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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 37 AG PV seance 08 fev 1PJ annexe tamponne 1
Document publié le Jeudi 8 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 37 AG PV seance 08 fev 1PJ annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Environnement,
Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
GRAND NARBONNE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
SEANCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5
1. Installation des conseillers communautaires de la commune de Cuxac d’Aude 5
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 7 décembre
2023 5
3. Compte-rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire en date du 11
décembre 2023 6
4. Mise à jour du règlement intérieur des instances 6
5. Chambre régionale des Comptes - Contrôle conjoint des comptes et de la gestion de
la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne et de la commune de Port-La-
Nouvelle, portant sur l’aménagement du littoral, pour les exercices 2018 et suivants
(Rapport d’Observations définitives et sa réponse) 7
AFFAIRES JURIDIQUES 12
6. Convention de servitude au profit d’ENEDIS (fonds servant : parcelle BK 71 lieudit
Le Somail à Saint Nazaire d’Aude 12
7. Prise de compétence « contrat local de santé intercommunal : Ingénierie » et reprise
des actions de prévention santé expérimentales visées par la convention Ville de
Narbonne / ARS Occitanie du 25 avril 2023 en s’appuyant sur le réseau immobilier
communal préexistant, d’une part, et sur un bus itinérant, d’autre part 13
8. Désignation des représentants au sein du groupe de travail Santé 17
COMMANDE PUBLIQUE 17
9. Compte-rendu des décisions prises par le Président en matière de Marchés Publics
17
RESSOURCES HUMAINES 18
10. Rapport annuel Égalité entre les femmes et les hommes 18
11. Présentation des indemnités perçues par les conseillers 20
12. Rapport Social Unique 2022 20
13. Mise en œuvre de la prime exceptionnelle dite « pouvoir d’achat » 21
14. Modification de la participation employeur au volet prévoyance 21
15. Création d’un service commun contractualisation entre le Grand Narbonne et la ville
de Narbonne 22 Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
2
16. Convention de prestation de pré instruction ADS entre le Grand Narbonne et la Ville
de Narbonne 23
17. Mise à jour du tableau des effectifs 23
FINANCES 23
18. Débat sur les Orientations Budgétaires - Exercice 2024 24
19. Plan Pluriannuel d’Investissement 2022-2026 29
20. Modification de la participation versée à Espace de Liberté pour l’année 2023 31
21. Convention portant prestations de services mutualisés complémentaires aux
prestations d’assistance assurées par le Grand Narbonne relatives à l’instruction des
autorisations et des actes d’urbanisme 32
INNOVATION – ÉCONOMIE, ATTRACTIVITÉ ET STRATÉGIES TERRITORIALES 33
AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE 33
22. Lancement de l’opération d’aménagement de type ZAC sur la commune de La
Palme – Définition des objectifs de l’aménagement et des modalités de la concertation
publique 33
23. Désignation des membres de la commission des concessions d’aménagement 35
AGRICULTURE 36
24. Conventions avec les caves coopératives de Névian, Montredon-des-Corbières et
Canet d’Aude – Compensation agricole de la ZAC de Névian 36
TRANSITION NUMÉRIQUE 37
25. Manufacture du Grand Narbonne à LEUCATE – Convention secondaire de mise à
disposition temporaire à la SARL SP80 et à Windy Sam 37
MOBILITÉ – ENVIRONNEMENT – SERVICES AUX USAGERS 37
FONDS DE CONCOURS 37
26. Retrait de l’attribution d’un fonds de concours à la commune de Leucate 37
27. Attribution des fonds de concours aux communes pour l’année 2024 37
MOBILITÉ ET INTERMODALITÉ 38
28. Intégration de l’association Vélocité au Comité des partenaires Mobilités 38
POMPES FUNÈBRES 39
29. Tarifs des fournitures et prestations fournies par la Régie Communautaire des
Pompes funèbres pour l’année 2024 39
CYCLE DE L’EAU 40 Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
3
30. GEMAPI - Désignation de nouveaux représentants au Syndicat Mixte du Delta de
l’Aude 40
31. Rétrocession réseaux humides – lotissement les terrasses de Crabit – Narbonne 40
32. BIOTERRA - Choix de la durée du contrat de concession 40
POLITIQUE CULTURELLE 41
33. Création de l’Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Scène
Nationale du Grand Narbonne – Approbation des statuts, désignation des représentants
et nomination de la personnalité qualifiée 41
PATIO DES ARTS - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL 43
34. Mise à jour des tarifs de participation aux frais de scolarité pour l’année 2024-2025
43
35. Projet d’établissement 2024-2030 43
PLANIFICATION (SCOT) 43
36. Projet de modification n° 2 du SCoT de la Narbonnaise - Objectifs poursuivis et
fixation des modalités de concertation avec le public 44 Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
4
Présidence
M. Bertrand MALQUIER, Président
Le jeudi 8 février 2024 à 18h00, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, dûment convoqués en séance publique par M. le Président, se sont réunis en la salle du Palais du Travail à Narbonne, sous la présidence de M. Bertrand MALQUIER, Président.
Désignation d’un secrétaire de séance et appel nominal
(M. le Président procède à l’appel nominal.)
Conseillers titulaires présents : ABED Yamina, ALAUX Sylvie, ALDEBERT Didier, ALVAREZ Jean-Michel, AMBROSINO Jean-Marc, AZIBERT Gérard, BANOS Éric, BELART Xavier, BELLOTTI-LASCOMBES Emma, BONHOMME Mireille, BORSNAK Philippe, BOUSQUET Didier, CALMON Julien, CARLESSO Christine, CASTAN Luc, CESAR Jean-Paul, CHARPENTIER Christine, CHING Monique, CLERGUE Guy, COMBES Georges, COUSIN Sylvie, DAUZATS Christine, DEBLED Serge, DEVIC Bernard, DURAND Viviane, FABRE Alain, FAURAN Jean-Paul, GERMA Alain, GIARDINA Vincenzo (à partir du point 18), GOUIRY Catherine (jusqu’au point 17), GUENFICI Alexandre, HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, JANSANA Jean-Marc, JULES Jean-Claude, LACOMBE Gérard (représentant NAVARRO Anaïs), LAPALU Christian, LETEISSIER Gérard (représentant DUPONT Myrianne), LUCIEN Gérard, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, NUNEZ Frédéric, PAIRO Jacques, PARRA Éric, PENET Yves, RAPINAT Évelyne, RENAULT Régine, RIO Jean-Louis, ROCHER Édouard, RUDENT Yann, SAINTE- CLUQUE Nicolas, SEGUI Jeanne-Maryse, TEXIER Bruno, THIVENT Viviane, TUBAU Marcel, VIALADE Alain, VICO Alain, VILLEGAS Jean-Antoine, VITASSE Florence
Conseillers représentés : BOUISSET Cyrielle (procuration à BELART Xavier), BREHON Bruno (procuration à CARLESSO Christine), FAGES Gilles (procuration à JAMMES Michel) FRANÇOIS Patrick (procuration à SAINTE-CLUQUE Nicolas), GOUIRY Catherine (procuration à MARTINAGE Fabienne à partir du point 18), MAILLARD Sylvain (procuration à HERNANDEZ Joël), MONTAGNIER André-Luc (procuration à MALQUIER Bertrand), PECH Olivier (procuration à ROCHER Édouard), PINET Marie-Christine (procuration à BELLOTTI-LASCOMES Emma), PY Michel (procuration à CHING Monique)
Conseillers absents/excusés : BASTIE Yves, BOUTIE Catherine, DARAUD Jean- François, GIARDINA Vincenzo (jusqu’au point 17), HUYNH-VAN Nathalie, KAISER Stéphanie, LENOIR Alexia, VERGNES Magali Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
5
(Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h01.)
(Emma BELLOTTI-LASCOMBES est désignée secrétaire de séance.)
M. LE PRÉSIDENT : Il est 18h01, nous allons commencer ce Conseil Communautaire par l'appel de vos noms. Le quorum est atteint. Je vous vous propose de désigner en tant que secrétaire de séance Mme Emma BELLOTTI-LASCOMBES. Y a-t-il des personnes contre ou qui s'abstiennent ?
(Emma BELLOTTI-LASCOMBES est désignée.)
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : Bertrand MALQUIER
Installation des conseillers communautaires de la commune de Cuxac d’Aude
M. LE PRESIDENT : La commune de Cuxac d'Aude a connu des élections partielles intégrales et de ces élections nous félicitons M. Grégory DELFOUR réélu Maire de Cuxac. Celui-ci a désigné M. Philippe BORSNAK et Mme Mireille BONHOMME comme conseillers communautaires. Nous prenons acte de l'installation de ces deux nouveaux conseillers communautaires, Philippe BORSNAK n’étant pas très nouveau, finalement.
Le Conseil PREND ACTE
Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 7 décembre 2023
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On va voter et cette fois-ci avec les télécommandes.
Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ
M. LE PRESIDENT : Je vous précise uniquement que dans le procès-verbal est annexée la réponse que les services ont faite à Mme THIVENT sur les questions de la séance précédente. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
6
Compte-rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire en date du 11 décembre 2023
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? Il n’y a pas de vote, nous prenons acte de ce compte-rendu.
Le Conseil PREND ACTE
Mise à jour du règlement intérieur des instances
M. LE PRESIDENT : Elle concerne deux points essentiellement : la modification de la composition du Bureau avec un conseiller communautaire délégué en supplément, et la deuxième – pareil que dans vos communes – ce sont les règles de publicité entrées en vigueur et les règles de conservation des actes des collectivités territoriales qui ont été modifiées. Y a-t-il des questions ?
Viviane THIVENT : Bonsoir à tous, c’est une remarque liminaire liée au fonctionnement de l'Assemblée. Nous avons remarqué que les Conseils Communautaires n'étaient plus filmés alors que c’est devenu une routine dans d'autres Agglomérations. On se demandait pourquoi ce choix.
M. LE PRESIDENT : Vous vous en apercevez maintenant, mais cela fait un an environ que les Conseils ne sont plus filmés. Ils ne sont plus filmés à la Ville non plus. Parce que cela coûte très cher, l'investissement est de près de 2 000 € par séance donc cela fait des budgets importants à cumuler pour des pointes de connexion – sachant que nous faisons des records d’audimat à la Ville plus qu'à l'Agglomération – à 40 ou 42 téléspectateurs. À la Ville on a fait une pointe à 60. Sinon nous avons entre 15 et 20 spectateurs en moyenne, ce sont essentiellement les membres de la famille du conseiller municipal ou les maris et les épouses qui vérifient l’heure de rentrée de leur conjoint. (Rires.) On a pensé que c’était une économie suffisante. Si les gens veulent s'intéresser, nous avons de grandes salles qui peuvent accueillir le public. Il faut aussi que la démocratie soit participative et qu'elle ne soit pas assistée. Quand ce sont des budgets aussi importants, eh bien, on fait des choix et ils sont cartésiens. Nous avons préféré faire ces économies tant à l'Agglomération qu’à la Ville. Y a-t-il d'autres questions ? On passe au vote de cette mise à jour.
Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
7
Chambre régionale des Comptes - Contrôle conjoint des comptes et de la gestion de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne et de la commune de Port-La-Nouvelle, portant sur l’aménagement du littoral, pour les exercices 2018 et suivants (Rapport d’Observations définitives et sa réponse)
M. LE PRESIDENT : Conformément au Code des juridictions financières, le rapport est communiqué par l'Exécutif, une fois les échanges réalisés entre les collectivités et la CRC, à l'Assemblée délibérante dès sa prochaine réunion, en l'occurrence ce jour. Nous avons annexé ce rapport de la Chambre régionale des Comptes. Il faut faire un vote qui aura lieu après un débat, si vous avez des questions.
Viviane THIVENT : Plusieurs remarques. La Chambre régionale des Comptes que l’on ne peut pas vraiment qualifier de groupuscule d’écologistes radicaux reprend à son compte tous les arguments des opposants à l'extension du port de Port-la-Nouvelle. Tous ces arguments nous ont poussés maintes fois, dans cette Assemblée, à argumenter ou à voter contre ce projet. Pour ma part, j’ai été assez stupéfaite d’apprendre que notre Communauté d'Agglomération – qui a attribué 30 M€ à ce projet – n’a même pas exigé d’avoir accès aux études d'impact et aux bases de données liées à cette extension de port. Il s’agit d’un projet qui, par essence, est vulnérable aux aléas climatiques que sont, vous les connaissez maintenant, la montée des eaux, l'érosion des côtes et une puissance croissante des tempêtes.
J'aurais pu évoquer les problématiques de conflits d'intérêts soulevés au passage dans ce rapport, mais je pense que d'autres associations s'en chargeront. Alors je vais rester sur le fond, car sur notre territoire – comme l’explique très bien ce rapport – il y a un trilemme à gérer entre l'adaptation aux aléas climatiques, le développement économique et la préservation des espaces naturels. Or, jusqu'à maintenant, vous, nous avons privilégié la vision du développement économique sans égard pour les aléas climatiques qui menacent directement la pérennité de cet investissement que le rapport chiffre à plus de 600 000 € et qui, en plus, accroit des risques industriels. Une première question est : allez-vous maintenir ce cap ou allez-vous reconsidérer différemment ce projet dans ce trilemme lié notamment aux aléas et à la préservation des espaces naturels ?
Enfin, pour sortir de cette situation, la Chambre régionale des Comptes a fait plusieurs recommandations. En particulier, elle conseille de rendre effective la défense contre la mer à l'échelle intercommunale et de transférer à l'échelle intercommunale la maîtrise d’œuvre des projets d’aménagement en cours. Ma question est donc la suivante : comptez-vous suivre ces recommandations, si oui, comment ? Merci beaucoup.
M. LE PRESIDENT : Sur la dernière partie sur le fonds de concours exceptionnel à la commune de Port-la-Nouvelle, c’est juste une lecture administrative. Il y avait effectivement une contradiction, mais la situation a été régularisée. L’aménagement restera la compétence de la commune et le Grand Narbonne financera la partie sur le Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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fluvial. Chacun sa compétence, le résultat est le même, c’est le montage administratif qui diffère.
