Conseil Municipal - PV180329 Conseil Municipal du 29 mars 2018

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Conseil Municipal - PV180329 Conseil Municipal du 29 mars 2018 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Bonnetan. Lien du pdf (Conseil Municipal - PV180329 Conseil Municipal du 29 mars 2018)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE BONNETAN 29/03/2018

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-neuf mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.

Date de convocation : 22/03/2018

Présents : Mmes et M. LAFONTANA – CHANSAVANG – BLONDEAU - RAYNAL – DAMEME – AGERT – CONDOM – CHERFA-CASES

Excusée ayant donné procuration : M. DERUE à Mme BLONDEAU – Mme JOFFRE à M. BARGUE – Mme LASSOUDIERE à M. AGERT

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2018

Finances

2- Vote du compte administratif 2017 - budget assainissement

3- Vote du compte de gestion 2017 - budget assainissement

4- Clôture du budget annexe assainissement collectif 2017 – Transfert des résultats de clôture et réintégration du passif et de l’actif au budget principal de la commune

5- Vote du compte administratif 2017 - budget communal

6- Vote du compte de gestion 2017- budget communal

7- Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’année 2017

8- Reversement d’une fraction des résultats 2017 au SIAEPA

9- Vote des taux d’imposition 2018

10- Vote des subventions 2018

11- Vote du budget primitif 2018

12- Retrait de la délibération n° 3-2018 amortissement des frais d’études karstiques

13- Achat de tondeuses et reprise de la tondeuse TORO

14- Travaux de voirie et demandes de subventions

15- FDAEC 2018

QUESTIONS DIVERSES

N° 12-2018

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25/01/2018

Une rectification est à apporter en page 3, 9ième ligne, enlever les « s » aux mots investissement et fonctionnement.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2018.2

COMMUNE DE BONNETAN 29/03/2018

N° 13-2018

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur LAFONTANA présente la vue d’ensemble du Compte Administratif et donne les soldes d'exécution de l’exercice 2017 :

 section d'exploitation : 62 802,16

 section d'investissement : -17 477,06

SECTION D'EXPLOITATION

Chapitres budgétaires Montant liquidé

011- Charges à caractère général 313,70

65 - autres charges gestion courant (arrondis déclar. TVA) 0,48

042 - Opérations d'ordre entre section 18 141,17

Total des dépenses de fonctionnement 18 455,35

70 - Ventes prod fab, prestations services 67 469,52

77 – Produits exceptionnels 7 500,00

042 - Opérations d'ordre entre sections 6 287,99

Total des recettes de fonctionnement 81 257,51

R002 - Excédent d'exploitation reporté de 2016 81 719,31

SECTION D'INVESTISSEMENT

21 - Immobilisations corporelles 2 935,00

16 - Remboursement d'emprunts 26 395,24

040 - Opérations d'ordre entre sections 6 287,99

Total des dépenses d'investissement 35 618,23

13 - Subventions d'investissement 0,00

16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00

040 - Opérations d'ordre entre sections 18 141,17

Total des recettes d'investissement 18 141,17

R001 - Excédent d'investissement reporté de 2016 28 315,41

Les résultats cumulés (reports 2016 + résultats de l'exercice 2017) sont :

 section d’exploitation : 144 521,47

 section d'investissement : 10 838,353

COMMUNE DE BONNETAN 29/03/2018

Sous la présidence de Monsieur DAMEME et en l’absence de Monsieur BARGUE, le compte administratif est approuvé à 10 votes Pour, 1 abstention, 0 contre.

N° 14-2018

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU RECEVEUR

DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Après avoir entendu le compte administratif 2017 et s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2017 au 31/12/2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections du budget annexe de l'assainissement collectif,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, à 11 votes Pour et 1 Abstention , déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 15-2018

CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017 – TRANSFERT DES RESULTATS DE CLOTURE ET REINTEGRATION DU PASSIF ET DE L’ACTIF AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Par arrêté préfectoral du 13 décembre 2016, le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement Non Collectif a procédé à l’extension à l’assainissement collectif de ses compétences optionnelles.

Conformément à l’article 4 des statuts du SIAEPA de la région de BONNETAN, le transfert de compétence s’opère dans les conditions fixées aux articles L5211-18 du CGCT (pour l’adhésion à une compétence optionnelle).

