Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ecole Musique Convention d objectifs
Déliberation - 2022.88 Approbation convention et attribution subv
Déliberation - 2025.63 Subvention Ecole de musique
Déliberation - 010 02 DCM CONVENTION OBJECTIFS ET MOYENS ECOLE DE
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=6750&path=Convention d objec
Déliberation - DEL 2022.62 Approbation convention CET Mairie de S
Déliberation - 2023.141.APPROBATION CONVENTION MANIFESTATION ANIM
Déliberation - 23 06 042 1c4c convention objectifs et moyens mjc
Déliberation - 21012021 8 TPN APG SUD APPROBATION DE LA CONVENTIO
Acte - 04012022 7 ACTE TPN Approbation de la convention a
Déliberation - DEL 2023.73 Ecole de musique approbation d une convention d objectifs et de moyens
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023.73 Ecole de musique approbation d une convention d objectifs et de moyens)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
Conseil Municipal du jeudi 25 mai 2023
Délibération n°2023.73 : Ecole de musique : approbation d'une convention d'objectifs et de moyens
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MAI 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.73
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 15 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Roseline ARMENGAUD, Premier Adjoint.
Présents : Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Félix MANERO pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD.
Absent(s) excusé(s) : M. Gérard ANDRE, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. TOURNIER.
Objet de la délibération : ECOLE DE MUSIQUE : APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Exposé :
Le montant de la subvention prévue pour l’école de Musique d’Aucamville nécessite la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec cette association.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette convention pour l’année 2023. Cette convention précise les engagements de l’association en contrepartie de l’aide financière de 47 500 € apportés par la commune. Elle précise également les modalités de versement de la subvention : Page 2 sur 2
Conseil Municipal du jeudi 25 mai 2023
Délibération n°2023.73 : Ecole de musique : approbation d'une convention d'objectifs et de moyens
- 32 000 € au plus tard le 10 juillet 2023
- 15 500 € au plus tard le 31 décembre 2023 sachant que ce versement ne pourra intervenir qu’à compter du 1er septembre 2023.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L 2311-7, Vu l’avis favorable de la commission culture du 21 avril 2023,
Entendu l’exposé de M. IGOUNET, Deuxième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver la convention d’objectifs et de moyens avec l’école de Musique d’Aucamville.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Article 3 : d’inscrire la dépense prévue au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement