Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 08 06 2015

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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 08 06 2015 Document publié le Mercredi 3 juin 2015 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 08 06 2015)Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1/12

L'an deux mil quinze, le Huit Juin, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire

Date de convocation : 3 Juin 2015

Date d’affichage : 3 Juin 2015

Nombre de membres en exercice : 23

La séance est ouverte à 20 h 01.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur LECOUTERE Maxime

Il est procédé à l’appel des membres

PRESENTS :

MM : ZOUTE Pascal, VALLIN David, DECALONNE Jean-Louis, BARBE Eric, CRINCKET Claude, DELBROUCQ Damien, DENNIN Jean-Claude, DUBOIS Laurent, FROISSANT Denis, GHESQUIERE Didier, LECOUTERE Maxime

Mmes : MELI Odette, LEFROU Liliane, DYRDA Aurélie, CARDON Florence, DESROUSSEAUX Patricia, LOTIGIER Stéphanie, WAUCQUIER Isabelle

ABSENTS EXCUSES :

Mr BUISSE Jean-Louis donne pouvoir de vote à Mr ZOUTE Pascal

Mme LEJEUNE Annie donne pouvoir de vote à Mme LEFROU Liliane Mme LOUNICI Bérengère donne pouvoir de vote à Mr VALLIN David

ABSENTES : Mme DESORMEAUX Julie - Mme DUPLOYE Hélène

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 AVRIL 2015 :

Le compte rendu de la séance du 14 Avril 2015 n’appelle aucune observation Il est adopté à l’unanimité.

DECISION

- Acceptation de la proposition de la société STUDIO GONZO pour assurer la maintenance du site www.mairie-chereng.fr

Le montant annuel de la prestation s’élève à 1 860.00 € H.T.

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JUIN 20152/12

2015 / 3 / 1 – Adhésion à la démarche visant à l’acquisition d’un progiciel de gestion des DIA/ADS

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur CRINCKET signale qu’il s’agit d’une acquisition mais qu’aucun montant ne figure dans la délibération. Il souhaite connaître également la durée de l’engagement.

Monsieur le Maire indique que le montant est mentionné à la fois dans la convention mais aussi dans la délibération. Il ne s’agit ici que d’une estimation (fourchette allant de 450 € à 900 €) car le montant définitif n’est pas encore déterminé. Sa fixation doit faire l’objet d’un vote lors du conseil métropolitain prévu le 19 Juin 2015.

La durée d’engagement correspond à la durée du marché soit 4 ans.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

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DELIBERATION :

La Métropole Européenne de Lille a proposé son assistance aux communes en engageant un projet visant à acquérir, de façon mutualisée, un progiciel de gestion des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) et des Autorisations du Droit des Sols (ADS).

En étroite collaboration avec les communes, la Métropole Européenne de Lille a rédigé un cahier des charges prenant en compte le besoin des parties prenantes. S’en est suivie une procédure de marché public avec une commission d’appel d’offres ayant donné un avis favorable au candidat « Operis ».

Ce marché est composé :

- d’une première partie pour l’acquisition, l’installation, la maintenance du progiciel ainsi que toutes les prestations nécessaires à son installation

- d’une seconde partie à bons de commande pour des prestations éventuelles pendant la durée du marché.

En outre, la MEL assurera le support de l’infrastructure ainsi qu’une assistance aux communes quant à l’utilisation du progiciel.

La délibération cadre adoptée lors du conseil de la Métropole du 17 décembre 2014 présentait une première estimation de la participation financière reposant sur un découpage en strates démographiques avec une pondération selon le volume de procédures DIA et ADS. Ainsi, le coût annuel pour la commune se situe entre 450 € et 900 €.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de coopération relative à l’acquisition de ce progiciel entre la Métropole Européenne de Lille et la commune de Chéreng.

