir- la-Ferrière, Gretz-Armainvilliers et Tournan-en-Brie. La communauté de communes bénéficie également d’un maillage de bus important qui dessert l’ensemble des communes.
Figure 1 : territoire de la communauté de communes Les Portes Briardes entre Villes et Fôrets. ; REÇU EN PREFECTURE !
le 25/89/2825
LOUE
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II- Présentation du territoire et de la population
22
La CC de l’Orée de la Brie (OB) est située à l’Ouest du département. Les communes qui la composent sont : Varennes-Jarcy, Brie-Comte-Robert, Servon, Chevry- Cossigny et elle compte 28 809 habitants en 2021. Elle a été créée en décembre 2003. Sa superficie est de 4 400 hectares.
Le territoire est desservi par plusieurs réseaux routiers : la RD 319, la RN 104 et la RD
216. La communauté de communes ne dispose pas de desserte ferroviaire. En revanche, le réseau de transports collectifs est relativement dense à proximité avec notamment les gares RER D de Combs-la-Ville, du RER E d’Ozoir-la-Ferrière et du RER A à Boissy-Saint-Léger.
Figure 2 : territoire de la communauté de communes
L’Orée de la Brie , REÇU EN PREFECTURE !
_ le 25/89/2825 eE-
sum vis mvvvæuaums = V250923-DEL_054_202
À JE
Se | Ç Q 1 001,1 à 27 907,9 (209)
100,0 à 999,2 (7 614) «
VA ÉTTETICE) cR 0 20,0 à 49,9 (10 223)
0,08 19,9 (9 567)
le département ces dernières années. - Source : [7], [11]J*
à celle observée dans le département. - Source : [7], [11]*
Source : [57*
II- Présentation du territoire et de la population
23
Une forte densité de population sur le territoire
A l’échelle du territoire, c’est-à-dire des deux communautés de communes, la densité de population est inférieure à la densité de la région Ile-de-France. Cela dit, elle est presque 3 fois supérieure à la densité départementale et 6 fois supérieure à la densité nationale. Une forte densité de population est observée sur l’ensemble des communes du territoire en particulier à Ozoir-la-Ferrière.
Environ 3 % des habitants du département résident sur le territoire de la CCPBV. La densité d’habitants par km² est 2,8 fois plus élevée dans la CCPB que la moyenne de Seine-et-Marne.
Pour la CC de l’Orée de la Brie, la population représente seulement 2 % de la population du département, néanmoins la densité y est plus de 2,4 fois plus élevée que la moyenne départementale. Ainsi, 5% des habitants du département résident sur le territoire des deux EPCI.
Figure 3 : Densité de population en habitants par km2. Source : INSEE 2020
Une augmentation de la population hétérogène
* Les numéros renvoient aux sources citées en annexes
1022
638 682 579
242
106
Principales conclusions des précédentes études :
Les Portes Briardes :
• Une population multipliée par 3,4 en 50 ans et qui ralentit davantage que dans
• Un solde migratoire négatif depuis les années 2000, soit une évolution contraire
L’Orée de la Brie :
• Même si la population connait un accroissement depuis 1968, le taux de
variation annuelle moyenne de la population décroit fortement depuis 1975.
• Le territoire est composé de communes à faible et forte densité de population. – , REÇU EN PREFECTURE ,
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2 Aonlication aaréée E-lecalte com |
‘02
® S ® &
S ÿ NS < « a à a & . x
S Ÿ
EH EH EH
0,8 à 19,0 (2 657)
0,4 à 0,7 (3 894)
02à0,3(2237)
-01à0, (3551)
-043-02(3411)
-19,93-0,5(12172)
II- Présentation du territoire et de la population
24
Une augmentation de la population hétérogène (suite)
+0,6% Évolution de la
population entre
2014 et 2020
Figure 4 : Variation annuelle
moyenne de la population.
Source : INSEE 2020
+1,6% Évolution de la
population entre 2014
et 2020 dans la CCOB
0% Évolution de la
population entre 2014
et 2020 dans la CCPB
Figure 5 : Variation annuelle moyenne de la population. Source : INSEE 2020
La population du territoire a peu augmenté entre 2014 et 2020, avec seulement + 0,6 % de hausse annuelle. La population évolue plus rapidement dans la CC Orée de la Brie que dans le reste de la Seine-et-Marne, avec une hausse de 1+ ,6 % par an en lien avec un solde migratoire et un solde naturel positifs. A contrario, la CC des Portes Briardes a connu une évolution de la population nulle entre 2014 et 2020.
0
0
-0,1
-0,5
-0,5 -0,5
-1
Evolution population Dont solde naturel Dont solde migratoire
0,5 0,3 0,30,3 0,1 0
0,60,7 0,5 0,5 0,6
0,8 0,9 0,7
1,5
1
1,6
2 , REÇU EN PREFECTURE !
—! 202
II- Présentation du territoire et de la population
25
Un vieillissement important de la population dans les
années à venir
Principales conclusions des précédentes études :
Les Portes Briardes :
• Les plus de 75 ans ont connu une forte hausse de leur population. La population des moins de 14 ans a quant à elle baissé en 10 ans. Ces chiffres témoignent d’un vieillissement important de la population de l’EPCI. – Source : [2], [7]
• La part de la population la plus représentée est celle des 25-59 ans avec 46% de la population du territoire. Néanmoins, la part de plus de 60 ans reste importante avec 26% de la population. – Source : [2], [7]
L’Orée de la Brie :
• La population évolue plus rapidement dans la CC de l’Orée que dans le reste de la Seine-et-Marne, et notamment la part des plus de 75 ans qui croît 1,6 fois plus vite. Cette population est en forte augmentation depuis 2008. – Source : [3]
• Le vieillissement de la population est particulièrement important avec une augmentation de plus de 40% de la part des plus de 75 ans entre 2008 et 2019, soit 1,6 fois plus que l’augmentation constatée sur la même période en Seine-et- Marne, et près de 3 fois plus qu’en IDF et France. – Source : [3], [5]
* Les numéros renvoient aux sources citées en annexes , REÇU EN PREFECTURE !
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=
II- Présentation du territoire et de la population
26
Figure 6 : Structure par âge de la population (en %). Source : INSEE 2020
La tranche d’âge la plus représentée dans le territoire est celle des 45-59 ans, cette part est supérieure à celle des territoires de comparaison (21,3 % contre 20,1 % au niveau du département et 19,3 au niveau régional). Ce constat est particulièrement vrai pour la communauté de communes des Portes Briardes Entre Villes et Forêts. Le vieillissement de la population sera à prendre en compte dans les années à venir, même si la part des 60 ans et plus est aujourd’hui moins importante que dans les autres territoires.
Les précédents diagnostics relèvent en effet environ 21 % de plus de 60 ans sur le territoire par rapport à environ 26 % au niveau national.
Ensemble CCPBVF CCOB Seine-et- Marne Ile-de- France France
Indice de
viellissement 60 63 57 54 59 84
Figure 7 : Indice de vieillissement. Source : INSEE 2020
L’indice de vieillissement traduit le nombre de personnes ayant plus de 65 ans pour 100 jeunes de moins de 20 ans.
Ainsi, l’indice de vieillissement du territoire (60 points) est significativement inférieur à celui observé au niveau national (84 points) pour les deux communautés de communes. Par ailleurs, le département et la région présentent également des indices de vieillissement inférieurs à la moyenne nationale.
19,3
21,1
10%
17,5 20 18,5 19,9 17,8 18,6 30%
20%
18,6
19,1 19,6 20,8 19,3 17,8
0%
Ensemble CCPBVF CCOB Seine-et- Marne Ile-de-France France
Moins de 15 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans Plus de 75 ans
16,9
100%
90%
80%
70%
6,6 6,8 6,4 6,4
14,8 15,6 13,8
6,9
13,3
9,5
13,5
20,3
21,3 22,2 20 20,1 19,3
60% 19,8
50%
40%
19,3 18,5 20,7 ; REÇU EN PREFECTURE !
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II- Présentation du territoire et de la population
27
Perception des acteurs :
« Le territoire est caractérisé par une grande précarité avec une population isolée et vieillissante qui n’a pas toujours accès à une voiture ou un transport en commun. » - CPTS de la Brie
« Le territoire est assez diversifié. D’une part, il est rattaché au monde rural, qui est caractérisé par des phénomènes de vieillissement et de paupérisation. D’autre part, il représente un territoire attractif en termes de natalité et de population plus jeune. En outre, le territoire est assez bien desservi en termes de transport et les constructions y sont moins chères qu’en petite couronne. » - Clinique de Tournan
« La population du territoire est assez diversifiée en tranches d’âge. La population vieillissante a des nouveaux besoins de santé et de prise en soins. » - Elue Orée de la Brie
Principaux enseignements
• Une forte densité de population sur le territoire, principalement concentrée autour d’Ozoir-la-Ferrière
• Une augmentation de la population hétérogène avec une évolution plus rapide dans la CC de l’Orée de la Brie liées à des soldes migratoire et naturel positifs.
• Une part importante de personnes ayant entre 45-59 ans avec un enjeu de vieillissement de cette population pour les années à venir. Mais aujourd’hui une part de personnes âgées de plus de 60 ans inférieure ainsi qu’un indice de vieillissement inférieurs par rapport aux territoires de comparaison. REÇU EN PREFECTURE
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03 Caractéristique
s socio-
économiques et
conditions de vie , REÇU EN PREFECTURE !
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28 12,7
*
TEE
CR
où
&,
IN PREFECTURE
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L Application agréée E-legaite com F
III- Caractéristiques socio-économiques et
conditions de vie
29
Une majorité d’employés, de professions intermédiaires
et d’ouvriers
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Ouvriers
Employés
Professions
intermédiaires
Cadres et professions
intellectuelles
supérieures
Artisans,
commerçants, chefs
d'entreprise
Agriculteurs et
exploitants
Figure 8 : Répartition de la population selon les catégories socioprofessionnelles. Source : INSEE 2020
La catégorie socio-professionnelle la plus représentée est celle des professions intermédiaires avec 26,9 % des actifs.
Les ouvriers sont également fortement représentés avec 26,7 %, cette part est plus importante par rapport aux territoires de comparaison (20,5 % en Seine-et-Marne, 12,7 % en Ile-de-France et 19,6 % au niveau national).
Finalement, les employés représentent 25 % de la population active du territoire.
27,2
6,9 5,3 6,5 6,3 7,5 6,9
26,4 26,9
27,2 27,4
25,9
24,5 25
25,6 29
24,6
20,5
29,7 23,9 26,7 IN PREFECTURE l
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ation agrée E
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Q
Taux de pauvreté
FR < So 8,3% 8,6% 14,4%
dansla dansla au niveau
CCPBV CCOB national
III- Caractéristiques socio-économiques et
conditions de vie
30
Une situation économique favorable
Principales conclusions des précédentes études :
Les Portes Briardes (2018, 2019) :
• Le territoire affiche un niveau de vie relativement aisé, avec un revenu médian brut supérieur à la moyenne départemental et un taux de pauvreté bien inférieur. On observe des disparités de matière de revenus à travers les communes de l’EPCI. – Source : [7], [11]*
• De plus, le taux de pauvreté et la part des bénéficiaires du RSA parmi les 15-64 ans sont nettement inférieurs à ceux du département. – Source : [11]*
• De fortes inégalités : 23,1% des allocataires sont considérés à bas revenus, 28,6% bénéficient d’une aide au logement, 46,4% de la population est couverte par au moins une prestation Caf – Source : [1]
L’Orée de la Brie :
• La situation économique des habitants apparaît favorable, avec une part de ménages imposés plus élevée qu’au niveau départemental, régional et national, et à l’inverse une part plus faible d’allocataires du RSA. Le taux de pauvreté est inférieur au taux national et départemental mais masque des disparités. – Source : [5]
Revenu fiscal médian
26 740€
dans la
CCPBV
25 730€
dans la
CCOB
22 400€
au niveau
national
Figure 9 : Taux de pauvreté. Source :
INSEE 2020
Figure 10 : Revenu fiscal médian par unité
de consommation (UC). Source : INSEE 2020
Le taux de pauvreté des deux communautés de communes est significativement inférieur aux taux de pauvreté des territoires de comparaison. On relève un taux de pauvreté de 8,3 % pour la CC des Portes Briardes et de 8,6 % pour la CC de l’Orée de la Brie contre 11,7 % au niveau départemental et 15,5 % au niveau régional.
De même, le revenu médian fiscal par unité de consommation (UC) révèle un niveau de vie élevé au sein du territoire, ce revenu est supérieur au sein des deux communautés de communes (26 740 € pour la CC des Portes Briardes et 25 730 € pour la CC de l’Orée de la Brie) par rapport aux territoires de comparaison (24 000 € en Seine- IN PREFECTURE !
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tion agrée E- Mecom
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III- Caractéristiques socio-économiques et
conditions de vie
31
et-Marne et 24 490 € en Ile-de-France).
* Les numéros renvoient aux sources citées en annexes IN PREFECTURE !
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tion aquébe E- te com
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Une majorité de professions intermédiaires, d'ouvriers et d'employés sur le territoire.
Un taux de chômage significativement inférieur aux taux observés aux
III- Caractéristiques socio-économiques et
conditions de vie
Une situation économique favorable
32
Taux de
chômage
2020
Taux de
chômage des
15 à 24 ans
Taux de
chômage des
25 à 54 ans
Taux de
chômage des
55 à 64 ans
CCPB 9,00% 20,80% 7,50% 8,60%
CCOB 8,80% 18,50% 7,60% 7,90%
Seine-et-Marne 10,90% 23,90% 9,60% 8,80%
Ile-de-France 11,80% 23,00% 10,80% 10,10%
France 12,30% 24,70% 11,00% 10,30%
Figure 11 : Taux de chômage global et selon les tranches d’âges. Source : INSEE 2020
Le taux de chômage global ainsi que les taux de chômage par tranches d’âge sont inférieurs au sein des communautés de communes par rapport aux territoires de comparaison. On relève un taux de chômage global de 9 % à la CC des Portes Briardes et de 8,8 % pour la CC de l’Orée de la Brie par rapport à 23,9 % au niveau départemental et 23 % au niveau régional.
•
• Une situation économique favorable sur le territoire mais qui ne doit pas cacher
des inégalités sur le territoire un taux de pauvreté inférieur par rapport aux territoires de comparaison, un revenu fiscal médian élevé malgré la présence de QPV sur le territoire.
•
niveaux départemental, régional et national.
