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Déliberation - 4 PSLA Le Colombier Projet avenant N°1 MOA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 4 PSLA Le Colombier Projet avenant N°1 MOA)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Annexe à la délibération n°D2026-1-1-4
Conseil Communautaire du jeudi 29 janvier 2026
MIRE FUNOIREAU
AVENANT N°1
À LA CONVENTION DE MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE
rs
x d’extencion et d'amélioration énergétique du PSLA
CHR He) RATS
Réception par le préfet : 09/02/2026]
Publication : 09/02/2026
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Intercom de la Vire au Noïireau
20 rue d'Aignaux
14500 VIRE NORMANDIE
Courriel : commandepublique@vireaunoireau.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://agysoft.marches-publics.info
Représenté par : Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau
B - Identification du titulaire de l'accord-cadre
SHEMA (Société Hérouvillaise d'Economie Mixte d’Aménagement)
Les Rives de l’Orne - 15 avenue Pierre Mendès France
BP 53060
14018 CAEN Cedex
Courriel : bienvenue@shema.fr
Tél. : 02 31 46 91 40
SIRET : 35282361100053
Représenté par Madame Lucile CANTET, Directrice Générale
C - Objet de l'accord-cadre
Mandat de maîtrise d'ouvrage relatif aux travaux d'extension et d’amélioration énergétique du PSLA « Le Colombier » de Vire
Référence de l'accord-cadre : CDC23004
Date de la notification : 03/01/2024
Montant global forfaitaire :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 45 750,00 €
- Montant TFC : 54 900,00 €
D - Prestations concernées par l'avenant
Préambule
Par convention de mandat approuvée par délibération N°D2024-5-4-7 du Conseil communautaire du 30 mai 2024, l’Intercom de la Vire au Noireau a confié à La société SHEMA une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation des travaux d'extension et d'amélioration énergétique du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) « Le Colombier » à Vire Normandie.
Cette convention fixait une enveloppe financière prévisionnelle des travaux de 700 000 € HT. Cette enveloppe prévisionnelle ne comprend pas la rémunération du mandataire, ni Les frais d'études (maîtrise d'oeuvre, SPS, CT...).
À l'issue de la consultation des entreprises, il est apparu nécessaire d'augmenter cette enveloppe afin de permettre la signature des marchés de travaux.
Modification de l’enveloppe financière
L'enveloppe financière prévisionnelle confiée au mandataire pour la réalisation des travaux est portée à 1 108 652,00 € HT. Cette enveloppe se substitue à celle initialement fixée à 700 000 € HT et comprend l’ensemble des dépenses afférentes à l'opération (études, honoraires, travaux, frais divers...)
Modification du planning prévisionnel
La durée de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de l’Intercom vers la SHEMA est prolongée jusqu’à la fin de l’année de garantie de parfait achèvement des travaux, soit jusqu’au 31 mars 2028.
Maintien des autres stipulations
Toutes les autres stipulations de la convention de mandat demeurent inchangées
Entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
E - Signature du titulaire de l'accord-cadre
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Vire, le
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Mme Annie ROSSI,
Vice-Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau Ref.
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G - Notification de l'avenant au titulaire de l'accord-cadre
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera La formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer La date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par Le titulaire de l'accord-cadre