Sur les autres problématiques, je vous rappelle déjà que le port de Port-la-Nouvelle est un projet coconstruit avec la Région, le Département, l'Agglomération et la commune de Port-la-Nouvelle, ensemble, main dans la main. Ce sont des choses qui n’arrivent pas si souvent que cela sur le territoire national. Pour une fois qu’il y a un élan commun pour un développement économique dans le territoire l'un des plus pauvres de France – avec des critères qui ne sont pas très encourageants – on va ensemble main dans la main pour préparer l'avenir économique de notre territoire et l’avenir de nos enfants. Aujourd'hui, la Chambre régionale des Comptes et les magistrats sont à la fois écologues, comptables, moralisateurs, penseurs. Ils ont une analyse très large et ils ne font pas cas de toutes les explications qui leur sont livrées par les services ou par les élus. Le temps du débat public a eu lieu. Vous n’y avez pas participé entre 2012 et 2013. Une enquête publique a eu lieu en 2018. Le projet a été enrichi par de nombreuses contributions : 10 réunions publiques, 58 cahiers d'acteurs, 14 contributions au total. Ce sont 4 pages de mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts environnementaux qui ont été prévues. La Chambre régionale des Comptes nous dit clairement : « vous avez manqué d'anticipation ». Bien ! Savez-vous à quel moment le Grand Narbonne… Il n'y a pas de scientifiques là, derrière pas plus, peut-être M. HERAIL… On n'est pas spécialistes en matière de trait de côte. Heureusement que la Chambre régionale des Comptes n'est pas arrivée aux Pays-Bas en 1800 en leur disant qu’en 1900 les Pays-Bas allaient disparaître. Les polders ont été créés, il y a eu un positivisme. On a anticipé et on a commencé à travailler sur l'érosion et la submersion marine et les Pays-Bas s’en sont sortis. On nous dit qu’en 2100 il n'y a plus rien. Ne restez pas dans le Grand Narbonne – je le disais à mes collègues – la plage sera à Carcassonne en 2100. Investissez sur Carcassonne, vous serez sur le littoral. Aujourd'hui, le Grand Narbonne a eu connaissance des problématiques du recul du trait de côte, de l’érosion et de la submersion, en 2019 et 2020. À partir de là, nous avons travaillé en collaboration étroite avec le SMMAR – des ingénieurs – et nous travaillons encore, au quotidien, pour anticiper les problématiques.
Aujourd’hui, je vais vous donner en transparence l'état dans lequel nous sommes. Un club littoral a été mis en place. Je regarde Catherine GOUIRY, mais il y a aussi Jean-Louis RIO. J'étais avec lui en réunion encore mercredi ou jeudi. Nous avons reçu le SMMAR, des enquêtes sont faites et on nous pose des cartographies actuelles. On fait ce travail partenarial depuis 2020 et, aujourd’hui, nous avons les résultats des enquêtes. On nous donne plusieurs scénarios. Les scientifiques ne sont pas sûrs de ces scénarios. Vous en avez un à +20 cm qui est encourageant, d’autres à +30 cm, +50 cm et un autre à +60 cm. Plusieurs cartes sont posées sur la table et aujourd'hui les ingénieurs vont dans les communes et demandent quelles sont les préoccupations, les besoins et ce qu’ils veulent que l’on propose en termes de défense contre ces deux problématiques que sont la submersion et l’érosion du trait de code. On est en train d’élaborer… Les communes vont faire leur recensement et le Grand Narbonne – on sait depuis décembre 2023 par une Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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réponse ministérielle que c’est une compétence « gémapienne », vous voyez le manque d'anticipation, la Chambre régionale des Comptes était déjà repartie – travaille avec le SMMAR sur ce sujet.
Aujourd’hui, on n'a pas les solutions aussi bien au niveau national qu’européen. On nous parle de boudin en mer comme une des solutions possibles. On va étudier de nouvelles solutions. Certaines communes se portent candidates. André-Luc MONTAIGNIER à Côte Indigo, se propose de faire un diagnostic sur la partie immersion pour les campings du front de mer. On est véritablement dans un travail de réflexion, de concertation et d'anticipation pour préparer ces échéances à 2050, 2075 et 2100. On ne va pas tout mettre en berne et gager l’avenir économique de notre territoire parce que nous avons des objectifs à très long terme sur lesquels même les scientifiques sont très sceptiques. Nous ne sommes pas du tout climatosceptiques. On travaille avec des ingénieurs et des scientifiques et on anticipe. On travaille – avec des contraintes générales par rapport à la loi ZAN et au SRADDET qui arrive pour limiter l'urbanisation – sur nos bases arrière pour trouver des solutions aux aménagements fonciers. On travaille sur La Palme. Là aussi, la Chambre régionale des Comptes dit que La Palme, ce n'est pas possible. On a une autre analyse. Je vais vous retrouver la phrase exacte de notre SCoT qui considère que La Palme est un village d'accompagnement des centralités principales. Les cabanes de La Palme sont bien définies comme telles dans notre SCoT. Il serait donc faux de dire que ce projet est contraire au SCoT du Grand Narbonne. Nous travaillons avec La Palme et nous menons un travail conjoint, en parallèle de La Palme, avec Caves sur l'échangeur autoroutier de la sortie de Leucate jusqu’à la cave coopérative qui va être une future base arrière du port.
Je dis faux ! Les remarques de la Chambre régionale des Comptes sont partisanes. Le projet de Port-la-Nouvelle est « écosite », c’est un projet vert. Il y avait votre majorité EELV dans la majorité précédente de Carole DELGA. Ils ont voté ce projet de port. C’est un projet qui s'inscrit dans un projet de port vert. Donc on ne partage pas votre analyse. Pour répondre à votre question : oui le Grand Narbonne est en soutien de ce grand projet de port de Port-la-Nouvelle comme le Département l'est et comme la Région l’est également. Y a-t-il d'autres questions ?
Nicolas SAINTE-CLUQUE : Merci, Monsieur le Président. Mesdames, Messieurs les conseillers communautaires, il y aura peut-être un peu de redite, mais du coup j’apporterai quelques précisions par rapport à ce qui a été dit. Ce rapport de la Chambre régionale des Comptes est effectivement très intéressant à plusieurs titres. J’aimerais attirer votre attention sur certains points spécifiques de ce rapport qui revêt une importance capitale à plusieurs égards. Tout d’abord – on vient d’en parler – la nécessité de renforcer la défense contre la mer à l'échelle intercommunale est soulignée. C’est effectivement impératif que nous envisagions sérieusement la gestion du domaine public maritime et la protection côtière en tenant compte des modifications du trait de côtes liées au réchauffement climatique. Surtout en sachant – et on le voit dans le rapport – que Port- Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
10
la-Nouvelle présente un risque de submersion marine pour sa population – je ne le savais pas – de 93 %. Ce qui est énorme. Au sujet de l’évolution – on parlait des scientifiques – on n’a pas besoin d’être scientifiques aujourd’hui pour avoir des connaissances un peu fines. Il suffit de regarder régulièrement les émissions actualisées sur le réchauffement climatique et les dernières informations de tous les experts internationaux. Aujourd’hui, on est sur 1 m en 2100 et encore – je le dis depuis longtemps – quand on lit des revues depuis très longtemps, on s’aperçoit que c’est exponentiel. C’est-à-dire que 1 m, c’est pour ne pas faire peur aux populations. 1 m, c’est énorme parce que cela veut dire qu’en 2050 on aura déjà des effets importants ici. Il ne faut pas bien sûr faire peur en disant qu’on ne peut plus rien faire, de l’économie, etc. c'est très compliqué de manier l'économie d'un côté et le problème de l'environnement, mais sur notre territoire, nous sommes vraiment très concernés par cette submersion marine qui va être là, c’est demain. Certes, en 2100, nous serons ici tous morts, mais nos enfants et nos petits-enfants seront ici. Il va falloir quand même prévoir, notamment pour l'urbanisation, etc. des solutions déjà lorsqu'on prévoit des zones d’urbanisation. Il faut se dire que dans 20 ans, ce ne sera déjà plus possible donc on ne va pas le permettre maintenant. Il faut raisonner comme cela, sur une durée. S'il y a des choses qu’on peut faire sur 30 ans, on fera les investissements pour ces 30 ans, mais il faut quand même anticiper. C’est ce que demande aussi la Chambre régionale des Comptes.
Elle souligne aussi – et c’est là que ça rejoint ce souci – le fractionnement des compétences en matière d’aménagement et propose une mutualisation des outils communautaires existants. Ce qu’a déjà mis en place l'Agglomération et vous continuez à le faire et c’est très bien. Elle va plus loin, elle met en avant – cela fait mal souvent – l'absence d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal qui est un outil essentiel, me semble-t-il, pour exprimer un projet global d’aménagement et d’urbanisme, adapté au territoire et à ses enjeux. D'ailleurs aujourd'hui la plupart des Communautés d'Agglomération, qui ont vraiment cette volonté d’équilibre et d’avoir la main sur un développement de leur territoire qui soit harmonieux et qui prenne en compte tous ces objectifs de développement économique et de problèmes environnementaux, sont dotées d'un PLU intercommunal. C’est aussi important.
Concernant la compétence randonnée, par exemple, elle recommande une approche intercommunale pour une meilleure intégration des sentiers dans la stratégie touristique compte tenu du maillage important des chemins littoraux. Le rapport souligne aussi la forte demande de logements sociaux dans le Grand Narbonne qui dépasse la médiane nationale et qui doit être prise en compte aussi lors du prochain Programme Pluriannuel d’Investissement. Cela me permettra d’intervenir tout à l’heure là-dessus.
Et enfin la question du conflit d'intérêts soulevé par la Chambre régionale des Comptes lors de l'attribution d’un lot dans le cadre d'une concession de plage qui nécessite une vigilance accrue et une réflexion sur la gestion des concessions au niveau intercommunal pour uniformiser les procédures et éviter de telles situations à l’avenir. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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Je ne pense pas que les personnes qui travaillent à la Chambre régionale des Comptes soient partisanes. Ils ont accès à tous les dossiers au niveau national. Ces personnes fonctionnent au niveau régional, mais aussi au niveau national c’est-à-dire qu’ils recoupent leurs informations. Ce sont tout de même des spécialistes qui se nourrissent de rapports. C'est pour cela qu'on ne peut pas les taxer. Il est vrai que parfois – vous avez raison – on donne des réponses, mais elles ne sont pas prises en compte. Parfois, c’est un peu dogmatique. Mais sur ces choses-là, c’est quand même simple. Ce sont des outils simples et des points qui pourraient être envisagés par l'Agglomération. Ma question est simple : envisageons-nous de tenir compte de ces recommandations dans nos futures actions, notamment en ce qui concerne la protection côtière, l'urbanisme intercommunal, l’attribution des concessions de plage et les autres aspects essentiels liés au développement harmonieux de notre territoire ?
M. LE PRESIDENT : En 2020, l’Agglomération a voté contre le Plan Local Intercommunal. On a un SCoT qui s'applique territorialement. Aujourd'hui, je pense que toutes les communes ont conscience. Je vous le dis avec d'autant plus d'assurance qu’on est en train – vous le savez – de réviser le PLU à la Ville de Narbonne et on travaille sur de l’urbanisme résiliant, sur du pilotis, sur des choses qui sont complètement nouvelles et qu'on accepte sans difficulté.
Sur la Chambre régionale des Comptes, je vous donne un exemple – je reprends ce que vous venez de dire sur les randonnées – je reproche… Et je vous le dis avec d’autant plus de facilité puisque je n’y étais pas… J’ai passé un contrôle à l'Office du Tourisme. J'ai vraiment passé du temps à expliquer qu’il fallait avoir une vision macro et pas uniquement sur deux entités : l’Agglomération du Grand Narbonne et la commune de Port-la-Nouvelle. La randonnée, per exemple, n'est plus à l'Agglomération, elle est à Côte du Midi. Il nous a fait une proposition – j’étais avec M. BRUN – de conventionner et c’est arrivé avec des communes – je ne sais pas si Monique CHING est par-là – pour faire des chemins de randonnée. On est en train de travailler sur La Campane. M. VICO a reçu Mme FRAISSE de Côte du Midi pour travailler sur 5 chemins vélo et 3 chemins de randonnée pédestre. Tout cela est fait, mais ils n’ont pas voulu l’entendre. Ils n'ont pas voulu voir que la compétence était de Côte du Midi qui conventionnait et charge à la commune d'entretenir les chemins. C’est ce que je reproche. Ils ne sont pas allés voir le SMMAR. Ils seraient allés voir le SMMAR, ils auraient vu qu’un travail était fait avec Jean-Marie AVERSENQ qui a été saisi depuis longtemps. Toutes ces questions sont levées. Aujourd’hui, nous avons transféré… Vous demandez si on suit les recommandations de la Chambre régionale des Comptes… Oui, on les met en œuvre. Nous avons centralisé tout le pôle économique sur Jean-Michel ALVAREZ. Nous avons transféré la défense contre la submersion et l’érosion à Jean-Louis RIO dans le cadre de l'aménagement pour avoir cette vision globale, en duo avec Michel JAMMES parce qu’il s’occupe du grand cycle de l'eau et de la question « gémapienne ». Tout cela est en cours d'être fait. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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J’ai assisté aux échanges. Je vais vous donner un autre exemple qui m’a choqué. La Chambre régionale des Comptes voulait le rendez-vous avec l'ordonnateur, avec le Président, de suite. Le Président était malade. Le jour où ils ont demandé, il avait un rendez-vous de chimio. C'est moi qui ai appelé, j’ai demandé si je pouvais le remplacer et non, c'était le Président. On a demandé si Henri MARTIN pouvait le remplacer, mais, non, c’était le Président. Du coup, on n'a pas eu de délai. Cela ne pouvait pas attendre 10 jours, il fallait y aller le lendemain. J’ai trouvé cela abject. Cela a choqué tous les services. Il y est allé – vous le connaissez – il n'a pas bronché, il ne s’est pas plaint, il l'a fait.
