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Déliberation - 20260427 vote des taux d imposition
unknown - 20260644 deplacement d un candelabre rue de monthe
Ordre du Jour - ordrejour 2006 12 05
Procès Verbal - doc01326620260608142302
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc01326620260608142302)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
de
l'Aube
Arrondissement
de
TROYES
SP é
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
Date
de
la
convocation
: 24
avril
2026
Date
d'affichage
: 24
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Karim
HELLAL,
maire.
Présents
:
Julien
PRIVÉ,
Christine
DESIREE,
Robert
BESANÇON,
Véronique
STOLTZ,
Valérie
PELLERIN,
Eric
FOUQUET,
Philippe
PAPEGAEY,
Sandrine
MEROSE,
Laurence
MENNETRIER,
Christophe
BAUMANN,
Cécile
MONTEILLET,
Renaud
FRANÇOIS,
Emerick
LAGIER,
Stéphanie
MENDES,
Harmony
DENIZET,
Jean-Yves
BRUNEAU,
Christine
ROBILLARD,
Denis
PHILIPPE,
Pascal
GENET,
Marie-Laure
HRVOJ
Représentés:
Gaëtan
HORBACZ
représenté
par
Julien
PRIVÉ,
Gwenaëlle
TREMOUREUX
représentée
par
Sandrine
MEROSE
Secrétaire
: Harmony
DENIZET
Secrétaire
auxiliaire
: Stéphanie
KUSTERMANN,
secrétaire
générale.
Le
quorum
(plus
de
la
moitié
des
23
membres),
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour
:
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
7
avril
2026
3.
Approbation
du
compte
de
gestion
2025
4.
Approbation
du
compte
administratif
2025
5.
Affectation
de
résultats
6.
Vote
des
taux
d'imposition
7.
Budget
primitif
2026
8.
Commission
communale
des
impôts
directs
: désignation
des
membres
9.
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
: désignation
des
membres
10.
Annulation
de
la
délibération
20251257
du
11
décembre
2025
11.
Convention
de
servitudes
12.
Attribution
d’un
bail
rural
13.
Electrification
de
la
ligne
SNCF
: extension
éclairage
public
14.
Liste
des
décisions
prises
par
délégation
15.
Informations
et
questions
diverses
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
7
avril
2026
est
approuvé.
Page
1
sur
15 20260424
—
Approbation
du
compte
de
gestion
2025
Madame
Robillard
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
présentation
et
la justification
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2025,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
pour
l'exercice
2025.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Conseillers
Suffrages
/
Non
présents
exprimés
Fou
us
do
du
participants
21
23
23
0
0
0
20260425
—
Approbation
du
compte
administratif
2025
Le
budget
primitif
est
un
acte
d’autorisations
et
de
prévisions
par
lequel
le
conseil
municipal
arrête
les
dépenses
et
les
recettes
pour
faire
fonctionner
la collectivité
et
réaliser
ses
projets.
À
la suite
du
vote
par
l'assemblée
délibérante,
le maire
(l'ordonnateur)
est
chargé
de
l'exécution
du
budget
tout
au
long
de
l’année,
qui
se
traduit
à
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
qui
intervient
au
31
janvier
de
l’année
N+1,
par
la
production
du
compte
administratif
qui
:
°
rapproche
les
prévisions
où
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre)
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres)
;
°
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice ;
+
est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30
juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice.
Le
compte
administratif
est
en
parfaite
conformité
avec
le
compte
de
gestion
et
est
arrêté
aux
sommes
suivantes
:
Page
2
sur
15 LACET
LT
Re
ee
LL
Dépenses
520
413,91
2 918
213,84
Recettes
809
570,18
3 602
972,68
Résultat
2025
289
156,27
684
758,84
Report
exercices
antérieurs
479
396,46
-
Te
Toners
BCECRORT
VE
D
Dépenses
|
721
445,27
|
Recettes
|
190
383,00
|
Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
le
compte
administratif
2025.
Conseillers
Suffrages
à
Non
présents
exprimés
Eur
one
ue
participants
21
23
23
0
0
0
20260426
— Affectation
de
résultats
|
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025,
les
résultats,
conforme
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
520
413,91
2 918
213,84
Recettes
809
570,18
3 602
972,68
Résultat
2025
289
156,27
684
758,84
Report
exercices
antérieurs
479
396,46
-
EME
TON
PE EE
VE
Dépenses
721
445,27
Recettes
|
190
383,00
|
Ainsi
la
section
d'investissement
fait
apparaître
un
excédent
de
financement
cumulé
de
768
552,73
€
qui
viendra
couvrir,
entre
autres,
le
solde
déficitaire
des
restes
à
réaliser
et
sera
inscrit
sur
le
compte
de
recette
de
report
d'investissement
:RO01.
Page
3
sur
15 Afin
d’équilibrer
les
prévisions
budgétaires
d'investissement,
il est
proposé
d’affecter
en
sus
une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
547
695,86
€
en
investissement
et
d'inscrire
la
recette
au
compte
1068
: excédents
de
fonctionnement
capitalisés.