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Délibération adoptée à l’unanimité

2015 / 3 / 2 – Participations des familles aux accueils de loisirs (à compter du 06.07.2015)

RAPPORTEUR : Monsieur VALLIN David

Monsieur VALLIN précise qu’il s’agit de reprendre une délibération pour tenir compte des semaines d’accueils qui comportent un jour férié et pour lesquelles la veille ou le lendemain de ce jour férié il n’y a pas d’accueils. Ainsi, durant la semaine du 13 au 17 Juillet 2015, il n’y aura pas d’accueils le lundi 13. Par conséquent, il est nécessaire de délibérer à nouveau afin de fixer un nouveau tarif pour les semaines qui comporteront 3 et 4 jours d’accueils.3/12

Monsieur VALLIN précise, qu’avec sa commission, il a été décidé de reprendre l’ensemble des tarifs et d’effectuer un prorata en fonction que la semaine comporte 3 jours ou 4 jours d’accueils

Monsieur VALLIN donne lecture de la délibération.

**************

DELIBERATION

Il est rappelé à l’Assemblée que pendant les vacances scolaires et les mercredis de l’année plusieurs accueils de loisirs seront organisés.

La participation financière des familles sera fixée de la manière suivante :

Il est précisé que pour les vacances scolaires, le paiement devra intervenir à l’inscription.

Vacances scolaires :

Tranches Quotients (*)

Inscription à la semaine Mini-camp

Par jour

Semaine de 3 jours Semaine de 4

jours

Semaine de 5 jours

1 0 à 2 576 € 3,20 € 4,30 € 5,30 €

8,00 €

2 2 577 à 3 308 € 5,40 € 7,20 € 9,00 €

3 3 309 à 4 360 € 6,80 € 9,10 € 11,30 €

4 4 361 à 6 097 € 8,20 € 10,90 € 13,60 €

5 6 098 à 7 317 € 9,60 € 12,80 € 15,90 €

6 7 318 à 9 238 € 11,00 € 14,60 € 18,20 €

7 9 239 à 11 570 € 12,30 € 16,40 € 20,50 €

8 Plus de 11 570 € 13,70 € 18,20 € 22,70 €

Extérieurs qui ont un lien avec

Chéreng (1) 21,00 € 28,00 € 33,00 € Extérieurs qui n’ont pas de lien

avec Chéreng 33,00 € 44,00 € 55,00 € 12,00 €

(*) Quotient : Revenu brut Global / Nbre de part (cf feuille d’impôt)

(1) Sont considérés comme Extérieurs qui ont un lien avec Chéreng, les enfants : - dont les grands-parents résident à Chéreng

- qui sont scolarisés à Chéreng

Mercredis :

Tranches Quotients (*)

Inscription

Par demi-journée

Inscription

Par jour

1 0 à 2 576 € 0.80 € 1,60 €

2 2 577 à 3 308 € 1.05 € 2,10 €

3 3 309 à 4 360 € 1.35 € 2,70 €

4 4 361 à 6 097 € 1.60 € 3,20 €

5 6 098 à 7 317 € 1.85 € 3,70 €

6 7 318 à 9 238 € 2.15 € 4,30 €

7 9 239 à 11 570 € 2.40 € 4,80 €

8 Plus de 11 570 € 2.65 € 5,30 €

Extérieurs qui ont un lien avec Chéreng (1) 4,00 € 8,00 €

Extérieurs qui n'ont pas de lien avec Chéreng 7,00 € 14,00 €

(*) Quotient : Revenu brut Global / Nbre de part (cf feuille d’impôt)

(1) Sont considérés comme Extérieurs qui ont un lien avec Chéreng, les enfants : - dont les grands-parents résident à Chéreng

- qui sont scolarisés à Chéreng4/12

Garderies vacances scolaires et mercredis :

Tranches Quotients (*)

