Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 23 06 2016

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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 23 06 2016 Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 23 06 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, 1/7

L'an deux mil seize, le Vingt Trois Juin à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire

Date de convocation : 17 Juin 2016

Date d’affichage : 17 Juin 2016

Nombre de membres en exercice : 23

La séance est ouverte à 19 h 35.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Bérengère LOUNICI

Il est procédé à l’appel des membres

Présents : MM : ZOUTE Pascal, BUISSE Jean-Louis, VALLIN David, DECALONNE Jean-Louis, BARBE Eric, DELBROUCQ Damien, DUBOIS Laurent, FROISSANT Denis Mmes : DYRDA Aurélie, MELI Odette, LEFROU Liliane, DESROUSSEAUX Patricia, LEJEUNE Annie, LOUNICI Bérengère, WAUCQUIER Isabelle

Absents Excusés :

M. DENNIN Jean-Claude donne pouvoir de vote à M. DECALONNE Jean-Louis M. GHESQUIERE Didier donne pouvoir de vote à M. DUBOIS Laurent M. LECOUTERE Maxime donne pouvoir de vote à M. VALLIN David Mme LOTIGIER Stéphanie donne pouvoir de vote à M. ZOUTE Pascal

Absents : Mme CARDON Florence, M.CRINCKET Claude, Mme DESORMEAUX Julie, Mme HERBAUT Pierrette

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 Mars 2016:

Le compte rendu de la séance du 21 Mars 2016 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 Juin 20162/7

2016 / 4 / 1 – Jury criminel – Constitution de la liste préparatoire de jurés pour l’année 2017

Conformément à la circulaire du 29 Avril 2016 de Monsieur le Préfet du Nord, il convient de procéder à la désignation de 6 personnes appelées à figurer sur la liste du jury criminel pour l'année 2017.

Le tirage au sort porte toujours sur la liste générale des électeurs de la commune prévue par le code électoral (article L 17) et se déroule de la façon suivante : un premier tirage donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne et, par conséquent, le nom du juré.

N° Page N° Ligne Nom et prénom du juré

239 3 RIO épouse MIOT Laurence

221 5 PENHOUET Marie-Françoise

133 3 FLINOIS Christian

208 5 MOREL Francis

272 7 VAITILINGOM Marc

210 4 MOTTE épouse VANHECKE Paule

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Arrivée de Mme HERBAUT Pierrette à 19 h 43

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2016 / 4 / 2 – Transfert au domaine public communal d’une emprise de 33 m² appartenant au domaine public métropolitain

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Dans le cadre de l’installation d’un Distributeur Automatique de Billets (DAB), la commune sollicite l’acquisition d’une emprise publique métropolitaine non cadastrée, d’une contenance approximative de 33 m², en nature d’espace vert, attenant au parking situé entre la Route Nationale et la rue Louis Périn. Considérant que la brigade d’évaluation domaniale a estimé que le transfert pouvait être réalisé à l’euro symbolique, celui-ci ne donnera pas lieu à versement. Il est proposé au conseil municipal :

- d’accepter le transfert au domaine public communal de cette emprise - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à la procédure de transfert, y compris l’acte authentique d’acquisition à la charge de la commune.

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Délibération adoptée à l’unanimité

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2016 / 4 / 3 – Décision modificative 2016-001

RAPPORTEUR : Monsieur BUISSE Jean-Louis

Suite au vote du budget primitif en date du 21 mars 2016, il y a lieu de procéder à une décision modificative sur 2 postes. Le premier poste concerne le compte 616 (assurances) qu’il convient de subdiviser en 6161 (prime d’assurances - Multirisques) et 6168 (prime d’assurances – Autres). Le second poste concerne le compte 6541 (créances admises en non valeur) et le compte 6542 (créances éteintes) pour lesquels il convient d’inscrire au budget les montants nécessaires pour statuer sur l’admission en non valeur des titres de recettes.3/7