Le
solde
de
137
062,98
€
sera,
quant
à
lui,
inscrit
à
l’article
ROO02
résultats
de
fonctionnement
reportés. Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
d'affecter
au
budget
pour
2026,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025
de
la
façon
suivante :
1°)
équilibre
des
prévisions
budgétaires
d'investissement
en
votant
au
compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
la
somme
de
547
695,86
€ ;
2°)
résultat
de
la
section
d'investissement:
768
552,73
€
au
compte
de
recettes
de
report
d'investissement:
R0O01
;
3°)
solde
: 137
062,98
€
au
compte
résultats
de
fonctionnement
reportés
: R0OO2.
CAE
IGrS
SU
AE
Pour
Contre
Abstention
AION
présents
exprimés
participants
21
23
23
0
0
0
20260427
—
Vote
des
taux
d’imposition
Monsieur
le
maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
du
7
avril
2025,
le conseil
municipal
a fixé
les
taux
des
impôts
à
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 45,10
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 21,92
%
Taxe
d'habitation
: 15,73
%
Monsieur
le
maire
propose
de
maintenir
ces
taux
pour
l’année
2026.
Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
:
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2026
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
: 15,73
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 45,10
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 21,92
%
CHARGE
monsieur
le maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
Page
4
sur
15 Conseillers
Suffrages
PE
Non
présents
exprimés
FQUE
GONE
ARSSNOr
participants
21
23
23
(0)
0
0
| 20260428
- Budget
primitif 2026
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2026
proposé
comme
suit
:
Section
BP2026
pair
Léo)
7.5
Dépenses
réelles
3 608
833,30
-
3 608
833,30
Dépenses d'ordre ___ |
_._ 278268)
_
| 2.782,68
Total
dépenses
3611615,98
-
3611
615,98
Fonctionnement
:
Recettes
réelles
3611615,98
-
3611
615,98
Recettes d'ordre _ _ |
….. RÉRETÉ
Al.
she
Total
recettes
3611
615,98
-
3611
615,98
Dépenses
réelles
1 056
740,00
721 445,27
1778
185,27
Dépenses
d'ordre _
Micabs mise
de À.
4
|
Total
dépenses
1056
740,00
721
445,27
1 778
185,27
investissement
=
Recettes
réelles
1 585
019,59
190
383,00
1 775
402,59
Recettes d'odre_ __._ |
_.__ 278268]
_.{ _._.
278268
Total
recettes
2 164
402,72
190
383,00
1 778
185,27
Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
le budget
tel
que
ci-dessus
présenté
et détaillé
dans
la
note.
Conseillers
Suffrages
:
Non
présents
exprimés
RO
CRUE
ASE
participants
21
23
23
0
0
0
20260429
—
Commission
communale
des
impôts
directs
:désignation
des
membres
M.
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
8
commissaires
titulaires
et
de
8
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
Par
ailleurs,
peuvent
participer
à
la
commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
les
agents
de
la
commune,
dans
les
limites
suivantes
:
- 1
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants
:
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
20
mai
2026.
Page
5
sur
15 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
32
dans
les
conditions
suivantes
de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts :
Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
de
dresser
une
liste
de
32
noms
dans
les
conditions
de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
: Nom
Prénom
Date
‘
Adresse
naissance
PRIVÉ
Julien
23/06/1988|15
rue Général
de Gaulle
10180 Saint-Lyé
DESIREE
Christine
12/07/1962
iirue
qf
HAURSRANESIMPNAL
MATIERE
de
Grange
l'Évêque
10180
Saint-Lyé
BESANÇON
Robert
08/02/1959/27
rue
de
la
Libération
10180
Saint-Lyé
STOLTZ
Véronique
12/07/1967|52
rue
Général
de
Gaulle
10180
Saint-Lyé
PELLERIN
Valérie
16/06/1963|99
rue
Général
de
Gaulle
10180
Saint-Lyé
FOUQUET
Eric
12/07/1964
PITUE
ANA
Chenevotot
hameau
de
Grange
l'Évêque
10180
Saint-Lyé
PAPEGAEY
Philippe
05/06/1966]24
rue
Jeanne
d'Arc
10180
Saint-Lyé
MEROSE
Sandrine
03/01/1967|4
rue
de
Mantenay
10180
Saint-Lyé
MENNETRIER
Laurence
22/09/1967|1
rue
Général
de
Gaulle
10180
Saint-Lyé
BAUMANN
Christophe
31/01/1972|18
rue
Clémence
de
Hongrie
10180
Saint-Lyé
MONTEILLET
Cécile
04/03/1976|8
rue
du
Bébé
10180
Saint-Lyé
HORBACZ
Gaëtan
26/02/1984]17
rue
Général
de
Gaulle
10180
Saint-Lyé
FRANÇOIS
Renaud
20/07/1984]122
bis
rue
Jeanne
d'Arc
10180
Saint-Lyé
TREMOUREUX
Gwenaëlle
03/08/1985/126
rue
des
Chaumes
10180
Saint-Lyé
LAGIER
Emerick
09/12/1987131
rue
des
Chaumes
10180
Saint-Lyé
MENDES
Stéphanie
28/04/1990|44
rue
Jeanne
d'Arc
10180
Saint-Lyé
DENIZET
Harmony
07/05/1990|13
rue
de
La
Fontaine
10180
Saint-Lyé
BRUNEAU
Jean-Yves
13/12/1947|4
Les
Clos
hameau
de
Grange
l'Évêque
10180
Saint-Lyé
ROBILLARD
Christine
10/08/1950/2
rue
Jeanne
d'Arc
10180
Saint-Lyé
PHILIPPE
Denis
09/05/1959|7
Les
Clos
hameau
de
Grange
l'Évêque
10180
Saint-Lyé
GENET
Pascal
13/08/1964/2
impasse
des
Mésanges
10180
Saint-Lyé
HRVOI]
Marie-Laure|
29/08/1976]|18
avenue
de
la
Gare
10180
Saint-Lyé
LAHERA
Olivier
31/05/19731105
avenue
du
Général
de
Gaulle
10180
Saint-Lyé
DEBRET
Jean-Marie
18/01/1955|39
avenue
de
la
Gare
10180
Saint-Lyé
PANSARD
David
27/02/1970/8
route
de
Grange
L'Evêque
10180
Saint-Lyé
PRIVÉ
Frédéric
28/04/1958]|6bis
rue
Pasteur
10180
Saint-Lyé
CONTINANT
Clément
01/12/1965|23bis
rue
du
Général
de
Gaulle
10180
Saint-Lyé
NIDA
Françoise
22/12/1943|14
rue
Henri
Rodin
10180
Saint-Lyé
MENNETRIER
Nicolas
06/12/1961|1
rue
Général
de
Gaulle
10180
Saint-Lyé
PHILIPPE
Bruno
17/02/1963|4
chemin
de
Chantivet
10180
Saint-Lyé
:[HOCQUARD
Houda
17/10/1978|3
rue
Arthur
Debret
10180
Saint-Lyé
FERREIRA
MENDES
|Paulo
25/08/1968|1
chemin
des
Trilloux
10180
Saint-Lyé
Conseillers
Suffrages
;
Non
présents
Dee
Fo
FRE
rose
participants
21
23
23
0
0
0
Page
6 sur
15 |20260430
- Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:désignation
des
membres
Conformément
aux
articles
L.
19
et
R.
7
à
R.
11
du
code
électoral,
chaque
commune
doit
mettre
en
place
une
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Cette
commission
a
pour
mission
:
+
Le
contrôle
a
posteriori
des
décisions
du
maire
en
matière
d'inscriptions
et
de
radiations
sur
les
listes
électorales.
+
L'examen
des
recours
administratifs
préalables
formés
par
les
électeurs.
Notre
commune,
où
deux
listes
sont
représentées
au
conseil
municipal,
doit
désigner
une
commission
composée
de
5
membres
:
+
__3
conseillers
municipaux
issus
de
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges.
°
2
conseillers
municipaux
issus
de
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges.
Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
DÉSIGNE
les
représentants
suivants
au
titre
de
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
:
Mme
Valérie
Pellerin
—- M.
Eric
Fouquet
—- Mme
Laurence
Mennetrier.
DÉSIGNE
les
représentants
suivants
issus
de
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
:
M.
Jean-Yves
Bruneau
—
Mme
Christine
Robillard.
Conte
oiet
e
Pour
Contre
Abstention
i ce
présents
exprimés
participants
21
23
23
0
0
0
| 20260431
— Annulation
de
la délibération
20251257
du
11
décembre
2025
Par
délibération
n°20251257
du
11
décembre
2025,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
réalisation
d'un
contrat
de
prêt
"Transformation
Ecologique"
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC),
d’un
montant
de
300
000
€,
pour
financer
la
rénovation
de
l’école
maternelle.
Caractéristiques
du
prêt
:
e
Montant
: 300
000
€
+
Durée
d'amortissement
: 20
ans
e
Index:
Livret
A
+0,5
%
e
_Amortissement
prioritaire
+
Phase
de
préfinancement
: 6
mois
(non
encore
mobilisée)
À
l'issue
de
l'exercice
2025,
il apparaît
que
:
+
La
trésorerie
de
la
commune
est
suffisante
pour
financer
les
travaux
de
rénovation
sans
recourir
à
l'emprunt.
+
__Le contrat
de
prêt
n’a
pas
encore
été
mobilisé
(phase
de
préfinancement
en
cours).
*
Aucun
fonds
n’a
été
débloqué,
ce
qui
permet
d'éviter
des
frais
de
dédit
ou
d’indemnité
actuarielle.
Page
7
sur
15 Afin
d'éviter
un
endettement
inutile
et
de
préserver
la
capacité
d'investissement
de
la
commune,
il
est
proposé : e
D’annuler
le
contrat
de
prêt
avec
la
CDC.
+
De
financer
les
travaux
sur
fonds
propres,
en
utilisant
la trésorerie
disponible.
Conséquences
juridiques
et financières
:
+
Aucune
pénalité
: Le
contrat
n'ayant
pas
été
mobilisé,
seule
une
notification
officielle
à
la
CDC
est
nécessaire.
e
Économie
:
Évite
le
paiement
des
intérêts
et
des
commissions
d'instruction
(0,06
%
du
montant
du
prêt).
+
Flexibilité
: Permet
de
conserver
une
marge
de
manœuvre
pour
d'éventuels
projets
futurs.
Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
:
CONSTATE
que
la
trésorerie
de
la commune
est
suffisante
pour
financer
la
rénovation
de
l’école
maternelle
sans
recourir
à
l'emprunt
;
DÉCIDE
d'annuler
le
contrat
de
prêt
n°20251257
conclu
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
notifier
cette
décision
à
la
CDC
et
à
engager
les
démarches
nécéssaires
pour
financer
les
travaux
sur
fonds
propres.