Inscription

Par séance

1 0 à 2 576 € 1.10 €

2 2 577 à 3 308 € 1.20 €

3 3 309 à 4 360 € 1.30 €

4 4 361 à 6 097 € 1.40 €

5 6 098 à 7 317 € 1.50 €

6 7 318 à 9 238 € 1.60 €

7 9 239 à 11 570 € 1.70 €

8 Plus de 11 570 € 1.80 €

Extérieurs qui ont un lien avec Chéreng (1) 2.20 €

Extérieurs qui n'ont pas de lien avec Chéreng 3.00 €

(*) Quotient : Revenu brut Global / Nbre de part (cf feuille d’impôt)

(1) Sont considérés comme Extérieurs qui ont un lien avec Chéreng, les enfants : - dont les grands-parents résident à Chéreng

- qui sont scolarisés à Chéreng

-

Restauration :

 pour les enfants domiciliés à Chéreng : 2,60 euros par jour et par enfant  pour les enfants extérieurs qui ont un lien avec Chéreng : 3,60 euros par jour et par enfant  pour les enfants extérieurs qui n’ont pas de lien avec Chéreng : 3,60 euros par jour et par enfant

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Monsieur CRINCKET compare, pour le cas d’un enfant extérieur sans lien avec Chéreng, le tarif du mercredi fixé à 14 euros la journée (soit 42 euros pour 3 mercredis) et le tarif d’une semaine de 3 jours en période de vacances scolaires soit 33 euros.

Monsieur VALLIN indique que les accueils du mercredi et les accueils en période de vacances scolaires ne sont pas les mêmes. L’écart de participation provient du coût de l’organisation. Il ne s’agit pas de la même organisation, ce ne sont pas les mêmes activités qui sont proposées ni le même nombre d’animateurs à recruter.

Monsieur CRINCKET souhaite savoir si, pour les enfants extérieurs, la commune prend en charge une partie ou si le montant de la participation demandée aux familles correspond au coût réel.

Monsieur VALLIN précise que l’on ne peut déterminer à l’avance le coût d’un enfant extérieur.

Monsieur CRINCKET propose de s’appuyer sur le bilan de l’année précédente afin de déterminer un coût moyen.

Monsieur VALLIN stipule qu’au moment du recrutement des animateurs, on ne connait pas encore l’effectif des enfants extérieurs et chérengeois.

Madame LOTIGIER précise que l’on peut définir un coût de fonctionnement après clôture de l’exercice comptable.

Madame LOTIGIER et Monsieur VALLIN précisent qu’il y a très peu d’enfants extérieurs sans lien avec Chéreng qui fréquentent l’accueil du mercredi. Bien souvent, il s’agit d’enfants extérieurs ayant un lien avec Chéreng et cette catégorie bénéficie d’un tarif plus avantageux.

Monsieur CRINCKET souhaiterait disposer d’un bilan.5/12

Monsieur le Maire fait remarquer qu’un membre de l’opposition siège dans chaque commission. Il précise que le rôle de l’élue de l’opposition est bien de participer aux réunions de sa commission et déplore son absentéisme.

Compte tenu que cette personne brille par son absence, il est surprenant de recevoir des remarques de la part d’un autre membre de l’opposition.

Monsieur CRINCKET fait observer qu’il s’agit d’affaires financières et que lui-même fait partie de la commission finances. Si ce sujet est abordé dans cette commission, il sera présent. Or, le sujet de la participation financière n’est pas remonté en commission finances puisqu’il n’y pas eu de réunion de cette commission depuis le vote du budget.

Madame LOTIGIER précise que les tarifs sont vus au sein de la commission Jeunesse.

Monsieur VALLIN rappelle que ces tarifs n’ont pas changé et qu’ils ont été votés en séance de conseil municipal par Mme DUPLOYE Hélène, conseillère municipale de l’opposition et par Mr DOBBELAERE Michel, qui était tête de liste de l’opposition.

Délibération adoptée à la majorité par :

Voix pour : 20

Voix contre : 0

Abstention : 1 (Mr Claude CRINCKET)

2015 / 3 / 3 – Fin des tarifs réglementés de vente d’électricité au 31/12/2015 – Adhésion au dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire précise qu’au lieu que chaque commune fasse un marché, il est préférable de passer un marché groupé avec l’UGAP pour bénéficier d’un meilleur tarif.

Par ailleurs, il est d’ailleurs possible de choisir entre plusieurs niveaux d’électricité verte (standard, 50 %, 75 % et 100 % garantie d’origine renouvelable). Le surcoût est évalué dans une fourchette allant de 1 € à 2 € le MWH pour une fourniture 100 % garantie d’origine renouvelable.

Monsieur le Maire propose d’opter pour une fourniture d’électricité garantie d’origine renouvelable à hauteur de 50 %

Monsieur CRINCKET s’interroge sur le choix d’augmenter la dépense pour prendre de l’énergie renouvelable.

Monsieur le Maire rappelle que, compte tenu d’un gain certain, il serait utile d’investir un peu dans l’énergie renouvelable.

Madame LOTIGIER précise que, même si en optant pour de l’énergie d’origine renouvelable, le gain est un peu moins important, la dépense globale diminuera de toute manière.

Monsieur le Maire rappelle que si la commune n’adhère pas à ce dispositif, elle est dans l’obligation de passer par ses propres moyens un marché. Compte tenu que la commune ne possède que 2 sites en tarif jaune, elle ne pourra pas s’attendre à recevoir une offre compétitive.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération

**************6/12

DELIBERATION

Compte tenu de la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité programmée le 31 décembre 2015 pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVA (Loi n 2010-1488 du 7 décembre 2010 dite Loi NOME, portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité et de la fin des tarifs réglementés de vente en électricité), les personnes publiques ont, pour assurer leurs futurs achats d’électricité, obligation de passer un marché public après mise en concurrence des opérateurs potentiels.

La commune de CHERENG comptabilise :

- 2 sites en tarif jaune (l’Espace Roger Planquart et le Restaurant Scolaire) - 22 sites en tarif bleu. Ces derniers ne sont pas concernés par la suppression des tarifs réglementés mais le passage en offre de marché pourrait s’avérer opportun. Un gain de l’ordre de 5 à 10 % est en effet évoqué par rapport au niveau des tarifs réglementés de vente actuels.

Afin de répondre à ces obligations, il est proposé d’adhérer au dispositif d’achat groupé d’électricité proposé par l’UGAP. En effet, les fournisseurs d’électricité sont susceptibles d’être sélectifs compte tenu de la multitude d’appel d’offres qui seront lancés à la même période et le recours à la centrale d’achat public présenterait l’intérêt :

- d’une massification de nature à aiguiser la compétition entre fournisseurs dans un contexte d’encombrement procédural,

- de nous faire profiter d’un cahier des charges élaboré selon le fonctionnement des marchés de l’énergie,

- de bénéficier de leur capacité à acheter vite, gage de performance économique compte tenu du caractère volatile des prix de l’électricité.

C’est pourquoi, L’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics), centrale d’achat au sens de l’article 9 du code des marchés publics, met en œuvre un dispositif d’achat groupé aboutissant à la passation de marchés publics de fourniture d’électricité avec services associés et est ainsi chargée :

- de définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation - d’élaborer l’ensemble des dossiers de consultation (sur la base des besoins exprimés par l’ensemble des bénéficiaires)

- d’assurer l’ensemble des opérations de réception et d’analyse des offres - de signer le(s) marché(s) subséquent(s) pour le compte du bénéficiaire

Le dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP prendra la forme d’un accord-cadre avec marchés subséquents exécutés par les bénéficiaires du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.

Les bénéficiaires du groupement ont par ailleurs la faculté de choisir, de manière uniforme pour tous leur sites, entre plusieurs niveaux d’électricité verte (standard, 50 %, 75 %, 100 % garantie d’origine renouvelable). A noter que le surcoût est évalué dans une fourchette allant de 1 € à 2 € le MWH pour une fourniture 100 % garantie d’origine renouvelable.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver l’adhésion de la commune de CHERENG au dispositif d’achat groupé d’électricité mis en place par l’UGAP,

- d’opter pour une fourniture garantie d’origine renouvelable à 50 %,

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération

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Délibération adoptée à l’unanimité7/12

2015 / 3 / 4 – Rapport et schéma de mutualisation de la Métropole Européenne de Lille – Projet soumis à l’avis du conseil municipal

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un projet et que le conseil municipal doit rendre un avis.

Monsieur CRINCKET souligne que, page 11 du rapport, en ce qui concerne « les actions engagées à finaliser et les actions nouvelles ou à renforcer, il est proposé de définir pour chaque action, en vue de la délibération de juin qui permettra de voter le schéma de mutualisation, des objectifs chiffrés, des moyens, une équipe projet, un plan d’actions ». Or ils ne figurent pas dans le rapport.

Monsieur le Maire précise que ce rapport ne retrace que les grandes lignes d’actions qui seront ensuite affinées. Par la suite, un plan d’actions sera établi et il sera alors proposé aux communes d’adhérer ou ne pas adhérer à ces actions.

Il s’agit bien ici de donner un avis sur les grandes lignes d’actions qui seront menées par la MEL afin d’aboutir à l’approbation de ce schéma de mutualisation lors du conseil métropolitain du 19 juin prochain.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

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DELIBERATION

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Vu l’article L.5211-39-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le rapport sur le projet de schéma de mutualisation 2015-2020 ci-annexé, Considérant que la commune de Chéreng est membre de la Métropole Européenne de Lille

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 a sensiblement amélioré le cadre des mutualisations au sein du bloc communal. Ainsi, l’article 5211- 39-1 du code général des collectivités territoriales institutionnalise les démarches de mutualisation en stipulant que, dans l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux, le Président de l’EPCI doit établir un rapport sur la mutualisation des services entre les services de l’EPCI à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport doit comporter un schéma de mutualisation à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.

Lors de la dernière conférence métropolitaine des Maires, les grands enjeux relatifs à la mutualisation pour la Métropole Européenne de Lille et les communes ont été présentés. Les premières pistes de mutualisation ont permis de construire un plan d’actions classées en 3 catégories (actions de mutualisation engagées à finaliser, actions de mutualisation à renforcer et les nouvelles actions, autres actions).

Ce projet de schéma de mutualisation doit être soumis à l’avis des communes membres avant son adoption définitive le 19 juin 2015 en conseil métropolitain.

Par conséquent, après avoir entendu l’exposé et pris connaissance du rapport comprenant le projet de schéma de mutualisation, il est proposé au conseil municipal de se prononcer et d’approuver le projet de rapport et de schéma de mutualisation 2015-2020 présenté.

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Délibération adoptée à l’unanimité8/12

2015 / 3 / 5 – Jury Criminel – Formation de la liste pour l’année 2016

Conformément à la circulaire n° 15/08 du 3 avril 2015 de Monsieur le Préfet du Nord, il convient de procéder à la désignation de 6 personnes appelées à figurer sur la liste du jury criminel pour l'année 2016.

Le tirage au sort porte toujours sur la liste générale des électeurs de la commune prévue par le code électoral (article L 17) et se déroule de la façon suivante : un premier tirage donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne et, par conséquent, le nom du juré.

N° Page N° Ligne Nom et prénom du juré

56 4 CORRION épouse REPILLEZ Roberte

181 2 LIVEMONT David

11 5 BAUDRY Olivier

16 2 BENOIT épouse COUQUE Agnès

23 4 BOCQUET Robin

241 2 SANTACROCE Joséphine

2015 / 3 / 6 – Convention d’objectifs et de partenariat entre la commune de Chéreng et l’Académie Intercommunale de Musique du Val de Marque (AIMVM)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur CRINCKET fait part d’une observation en ce qui concerne l’article 4 de la convention qui stipule que « L’AIMVM a interdiction de reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres » et mentionne l’hypothèse où l’AIMVM souhaiterait faire intervenir une association de musique.

Monsieur le Maire précise que cette intervention ne rentrerait pas dans le cadre de l’école de musique et que tout reversement serait illégal.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération

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DELIBERATION

La commune de CHERENG verse une subvention de fonctionnement annuelle à l’Académie Intercommunale de Musique du Val de Marque (AIMVM) dont le montant est supérieur à 23 000 euros.

Conformément à la réglementation en vigueur, une convention entre cette association régie par la loi de 1901 et la commune doit être signée. A cette fin, il est soumis à l’assemblée délibérante un projet de convention d’objectifs et de partenariat entre la commune et l’AIMVM pour la période du 1er juillet 2015 au 30 Juin 2016.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’établir une convention d’objectifs et de partenariat entre la commune et l’AIMVM, - d’approuver les termes de la convention à intervenir ci-annexée,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.

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Délibération adoptée à l’unanimité9/12

2015 / 3 / 7 – Médecine professionnelle et préventive – Adhésion à la nouvelle convention du pôle « Santé et Sécurité au Travail » du Centre de Gestion du Nord

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur CRINCKET souhaite savoir si la commune dispose d’un document unique concernant les risques.

Monsieur le Maire précise qu’un document est rédigé par le service de prévention du CDG qui répertorie les risques en lien avec le poste de travail.

Il est rappelé que dans la fonction publique, les visites médicales ont lieu tous les 2 ans.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération

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DELIBERATION

Il est rappelé à l’Assemblée que les autorités territoriales ont pour obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents.

Dès lors, chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive. Néanmoins, pour les collectivités de taille modeste, à l’instar de la commune de Chéreng, cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service dédié crée par un Centre de Gestion.

C’est dans ce cadre que la commune de Chéreng adhère depuis plusieurs années au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion du Nord.

Afin de mieux accompagner les collectivités, le Centre de Gestion du Nord a été amené à donner une nouvelle orientation à la politique de prévention et propose dorénavant d’accéder à une offre de service renouvelé qui comprend l’ensemble des prestations suivantes :

- l’intervention du médecin de prévention,

- l’accompagnement du préventeur dans le suivi des plans d’actions découlant de l’évaluation des risques professionnels,

- les actions d’accompagnement individuel dans les domaines du maintien dans l’emploi, de l’ergonomie ou encore de l’accompagnement individuel psychologique, - l’accompagnement social,

- les études de suivi post exposition à l’amiante.

Toutes ces prestations sont inclues dans le coût de la visite médicale dont le montant est maintenu à 52,00 € par agent.

C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal d’approuver la nouvelle adhésion de la commune de Chéreng au service de prévention «Pôle Santé Sécurité au Travail » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, en choisissant l’option 1 « missions liées à la médecine préventive » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

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Délibération adoptée à l’unanimité10/12

2015 / 3 / 8 – Tarif sortie à Saint-Joseph Village

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération

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DELIBERATION

Dans le cadre des activités proposées aux adhérents du Club Municipal, une sortie à SAINT JOSEPH VILLAGE est organisée le 9 Juin 2015. Durant cette journée, sont prévus au programme la visite du village écomusée des années 1900 suivie d’un repas dansant.

Il est rappelé que cette sortie est entièrement gratuite pour les adhérents du Club Municipal, mais qu’il convient de déterminer le montant de la participation de la manière suivante pour les non- adhérents qui souhaitent les accompagner.

- montant de la participation : 42,90 euros par personne

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Délibération adoptée à l’unanimité

2015 / 3 / 9 – Avis sur le programme régional de santé – Projet d’avenant au schéma régional d’organisation des soins « Traitement du Cancer »

RAPPORTEUR : Monsieur DECALONNE Jean-Louis

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DELIBERATION

Conformément à l’article R. 1434-1 du Code de la Santé Publique, les conseils municipaux sont consultés sur le projet régional de santé (PRS) et ses différentes composantes. A ce titre, l’Agence Régionale de Santé souhaite recueillir l’avis du conseil municipal sur la composante suivante, à savoir :

- le projet d’avenant au schéma régional d’organisation des soins (modifications relatives à l’activité de soins « Traitement du Cancer »)

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Avis favorable à l’unanimité

2015 / 3 / 10 – Avis sur le programme régional de santé – Projet d’avenant au schéma régional d’organisation des soins « Diagnostic Prénatal »

RAPPORTEUR : Monsieur DECALONNE Jean-Louis

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DELIBERATION

Conformément à l’article R. 1434-1 du Code de la Santé Publique, les conseils municipaux sont consultés sur le projet régional de santé (PRS) et ses différentes composantes. A ce titre, l’Agence Régionale de Santé souhaite recueillir l’avis du conseil municipal sur la composante suivante, à savoir :11/12

- le projet d’avenant au schéma régional d’organisation des soins (modifications relatives à l’activité de soins « Diagnostic prénatal »).

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Avis favorable à l’unanimité

2015 / 3 / 11 – Convention entre la commune de LESQUIN et la commune de CHERENG définissant les modalités de prise en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle qu’à compter du 1er Juillet 2015, l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, …) par les services de l’Etat prend fin. A compter de cette date, les communes devront soit gérer elles-mêmes les instructions, soit mutualiser avec une commune disposant d’un service instructeur.

Monsieur le Maire propose de se rapprocher de la commune Lesquin. Il précise que le coût annuel estimé est de l’ordre de 6 500 à 9 000 euros et que cette dépense est prévue au BP 2015.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération

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DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 Mars 2014 et notamment son article 134 a confirmé la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er Juillet 2015 pour les communes de moins de 10 000 habitants.

La Commune de CHERENG, étant concernée par cette mesure, s’est rapprochée de la commune de LESQUIN qui propose de mettre à disposition son service instructeur afin de prendre en charge l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme avec proposition de signature d’une convention.

Après avoir ouï l’exposé et pris connaissance du contenu de la convention, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention pour la mise à disposition du service instructeur de LESQUIN pour l’instruction des demandes relevant de la compétence de la commune.

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Délibération adoptée à l’unanimité12/12

COMMUNICATIONS DIVERSES

- Point sur la déchetterie mobile

Monsieur le Maire rappelle que la déchetterie mobile située rue Jean Ochin fonctionne bien puisque la fréquentation depuis 3 semaines est de l’ordre de 200 personnes, bien au-delà du chiffre prévisionnel de 30 à 70 personnes.

La population chérengeoise représente 80 % des usagers.

- Travaux de voirie

Rue de Verdun et rue du Docteur Schweitzer : début des travaux prévu avant la fin Juin Travaux : blocs caniveaux, reconstruction de trottoir, tapis sur chaussée et mise en zone 30

- Marché pour la restauration

Le marché a été lancé et la date de réception des offres est fixée au Vendredi 26 Juin 2015 à 12h00

- Fibre optique

Monsieur CRINCKET interroge Monsieur le Maire sur la fibre optique. Monsieur le Maire lui indique que, dans l’immédiat, il ne possède pas d’informations car la délibération cadre qui avait été prise sous la gouvernance de Madame Martine AUBRY est caduque compte tenu que SFR a été racheté par Numéricable et qu’il convient de tout renégocier. A cet effet, des réunions sont programmées la 2ème quinzaine de Juin entre la MEL et SFR.

- Distributeur de billets

Monsieur CRINCKET interroge Monsieur le Maire sur le distributeur de billets Monsieur le Maire précise qu’il travaille sur ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune question soulevée, la séance est levée à 21 h 01.