Je suis habitué aux contrôles, certaines choses sont réelles, cartésiennes, il n’y a pas de difficultés. Il y en d’autres que je juge comme des interprétations et sur lesquelles on a le droit de ne pas être d'accord. En tout cas le travail est fait par les services, par le SMMAR, par les différents élus qui ont pris en compte… On n’est pas du tout climatosceptiques, on comprend les enjeux. On sait qu’il y a une épée de Damoclès devant nous. On a conscience du réchauffement climatique et de toutes les problématiques. Aujourd’hui, on parle de l'érosion du trait de côte, demain, il y aura certainement des milliers d'autres problématiques. On en a conscience. On s’adaptera parce qu’on fait un urbanisme résilient, on fait de la politique résiliente. On ne fait plus la politique des années 1980. On s'adapte à notre environnement et c’est la conclusion sur ce rapport de la Chambre régionale des Comptes. C’est ce que je voulais vous dire, on s'adaptera en toute circonstance et on avancera, quelle que soit la contrainte. Voilà pour ce rapport. S'il n'y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote.
Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ
AFFAIRES JURIDIQUES
Rapporteur : Bertrand MALQUIER
Convention de servitude au profit d’ENEDIS (fonds servant : parcelle BK 71 lieudit Le Somail à Saint Nazaire d’Aude
M. LE PRESIDENT : C’est un fonds servant sur le Somail. Y a-t-il des questions ? S'il n'y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ
Rapporteur : Jean-Paul CESAR Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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Prise de compétence « contrat local de santé intercommunal : Ingénierie » et reprise des actions de prévention santé expérimentales visées par la convention Ville de Narbonne / ARS Occitanie du 25 avril 2023 en s’appuyant sur le réseau immobilier communal préexistant, d’une part, et sur un bus itinérant, d’autre part
Jean-Paul CESAR : Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, c’est un projet de santé partagé à l'échelle du Grand Narbonne qui contractualise ce contrat local de santé pour la période de 2024 à 2028. C’est dans le prolongement de l'action du Dr COURREGES, adjoint au Maire de Narbonne pendant plus de 9 ans, qui a mis en place la Maison de la Santé et de la Prévention.
Aujourd'hui, l'ARS demande que les contrats locaux de santé soient signés à l'échelle intercommunale. C’est dans l'air du temps administratif. Regardez la CAF, par exemple, qui prend le pas aussi. Ici, c’est l’intercommunalité dans sa fonction de facilitateur auprès des communes qui est visée. La compétence des politiques de santé reste communale. Du point de vue de la compétence, il faut donc comprendre que nous ne transférons pas la politique de santé à l’échelle intercommunale, seulement l'animation, l'ingénierie d’un dispositif.
Cette évolution a été présentée en Conférence des Maires, le 20 avril 2023, par Brigitte BESTUE, alors qu’elle était conseillère communautaire sur la commune d’Ouveillan et que les Maires du Grand Narbonne avaient chargée de réaliser, avec la direction santé de la Ville de Narbonne, un diagnostic préalable, nécessaire à l'élaboration du contrat local de santé. Ce diagnostic a été mené d’avril en octobre et 21 communes y ont participé à travers des rencontres individuelles. On peut remercier Brigitte BESTUE – qui n'est plus élue aujourd'hui, depuis les dernières élections municipales à Ouveillan – d'avoir mené ce diagnostic avec les services. Il n'est pas terminé. Si d’autres communes souhaitent y participer, elles peuvent encore se manifester.
Ce contrat local de santé comprendra 4 axes : la prévention et la promotion de la santé ; l'accès aux soins ; la santé environnementale et la santé mentale. La Ville de Narbonne a mené des actions efficaces dans le domaine de la prévention santé. L'idée du Dr COURREGES, que nous souhaitons prolonger, était d’agir en amont pour désengorger l'hôpital, désengorger les consultations d’un médecin généraliste et élever le niveau de la santé des Narbonnais en agissant sur des leviers que les communes ne peuvent pas mettre en place. Voilà les axes que nous vous présentons plus en détail ce soir dans la délibération et que nous vous proposons, à travers ce futur contrat local de santé, d’étendre au territoire du Grand Narbonne : l’acquisition d'un bus de prévention santé qui se déplacera dans vos communes comme la Maison du travail et des saisonniers (c’est un exemple), comme le service habitat, mais sur les questions de prévention santé.
Lors des rendez-vous avec les communes, vous avez également mis l'accent sur l’accès aux soins. Si vous acceptez cette prise de compétence intercommunale du contrat local Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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de santé, la direction santé pourra accompagner dans l'élaboration de vos projets communaux et fera l’interface entre vos communes, l'ARS et l'État pour aller à la recherche de financements et de subventions.
Pour la santé environnementale et la santé mentale, de la même manière, nous pourrons envisager de soutenir, à travers le contrat, les actions que vous voudrez bien mettre en place pour prévenir ces problématiques. Le diagnostic entamé doit être finalisé dans les prochaines semaines. Il sera présenté en groupe de travail dont nous désignerons les membres dans la délibération suivante. Ce diagnostic final sera la synthèse entre le diagnostic qualitatif, celui que nous avons mené ensemble lors de nos rendez-vous Grand Narbonne-communes, et le diagnostic quantitatif constitué par les données de santé ARS à l’échelle du Grand Narbonne.
Pour cela, je vous propose donc de valider la prise de compétence « contrat local de santé intercommunal » afin que le Grand Narbonne puisse vous accompagner dans la définition de vos politiques de santé, et ce à partir d’un diagnostic à l’échelle de l’Agglomération, devenu indispensable pour obtenir des financements de l'ARS. Merci.
M. LE PRESIDENT : Merci, Monsieur CESAR. Juste en complément, on a senti qu'il y avait une préoccupation forte des populations sur la question de la santé, des inquiétudes légitimes sur les questionnements autour de la santé. Ce contrat local de santé a fait l'objet de confusion ces dernières semaines. Des collectifs, des associations, des mouvements politiques lui ont attribué des fonctions qui ne sont pas les siennes. Je vais intervenir en complément pour clarifier la délibération que nous prenons ensemble aujourd'hui.
Le contrat local de santé n’est pas là pour mettre à plat toute la politique de santé à l'échelle du Grand Narbonne. La politique de santé est une prérogative forte de l'État, beaucoup plus que des collectivités territoriales. Nous n'allons pas, avec ce contrat local de santé, décider des moyens attribués aux hôpitaux. Nous n’allons pas revoir les numerus clausus. On ne va pas obliger les jeunes étudiants en médecine à venir peupler les déserts médicaux ou encore salarier des médecins intercommunaux et décider d’un maillage territorial. Avec ce contrat local de santé, il s'agit en réalité pour nos communes de transférer à l'Agglomération ce que vous a dit Jean-Paul CESAR : l’ingénierie qui devra nous servir d’outil au moment d’élaborer nos politiques de santé communales. Jean-Paul CESAR l’a évoqué, le Grand Narbonne ne va pas prendre la compétence santé aux communes, mais se donner les moyens d'assister les communes par du temps d'agents, de la ressource humaine, par de l'expertise administrative, par la réalisation d’un diagnostic complet à l'échelle du Grand Narbonne auquel seront associés très largement tous les publics qui le souhaitent.
On ne va pas faire de langue de bois ou se mentir. On ne révolutionnera pas la problématique médicale locale, mais on accompagnera. L’idée est qu’on ne va pas Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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enlever la compétence aux Maires : seuls on va plus vite, mais ensemble on va plus loin. C’est un peu le principe. L’Agglomération va être force de proposition auprès de l’ARS. Elle va avoir ce levier qui permet d’aller chercher des financements pour aller accompagner. Si une réflexion doit être menée sur un canton sur l'installation d'une Maison médicale, l’Agglomération pourra être opérateur et aller voir l’ARS et convaincre parce que plus on est nombreux, plus on est costauds, plus on est ensemble, plus on est solides plus on va pouvoir négocier. L'Agglomération ne va pas décider à la place des Maires. L’Agglomération ne va pas être arbitre entre les communes. Ce n’est pas du tout l’idée.
Ensuite, il y a le grand axe de la prévention. Je le redis, tant pis, le Dr Jean- Pierre COURREGES a passé sa vie dans l'hôpital public. Il est reconnu de ses pairs. Aujourd'hui, je siège au Conseil de surveillance et je peux vous certifier qu’il était vraiment, unanimement apprécié. Il avait cette idée qui fonctionne à Narbonne – si vous allez à la Maison de la santé, il y a un monde, c’est terrible – d'avoir un petit camion multi tâches qui va aller de commune en commune et qui va faire de la prévention de la santé. Surtout en milieu rural, il y a une déconnexion, des personnes qui ne savent pas, qui ne lisent pas les magazines scientifiques, qui regardent moins la télé ou qui regardent mal, qui regardent les réseaux sociaux, qui s’auto médicamentent. La Maison de prévention de la santé, cet omnibus, c’est pour avoir des professionnels de santé qui viennent expliquer les perturbateurs endocriniens, les addictions, le rapport au sucre, la mal bouffe. Il y a du monde, cela plaît et les personnes écoutent. J'y suis allé deux fois et j’ai appris des choses. C’est pour les enfants, les adultes, les personnes âgées, c’est pour tout le monde. La logique de Jean-Pierre COURREGES était la suivante : plus les gens ont conscience des problématiques prégnantes au niveau médical, moins il y a de patients qui se rendent à l’hôpital public, aux urgences, ou qui vont voir les médecins libéraux. On désengorge par la prévention. L’idée est de porter ce support préventif dans toute l'Agglomération et, à côté de cela, élaborer quelque chose de fédérateur, de facilitateur pour les communes pour repenser l'accompagnement auprès de l'ARS et obtenir les leviers de financement suffisants. Voilà l'enjeu de cette délibération. Y a-t-il des questions ?
Christine CARLESSO : Merci. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires, je partage votre avis sur le fait que ce dossier est complexe et qu'il y a beaucoup d'appétences sur les questions de santé parce que nous sommes confrontés à des déserts médicaux autant en ville que dans les communes. Même si ce n'est pas une compétence de l'Agglomération, je pense que cela mérite aussi débat parce que, principalement, nous sommes tous entre nous et il y a aussi des Maires des petites communes de l'Agglomération. Je vais me permettre donc de continuer mon propos puisque les déserts médicaux impactent aussi bien la ville que la ruralité.
Le déficit de médecins en ville amène des patients à consulter la Maison médicale de garde. Je suis grand-mère d’un adolescent de 14 ans et on va souvent à la Maison médicale de garde et on nous fait l’ola, mais on attend 3 heures. La Maison médicale de Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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garde est complètement engorgée parce qu'il y a un manque de médecin dans la journée. En ruralité, le phénomène s'aggrave. Je ne l’ai pas fait exprès, Monsieur CASTAN, mais quand on habite à Roquefort des Corbières – j’ai pris ce village parce qu’il me plaît beaucoup – par exemple être souffrant le soir et le week-end devient catastrophique. Se déplacer jusqu’à Narbonne en fonction de la pathologie, de l'âge et du handicap devient impossible. Du coup, l'appel au 15 devient la seule solution. Le résultat est un engorgement de la Maison médicale de garde et des urgences qui mettent en surpression les pompiers et le personnel soignant avec des risques vitaux pour les patients. On est d'accord, je suis hors sujet, mais nous avons collectivement la responsabilité en tant qu’élus de réfléchir à ce problème urgent de santé publique. Avec ce contrat local de santé, il me paraît indispensable d’associer les citoyennes et les citoyens à la réflexion, car elles et ils sont au cœur de la problématique. En effet, vous avez noté qu’il y a plusieurs collectifs qui se sont constitués à Sigean, à Narbonne et à Coursan. Déjà, les entendre, c'est un premier pas. On est bien d'accord que ce sont les Maires et les Conseils municipaux qui prennent les décisions, mais en démocratie, normalement, on consulte les citoyennes et les citoyens parce que c'est le premier principe. L'idée que je vous propose est de commencer à travailler avec les citoyens et citoyennes qui sont à même, dans les collectifs, de voir ce qui revient à l’ARS (compétence de l’État), ce qui revient pour l’ingénierie au Grand Narbonne et ce qui revient en compétence dans les communes. Je vous remercie.
M. LE PRESIDENT : Vous allez être contente, Madame CARLESSO, on est 100 % d'accord. C’est exactement cela ! Le diagnostic consiste à rencontrer et à écouter, à sensibiliser aux problématiques et aux inquiétudes – réelles ou infondées parce que parfois ce sont des sentiments uniquement ou des méconnaissances du fonctionnement – de les rapporter dans le diagnostic qui sera élaboré et de faire remonter ce diagnostic à l'ARS. On est exactement sur la même longueur d’onde. On écoute tout le monde, on sensibilise aux problèmes, aux inquiétudes d’aujourd’hui, de demain et d'après-demain. On essaie de trouver des synthèses parce que les problématiques ne sont pas les mêmes d’un territoire à l’autre. On portera ce diagnostic – ce sera mi-mars, je pense, le rendu – auprès de l'ARS. On sera force de proposition et, encore une fois, plus on est unis, et c’est pour cela qu’on le propose à l’échelle du Grand Narbonne puisqu’à la base c'est sur les communes, plus nous serons écoutés et entendus. Nous avons d'autres combats à mener avec l'ARS, j’en profite pour le souligner. Je suis avec Henri MARTIN au Conseil de surveillance de l’hôpital public. Aujourd’hui, un plan directeur est en place et qui est l'avenir de l'hôpital du centre-ville qui va demander des moyens financiers importants. Il faut que l'ARS entende que Narbonne est située entre Perpignan, Béziers et Carcassonne. Ce sont des urgences qui accueillent le plus de monde de notre grand territoire élargi. Il faut qu'on arrive à convaincre l’ARS de l’utilité et de l'importance d'avoir un hôpital public en cœur de ville et accessible. Cela va passer par la modernisation, si le plan directeur est adopté, il est financé et demain nous aurons un doublement de la superficie des urgences qui facilitera déjà son accès et nous aurons plus de moyens également pour séduire. C'est aussi le cas aujourd’hui, il faut séduire des médecins pour Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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venir travailler dans des équipes magnifiquement bien gérées par des chefs de service extraordinaires à l'hôpital public de Narbonne. On est d'accord sur le sujet. Y a-t-il d'autres questions ou interventions ? On passe au vote.
Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ
Rapporteur : Bertrand MALQUIER
Désignation des représentants au sein du groupe de travail Santé
M. LE PRESIDENT : Suite à l'appel à candidatures que nous avons formulé en Conférence des Maires et par mail, les personnes proposées sont :
Mme Viviane DURAND
M. Alain FABRE
M. Édouard ROCHER
M. Jean-Marc JANSANA
M. Joël HERNANDEZ
M. Michel JAMMES
Je précise que nous ne sommes pas fermés ni bornés, ce sont les membres statutaires. Si dans vos Conseils municipaux… Michel JAMMES a fait la demande pour un adjoint… Ils assistent, il n’y a pas de problème. Il nous faut des membres statutaires, mais à côté, si vous avez un médecin, un infirmier, un aide-soignant, je n’en sais rien, quelqu’un qui s’intéresse à la question médicale ou qui souhaite tout simplement représenter la commune, il assistera sans difficulté à ce groupe de travail.
Y a-t-il d'autres candidats ? S’il n’y en a pas, nous les désignons d'office. Est-ce bon ? Je considère qu'ils sont désignés d'office. Je précise que c’est M. CESAR, par sa délégation, qui présidera ce groupe de travail.
COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : Bertrand MALQUIER
Compte-rendu des décisions prises par le Président en matière de Marchés Publics
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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Le Conseil PREND ACTE
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Sylvie ALAUX
Rapport annuel Égalité entre les femmes et les hommes
Sylvie ALAUX : Merci, Monsieur le Président. Il s'agit de prendre connaissance du rapport annuel Égalité hommes-femmes. Quelques chiffres clés concernant ce rapport : la répartition des effectifs de la collectivité est de 60 % d’hommes et 40 % de femmes. Le taux de féminisation par catégorie hiérarchique est de 64 % de femmes dans la catégorie A, 44 % dans la catégorie B et 29 % dans la catégorie C. La forte représentation des hommes en catégorie C est en lien direct avec la spécificité des métiers du Grand Narbonne. Les femmes sont largement présentes dans les emplois de direction et d’encadrement. Elles représentent au global 45 % des emplois de l’encadrement supérieur. Il est à noter qu'en 2022 la nomination d’une femme sur les emplois fonctionnels au Grand Narbonne vient conforter la vision d'une collectivité ouverte et attractive pour les femmes investies dans des carrières de cadres. Globalement, l’analyse des indicateurs RH met en évidence une stabilité et un équilibre entre les femmes et les hommes en matière d’accès à l’emploi, de situation statutaire, d’accès à la formation et à l’avancement. En matière de rémunération, l'analyse des données met en avant une réduction des écarts. Ce point s'explique par l’application d’une logique métier dans l’attribution du régime indemnitaire et par une harmonisation progressive des situations notamment en la faveur des recrutements.
Un point essentiel de ce rapport se situe dans le bilan réalisé des actions du Grand Narbonne en matière de lutte contre les stéréotypes avec la déclinaison de la formation « égalité femmes hommes, lutte contre les discriminations ». Au total, 29 sessions de formation ont été réalisées pour 362 agents formés, dont 185 femmes et 177 hommes. Ce dispositif a la particularité d’être obligatoire pour l'ensemble du personnel au même titre que la formation sur la laïcité.
En matière de promotion de la mixité, le Grand Narbonne poursuit son action en matière de recrutement et d’accès à l'emploi. À ce titre, c’est l'ensemble des dispositifs de recrutement qui sont analysés et déclinés au travers du prisme de l'égalité que ce soit pour les apprentis, pour les chantiers jeunes ou les contrats saisonniers. Enfin, la question de l’équilibre des temps de vie professionnelle et personnelle pour permettre une parentalité équilibrée a été largement déclinée avec la mise en œuvre du télétravail, l’accès au temps partiel développé et le déploiement des horaires variables. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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En parallèle, l'action sur le territoire se poursuit avec le plan de lutte contre les discriminations : le soutien du Grand Narbonne au CIDFF ; les actions menées en partenariat avec le club FACE ainsi que les Micro-Folies du Grand Narbonne qui se sont emparées également de la thématique en consacrant des actions 2023 à la question des droits des femmes. S'il est bien un point crucial dans la réussite de telles initiatives, c’est l’implication soutenue de tous. C'est pourquoi la question de l’égalité entre hommes et femmes et plus largement celle de la lutte contre les discriminations doit constituer notre priorité et être maintenue comme telle dans le temps.
M. LE PRESIDENT : Merci, Madame ALAUX. Y a-t-il des questions ?
Christine CARLESSO : Merci. Alors, déjà la dernière fois je m’appelais Mme SANCHEZ alors que je suis divorcée depuis 3 ans, je précise que c’est Mme CARLESSO, pas CARLOSSO. J’y tiens sinon mon père va se retourner dans sa tombe.
M. LE PRESIDENT : Je me le note en capitales.
Christine CARLESSO : Merci. Avant d'aborder ce dossier, je voudrais faire une petite parenthèse. L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel précisé dans l'article 3 du préambule de la Constitution de 1946 qui indique que la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.
Le rapport que vous nous présentez aujourd’hui a été rendu obligatoire par la loi du 5 septembre 2018. Le chemin de légalité est encore trop long, difficile et insupportable pour les 50 % de l'humanité. Ce rapport m'amène à faire quelques observations.
Sur le télétravail, bien que le télétravail hybride soit plébiscité pour équilibrer le temps de vie professionnelle et le temps de vie personnelle, il ne doit pas cacher quelques difficultés pour les femmes, notamment. Selon l'étude de l’observatoire du télétravail, paru en 2023, le télétravail n'apparaît pas comme un vecteur de changement radical de travail : pas de perspectives de progression notamment pour les femmes. Le temps de travail, et le temps consacré à la vie de famille et aux loisirs, est brouillé pour les femmes. Les femmes y sont plus invisibles au niveau professionnel. Et enfin – je ne vais pas vous l’apprendre – le partage des tâches ménagères et parentales n’est toujours pas équilibré.
Sur les actions extérieures du Grand Narbonne, j’ai noté qu'il y a une enveloppe de 48 856 €. Nous sommes confrontés à une réalité glaçante. En 2023, 4 648 personnes ont été victimes de violences, +23,4 % qu'en 2022 et 79 % des victimes étaient des femmes. Cette réalité nous renvoie une urgence sociétale et sociale. Nous devons réagir à l'immédiateté des violences faites aux femmes. C'est donner, pour l'Agglomération, plus de moyens financiers aux associations qui leur viennent en aide. C’est aussi, pour l'Agglomération, donner des moyens pour leur mise à l'abri avec des logements d'urgence. Mais nous devons aussi réagir au présent et au futur des enfants qui assistent Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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à ces violences et qui en sont victimes. Des actions en direction des enfants et des adolescents sont nécessaires à travers la prévention : casser l’enfer des violences est indispensable pour construire ces adultes de demain. Le harcèlement, les agressions sexuelles, les violences quelles qu'elles soient, la discrimination, l'égalité entre les sexes doivent être un mode de fonctionnement pour notre société et pour construire notre futur. Je terminerai par une phrase de Simone Veil : « Ma revendication en tant que femme est que ma différence soit prise en compte et que je ne sois pas contrainte de m'adapter au modèle masculin ». Je vous remercie.
M. LE PRESIDENT : Christine, comme le dit Julien CLERC, nous n’avons pas de différences. Nous sommes d’accord sur ce constat, pas d'erreur sur le nom, pas d’erreur sur le fond. Y a-t-il d’autres interventions ?
(Intervention hors micro de Christine CARLESSO, inaudible.)
Je suis venu prendre l'apéro et vous n’y étiez pas ! Y a-t-il d'autres questions ou interventions ? On vote la tenue effective du débat.
Le Conseil approuve la délibération par 68 votes pour et 1 abstention
Présentation des indemnités perçues par les conseillers
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ?
Le Conseil PREND ACTE
Rapport Social Unique 2022
Sylvie ALAUX : Merci, Monsieur le Président. Il s'agit de prendre connaissance du Rapport Social Unique. Pour rappel, il s'agit d'un état des lieux chiffré à un instant « T » qui est établi annuellement, ici il concerne l'année 2022, et sur lequel repose la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et d’orientations générales en matière de promotions et de valorisation des parcours professionnels. Ce rapport est établi autour de 10 thématiques : l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social et la formation.
En résumé, le Rapport Social Unique 2022 est marqué par une stabilité de la photographie des effectifs du Grand Narbonne. Il marque également une relance de l'activité après une crise COVID qui avait largement impacté l'activité dans certains domaines par exemple la formation. Il indique aussi que la part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes est de 18,93 % pour l'ensemble des agents Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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permanents. La part du RI a évolué du fait de l’augmentation du traitement indiciaire des agents ainsi que de l’augmentation de la valeur du point.
Ce Rapport Social démontre également une politique de promotion en faveur des agents avec un ensemble de dispositifs déployés : avancement de grade, promotion interne et nomination suite à réussite à concours. Les budgets formation et de prévention des risques professionnels mettent en avant une politique RH soucieuse de l'adaptation des compétences aux enjeux du service public, mais également à ceux de la santé et de la qualité de vie au travail.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ou des interventions ? On vote la présentation effective du rapport.
Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ
Mise en œuvre de la prime exceptionnelle dite « pouvoir d’achat »
Sylvie ALAUX : Afin d’améliorer le pouvoir d'achat des agents de la collectivité dans un contexte d'inflation, nous vous proposons de mettre en place le versement d'une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au profit des agents territoriaux du Grand Narbonne incluant les agents affectés à la Régie des Pompes funèbres ainsi que les agents affectés à la Régie de l’Espace de Liberté. Pour bénéficier de cette prime, les agents doivent remplir les conditions cumulatives suivantes : l’agent doit avoir été nommé par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ; l'agent doit également être employé ou rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 et il doit avoir perçu une rémunération inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Conformément aux textes, les montants de la prime seront déterminés par palier sur la base de la rémunération brute perçue au cours de la période allant donc du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Le montant maximal de la prime ira de 400 € à 100 € en fonction de ces paliers. Cette prime sera versée en une seule fois courant le premier trimestre 2024. La prime de pouvoir d'achat a été validée à l’unanimité par le Comité Social Territorial qui s’est tenu le 11 janvier dernier.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ou des interventions ? On passe au vote.
Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ
Modification de la participation employeur au volet prévoyance
Sylvie ALAUX : Dans cette même démarche globale d'amélioration du pouvoir d’achat, la collectivité du Grand Narbonne a souhaité renforcer sa politique d'action sociale en Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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permettant aux agents d’améliorer leur couverture de protection dans le cadre des accidents de la vie. La collectivité souhaite faire évoluer ses modalités de participation au financement du contrat de prévoyance auquel les agents souscrivent de manière facultative et individuelle. Dans cet objectif, il est proposé de relever, à partir du 1er janvier 2024, le taux de la participation de la collectivité à 34 % au lieu de 25 % actuellement et de prendre en charge également l’augmentation des taux de cotisation au titre de l'année 2024 qui s'élève à environ 10 %. Cette mesure a été bien sûr présentée au Comité Social Technique du 11 janvier et a reçu un avis unanime des représentants du personnel.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ
Création d’un service commun contractualisation entre le Grand Narbonne et la ville de Narbonne
Sylvie ALAUX : Il vous est proposé de poursuivre notre dynamique de mutualisation des services entre le Grand Narbonne et la Ville en constituant un service commun appelé « contractualisation et appui au financement ». Ce service sera positionné au sein de la direction fonctionnelle « Stratégie et pilotage ». En effet, chaque collectivité dispose d'un service dédié à la recherche et au suivi des partenariats. La mise en commun d’agents ayant la connaissance de l’intégralité des phases liées aux financements permettra au Grand Narbonne de renforcer son fonctionnement et ses procédures dans la recherche et la concrétisation de partenariats institutionnels et financiers. Parallèlement, bénéficier de l’expérience des spécialistes en politique européenne et en stratégie territoriale permettra à la Ville de Narbonne d’optimiser ses coopérations. Ce service sera composé d'un responsable de service, de deux gestionnaires subventions, d’un chef de projet des politiques européennes et d’un responsable de la prospective et des contractualisations. Le Grand Narbonne mettra à disposition de la Ville un volume estimatif de 35 % du temps complet du service. Le coût prévisionnel sera porté par le Grand Narbonne et la Ville remboursera sa quote-part au Grand Narbonne sur une périodicité trimestrielle.
M. LE PRESIDENT : Merci, Madame ALAUX. On vient d’offrir, par cette délibération, à Bernard DEVIC l’équivalent d’une PlayStation à un adolescent. Y a-t-il des questions ?
Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ
M. LE PRESIDENT : Merci pour Bernard DEVIC. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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Convention de prestation de pré instruction ADS entre le Grand Narbonne et la Ville de Narbonne
Sylvie ALAUX : Dans la même perspective, la Ville souhaite pouvoir confier au service des autorisations du droit des sols du Grand Narbonne une mission de pré instruction des dossiers afin de pouvoir bénéficier d'un appui supplémentaire et de l’expertise technique des équipes dédiées au Grand Narbonne. La convention jointe en annexe décrit les missions confiées et elle est proposée sur une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024. Cette convention nécessitera le recrutement d'un pré instructeur et la Ville remboursera bien sûr au Grand Narbonne, sur périodicité trimestrielle également, sa quote-part estimée à 50 % des charges de personnel du poste de pré instructeur.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ
Mise à jour du tableau des effectifs
Sylvie ALAUX : 6 postes seraient créés afin de répondre aux besoins des services et accompagner les agents dans leurs parcours professionnels. Ces créations concernent 3 stagiairisations sur des postes d’agents techniques à temps complet ; 1 poste de chargé de mission convention territoriale à temps complet également suite à la convention passée avec la CAF qui va coordonner des missions pour les services aux familles et essayer d’augmenter bien sûr le financement par la CAF ; dans le cadre de la création du service commun de contractualisation et appui aux financements, 1 poste de responsable du service contractualisation et 1 poste de gestionnaire des subventions. 1 poste de chargé de mission « Cœur de ville » contractuel serait transformé en poste d'ingénieur titulaire. Bien sûr, cette mise à jour du tableau des effectifs a été présentée au Comité Social Territorial.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ
FINANCES
Rapporteur : Viviane DURAND Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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Débat sur les Orientations Budgétaires - Exercice 2024
Projection d’un PowerPoint
Viviane DURAND : Merci, Monsieur le Président. L'étape du Rapport d'Orientations Budgétaires, étape obligatoire et essentielle du cycle budgétaire, est l’occasion de rappeler les grandes lignes de la situation économique et financière au niveau mondial, européen et national et de préciser les principaux engagements de la collectivité à savoir la stabilité des taux de fiscalité des ménages ; le maintien des indicateurs financiers garants d'une bonne santé financière et le soutien aux communes membres et à l’économie locale. J'ajouterais la volonté de diffuser de manière transversale une culture sur les enjeux de la transition écologique.
Ainsi, au niveau mondial, l'année 2023 a été marquée par des taux d'inflation encore élevés et un ralentissement de la croissance qui devrait fléchir à 2,7 % en 2024. Seul le recul de l'inflation devrait porter à 3 % la croissance en 2025. En Zone euro, le ralentissement de l’activité économique s’est amplifié plus que prévu et le taux de croissance est estimé à 0,8 % en 2024 par la Banque Centrale Européenne qui mise sur le recul de l'inflation, le regain des revenus des ménages et le renforcement de la demande. Elle pourrait atteindre 1,5 % en 2025-2026.
En France, l'économie a bien résisté en 2023 malgré la crise énergétique et la guerre en Ukraine. Le taux de croissance pourrait atteindre 1,4 % en 2024. Sur le front de l'inflation, une décélération est amorcée. Elle devrait atteindre 2,5 % en 2024 et 2 % en 2025. La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 a pour objectif un déficit public ramené à 2,7 % à horizon 2027 et prévoit une réduction de la dépense publique. Les Administrations Publiques Locales (APUL) sont ainsi mises à contribution et doivent diminuer leurs dépenses de 0,5 % par an par rapport à l'inflation et baisser leur ratio d’endettement. À cela s'ajoute le verdissement des dépenses de l'ensemble des acteurs publics. Dans la loi de finances 2024, il faut retenir la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives qui sera de 3,9 % en 2024 ; une baisse des taux courts jusqu'à 2 % tandis que les taux longs pourraient rester inférieurs à 4 %. L'évolution de la TVA qui compense la Taxe d'Habitation est estimée à 4,5 %. La DGF sera abondée de 320 M€ et la dotation d’intercommunalité augmentera de 90 M€ tous les ans. Le Fonds National d'Attractivité Économique des Territoires 2024 (FNAET) sera réparti au prorata de la CVAE acquittée en 2023.
Face aux enjeux climatiques, les collectivités ont un rôle primordial. Aussi, le Grand Narbonne s’est doté d'un budget appelé Cap Climat. Cette budgétisation verte permet d’institutionnaliser et de systématiser des moments d’échange sur les enjeux environnementaux avec 4 objectifs : transversaliser les enjeux à l’ensemble des services ; communiquer sur les effets environnementaux ; objectiver son action environnementale ; ajouter un critère environnemental lors des arbitrages budgétaires. L'année 2023 a Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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permis de déterminer la méthode qui évalue l’impact des dépenses du Grand Narbonne sur l'environnement. La méthode utilisée est celle de l’I4CE. Le périmètre choisi est l’ensemble des 12 Budgets plus le Budget Principal. Pour 2024, 167,5 M€ de dépenses réelles ont ainsi été analysés en fonctionnement et en investissement. Sont écartés les emprunts et les opérations d’ordre par exemple.
Ainsi, selon la méthode choisie, nous arrivons à 12 % classées défavorables, soit 20,5 M€. C'est par exemple notre participation à l’aéroport de Carcassonne, le déploiement de la vidéo projection, la modernisation des équipements informatiques, la création et la requalification des Zones d'Activités, l'achat des véhicules thermiques de la collecte des ordures ménagères, entre autres. 44 % ou 73,9 M€ sont neutres comme l'investissement pour les eaux pluviales, la deuxième salle de cinéma au Théâtre, les nouvelles chambres funéraires, l'opportunité foncière et les travaux du grand cycle de l'eau. 30 %, soit 58,4 M€ sont favorables. C’est le cas des travaux à Espace de Liberté, les pôles d'échanges multi modaux, le mobilier de la Médiathèque, la réhabilitation de l’usine MAMOR à Coursan, les travaux d'Espace de Liberté. 11 % ou 18 M€ sont des dépenses très favorables. Dans cette catégorie, on trouve les pistes cyclables, les Citadines électriques, la désimperméabilisation des cours d’école, l'équipement des bâtiments en borne de recharge. Enfin, 3 %, soit 4,8 M€ sont des opérations indéfinies parce que la destination des dépenses est inconnue comme pour les fonds de concours aux communes qui ne peuvent être classés que lors de leurs réalisations.
Ce classement fait avec sérieux et rigueur montre deux choses. La première est la détermination de l'Agglomération à avancer vers une écologique de raison et pas de raideur. La deuxième est la transparence avec laquelle nous avançons dans cette démarche volontaire et partagée par les élus et les services. Tout n'est pas parfait, mais il faut bien un commencement et c’est Cap Climat.
Les relations financières entre le Grand Narbonne et les communes sont inscrites dans le pacte financier et fiscal de solidarité, voté à l'unanimité en 2020. Il retrace l'ensemble des reversements existants entre le Grand Narbonne et ses 37 communes. 24,5 M€ sont reversés aux communes à travers les attributions de compensation, le FPIC, le reversement des produits fiscaux liés aux énergies renouvelables et à la Taxe Foncière sur les nouvelles Zones d'Activités, et un crédit de paiement de 2 M€ est dégagé chaque année sur l’Autorisation de Programme de 10 M€ pour les fonds de concours.
Le Budget du Grand Narbonne 2024, Budget Principal et 11 Budgets Annexes, devrait atteindre, hors mouvements d’ordre, de reprise de résultat et d'affectations, 217,2 M€ : 37 % en fonctionnement et 16 % en investissement pour le Budget Principal ; 6 % en fonctionnement et 11 % en investissement pour le cycle de l’eau ; 14 % en fonctionnement et 2 % en investissement pour l’environnement ; 9 % pour les transports ; 2 % pour l’Espace de Liberté ; 4 % pour les Pompes funèbres. Le Budget Primitif du Budget Principal pourrait être de 114,5 M€ toujours hors mouvements d'ordre, reprise des Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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résultats et affectations. Pour préserver l'autofinancement malgré l'inflation des efforts ont été faits garantissant le maintien d’une épargne nette de 5 M€ sur le mandat qui conditionnent le financement du PPI. Malgré les réformes fiscales successives, les recettes de fonctionnement ont été optimisées. Elles devraient atteindre 88,8 M€, soit une hausse de 5,1 % par rapport à 2023 grâce, essentiellement, au dynamisme de la TVA lié à l'inflation. 78 % proviennent de la fiscalité directe, 18,58 % des dotations de l'État, 2,94 % des produits liés aux activités et remboursements, 0,48 % de subventions et participations.
Les dépenses de fonctionnement, hors charges exceptionnelles, sont maîtrisées. Elles pourraient être de 79,2 M€, soit une hausse de 3,67 % par rapport au Budget Primitif 2023. Cette hausse s'explique par l'inflation, les mesures salariales et la hausse de certaines contributions. Comment sont réparties ces dépenses : 24 % sont les reversements aux communes, 15,9 % sont nos participations aux organismes extérieurs, 14,3 % pour le FNGIR, 12,54 % pour l’Administration générale, 8,25 % pour le développement culturel, 8,2 % pour les participations aux Budgets Annexes, 4,66 % pour l’économie et insertion sociale, 4,49 % pour les subventions, 2,83 % pour l’espace communautaire, 2,57 % pour l'aménagement du territoire, 1,14 % pour la dette et 1 % pour les eaux pluviales.
Pour financer les investissements, on aura recours à 50,8 % d'affectation des résultats, 40,7 % d'emprunt, 5,9 % de subventions et 2,5 % de FCTVA. Les dépenses prévues sont estimées à 35,2 M€ : 67,7 % pour les opérations individualisées, 22,4 % pour des subventions d'équipement et 9,9 % pour le capital de la dette. L'épargne nette prévisionnelle 2024, estimée à 5 M€, devrait se stabiliser jusqu'en 2026. Le ratio de solvabilité du Budget Principal devrait passer à 3,6 en 2024. Nous sommes loin du seuil de 12 à ne pas dépasser. La dette du Grand Narbonne s'élève à 109,6 M€ : 27,5 M€ pour le Budget Principal, 24 M€ pour le Budget Eau, 38 M€ pour le Budget Assainissement, 9 M€ pour le Budget Zones d'Activités, 7,2 M€ pour le Budget Pôle Santé, 2,3 M€ pour le Budget Environnement et 1 M€ pour le Budget de La Peyrelade. Conformément à la stratégie mise en place, nos partenaires financiers sont variés même si le Crédit Agricole sort du lot. C'est toujours une dette sécurisée.
Au niveau des ressources humaines, l'Agglomération compte 570 emplois budgétaires : 89,6 % sont à la collectivité, soit 511 ; 7,4 % à Espace de Liberté, soit 42 ; 2,5 % aux Pompes funèbres, soit 14 ; 0,52 % au Parc des Expositions dont le budget est créé depuis le 1er janvier 2024, soit 3 postes budgétaires. Hors régies, on constate dans la répartition par catégorie une prépondérance des catégories C, 61 %. Les catégories B représentent 20,7 % tandis que les catégories A représentent 18,2 %. Dans une répartition par budget : le Budget Principal compte 57,73 % des emplois budgétaires ; le Budget Environnement 33,8 % ; le Budget Eau et Assainissement 7,8 % tandis que les Transports n’en représentent que 0,59 %. Cette masse salariale représente un budget de 29,5 M€ avec une augmentation de 8,1 % par rapport aux prévisions de 2023. Cette augmentation Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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s'explique par les mesures salariales prises par l'État avec notamment les revalorisations successives du SMIC et de la valeur du point d’indice et aussi la volonté de l’Agglomération d’avoir une politique de soutien aux agents en mettant en place la prime pouvoir d’achat, une participation mutuelle et prévoyance et la mise en œuvre d’un nouveau dispositif du CIA, le Complément Indemnitaire Annuel. L'ensemble de ces mesures représente 1 M€ supplémentaire. Pour 2024, les atténuations de charges devraient s'élever à 1,5 M€.
Concernant les opérations individualisées du Grand Narbonne, leur présentation sur le rapport dont vous avez été destinataires reprend le classement par objectif du PPI. Les principales ont été présentées dans le classement de Cap Climat.
(Départ de Catherine GOUIRY à 19h22.)
(Arrivée de Vincenzo GIARDINA à 19h23.)
M. LE PRESIDENT : Merci, Viviane. Y a-t-il des questions ou des interventions ?
Viviane THIVENT : Merci. Pour ma part, en regardant ce document j’ai considéré l’apparition du Budget Cap Climat comme une bonne idée. Cela partait bien, effectivement. J'aurais bien aimé que les éléments présentés dans le diaporama... Peut- être cela m’a échappé, mais vous faites un diagramme dans lequel on trouve les actions neutres, favorables et défavorables, mais on n'a pas la liste de ces investissements. Ce serait intéressant, pour pouvoir penser la stratégie de l'Agglomération, d'avoir cette liste directement dans le rapport.
J’ai deux remarques. Dans votre méthodologie, vous parlez de mettre en place un critère environnemental. Je voulais savoir à quoi vous songiez. Ensuite, je me suis demandé s’il n’y avait pas possibilité ou s’il y avait des réflexions autour de la compensation. De nombreuses Agglomérations ont aujourd’hui des émissions, en prennent acte et se disent : on va essayer de trouver des solutions pour diminuer encore ces émissions de gaz à effet de serre ou d’impact sur la biodiversité. Je voulais savoir si vous aviez aussi des réflexions dans ce sens. Merci.
M. LE PRESIDENT : Je savais que vous alliez intervenir, on s'est renseigné un peu. C’est une démarche volontaire de Viviane DURAND et de l'équipe dans son ensemble du service des finances. C’est une croyance partagée. Une réunion de travail a eu lieu pour mettre en place, le 17 mai 2023, les deux groupes de travail écologie et finances. Ils se sont réunis entre 17h et 19h pour expliquer, pour mettre ensemble ce format, ce nouveau DOB version Cap Climat. On n'a rien inventé. C’est – je vais le dire mieux que Xavier BELART, mais je ne suis pas parfait – un think tank, un groupe de pensée qu’il a proposé. Vous étiez invités à cette réunion et vous n'êtes pas venus. On a fait une démarche positive parce qu’on le fait en transparence. On affiche carrément ce que l'on fait. La liste est parfaitement détaillée dans les documents que vous avez, avec les investissements, Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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sauf – ce qu’on vous a expliqué – les fonds de concours. C’est l’enveloppe, c’est la nouveauté de ce mandat. Ce sont les 10 M€, 300 000 € par commune sur le mandat, qui ne peuvent être affectés et qui sont dans ce tampon jusqu'au Budget où là, ils seront affectés et on connaîtra la destination.