Perception des acteurs :
« Nous avons un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Nous y menons des actions de prévention des addictions, des actions à destination des personnes étrangères, et de personnes en situation de précarité. » - Elu Les Portes Briardes entre Villes et Forêts REÇU EN PREFECTURE
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04 Offre de soins
en ville
32 IV- Offre de soins en ville
33
Principales conclusions des précédentes études :
Les Portes Briardes (2018, 2019) :
• L’accessibilité potentielle localisée aux médecins généralistes, ainsi que les densités pour les médecins généralistes et la plupart des professions de santé, sont supérieures aux moyennes départementales. – Source : [2], [7], [11]
• Le vieillissement de la population médicale est comparable à la Seine-et- Marne, avec déjà 38% des médecins ayant plus de 60 ans (1 point au-dessus de la Seine- et-Marne), et seulement 14% ayant moins de 40 ans (soit 4 points en dessous de la Seine-et-Marne). – Source : [2]
Les Portes Briardes et l’Orée de la Brie :
• Le territoire dispose d’une APL légèrement supérieure et une densité de médecins généralistes inférieure à la moyenne. –Source : [3], [5]
• Néanmoins, la population médicale est plutôt jeune au regard de la faible part de médecins de plus de 60 ans. Il existe tout de même une inquiétude très forte portant sur le non-remplacement des médecins généralistes. –Source : [3], [5]
• Il existe un manque concernant certaines spécialités notamment en gynécologie, dermatologie, cardiologie, pédiatrie et psychiatrie. –Source : [3], [5]
Une offre de soins de premier recours existante mais à
renforcer
Le territoire est couvert par 3 Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) :
• La CPTS de la Brie s’est constituée en novembre 2019 c’est la première CPTS de Seine-et-Marne à avoir signé l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du déploiement des CPTS. La CPTS Ouest Briard couvre les communes de Férolles-Attilly, de Lésigny, de Servon, de Brie-Comte-Robert, de Chevry-Cossigny, de Gretz-Armainvilliers et de Tournan-en-Brie.
• La CPTS Ouest Briard est implantée sur la commune d’Ozoir-la-Ferrière.
• La CPTS Val d’Yerres a été créée en 2019, elle prend en compte la commune de Varennes-Jarcy
Une maison de santé pluridisciplinaire (MSP), la MSP du Trésor, accueille 3 médecins généralistes, un diététicien, un psychologue et un chiropracteur.
* Les numéros renvoient aux sources citées en annexes
Perception des acteurs :
« Nous avons établi des conventions avec les établissements du territoire avec la Clinique de Tournan pour l’interruption volontaire de grossesse (IVG), avec l’hôpital de Forcilles pour les soins non programmés (SNP) et le diabète. Nous participons à la réflexion autour des services d’accès aux soins (SAS). » - CPTS de la Brie [ u REÇU EN PREFECTURE
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ion €
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IV- Offre de soins en ville
34
De plus, le territoire est couvert par 4 territoires de permanence de soins ambulatoires (PDSA) avec des gardes postées et mobiles :
• La PDSA 77-07 Brie-Comte-Robert couvre les communes de Servon, de Chevry-Cossigny, de Brie-Comte-Robert, de Férolles-Attilly et de Lésigny
• La PDSA 77-06 Mormant couvre les communes de Gretz-Armainvilliers et de Tournan-en-Brie
• La PDSA 91-P-04 Evry-Corbeil couvre la commune de Varennes-Jarcy
• La PDSA 77-01 Chelles couvre la commune d’Ozoir-la-Ferrière
Une population vieillissante de médecins généralistes
Ensemble CCPB CCOB Seine-et- Marne Ile-de- France France
Moins de
40 ans 19,1 16,7 23,5 18,9 18,4 25,2
40 à 49
ans 17,7 13,3 41,2 16,4 15,6 17,7
50 à 54
ans 6,4 10 0 10,1 8,5 9,7
55 à 59
ans 23,4 26,7 17,6 17,3 15,1 15,2
60 ans et
plus 27,7 33,3 17,6 37,3 42,3 32,0
Figure 12 : Age des médecins généralistes (en part). Source : Cartosanté 2022
Perception des acteurs :
« Il n’y a pas assez de structures d’exercice de groupe modernes. Or, les dernières installations qu’on a accompagnées se sont faites sur les structures de groupe : maison médicale d’Ozoir et maison médicale universitaire sur Chevry-Cossigny. C’est un territoire qui a beaucoup d’atouts pour recruter des médecins. Ce qui manque c’est l’émergence de structures avec des porteurs de projets, en effet les médecins s’installent en groupe et s’installent là où il y a déjà des professionnels. Il est important d’accompagner ces structures, beaucoup d’internes s’y rendent mais les structures sont vite saturées en termes de place. Il existe l’enjeu de capter les médecins qui « débordent » de ces structures pour créer des antennes ou de nouvelles structures. » - URPS
Résultats issus du questionnaire – professionnels de santé
des professionnels concernés et interrogés participent
à la permanence de soins ambulatoires (PDSA).
*4 sur 6 professionnels concernés a RECU EN PREFECTURE
Tournan-en-Brie
o
0,0 à 1,9 (6 161)
2,0 à 2,5 (5 882)
2,6 à 3,0 (6 008)
3,1 à 3,7 (7 633)
3,8 à 29,0 (9 280)
N/A (25)
IV- Offre de soins en ville
35
3,8
3,2 2,7 2,7 2,7
2,6
Des difficultés d’accès aux médecins généralistes
Ce résultat de questionnaire est à rapprocher de la faible densité de médecins généralistes observée sur le territoire : pour 10 000 habitants en 2022, leur densité s’élève à 6,5 sur la CCPB et 5,9 sur la CCOB (CartoSanté).
Figure 13 : Accessibilité potentielle localisées (APL) aux médecins généralistes (consultations par an et par habitant) en 2022, source CartoSanté
Figure 14 : Accessibilité potentielle localisées (APL) aux médecins généralistes (consultations par an et par habitant) en 2022, source CartoSanté
L’accessibilité potentielle localisée aux médecins généralistes est inférieure sur le territoire par rapport aux territoires de comparaison.
Perception des acteurs :
« La population de médecins sur le territoire est très vieillissante, il est très probable
que ceux-ci partent à la retraite et ne soient pas remplacés. Il est nécessaire d’attirer
de jeunes médecins et d’inciter davantage de médecins à être maîtres de stage. » -
Elue Orée de la Brie
Résultats issus du questionnaire – habitants : _ _ L MT REÇU EN PREFECTURE Î
125
93 _DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
IV- Offre de soins en ville
36
Des difficultés d’accès aux médecins généralistes
ZIP : zone d’intervention
prioritaire
ZAC : zone d’action
complémentaire
Figure 15 : Zonage conventionnel des médecins généralistes. Source : ARS 2023
L’ensemble du territoire est identifié comme zone sous-dense en médecins. Le territoire est réparti en 2 catégories :
• les ZIP (zones d’intervention prioritaire), les plus fragiles • les ZAC (zones d’action complémentaire), fragiles mais à un niveau moindre que les ZIP.
Perception des acteurs :
« Une partie importante de la patientèle va à Paris pour se soigner pour les grosses pathologies. Il y a beaucoup de gens qui cherchent des médecins traitants sur le territoire. Nous avons besoin de bras pour mettre en place les projets. » - CPTS de la Brie
« Il existe un problème de mobilité pour rejoindre le territoire depuis Paris. A partir de janvier, il est prévu une indemnité de frais de transport et hébergement pour les étudiants en santé sur le territoire. » - CPTS de la Brie
« La création d’un internat rural (maison des étudiants ou maison des internes tenus par des villes ou des communautés de communes) serait une solution pour attirer des jeunes professionnels de santé. La possibilité de mettre en commun et de mutualiser des voitures contribuerait également à l’attractivité du territoire pour les jeunes médecins. » - CPTS de la Brie
« Il existe de vrais problèmes pour la prise de rendez-vous avec des médecins généralistes. Beaucoup de patients en affection de longue durée (ALD) n’ont pas de médecin traitant. » - Elue Orée de la Brie F REÇU EN PREFECTURE 1
f 144 24
39_DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
IV- Offre de soins en ville
37
Perception des acteurs :
« Le Contrat Local de Santé vise à répondre à l’absence de médecins sur le territoire. La situation s’est détériorée au cours des années et nous constatons une faible arrivée de médecins sur le territoire. Nous avons des centres médicaux sur le territoire mais ceux-ci sont vides. De façon globale nous manquons de spécialistes sur le territoire. Cela dit, nous pouvons nous appuyer sur les spécialistes de la Clinique de Tournan et de l’Hôpital de Forcilles pour mettre en place des actions. » - Maire de Lésigny
« Les habitants rencontrent des problématiques liées aux transports pour aller voir des spécialistes, notamment la population âgée. Une maison médicale a été créée à Tournan fin 2023 mais elle rencontre des problèmes de recrutement de médecins. Il existe actuellement un projet de création de maison médicale à Ozoir mais la même problématique de l’attractivité du territoire se pose. » - Elu Les Portes Briardes entre Villes et Forêts
« Il faudrait revoir l’attractivité sur notre territoire. Nous avons du mal à faire venir des médecins parce que nous n’avons pas d’hôpital universitaire pour les former. En effet, former les médecins en Seine et Marne permettrait de faire venir s’installer les médecins.
Aussi, il faudrait proposer des solutions de logement (logement pour les étudiants, logement intergénérationnel) et de mobilité aux médecins.
Il est nécessaire de permettre aux professionnels de santé de se regrouper et de les attirer sur le territoire (par exemple, aller à la rencontre des internes à la faculté). » - Elue Orée de la Brie
« Le renouvellement des médecins scolaires est difficile sur le secteur, il n’y a pas de médecins volontaires. Il s’agit du même déficit de médecins que les médecins généralistes. » - Education Nationale
« Chaque mois, nous avons une permanence d’aide à l’installation en Ile-de-France, nous suivons les professionnels de santé sur le long terme. Ces permanences sont en progrès constant en termes de fréquentation. Aujourd’hui, plus d’un médecin généraliste sur deux qui s’installe en Seine et Marne passe par cette permanence. Si les collectivités nous adressent les médecins qui sont intéressés, il y a 80% de chance qu’il y ait une installation effective suite à la demande. Nous faisons également le lien avec le département, la Sécurité Sociale et l’ARS. » - URPS , REÇU EN PREFECTURE !
5
PUR, A ATV UE KL” au L'ONTR
3_DE-077-200025125-20250925-DEL_054 202
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Brie-Comte-Robert
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IV- Offre de soins en ville
38
Une faible densité de professionnels paramédicaux
CCPB CCOB Seine-et- Marne Ile-de- France France
Médecins généralistes 6,5 5,9 5,7 6,6 8,4
Infirmiers 10,0 10,1 8,8 7,0 15,3
Masseurs-
kinésithérapeutes 8,3 10,5 6,1 8,6 11,5
Chirurgiens-dentistes 7,2 4,5 4,1 5,4 5,4
Orthophonistes 15,2 24,4 17,8 24,4 31,6
Sage-femmes 0,8 2,0 1,8 2,0 2,2
Cardiologue 6,5 0 5 8,6 7,4
Dermatologue 4,3 0 1,6 5,0 3,8
Radio 10,9 0 7,3 9,0 8,2
Gynécologue
obstétrique 10,9 3,5 4,6 9,9 6,7
Gastro-entérologue 4,3 0 1,5 3,5 3,0
ORL 6,5 3,5 2,1 3,9 3,0
Pédiatre 6,5 0 4,1 6,0 4,0
Pneumologue 4,3 0 1,2 1,5 1,8
Rhumatologue 2,2 0 0,8 2,7 2,2
Ophtalmologue 6,5 0 4,8 7,9 6,4
Psychiatre 2,2 3,5 4,2 15,4 9,1
Orthoptiste 6,5 3,5 3,8 3,8 4,5
Laboratoire 8,7 3,5 4,9 6,6 6,3
Pharmacie d’officine 27,9 30,4 24,6 28,9 31,1
Figure 16 : Densité de professionnels libéraux (pour 10 000 habitants) en 2022. Source : CartoSanté 2022
Le territoire dispose d’une densité de professionnels paramédicaux et de médecins généralistes inférieure à la moyenne. Il existe un manque concernant certaines spécialités notamment en gynécologie, dermatologie, cardiologie, pédiatrie et psychiatrie pour la Communauté de Communes de l’Orée de la Brie. La communauté de communes des Portes Briardes, est, quant à elle, bien dotée en médecins spécialistes.
Figure 17 : Nombre de pharmacies
sur le territoire en 2022. Source :
INSEE, Base Permanente des
Equipements 2022
On dénombre 22 pharmacies
sur le territoire. , REÇU EN PREFECTURE !
le 25/89/2625
( L Apphcation agréée Ekegite com 1
| 99 _DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
IV- Offre de soins en ville
39
Résultats issus du questionnaire – habitants :
des habitants interrogés ont eu recours à un
professionnel de santé au cours des 12 derniers
mois :
Médecin généraliste
Pharmacien
Chirurgien-dentiste
Gynécologue
Pédicure-podologue
Masseur-kinésithérapeute
186
171
239
375
453
598
des habitants
Dermatologue
Infirmier
Psychologue
Sage-femme
Orthoptiste
Orthophoniste
136
134
61
26
24
24
89%
67%
56%
interrogés ont eu
recours à un
médecin généraliste
À un pharmacien
À un chirurgien-
dentiste
Dermatologue
Médecin généraliste
Gynécologue
Masseur-kinésithérapeute
Chirurgien-dentiste
186
98
85
282
359
des habitants
Orthophoniste 55
Psychologue 26
Orthoptiste 16
Pédicure-podologue 10
Sage-femme 10
Pharmacien 2
I
n
fi
r
m
ie
r 1
53%
« Rencontrez-vous des difficultés d’accès sur votre territoire (commune de résidence et communes voisines) pour les professionnels suivants ? »
97% , REÇU EN PREFECTURE !
le 25/09/2825
L Application agréée E-kegite com j
39 _DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
IV- Offre de soins en ville
40
42% interrogés rencontren t des
difficultés
d’accès
pour un
dermatolog
ue
Pour un mé
decin
généraliste , REÇU EN PREFECTURE !
le 25/89/2825
[_ L L Application agréée E-legaite com 1
39 _DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
IV- Offre de soins en ville
41
Résultats issus du questionnaire – habitants :
des habitants interrogés rencontrent des
difficultés pour se soigner, soit 415 personnes :
Les professionnels de santé de proximité ne
prennent pas de nouveaux patients
Délais d'attente trop longs pour obtenir un
rendez-vous
331
316
Difficulté à savoir vers qui s'adresser 64
Déconventionnement des médecins
généralistes 46
Absence de moyen de transport / lieu de
soins trop éloigné de votre domicile 46
Manque de temps 29
Ressources financières limitées 18
Absence de mutuelle 6
49%
47%
des habitants interrogés indiquent que les
professionnels ne prennent plus de nouveaux
patients.
indiquent que les délais d’attente pour obtenir un
rendez-vous sont trop longs.