A l’unanimité, le Conseil Municipal du 26 janvier 2017 a décidé d’adhérer à cette compétence C « Assainissement collectif » à compter du 01/01/2018.

Avant de procéder au transfert des résultats du budget annexe assainissement collectif, au SIAEPA, il convient de clôturer le budget annexe au 31 décembre 2017, de transférer les résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal de la commune et de réintégrer l’actif et le passif du budget annexe dans le budget principal de la commune.

Concernant le transfert des résultats de clôture, l’ordonnateur ne reprend au budget principal de la commune que le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la4

COMMUNE DE BONNETAN 29/03/2018

section d’investissement reportés du budget annexe clos, sans y intégrer les restes à réaliser, transférés directement au budget annexe M 49 du SIAEPA.

Le compte administratif et le compte de gestion 2017 du budget de l’assainissement collectif venant d’être approuvés, laisse apparaître les soldes et résultats suivants :

Résultats du compte administratif : Budget annexe

Résultats cumulés (report + solde d’exécution)

Section d’Exploitation 144 521,47

Section d’Investissement 10 838,35

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

• De procéder à la clôture du budget de l’assainissement collectif

• De transférer les résultats du compte administratif 2017 constatés ci-dessus au budget principal de la commune

• De réintégrer l’actif et le passif du budget de l’assainissement collectif dans le budget principal de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions budgétaires et comptables M 14 et M 49,

Vu le compte administratif et le compte de gestion 2017 du budget de l’assainissement collectif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de procéder à la clôture du budget de l’assainissement collectif,

CONSTATE que les résultats reportés du compte administratif 2017 du budget de l’assainissement collectif à intégrer au budget principal par écritures budgétaires s’élèvent à :

• Section d’exploitation (C/002) : 144 521,47€

• Section d’investissement (C/001) : 10 838,35€

DECIDE d’ouvrir au budget principal de la commune présenté ce jour, les crédits nécessaires à la réalisation du transfert de résultats susvisés,

DIT que la réintégration de l’actif et du passif du budget annexe dans le budget principal de la commune est effectuée par le comptable assignataire de la commune qui procède à la reprise du budget concerné en balance d’entrée dans les comptes du budget principal de la commune et réalise l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à la réintégration du budget annexe au budget principal de la commune.

N° 16-2018

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET COMMUNAL5

COMMUNE DE BONNETAN 29/03/2018

Monsieur LAFONTANA présente la vue d’ensemble du Compte Administratif et donne les résultats de clôture de l’exercice 2017.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres budgétaires Montant liquidé

011- Charges à caractère général 199 693,01

012 - Charges de personnel 201 385,28

65 - autres charges gestion courant 60 670,44

66 - Charges financières 1222,80

67- Charges exceptionnelles 584,20

042 - Opérations d'ordre entre sections 15 165,88

Total des dépenses de fonctionnement 478 721,61

013 - Atténuations de charges 49 639,42

70 - Produits des services 52 628,29

73 - Impôts et taxes 321 413,00

74 - Dotations et participations 131 909,36

75 - Autres produits gestion courante 920,00

77 - Produits exceptionnels 2 847,42

Total des recettes de fonctionnement 559 357,49

R002 - Excédent de fonctionnement reporté de 2016 466 202,75

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitres budgétaires Montant liquidé

Total des opérations d'équipement 159 015,98

16 - Remboursement d'emprunts 15 546,29

041 - Opérations patrimoniales 0

Total des dépenses d'investissement 174 562,27

13 - Subventions d'investissement 24 398,78

136 - Emprunts 50 000

10 - Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 62 089,88

1068 – Dotations Fonds divers Réseves 53 132,95

040 - Opérations d'ordre entre sections 15 165,88

Total des recettes d'investissement 204 787,49

R001 - Solde d'exécution positif reporté de 2016 40 689,686

COMMUNE DE BONNETAN 29/03/2018

Les résultats cumulés (reports 2016 + résultats de l'exercice 2017) sont :

 section de fonctionnement : 546 838,63

 section d'investissement : 70 914,90

Sous la présidence de Monsieur DAMEME et en l’absence de Monsieur BARGUE, le compte administratif est voté à 10 votes Pour, 1 Abstention, 0 contre.