Conseillers
Suffrages
;
Non
présents
exprimés
our
cs
ARS
TMON
participants
21
23
23
0
0
0
20260432
—
Convention
de
servitudes
Monsieur
PRIVÉ
expose :
Il
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
au
profit
de
la
société
TOTEM
France,
propriétaire
d’un
pylône
de
téléphonie
mobile
situé
au
lieu-dit
Les
Pâtures
de
Riancey.
Cette
servitude
concerne
notamment
une
parcelle
appartenant
à
la
commune
de
Saint-Lyé
et
vise
à
permettre
l'accès
et
l'exploitation
technique
du
pylône
dans
des
conditions
juridiquement
sécurisées. En
l'espèce
:
+
le
fonds
dominant
correspond
aux
parcelles
sur
lesquelles
est
implanté
le
pylône
de
téléphonie
mobile,
appartenant
à
la
société
TOTEM
France ;
+
le
fonds
servant
comprend
notamment
une
parcelle
communale
sur
laquelle
s'exerce
le
droit
de
passage.
Le
fonds
dominant
est
constitué
de
plusieurs
parcelles
cadastrées
section
AD,
situées
au
lieu-dit
Les
Pâtures
de
Riancey,
sur
lesquelles
est
édifié
un
pylône
de
téléphonie
mobile.
La
surface
totale
de
ces
parcelles
est
de
1 are
et
1 centiare.
La
commune
de
Saint-Lyé
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
:
+
Section
AD
n°
347,
lieudit
Les
Pâtures
de
Riancey,
d'une
superficie
de
1 are
45
centiares.
Cette
parcelle
supporte
une
partie
de
la
servitude
de
passage
objet
de
la
convention.
Page
8
sur
15 La
convention
institue,
à
titre
de
servitude
réelle
et
perpétuelle,
un
droit
de
passage
au
profit
du
fonds
dominant.
Ce
droit
de
passage
s'exerce
:
+
en
tout
temps
et
à
toute
heure,
de
jour
comme
de
nuit ;
*
avec
tous
véhicules,
sous
réserve
qu'ils
soient
adaptés
à
l'emprise
du
passage
:
°
pour
les
besoins
des
propriétaires
actuels
et
futurs
du
pylône,
de
leurs
ayants
droit,
ainsi
que
des
personnels
et
entreprises
intervenant
pour
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations.
Le
tracé
du
passage
est
précisément
défini
sur
le
plan
ci-dessous
à
la
convention,
par
des
zones
hachurées.
Département
de
l'Aube
Commune
de
SAINT-LYE
Lieu-Dit:
*Les
Pâtures
de
Riancey"
- Rue
des
Pâtures
PLAN
de
BORNAGE
et de
DIVISION
Propriété
de
l'EARL
DE
RIANCEY
Cadastre
: event division
Section AD n°
346-382 . Contenance cadastraie:
2874m2
Cadastre
: après division (Suivant DMPC n° 1127H
du 10/02/2025)
LOT À:
101m- Section AD
n°363365
LOT 8:
137m?
- Section AD
n°366
LOT C:
200m2
- Section
AD n°387
LOT D: 2436m7
- Section AD
n°354
SERVTUDES à CONSTUER ISF senitsse de passage et de trétends à conbtuer sur ie LOT 3
et sur la parce
25 n°347 au profit du LOT À
S
serirste de pausage et de vetonde à consttaer rie LOT À au gr06
du LOT 3
ZUZZ, saritute de passage
à conter sur ta parcete AD
n° 347
aa seoté du LOT 2.
7 2
ee
née,
og
rie
Lie
#
2
LA
MR
|
ire
&
ANR.
ind 3-(TA)
PRO
Référence : 250533
La
convention
prévoit
également
une
servitude
de
passage
de
réseaux,
permettant
l'implantation,
le
maintien
et
l'entretien
des
réseaux
nécessaires
au
fonctionnement
du
pylône
de
téléphonie
mobile. Cette
servitude
autorise
notamment
:
+
la
pose
de
réseaux
en
tréfonds
(fourreaux,
câbles
et équipements
techniques)
;
°
l'accès
aux
ouvrages
pour
leur
contrôle,
leur
entretien,
leur
réparation
ou
leur
renouvellement.
L'emprise
de
cette
servitude
est
également
matérialisée
sur
le
plan
annexé
à
la
convention.
Afin
de
préserver
les
intérêts
du
propriétaire
du
fonds
servant,
notamment
la
commune,
l'exercice
de
la
servitude
est
encadré
par
les
dispositions
suivantes
:
*
le
passage
doit
rester
libre
de
tout
obstacle
:
+
aucun
stationnement
n'est
autorisé
sur
son
emprise
;
+
__ilne
peut
être
obstrué
ni
fermé,
sauf
accord
exprès
entre
les
parties
;
+
l'utilisation
du
passage
ne
doit
pas
entraîner
de
nuisances
ou
de
dégradations
du
fonds
servant,
ni
de
circulation
inappropriée
au
regard
de
son
assiette.
Page
9 sur
15 L'entretien
du
passage
est
assuré
conjointement
par
les
propriétaires
des
fonds
dominant
et
servant,
à
parts
égales,
soit
:
+
50
%
à
la charge
du
fonds
dominant
;
e
50
%
à
la charge
du
fonds
servant,
donc
de
la commune.