Résultats issus du questionnaire – professionnels de santé
60%
60%
des professionnels interrogés, soit 6 personnes,
observent des prises en charge tardives
particulièrement pour la dépression et les troubles
anxieux, le post-opératoire, la rhumatologie, la
dénutrition, les pathologies chroniques, le cancer et le
diabète.
des professionnels interrogés, soit 6 personnes,
qualifient l’offre de santé du territoire comme
satisfaisante ou très satisfaisante. Cependant,
ils mettent en avant des problèmes de délais et de liste
62% , REÇU EN PREFECTURE !
le 25/09/2825
L Application agréée E-kegite com j
39 _DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
IV- Offre de soins en ville
42
d’attente
trop longs. , REÇU EN PREFECTURE !Î
[ le 25/09/2625 L ation agrée E
IV- Offre de soins en ville
43
Résultats issus du questionnaire – habitants
77%
80%
37%
des habitants interrogés n’ont pas le sentiment
de connaître et d’être informé des actions de
prévention et des dispositifs mis en place sur le
territoire, soit 517 personnes
des habitants interrogés ne savent pas qu’il
existe des mutuelles communales et
intercommunales mises en place sur le
territoire, soit 407 personnes
des habitants interrogés seraient intéressés
par bénéficier d’une mutuelle
intercommunale, soit 249 personnes
Résultats issus du questionnaire – professionnels de santé
60%
50%
des professionnels interrogés ne savent pas ce
qu’est un contrat local de santé (CLS), soit 6
personnes
des professionnels interrogés, soit 5
professionnels, n’ont pas le sentiment de
connaître et d’identifier les partenaires et les
ressources du territoire vers lesquelles ils
peuvent orienter les patients,
Perception des acteurs :
« Il y a une méconnaissance des sujets de santé et de prévention. Nous avons réalisé des séances d’information suite à la création d’une mutuelle intercommunale mais celle-ci reste très peu connue ainsi que les dispositifs d’assurance en général. » - Maire de Lésigny , REÇU EN PREFECTURE
le 25/09/2825 ion 2Q a
PE E «OM
39 _DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
Une offre de soins de premier recours à renforcer. L'émergence de ces
structures contribue à l'attractivité et à l'installation de professionnels de santé sur le territoire.
* Une faible densité de professionnels paramédicaux et spécialistes sur le territoire, en partie compensé par l'offre sanitaire du territoire.
° Un problème d'information et de lisibilité de l'offre existante sur le
IV- Offre de soins en ville
44
Résultats issus du questionnaire – professionnels de santé
17%
57%
des professionnels interrogés, soit 1 personne
sur les 6 concernées, propose des consultations
de télémédecine.
des professionnels interrogés, soit 4 personnes
sur les 7 concernées, réalise des visites à
domicile.
Perception des acteurs :
« Deux pharmacies avaient mis en place des solutions de télémédecine (cabine connectée en pharmacie). L’une d’elles a arrêté récemment faute de patients. » - Maire de Lésigny
« Il y a une multiplication des interlocuteurs, des outils… mais ce qui manque dans l’accompagnement, c’est la communication entre les partenaires, la mutualisation des actions. » - CLIC Nord Est Essonne
« Sur la Seine et Marne, on a un réseau d’acteurs très soudé et très cohérent qui se traduit par le Comité des partenaires que l’ARS anime au niveau de la DT (URPS, MSA, Préfecture, Département…).. Il est important qu’au sein de l’intercommunalité, il y ait un interlocuteur dédié qui puisse faire le lien avec nous et qu’on puisse le mettre en lien avec le comité des partenaires. » - URPS
•
Un manque de médecins généralistes qui devrait s’accentuer dans les prochaines années en lien avec le vieillissement de la population médicale.
territoire. REÇU EN PREFECTURE
le 25/89/2825
39_DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
05
Offre
sanitaire , REÇU EN PREFECTURE !
le 25/09/2825
L Application agréée E-kegite com j
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43 _ , RECU EN PREFECTURE 1
V - Offre sanitaire
44
Une offre sanitaire complète et des nouveaux modèles
qui se développent
L’Hôpital Forcilles, situé au sein de la communauté des communes Les Portes Briardes entre Villes et Forêts à Férolles-Attilly, est un établissement privé à but non lucratif de la fondation Cognacq-Jay composé de quatre pôles d’activité : oncologie, pneumologie, diabéto-nutrition et digestif, médecine polyvalente.
La Clinique de Tournan, à Tournan en Brie, est un établissement d’hospitalisation médico-chirurgical et obstétrical privé conventionné. 5 835 séjours en MCO ont été enregistrés en 2021. L’hôpital dispos de quatre pôles d’activité : oncologie ; maladies digestives, diabétologie et nutrition ; pneumologie et médico-technique et rééducation.
La communauté de communes de l’Orée de la Brie dispose d’un centre hospitalier sur son territoire, intégré au GHSIF (Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France). Il s’agit d’un établissement public de santé à destination des personnes âgées. Il regroupe quatre types d'activité : hospitalisation en médecine (pathologies chroniques, etc.), soins infirmiers à domicile, hébergement permanent et temporaire pour personnes âgées dépendantes et accueil de jour. Le CH propose une offre d’addictologie. 582 séjours en MCO ont été enregistrés en 2021. Le territoire compte également un centre de santé non typé eCDS-ATIH, 1 Maison de Santé Pluriprofessionnelle ainsi qu’un service de soins de suite et de réadaptation .
De plus, un centre de médecine d’urgence est implanté à Brie-Comte-Robert (POOL SOS médecins).
M C O SSR
Hôpital Forcilles
99 lits
15 pl.
ambu.
- - 177 lits
Clinique de Tournan 32 lits 32 lits 20 lits -
GHSIF CH Brie-Comte-Robert 30 lits - - 30 lits
Figure 18 : Population exonérée au titre d’une ALD parmi les patients
consommants en ALD de 17 ans et plus. Source : DCIR/SNDS/SNIIRAM (Année 2020)
Perception des acteurs :
« L’hôpital Forcilles et la clinique de Tournan deviennent de vrais hôpitaux de proximité. Ils salarient des médecins, notamment étrangers, pour permettre d’accéder à des rendez-vous en urgence sous 24-48h. L’hôpital Forcilles vient de déployer ses horaires jusque 21h ainsi que les samedi et dimanche. Ces nouveaux établissements drainent un grand nombre de personnes. Ce modèle a une grande force et devrait être reproduit. » - CPTS de la Brie RECU EN PREFECTURE
V - Offre sanitaire
45
Un territoire avec un bon maillage : des temps d’accès
et des distances courtes pour se rendre aux urgences
25
17
14 15 13 minutes en
11 moyenne pour se rendre aux
services
d’urgence sur le
territoire
CCPBVF CCOB Seine- et-Marne Ile-de-France France
Figure 19 : Temps moyen d’accès aux services d’urgence (en minutes) (2022, Cartosanté = FNPS, INSEE)
Le temps moyen d’accès pour se rendre aux services d’urgence est nettement inférieur sur le territoire par rapport aux territoires de comparaison. Ceci est vrai pour les deux communautés de communes. Il existe une hétérogénéité entre les communes mais celles-ci sont toutes situés à moins de 17 minutes du service d’urgences le plus proche.
21
CCPBVF CCOB Seine- et-Marne Ile-de-France France
10 kilomètres à
parcourir en
moyenne pour se
rendre aux
services
d’urgence sur le
territoire
Figure 20 : Distance moyenne d’accès aux services d’urgence (en kilomètres) (2022, Cartosanté = FNPS, INSEE)
La distance moyenne d’accès aux services d’urgence est nettement inférieure sur les deux communautés de communes par rapport aux territoires de comparaison. A l’image des temps moyen d’accès, il existe une hétérogénéité entre les communes mais celles-ci sont toutes situés à moins de 19 kilomètres du service d’urgences le plus proche.
12 13
10
8 , REÇU EN PREFECTURE !Î
le 25/89/2825
tion aquébe E- te com
99_DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
Une bonne accessibilité à l'offre sanitaire sur l’ensemble du territoire.
V - Offre sanitaire
46
Perception des acteurs :
« Nous travaillons beaucoup avec la CPTS de la Brie notamment sur la périnatalité et
l’interruption volontaire de grossesse mais également sur l’amélioration de la lisibilité de l’offre et la prise en charge des soins non programmés. Nous avons également un partenariat avec l’hôpital Forcilles avec lequel on a des spécialités complémentaires, notamment sur la cancérologie. Nous collaborons avec le GHEF et ses 3 sites, notamment sur la réanimation. Nous réalisons des recrutements communs avec des partenaires du territoire, nous venons par exemple de recruter une infirmière avec le
centre de cardiologie des Grands Prés. » - Clinique de Tournan
•
• Un lien ville-hôpital qui se développe, particulièrement avec les CPTS.
• Un travail mené afin d’améliorer l’offre sanitaire sur le territoire via la mise en place de partenariats entre les structures, des recrutements, la modification des modes de prise en charge (amplitude horaire)… REÇU EN PREFECTURE
le 25/89/2825
39_DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
06 Dispositifs pour
personnes âgées et
personnes en
situation de
handicap , REÇU EN PREFECTURE !
le 25/09/2825
L Application agréée E-kegite com j
39 _DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
47 ation agréée E- Me com
39 _DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
VI – Dispositifs pour personnes âgées et personnes
en situation de handicap
* Les numéros renvoient aux sources citées en annexes
48
Un territoire peu pourvu en établissements
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD)
Principales conclusions des précédentes études :
Les Portes Briardes :
• La conférence des Financeurs de la prévention et de la perte d’autonomie observe un besoin en aménagements et en équipements de logements. Des acteurs locaux travaillent sur ces thématiques. – Source : [7]
• Le vieillissement doit être pris en compte dans la réflexion des politiques publiques : voirie, transports en commun. – Source : [7]
• Le tissu de commerces, de services et de professionnels de santé est un autre sujet de préoccupation. – Source : [7]
• L’offre traditionnelle médico-sociale est limitée en places. L’offre en hébergement collectif se fait par le biais de résidences services. – Source : [7]
• Peu d’accueillants familiaux : 3 agréments en cours dont un seul pour personnes âgées. Développement de projets locaux de colocations, d’habitats inclusifs, de résidences intergénérationnelles. – Source : [7]
Nom de l’établissement Commune Capacité totale
EHPAD CH de Brie Comte Robert Brie Comte Robert 209
EHPAD de Tournan en Brie Tournan en Brie 162
EHPAD Résidence La Petite
Maison Chevry Cossigny 18
EHPAD Résidence Klarene Tournan en Brie 87
Figure 21 : Etablissements d’hébergement pour personnes âgées sur le territoire. Source : Finess 2023
Le territoire dispose de quatre établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). : = Aookcation acvébe E-lenalte som =
<< Il est nécessaire de mener une réflexion autour de l'articulation du rôle du
VI – Dispositifs pour personnes âgées et personnes
en situation de handicap
* Les numéros renvoient aux sources citées en annexes
49
Un territoire ayant d’autres établissements pour
personnes âgées
Le territoire compte également une résidence autonomie. La résidence Autonomie du Parc située à Ozoir-la-Ferrière, dispose d’une capacité totale de 89 places.
La communauté de communes de l’Orée de la Brie compte un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD). Il s’agit des SSIAD du Centre Hospitalier de Brie- Comte-Robert, celui-ci dispose de 70 places.
Une offre d’établissements et services pour personnes
en situation de handicap complète
Nom de l’établissement
ou du service Commune Type d’établissement Capacité
totale
E A M Brie Comte Robert
Etablissement d’Accueil Médicalisé en
tout ou partie personnes handicapées
21
Foyer d’Hébergement
Les Charmilles
Ozoir la
Ferrière 46
E.A.N.M Foyer Chaussy Brie Comte Robert 25
ESAT La Pyramide Ozoir la Ferrière Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) 86
SAMSAH APF Brie Comte Robert Service d'accompagnement médico-
social adultes handicapés
30
SAMSAH de l’Yerres Tournan en Brie 40
Figure 22 : Etablissements et services pour personnes en situation de handicap. Source : Finess 2023
Principales conclusions des précédentes études :
Les Portes Briardes :
• Une densité de bénéficiaires de la PCH (prestation compensatrice du handicap) inférieure à la moyenne départementale. Cependant, la PCH ne couvre que 6% des demandes acceptées par la MDPH. – Source [7]
• Le poids du handicap est en moyenne moins ressenti localement. On observe toutefois des disparités en termes de densité de bénéficiaires à travers le territoire; – Source [7]
Perception des acteurs :
médecin et du professeur dans l’accompagnement et de la scolarisation des enfants en situation de handicap. Le professionnel de santé doit être en mesure d’identifier les différentes aides existantes en fonction du diagnostic d’un point de vue médical
et d’un point de vue pédagogique. » - Inspection de l’Education Nationale A ation agréée E Htecom
39 _DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
VI – Dispositifs pour personnes âgées et personnes
en situation de handicap
50
Une diversité de structures à destination des aidants
familiaux
Il existe différentes structures à destination des aidants familiaux sur le territoire :
• L’établissement public gérontologique (EPG) de Tournan : une plateforme de répit
• Des associations présentes sur le territoire Seine-et-Marnais : AIDANTS, Collectif je t’aide, La maison des aidants, Avec nos proches, Aidant attitude, Jeunes aidants ensemble…
• Les pôles d'autonomie territoriaux (PAT) gérés par le Département de Seine-et- Marne représentent également des lieux d’information, d’accompagnement et d’orientation pour les proches aidants des personnes dépendantes. Cela dit, aucun des PAT ne se trouve dans les communes du territoire.
Finalement, les Services seniors aînés, personnes handicapées et aidants (SAPHA) au sein des Maisons départementales de solidarités (MDS) (1 à Ozoir-la-Ferrière, 1 à Tournan-en-Brie et 1 à Brie-Comte-Robert), les CCAS et la MDPH proposent également un accompagnement des aidants.
Résultats issus du questionnaire – habitants
des répondants sont aidants, soit
112 personnes
9% 3% 5% d’une personne
âgée
d’une personne
malade
d’une personne en
situation de handicap
Des solutions concrètes (aide 43 financière, aide matérielle, etc.)
Des conseils pour accompagner
au mieux votre proche 40
Des solutions de répit (lieu 29 d’accueil temporaire, etc.)
Une écoute et un soutien 27 psychologique
Des informations sur la maladie
ou le handicap du proche aidé 22
Des échanges avec d’autres
aidants 13
Les besoins des aidants
17% 1
93 _DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
Principaux enseignements
CE
d D— 4
VI – Dispositifs pour personnes âgées et personnes
en situation de handicap
51
•
personnes en situation de handicap, notamment en termes de transports et
• Un renforcement nécessaire de l’offre existante à destination des personnes
• Une prise en compte nécessaire des besoins des aidants familiaux des solutions concrètes (aides financière et matérielle), des conseils, des solutions de répit… REÇU EN PREFECTURE
le 25/89/2825
39_DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
07 Accès aux droits
et consommation
de soins
52 REÇU EN PREFECTURE
ls 9R/n0/909%
VII – Accès aux droits et consommation de soins
53
Une faible part de la population du territoire exonérée
au titre d’une ALD
23,60%
Figure 23 : Population exonérée au titre d’une ALD parmi les patients
consommants en ALD de 17 ans et plus. Source : DCIR/SNDS/SNIIRAM (Année 2020)
La part de la population exonérée au titre d’une ALD au sein du territoire représente 21,4%, cette part est inférieure à la part nationale (23,6 %) et départementale (20,2 %). Ceci traduit un état de santé de la population plutôt favorable. Ce constat est valable pour les deux communautés de communes.
Une faible part de la population couverte par la
Complémentaire santé solidaire (CSS)
10,50% 10,30%
Figure 24 : Population couverte par la Complémentaire santé solidaire (CSS) parmi les patients consommants en ALD de 17 ans et plus. Source : DCIR/SNDS/SNIIRAM (Année 2020)
21,90% 21,80%
21,40%
20,60%
20,20%
8,10%
5,30% 5,40% 5,20% , REÇU EN PREFECTURE
le 25/09/2825
Principaux enseignements
AJ _
VII – Accès aux droits et consommation de soins
54
La part de la population couverte par la complémentaire santé solidaire est inférieure au sein des deux communautés de communes par rapport aux territoires de comparaison. Ceci traduit un état de santé plus favorable que celui du département et de la région.
