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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 108 AG PV seance 23 mai 1PJ annexe tamponne 1 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 108 AG PV seance 23 mai 1PJ annexe tamponne 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Conseil Communautaire - Grand Narbonne 23 mai 2024

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

GRAND NARBONNE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

SEANCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 28 mars 2024 4

2. Compte-rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire en date du 29 avril 2024 4

3. Compte-rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses

délégations 4

AFFAIRES JURIDIQUES 4

4. Convention de prestation de services concernant l’instruction et l’accompagnement

en matière d’affichage de la publicité extérieure 4 CONSEIL DE DEVELOPPEMENT 5

5. Modification de la composition du Conseil de Développement 5

COMMANDE PUBLIQUE 6

6. Compte-rendu des décisions prises par le Président en matière de Marchés Publics 6

RESSOURCES HUMAINES 6

7. Mise à jour du tableau des effectifs 6 8. Modification d’un représentant de la collectivité au Comité social Territorial 7

9. Mise à disposition de la Ville de Narbonne auprès du Grand Narbonne Communauté

d’Agglomération de trois agents dans le cadre du Contrat Local de Santé 7

10. Mise à disposition de la Ville de Narbonne auprès du Grand Narbonne

Communauté d’Agglomération d’un agent dans le cadre du service commun

contractualisation et appui au financement 9 11. Renouvellement de la mise à disposition du Grand Narbonne Communauté

d’Agglomération auprès de l’EPIC Tourisme Côte du Midi de huit agents 9

12. Mise à jour du règlement d’utilisation des véhicules du Grand Narbonne 10

INNOVATION – ECONOMIE, ATTRACTIVITE ET STRATEGIES TERRITORIALES 11

AMENAGEMENT ECONOMIQUE 11

13. ZA LA PEYRELADE ARMISSAN – Approbation d’un protocole d’accord transactionnel pour la signature d’un acte additif notarié pour la vente du lot 4 à la SCI

JASSE 11Conseil Communautaire - Grand Narbonne 23 mai 2024

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14. FONCIER – ZI Croix Sud à Narbonne – Rétrocession en faveur du Grand Narbonne de 270 m2 de terrain (parcelle IK 914) appartenant à la CCI 11

PLANIFICATION – URBANISME – HABIT AT – PLAN CLIMAT 12

PLANIFICATION (SCOT) 12

15. Projet de modification n°2 SCoT de la Narbonnaise : bilan de la concertation 12

Présidence

M. Bertrand MALQUIER, Président

Le jeudi 23 mai 2024 à 18h00, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, dûment convoqués en séance publique par M. le Président, se sont réunis en la salle du Palais du Travail à Narbonne, sous la présidence de M. Bertrand MALQUIER, Président.

Désignation d’un secrétaire de séance et appel nominal

(M. le Président procède à l’appel nominal.)

Conseillers titulaires présents : ABED Yamina, ALAUX Sylvie, ALDEBERT Didier, ALVAREZ Jean-Michel, AMBROSINO Jean-Marc, AZIBERT Gérard, BANOS Éric, BELART Xavier, BONHOMME Mireille, BORSNAK Philippe, BOUSQUET Didier, BOUTIE Catherine (à partir de 18h10), BREHON Bruno, CALMON Julien, CARLESSO Christine, CASTAN Luc (à partir de 18h14), CESAR Jean-Paul, COMBES Georges, COURTIEL Aurélia (représentant FAURAN Jean-Paul), DAUZATS Christine, DEBLED Serge, DEVIC Bernard, DURAND Viviane, FABRE Alain, FAGES Gilles, GERMA Alain, HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, JULES Jean-Claude, KAISER Stéphanie, LACOMBE Gérard (représentant Navarro Anaïs), LAPALU Christian, LENOIR Alexia, LETEISSIER Gérard (représentant DUPONT Myrianne), LUCIEN Gérard, MAILLARD Sylvain, MALQUIER Bertrand, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, NUNEZ Frédéric, PAIRO Jacques, PARRA Éric, RAPINAT Évelyne, RENAULT Régine, ROCHER Édouard, RUDENT Yann, SAINTE-CLUQUE Nicolas (à partir de 18h10), SEGUI Jeanne-Maryse, TEXIER Bruno, THIVENT Viviane, TUBAU Marcel, VIALADE Alain, VICO Alain (à partir de 18h09), VILLEGAS Jean-Antoine, VITASSE FlorenceConseil Communautaire - Grand Narbonne 23 mai 2024

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Conseillers représentés : BELLOTTI Emma (procuration à BELART Xavier), BOUISSET Cyrielle (procuration à PARRA Éric), CHARPENTIER Christine (procuration à MONTAGNIER André-Luc), CLERGUE Guy (procuration à ALAUX Sylvie), COUSIN Sylvie (procuration à CESAR Jean-Paul), FRANÇOIS Patrick (procuration à SAINTE- CLUQUE Nicolas à partir de 18h10), GUENFICI Alexandre (procuration à ALVAREZ Jean-Michel), JANSANA Jean-Marc (procuration à BANOS Éric), MARTIN Henri (Procuration à SEGUI Jeanne-Maryse), PECH Olivier (procuration à ROCHER Edouard), PENET Yves (procuration à ABED Yamina), RIO Jean-Louis (procuration à MALQUIER Bertrand), VERGNES Magali (procuration à BOUSQUET Didier)

Conseillers absents/excusés : BASTIE Yves, BOUTIE Catherine (jusqu’à 18h09), CASTAN Luc (jusqu’à 18h13), CHING Monique, DARAUD Jean-François, FRANÇOIS Patrick (jusqu’à 18h09), GOUIRY Catherine, GIARDINA Vincenzo, HUYNH-VAN Nathalie, PINET Marie-Christine, PY Michel, SAINTE-CLUQUE Nicolas (jusqu’à 18h09), VICO Alain (jusqu’à 18h08)

(Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.)

(Sylvie ALAUX est désignée secrétaire de séance.)

M. LE PRÉSIDENT : Mesdames et Messieurs, il est 18h00, je vous propose d’ouvrir la séance du Conseil Communautaire. C’est un Conseil Communautaire intermédiaire avant le prochain qui sera un peu plus long et qui aura lieu le jeudi 20 juin. Ce Conseil Communautaire se justifie par le fait qu’il y a moins de délibérations, 15 délibérations, et cela allège également le Conseil d'avant et celui d'après. Je vais faire l'appel nominal et la vérification du quorum.

Le quorum est atteint, je vous propose de désigner en qualité de secrétaire de séance Mme Sylvie ALAUX. Y a-t-il des oppositions à cette désignation ?

(Sylvie ALAUX est désignée.)Conseil Communautaire - Grand Narbonne 23 mai 2024

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ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Bertrand MALQUIER

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 28 mars 2024

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? S’il n’y a pas de questions, je vous propose de voter à l’aide de vos zapettes.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

2. Compte-rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire en date du 29 avril 2024

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? Non. Il n'y a pas de vote.

Le Conseil PREND ACTE

3. Compte-rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

M. LE PRESIDENT : Avez-vous des questions ? S'il n'y en a pas, je ne vous propose pas de passer au vote et je vous signale l’arrivée de M. Alain VICO.

Le Conseil PREND ACTE

(Arrivée d’Alain VICO à18h09.)

AFFAIRES JURIDIQUES

Rapporteur : Bertrand MALQUIER

4. Convention de prestation de services concernant l’instruction et l’accompagnement en matière d’affichage de la publicité extérieure

M. LE PRESIDENT : C’est la suite de Climat et Résilience. La police de la publicité est confiée au maire à partir de maintenant. Pour simplifier, dans le cadre de la mutualisation, vous savez que nous avions déjà, pour 29 communes, permis l’instruction des droits des sols dans ce Budget ADS (Autorisation des Droits des Sols). On permet de conventionnerConseil Communautaire - Grand Narbonne 23 mai 2024

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avec les communes qui souhaitent que les autorisations de publicité soient instruites par le Grand Narbonne. C’est une convention de services donc elle est facturée, de mémoire, 102 € l'acte et c’est libre aux communes – qu’elles soient déjà dans l’instruction des ADS ou qu’elles n’y soient pas – de conventionner pour cette compétence par l’Agglomération. Y a-t-il des questions ? Non. Je signale l’arrivée de Nicolas SAINTE-CLUQUE et nous pouvons procéder au vote avec les zapettes.