N° 18-2018

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice : excédent : 80 635,88 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (001 du CA) excédent : 466 202,75 € ____________________

Résultat de clôture à affecter (R 002): excédent : 546 838,63 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : 30 225,22 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (001 du CA) excédent : 40 689,68 €

___________________

excédent : 70 914,90 €

Résultat comptable cumulé à reporter au R001 excédent 70 914,90 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 73 624,24 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 9 854,11 €

Solde des restes à réaliser : ……………. - 63 770,13 €

Besoin réel de financement à minima: 7 144,77 €

Du fait du lancement de grands projets, suite à l’étude de faisabilité de l’aménagement du

bourg traitant en priorité l’évolution du groupe scolaire, il est proposé d’affecter une

provision de 300 000 € en recettes de la section d’investissement au 1068.

Cette somme intègre les besoins de financement des restes à réaliser, le reversement à

faire au SIAEPA concernant également les restes à réaliser du budget assainissement

collectif et surtout le montage financier des grands projets qui seront décidés.7

COMMUNE DE BONNETAN 29/03/2018

Par ailleurs, vu la décision de clôture du Budget annexe concernant l’assainissement

collectif, il convient de consolider les résultats conformément à la délibération n° 15-2018.

SECTIONS

Budget-annexe

Assainissement

collectif

Budget principal de

la commune

Reports

consolidés

FONCTIONNEMENT 144 521,47 546 838,63 691 360,10

INVESTISSEMENT 10 838,35 70 914 ,90 81 753,25

Affectation du résultat consolidé de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire 691 360,10 €

Affectation Complémentaire en réserve au 1068 300 000,00 €

R 002 : En excédent reporté à la section de fonctionnement 391 360,10 €

R 001 : En solde d'exécution n-1 d'investissement 81 753,25 €

A 11 votes Pour et 1 Contre, le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat de la

section de fonctionnement au titre de l’année 2017.

N° 19-2018

REVERSEMENT D’UNE FRACTION DES RESULTATS 2017 AU SIAEPA

Suite à l’étude de situation qui a été conduite et aux échanges menés avec le SIAEPA, il est proposé au Conseil Municipal de reverser les sommes suivantes au SIAEPA :

• 10 838.35 € au titre du reversement de l’excédent d’investissement de clôture constaté sur le budget annexe de l’assainissement collectif 2017. Le versement se fera à partir de l’article 1068 – dépense de la section d’investissement du budget communal 2018.

• 57 911.65 € € au titre d’une provision de fonctionnement pour participer partiellement au remboursement de l’emprunt en cours. Le versement se fera à partir de l’article 678 – dépense de la section de fonctionnement du budget communal 2018.

Le montant global des reversements effectués par la commune au SIAEPA s’élève à 68 750 € (soixante-huit mille sept cent cinquante euros), cette somme ayant été validée avec Monsieur le Président du SIAEPA.

LE CONSEIL MUNICIPAL,8

COMMUNE DE BONNETAN 29/03/2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions budgétaires et comptables M 14 et M 49,

Vu le compte administratif et le compte de gestion 2017 du budget de l’assainissement collectif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’inscrire au budget principal les dépenses suivantes

• Section de fonctionnement (article 678) : 57 911.65 €

• Section d’investissement (article 1068) : 10 838,35 €

N° 20-2018

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018

Il est proposé au Conseil Municipal, de voter le maintien des taux.

Vote POUR 12 Vote CONTRE 0 ABSTENTIONS 0

Le Conseil Municipal a décidé de fixer les taux d’imposition comme suit :

Taxe d’habitation : 9.11 %

Taxe sur le foncier bâti : 16,43 %

Taxe sur le foncier non bâti : 46.83 %

N° 21-2018

VOTE DES SUBVENTIONS 2018

Sur la ligne budgétaire (article 6574 : subventions de fonctionnement aux associations) a été inscrite la somme de : 6 350 euros, répartie conformément à la liste ci-dessous validée par la commission des Finances. Cette liste est reprise dans l'annexe du budget primitif au n° B1.7 "Subventions versées dans le cadre du vote du budget" :