Patients consommants Ensemble CCPBVF CCOB
Seine-et-
Marne
Ile-de-
France France
17 ans et plus sans Médecin
Traitant 13,80% 14,40% 13% 16% 16% 11,80%
17 ans et plus sans Médecin
Traitant et en ALD 1,10% 1,20% 1,10% 1,60% 1,40% 1,30%
17 ans et plus sans Médecin
Traitant et ayant la CSS 1,10% 1,10% 1% 1,80% 2% 1,70%
70 ans et plus sans Médecin
Traitant 5,50% 5,30% 5,70% 7,20% 7,60% 6%
Figure 25 : Patients consommants en ALD de 17 ans et plus. Source : DCIR/SNDS/SNIIRAM (Année 2020)
La part des patients consommants en ALD de 17 ans et plus est globalement inférieure au sein des deux communautés de communes par rapport aux territoires de comparaison.
Cela dit, on relève une part des patients consommants de 17 ans et plus n’ayant pas de médecin traitant qui est supérieure à la part nationale (13,8% sur le territoire contre 11,8% au niveau national). Il s’agit d’une problématique qui existe également au sein du département et de la région, ceux-ci présentent des taux supérieurs à ceux des communautés de communes.
• REÇU EN PREFECTURE
le 25/89/2825
39_DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
08 Etat et besoins
de santé
55 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/89/2825 N
99 _DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
VIII – Etat et besoins de santé
56
Principales conclusions des précédentes études :
Les Portes Briardes :
• Le vieillissement important de la population, et des indicateurs de santé (taux d’ALD) moins favorable que le département, font néanmoins craindre une dégradation de la situation, avec une offre qui ne parviendrait plus à couvrir les besoins. –Source : [2]
• L’état de santé de la population semble moins bon que la moyenne départementale si l’on se réfère au taux des personnes en ALD dans la population. Les taux standardisés de personnes en ALD et de personnes hospitalisées sont plus élevés que la moyenne régionale pour les cancers, les maladies cardiovasculaires, et les maladies respiratoires chroniques. –Source : [2]
L’Orée de la Brie :
• L’état de santé de la population est jugé dans la moyenne du département, avec un taux d’ALD légèrement inférieur à celui du département. –Source : [3], [5]
• La population de l’EPCI semble plus touchée par les maladies cardiovasculaires et les maladies respiratoires chroniques et la mucoviscidose, avec des taux standardisés de personnes en ALD et des taux standardisés d’hospitalisation supérieurs aux moyennes constatées en Île-de-France et en France. –Source : [3], [5]
Perception des acteurs :
« Il y a une forte prévalence de cancers et du diabète sur le territoire. Il existe également une problématique liée aux insuffisances cardiaques. » - CPTS de la Brie
« Nous rencontrons des problématiques liées aux nouvelles pathologies. En effet, la surexposition des enfants aux écrans entraîne des difficultés dans l’évolution tels que des troubles de l’attention et de la concentration. » - Elue Orée de la Brie
« Nous assistons à un phénomène de vieillissement, les besoins sont accrus pour cette population âgée. Ensuite, nous identifions une problématique locale autour du tabac et des maladies respiratoires , celles-ci sont liées à la précarité de la population et au climat de la Seine et Marne. Aussi, des problématiques liées à la surconsommation d’alcool. .» - Clinique de Tournan
* Les numéros renvoient aux sources citées en annexes , REÇU EN PREFECTURE !
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(. L Apphcation agréée Ekegite com J
| 99 _DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
VIII – Etat et besoins de santé
57
Résultats issus du questionnaire – Habitants
95; 14%
Bon 77%
135; 20%
18; 3%
425; 63%
Mauvais
Moyen
Très bon
des habitants
estiment qu’ils ont un
bon ou très bon état
de santé général
143; 21% Bon
Mauvais
79% des habitants estiment
123; 18%
16; 3%
391; 58% Moyen
Très bon qu’ils ont un bon ou très
bon état de santé
psychologique
Problématiques de santé des jeunes
51%
L’environnement
38% La santé mentale
34% La santé bucco-dentaire
31% Les conduites addictives
02 30% Les troubles de l’apprentissage 03
04 30% 05 L’alimentation
06
« Comment qualifieriez-vous votre état de santé psychologique? »
01
« Comment qualifieriez-vous votre état de santé général? »
Les principales questions de santé qui préoccupent les parents ayant à leur charge un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans , REÇU EN PREFECTURE !
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L Application agréée E-kegite com j
39 _DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
VIII – Etat et besoins de santé
58
*Pourcentages calculés par rapport au nombre de répondants ayant à leur charge un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans : 232 répondants , REÇU EN PREFECTURE !
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39 _DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
VIII – Etat et besoins de santé
59
Résultats issus du questionnaire – Professionnels de santé
Santé mentale (anxiété et/ou dépression) 9
Maladies cardiovasculaires (hypertension
artérielle, insuffisance cardiaque…) 5
Maladies rhumatologiques 4
Tumeurs et cancers 4
Maladies endocriniennes, nutritionnelles et
métaboliques (diabète, HTA, etc.) 4
Maladies neurodégénératives 3
Insuffisances respiratoires (asthme,
pollution, etc.)
Troubles du langage
Addictions (écrans, tabac, drogues, alcool…)
Santé bucco-dentaire
3 90%
des professionnels 2
voient fréquemment
2 des problématiques
de santé mentale
1 chez leur patientèle
Manque d'activité physique /
sédentarité 8
Conduites addictives (tabac, alcool,
drogues, écrans) 7
Santé mentale dégradée 5
Alimentation
Logement indigne / habitat insalubre
Violences intrafamiliales 2
Santé bucco-dentaire 1
80% des professionnels
identifient un problème
de sédentarité chez
leur patientèle
« Quels sont les principaux facteurs de risque, toutes pathologies confondues, que vous rencontrez auprès de votre patientèle? »
5
3
« Dans le cadre de votre activité, quelles sont les cinq problématiques de santé que vous observez le plus fréquemment ? » ; REÇU EN PREFECTURE !
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VIII – Etat et besoins de santé
60
*Pourcentages calculés par rapport au nombre de répondants : 10 répondants , REÇU EN PREFECTURE !
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VIII – Etat et besoins de santé
61
Résultats issus du questionnaire – Habitants
L'accès aux soins
La facilitation de l'accès aux ressources en
santé mentale
L’accès aux soins des personnes vulnérables
(personnes âgées, en situation de handicap…
La santé environnementale (habitat, eau,
pollution des sols ...)
L'accès aux dépistages et aux dispositifs de
prévention et de repérage
228
201
176
142
617
L’accès à une activité physique
La prévention et la prise en charge des
violences 98
La prévention et l'éducation en santé bucco-
dentaire 68
L'accès à une alimentation équilibrée 65
La prévention et la prise en charge des
addictions 37
La prévention et l'éducation en santé
sexuelle et reproductive 17
126
L’accès aux soins est
l’enjeu prioritaire en
matière de santé pour
91% des habitants.
*Pourcentage calculés par rapport au nombre de répondants : 673 répondants
« Quels sont selon vous les trois enjeux prioritaires de votre territoire (commune de résidence et communes voisines) en matière de santé ? » , REÇU EN PREFECTURE !
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[_ L Apphcation agréée Ekegite com 1
| ” 39_DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
VIII – Etat et besoins de santé
62
Résultats issus du questionnaire – Professionnels de santé
L'accès aux soins 8
L’accès aux soins des personnes vulnérables
(personnes âgées, en situation de handicap 6 ou en situation de précarité)
L’accès à une activité physique 3
La facilitation de l'accès aux ressources en
santé mentale
La prévention et la prise en charge des
violences 1
La prévention et l'éducation en santé
sexuelle et reproductive 1
L'accès à une alimentation équilibrée 1
La prévention et la prise en charge des
addictions 1
L'accès aux dépistages et aux dispositifs de
prévention et de repérage 1
3
L’accès aux soins est
l’enjeu prioritaire en
matière de santé pour
80% des professionnels.
70% La mobilité 70% L’offre de
soins
30% La littératie
des patients
20% L’accès aux
droits
*Pourcentages calculés par rapport au nombre de répondants : 10 répondants
« Quels sont les principaux freins à l'accès aux soins ? »
« Quels sont selon vous les trois enjeux prioritaires de votre territoire d'exercice en matière de santé ? » REÇU EN PREFECTURE
ls 96/aa/9a9%
VIII – Etat et besoins de santé
63
Des faibles prévalences pour les principales Affections
Longue Durée (ALD)
Ensemble CCPBVF CCOB
Seine-
et-
Marne
Ile-de-
France France
Diabète de type 1 et diabète de
type 2 4,6 4,9 4,2 5 4,5 5,2
Tumeur maligne, affection
maligne du tissu lymphatique ou
hémotopoïétique
3,9 4,1 3,5 4,7 3 3,7
Maladie coronaire 1,7 1,8 1,6 1,6 1,6 2,3
Affections psychiatriques de
longue durée 1,7 1,6 1,8 2,1 2,1 2,5
Insuffisances cardiaques grave,
troubles du rythme graves,
cardiopathies valvulaires graves,
cardiopathies congénitales graves
1,6 1,6 1,5 1,6 1,4 2,2
Figure 26 : Prévalence des principales ALD. Source : DCIR/SNDS/SNIIRAM (Année 2020)
De façon globale, l’état de santé de la population semble plus favorable que celui des territoires de comparaison. De façon globale, les prévalences des ALD sont dans les moyennes voire inférieures à celles des territoires de comparaison.
La population du territoire est très touchée par le diabète de type 1 et de type 2, il s’agit de l’ALD la plus présente sur le territoire. Cela dit, la prévalence du diabète sur le territoire (4,6 points) reste inférieure aux prévalences départementale (5 points), régionale (4,5 points) et nationale (5,2 points). Les tumeurs malignes sont également très présentes sur le territoire et à un taux supérieur à celui des territoires de comparaison.
Une espérance de vie et des taux de mortalité
globalement favorables au regard des territoires de
comparaison
Espérance de vie à la
naissance Seine-et-Marne Ile-de-France France
Hommes 79,8 80,7 79,7 Femmes 85,5 86,0 85,6
Figure 27 : Espérance de vie à la naissance chez les hommes et chez les femmes, source : scoresanté 2021 (INSEE)
L’espérance de vie des hommes et des femmes en Seine-et-Marne est dans les moyennes nationales, elle est cependant légèrement inférieure à celles de la région. Fe
REÇU EN PREFECTURE
le 25/89/2825
h |
VIII – Etat et besoins de santé
64
Taux standardisé de
mortalité générale Seine-et-Marne Ile-de-France France
Hommes 1180,3 1034,6 1180,8
Femmes 768,5 668,7 731,1
Ensemble 938,0 818,3 917,3
Figure 28 : Taux standardisé de mortalité générale (scoresante pop. Réf RP 2018, période 2015-2017)
Figure 29 : Taux standardisé de mortalité liée à l’alcool (scoresante pop.
Réf RP 2018, période 2015-2017)
Taux standardisé de
mortalité liée au tabac Seine-et-Marne Ile-de-France France
Hommes 205,9 180,3 212,9
Femmes 71,5 68,7 76,2
Ensemble 126,3 113,9 132,1
Figure 30 : Taux standardisé de mortalité liée au tabac (scoresante pop. Réf RP 2018, période 2015-2017)
Le taux standardisé de mortalité liée à l’alcool en Seine-et-Marne est inférieur aux taux relevés au niveau national, ceux-ci restent cependant plus élevés que les taux régionaux.
En Seine-et-Marne, 38 hommes pour 100 000 sont morts pour les causes suivantes : cirrhose du foie, psychose alcoolique et alcoolisme, cancer des VADS comprenant les tumeurs malignes des lèvres, de la cavité buccale et du pharynx.
En Seine-et-Marne, 206 hommes pour 100 000 sont morts pour les causes suivantes :
cancer de la trachée, des bronches et du poumon ; bronchite chronique et maladies pulmonaires obstructives ; cardiopathie ischémique.
• De façon globale, l’état de santé de la population semble favorable. Cela dit, la population du territoire est très touchée par le diabète de type et type 2 et des affections psychiatriques..
• L’accès aux soins est un enjeu prioritaire sur le territoire. Les principaux freins à l’accès aux soins identifiés sont les transports et l’offre existante.
Taux standardisé de
mortalité liée à l’alcool Seine-et-Marne Ile-de-France France
Hommes 38,2 36,3 46,8
Femmes 10,6 10,4 11,9
Ensemble 23,0 22,0 27,7 REÇU EN PREFECTURE
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39_DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
09 Prévention en
santé
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, REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/89/2825
Application agréée E Mecom
»2DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
Q
IX – Prévention en santé
64
Des taux de dépistage très satisfaisants
68,30%
Figure 31 : Part des femmes de 50 à 74 ans participant au dépistage organisé ou individuel. Source : DCIR/SNDS/SNIIRAM (Année 2020)
La part des femmes de 50 à 74 ans ayant participé à un dépistage organisé ou individuel du cancer du sein dans le territoire est très satisfaisante. En effet, celle-ci s’élève à presque 68%, cette part est supérieure aux parts départementale (64,8%), régionale (63,4%) et nationale (63,1%).
53,10%
Figure 32 : Somme de la part des femmes de 25 à 30 ans ayant bénéficié
d'une cytologie au cours des 3 dernières années et de la part des femmes de 30 à 65 ans ayant bénéficié d'un test HPV au cours des 5 dernières années. Source : DCIR/SNDS/SNIIRAM (Année 2020)
Quant au dépistage pour le cancer de l’utérus, la part des femmes de 25 à 30 ans ayant bénéficié d’une cytologie au cours des trois dernières années et la part des femmes de 30 à 65 ans ayant bénéficié d’un teste HPV au cours des 5 dernières années est supérieure au sein du territoire par rapport aux parts départementales et régionales mais reste inférieure au taux national.
67,70%
66,70%
64,80%
63,40% 63,10%
50,70% 50,90% 50,30%
48,40%
46,30% , REÇU EN PREFECTURE !
le 25/09/2825
ation aqréce E
| 99 DE 23125-20250923-DEL_054_202
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& s° ch S ® S a & O N e «® Où Q d NCA
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IX – Prévention en santé
65
36,90% 37,40% 36,10%
Figure 33 : Part de la population consommante de 50 à 74 ans ayant eu un
dépistage du cancer colorectal au cours des deux dernières années. Source : DCIR/SNDS/SNIIRAM (Année 2020)
En ce qui concerne le cancer colorectal, la part de la population consommante de 50 à 74 ans ayant eu un dépistage au cours des deux dernières années est également supérieure au sein des deux communautés de communes (environ 37%) par rapport aux territoires de comparaison.