Cet
entretien
a
pour
objectif
de
maintenir
le
passage
dans
un
état
normalement
carrossable.
En
cas
de
défaut
d'entretien
imputable
à
l’une
des
parties,
celle-ci
pourra
être
tenue
responsable
des
dommages
qui
en
résulteraient.
La
constitution
de
la
servitude
est
consentie
sans
indemnité
financière
au
profit
de
la
commune.
Aucune
compensation
distincte
n’est
prévue
au
titre
de
cette
servitude.
La
formalisation
de
cette
servitude
permet
:
+
de
sécuriser
juridiquement
l’accès
au
pylône
existant
;
+
d’'encadrer
précisément
les
droits
et
obligations
de
chaque
partie
;
°<
d'assurer
la
continuité
du
service
de
téléphonie
mobile
sur
le
territoire
communal ;
+
de
prévenir
tout
litige
futur
relatif
à
l'accès
aux
installations
techniques.
Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la
convention
de
servitudes
de
passage
à
venir
telle
que
présentée ;
AUTORISE
monsieur
le
maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution
et
à sa
publication
auprès
du
service
de
la publicité
foncière.
Conseillers
Suffrages
:
Non
présents
exprimés
Pour
Contre
Abstention
participants
21
23
23
0
0
0
20260433
—
Attribution
d’un
bail
rural
Vu
le
code
rural ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
M.
Lutel
Patrick,
locataire
des
parcelles
communales
situées
aux
lieudits
«
Contrée
des
Régales
»
et
«
La
Grande
Pâtures
»,
a
notifié
sa
volonté
de
résilier
ses
baux
à
compter
du
mois
d'août
2026
pour
départ
à
la
retraite
;
Considérant
que
les
terres
ainsi
libérées
représentent
une
surface
totale
de
19ha
49a
91ca
(soit
3ha
75a
17ca
+
8ha
59a
97ca
+
7ha
14a
77ca);
Considérant
que
le
principe
a
été
retenu
d'attribuer
ces
terres
à
un
exploitant
agricole
lyotain
non
titulaire
d’un
bail
rural
avec
la
commune
;
Considérant
que
deux
candidats,
M.
Lutel
Régis
et
M.
Varlet
Nicolas,
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
reprendre
ces
baux ;
Considérant
que,
conformément
à
la décision
du
conseil
municipal
de
ce
jour
il a
été
procédé
à
un
tirage
au
sort
pour
désigner
l'exploitant
retenu
;
Considérant
que
le tirage
au
sort
a désigné
M.
Varlet
Nicolas
comme
attributaire
;
Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
: Page
10
sur
15 Article
1
—
d'attribuer
à
M.
Varlet
Nicolas
les
baux
ruraux
libérés
par
M.
Lutel
Régis,
portant
sur
les
parcelles
suivantes
:
+
Au
lieudit
«
Contrée
des
Régales
» :
O © © ©
Partie
de
la
parcelle
A160
pour
2
ha
99
a
(sur
38
ha
26
a
80
ca) :
Partie
des
parcelles
A5
à
A10
pour
76
a
17
ca;
ET
:
Contenance
| Contenance
Lieu
Parcelles
:
totale
louée
A5
44a
62ca
28a
A6
48a
97ca
31a
Contrée
des
A7
31a
36ca
20a
16ca
Régales
2ème
bail
|A8
24a
57ca
16a
64ca
A9
23a
50ca
14a
19ca
A10
21a
12ca
7a
98ca
e
Au
lieudit
«
La
Grande
Pâtures
»
:
O O O
Parcelles
AL333,
334,
335,
651,
694,
695,
696,
697,
699,
701 :
Partie
des
parcelles
AL700
et
307 ;
Soit
un
total
de
7
ha
14
a
77
ca
pour
ce
lieudit.
Article
2 —
De
fixer
la
date
d’effet
du
bail
au
1er
septembre
2026.
Partie
de
la
parcelle
A160
pour
2
ha
09
a
à
prendre
sur
la
surface
totale
de
38ha
26a
80ca
constituant
partie
de
l’ex
lot
7
pour
3ha
26a
97ca
: soit
une
surface
totale
de
8ha
59a
97ca. ;
Article
3
—
De
fixer
la
durée
du
bail
à
9
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
—
De
fixer
le
loyer
annuel
selon
l'indice
national
des
fermages,
sur
la
base
de
618,17
€
pour
l’année
2025
(fermage
annuel
de
la
«
Contrée
des
Régales
»),
révisable
annuellement
selon
les
dispositions
légales.
Article
5
—
De
charger
monsieur
le
maire
de
signer
tous
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
y
compris
le
contrat
de
bail
avec
M.
Varlet
Nicolas.
Article
6 —
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
M.
Lutel
Régis
et
à
M.
Varlet
Nicolas,
et
publiée
selon
les
modalités
légales
en
vigueur.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
du
recours
au
tirage
au
sort
pour
la
désignation
de
l'exploitant
;
PROCÈDE
immédiatement
au
tirage
au
sort
entre
les
candidats
recevables
;
CONSTATE
que
M.