Association Amicale des Familles de BONNETAN et LOUPES 1250.00€

A.C.C.A. de BONNETAN 300.00 €

A.C.P.G.C.A.T.M. Salleboeuf - Canton de Créon 200.00 €

Association paroissiale de sauvegarde des églises de BONNETAN/LOUPES 400.00 €9

COMMUNE DE BONNETAN 29/03/2018

Comité des Fêtes de BONNETAN 2 000.00 €

Secours catholique – Délégation de la Gironde- MERIGNAC 150.00 €

Secours populaire français – Comité de Cenon 150.00€

Croix Rouge Française – Unité locale de l’Entre-Deux-Mers St Loubès 100.00 €

Football Club des Coteaux Bordelais - Tresses 650.00 €

Coopérative Scolaire de BONNETAN 800.00 €

SAHC (Société Archéologique et Historique du Créonnais) - Lignan 100.00 €

Association BONNETANBULLE 200.00 €

Amicale des Dirigeants Territoriaux du Créonnais - Créon 50.00 €

N° 22-2018

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Monsieur LAFONTANA présente la vue d’ensemble du budget communal.

Ce budget s'inscrit dans les orientations financières validées depuis plusieurs années :

sur la fiscalité : stabiliser les taux de la fiscalité locale. Cette décision prend en compte les évolutions des prélèvements prévisionnels des différentes structures territoriales dans un contexte de ressources externes de plus en plus contraintes.

sur les dépenses de fonctionnement : maîtriser les charges. Des actions d'optimisation des coûts sont engagées chaque année. L'an passé, une action a été conduite sur les coûts de télécommunication (changement d’opérateur à l’école).

sur les investissements : maintenir une capacité d'investissement annuelle de 180 000 € conformément au plan du mandat pluriannuel 2014-2020. La proposition de provision de 300 000 € au 1068 intègre cet objectif d’investissement moyen de 180 000 € par an au regard des investissements faits depuis 4 ans.

sur les ressources : utiliser l'emprunt comme variable d'ajustement. Le faible niveau d'endettement actuel de la commune et le fait que les taux d'intérêts sont bas constituent une bonne opportunité pour s'assurer l'apport de nouvelles ressources. Un emprunt de 50 000 € a été contracté en 2017 pour participer au financement de l’espace cinéraire et des travaux de voirie (rue de la Merci et extension parking place du Foyer).10

COMMUNE DE BONNETAN 29/03/2018

Cas particulier cette année, cette proposition de budget principal prend en compte :

• la clôture du budget annexe de l’assainissement collectif.

• Le lancement de l’étude de faisabilité de l’aménagement du bourg, dont le livrable prévoit des fiches programmatiques de grands projets qu’il faudra financer. En fonction des priorités arbitrées, le budget sera modifié pour attribuer le budget aux opérations retenues.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres budgétaires Montant liquidé

011- Charges à caractère général 328 675.49

012 - Charges de personnel 210 910,00

014 - Atténuations de produits 10 000,00

65 - autres charges gestion courant 70 350,00

66 - Charges financières 2 000,00

67 - Charges exceptionnelles 58 011,65

022 - Dépenses imprévues de fonctionnement 30 000,00

023 - Virement à section d'investissement 116 165,00

042 - Opérations d'ordre entre section 15 165,88

Total des dépenses de fonctionnement 841 278,02

013 - Atténuations de charges 12 000,00

70 - Produits des services 51 424,92

73 - Impôts et taxes 306 243,00

74 - Dotations et participations 80 100,00

75 - Autres produits gestion courante 150,00

77- Produits exceptionnels 0,00

Total des recettes de fonctionnement 449 917,92

R002 - Excédent de fonctionnement reporté de 2017 391 360,10

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitres budgétaires

Montant liquidé

RAR compris

Total des opérations d'équipement 522 193,24

1068 – Dotations Fonds exceptionnels 10 838.65

16 - Remboursement d'emprunts 12 500,00

020 - Dépenses imprévues d'investissement 10 406,65

041 – Opérations patrimoniales 2 688,00

Total des dépenses d'investissement 558 626,2411

COMMUNE DE BONNETAN 29/03/2018

13 - Subventions d'investissement 9 854,11

16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00

10 - Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 33 000,00

1068 - Excédents de fonctionnement 300 000,00

021 - Virement de la section de fonctionnement 116 165,00

040 - Opérations d'ordre entre sections 15 165,88

041- Opérations patrimoniales 2 688,00

Total des recettes d'investissement 476 872,99

R 001 - Solde d'exécution positif reporté de 2017 81 753,25

Sur proposition de Monsieur le Maire, le budget primitif 2018 est adopté à 9 votes Pour, 2 Abstentions et 1 Contre, s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de :

- 841 278,02 € pour la section de fonctionnement,

- et 558 626,24 € pour la section d’investissement.