Perception des acteurs :
« Les actions de prévention sont déficitaires, même s’il y en a localement. Toutefois,
il n’y a pas de moyens spécifiques alloués à la prévention et pas de démarche structurée réelle au niveau du territoire. Il est nécessaire de travailler sur la lisibilité
et d’avoir une offre de fond pour couvrir tous les sujets. » - Clinique de Tournan
« La prévention aux risques liés à Internet et aux réseaux sociaux est un axe
prioritaire. Un travail partenarial avec les communes, les infirmières scolaires et les
enseignants est nécessaire. » - Inspection de l’Education Nationale
33,80% 33,40%
30,00%
des professionnels concernés et interrogés participent
à des actions de dépistage. *4 sur 8 professionnels concernés ; REÇU EN PREFECTURE !
(0 le 25/89/2825
99 _DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
Principaux enseignements
IX – Prévention en santé
66
Perception des acteurs :
« La Clinique de Tournan participe au Mois sans tabac, au dépistage du cancer
colorectal et des maladies rénales. La psychologue de l’établissement est très active
sur le volet violences intraconjugales. » - Clinique de Tournan
« La CPTS de la Brie participe à la prévention du diabète via des campagnes de
prévention en pharmacie, elle organise des interventions en EHPAD et MARPA dans le cadre de Sport santé, des ateliers de périnatalité à Tournan et maintenant dans tout le territoire. Elle a également organisé une soirée diabète à destination des professionnels et des usagers. Elle participe à la formation des pharmaciens aux
fraudes ains qu’à la formation des IDE et des pharmaciens à la vaccination. » - CPTS
de la Brie
• Des taux de participation au dépistage satisfaisants pour .le dépistage du
• Des nombreuses actions menées sur le territoire par les différents acteurs du premier et du second recours. Néanmoins, un travail sur la lisibilité des actions de prévention existantes sur le territoire semble nécessaire.
• Un travail nécessaire sur les risques liés à internet et aux réseaux sociaux, notamment auprès des adolescents. REÇU EN PREFECTURE
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10 Santé
environnementale
67 , REÇU EN PREFECTURE
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X- Santé environnementale
68
Une eau de bonne qualité
L’ensemble des communes de la CC Portes Briardes entre Villes et Forêts et de la CC de l’Orée en Brie disposent d’une eau de bonne qualité. En effet, d’après les analyses de l’ARS en 2021, l’eau distribuée est conforme aux limites de qualité réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physicochimiques analysés (nitrates, fluor, pesticides, dureté de l’eau).
Une pollution sonore concentrée autour des grands
axes routiers et ferroviaires
Figure 34 : Carte des bruits stratégiques, source : Direction départementale
des Territoires de Seine-et-Marne
Les infrastructures routières et ferroviaires à proximité des communautés des communes sont responsables de nuisances sonores. Le seuil de risque pour l’audition, correspondant à 80 décibels, est dépassé au niveau de ces infrastructures. A proximité de celles-ci, l’intensité des sons atteint des niveaux supérieurs à 55 décibels.
Cela dit, l’OMS considère que des conséquences sur la santé des personnes sont perceptibles pour des nuisances sonores supérieures à 40 décibels la nuit et à 50 décibels en journée. Il s’agit de troubles du sommeil, un sentiment de gêne, des risques cardiovasculaires accrus, des difficultés de concentration et des retards dans l’apprentissage. - , SCPI) EN PREFECTURE !
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ation aquéée E
99 _DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
Roissy
en-Brie
Sucy-en-Brie
CAE Favières Ferrière
Gretz Tournan
Armainviliers en-Brie
Chevry
Cossigny
Presles
en-Brie
Ones 0
Hemara de
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Las Brie-Comte
# Boussy-Saint Robert
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Ê
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" Coubert x Combs
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X- Santé environnementale
69
Un territoire impacté par la pollution de l’air
Figure 35 : Concentration moyenne
annuelle de dioxyde d’azote en 2022,
source : Airparif
Figure 36 : Concentration moyenne
annuelle en particules de diamètre
inférieur à 10 μm, source : Airparif
Figure 37 : Concentration moyenne
annuelle en ozone en 2022, source :
Airparif
NB : Il s’agit du nombre de jours
supérieurs à 120μg/m³ pour 8 heures
à l'emplacement sélectionné. ; REÇU EN PREFECTURE !
le 9ñ/Aa/9n95
—| 202
Principaux enseignements
X- Santé environnementale
70
Les valeurs limites ne sont pas définies pour l'ozone. Il existe en revanche un objectif de qualité et une valeur cible. Le territoire n’a pas atteint l’objectif de qualité pour l’ozone. Cet objectif est atteint pour le benzène.
L’ensemble des communes de la CC Portes Briardes entre Villes et Forêts et de la CC de l’Orée en Brie disposent d’une bonne qualité de l’air. D’après les analyses réalisées par Airparif en 2022, les niveaux de dioxyde d'azote, de particules PM10, de particules PM2,5 et d’ozone sont en dessous du seuil réglementaire.
Cela dit, des dépassements par rapport aux valeurs de l’OMS ont été relevés.
•
• ..Un territoire impacté par la pollution de l’air et la pollution sonore
notamment en lien avec les grands axes routiers situés à proximité. REÇU EN PREFECTURE
le 25/89/2825
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11
Annexes
71 REÇU EN PREFECTURE
le 25/89/2825
Application agréée E-legalte com
I- Méthodologie
72
Sources et explications méthodologiques
Afin de réaliser une analyse territoriale, plusieurs sources de données ont été analysées et traitées :
Des bases de données publiques :
▪ Dernières bases de recensement de l’Insee portant sur les Communautés de Communes (CC), la Seine-et-Marne, l’Ile-de-France, et la France ▪ Base Permanente des Equipements de l’INSEE
▪ RPLS
▪ Répertoire FINESS (Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux) ▪ Outil Cartosanté de l’ARS
▪ Outil Rézone de la CPAM, etc.
Des documents fournis par les communautés de communes et d’autres acteurs :
1. Diagnostic Convention Territoriale Globale des communes et Communauté de Communes Les Portes Briardes entre Villes et Forêts, Caf, 2021 2. Diagnostic de l’offre et des besoins en santé des EPCI du département de Seine-et-Marne. CC Les Portes Briardes entre Villes et Forêts, Eurogroup Consulting, Janvier 2023
3. Diagnostic de l’offre et des besoins en santé des EPCI du département de Seine-et-Marne. CC L’Orée de la Brie, Eurogroup Consulting, Janvier 2023 4. Diagnostic de l’offre et des besoins en santé des EPCI du département de Seine-et-Marne. Synthèse, Eurogroup Consulting, Janvier 2023 5. Diagnostic du territoire, CPTS de la Brie, EasyLife Med
6. Etat des lieux et perspectives de l’offre et du recours aux soins. Communautés de communes Orée de la Brie et Portes Briardes, URPS médecins libéraux Ile- de-France, février 2021
7. Extrait du diagnostic pour la Communauté de Communes Les Portes Briardes entre Villes et Forêts. 2019. Données Insee, FNPS, DGAS, Département 77, Caf…
8. Syndicat Mixte Intercommunal d’Etudes et de Programmation de la Frange Ouest du Plateau de la Brie. Etude sur l’opportunité et la faisabilité d’un rapprochement des communautés de communes. Compte-rendu du comité de pilotage élargi du 1er octobre 2019, Calia Conseil, 2019
9. Syndicat Mixte Intercommunal d’Etudes et de Programmation de la Frange Ouest du Plateau de la Brie. Etude sur l’opportunité et la faisabilité d’un rapprochement des communautés de communes. Compte-rendu du comité de pilotage du 27 novembre 2019, Calia Conseil, 2019
10. Syndicat Mixte Intercommunal d’Etudes et de Programmation de la Frange Ouest du Plateau de la Brie. Etude sur l’opportunité et la faisabilité d’un rapprochement des communautés de communes. Compte-rendu des groupes de travail du 29 janvier 2020, Calia Conseil, 2020
11. Synthèse du diagnostic territorial. CC Portes Briardes « entre villes et forêts », Département de Seine-et-Marne, 30 juin 2022
Dans le document, ces sources sont citées par le numéro cité ci-dessus. , REÇU EN PREFECTURE !
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Application agréée E-kegite com j
DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
I- Méthodologie
73
Sources et explications méthodologiques
D’entretiens avec des acteurs du territoire (élus, associations, établissements, professionnels de santé…)
8 personnes rencontrées dans le cadre de 7 entretiens :
▪ Monsieur Michel PAPIN, maire de Lésigny
▪ Madame Dulce BROCHARD, élue en charge des solidarités et de la santé de la CC L’Orée de la Brie
▪ Monsieur Jean-Claude DE BACKER, élu en charge des solidarités et de la santé de la CC des Portes Briardes
▪ Monsieur David BRESSON, Délégué aux actions territoriales, URPS médecins libéraux Ile-de-France
▪ Madame Mélanie PORTAS, coordinatrice CPTS de la Brie
▪ Madame Samantha HIAS, Responsable CLIC Nord Est Essonne ▪ Monsieur Éric BRECHET, Directeur Régional Groupe Saint Gatien, Clinique de Tournan-en-Brie
▪ Monsieur Jean-Charles POCHET, Inspecteur de l’Education Nationale, circonscription de Ozoir la Ferrière
673 réponses au questionnaire à destination de la population du territoire
10 réponses au questionnaire à destination des professionnels de santé exerçant sur le territoire
Les chiffres indiqués dans les analyses de questionnaires sont issus des déclarations des personnes interrogées.
Dans les tableaux, les données peuvent être présentées avec différentes couleurs afin de faciliter la lecture et l’analyse. Si la donnée d’un des territoires est en vert, cela indique que le territoire présente un indicateur plus favorable par rapport aux territoires de comparaison. A l’inverse, si la donnée d’un des territoires est en rouge, cela signifie que le territoire présente un indicateur moins favorable par rapport aux territoires de comparaison.
Par exemple, si le taux de chômage est plus faible sur le territoire par rapport aux territoires de comparaison, il sera alors en vert bien que la valeur soit la plus faible numériquement.
Par ailleurs l’analyse quantitative présente certaines limites. En effet, les données mises à disposition par les différents acteurs et instituts se rapportent à des années antérieures et peuvent ne plus correspondre à la réalité du territoire. , REÇU EN PREFECTURE !
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Mmtion agréée E
aa NF-077-200023125-20250423-DFL S4 202
s Pharmacien
= Psychologue
s
Profession des répondants
= Entre 11 et 20 ans
E
El
I- Méthodologie
74
Diffusion du questionnaire
Un questionnaire a été diffusé à l’ensemble de la population et à des professionnels de santé courant décembre 2023 et pour une durée d’environ un mois. La diffusion du questionnaire en ligne a été réalisée avec l’outil Forms du package Office.
• 10 professionnels ont répondu au questionnaire à destination des professionnels de santé.
• 673 habitants ont répondu au questionnaire à destination des habitants du territoire.
L’ensemble des chiffres indiqués dans les analyses de questionnaires sont issus des déclarations des personnes interrogées.
Présentation des professionnels ayant répondu au
questionnaire
Infirmier (y compris IPA,
IDEC...)
Masseur-
kinésithérapeute
psychomotricien
Brie-Comte-Robert
Chevry-Cossigny
Servon
Gretz-Armainvilliers
Commune d’exercice
Entre 5 et 10 ans
Moins de 5 ans
Plus de 20 ans
Temps d’exercice = 4-18 ans
PE
Cr RL
258; 38%
99; 15%
= Entre 11 et 20 ans
REÇU EN PREFECTURE
I- Méthodologie
75
Présentation de la patientèle des professionnels ayant
répondu au questionnaire
Présentation des habitants ayant répondu au
questionnaire
40-59 ans
60 ans et plus
Tranche d’âge la plus représentée dans la
patientèle
Brie-Comte-
Robert
Chevry-Cossigny
Ozoir-la-Ferrière
Servon
Gretz-
Armainvilliers
Commune de résidence de la
patientèle
Brie-Comte-Robert
Chervy-Cossigny
Férolles-Attilly
Gretz-Armainvilliers
Lésigny
Ozoir-la-Ferrière
Servon
Tournan-en-Brie
Varennes-Jarcy
Commune de résidence des répondants
Entre 5 et 10 ans
Moins de 5 ans
Plus de 20 ans
Temps de résidence des habitants dans la commune , REÇU EN PREFECTURE 1!
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L Application agréée E-legalte com 1
39 _DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
ROBE
= Entre 21 et 39 ans
=
=
21; 3% 24; 4% =
LUE C7 CELL .
31: 5% e 4 To
3; 0%
Catégorie socio-professionnelle des habitants
I- Méthodologie
76
Entre 40 et 59 ans
Entre 60 et 75 ans
Moins de 20 ans
Plus de 75 ans
Age des habitants
Artisans, commerçants,
chefs d'entreprise
Autres personnes sans
activité professionnelle
Cadres et professions
intellectuelles supérieures
Employés
Ouvriers
Professions intermédiaires
Retraités ms REG U EN PREFECTURE
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77
V- Les axes structurants du contrat
1. Méthodologie d’élaboration des fiches action
L’élaboration du CLS des Communautés de Communes de L’Orée de la Brie et des Portes Briardes a été
marquée par une mobilisation des acteurs locaux, issus de secteurs variés. Cette dynamique collective
a permis de poser les bases d’un diagnostic partagé et d’une réflexion stratégique sur les enjeux de santé
du territoire.
L’importance de ne pas limiter le plan d’action à la seule question de l’offre de soins, mais d’y intégrer
pleinement les enjeux de prévention, de coordination, de lisibilité et de communication a été soulignée.
Le plan d’actions qui en découle propose ainsi une répartition équilibrée des interventions sur ces
différents axes.
Sur certains sujets, les échanges ont révélé une difficulté à dépasser le stade du constat, notamment en
raison du caractère inaugural de ce CLS et du contexte partenarial encore en construction. Cette
situation a conduit les acteurs à privilégier une approche pragmatique et progressive. La coordinatrice
du CLS CCOB et CCPB est la référente des fiches actions.
Ainsi, le plan d’actions proposé tient compte de ce contexte en :
- Accordant une place centrale à l’information et à la lisibilité, notamment par la valorisation de
dispositifs déjà existants, dans une logique de pérennisation et de préparation à des actions plus
opérationnelles à moyen terme ;
- Limitant volontairement le nombre d’actions retenues, afin de favoriser une mise en œuvre
rapide des mesures les plus consensuelles et les plus accessibles, répondant aux besoins
prioritaires et renforçant la dynamique de coopération interinstitutionnelle.
Le cabinet Forvis Mazars a accompagné la démarche de rédaction du Contrat Local de Santé dans sa
globalité selon deux phases : une phase de diagnostic et une phase d’élaboration du plan d’actions.
• Quatre entretiens collectifs (démographie médicale et attractivité du territoire ; accessibilité aux
soins ; prévention et promotion de la santé ; vieillissement, autonomie et aidants) ont été
organisés en juillet 2025. Ils ont permis de préciser et valider les orientations stratégiques mises en
avant par le diagnostic, de travailler sur les actions à mettre en place pour y répondre, de pré-
identifier les partenaires potentiels. Plus d’une dizaine d’acteurs étaient présents à chacun des
ateliers, représentant une diversité importante de structures : les collectivités territoriales (services et
élus santé, social, jeunesse/éducation), les CPTS, le Département, les services de santé du
territoire.