On s’est intéressés également aux autres. On regarde ce que font les autres. On est la première commune dans notre secteur à mettre en place ce budget transparent Cap Climat. On a regardé ce que faisaient les grandes villes qui font la une des journaux : Grenoble, Lyon… En fait il n’y a que Strasbourg des Maires EELV qui a mis en place Cap Climat. L’Institut Montaigne – c’est sérieux l’Institut Montaigne – s’est intéressé à ces investissements. Nous, c’est 41 % de favorable au climat. À Grenoble, c’est 18 %. À Lyon – c’est Gregory DOUCET – c’est 10 % et à Strasbourg 8 %. Bordeaux, c’est 18 %. Nous, 41 %. Je pensais que vous interviendriez en nous disant : « J'ai lu le rapport Montaigne, j’ai vu ce que mes collègues de mon mouvement font ailleurs, bravo ! »
En plus, Viviane DURAND vous le dit en modestie. C’est une base, c’est un point de départ. Nous sommes transparents, on vous montre ce qu’on fait. Après, il y a des dépenses forcément défavorables à la transition écologique, mais elles sont nécessaires, elles sont obligatoires, elles sont incompressibles. C'est pour cela que vous avez le détail, je le lis en même temps que vous. Il y a le déploiement de la vidéo protection, on en a besoin, c’est indispensable pour la tranquillité des agents et des usagers de l’Espace de Liberté ou de la Médiathèque. On ne peut pas faire sans. On a la modernisation des équipements informatiques, on est obligé, c’est indispensable. On a l’achat des véhicules thermiques – c’est un bon exemple – pour la collecte des ordures ménagères. La benne à ordures ménagères électrique – Joël HERNANDEZ vous le dirait par cœur puisqu’il a tout appris par cœur au salon à Paris – vaut 500 000 €. Il en rêve, Joël. Il voudrait que sur tout le territoire il y ait des bennes à ordures électriques. Mais à 500 000 €… On a pu acheter deux bennes, 1 M€. La benne ne va pas jusqu'à Mailhac alors Serge DEBLED ne va pas être content. La technologie ne nous permet pas d'aller jusqu’à Mailhac, on fait l’aller, mais pas le retour. On investit progressivement. Une benne thermique, c’est 200 000 € donc en fonction de nos capacités budgétaires, de nos objectifs en matière de transition écologique, on fait des efforts adaptés à notre budget, à nos contraintes et qui se cadrent dans le potentiel technique des outils qui sont aujourd'hui sur le marché.
Tous les autres, qui sont la création des Zones d'Activités et les requalifications des Zones d’Activités, sont dans le défavorable, mais sont nécessaires. Vraiment, croyez-nous, nous sommes en conscience, toutes les délégations, tous les services ont cette conscience écologique. Aucun n'est climatosceptique, tous veulent faire un effort pour préserver notre environnement, préserver les chances pour les enfants et les petits enfants de vivre demain dans un territoire où il fait bon vivre. Ce Cap Climat représente une volonté, en modestie, d'afficher en transparence un point de départ. Aujourd'hui, on est à 41 %. L’année prochaine, Viviane DURAND vous présentera le même DOB Cap Climat avec des objectifs travaillés puisque c’est l'ambition de tout le monde. C’est la transversalité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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des services. Viviane DURAND a dû vous le dire, mais les services sont allés chercher dans toutes les délégations pour voir exactement et rentrer dans ce module et calculer quel était l'impact énergétique. Un véritable travail de fond a été fait. On était fiers de le présenter et on s'attendait plus à des acclamations, des applaudissements, à une reconnaissance, mais on prend quand même parce que c’était une demie critique. Y a-t- il d'autres interventions ? On vote la tenue du débat.
Le Conseil approuve la délibération par 69 votes pour et 1 abstention
Plan Pluriannuel d’Investissement 2022-2026
Projection d’un PowerPoint
Viviane DURAND : Le PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement) présente l'ensemble des investissements programmés pour la période 2022-2026. Il est en pièce jointe au rapport dont nous avons été destinataires. Chaque exercice budgétaire est l’occasion de l’actualiser. Le PPI présenté en 2022 s’élevait à pratiquement 95 M€, le PPI 2024 s’élève à 105,7 M€. Cette évolution prend en compte les opérations nouvelles comme l’extension du Fab Lab, l'atelier de transformation ou la légumerie, l'aménagement du Cru Fitou pour l’amélioration de l’accueil des touristes, la deuxième salle de cinéma au Théâtre et les travaux à Côte du Midi, entre autres. Il y a aussi des augmentations de l'enveloppe initiale, augmentation essentiellement due à des surcoûts liés à l'inflation, mais aussi à une volonté comme celle de mieux soutenir la construction des logements sociaux dont l’enveloppe passe de 1 M€ à 1,1 M€ ou celle d'encourager les déplacements à pied ou à vélo en doublant l’enveloppe annuelle dévolue aux pistes cyclables qui passe à 2 M€ par an pour un PPI actualisé de 7,6 M€ en lieu et place des 4,8 M€. Ou encore de soutenir les communes en augmentant le montant pour les travaux à destination des eaux pluviales qui passe de 7,4 M€ à 8,9 M€. Ou encore de se donner les moyens de réagir vite en créant la ligne « opportunité foncière ».
Il est donc proposé d’approuver l'actualisation du PPI 2022-2026 et de prendre acte que les dépenses en résultant seront financées à partir des crédits inscrits ou à inscrire au Budget.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ou des interventions ?
Nicolas SAINTE-CLUQUE : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, comme je l'ai indiqué tout à l’heure l'examen de la Chambre régionale des Comptes a mis en lumière une réalité alarmante : la forte demande de logements sociaux dans le Grand Narbonne qui nécessite une réponse urgente. Vous le savez, trop de nos concitoyens se retrouvent sans logement et sont confrontés à une situation souvent dramatique. D’ailleurs, vous venez d’indiquer qu’il y a une augmentation dans le cadre du DOB. Madame DURAND, vous avez présenté un PowerPoint avec les projets classifiés Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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indéfinis où le chiffre était de 1 015 000 €. Ce n'est pas tout à fait ce qui correspond sur le PPI. Sur le PPI il y a 1 100 000 € pour 2024 et en 2022-2023 c'était 1 064 000 €, ce qui fait une augmentation par rapport à 2023 de seulement 25 500 €, exactement. Si je regarde l’évolution, ce n’est pas une augmentation de 100 000 € et je pense que c'est nettement insuffisant. Face à cette crise, le Grand Narbonne continue de consacrer 1,1 M€ par an au financement du logement social. On considère que ce montant est manifestement insuffisant pour répondre à l'urgence de la situation. Il représente en clair 3,6 % des dépenses d'investissement de la collectivité. Pour prendre d'autres exemples concrets, on prévoit 1,4 M€ pour le mobilier de la Médiathèque, 2 M€ par an pour les pistes cyclables donc 7,7 M€ sur 4 ans et pour le logement social 4,4 M€. Je tiens à souligner que je ne remets pas en question l’importance des pistes cyclables puisque je me réjouis notamment de la création de la piste cyclable de Montplaisir qui bénéficiera à de nombreux Narbonnais dont moi-même. Cependant, cette comparaison met en évidence le fait que nous ne sommes pas à la hauteur de la nécessité d’augmenter la construction de logements sociaux sur notre territoire. Il est impératif de fournir un véritable effort supplémentaire pour répondre aux besoins criants de nos concitoyens en matière de logement.
Vous allez très certainement me répondre que notre Agglomération accorde déjà beaucoup de garanties d'emprunt, c’est ce que vous aviez fait la dernière fois, aux bailleurs sociaux, mais ces garanties d’emprunt ne coûtent pas un centime d'euros à notre collectivité. Vous savez également que sur les 30 737 000 € d'investissement qui sont votés pour 2024, soyons très positifs, si nous envisageons un taux optimiste de réalisation de 80 %, l’Agglomération dépensera en réalité 24 M€. Si nous donnons 2 M€ pour le logement social, ce sont 2 M€ qui seront dépensés de manière certaine.
Lors de la présentation du DOB, Madame DURAND – c’était une belle présentation, d’ailleurs – vous avez annoncé plutôt de bonnes nouvelles avec l’augmentation des recettes fiscales qui ont augmenté de 5,5 % grâce aux recettes liées à la TVA et à l’inflation – c’est ce que vous avez indiqué, je vous ai bien entendue – que la dette du Grand Narbonne est sécurisée et en deçà aussi des ratios nationaux. Malgré toutes ces bonnes nouvelles, nous n'augmentons toujours pas l’aide au logement social. Dès lors, en tant que représentant de nos concitoyens, je vous exhorte à reconsidérer vos priorités d'investissement afin de faire face à cette crise du logement qui affecte beaucoup de familles dans notre territoire. Il est de notre devoir de veiller à ce que chacun ait un accès à un logement décent et abordable. Je compte sur votre soutien pour faire avancer cette cause essentielle. Je vous remercie de votre attention.
M. LE PRESIDENT : Le logement social est une cause nationale. Encore une fois, je suis étonné parce que le Grand Narbonne ne va pas supporter toutes les conséquences d'une mauvaise politique durant de nombreuses années d’abandon du logement en France. Vous dites que le Grand Narbonne ne fait pas grand-chose et que le cautionnement n'est rien du tout. Le cautionnement hypothèque nos capacités d'endettement. Le montant n'est Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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pas anodin, ce sont 120 M€ que le Grand Narbonne met pour cautionner la création de logements sociaux. La Ville de Narbonne est largement au-delà des quotas de la loi SRU. Il y a dans les villages des capacités à créer du logement social. Coursan a fait de belles réalisations avec ALOGEA sur la Place des Infidèles Magnifique réalisation ! Nous étions avec SPANGHERO ce matin et on l’a félicité parce qu’on voulait avoir les mêmes résultats sur la caserne Roger, justement. Nous avons une politique volontariste. Ce matin, on était avec M. JUGE avec M. SPANGHERO d’ALOGEA pour accompagner et encourager la création de logements sociaux. Après, la difficulté – vous dites que ce n'est pas équitable sur le territoire – est que le public ne veut pas forcément, il demande chaque fois Narbonne – Mme ABED est face à moi – il demande systématiquement Narbonne.
Ensuite, il y a aussi une politique un peu particulière. On est envahi de demande depuis 6 mois maintenant de personnes qui habitent Rodez, Paris, en Île-de-France qui préparent leur retraite et qui nous demandent des logements sociaux sur le territoire du Grand Narbonne et pour nous ce n'est pas la priorité. Il y a tout un traitement à mener sur les candidatures, sur la création et le soutien aux logements sociaux. Nous les accompagnons. Dès qu’il y a une possibilité, nous réfléchissons ensemble. On a une programmation, sur les 2 prochaines années, assez ambitieuse. Tous les bailleurs sociaux ne sont pas forcément… Aujourd’hui, c’est presque des entreprises privées donc ils réfléchissent à l’équilibre financier. On leur a proposé une opération pas plus tard que ce matin. Ils réfléchissent. Ils nous demandent des cautionnements. Combien a-t-on validé de cautionnements avec DOMITIA ce matin, Monsieur JUGE ? 10 M€ de plus. Nous allons dépasser d’ailleurs – on l’inscrira au Conseil municipal – le règlement que nous avons fixé ensemble puisqu’on va au-delà, on a dépassé les montants plafonds. Nous sommes obligés. Il y a toute une réflexion à mener, mais l'Agglomération prend en compte et est consciente de ces enjeux. Y a-t-il d'autres interventions ? On passe au vote.
Le Conseil approuve la délibération par 64 votes pour, 3 votes contre et 3 abstentions Modification de la participation versée à Espace de Liberté pour l’année 2023
Viviane DURAND : La délibération du 23 mars 2023 a fixé le virement du Budget Principal au Budget Annexe Espace de Liberté à 2 M€, mais 1,8 M€ a déjà été effectivement versé. Il est demandé d'ajuster ce versement attribué pour l’année 2023, soit 1,8 M€, il en restait 1,8 M€.
M. LE PRESIDENT : Bonne nouvelle. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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Convention portant prestations de services mutualisés complémentaires aux prestations d’assistance assurées par le Grand Narbonne relatives à l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme
Viviane DURAND : Dans le cadre de sa mission de service public, le Grand Narbonne assure des prestations d’instruction des autorisations du droit du sol pour les communes volontaires. Au 1er janvier 2022, la loi a imposé le déploiement du nouveau dispositif de recueil dématérialisé des autorisations d’urbanisme. La Ville de Narbonne et la Ville de Leucate ont souhaité confier des prestations d'accompagnement sur ce déploiement au service ADS du Grand Narbonne afin d’être intégrées dans le contrat actuellement en cours entre le Grand Narbonne et la société INETUM. Il est proposé de renouveler les deux conventions jointes en annexe entre la Ville de Narbonne et le Grand Narbonne et entre la Ville de Leucate et le Grand Narbonne. Les dispositions financières engagent la Ville de Narbonne au versement de sa contribution de 19 740 €, payable en deux fois : 9 870 € en juin 2024 et 9 870 € en décembre 2024. Pour la Ville de Leucate, la contribution est fixée à 5 180 €, payable aussi en deux fois aux mêmes dates, soit 2 590 € chaque fois.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ou des interventions ? On passe au vote.
Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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INNOVATION – ÉCONOMIE, ATTRACTIVITÉ ET STRATÉGIES TERRITORIALES
AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE
Rapporteur : Jean-Michel ALVAREZ
Lancement de l’opération d’aménagement de type ZAC sur la commune de La Palme – Définition des objectifs de l’aménagement et des modalités de la concertation publique
Jean-Michel ALVAREZ : Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues, dans cette délibération il s'agit de proposer au Conseil Communautaire de lancer les études préalables à la création de la Zone d'Activités concernée des Cabanes de La Palme. Cette future ZAC se situe entre la sortie de l’autoroute A9, la sortie de Leucate, et l’étang de La Palme. Elle est le long de la Route Départementale 6009. Elle devrait avoir une superficie d’environ 30 ha et elle s'inscrit dans le cadre de notre Schéma de Cohésion Territoriale appelé SCoT.