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

N°

Compte Libellé Montant

N°

Compte Libellé Montant

022 Dépenses imprévues - 100,00 €

6541 Créances admises en non valeur + 70,00 €

6542 Créances éteintes + 30,00 €

616 Primes d’assurances - 34 600,00 €

6161 Primes d’assurances - Multirisques + 29 000,00 €

6168 Primes d’assurances - Autres + 5 600,00 €

TOTAL GENERAL 0,00 € TOTAL GENERAL 0,00 €

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Délibération adoptée à l’unanimité

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2016 / 4 / 4 – Admission en non valeur

RAPPORTEUR : Monsieur BUISSE Jean-Louis

Sur proposition de Monsieur le Trésorier par courrier explicatif en date du 7 mars 2016, le conseil municipal est invité à statuer :

- sur l’admission en non valeur des titres de recettes suivants dont les dépenses sont inscrites au budget de l’exercice en cours de la commune au compte 6541 « Créances admises en non valeur »

n° exercice objet montant

630 2008 Cotisation gym 2008-2009 40,00 €

35 2013 Loyer 1er trimestre 0,01 €

292 2013 Loyer 3ème trimestre 0,01 €

379 2013 Loyer 4ème trimestre 0,01 €

427 2013 Fermages 2013 1,69 €

132 2014 Cantine Avril 2014 0,10 €

229 2014 Accueil de loisirs Eté 2014 0,60 €

155 2015 Fermages 2014 3,67 €

277 2015 Cantine Mai 2015 5,20 €

477 2015 Loyer Août 2015 2,56 €

486 2015 Cantine Juillet et Aout 2015 10,80 €

total 64,65 €4/7

- sur l’admission en non valeur du titre de recettes suivant dont la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours de la commune au compte 6542 « Créances éteintes »

n° exercice objet montant

141 2013 Cantine garderie 27,40 €

total 27,40 €

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Délibération adoptée à l’unanimité

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Arrivée de M. CRINCKET Claude à 19 h 55

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2016 / 4 / 5 – Convention d’objectifs et de partenariat entre la commune de Chéreng et l’Académie Intercommunale de Musique du Val de Marque

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

La commune de CHERENG verse une subvention de fonctionnement annuelle à l’Académie Intercommunale de Musique du Val de Marque (AIMVM) dont le montant est supérieur à 23 000 euros.

Conformément à la réglementation en vigueur, une convention entre cette association régie par la loi de 1901 et la commune doit être signée. A cette fin, il est soumis à l’assemblée délibérante un projet de convention d’objectifs et de partenariat entre la commune et l’AIMVM pour la période du 1er juillet 2016 au 30 Juin 2017.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’établir une convention d’objectifs et de partenariat entre la commune et l’AIMVM, - d’approuver les termes de la convention à intervenir,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.

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Délibération adoptée à l’unanimité

**************5/7

2016 / 4 / 6 – Gymnastique d’entretien adulte

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Il est rappelé à l’Assemblée que la délibération en date du 2 Juillet 2014 fixait à compter du 1er septembre 2014 l’indemnité horaire d’enseignement et le montant de la cotisation annuelle de la manière suivante :

* Indenmité horaire d’enseignement : 25 euros

* Cotisation annuelle pour un cours par semaine :

Chérengeois : 40 euros Hors chérengeois : 50 euros

* Cotisation annuelle pour deux cours par semaine :

Chérengeois : 50 euros Hors chérengeois : 60 euros

Il est proposé au conseil municipal :

- de revaloriser le montant de la cotisation annuelle pour les extérieurs. Ainsi, à compter du 1er septembre 2016 (pour la saison 2016-2017) et pour les saisons à venir, l’indemnité horaire d’enseignement et le montant de la cotisation annuelle seront fixés de la manière suivante :

* Indenmité horaire d’enseignement : 25 euros

* Cotisation annuelle pour un cours par semaine :

Chérengeois : 40 euros Hors chérengeois : 60 euros

* Cotisation annuelle pour deux cours par semaine :

Chérengeois : 50 euros Hors chérengeois : 70 euros

- d’imputer les dépenses liées à l’enseignement à l’article 6413

- d’imputer les dépenses liées aux frais d’affiliation à l’article 6232

- d’imputer les recettes provenant des cotisations à l’article 70631.