• Une dizaine d’entretiens ont été menés avec des partenaires potentiels (ARS, MDS, URPS, CPTS,
Clinique de Tournan, Éducation nationale, CPAM, Hôpital de Forcilles, Préfecture, CCAS),
permettant de compléter et finaliser les fiches actions du Contrat Local de Santé (CLS).
Le plan d’actions est structuré autour de quatre axes thématiques :
1. Démographie médicale et attractivité du territoire
2. Accessibilité aux soins
3. Prévention et promotion de la santé
4. Vieillissement, perte d’autonomie et aidants , REÇU EN PREFECTURE _ !
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• Le plan d’actions, établi après ces entretiens, a été retravaillé en COPIL le 16 septembre 2025.
L’identification de référents pour chaque fiche-action ainsi que les premiers éléments de
priorisation ont été pensés collectivement lors de cette réunion.
2. Synthèse des fiches action
Axe 1 : Démographie médicale et attractivité du territoire
Objectifs stratégiques Renforcer l’attractivité du territoire et favoriser l’installation de professionnels de santé
Objectifs
opérationnels
1. Promouvoir le territoire auprès des étudiants, internes et soutenir professionnels de santé et paramédicaux dans leur installation sur le territoire
Actions phares - S’appuyer sur le réseau de professionnels de santé relais/ambassadeurs (notamment au niveau départemental) de la CPTS pour faciliter la transmission des informations aux étudiants
- Mettre en avant les atouts du territoire
- Recenser, faire connaître et mobiliser les dispositifs existants visant à faciliter l’installation des nouveaux professionnels sur le territoire
Axe 2 : Accessibilité aux soins
Objectifs stratégiques Améliorer l’accessibilité aux soins
Objectifs
opérationnels
1. Encourager le recours à l’offre de soins existante
2. Développer les dispositifs d’accès aux soins
Actions phares - Mieux valoriser les dispositifs existants - Créer un centre de santé communautaire
- Favoriser l’accessibilité à la santé numérique
- Faciliter l’accès au second recours
- Expérimenter de nouveaux modèles d’organisation médicale
Axe 3 : Prévention et promotion de la santé
Objectifs stratégiques Agir dans le champ de la prévention et promotion de la santé
Objectifs
opérationnels
1. Structurer l’offre de prévention sur le territoire, en améliorant sa lisibilité et la connaissance de l’existant par les professionnels et les habitants / Améliorer la communication sur les actions de prévention
2. Développer une approche proactive en matière de prévention et promotion de la santé
Actions phares - Recenser et relayer les actions existantes sur le territoire grâce aux chargées de communication
- Créer une plateforme CLS numérique pour centraliser les ressources, les actions et les contacts utiles.
- Développer une démarche d’aller-vers en prévention et promotion de la santé - Elargir les actions de santé mentale pour toucher les mineurs et prévenir le harcèlement scolaire
- S’engager dans une démarche de « Sport Santé »
Axe 4 : Vieillissement, perte d’autonomie et aidants
Objectifs stratégiques Accompagner les publics vulnérables
Objectifs
opérationnels
1. Mieux connaitre l’environnement local d’acteurs intervenant dans le champ des personnes âgées, personnes en situation de handicap et aidants 2. Favoriser l’intergénérationnel au sein du territoire
3. Créer un relais aidants
Actions phares - Recenser les acteurs spécialisés dans la santé et l’accompagnement des personnes âgées en situation de handicap et des aidants ainsi que les outils et les dispositifs existants
- Développement de l’accueil temporaire (accueil de jour, hébergement ponctuel) REÇU EN PREFECTURE 1
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Apgiac ant ko aprés È qu te com 1
1323-DEL _054_202
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VI- Le pilotage et l’association des partenaires
Le comité de pilotage du CLS
Composition Rôle Rythme Le COPIL est composé de tous
les signataires du CLS :
- Communauté de
communes de L’Orée
de la Brie
- Communauté de
communes Les Portes
Briardes
- Préfecture
- Département de la
Seine-et-Marne
- DD ARS
- CPAM
Cette instance décisionnelle a
pour vocation de :
– Fixer les grandes
orientations du CLS ;
– Valider l’avancée de
la programmation ;
– Procéder, le cas
échéant, à des
réorientations
stratégiques ;
– Valider les actions
prioritaires élaborées
avec les acteurs ainsi
que les fiches-actions ;
– Procéder à la
validation de
l’évaluation du CLS ;
– Veiller à la bonne
articulation entre les
CLS et les autres
politiques publiques.
Cette instance se réunira en
fonction des besoins, à
l’initiative des communautés
de communes et avec
l’appui de la
coordonnatrice, au
minimum deux fois par an.
Elle se réunit en séance
supplémentaire chaque fois
que cela est nécessaire ou à
la demande d’un des
signataires.
+ Les partenaires de santé
identifiés :
- CPTS,
- Hôpital Forcilles,
- GHSIF Melun
- Acteurs de terrain
Le comité technique du CLS
Composition Rôle Rythme Le COTECH est composé des
porteurs d’actions.
Cette instance opérationnelle a
pour vocation de :
– Traduire de manière
opérationnelle les
orientations
stratégiques du COPIL ;
– Appuyer
méthodologiquement
la coordinatrice et les
porteurs d’action dans
l’élaboration, la mise en
œuvre des actions et
leur évaluation ;
– Suivre et rendre compte
(au COPIL et à toute
autre partie prenante
du CLS) de l’avancée
globale de la
programmation et de
son évaluation ;
– Assurer la cohérence
avec les autres
démarches territoriales ;
– Assurer le relai avec
l’ensemble des parties
prenantes locales.
Le rythme de cette instance
est à prévoir en fonction des
priorités fixées par les
communautés de
communes dans la mise en
œuvre des actions.
Il est défini en concertation
entre la coordinatrice du
CLS et les porteurs des
actions.
Il peut se traduire par la
rencontre de groupes
thématiques afin d’être plus
opérationnel. , REÇU EN PREFECTURE _ !À
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Le groupe de travail CLS (comité thématique)
Composition Rôle Rythme Le GT CLS est animé par la
coordinatrice du CLS.
Il est composé des porteurs
d’actions.
Cette instance opérationnelle
a pour vocation de :
– Approfondir les
problématiques locales
en lien avec les axes
du CLS (ex. : santé
mentale, accès aux
soins, prévention, santé
environnementale,
etc.) ;
– Co-construire des
actions concrètes avec
les acteurs de terrain,
en lien avec les
orientations définies par
le COPIL et traduites
par le COTECH ;
– Favoriser
l’interconnaissance et
la mise en réseau des
acteurs locaux autour
d’un thème commun ;
– Identifier les leviers,
freins et besoins
spécifiques à chaque
thématique ;
– Suivre la mise en œuvre
des actions
thématiques et
contribuer à leur
évaluation ;
– Produire des
recommandations ou
des propositions à
remonter au COTECH
et au COPIL.
Le rythme de cette instance
est à prévoir en fonction des
priorités fixées dans la mise
en œuvre des actions.
Il est défini en concertation
entre la coordinatrice du
CLS et les porteurs des
actions.
La coordination du CLS
La coordinatrice du CLS anime le pilotage global pour le compte de l’ensemble des signataires, en lien
avec leurs représentants au sein du Comité de pilotage.
Afin de mener à bien ses missions, elle est appuyée par les deux Directrices Générales des Services de la
CCOB et de la CCPB.
La mission principale de la coordonnatrice du CLS est d’impulser, d’orchestrer et de maintenir dans le
temps la dynamique autour du contrat local de santé.
Sont inclues également :
- Assurer l’animation, la coordination et le suivi du CLS et de son programme d’actions pluriannuel,
en lien avec les porteurs des fiches actions ;
- Animer les instances de gouvernance du CLS : comité de pilotage, comité technique ;
- Veiller à la mise en cohérence des actions du CLS avec les autres démarches territoriales ; REÇU EN PREFECTURE
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Application agréée E-legalte com
202
81
- Soutenir la conception, le développement de la mise en œuvre des actions autour des
partenariats locaux ;
- Identifier les leviers et freins du territoire et l’évolution des besoins de santé de la population ;
- Assurer le suivi de l’évolution des acteurs et des projets dans les différents champs de l’accès aux
soins de premier recours, de la prévention et promotion de la santé et la santé environnement
ou des parcours (qui ne seraient pas directement intégrés au CLS en cours, mais potentiellement
mobilisables pour l’élaboration et la mise en œuvre du CLS 2) ;
- Conduire les évaluations inhérentes au CLS (évaluation à mi-parcours et évaluation finale) ;
- Être une personne ressource de proximité pour tout acteur impliqué ou souhaitant s’impliquer
dans la démarche des CLS ;
- Favoriser la communication autour du CLS à toutes les étapes de la démarche à l’aide d’un plan
de communication entre autres et s’assurer de sa mise en œuvre ;
- Participer à la diffusion d’une culture de promotion de la santé auprès des acteurs et décideurs
locaux ;
- Assurer un travail de veille et de réponse aux appels à projets ;
- Susciter et appuyer la participation des habitants dans la démarche de santé publique
- Être force de proposition dans l’actualisation du plan d’actions et susciter des innovations
territoriales en identifiant problématiques, opportunités, volontés et attentes nouvelles ;
- Actualiser les données quantitatives et qualitatives.
La coordinatrice du Contrat Local de Santé est rémunérée par les communautés de communes avec
participation de l’Agence régionale de Santé. A ce titre, elle anime le pilotage global pour le compte
de l’ensemble des signataires, et rend compte de ce pilotage à chacun, ou à chacune des personnes
désignées par les signataires pour suivre le Contrat. REÇU EN PREFECTURE _ À
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ation agréée E- te com
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VII- Les modalités de suivi et d’évaluation
La démarche d’évaluation porte sur la stratégie globale du CLS, sur les actions et leurs effets. Les
signataires s’appuient sur le référentiel d’évaluation des CLS produit par l’ARS Ile de France. L’évaluation
d’un CLS doit porter sur les actions mais également sur la stratégie globale du CLS et s’intéresser au
processus mais aussi aux résultats et effets du contrat.
Toutefois, dans le cadre d’un premier CLS, l’évaluation est davantage portée sur le processus de mise
en œuvre du CLS (dynamique partenariale, actions enclenchées) que sur la mesure des résultats des
actions, qui nécessitent souvent du long terme.
Le processus d’évaluation du CLS est formalisé et mis en œuvre par sa coordonnatrice, qui peut
rechercher l’appui de membres du COTECH.
À la fin de la période de validité du CLS, une évaluation finale est présentée aux signataires et sert de
base pour une éventuelle reconduction (CLS2). Elle considèrera :
- L’évaluation de la stratégie globale et de son pilotage (analyse de processus), de sa dynamique
partenariale ;
- L’évaluation de chaque action dans leur mise en œuvre et résultats escomptés. Pour chaque
action, un ensemble d’indicateurs est défini en amont de sa réalisation, et est relevé tout au long
de la mise en œuvre de la programmation.
Afin de réaliser cette évaluation, des outils de suivi de l’activité associés au plan d’actions du CLS
(tableau de bord), mais aussi de recensement de l’activité des instances de gouvernance ou de toute
autre rencontre partenariale permise chaque année par le CLS, sont mis en place par la coordonnatrice.
Au besoin, des enquêtes spécifiques peuvent être menées pour évaluer certaines actions.
Une communication et valorisation des résultats de l’évaluation est organisée sur le territoire (restitution
publique, communiqués de presse, site Internet...). REÇU EN PREFECTURE
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tion agréée E-leq w:
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Partie 2 – Les fiches action
Axe 1 : Démographie médicale et attractivité du territoire
FICHE ACTION n° 1
Axe stratégique Démographie médicale et attractivité du territoire
Objectif
spécifique Renforcer l’attractivité du territoire et favoriser l’installation de professionnels de santé
Objectif
opérationnel
Promouvoir le territoire auprès des étudiants, internes et soutenir professionnels de santé et paramédicaux dans leur installation sur le territoire
Intitulé de
l'action
Promotion et développement d’actions en faveur de l’attractivité du territoire et des (futurs) professionnels de santé, et de la fidélisation de ces derniers
Porteur de
l’action Coordinatrice du Contrat Local de Santé, CCOB et CCPB
Historique de
l’action Action existante ☐ Nouvelle action ☒
Durée de
l'action
Annuelle ☐ Pluriannuelle ☒ Début : 2025 Fin : Déc 2028
JUSTIFICATION
• Un manque de médecins généralistes qui devrait s’accentuer dans les prochaines années en lien avec le vieillissement de la population médicale.
• Des difficultés d’accès aux médecins généralistes (donc aux médecins traitants). • Une faible densité de professionnels paramédicaux et spécialistes sur le territoire, en partie compensée par l’offre sanitaire du territoire.
• Une offre de soins de premier recours à renforcer. L’émergence de ces structures contribue à l’attractivité et à l’installation de professionnels de santé sur le territoire.
Parmi ces éléments, des inégalités sociales et territoriales de santé ont-elles été repérées ? Oui ☒ Non ☐
DESCRIPTION
Afin de mener à bien cette action, il s’agira de :
• S’appuyer sur le réseau de professionnels de santé relais/ambassadeurs (notamment au niveau départemental) de la CPTS pour faciliter la transmission des informations aux lycéens et étudiants o Travailler un axe spécifique sur l’accueil des internes sur le territoire et la fidélisation (ex. réflexion autour d’une politique alumni par le CH de Melun en lien avec les CPTS et concernant les anciens libéraux et hospitaliers).
• Mettre en avant les atouts du territoire (marketing territorial) visant à faciliter l’installation des nouveaux professionnels sur le territoire
o Recenser, faire connaître et communiquer sur l’existant (ex. CPTS, dispositifs proposés par l’URPS : permanences d’aide à l’installation, accompagnement à la création de structures d’exercice de groupe, simulation financière, orientation vers des partenaires, etc.)
o Créer des rubriques sur le bien vivre sur le site Internet des communes présentant les logements, les installations sportives et culturelles, les équipements de santé et scolaires présents sur le territoire. o Un livret d’accueil présentant les dispositifs existants pourra être rédigé et distribué (ex. de contenu : les opportunités d’installation et plus globalement la qualité de vie, les services aux familles, les filières scolaires, les offres culturelles, les loisirs).
o Diffuser les documents de l’URPS (plaquettes, outils de communication tels que guide d’accueil, catalogue des opportunités d’installation à l’échelle départementale).
o Si besoin, développer de nouveaux outils financiers et administratifs pour faciliter l’installation des professionnels (évaluation des charges, accompagnement administratif, études du territoire, bourses locales – à objectiver en fonction de l’impact sur des implantations supplémentaires), mais aussi pour mieux comprendre le territoire (mise à disposition des diagnostics et des études du territoire).
• Proposer une offre de services dédiée l RECU EN PREFECTURE
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o Identifier des logements, salles de réunion, moyens de transport pour les stagiaires, internes, jeunes médecins et professionnels de santé locaux, et communiquer à ce sujet. Il s’agira de recenser des logements institutionnels et des logements proposés par les habitants, y compris des solutions d’habitat intergénérationnels, l’hébergement temporaire dans la phase d’installation. Une réflexion portant sur la création d’un internat rural pourra également être initiée dans ce cadre.
o Identifier et « flécher » des tiers-lieux à destination des étudiants en santé (accès wifi, etc.).