Nicolas
VARLET
est
lauréat
du
tirage
au
sort
;
FIXE
la
date
d'effet
de
l’autorisation
au
1°
septembre
2026
;
FIXE
la
durée
de
l'autorisation
à
9
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Conseillers
Suffrages
:
Non
présents
exprimés
ot
cote
APSenon
participants
21
23
23
0
0
()
Page
11
sur
15 | 20260434
—
Electrification
de
la
ligne
SNCF
: extension
éclairage
public
Monsieur
PRIVÉ
expose
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'extension
de
l'installation
d'éclairage
public
dans
le
cadre
des
travaux
d'adaptation
d'Enedis
au
niveau
du
passage
à
niveau
de
la
ligne
de
chemin
de
fer
(SNCF)
avenue
de
la Gare.
Monsieur
PRIVÉ
rappelle
que
la
commune
adhère
au
syndicat
départemental
d'énergie
de
l'Aube
(SDEA)
et
qu'elle
lui
a
transféré
la
compétence
relative
à :
=
la
«
maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
d'éclairage
public
et
de
mise
en
lumière
»
au
moment
de
son
adhésion
au
syndicat,
"
la
«
maintenance
préventive
et
curative
des
installations
d'éclairage
public
et
de
mise
en
lumière
»
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20/02/1974.
Les
travaux
précités
incombent
donc
au
SDEA.
Ils comprennent :
-
La
dépose
d'un
luminaire
sur
support
existant.
-
La
fourniture
et
pose
d'un
candélabre
cylindroconique
en
acier
galvanisé
thermolaqué
de
hauteur
9m
équipé
d’un
luminaire
fonctionnel
d'éclairage
public
avec
appareillage
de
classe
2
à
LED.
-
La
création
d'un
réseau
souterrain
d'éclairage
public
nécessaire
à
l’alimentation
des
foyers
lumineux
précités
Selon
les
dispositions
des
délibérations
n°
14
du
4
décembre
2025
et
n°
11
du
16
mars
2018
du
bureau
du
SDEA,
le
coût
hors
TVA
de
ces
travaux
est
estimé
à
4
000,00
Euros,
et
la
contribution
communale
serait
égale
à
50
%
de
cette
dépense
(soit
2
000,00
Euros).
Afin
de
réaliser
ces
travaux
un
fonds
de
concours
peut
être
versé
par
la
commune
au
SDEA
en
application
de
l’article
L5212-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
S'agissant
de
la
réalisation
d’un
équipement,
ce
fonds
de
concours
est
imputable
en
section
d'investissement
dans
le
budget
communal.
Comme
le
permettent
les
articles
L4531-1
et
L4531-2
du
code
du
travail
aux
communes
de
moins
de
5000
habitants,
il est
possible
de
confier
au
maître
d'œuvre
du
SDEA
le
soin
de
désigner
le
ou
les
coordonnateurs
éventuellement
nécessaire(s)
pour
l'hygiène
et
la sécurité
du
chantier.
Condition
de
remboursement
par
la
SNCF
La
commune
souhaite
engager
ces
travaux
à
condition
que
la
SNCF
prenne
en
charge
les
frais
engagés.
Cette
condition
s'appuie
sur
les
arguments
suivants :
+
Les
travaux
sont
rendus
nécessaires
par
l'infrastructure
ferroviaire
gérée
par
la
SNCF.
+
_L’éclairage
public
au
niveau
du
passage
à
niveau
relève
d’une
responsabilité
partagée,
notamment
en
matière
de
sécurité.
+
La
commune
ne
doit
pas
supporter
seule
le
coût
d’un
équipement
lié
à
une
infrastructure
nationale.
Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
:
DEMANDE
au
SDEA
la
réalisation
des
travaux
définis
ci-dessus
par
monsieur
le maire ;
S'ENGAGE
à
ce
qu'un
fonds
de
concours
soit
versé
au
SDEA,
maître
d'ouvrage,
sur
présentation
d'un
décompte
définitif,
dans
les
conditions
des
délibérations
n°
14
du
4
décembre
2025
et
n°
11
du
16
mars
2018
du
bureau
du
SDEA
sous
condition
que
la
SNCF
rembourse
intégralement
cette
somme
à
la
commune.
Ce
fonds
de
concours
est
évalué
provisoirement
à
2
000,00
Euros.
S’ENGAGE
à
inscrire
aux
budgets
correspondants
les
crédits
nécessaires.
Page
12
sur
15 DEMANDE
au
SDEA
de
désigner
s’il
y
a
lieu
le
coordonnateur
pour
l'hygiène
et
la
sécurité
du
chantier,
celui-ci
étant
rémunéré
par
le SDEA
pour
cette
mission.
PRÉCISE
que
les
installations
d'éclairage
public
précitées,
propriété
de
la
commune,
seront
mises
à
disposition
du
SDEA
en
application
de
l'article
L
1321.1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Conseillers
Suffrages
à
Non
présents
exprimés
QUE
Poe
nor
participants
21
23
23
0
0
0
| Décisions
prises
par
délégation
Délégation
concernée
Désignation
Montant
Concessions
cimetière
Modification
acte
de
concession
-
Location
Mariette
Beaugrand
2
conventions
de
locations
60,00
Location
salle
des
fêtes
2
conventions
de
locations
160,00
Location
de
matériel
4
Locations
tables
et
chaises
83,00
Informations
et
questions
diverses
Karim
Hellal : Rappelle
que
tous
les
comptes-rendus
des
réunions
de
commissions
sont
transmis
par
courriel
aux
élus
et
restent
également
consultables
en
version
papier
au
bureau
du
maire,
lequel
est
accessible
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Mme
Mendes
propose
la
mise
en
place
d'un
espace
partagé
afin
d'y
déposer
le
plan
d'action
et
de
faciliter
son
accès.