Monsieur CRINCKET demande pourquoi la cotisation annuelle pour 2 cours pour les extérieurs ne s’élève pas à 75 € de manière à ce que cette augmentation représente 50 % de plus que la cotisation pour les chérengeois comme ce principe est appliqué sur la cotisation pour 1 cours pour les extérieurs.

Il lui est répondu que la volonté était d’augmenter la cotisation pour les extérieurs de 20 € par rapport aux chérengeois sans appliquer un quelconque pourcentage.

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Délibération adoptée à l’unanimité

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2016 / 4 / 7 – Achat d’un broyeur conjointement avec les communes d’Anstaing et Tressin

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Face au besoin des communes de Chéreng, Anstaing et Tressin de se munir d’outils pour les services techniques, et afin de rationaliser les dépenses communales dans un contexte budgétaire de plus en plus tendu, les communes envisagent de se regrouper en mutualisant l’achat d’un broyeur de végétaux.6/7

Après analyse conjointe des devis reçus, le modèle SAELEN proposé par MAPP-JARDINS a été retenu pour un prix de 8 990,00 € HT soit 10 788,00 € TTC.

Il est prévu que le montant de cet achat soit réparti pour 1/3 à Chéreng, 1/3 à Anstaing et 1/3 à Tressin. Chaque commune s’acquittera directement du montant de sa quote part auprès de MAPP- JARDINS sur présentation de la facture.

D’autre part, une convention entre les trois communes sera établie afin de définir la répartition des coûts et les conditions d’utilisation du broyeur de végétaux (assurance, entretien, lieu de stockage, …).

Il est proposé au conseil municipal :

- de donner son accord pour cet achat mutualisé

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation de ce broyeur de végétaux.

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Délibération adoptée à l’unanimité

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2016 / 4 / 8 – Tarif repas dans le cadre de la fête de la musique

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Dans le cadre de la fête de la musique, la municipalité organise une soirée le 24 juin 2016. A cet effet, un repas pourra être servi avant la soirée dansante..

Il est proposé au conseil municipal de fixer le montant du repas à 12 euros par personne.

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Délibération adoptée à l’unanimité

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2016 / 4 / 9 – Fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle dans le cadre de l’entretien professionnel annuel

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose que l’entretien professionnel est rendu obligatoire pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux en lieu et place de la notation. Les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée sont fixés par l’organe délibérant après avis du Comité Technique Paritaire Intercommunal. Ils sont fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et du niveau de responsabilité assumé. Ils portent notamment sur :

- l’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs

- les compétences professionnelles et techniques,

- les qualités relationnelles,

- la capacité d’encadrement ou d’expertise, ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Monsieur le Maire a proposé 5 grilles d’évaluation en fonction du cadre d’emploi des agents (filière administrative, filière technique, filière police municipale, filière animation, filière médico-sociale)

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Délibération adoptée à l’unanimité

**************7/7

COMMUNICATIONS DIVERSES

- Travaux sur la Route Départementale

Le département a procédé à des reprises sur la RD car certains endroits étaient dégradés. A compter du 1er Janvier 2017, les routes départementales seront rétrocédées à la Métropole Européenne de Lille.

Monsieur CRINCKET soulève la question de la mise en œuvre d’un dos d’âne devant l’école Jules Ferry.

Monsieur le Maire répond que les dos d’âne ne sont pas mis en place par le Département mais par la Métropole Européenne de Lille. Cette dernière va éviter de les mettre en place car cela ne fait pas ralentir les voitures. En réalité, les voitures ralentissent au droit d’un dos d’âne pour accélérer ensuite. La Métropole Européenne de Lille est plus favorable à l’installation de chicanes.

- Travaux sur les ponts de l’autoroute

Des travaux sont prévus :

- sur le pont de Sainghin en Mélantois

- sur le pont entre Chéreng et Gruson

Ces 2 ponts appartiennent à la Métropole Européenne de Lille. De ce fait, elle a engagé des travaux (parapet, …) et prévu d’élargir le trottoir sur un côté (côté Villeneuve d’Ascq) pour permettre la circulation des piétons (par conséquent la voirie sera légèrement rétrécie).

L’ordre du jour étant épuisé, aucune question soulevée, la séance est levée à 20 h 18.