• Recenser les lieux de stage et offres d’emploi, et communiquer à ce sujet, pour développer l’accueil des internes et docteurs juniors
o Aider les établissements de santé à être reconnus terrain de stage pour les internes. o En lien avec l’URPS, recenser les médecins MSU et les potentiels intéressés à le devenir, puis mettre en place des formations. Ensuite, s’assurer que les MSU disposent des conditions d’accueil suffisant (locaux adaptés).
• Organiser des temps de rencontre
o Proposer un événementiel à destination des internes et docteurs juniors : ex. journée de la santé réalisée à l’échelle départementale par la CPAM.
• Suivre dans le temps l’évolution des structures d’exercice coordonné
o Suivre la disponibilité en termes d’installation (ex. bilan annuel du taux de remplissage des structures pour anticiper une éventuelle ouverture), favoriser l’interconnaissance entre les équipes.
Public cible Lycéens, étudiants en santé, internes, professionnels de santé
Lieu de l'action Ensemble du territoire
A quel axe(s) du Schéma Régional de Santé 2023-2028 l'action contribue-t-elle ?
AXE 4. Ressources humaines en santé : former, recruter et fidéliser les professionnels de la santé en Île-de-France
A quelle(s) fiche(s) du Schéma Régional de Santé 2023-2028 l’action contribue-t-elle ?
Fiche 4.2 – Renforcer l’attractivité des secteurs sanitaire et médico-social et accompagner le début de l’activité professionnelle
Fiche 4.3 – Former, diversifier les parcours professionnels et dynamiser les carrières Fiche 4.4 – Soutenir l’engagement des professionnels
PARTICIPATION DES PARTENAIRES A L’ACTION
Secteur Partenaire Analyse des besoins Mise en œuvre
Santé ARS Oui Oui
Santé CPAM Oui Oui
Santé URPS Oui Oui
Santé Ordre des médecins Oui Oui
Santé GHSIF - Centre Hospitalier sites de Melun et de Brie Oui Oui
Santé Hôpital de Forcilles Oui Oui
Santé Clinique de Tournan-en-Brie Oui Oui
Santé CPTS de la Brie, CPTS Ouest Briard, CPTS Val d’Yerres,
autres structures d’exercice coordonné
Oui Oui
Education Education Nationale Oui Oui
Education Etablissements de formation Non Oui
Education Université de Créteil Oui Oui
Politique de la
Ville Préfecture Non Oui
Politique de la
Ville Mairies Oui Oui
Politique de la
Ville Communautés de communes Oui Oui Autre Associations Oui Non
Autre Département Non Oui
Une démarche participative est-elle mise en œuvre afin d'associer les habitants à l'action ? Oui ☐ Non ☒ REÇU EN PREFECTURE
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LE AD qrée ! ke t
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Si oui, précisez :
SUIVI ET EVALUATION
Indicateur
processus Nombre de réunions organisées
Indicateur
processus Pourcentage d’avancement de la cartographie
Indicateur
processus Nombre de supports de communication élaborés et validés
Indicateur
activité Nombre d’actions de sensibilisation et d’interconnaissance menées pour les professionnels
Indicateur
activité Nombre de logements, tiers-lieux, salles de réunion recensés et mis à disposition
Indicateur
activité Nombre de MSU formés et actifs sur le territoire
Indicateur
résultat Taux de sensibilisation, participation aux actions menées
Indicateur
résultat Nombre de professionnels de santé nouvellement installés sur le territoire (par an)
Indicateur
résultat
Taux de satisfaction des professionnels de santé nouvellement installés sur le territoire (via enquête post-installation sur les services, logement, accompagnement)
Indicateur
résultat Taux d’occupation des logements et tiers-lieux REÇU EN PREFECTURE
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Axe 2 : Accessibilité aux soins
FICHE ACTION n° 2
Axe stratégique Accessibilité aux soins
Objectif
spécifique Améliorer l’accessibilité aux soins
Objectif
opérationnel
1. Encourager le recours à l’offre de soins existante
2. Développer les dispositifs d’accès aux soins
Intitulé de
l'action Développement d’actions visant à favoriser l’accessibilité aux soins de l’ensemble des publics Porteur de
l’action Coordinatrice du Contrat Local de Santé, CCOB et CCPB
Historique de
l’action Action existante ☐ Nouvelle action ☒
Durée de
l'action
Annuelle ☐ Pluriannuelle ☒ Début : 2025 Fin : Déc 2028
JUSTIFICATION
• L’accès aux soins est un enjeu prioritaire sur le territoire. Les principaux freins à l’accès aux soins identifiés sont les transports et l’offre existante.
• Les habitants rencontrant des difficultés pour se soigner soulignent que les médecins ne prennent plus de nouveaux patients et que les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous sont souvent trop longs.
• Un lien ville-hôpital qui se développe, particulièrement avec les CPTS.
• Un travail mené afin d’améliorer l’offre sanitaire sur le territoire via la mise en place de partenariats entre les structures, des recrutements, la modification des modes de prise en charge (amplitude horaire) …
• Un problème d’information et de lisibilité de l’offre existante sur le territoire.
• Certains professionnels ne connaissent pas ce qu’est un Contrat Local de Santé (CLS). De plus, certains n’ont pas le sentiment de connaître et d’identifier les partenaires et les ressources du territoire vers lesquelles ils peuvent orienter leurs patients.
Parmi ces éléments, des inégalités sociales et territoriales de santé ont-elles été repérées ? Oui ☒ Non ☐
DESCRIPTION
Afin de mener à bien cette action, il s’agira de :
• Mieux valoriser les dispositifs existants
o Mettre en place des rendez-vous ou des permanences d’information, ainsi qu’un outil de communication de synthèse pour promouvoir des dispositifs tels que la mutuelle communale, le transport à la demande, les consultations sans rendez-vous, la télémédecine, etc. Cela pourrait s’inscrire dans les forums des associations, les forums des seniors et/ou des familles…
o Organiser des cafés à destination des publics isolés (signes, allophone, etc.) permettant de diffuser ces informations mais aussi de rompre avec leur isolement.
o Diffuser au sein du territoire l’évolution de l’offre de santé mise en œuvre par l’hôpital de proximité de Brie
• Référencer les lieux accessibles PMR et pour personnes en situation de polyhandicap et dans un second temps, réfléchir aux possibilités d’amélioration de l’accessibilité des lieux de soins (ex. professionnels formés à l’accueil)
• Identifier les dispositifs communaux qui pourraient être mutualisés à échelle intercommunale (ex. faire connaître et mutualiser les mutuelles communales)
• Faire connaitre le médicobus / bus de prévention afin de faciliter l’accès aux soins et aux consultations (mise en place prévisionnelle par la CPTS de la Brie en janvier 2026) REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/89/2825
Apt hot dcprése È ke te com 1
125-20250923-DEL _054_202
87
• Définir et mettre en place les aides financières (ex. aide à la vie partagée, prestation au quotidien)
• Créer un centre de santé communautaire, à penser en complémentarité de l’offre libérale (ex. recrutement de médecins primo installant sur le territoire, de médecins retraités)
• Favoriser l’accessibilité à la santé numérique (création de Mon Espace Santé, DMP)
• Communiquer sur les dispositifs d’accès aux droits et d’accès aux soins de la CPAM (ex. C2S, MisAS)
• Communiquer sur, promouvoir les dispositifs favorisant l’accessibilité territoriale (ex. pharmacien correspondant, assistant médical)
• Faciliter l’accès au second recours
o Faire connaître l’outil Omnidoc (plateforme de télé-expertise médicale).
o Faire connaître l’annuaire DirectProSanté 77 (prévu pour l’automne 2025) pour permettre aux médecins généralistes d’avoir un accès facilité aux CH.
o Promouvoir l’accès à l’offre de téléconsultation et télé-expertise disponible au sein de l’hôpital de proximité de Brie.
• Renforcer le repérage et l’inclusion des personnes âgées isolées
o Assurer le suivi du projet souhaité par la CPTSOB et l’hôpital de Forcilles : programme de repérage des personnes âgées isolées et fragilisées à domicile sans médecin traitant puis intégration dans un programme d’inclusion avec parcours de téléconsultation, HDJ gériatrique.
o Former les acteurs du domicile : faire connaître la formation sur le repérage de la fragilité de la CPTSOB et intégrer les acteurs du CLS et les partenaires (ex. CCAS).
• Mettre en place des partenariats avec des structures médicales pour orienter les familles et enfants vers des plages de consultations prioritaires (ex. enfants avec suspicion d’addiction aux écrans)
• Expérimenter de nouveaux modèles d’organisation médicale (appui sur des IPA, recours à des relais, des solutions technologiques…)
o Lancer une expérimentation avec un ou deux médecins volontaires.
o Proposer des forfaits de prise en charge (Article 51).
o Mettre à disposition des IPA pour les médecins libéraux, avec une prise en charge de leur rémunération.
• Favoriser le lien ville-hôpital
o Déléguer un médecin itinérant en lien avec les mairies et les communautés de communes (ex. démarche mise en place par l’hôpital de Forcilles).
o Développer les actions avec l’hôpital de proximité de Brie dont la mise en œuvre d’un protocole d’entrée directe en service d’hospitalisation et d’un protocole de sortie.
Public cible Ensemble de la population, particulièrement les populations vulnérables et éloignées du système de santé
Lieu de l'action Ensemble du territoire, avec des actions spécifiques au sein du quartier politique de la ville (QPV)
A quel axe(s) du Schéma Régional de Santé 2023-2028 l'action contribue-t-elle ?
AXE 2. Construire des parcours de santé lisibles, fluides et qui répondent aux besoins des patients
AXE 3. Partir des besoins des territoires et des usagers pour garantir une offre de soins accessible, adaptée et de qualité l REÇU EN PREFECTURE _ 1!
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A quelle(s) fiche(s) du Schéma Régional de Santé 2023-2028 l’action contribue-t-elle ?
Fiche 2.1 – Clarifier les missions des acteurs de la coordination et en faciliter le recours Fiche 2.2 – L’innovation, levier d’évolution des pratiques et des prises en charge Fiche 2.3 – Accompagner les parcours de santé des personnes âgées
Fiche 2.18 – Mieux structurer le parcours de santé des enfants et des adolescents Fiche 3.1 – Faciliter l’accès aux professionnels de santé en ville sur l’ensemble du territoire Fiche 3.3 – Renforcer l’offre de prise en charge des soins non programmés tout en améliorant la coordination des moyens entre l’hôpital et la ville
Fiche 3.10 – Investir pour répondre aux grands enjeux et priorités en matière de santé et d’accès aux soins, territoire par territoire
PARTICIPATION DES PARTENAIRES A L’ACTION
Secteur Partenaire Analyse des besoins Mise en œuvre
Santé ARS Oui Oui
Santé CPTS de la Brie, CPTS Ouest Briard, CPTS Val d’Yerres Oui Oui
Santé CPAM Oui Oui
Santé GHSIF – Centre Hospitalier sites de Melun et de Brie Oui Oui
Santé Clinique de Tournan-en-Brie Oui Oui
Santé Hôpital de Forcilles Oui Oui
Santé URPS Ile-de-France Oui Oui
Santé Ordre des Médecins Oui Oui
Social CCAS Oui Oui
Autre Communautés de communes Oui Oui
Autre Département Oui Oui
Autre PAM Francilien Non Oui
Autre Maisons France Services Non Oui
Autre Associations Oui Oui
Une démarche participative est-elle mise en œuvre afin d'associer les habitants à l'action ? Oui ☐ Non ☒
Si oui, précisez :
SUIVI ET EVALUATION
Indicateur
processus
Nombre de réunions partenariales organisées
Indicateur
processus
Nombre de permanences, forums ou cafés organisés pour informer les publics (par an)
Indicateur
processus
Nombre d’outils de communication réalisés
Indicateur
activité
Nombre de lieux de soins référencés comme accessibles PMR ou polyhandicap
Indicateur
activité
Nombre de professionnels formés à l’accueil des personnes en situation de handicap
Indicateur
activité
Nombre de lieux équipés pour l’accès à la santé numérique (tiers-lieux, bornes, accompagnement)
Indicateur
activité
Nombre d’actions mises en place en faveur du repérage de la fragilité (CCAS, CLS, partenaires)
Indicateur
résultat
Pourcentage de personnes repérées et intégrées dans un parcours de soins
Indicateur
résultat
Taux de participation par publics cibles (seniors, familles, publics isolés)
Indicateur
résultat
Taux de connaissance des dispositifs (via enquête ou micro-sondage avant/après événement) REÇU EN PREFECTURE
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et ec ”
89
Axe 3 : Prévention et promotion de la santé
FICHE ACTION n° 3
Axe stratégique Prévention et promotion de la santé
Objectif
spécifique Agir dans le champ de la prévention et promotion de la santé
Objectif
opérationnel
1. Structurer l’offre de prévention sur le territoire, en améliorant sa lisibilité et la connaissance de l’existant par les professionnels et les habitants / Améliorer la communication sur les actions de prévention
2. Développer une approche proactive en matière de prévention et promotion de la santé
Intitulé de
l'action Engagement dans une démarche de prévention et promotion de la santé
Porteur de
l’action Coordinatrice du Contrat Local de Santé, CCOB et CCPB
Historique de
l’action Action existante ☐ Nouvelle action ☒
Durée de
l'action
Annuelle ☐ Pluriannuelle ☒ Début : 2025 Fin : Déc 2028
JUSTIFICATION
• De nombreuses actions menées sur le territoire par les différents acteurs du premier et du second recours. Néanmoins, un travail sur la lisibilité des actions de prévention existantes sur le territoire semble nécessaire. Un problème d’information et de lisibilité de l’offre existante sur le territoire.
• Certains habitants n’ont pas le sentiment de connaître et d’être informés des actions de prévention et des dispositifs mis en place sur le territoire.
• Un sentiment d’impuissance face aux troubles de santé mentale, notamment avant les moments de décompensation. Un besoin de soutien et d’information est largement partagé par les professionnels de terrain comme par les élus des intercommunalités.
• Peu d’actions ou de financement sont disponibles pour la tranche d’âge des 20-60 ans, alors que ce sont ceux qui tendent à avoir moins de temps pour l’activité physique ou pour les activités bénéfiques à la santé.
Parmi ces éléments, des inégalités sociales et territoriales de santé ont-elles été repérées ? Oui ☒ Non ☐
DESCRIPTION
Afin de mener à bien cette action, il s’agira de :
• Recenser et relayer les actions existantes sur le territoire grâce aux chargées de communication (notamment les participations aux campagnes nationales telles qu’Octobre rose, Mars bleu, la semaine du rein…). Une importance particulière sera portée à des sujets tels que le tabagisme, les maladies rénales, les cancers du sein et colorectal…
• Communiquer ces informations en utilisant des canaux adaptés et divers : site internet, réseaux sociaux, affiches dans les cabinets médicaux / paramédicaux et pharmacies, associations, via des campagnes de SMS, via le journal communal...