N° 23-2018

RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 3-2018 CONCERNANT L’AMORTISSEMENT DES FRAIS D’ETUDE KARSTIQUE

Compte-tenu du fait que d’une part, l’étude karstique réalisée en 2012 rue de la Merci, n’a pas été suivie de travaux (la dépense concernant cette étude doit être sortie de l’inventaire de la commune) et d’autre part que la commune de Bonnetan n’est pas tenue aux amortissements puisque c’est une commune de moins de 1000 habitants, il n’y a pas lieu d’amortir ces frais d’étude.

Par conséquent, la délibération n° 3-2018 est retirée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

N° 24-2018

ACHAT DE NOUVELLES TONDEUSES ET REPRISE DE LA TONDEUSE TORO

La Commune de BONNETAN dans ses projets d’investissement 2018 a décidé de renouveler le matériel pour la tonte des espaces verts.

Deux tondeuses ont été commandées à la société DESTRIAN située à Artigues-près Bordeaux:

- L’une pour un montant de 1 740.00 € TTC12

COMMUNE DE BONNETAN 29/03/2018

- L’autre autoportée pour un montant de 15 600 € TTC plus un kit route pour un montant de 1 560 € TTC

L’ancienne tondeuse autoportée TORO, achetée par la commune en avril 2010 pour un montant de 11 000,00 €, fait l’objet d’une reprise par la société DESTRIAN au prix de 5 400 €. Ce bien sortira par conséquent de l’inventaire de la commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, de bien vouloir approuver cette démarche.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

N° 25-2018

CHOIX DES TRAVAUX DE VOIRIE POUR 2018

La Commune de BONNETAN dans le cadre du groupement de commande voirie avec la Communauté de Communes des Coteaux Bordelais souhaite effectuer des travaux de voirie.

La commission voirie s’est réunie le 19 février 2018, en présence du maître d’œuvre, Marc DUHARD, société AZIMUT, et a proposé la réalisation des travaux suivants en 2018 :

- Allée de Monplaisir : partie mitoyenne avec la commune de Lignan (montant des travaux à partager, nécessite d’établir une convention avec cette commune),

- Allée de Monplaisir : partie située uniquement sur Bonnetan

- Allée du Violon : partie habitée, côté route de Créon 400 ml

- Sécurisation de la RD 13E4 : de la route départementale 936 à la propriété de M. FAURIE Nicolas 20 allée de la Croix du Roux.

Les montants évalués sont respectivement :

1. 25.325,00 € HT 30.390,00 € TTC

2. 21.550,00 € HT 25.860,00 € TTC

3. 41.355,00 € HT 49.626,00 € TTC

4. 82.230,50 € HT 104.676,60 € TTC13

COMMUNE DE BONNETAN 29/03/2018

A 8 votes Pour, 3 Abstentions et 1 Contre, il est décidé d’inscrire les 3 premières propositions en tranche ferme et la 4ième en tranche optionnelle sur les bons de commandes signés avec l’entreprise qui obtiendra le marché.

M. LAFONTANA intervient :

Dans le procès-verbal du Conseil du 25 janvier dernier, il est noté : "Après débat, le Conseil municipal décide à 6 votes pour, 3 contre et 3 absentions de reporter ce point de l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal".

Lors de ce même Conseil, il a été décidé de confier une étude de faisabilité à l'Agence A2. Cette étude d'aménagement du bourg, inclut dans son périmètre le chantier de sécurisation de la RD13E4 et prévoit la remise des conclusions dans un délai de quatre mois, soit au mois de juin 2018 au plus tard. Par ailleurs, lors de la préparation du budget 2018, il a été convenu de regrouper sous le code opération 230 (Aménagement du bourg - Etude de faisabilité) l'ensemble des enveloppes budgétaires des projets suivants :

• P27 - sécurisation de la RD13E4

• P28 - Logements rue de la Merci

• P29 - AdAp Diagnostic Accessibilité et Agenda des travux.

Suite à l'arbitrage des fiches programmatiques retenues dans l'étude de faisabilité, il sera procédé à la réaffectation des budgets dans chacune des opérations y compris pour le projet P27 - Sécurisation de la RD13E4.