M.
Privé
propose
un
fichier
Excel.
Mme
Mendes
précise
qu'il
s’agit
d’un
besoin
pas
une
solution.
Mme
Désirée
indique
qu'il
n'existe
peut-être
pas,
pour
le
moment,
de
critères
d'urgence.
On
peut
fonctionner
comme
ça
pour
le
moment.
M.
Fouquet
précise
qu'il
ne
faut
pas
oublier
les
rues
de
Grange
l'Évêque
également.
Le
maire
précise
que
le
hameau
de
Grange
l'Évêque
est
inclus
lorsqu'il
est
fait
référence
à
la
commune
de
Saint-Lyé.
Indique
que
pour
les
élections
sénatoriales,
la
liste
des
délégués
devra
être
transmise
au
mois
de
mai.
La
répartition
évoquée
serait
la
suivante
: 7
personnes
dont
5
représentants
de
la
majorité
et
2
de
l'opposition,
ainsi
que
4
suppléants
répartis
à
hauteur
de
2
représentants
pour
chaque
groupe.
Julien
Privé
:
La
commission
patrimoine
a
procédé
à
un
état
des
lieux
des
bâtiments
communaux
le
22
avril
2026.
Plusieurs
échanges
ont
eu
lieu
concernant
les
projets
fonciers
de
la
commune.
Il
a
notamment
été
évoqué
la
parcelle
située
rue
aux
Müres,
acquise
pour
un
montant
de
46
000
€
auquel
s'ajoutent
15
000
€
de
frais,
représentant
une
surface
d'environ
1
700
m2
divisible
en
deux
lots.
Il est
également
proposé
d'étudier
l'acquisition
de
terrains
situés
au
centre-bourg.
M.
le
maire
souhaite
que
la
commission
poursuive
le
travail
sur
ces
différents
projets.
Une
consultation
d'un
géomètre
va
être
lancée
afin
d'effectuer
des
relevés
sur
plusieurs
secteurs
: rue
aux
Müres,
maison
2
avenue
de
la
Gare,
rue
des
Pensées,
rue
du
Bébé
et
rue
aux
Moines.
La
commune
a
été
invitée
à
l'ouverture
du
chantier
de
la
chanvrière
—
terrain
dédié
à
FRD.
Page
13
sur
15 Début
du
campus
bioéconomique.
Une
nouvelle
alerte
a
été
faite
concernant
les
problèmes
d'écoulement
des
eaux
pluviales,
notamment
au
niveau
des
noues
et
fossés,
avec
des
risques
d'inondations.
||
a
également
été
demandé
que
le
projet
global
de
la
zone
d'activité
bioéconomique
soit
présenté
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
Enfin,
des
échanges
ont
eu
lieu
concernant
une
parcelle
d'environ
30
000
m?
située
en
sortie
de
Saint-Lyé,
initialement
destinée
à
accueillir
une
salle
des
fêtes.
Un
risque
d'enclavement
du
terrain
a
été
évoqué.
M.
Gruet,
responsable
de
l’agence
routière
départementale
secteur
Troyes,
indique
qu’une
voie
d'accès
pourrait
être
créée
depuis
la
sortie
de
Saint-Lyé,
face
au
pont.
M.
le
maire
précise
que
Mme
Fresquet
(TCM)
est
consciente
de
cette
problématique
et
souhaite
qu'elle
soit
prise
en
compte.
Marie-Laure
Hrvoj :
Souligne
avec
satisfaction
que
l’entreprise
chargée
de
la
signalisation
routière
est
enfin
intervenue.
Christine
Désirée
:
La
commission
animation
et
culture,
composée
de
9
membres,
s’est
réunie
en
présence
de
6
participants.
Mme
Désirée
rappelle
qu'il
serait
souhaitable
d'informer
les
membres
de
la
commission
en
cas
d'absence
de
certains
participants.
Un
point
a
été
réalisé
sur
les
actions
et
manifestations
prévues
par
la
commune,
notamment
les
festivités
des
13
et
14
juillet
ainsi
que
le
marché
de
Noël.
Rappelle
pour
les
cérémonies
commémoratives,
qu’un
calendrier
annuel
est
désormais
établi
et
que
la
municipalité
décide
du
maintien
ou
non
de
chaque
cérémonie.
À
ce
jour,
la
majorité
des
cérémonies
se
déroulent
à
Saint-Lyé,
avec
une
seule
organisée
à
Grange
l'Évêque. Propose
d'organiser
davantage
de
cérémonies
au
SIGE.
Après
échange
avec
M.
Fleuret,
celui-ci
s'est
déclaré
favorable
à
l’organisation
de
cérémonies
également
à
Grange
l'Évêque.
Une
réunion
est
prévue
lundi
prochain
afin
d'évoquer
notamment
les
cérémonies
des
8
mai
et
11
novembre,
ainsi
que
l’ajout
souhaité
d'une
cérémonie
le
14
juin
en
hommage
aux
lieutenants
Simphal
et
Chavanat.