Cette ZAC poursuit trois objectifs principaux : constituer l'arrière-port de Port-la-Nouvelle afin d’accueillir des entreprises à haute valeur environnementale, nouvelles technologies et énergies renouvelables tout en apportant une réponse à la demande endogène à laquelle les disponibilités foncières actuelles ne permettent pas de répondre d'une manière suffisante ; requalifier le secteur des Cabanes qui se trouve au carrefour de la Route Départementale 6009 ancienne Route Nationale, un grand axe de transit entre le Sud de la France et l'Espagne, et la Route Départementale 709 menant directement à Port-la-Nouvelle ; concevoir et aménager la Zone d’Activités de qualité qui s'appuiera sur le contexte environnemental et paysager du site en proposant un aménagement urbain, architectural et paysager de qualité en lien avec les infrastructures routières existantes, en engageant une réflexion sur les espaces publics qualitatifs, plus économes et respectueux de l'environnement.
Les modalités de la concertation publique préalable sont les suivantes. En application des articles L.103-2 et L.103-6 du Code d’urbanisme, le projet d’aménagement dans le cadre de la ZAC est soumis à concertation publique préalable. Le Président rappelle qu’aux termes de l’article L.302 du Code d'urbanisme, les modalités de concertation sont librement définies par l’organe délibérant de la collectivité. Il est ainsi proposé de s’organiser de la manière suivante : mise à disposition du public d’un dossier comportant les éléments d'études et les orientations proposées qui, le cas échéant, sera complété pendant toute la durée de la procédure de concertation. Il sera disponible au siège de la Communauté d'Agglomération à Narbonne au 12, boulevard Frédéric Mistral ; en mairie de La Palme aux jours et heures ouvrables habituels c'est-à-dire au 13, rue Joe Bousquet à La Palme ; au format numérique en concertation libre sur le site Internet de la Communauté d'Agglomération ; mise à disposition pendant la durée de la phase de Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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concertation d’un registre d’observations permettant au public de faire part de ses observations aux jours et heures d'ouverture habituels du siège de l'Agglomération du Grand Narbonne. Le public pourra également formuler des observations et propositions par courrier, adressées à l'attention de M. le Président au siège du Grand Narbonne et par courrier électronique à l'attention de M. le Président à l'adresse suivante amenagement@legrandnarbonne.com ; publication d'un article sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne durant la même période ; organisation d'au moins une réunion publique dont les dates et les modalités seront mentionnées dans la presse locale et tout autre moyen que le Président jugera utile d'utiliser. En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire…
M. LE PRESIDENT : Merci, Monsieur ALVAREZ, c’est un bon résumé. Il manquait les horaires d’ouverture de la mairie de La Palme, on ne les connaîtra pas. Y a-t-il des questions ?
Yann RUDENT : Bonjour à tous et à toutes. En ces temps de détresse agricole est-il plus important de faire des actions négatives au sein du Cap Climat, comme il a été annoncé tout à l’heure, ou de garder la fonction agricole des terres ? Nous voterons évidemment contre cette énième artificialisation et ceci en accord avec la Chambre régionale des Comptes – même si on en a parlé tout à l’heure – qui déclare le côté tardif et incompatible de ce projet avec les dispositifs de la loi littoral.
M. LE PRESIDENT : Nous prenons acte. Y a-t-il d’autres questions ?
Nicolas SAINTE-CLUQUE : Effectivement la Chambre régionale des Comptes ne partage pas l'analyse du SCoT qui a été voté en 2021. Le souci est toujours de concilier l'économie et l'environnement. Du coup, dans ce dossier ne pourrait-on pas justement faire en sorte de concilier les deux ? C’est-à-dire de faire de cette ZAC… C’est vrai qu’il y a Port-la-Nouvelle, où on a mis beaucoup d’argent, il va bien falloir trouver une zone derrière pour des entreprises. On parle d’énergies renouvelables, de nouvelles technologies et il faudra peut-être, dans le cadre de ce cahier des charges, être très vigilants et faire en sorte que ce soit une zone exemplaire au niveau aussi environnemental et paysager. Tout à l’heure, avant de venir ici, une personne dans la rue m’a arrêté et elle me dit : « Je vous reconnais. Des choses se font là, peut-on obliger les gens à végétaliser ? » J’ai répondu que si on revoit dans les PLU, on peut obliger, mais ce sont des contraintes. Ce sont les collectivités qui doivent s'y mettre. On a effectivement cette possibilité dans le cadre de cette ZAC. On a choisi collectivement de faire une ZAC à cet endroit-là, vous l’avez déjà décidé, et on parle effectivement d’un secteur qu’il faut qualifier pour faire en sorte de mettre ces entreprises porteuses de nouvelles tendances et effectivement nouvelles tendances environnementales aussi. Je crois qu’il faut vraiment en faire un exemple et profiter aussi de ce lieu, La Palme, très intéressant. Après, sur l'agriculture, je rejoins aussi. Il est vrai que ce sont des terres agricoles. La seule chose est qu’effectivement dans l’avenir ces terres agricoles vont devenir de plus en plus Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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compliquées aussi. On sait aussi ce qui va se passer dans les 20 ou 30 ans à venir. Par contre, si on met effectivement une zone économique active avec ce qu'il faut aussi pour l'eau pour faire en sorte qu’on ne mette pas du béton, mais plutôt ce qu’on a fait à Narbonne-Plage, c’est très bien. Effectivement, aujourd’hui on sait faire des parkings végétalisés avec de l’eau qui pénètre dans les sols. On sait végétaliser, on sait récupérer l'eau et il y a beaucoup d'autres communes qui le font. Je crois qu’il faut être très vigilant sur ce dossier. Je pense que c’est important de le regarder.
D'un autre côté, on sera vigilant sur ce dossier et nos concitoyens aussi qui pourront y participer. Je pense qu’il faudra faire une publicité importante parce qu’on le sait très bien, malheureusement, peu de personnes s’y intéressent. On le voit après dans les cahiers, il n'y a pas beaucoup de personnes mobilisées. On a cette chance avec cette ZAC d'en faire peut-être une ZAC différente de toutes celles qui ont été faites jusqu'à présent. Faire une ZAC où, effectivement, le béton soit beaucoup moins visible avec de nouveaux matériaux comme le bois qui seront en lien avec les entreprises que l'on compte faire venir. D’ailleurs plus ce se sera en adéquation avec leur philosophie, plus elles viendront sur cette ZAC.
M. LE PRESIDENT : Merci. Juste pour les terres agricoles qui bordent la zone, elles ont des problèmes de remontées de salinité qui nuisent fortement aux récoltes, elles ne sont pas très intéressantes. Ensuite, l'une des vitrines de cette ZAC sera la vitrine du territoire puisque Côte du Midi s'installe et donc il faudra un lieu accueillant, végétalisé puisque Michel PY, Président de Côte du Midi, va occuper une grande partie de la devanture pour faire une belle vitrine sur ce canton très joli. On va voter.
Le Conseil approuve la délibération par 68 votes pour et 2 votes contre
Désignation des membres de la commission des concessions d’aménagement
Jean-Michel ALVAREZ : Faisant suite à la délibération du Conseil Communautaire, la C2023_173 en date du 21 septembre approuvant la constitution d’une commission des concessions d’aménagement, il convient de désigner les membres de cette commission.
M. LE PRESIDENT : 5 titulaires et vous proposez, Monsieur ALVAREZ :
Bernard DEVIC
Frédéric NUNEZ
Jean-Paul FAURAN
Sylvie COUSIN
André-Luc MONTAGNIER
5 suppléants : Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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Viviane DURAND
Monique CHING
Philippe BORSNAK
Éric BANOS
Gérard LUCIEN.
Y a-t-il d'autres candidats ? Du coup ils sont désignés d'office.
AGRICULTURE
Rapporteur : Xavier BELART
Conventions avec les caves coopératives de Névian, Montredon-des-Corbières et Canet d’Aude – Compensation agricole de la ZAC de Névian
Xavier BELART : Merci, Monsieur le Président. Le 30 mars 2017, le Conseil Communautaire du Grand Narbonne a approuvé le lancement de la procédure de ZAC sur la commune de Névian pour une superficie de 90 ha. Une étude d'impact et de préconisation a été confiée à la SAFER et à la Chambre d'agriculture. Cette étude évalue l’impact à 1 255 279 €. Après déduction de 685 699 € de mesure compensatoire déjà mis en place, cette étude fixe la compensation financière à verser aux trois caves de Névian, Montredon et Canet d’Aude à 569 580 € pour la perte de foncier et de récolte. Le présent rapport présente sous forme de tableau les mesures et les projets portés par ces trois caves : pour la cave de Névian 390 162 € ; Montredon-des-Corbières 128 155 € ; Canet d’Aude 51 253 €. Un échéancier de paiement sur les années 2023, 2024 et 2025 a été établi par les services de la Chambre d’agriculture. Des conventions entre les trois caves et le Grand Narbonne ont été mises en place pour le versement de ces crédits. Il est demandé au Conseil d'approuver cesdites conventions.
M. LE PRESIDENT : Merci, Xavier. Y a-t-il des questions ou des interventions ? On passe au vote.
Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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TRANSITION NUMÉRIQUE
Rapporteur : Bertrand MALQUIER
Manufacture du Grand Narbonne à LEUCATE – Convention secondaire de mise à disposition temporaire à la SARL SP80 et à Windy Sam
M. LE PRESIDENT : En l’absence d’André-Luc MONTAGNIER, je vous fais un résumé. C’est une convention secondaire. Jusqu’à présent on accueillait la SARL SP80 et maintenant il y a Windy Sam qui s’ajoute, que l’on a revu avec M. ZAMBRANO lors de la remise des prêts d’honneur de l’INA et qui est une entreprise spécialisée dans les voiles. On vous propose d'approuver cette convention secondaire à la mise à disposition principale de SP80. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ
MOBILITÉ – ENVIRONNEMENT – SERVICES AUX USAGERS
FONDS DE CONCOURS
Rapporteur : Bertrand MALQUIER
Retrait de l’attribution d’un fonds de concours à la commune de Leucate
M. LE PRESIDENT : En l’absence de Michel PY, je vous rapporte cette délibération. C’est le retrait de l’attribution, à la demande de la commune de Leucate, d’un fonds de concours par rapport à l’aménagement du mail piétonnier Clarianelle. Rien de particulier, c'est la commune qui demande le retrait de ce fonds de concours. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ
Attribution des fonds de concours aux communes pour l’année 2024
M. LE PRESIDENT : C’est dans le cadre, je le répète, des 10 M€ de l’enveloppe globale du mandat. 20 communes ont candidaté et ont été retenues dans le cadre de l'exercice 2024. Nous avons terminé l’année 2023 sur le Ginesto à Ginestas, c’était un bon moment. Sur l’année 2024 20 communes retenues dans le cadre des fonds de concours. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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MOBILITÉ ET INTERMODALITÉ
Rapporteur : Alain FABRE
Intégration de l’association Vélocité au Comité des partenaires Mobilités
Alain FABRE : Merci, Monsieur le Président. J'ai un rapport plus long. Je vous prie de croire que ce n’est pas lié à la présence à mes côtés de Joël HERNANDEZ, mais plutôt au fait que je souhaite mettre en valeur ce Comité des partenaires qui est certainement méconnu.
Ce Comité des partenaires, créé par la loi du 24 décembre 2019, est créé afin de renforcer la coopération et de garantir un dialogue permanent entre les différents acteurs de la mobilité pour la définition de la politique des déplacements sur chaque ressort territorial. Il s'agit là d'un organisme de concertation, ouvert très largement. À ce titre, les partenaires doivent être consultés au moins une fois par an avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité ou de la politique tarifaire sur la qualité des services ; sur l’information des usagers mise en place avant toute instauration ou évolution du taux de versement mobilité et avant l'adoption du document de planification impactant la politique de mobilité.
Sa composition est actuellement la suivante. En qualité de représentants du Grand Narbonne : le Président du Grand Narbonne, le Vice-Président délégué à la mobilité et intermodalité et ensuite des conseillers communautaires tels que M. Jean-Louis RIO, M. Jean-Michel ALVAREZ, M. Jean-Marie MONIE et M. Édouard ROCHER.
En qualité de représentants des acteurs de la mobilité du territoire : un représentant de l’association Narbo Vélo en tant que représentant des usagers du vélo sur le territoire, un représentant de l’association Wemoov en tant qu’acteur de la mobilité solidaire sur le territoire et un représentant du délégataire du réseau de mobilité, actuellement KEOLIS à Narbonne.
En qualité de représentants des acteurs institutionnels du territoire : un représentant de la Région Occitanie, un représentant du Département de l’Aude, un représentant du GAL VIA DOMITIA, un représentant de l’Office de tourisme Côte du Midi, un représentant du Syndicat Audois de l’Énergie et du Numérique (SYADEN) et un représentant du Parc Naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée.
En qualité de représentants des Chambres consulaires : un représentant de la Chambre de commerce et de l’industrie de l’Aude, un représentant de la Chambre des métiers de l'artisanat de l’Aude et un représentant de la Chambre d’agriculture.
En qualité de représentants des employeurs, tirés au sort sous contrôle d’huissier, appel à candidatures le 20 septembre : trois employeurs, suivant leur nombre d'employés. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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En qualité de représentant de la société civile : un représentant du Conseil de développement du Grand Narbonne. En qualité de représentant d’associations d’usagers ou d’habitants : un représentant de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports. En qualité de représentant de la population, tiré au sort sous contrôle d’huissier : il s’agit de Mme Sylvie LETIENT et de Mme Harmony SEGURA. Je vous fais grâce de la lecture des modalités de fonctionnement du Comité des partenaires Mobilités. Elles restent celles définies lors du Conseil Communautaire.