Dans ce contexte, je m'étonne de voir réapparaître dans cette délibération "Travaux de voirie et demandes de subvention" les travaux de cheminement piétonnier RD13E4 tranche1 pour un montant de plus de 100 000€ TTC.

Je qualifie cette situation d'incohérente par rapport à la situation décrite précédemment et aux orientations qui ont déjà été prises. En particulier, le fait d'avoir décidé du report à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal, ne sous-entend pas naturellement que c'est l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal !

Tant sur la forme que sur le fond, je déplore la démarche engagée dans la conduite de ce projet de sécurisation de la RD13E4.

N° 26-2018

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2018 – Allée du Violon

Dans le but d’améliorer la sécurité des usagers, la commune de Bonnetan a décidé d’effectuer des travaux de voirie sur l’allée du Violon, sur une longueur de 400 ml (il s’agit de la partie habitée en direction de la RD 671).

Le montant des travaux à réaliser est de 41. 355,00 € HT soit 49.626,00 TTC.

Subvention sollicitée : 41.355,00 € x 35 % = 14 474.25 €14

COMMUNE DE BONNETAN 29/03/2018

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- sollicite l’aide du Département.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

N° 27-2018

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2018 – Allée du Violon

Dans le but d’améliorer la sécurité des usagers, la commune de Bonnetan a décidé d’effectuer des travaux de voirie sur l’allée du Violon, sur une longueur de 400 ml (il s’agit de la partie habitée en direction de la RD 671).

Le montant des travaux à réaliser est de 41. 355,00 € HT soit 49.626,00 TTC.

Subvention sollicitée : 41.355,00 € x 35 % = 14 474.25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- sollicite l’aide de la D.E.T.R.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

N° 28-2018

FDAEC 2018

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fond Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC).

Suite à la réunion cantonale du 10 février 2018, le Conseil Départemental a attribué à la commune de Bonnetan, la somme de 11 985 €.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide de réaliser en 2018 l’opération suivante :

Réfection de l’allée de Monplaisir pour un montant de 21.550,00 € HT (soit 25.860,00 € TTC).

De demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de : 11 985 € au titre du FDAEC 2018.

D’assurer le financement complémentaire par autofinancement à savoir 13.875,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.15

COMMUNE DE BONNETAN 29/03/2018

QUESTIONS DIVERSES

Participation citoyenne : Monsieur le Maire a rencontré le Major qui lui a remis les documents « Engagements du citoyen volontaire » et le « protocole de Participation Citoyenne ». Ils sont à la disposition des Conseillers Municipaux. Ce protocole pourra être par la suite signé lors d’un prochain Conseil Municipal.

Service Minimum d’accueil : Monsieur le Maire lit la circulaire n° 2008-111 du 26 août 2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires. Cette circulaire sera mise à disposition des Conseillers Municipaux. Il propose à ceux qui le souhaitent de faire partie des intervenants lorsque le service minimum d’accueil sera mis en place.

Ecole : Intervention de Mme CHANSAVANG

13 inscriptions à l’école pour la rentrée 2018 à ce jour sur les 19 prévus – un rappel va être fait dans le flash-info.

Une proposition de répartition des élèves de maternelle a été faite.

Une réunion avec les FRANCAS pour présentation de leur budget prévisionnel 2018 a eu lieu. Les Francas feront parvenir leurs nouveaux tarifs pour vote lors d’un prochain conseil municipal.

Projet Gironde Numérique : 24 tablettes pourraient être proposées mais un détail technique est à régler concernant le réseau.

Point sur l’étude de faisabilité :

M. LAFONTANA annonce la prochaine réunion qui aura lieu 19 avril prochain à 16 heures avec le maître d’œuvre A2 architectes qui restituera ses premiers travaux. Il propose également une réunion de concertation pour les conseillers et les membres du comité de suivi le 25 avril à 9 h 30.

Aménagement des allées du cimetière :

M. LAFONTANA présente la demande qui va être adressée auprès de sociétés pour la réalisation des allées et d’un espace d’accueil dans le cimetière bareau.

Plan départemental des chemins de randonnées :

M. AGERT fait un point suite à la réunion communautaire.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 31 mai 2018 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

A. BARGUE A. LAFONTANA T AGERT G. DAMEME16

COMMUNE DE BONNETAN 29/03/2018

P. LASSOUDIERE H. JOFFRE C.CHERFA CASES MC. BLONDEAU

D. DERUE E. CONDOM C. RAYNAL