(Arrivée de Nicolas SAINTE-CLUQUE et de Catherine BOUTIE à 18h10.)

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT

Rapporteur : Bernard DEVIC

5. Modification de la composition du Conseil de Développement

M. LE PRESIDENT : Je laisse la parole, s’il a encore un peu de voix, à Bernard DEVIC.

Bernard DEVIC : Merci, Monsieur le Président. Par délibération en date du 21 juin 2021, le Conseil Communautaire a créé le Conseil de Développement et fixé sa composition à 40 membres étant répartis en 4 collèges. On peut le dire pour faire simple : 1 environnement, 2 économie et emploi, 3 tourisme, 4 culture et cadre de vie. Sur tous ces domaines généralistes, le CODEV a achevé une première phase de travaux pour laquelle une contribution globale sera très prochainement communiquée aux élus communautaires. Très certainement dans le courant du deuxième semestre et il y aura un travail relativement important sur l'eau.

Aujourd'hui, afin de donner une nouvelle dynamique à ses travaux et aux travaux de cette instance, il est envisagé de travailler sur des sujets thématiques plus spécifiques, plus structurants représentant des enjeux importants pour le développement économique de notre territoire. Dans cette optique de deuxième phase, il est proposé que le CODEV accueille de nouveaux membres. Pour ce faire, il convient de modifier sa composition aujourd'hui fixée à 40 membres. Tout simplement, ainsi qu’il suit, le Conseil de Développement sera composé de 40 à 60 membres. Les autres dispositions de nos décisions antérieures ne sont pas modifiées. Il nous est proposé d'approuver la modification de la composition du Conseil de Développement ainsi que proposé précédemment et d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette présente délibération.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 23 mai 2024

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M. LE PRESIDENT : Merci, Bernard. Y a-t-il des questions ? Je signale que le CODEV travaille actuellement sur les questions liées à l'eau. Trois arrivées : Mme BOUTIE, que je n’avais pas vue, M. CASTAN et M. CESAR.

(Arrivée de Luc CASTAN à 18h14.)

On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

COMMANDE PUBLIQUE

Rapporteur : Bertrand MALQUIER

6. Compte-rendu des décisions prises par le Président en matière de Marchés Publics

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On prend acte.

Le Conseil PREND ACTE

RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Sylvie ALAUX

7. Mise à jour du tableau des effectifs

Sylvie ALAUX : Merci, Monsieur le Président. Suite aux derniers mouvements de personnel et afin de répondre aux besoins des services, les effectifs doivent faire l’objet d’une mise à jour. 7 postes seraient modifiés dans le cadre d’une nomination suite à réussite à concours ou de pérennisation de poste. Ensuite, suite aux propositions de la collectivité en matière d'avancement de grade et de promotion interne pour l'année 2024, divers postes pourraient être créés au tableau des effectifs et, bien entendu, en parallèle, les postes correspondant aux agents concernés seraient supprimés. Nous avons également 5 postes créés afin de répondre aux besoins des services. Cela concernerait 1 poste de gestionnaire du suivi administratif et financier des marchés publics à temps complet ; 2 postes de techniciens bâtiment à temps complet rattachés au service patrimoine ainsi que 2 postes d’agents techniques à temps complet rattachés à la Direction environnement. Cette mise à jour a été présentée au Comité Social Technique du 5 avril et a recueilli l’avis unanime des représentants du personnel.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 23 mai 2024

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M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

8. Modification d’un représentant de la collectivité au Comité social Territorial

Sylvie ALAUX : Cela fait suite à la fin du mandat de Mme Sandrine TIXIER au sein du Conseil Communautaire. Le poste est donc vacant et il convient de désigner un nouveau représentant de la collectivité au sein du Comité Social Territorial. Monsieur le Président, merci de faire appel aux candidatures.

