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Arrêté - Arrete 2026 21
Arrêté - Arrete 2025 37
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 37)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
de
Chamigny
Département
de
Seine
et
Marne
ARRETE
DU
MAIRE
No
2025-37
CIRCULATION
ET
SATIONNEMENT
INTERDIT
PLACE
GIRAUT
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHAMIGNY,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
l’article
R
225,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
et
complété
relatif à
la
circulation
et à la signalisation
routière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à
L
2212-
5 et L
2213-1
à L
2213-6,
Considérant
l’organisation
de
la fête
du
Village
du
21
au
22
juin
2025
: kermesse,
brocante,
animations,
et
afin
d'assurer
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
évènements
organisées
sur
la voie
publique ;
ARRETE
Article
1
A
compter
du
samedi
21
juin
2025,12
heures
au
dimanche
22
juin
2025,
20
heures,
la
circulation
et le stationnement
seront
interdits
place
Roger
Giraut
(salle
polyvalente),
sauf aux
services
communaux.
Article
2
Les
contrevenants
à cet
arrêté
s'exposent
à des
sanctions
conformément
à la réglementation
en
vigueur. Article
3
Le
présent
arrêté
doit
impérativement
être
affiché
à l’extrémité
de
la zone
en
question.
Article
4
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
avis
de
réception
à
:
-Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
La
Ferté
s/Jouarre,
-Monsieur
le Directeur
des
services
départementaux
d’incendie
et de
secours,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
Ve
uj
a
été
O6
affiché
en
Mairie
le ZO.W
êS..
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun 43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
Case
Postale
n°
8630,
77008
MEUN
Cedex,
ou
sur
la plateforme
dématérialisée
www.telecours.fr
Arrêté
n°
2025-37