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Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.63 Subvention Ecole de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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N° 2025.63
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 4 jam 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : Mme Monique PONS pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Thierry RAFAZINE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Véronique FABREGAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M MANERO.
Objet de la délibération : VERSEMENT SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE
Exposé :
Le montant de la subvention prévue pour l’école de Musique d’Aucamville nécessite la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec cette association.
Conseil Municipal du mardi 10 juin 2025
Délibération n°2025.63 : Versement subvention Ecole de musique
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250610-202563-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 Page 2 sur 2
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette convention pour l'année 2025. Cette convention précise les engagements de l'association en contrepartie de l’aide financière de 51 000 € apportée par la commune. La convention précise également les modalités de versement de la subvention :
- 34000 € au plus tard le 16 juillet 2025.
- 17 000 € au plus tard le 31 décembre 2025 sachant que ce versement ne pourra intervenir qu'à compter du 1° septembre 2025.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L 2311-7, Vu Pavis de la commission culture du 13 mai 2025.
Entendu l'exposé de M. IGOUNET, Deuxième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1: d'approuver la convention d'objectifs et de moyens avec l'école de Musique d’Aucamville.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Article 3 : d'inscrire la dépense prévue au budget communal.
Conseil Municipal du mardi 10 juin 2025
Délibération n°2025.63 : Versement subvention Ecole de musique