M. LE PRESIDENT : Suite aux élections de la commune de Cuxac d'Aude, je vous propose la candidature de M. Philippe BORSNAK. Y a-t-il d'autres candidatures ? S’il n’y en a pas, le candidat proposé est désigné d'office.

(Philippe BORSNAK est désigné.)

9. Mise à disposition de la Ville de Narbonne auprès du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération de trois agents dans le cadre du Contrat Local de Santé

Sylvie ALAUX : Dans le cadre de la prise de compétence en matière de Contrat Local de Santé intercommunal, validé par le Conseil Communautaire en date du 8 février, la Ville met à disposition du Grand Narbonne deux agents à hauteur de 50 % ; le directeur et la directrice adjointe de la Direction santé de la Ville de Narbonne et un agent à 100 % qui assurera l’animation du bus santé. Cette mise à disposition interviendrait à compter du 1er juin, et ce pour une durée de 3 ans.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ?

Christine CARLESSO : Merci. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce dossier n'appelle aucune observation de ma part. Cependant, comme il s'agit du Contrat Local de Santé, je souhaite poser deux questions.

À l'occasion de mon intervention sur le même sujet au dernier Conseil d’Agglo et ensuite au Conseil municipal de Narbonne qui a suivi, j'ai noté, dans des réponses, celle de M. CESAR, à l’Agglo, je le cite : « Nous ferons l'interface, nous soutiendrons vos problématiques ». Je comprends bien qu’il s’adressait aux élus. Et au Conseil municipal : « On ne s'interdit rien ». De plus, à l'occasion du dernier Conseil municipal de Narbonne, Monsieur MALQUIER, vous avez ajouté, je vous cite : « On ne révolutionnera pas la problématique médicale, mais l'Agglomération va être force de propositions auprès deConseil Communautaire - Grand Narbonne 23 mai 2024

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l'ARS, être ce levier pour aller chercher des financements, convaincre ». S'adresser aux élus, c'est bien, mais s'adresser à la population aussi. C’est mettre toutes les chances de son côté pour ne rien oublier. C'est un peu cela la démocratie. Et vous l’avez compris puisque je vous vois dans le journal en train d’aller parler avec les gens, ouvertement. Eh bien, continuez donc ! Dans mes souvenirs, je n'ai noté aucune contradiction de votre part sur les arguments que j’avais développés à savoir : associer les citoyennes et les citoyens à la réflexion, les entendre dans l'établissement d’un diagnostic local de santé. Je vous avais précisé qu'ils savent faire la différence entre ce qui relève des compétences de chaque interlocuteur : ARS, Agglomération, communes. Alors ma première question est la suivante : pouvez-vous faire un point sur vos démarches envers les populations et les collectifs citoyens sur ce sujet ?

Ma deuxième question est aussi en lien avec la santé puisqu'il s'agit de la loi Valletoux qui organise le zonage de divers praticiens. Je ne vais pas les énumérer ici. Le processus de concertation doit prendre fin au mois d'octobre 2024 et les arrêtés sur la définition des zonages publiés au mois de décembre 2024. C'est demain ! L'incohérence de cette loi est que les seules catégories et organisations de citoyens associées à la définition de ces zonages, par les Comités techniques de santé et l’ARS, sont les URPS (Union Régionale des Professions de Santé), communautés professionnelles de santé, les ordres et syndicats de médecins et de praticiens libéraux. Ni les élus locaux ni les élus départementaux ni les associations de malades ni les collectifs et comités de citoyens pour l’accès aux soins pour tous ni les associations d'intérêt général des citoyens ne sont associés à la définition de ces zonages. Portant, c’est à vous, c’est à nous les élus locaux que l'on demande de mettre en place les contrats locaux de santé dont le choix des priorités dans la définition de leurs objectifs va dépendre des zones de classement en matière d'accès aux soins. C'est le serpent qui se mord la queue ! Ma question est donc la suivante : avez-vous l'intention d'intervenir auprès de l'ARS et du CTS de l’Aude dans le cadre de cette concertation pour que les zonages arrêtés au mois de décembre 2024 tiennent compte des conditions réelles de terrain d’accès aux soins et des besoins réels des populations ? Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT : Ce n'était pas la question à l'ordre du jour, mais en juin, Monsieur CESAR, on peut faire un point d'information globale. Je vais laisser quand même M. CESAR vous répondre pour votre information et pour faire un point d'étape sur le Contrat Local de Santé.

Jean-Paul CESAR : Merci, Monsieur le Président. Comme évoqué et puisqu'on l'a aussi voté ensemble, un groupe de travail est lié à la santé pour le futur Contrat Local de Santé à l'échelle du territoire, la dernière réunion se fera le 5 juin. Un travail a été fait avec cette commission sur tous les thèmes que vous avez pu aborder, Madame, mais aussi les inquiétudes du territoire, mais chaque inquiétude du territoire – je dirais – n'est pas forcément la même réalité sur la ville centre ou ailleurs. Le 5 juin, il a été décidé avec ce groupe de travail, de recevoir le directeur régional de l'ARS afin qu’on puisse lui exposerConseil Communautaire - Grand Narbonne 23 mai 2024

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réellement les inquiétudes des élus, les inquiétudes du territoire à travers plusieurs thèmes. Il en sortira – puisqu'il y aura un compte-rendu globalisé de ces réunions de ce groupe de travail élaboré à peu près début juillet – un rendu, comme on l'avait mis au calendrier, début septembre. Pour ce qui est des histoires de zonage, effectivement certains élus comme vous interprètent les choses de façon à se dire : que va-t-il se passer sur le territoire à travers cette nouvelle mesure ? C’est une batterie de questions qu’on va poser, encore une fois, au directeur de l'ARS le 5 juin. Merci.

M. LE PRESIDENT : On va vous organiser un point d'étape pour le 20 juin. On fera un point d’étape des rencontres qui ont été faites, des interlocuteurs et des questionnements, tout ce qui remonte avant l'élaboration définitive. Je ne sais pas si on fait une délibération ou un point d'information dans le Conseil Communautaire du 20 juin. On va passer au vote. Le vote concerne la mise à disposition des agents du service santé de la Ville au Grand Narbonne pour l'élaboration de ce Contrat Local de Santé. Vous pouvez prendre vos télécommandes.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

10. Mise à disposition de la Ville de Narbonne auprès du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération d’un agent dans le cadre du service commun contractualisation et appui au financement

Sylvie ALAUX : Je rappelle que le Conseil Communautaire, au mois de février, a validé la création d’un service commun contractualisation et appui au financement entre le Grand Narbonne et la Ville. Dans ce cadre, la Ville de Narbonne met à disposition du Grand Narbonne le personnel qualifié et préalablement affecté sur ces missions ayant connaissance de l’intégralité des phases liées à l’appui au financement. À cet effet, il est convenu d'envisager la mise à disposition de cet agent à 100 % pour une durée de 1 an, à compter du 1er juin 2024. Ce dispositif finalisera la mise en œuvre du service contractualisation et appui au financement qui, après des échanges renforcés depuis plusieurs semaines, sera pleinement opérationnel.

M. LE PRESIDENT : Merci, Madame ALAUX. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

11. Renouvellement de la mise à disposition du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération auprès de l’EPIC Tourisme Côte du Midi de huit agents

Sylvie ALAUX : Il s'agit du renouvellement de la mise à disposition de huit agents du Grand Narbonne à l’Office du tourisme Côte du Midi, la précédente convention de mise àConseil Communautaire - Grand Narbonne 23 mai 2024

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disposition prenant fin le 30 juin. Il y a : 7 agents à temps complet et 1 agent à 20 %. Cette convention interviendra à partir du 1er juillet, et ce pour une durée de 3 ans.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

12. Mise à jour du règlement d’utilisation des véhicules du Grand Narbonne

Sylvie ALAUX : Le cadre d’utilisation des véhicules du Grand Narbonne a été fixé par délibération en 2018. Ce règlement fixe les conditions de mise à disposition des règles d'utilisation des véhicules ainsi que des responsabilités de chacun. Ce règlement s'applique à l'ensemble du personnel du Grand Narbonne quels que soient le statut et le service d’affectation. Nous avons constaté une recrudescence des vols de véhicules ainsi que la nécessité d’assurer la sécurité des agents et des biens. Il a été envisagé d'intégrer à chaque véhicule professionnel un dispositif de géolocalisation. Par conséquent, nous vous proposons d’adapter le Règlement Intérieur d’utilisation des véhicules afin d'intégrer ce dispositif de géolocalisation par satellite. Il s’agit d’une extension de ce dispositif qui a déjà été mis en place au préalable pour les bennes à ordures ménagères ainsi que pour les véhicules avec remisage à domicile. Cette proposition a été adoptée à l'unanimité par les membres du Comité Social Technique, le 5 avril.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉConseil Communautaire - Grand Narbonne 23 mai 2024

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INNOVATION – ECONOMIE, ATTRACTIVITE ET STRATEGIES TERRITORIALES

AMENAGEMENT ECONOMIQUE

Rapporteur : Jean-Michel ALVAREZ

13. ZA LA PEYRELADE ARMISSAN – Approbation d’un protocole d’accord transactionnel pour la signature d’un acte additif notarié pour la vente du lot 4 à la SCI JASSE

Jean-Michel ALVAREZ : Merci, Monsieur le Président. Par un acte authentique de vente en date du 23 septembre et du 1er octobre 2020, le Grand Narbonne a cédé, en tant qu’aménageur, un terrain cadastré sous la référence BK 122, de 22a21ca, c’est le lot n°4 de la Zone d’Activités d’Armissan. Il a été cédé à la SCI JASSE pour la réalisation d’un bâtiment pour l’entreprise VITIFORCE qui est une entreprise de travaux agricoles de débroussaillage. Son gérant s'appelle Sébastien ALEXIS. La SCI JASSE n’a pas respecté son engagement dans les délais du CCCT. En date du 3 février 2022 et du 3 août 2022, le Grand Narbonne a signifié deux mises en demeure enjoignant la SCI JASSE de respecter et de mettre en œuvre ses engagements de réalisation du programme sous peine d’application des pénalités, puis de résolution de la vente. La situation étant restée inchangée, le Conseil Communautaire a approuvé, par délibération C2023-132 du 22 juin 2023, la décision de résolution de la vente et application des pénalités. Dans ce contexte et sur demande du Président du tribunal judiciaire de Narbonne, la SCI et le Grand Narbonne ont décidé de trouver une solution à l'amiable au litige. Ce protocole d'accord est annexé à la délibération et il nous est demandé, au Conseil Communautaire, de l'approuver. Dans le protocole, la SCI JASSE accepte le versement de l’indemnité prévue qui correspondait à 10 % du montant brut de la vente, soit 12 215 €. Elle bénéficiera donc de 18 mois supplémentaires, mais devra débuter les travaux dans les 6 mois. Si elle ne rentre pas dans ce cadre, elle sera de nouveau soumise à la même pénalité et la résolution de la vente sera prononcée.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

14. FONCIER – ZI Croix Sud à Narbonne – Rétrocession en faveur du Grand Narbonne de 270 m 2 de terrain (parcelle IK 914) appartenant à la CCI

Jean-Michel ALVAREZ : Depuis le 1er janvier 2017, le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération exerce de plein droit la compétence obligatoire de création, aménagement et entretien des Zones d’Activités économiques. Depuis le 22 janvier 2022, le Grand Narbonne a débuté le chantier de réhabilitation des trottoirs de la ZoneConseil Communautaire - Grand Narbonne 23 mai 2024

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Industrielle Croix Sud, à Narbonne. Dans ce cadre, le Grand Narbonne a sollicité la CCI, propriétaire de la parcelle IK 914, où est implantée la société EUROMASTER et où sera réalisée une future Halle au sport pour rétrocéder une bande de terrain d'environ 270 m2 pour permettre la réalisation d'une circulation, d'un trottoir pour les piétons, et de sécuriser les lieux. L’Assemblée Générale de la CCI, qui s’est réunie le 4 mars 2024, s’est prononcée en faveur de cette cession.

M. LE PRESIDENT : Merci, Monsieur ALVAREZ. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

PLANIFICATION – URBANISME – HABITAT – PLAN CLIMAT

PLANIFICATION (SCOT)

Rapporteur : Michel JAMMES

15. Projet de modification n°2 SCoT de la Narbonnaise : bilan de la concertation

M. LE PRESIDENT : On a déjà voté sur le dernier Conseil de mars et là, on est à la phase de concertation. Michel JAMMES, un mot ?

Michel JAMMES : Merci, Monsieur le Président. Vous avez presque tout dit. Nous avons déjà délibéré une première fois pour permettre cette concertation préalable pour aider la Réserve africaine non seulement à se développer, mais également à respecter la réglementation, ce qu'elle ne peut pas faire actuellement sur plusieurs points par rapport à toutes les contraintes qu’elle a et notamment par rapport à la loi littoral. Il s’agissait d’inscrire la Réserve africaine, dans la liste des villages, dans notre SCoT.

(Arrivée de Michel PY à 18h33, hors séance.)

La concertation préalable a eu lieu. Dans la synthèse, vous avez toutes les formes qu'elle a prises. Aujourd'hui, elle est terminée donc nous en tirons le bilan. Vous l’avez également en annexe. Les prochaines étapes de la procédure : nous allons continuer justement pour modifier le SCoT. Il vous est proposé ce soir de tirer les conclusions de cette concertation préalable.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 23 mai 2024

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M. LE PRESIDENT : Accepteriez-vous, avant de poser les questions et de voter, que Michel PY, qui est venu, participe et rentre dans cette Assemblée sur le gong ? (Rires.) Il n’a pas le droit. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à la MAJORITÉ par 67 votes pour, 1 vote contre et 1 abstention.

C'était la dernière délibération. Ce n'est pas fini. Je clos le Conseil Communautaire. Le prochain aura lieu – et sera bien plus long – le 20 juin à 18h00, ce sera le dernier avant l'été. Comme c’est un petit Conseil Communautaire, il n’y a pas de buffet. Il ne sera pas pour autant plus gros le 20 juin. Je laisse la parole à Christine CARLESSO qui, en dehors du Conseil Communautaire, souhaite faire une intervention citoyenne.

(L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h36.)

*

*

*

(Intervention hors Conseil Communautaire de Christine CARLESSO.)

Christine CARLESSO : Je vous remercie infiniment, Monsieur MALQUIER, de me permettre de prendre la parole.

La France, pays des Droits de l'homme, a toujours accueilli des personnes, des familles qui fuyaient la guerre. Notre région est particulièrement marquée par l'arrivée des Guérilleros républicains espagnols qui ont participé activement à la résistance contre l'occupation allemande. Nous venons d'assister avec émotion et un sentiment de justice à la panthéonisation de Mélinée et Missak Manouchian, résistants du groupe francs- tireurs partisans main-d’œuvre immigrée. Nous, républicaines et républicains, sommes fiers de l'histoire de ces personnes qui ont mis leur vie au service de la France alors que d'autres ont soit collaboré, soit courbé le dos. Plus récemment, nous avons accueilli des familles ukrainiennes et nous avons collectivement créé les conditions d'un accueil favorable à la dignité humaine. Notre pays accueille aussi des personnes, des familles qui fuient parce qu'elles sont en danger dans leur pays. L'Office Français de Protection des Réfugiés Apatrides (OFPRA) n'attribue le statut de réfugié qu’aux personnes étrangères qui apportent la preuve qu’elles sont persécutées dans leurs pays et ce statut ne s’acquiert pas automatiquement. Dans le cas de M. AZIZI, l’OFPRA lui a attribué le statut de protection subsidiaire c’est-à-dire qu'il est prouvé que dans son pays, l’Afghanistan, M. AZIZI et sa famille sont exposés aux risques suivants : peine de mort ou exécution, torture, traitement inhumain ou dégradant. Vous m'accorderez le fait qu’en ma qualité de retraitée du personnel civil du ministère de la Défense, je pense fortement queConseil Communautaire - Grand Narbonne 23 mai 2024

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M. AZIZI a aidé activement l'armée française, basée en Afghanistan, dans sa lutte contre les talibans. C'est-à-dire que M. AZIZI n'a pas courbé le dos face aux talibans, il a résisté et il a œuvré pour que l'Afghanistan reste un pays démocratique. Hélas ! L'obscurantisme a gagné, la démocratie a perdu et avec elle les droits fondamentaux et notamment ceux des femmes. Un an, c'est le temps qu'il aura fallu à la famille AZIZI pour arriver en France en 2018 et le statut de protection subsidiaire leur a été attribué en 2023. Quand, comme beaucoup d'entre nous, j'ai été informée de l’expulsion de cette famille de son logement dans le quartier où je vis, l'émotion – comme pour beaucoup de monde – m'a submergée parce que, comme pour beaucoup d'entre vous, la dignité fait partie de mon ADN parce que je suis mère et parce que je suis grand-mère et que l'idée de savoir des enfants à la rue, dans ma ville, dans mon quartier, m’insupporte. Toutes et tous les décideurs politiques du Département ont été sollicités et tous disent la même chose : c'est un dossier lourd, la situation est complexe, le dossier n'est pas exemplaire.

Le dossier, je l'ai consulté. En consultant ce dossier, j’ai compris que le drame était inévitable. Ce dossier comporte tout l'historique de la famille AZIZI depuis son arrivée à Narbonne. En ce qui concerne le parcours d'intégration, j’ai pu constater que tout était parfait : tous les enfants sont scolarisés dans l'école de la République, monsieur a suivi un parcours exemplaire à l'association IDEAL qui dit de lui, en substance, qu’il a mis implication et application pour réaliser les démarches qui lui étaient demandées. Il a toujours travaillé et il est actuellement salarié sous contrat. En revanche, ce dossier comporte des zones très contrastées notamment en ce qui concerne les relations SOLIHA-M. AZIZI et la dette importante que M. AZIZI a sur les questions de son logement. Je constate, toujours en regardant attentivement ce dossier, qu'il y a eu des deux côtés des manquements importants, des incompréhensions, de l'entêtement, du rejet voire de la paranoïa. En outre, je considère que monsieur a été visiblement mal conseillé notamment quand il a refusé une prise en charge de la MASP. Quand je fais l'arbre des causes qui a amené à ce drame, le résultat était inévitable ! Le dossier dont je vous parle a été remis au sous-préfet de Narbonne aujourd'hui et les faits que j'expose sont vérifiables.

Et maintenant, qu'est-ce qu'on fait ? Comment s'en sort-on collectivement par le haut ? Comment tout le monde, les institutions et la famille AZIZI, trouve les solutions pour clore ce dossier qui nous impacte tous, nous les humaines et les humains, nous les républicaines et les républicains ? Pour moi, la seule solution est de mettre au centre de la démarche la notion des droits et des devoirs. L'un ne peut pas aller sans l'autre. En ce qui concerne la famille AZIZI, elle doit continuer son parcours d'intégration déjà bien entamé par une reprise en charge globale de la MASP du Conseil Départemental ; un parcours financier qui lui permette d'éponger sa dette de retard de loyers qui est conséquente. En ce qui concerne les institutions, les bailleurs sociaux, ils doivent créer les conditions pour que cette famille ne soit plus à la rue, puisse vivre dans des conditions sociales correspondantes à la dignité humaine et que cette famille continue à faire de ses enfants des enfants de la République.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 23 mai 2024

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Monsieur le Président de l'Agglomération, il n'est pas question sur ce dossier d'affrontement politique, il n'est pas question non plus de posture, il n'est pas question de savoir qui a fait quoi et comment il l’a fait. Il n'est enfin pas question de campagne électorale. Ce dont il est question, c’est de trouver une solution qui nous apaise toutes et tous. Le dossier qui est dans les mains de M. le sous-préfet de Narbonne est éclairant. Il donne à voir comment nous devons apprendre de nos erreurs, toutes et tous, comment nous pouvons les corriger et surtout comment ne pas les recommencer. Monsieur le Maire, Monsieur le Président de l'Agglomération, vous avez le pouvoir de remettre un toit sur cette famille, vous avez le pouvoir de remettre au centre de la démarche globale les droits et les devoirs.

Je vous remercie.