Il
est
précisé
que
certaines
de
ces
cérémonies
existaient
auparavant
mais
avaient
été
abandonnées.
La
commission
est
actuellement
à
la
recherche
d’une
harmonie
ou
de
musiciens
pour
accompagner
les
cérémonies.
Un
rendez-vous
est
prévu
la
semaine
prochaine
avec
un
trompettiste.
Le
groupe
recherché,
composé
d'environ
15
musiciens,
est
à
la
recherche
d'une
salle
de
répétition
tous
les
quinze
jours
entre
18h30
et
20h00.
En
contrepartie,
il
interviendrait
gratuitement
lors
des
cérémonies
communales.
Concernant
les
festivités
du
13
juillet
à
Saint-Lyé,
l’artificier
a
été
reçu
et
il
est
prévu
d'organiser
la
manifestation
selon
le
même
fonctionnement
que
l’année
précédente.
Il est
rappelé
qu'aucune
animation
de
ce
type
n’a
été
organisée
au
SIGE
depuis
plusieurs
années. L'organisation
simultanée
d’un
feu
d'artifice
à
Grange
l'Évêque
le
13
juillet
et
d’un
autre
le
14
juillet
n'est
pas
possible,
les
services
de
secours
étant
déjà
mobilisés
à
ces
dates.
Une
alternative
au
15
août
est
évoquée,
sous
réserve
d'étudier
les
possibilités
de
financement.
Des
animations
seront
proposées
tout
au
long
de
l'après-midi
du
14
juillet.
Annonce
la
création
du
comité
des
fêtes.
Celui-ci
ayant
besoin
de
financements
pour
débuter
son
activité,
il
est
envisagé
de
lui
permettre
de
tenir
la
buvette
lors
des
manifestations
communales,
en
remplacement
de
l'APE,
déjà
mobilisée
sur
d’autres
événements.
Mme
Denizet
souligne
qu'il
conviendra
également
d'identifier
les
associations
ayant
le
plus
besoin
de
soutien.
Mme
Denizet
:
Une
attention
particulière
devra
être
portée
à
une
éventuelle
décision
modificative
concernant
l'attribution
d’une
subvention
au
comité
des
fêtes.
Enfin,
l'association
Démodance
propose
d'organiser
une
démonstration
de
danse
de
salon
le
14
juillet
après-midi.
Rappelle
la
nécessité
de
réexaminer
les
tarifs
applicables
au
marché
du
jeudi
ainsi
qu’au
marché
de
Noël.
Page
14
sur
15 Renaud
François
:
Deux
représentants
de
l'ONF
ont
été
reçus
afin
d'évoquer
la
gestion
des
espaces
forestiers
communaux.
La
commune
compte
environ
40
hectares
de
forêt,
comprenant
notamment
des
peupliers
à
Saint-Lyé
et
des
pins
à
Grange
l'Évêque.
Un
plan
de
gestion
forestière
est
établi
sur
une
durée
de
10
à
15
ans.
Une
parcelle
fera
l'objet
d’une
replantation
à
compter
du
5
mai.
L'ONF
assurera
le
suivi
des
travaux
ainsi
que
les
opérations
d’élagage.
Il
est
envisagé
de
vérifier
si
les
services
techniques
disposent
des
équipements
et
des
formations
nécessaires
pour
intervenir
sur
certaines
opérations.
Il
est
également
signalé,
du
côté
de
Grange
l'Évêque,
l'existence
d’un
corridor
écologique
abritant
des
orchidées
Sauvages
ainsi
que
des
papillons
noirs,
(azuré
du
serpolet).
Harmony
Denizet :
Un
projet
de
création
de
tee-shirts
à
l'effigie
de
la commune
a été
évoqué.
Véronique
Stoltz :
Une
rencontre
a
eu
lieu
lundi
avec
Mme
Viry
afin
d'étudier
l'ouverture
éventuelle
d’une
quatrième
classe
en
maternelle.
Les
effectifs
prévisionnels
sont
les
suivants
: 30
élèves
en
petite
section,
24
en
moyenne
section
et
28
en
grande
section,
soit
82
élèves,
auxquels
s'ajoutent
25
CP,
30
CE1,
3
CE2,
33
CM1
et
24
CM2,
soit
un
total
de
146
élèves.
Fait
état
de
la fermeture
d’une
école
à
Montgueux.
Une
réflexion
est
en
cours
sur
une
possible
fusion
entre
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
à Saint-Lyé.
Des
échanges
sont
en
cours
concernant
la
répartition
des
élèves
de
cycle
élémentaire,
notamment
un
éventuel
retour
des
classes
de
CE
à
Macey
et
à
Saint-Lyé.
La
question
du
renfort
en
personnel
ATSEM
a
été
abordée,
avec
l'hypothèse
d’un
besoin
supplémentaire,
possiblement
à
mi-temps,
sachant
qu'un
départ
à
la
retraite
est
prévu
dans
un
délai
d'un
à
deux
ans.
Un
point
a
également
été
soulevé
concernant
un
manque
de
sécurité
aux
abords
de
la
Seine. La
commission
éducation
et jeunesse
se
réunira
le
6
mai.
Les
sujets
étant
épuisés,
le
maire
lève
la séance
à 21
h
15.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
a
D
Harmony
DENIZET
Karim
HEL
Page
15
sur
15