• Recenser les acteurs de la prévention et de la promotion de la santé des deux communautés de communes (contact, structuration par tranche d’âge, thématiques…), en s’appuyant sur les cartographies existantes à niveau départemental ou régional si existantes
• Créer une plateforme CLS numérique pour centraliser les ressources, les actions et les contacts utiles
• Développer une démarche d’aller-vers en prévention et promotion de la santé o Mettre en place des permanences décentralisées dans les lieux de vie (marchés, centres commerciaux, associations, maisons de quartier) pour proposer dépistages (diabète, hypertension), vaccination, conseils santé.
o Organiser des événements de proximité (forums santé, journées portes ouvertes, stands dans les fêtes locales) pour informer, dépister et orienter.
o Répondre aux appels à projets (ex. de thématiques : dépistage et cancer, vaccination, santé sexuelle). l REÇU EN PREFECTURE
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90
• Développer les actions en faveur de la santé mentale
o Elargir les actions de santé mentale pour toucher les mineurs et prévenir le harcèlement scolaire : organiser des ciné-débat, théâtre forum, conférences sur les addictions (au sens large et un focus sur l’addictions aux écrans) avec des jeunes en structure jeunesse ou maisons des ados, et relayer ces informations via les écoles. o Former les professionnels aux premiers secours en santé mentale (en lien avec l’ARS et la CPAM) afin de mieux repérer les troubles de santé mentale, informer sur les ressources disponibles et encourager à aller vers les professionnels adéquats.
o Aider tout professionnel recevant du public à se protéger, repérer, réagir face à des situations de violence, agressivité.
o Promouvoir et communiquer sur le dispositif « Mon soutien psy ».
• S’engager dans une démarche de « Sport Santé »
o Sensibiliser et promouvoir l’activité physique autre que le sport : jardinage, marche / randonnée, théâtre et sorties culturelles…
o Organiser une marche santé mensuelle dans chaque commune avec point de départ dans les maisons de santé ou maisons de quartier.
o Organiser des défis "Bouge ta commune" : concours intercommunal d’activité physique. o Organiser un programme "Seniors en mouvement" : séances d’activité physique adaptée en partenariat avec des EHPAD, clubs seniors et maisons de santé.
o Réfléchir aussi à une démarche « Sport Urbain » avec des APA.
Public cible Ensemble de la population
Lieu de l'action Ensemble du territoire
A quel axe(s) du Schéma Régional de Santé 2023-2028 l'action contribue-t-elle ?
AXE 1. Construire une culture de la prévention et développer le pouvoir l'agir des citoyens
A quelle(s) fiche(s) du Schéma Régional de Santé 2023-2028 l’action contribue-t-elle ?
Fiche 1.1. Renforcer le pouvoir d’agir des habitants, des usagers et des citoyens Fiche 1.6. Développer une politique de promotion de la santé mentale
Fiche 1.12. Promouvoir et valoriser les connaissances en santé publique et la culture de prévention auprès des usagers, des professionnels et des décideurs
PARTICIPATION DES PARTENAIRES A L’ACTION
Secteur Partenaire Analyse des besoins Mise en œuvre
Santé ARS Oui Oui
Santé CPAM Oui Oui
Santé PTSM Oui Oui
Santé GHSIF – Centre Hospitalier sites de Melun et de Brie Oui Oui
Santé Hôpital de Forcilles (Maison Sport Santé) Oui Oui
Santé Clinique de Tournan Oui Oui
Santé CPTS de la Brie, CPTS Ouest Briard, CPTS Val d’Yerres Oui Oui
Médico-social EHPAD Oui Oui
Social CCAS Oui Oui
Education Education Nationale Oui Oui
Autre Département Oui Oui
Autre Associations et clubs du territoire (ex. club des aînés) Oui Oui
Autre Structures d’information jeunesse et pôles jeunesse Oui Oui
Autre Maison des ados Oui Oui
Autre Maisons France Services Oui Oui
Autre CNFP Oui Oui
Une démarche participative est-elle mise en œuvre afin d'associer les habitants à l'action ? Oui ☒ Non ☐
Si oui, précisez : Actions de sensibilisation
SUIVI ET EVALUATION l REÇU EN PREFECTURE
le 25/89/2825
1 # Ap£ CAMION A} éme E-hequ to 4 F
-077-200023125-20250923-DEL_054 202
91
Indicateur
processus
Nombre de campagnes relayées localement (Octobre Rose, Mars Bleu, etc.)
Indicateur
processus
Nombre de réunions de planification des actions de prévention et promotion de la santé
Indicateur
processus
Nombre de supports de communication élaborés, validés et diffusés (affiches, SMS, post sur les réseaux sociaux, articles dans le journal communal)
Indicateur
activité
Nombre de ressources centralisées sur la plateforme CLS numérique
Indicateur
activité
Nombre d’événements organisés (dépistage, vaccination, etc.)
Indicateur
résultat
Taux de participation à ces événements
Indicateur
résultat
Amélioration de la sensibilisation à la prévention, promotion de la santé
Indicateur
résultat
Taux de satisfaction des bénéficiaires (via questionnaires courts ou entretiens) REÇU EN PREFECTURE
le 25/89/2825
tion agréée E-leq w:
92
Axe 4 : Vieillissement, perte d’autonomie et aidants
FICHE ACTION n° 4
Axe stratégique Vieillissement, perte d’autonomie et aidants
Objectif
spécifique Accompagner les publics vulnérables
Objectif
opérationnel
1. Mieux connaitre l’environnement local d’acteurs intervenant dans le champ des personnes âgées, personnes en situation de handicap et aidants
2. Favoriser l’intergénérationnel au sein du territoire
3. Créer un relais aidants
Intitulé de
l'action Promotion d’actions pour un meilleur accompagnement des publics vulnérables
Porteur de
l’action Coordinatrice du Contrat Local de Santé, CCOB et CCPB
Historique de
l’action Action existante ☐ Nouvelle action ☒
Durée de
l'action
Annuelle ☐ Pluriannuelle ☒ Début : 2025 Fin : Déc 2028
JUSTIFICATION
• Une part importante de personnes ayant entre 45-59 ans avec un enjeu de vieillissement de cette population pour les années à venir. Mais aujourd’hui une part de personnes âgées de plus de 60 ans inférieure ainsi qu’un indice de vieillissement inférieur par rapport aux territoires de comparaison.
• Un renforcement nécessaire de l’offre existante à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, qui doit passer par une meilleure connaissance des acteurs œuvrant sur ces questions. • Une prise en compte nécessaire des besoins des aidants familiaux, avec peu d’actions à destination des aidants de personnes en situation de handicap ou malades
Parmi ces éléments, des inégalités sociales et territoriales de santé ont-elles été repérées ? Oui ☒ Non ☐
DESCRIPTION
Afin de mener à bien cette action, il s’agira de :
• Recenser les acteurs spécialisés dans la santé et l’accompagnement des personnes âgées en situation de handicap et des aidants ainsi que les outils et les dispositifs existants
o Organiser des campagnes d’information sur les droits, aides et services pour les personnes âgées et leurs aidants.
o Sensibiliser et informer sur les démarches administratives (APA, PCH, assurance retraite, aides sociales).
o Identifier des axes de développement et/ou de renforcement des offres et des dispositifs existants.
• Organiser des sessions d’initiation au numérique pour faciliter l’accès aux services en ligne (téléconsultation, démarches administratives). Des sessions sont déjà proposées par l’hôpital de Forcilles.
• Créer un site intercommunal permettant de mettre en contact les personnes cherchant à louer une chambre / une partie de leur logement avec des personnes à la recherche d’un logement pour favoriser l’intergénérationnel et lutter contre la solitude.
o Identifier un relais/ambassadeur (associatif par exemple, CCAS, centres sociaux) à niveau intercommunal pour assurer la mise en œuvre, garantir le bon déroulement, rassurer les intéressés…
• Recenser les personnes vivant seules à leur domicile : effectuer une tournée de la commune afin d’identifier ces personnes, organiser leur accompagnement ou leur mise en sécurité si nécessaire, et leur permettre de participer aux activités organisées grâce à des solutions de transport adaptées.
• Proposer des activités spécifiques aux personnes âgées l RECU EN PREFECTURE
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o Organiser des animations intergénérationnelles (EHPAD-maternelle par exemple) : ateliers partagés entre seniors et jeunes (mémoire, numérique, cuisine, jardinage, lecture, goûter, zoo).
o Organiser des café seniors ou clubs de convivialité dans chaque commune, favorisant les liens sociaux.
• Développer les actions et dispositifs de répit à destination des aidants
o Identifier les personnes qui assument ce rôle (leurs situations, les situations auxquelles elles répondent, diagnostiquer leurs besoins et difficultés).
o Proposer aux aidants de participer à un dispositif d’entraide, proposer des formations, des groupes d’échanges, éventuellement un soutien psychologique…
o Développer l’accueil temporaire (accueil de jour, hébergement ponctuel) pour permettre aux aidants de bénéficier de répit.
o Réfléchir à la mise en place d’un café langue des signes.
o Favoriser et soutenir la mise en place de permanences MDPH et UDAF au sein des France Services.
o Faciliter l’accès à la MDPH et aux structures pouvant les accompagner.
o Assurer une veille active des projets en cours et à venir, que ce soit en direction des aidants ou concernant l’accueil temporaire ou de jour sur le territoire / S’inspirer des initiatives existantes sur le territoire et reproduire les démarches réussies (comme les cafés des aidants ou les groupes d’échanges).
• Sensibiliser les personnes âgées, aidants et professionnels aux risques de chutes (CPTSOB)
Public cible Personnes âgées, personnes en situation de handicap, aidants
Lieu de l'action Ensemble du territoire
A quel axe(s) du Schéma Régional de Santé 2023-2028 l'action contribue-t-elle ?
AXE 2. Construire des parcours de santé lisibles, fluides et qui répondent aux besoins des patients
A quelle(s) fiche(s) du Schéma Régional de Santé 2023-2028 l’action contribue-t-elle ?
Fiche 2.3. Accompagner les parcours de santé des personnes âgées
Fiche 2.4. Mieux accompagner le parcours de vie des personnes en situation de handicap Fiche 2.5. Accompagner les besoins spécifiques des personnes handicapées vieillissantes (PHV) Fiche 2.6. Soutenir et accompagner les aidants dans leur parcours
PARTICIPATION DES PARTENAIRES A L’ACTION
Secteur Partenaire Analyse des besoins Mise en œuvre
Santé ARS Oui Oui
Santé CPAM Oui Oui
Santé Hôpital de Forcilles (Maison Zen et Marne) Oui Oui
Santé GHSIF – Centre Hospitalier sites de Melun et de Brie Oui Oui
Santé Clinique de Tournan Oui Oui
Santé CPTS de la Brie, CPTS Ouest Briard, CPTS Val d’Yerres Oui Oui
Médico-social EHPAD Oui Oui
Social CCAS Oui Oui
Autre Points d’Autonomie Territoriaux Non Oui
Autre Maisons France Services Non Oui
Autre Associations (dont UDAF, UNAFAM) Non Oui
Autre MDPH Non Oui
Autre Site ressource Centr’aider et aidantsconnect Non Oui
Une démarche participative est-elle mise en œuvre afin d'associer les habitants à l'action ? Oui ☒ Non ☐
Si oui, précisez : Actions de sensibilisation
SUIVI ET EVALUATION REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/89/2825
Ap« tax résre l ke te n 1
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Indicateur
processus
Nombre de professionnels ou structures participant aux réflexions pour un meilleur accompagnement des publics vulnérables
Indicateur
processus
Nombre de sessions d’initiation au numérique planifiées
Indicateur
activité
Nombre de participants (personnes âgées, aidants) accompagnés dans l’accès aux services en ligne
Indicateur
activité
Nombre de mises en relation via le site intercommunal de logement intergénérationnel
Indicateur
activité
Nombre d’animations intergénérationnelles organisées (ateliers, cafés seniors, clubs de convivialité)
Indicateur
activité
Nombre de dispositifs de répit mis en place (accueil temporaire, groupes d’échange, soutien
psychologique)
Indicateur
résultat
Taux de réussite des accompagnements (ex. création de comptes, réalisation de démarches en ligne)
Indicateur
résultat
Taux de satisfaction des participants (via questionnaires courts)
Indicateur
résultat
Taux de satisfaction des aidants (via enquêtes ou entretiens) , REÇU EN PREFECTURE _ À
le 25/89/2825
ation agréée E- Me com
99 _DE-077-200023125-20250923-DEL_054_202
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Glossaire
3DS : Loi relative à la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification
ALD : Affection de Longue Durée
APA : Activité Physique Adaptée
ARS : Agence Régionale de Santé
Article 51 : Dispositif d’innovation en santé (référence à l’article 51 de la loi de financement de la
sécurité sociale)
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CCOB : Communauté de Communes L’Orée de la Brie
CCPB : Communauté de Communes Les Portes Briardes
CH : Centre Hospitalier
CLSM : Conseil Local de Santé Mentale
CLS : Contrat Local de Santé
C2S : Complémentaire Santé Solidaire (abréviation alternative à CSS)
CNFP : Centre National de Formation des Personnels
COTECH : Comité Technique
COPIL : Comité de Pilotage
CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie
CPTS : Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
CSS : Complémentaire Santé Solidaire
DAC : Dispositif d’Appui à la Coordination
DLS : Diagnostic Local de Santé
DMP : Dossier Médical Partagé
EHPAD : Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
France Services : Guichet unique de services publics de proximité (Maison France Services)
GHSIF : Groupe Hospitalier Sud Île-de-France
GT : Groupe de Travail
HDJ : Hôpital de Jour
HPST : Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire (2009)
IPA : Infirmier(e) en Pratique Avancée
ISTS : Inégalités Sociales et Territoriales de Santé
Maison des ados : Structure d’accueil et d’accompagnement pour adolescents
Maison Sport Santé : Structure labellisée pour la promotion de l’activité physique adaptée
Maison Zen et Marne : Lieu de vie et de partage dédié aux personnes atteintes de maladies
chroniques, ayant terminé leur parcours de soins, ainsi qu’à leurs aidants
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
MisAS : Mission d’Accompagnement Santé
Mon Espace Santé : Plateforme numérique nationale de santé
Mon soutien psy : Dispositif d’accompagnement psychologique (national)
MSU : Maître de Stage Universitaire
PAM : Plateforme d’Accompagnement et de Mobilité (ex : PAM Francilien)
PCH : Prestation de Compensation du Handicap
PHV : Personnes Handicapées Vieillissantes
Points d’Autonomie Territoriaux : Points d’accueil pour l’autonomie des personnes
âgées/handicapées
PMR : Personne à Mobilité Réduite
PRS : Projet Régional de Santé
PTSM : Projet Territorial de Santé Mentale REÇU EN PREFECTURE
le 25/89/2825
Application agréée E-legalte com
202
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QPV : Quartier Prioritaire de la Ville
SMEP : Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation
Sport Santé : Démarche de promotion de l’activité physique pour la santé
Sport Urbain : Démarche d’activité physique adaptée en milieu urbain
UDAF : Union Départementale des Associations Familiales
UNAFAM : Union Nationale de Familles et Amis de Personnes Malades et/ou Handicapées Psychiques
URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé