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Arrêté - Arrete 2026 13 Instauration stop
Arrêté - DOC018
Arrêté - Arretz 2025 28 changement circulation VC
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arretz 2025 28 changement circulation VC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
MAIRIE
DE
CHAMIGNY
77260
ARRETE
PROVISOIRE
DE
CIRCULATION
2025-28
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHAMIGNY,
Vu
les
articles
L.131-1
et L.131-4
du
Code
des
Communes,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1- quatrième
partie-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
modifié
du
07 juin
1977,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
les
études
en
cours
pour
la sécurisation
et la réfection
de
la voirie
communale,
Considérant
que
les
voies
communales
numéros
VC
5-VC
7 et VCI10
entre
les
Eclicharmes
et
Chenevon
représentent
un
danger
pour
la population,
le sens
de
circulation
doit
être
modifié
;
Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
ARRETE
Pendant
toute
la durée
des
études,
la circulation
se
fera
: sens
obligatoire
RD603
vers
Vaux,
en
passant
par
les
Eclicharmes
(VCS),
les
Gâcheux
(VC7)
et route
de
Chenevon
(VC10),
sauf aux
riverains,
qui
pourront
l’emprunter
dans
le sens
Vaux-
RD603
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle-quatrième
partie-signalisation
de
prescription,
sera
mise
en
place
à la
charge
de
la commune
de
Chamigny
Les
dispositions
définies
par
l’article
1 pendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
dans
les
zones
en
question.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
avis
de
réception
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
La
Ferté
sous
Jouarre,
- Au
directeur
des
Services
Départementaux
d’Incendie
et de
Secours,
Le
Maire
certifie
le
caractère
Fait
à
Chamigny,
le
10
juin
2025
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
affiché
en
Mairie
le 10. jun. Zots
Le
Maire,
Sy
33
rue
Roubineau
- 77260
CHAMIGNY
- Tél.
: 01
60
22
05
46
- Email
: accueil.mairie@chamigny.fr