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Arrêté - n2024 260 du 08 07 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 260 du 08 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/260 : Portant réglementation définitive du stationnement des déposes
minutes de la commune de Sèvres
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d’espaces publics,
Vu l'arrêté n°2007/007 du 16 janvier 2007, portant réglementation définitive de la circulation et
du stationnement, place du Colombier,
Vu l'arrêté n°2007/301 du 12 décembre 2007, portant réglementation définitive du stationnement
devant le n°29 Grande Rue,
Vu l'arrêté n°2013/333 du 19 novembre 2013, portant réglementation définitive du
stationnement rue des Combattants en Afrique du Nord et rue Pierre Midrin. Création d’un
"stationnement minute",
Vu l'arrêté n°2020/037 du 11 février 2020, portant réglementation définitive du stationnement
devant le n°5 et 7 place Pierre Brossolette,
Vu l'arrêté n°2020/276 du 16 octobre 2020, portant réglementation définitive du stationnement,
rue Marouerite Payen et rue des Bas Tillets,
Vu l'arrêté n°2023/364 du 14 novembre 2023, portant réglementation définitive du
stationnement, rue Brancas - Création d’un stationnement "dépose minute",
Vu l'avis en date du 24 juin 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest.
Considérant qu'il y a lieu d'aménager des places de stationnement à durée limitée de la commune
de Sèvres,
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
8 01 75 19 41 20PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û 8 JUL. 2024
mairie@ville-sevres.fr
www.sevres.fr ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT
A compter de la date de signature, les emplacements suivants deviennent des emplacements
de stationnement gratuits, pour une durée limitée de quinze minutes, de 7h45 à 18h30, du lundi
au vendredi :
- les deux emplacements situés au n°84 Grande Rue,
- les deux emplacements situés au n°118 Grande Rue,
- les deux emplacements situés au n°9 rue de Ville d’Avray,
- les deux emplacements situés au n°40 Grande Rue,
- les deux emplacements situés au n°93 Grande Rue,
- les deux emplacements situés au n°72 Grande Rue,
- les deux emplacements situés au n°2 rue Pierre Midrin,
- les deux emplacements situés au n°16 avenue de l’Europe,
- les deux emplacements situés rue de l'Eglise,
- les deux emplacements situés au n°8 avenue de l’Europe,
- les deux emplacements situés face au n°31 rue des Caves du Roi,
- les deux emplacements situés au n°33 avenue de l’Europe,
- les deux emplacements situés au n°23 avenue de l’Europe,
- l'emplacement situé au n°69 rue Brancas,
- les trois emplacements situés face au n°3 rue Marguerite Payen,
- les deux emplacements situés face au n°23 rue des Bas Tillets,
- les deux emplacements situés face au n°5 de la Place Pierre Brossolette,
- les deux emplacements situés rue des Combattants en Afrique du Nord.
ARTICLE 2.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 3.
Le présent arrêté abroge tout ou en partie les précédents arrêtés réglementant à titre permanent
le stationnement.
EUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û 8 JUIL, 2024 ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 8 juillet 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors @rre introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejerfmplicite du recours gracieux.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE f 8 JUIL. 2024