Dans le cadre du Comité des partenaires Mobilités, l'association Vélocité a demandé à intégrer l'instance afin de participer aux échanges. Vu les différents textes réglementaires concernant l’objet de la délibération, il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver l’intégration de l'association Vélocité comme membre du Comité des partenaires Mobilités et d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cet objet.
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des questions ou des interventions ? On passe au vote.
Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ
POMPES FUNÈBRES
Rapporteur : Fabienne MARTINAGE
Tarifs des fournitures et prestations fournies par la Régie Communautaire des Pompes funèbres pour l’année 2024
Fabienne MARTINAGE : Merci, Monsieur le Président. C’est une délibération que nous prenons chaque début d'année afin de fixer les tarifs des fournitures et prestations de la Régie Communautaire des Pompes funèbres pour l’année. L'objectif de ce service public est d’assurer la fourniture de matériel et de prestations de qualité tout en préservant un niveau de tarifs abordable pour le plus grand nombre. En raison de la conjoncture, des nouvelles prestations proposées et des nouveaux marchés publics de prestations, nous proposons une légère augmentation des tarifs qui représente 1,61 % pour une cérémonie classique avec inhumation et +2,7 % pour une crémation en raison du coût des transports vers les crématoriums. Les tarifs sont joints en annexe. Nous vous proposons également de reconduire les trois tarifs particuliers pour les associations de crématistes qui en font la demande, pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes dont les frais d’obsèques sont pris en charge par les communes et pour les enfants de moins de 18 ans. En outre, une prestation ponctuelle et occasionnelle sera accordée pour le transport Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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exceptionnel des personnes physiques accompagnant le défunt dans la limite des places disponibles. Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation en date du 25 janvier 2024, je vous propose d'approuver ces nouveaux tarifs.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ
CYCLE DE L’EAU
Rapporteur : Michel JAMMES
GEMAPI - Désignation de nouveaux représentants au Syndicat Mixte du Delta de l’Aude
M. LE PRESIDENT : Habituez-vous au terme qui sera récurrent et peut-être dans le Larousse demain, délibération « gémapienne » avec M. Michel JAMMES.
Michel JAMMES : Merci, Monsieur le Président. Nous allons faire simple et rapide. Suite aux élections à Ouveillan et à Cuxac d'Aude et suite à une démission, il convient de procéder à la désignation de nouveaux délégués sur le SMDA. Je vous propose la candidature en tant que titulaire de Grégory DELFOUR de Cuxac et comme suppléant celle de Dominique LORENZO-MACIAS d’Ouveillan, Mireille BONHOMME de Cuxac et d’Alexandre GUENFICI de Narbonne.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il d’autres candidats ? On prend acte, ils sont désignés d'office.
Rétrocession réseaux humides – lotissement les terrasses de Crabit – Narbonne
Michel JAMMES : Il s’agit d’une rétrocession classique de réseaux humides après tous les contrôles qui ont relevé la conformité et un transfert à titre gratuit, comme d'habitude.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ
BIOTERRA - Choix de la durée du contrat de concession
Michel JAMMES : Nous avons opté, le 7 décembre dernier, pour un contrat de concession de service public pour la plateforme de compostage de BIOTERRA. Ce soir, nous proposons de réduire la durée du futur contrat à 6 ans pour deux raisons. D’abord Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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parce que d'ici 2030 il doit y avoir des changements de réglementation que nous ne connaissons pas aujourd’hui et deuxièmement parce que deux Agglomérations clientes de BIOTERRA mènent actuellement une réflexion sur des projets qu’elles pourraient mener elles-mêmes et donc BIOTERRA risque de perdre ces clients. Nous souhaitons donc une durée de contrat courte à 6 ans.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ou des interventions ? On passe au vote.
Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ
POLITIQUE CULTURELLE
Rapporteur : Emma BELLOTTI-LASCOMBES
Création de l’Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Scène Nationale du Grand Narbonne – Approbation des statuts, désignation des représentants et nomination de la personnalité qualifiée
Emma BELLOTTI-LASCOMBES : Je vous remercie, Monsieur le Président. Il s'agit d'une délibération quasiment identique à celle qui a été approuvée par les élus du Conseil Communautaire en 2023 qui concerne, comme vous l'avez dit, la création de l’Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC Scène Nationale) avec l’approbation des statuts, la désignation des représentants et la nomination de la personne qualifiée.
En effet, en 2022, après avoir travaillé de concert l'État, le Grand Narbonne, la Région Occitanie, le Département de l’Aude et la Ville de Narbonne s'étaient accordés autour des missions, de la gouvernance ainsi que des contributions financières de base dont serait doté l'Établissement. Tant les instances du Grand Narbonne que celles du Département de l’Aude et de la Ville de Narbonne avaient validé ce projet. Cependant le processus n’a pas pu aboutir puisque la Région, courant 2023, nous a indiqué qu’elle ne souhaitait plus être membres de l'EPCC. Ce qui oblige aujourd'hui le Grand Narbonne, mais aussi le Département et la Ville de Narbonne, dans les mois qui vont suivre, d'approuver des statuts mis à jour, de désigner leurs représentants et de nommer une personnalité qualifiée et ceci sans la Région.
Les missions du Théâtre resteront inchangées, l’EPCC sera administré par un Conseil d'Administration de 22 personnes, composé de la manière suivante : 18 représentants ou représentantes désignés par les personnes publiques, à savoir 8 représentantes ou représentants de l'Agglomération du Grand Narbonne avec leurs suppléants respectifs ; 3 représentantes ou représentants de la Ville de Narbonne avec leurs suppléants Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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respectifs ; 2 représentantes ou représentants du Conseil Départemental de l’Aude avec leurs suppléants respectifs ; 3 représentantes ou représentants de l'État avec leurs suppléants respectifs. Les personnalités qualifiées seront au nombre de 4. Chaque personne publique membre de l’Établissement nommera une personne qualifiée. Il y aura également 2 représentantes ou représentants élus par le personnel. L'Établissement sera doté de la somme de 1 650 000 € de contribution financière : la commune de Narbonne à hauteur de 150 000 €, le Grand Narbonne 900 000 €, le Département de l’Aude 100 000 € et l'État 500 000 €. Il faut préciser aussi que même si la Région ne veut plus, pour le moment, faire partie de l’EPCC en tant que membre fondateur, elle continuera à verser – ce qui est le plus important – la subvention qu'elle verse jusqu'à présent, à savoir la somme de 175 000 € par an. Je vous demande d'approuver cette délibération.
M. LE PRESIDENT : Et d'approuver les personnalités que nous allons proposer. 8 titulaires :
Bertrand MALQUIER
Emma BELLOTTI-LASCOMBES
Christine DAUZATS
Catherine GOUIRY
Monique CHING
Bernard DEVIC
Alain FABRE
Christine CHARPENTIER
8 suppléants :
Sylvie ALAUX
Florence VITASSE
Jean-Louis RIO
Gérard LUCIEN
André-Luc MONTAGNIER
Jeanne-Maryse SEGUI
Marcel TUBAU
Gérard LETEISSIER
Personnalité qualifiée : Michel SANTO
Y a-t-il des questions ou d’autres candidatures ? Nous prenons acte, ils sont désignés d'office. Et maintenant, on va voter les statuts.
Le Conseil approuve la délibération par 64 votes pour et 6 abstentions Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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PATIO DES ARTS - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL
Rapporteur : Emma BELLOTTI-LASCOMBES
Mise à jour des tarifs de participation aux frais de scolarité pour l’année 2024- 2025
Emma BELLOTTI-LASCOMBES : Je vous demande d’approuver cette délibération qui concerne la mise à jour des tarifs 2024-2025 du Patio des Arts. C’est une délibération annuelle avec aucune modification des tarifs et qui propose une tarification cohérente et lisible, liée à une logique pédagogique qui favorise la transversalité par des tarifs adaptés et qui maintient une accessibilité tarifaire par la mise en place des tarifs sociaux.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ
Projet d’établissement 2024-2030
Emma BELLOTTI-LASCOMBES : Il s'agit d'approuver un texte-cadre pour le Patio des Arts qui va donner les orientations de cet établissement pour les années de 2024 à 2030. Pour résumer, les axes principaux concernent tout d’abord l'éducation artistique et culturelle comme socle du projet ; une innovation pédagogique créative et artistique avec une résidence artistique permanente et un tiers-lieu de vie vecteur du lien social et puis centre de rayonnement local et régional. Je dirais que ce texte est très important puisqu’il va servir de base pour obtenir le renouvellement du label du Patio des Arts à rayonnement départemental.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ
PLANIFICATION (SCOT)
Rapporteur : Jean-Louis RIO Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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Projet de modification n° 2 du SCoT de la Narbonnaise - Objectifs poursuivis et fixation des modalités de concertation avec le public
Jean-Louis RIO : Merci, Monsieur le Président. Sur notre SCoT, ce sera la deuxième modification que nous allons aborder. Je vous rappelle que nous avions été, lors d'une Conférence des Maires, sur le site de la Réserve Africaine et à cette occasion on avait longuement discuté avec les responsables de la Réserve Africaine ainsi qu’avec le Maire de Sigean, bien sûr, sur l'obligation que nous aurions à mettre en place au niveau du SCoT une modification qui permettrait d'intégrer – excusez-moi pour la dénomination – le critère de « village » au niveau de notre SCoT par rapport à la Réserve Africaine.
En effet, vous savez que cette partie qui reprend un peu plus de 110 personnes en équivalent temps plein, qui représente 400 000 visiteurs à l’année sur ce secteur est un enjeu économique évidemment important et nécessite, au niveau du cours de la vie de l'établissement, un certain nombre de constructions principalement pour les animaux et le fonctionnement au niveau des animaux et puis, évidemment, aussi quelques constructions de bâtiments nécessaires pour les humains, sur le reste de l'exploitation.
Compte tenu du classement de cette zone en zone Natura 2000, la loi nous fait obligation de revenir et de mettre cet élément en tant que « village » au niveau de notre SCoT de façon à pouvoir faciliter la délivrance des permis de construire sur ce secteur et donc faciliter, bien évidemment, la vie de la Réserve Africaine. Pour ces raisons, nous proposons le début de la procédure, à savoir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec le public qui représentent la première phase, classiquement, avec registre, courriers et éléments par mail qui seront déposés. La suite de la procédure repassera devant le Conseil Communautaire.
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des questions ?
Yann RUDENT : Vous avez parlé d’un projet d'installation d'hébergement pour les personnes alors que dans la délibération je ne l'ai pas lu donc mon obeservation était : le parc zoologique a un statut agricole donc il n'y a pas besoin de changer le SCoT pour pouvoir construire des bâtiments qui correspondent à l’activité agricole. Il est marqué dans la délibération que c’est un projet d’un bâtiment de quarantaine donc un bâtiment technique. Ma question est : quel est le réel projet ? Si c'est uniquement technique, il n'y a pas besoin de changer le SCoT et si c’est un projet autre d'installation, il faudra évidemment faire une étude pour savoir si c’est vraiment nécessaire de changer dans ces zones Natura 2000.
Jean-Louis RIO : C’est quelque chose d’absolument indispensable, mais je vais laisser Michel JAMMES s’exprimer sur le sujet parce qu’il connaît évidemment parfaitement le problème. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 8 février 2024
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Michel JAMMES : La Réserve Africaine a actuellement une vingtaine de projets, tous liés à son activité. Il n'y a pas d'hébergement pour les personnes dans les projets de la Réserve Africaine. Pour le vivre au quotidien, je sais qu’aucun projet ne peut passer à cause des zonages faits sur la Réserve Africaine. Ils ont de grandes difficultés pour arriver à construire tout ce qu'ils doivent construire. Je donne un exemple – peut-être j’exagère un peu – une réglementation leur impose, par rapport au bien-être animal, de construire des locaux pour rentrer les girafes, une autre réglementation l'interdit parce que le bâtiment est trop haut. C’est tout cela au quotidien. Chaque fois que la Réserve Africaine nous dépose soit une demande, soit une autorisation de permis de construire, on est quasiment tout le temps obligé de le refuser. Il y a des choses qui peuvent se faire de manière réglementaire pour les aider à se développer parce que s’ils ne se développent pas, ils sont condamnés. Je rectifie juste ton chiffre, Jean-Louis, la Réserve Africaine ce sont 96 emplois à l'année, 127 équivalents temps plein, 400 000 entrées payantes au dernier exercice et 14 M€ de chiffres d'affaires et 140 M€ induits sur le secteur. Si on ne fait pas cela, à terme, la Réserve Africaine disparaîtra. C'est nécessaire parce que sinon on est amené à refuser tous les projets qu'ils présentent.
M. LE PRESIDENT : Au-delà des chiffres il y a l'humain. Derrière, il s’agit de Marie- Christine PELLEGRINI, Gabriel DE JESUS. Le fondateur est M. BOISARD avec un caractère bien trempé qui a donné son entreprise à ses salariés et qui aurait pu la vendre à tous les parcs au monde. Elle n’a jamais été un zoo, mais une réserve naturelle avec des objectifs très précis et très clairs. On a face à nous et avec nous des partenaires passionnés par ce qu'ils font, par la protection animale. Chaque fois qu’il y a une inondation avec des ânes de Somalie en perdition et qui sont retrouvés noyés, ce sont des drames. Aujourd’hui, c’est une modification rendue nécessaire pour la protection, c’est véritablement leur objectif, donc nous les accompagnons. Même les services, Nicolas VENOUX, tout le monde est derrière pour soutenir ce très beau projet et cette belle entreprise vitrine de notre territoire.
S'il n’y a pas d’autres interventions, nous allons clôturer le Conseil Communautaire. Je vous annonce que le prochain aura lieu le jeudi 28 mars 2024 et pour nous pardonner de cet horaire, 20h33, une collation vous attend à l'entrée. Il faut voter.
Le Conseil approuve la délibération par 68 votes pour et 2 abstentions
(L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h17.)