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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2685 2024 12 17 deliberation 2024 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
KRRERRRKEREEEREEE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric
MARTIN, Maire.
Etaient présents: M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST Christiane ROSSILLE, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre CREPIN, Pierre
Alexandre GIRARD, Martine MERIGOT
Absents excusés : Philippe NEMOZ pouvoir à Céline POMMIER, Lysiane CHATELUS pouvoir à Pierre
CREPIN, Pierrick MURCIER pouvoir à Anthony FAYET
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE Date de la convocation : jeudi 12 décembre 2024
Secrétaire de séance : Laetitia DUFOUR
N°2024-59 OBJET : DEMANDE SUBVENTION ENVELOPPE SOLIDARITE 2025
M. MARTIN Eric, Maire, présente le projet qui fera l’objet d’une demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe SOLIDARITE du Département pour l’année 2025.
Il propose au Conseil municipal de solliciter cette subvention pour les projets suivants : - Installation de volets roulants solaires à la cantine et la salle Paul Laurencery pour un montant de
14 097.99 € HT (16 922.01 € TTC)
- Changement des huisseries du logement communal « chemin du Lavoir» pour un montant de 7 940.00 € HT (8 491.72 € TTC)
- Changement du Portail de l’école primaire Pierre Collet pour un montant de 6097.00 € HT
(7316.40 € TTC)
Soit un total de 28 134.99 € HT (32 730.13 € TTC).
Ces travaux seront financés par cette subvention publique sollicitée auprès du Département ainsi que
les fonds propres de la commune.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- adopte les projets présentés et dit que les crédits seront inscrits en section investissement au budget
primitif de l’année 2025,
- demande à M. le Président du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention au titre de l'enveloppe SOLIDARITE bâtiments 2025 pour l’aider à financer ces travaux d’un montant HT de
28 134.99€ (32 730.13 € TIC).
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 18 décembre 2024
RTIN, Maire Laetitia DUFOUR, secrétaire de séance
CR dt
Cas nn - - Ed,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201766-20241217-DCM202459-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2024
Publication : 20/12/2024
Pour l'autorité compétente par délégation